Libourne, le. Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 novembre 2014, a :

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1 Libourne, le Direction générale des services COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU JEUDI 20 NOVEMBRE Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 novembre 2014, a : - approuvé les séances des 30 septembre et 10 octobre 2014 ; : donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 18 avril 2014 (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), - pris les délibérations suivantes : Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 33 PREVENTION Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire : VIDEOPROTECTION : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN POLICE MUNICIPALE Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIERE PERSONNEL Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE, déléguée à la coordination générale de l'activité municipale, aux ressources humaines, au développement économique et à la reconversion de l ESOG : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 34 Par 27 voix pour, 6 voix contre (Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Claire BLONDEL, Madame Nathalie FONTAINE, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame Hôtel de Ville B.P Libourne cedex Tél Fax contact@mairie-libourne.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.

2 Fabienne MONTAUD) et 1 abstention (Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a adopté le dossier suivant : URBANISME - PATRIMOINE - GRANDS TRAVAUX Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE, déléguée à l'urbanisme, au patrimoine, aux grands travaux et au logement : RECONDUCTION DE LA DELIBERATION DU 29/11/2011 INSTAURANT LA TAXE D'AMENAGEMENT : ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE IMPASSE DONNANT RUE DES DAGUEYS, ZAE DE LA BALLASTIERE : PROCEDURE DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DU LOTISSEMENT LES NARCISSES : CESSION DU TERRAIN SIS ROUTE DE ST-EMILION A M. FINZI GRIS : ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DES OUVRAGES PUBLICS DU LOTISSEMENT LE : ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE M. ET MME ABRARD RUE DE LA BORDETTE, GREVEE PAR L'EMPLACEMENT RESERVE N 13 DU POS : ACQUISITION DU TERRAIN DE M. VIDAL RUE MAX LINDER PATRIMOINE Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE, déléguée à l'urbanisme, au patrimoine, aux grands travaux et au logement : EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE - REMPLACEMENT DU BEFFROI - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL AQUITAINE ET DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE JEUNESSE Rapporteur : Monsieur Val DUCLOS, délégué à la jeunesse : CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DES JEUNES DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY, délégué à l'éducation et à la démocratie participative : COMITE CONSULTATIF DE PROSPECTIVE - ADOPTION DES STATUTS COMMUNICATION SUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

3 Par 27 voix pour et 7 abstention (Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Claire BLONDEL, Madame Nathalie FONTAINE, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame Fabienne MONTAUD, Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a adopté les dossiers suivants : FINANCES Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY, délégué aux finances, à l'évaluation et aux modes de gestion des services publics locaux, : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : VILLE DE LIBOURNE : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : SERVICE PUBLIC LOCAL DE L'EAU : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : SERVICE PUBLIC LOCAL DE L'ASSAINISSEMENT : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : SERVICE PUBLIC LOCAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : PORT DE LIBOURNE : PORT DE LIBOURNE - CREATION D'UNE INDEMNITE DE DIRECTION ET DIRECTION : REMBOURSEMENT DES BILLETS DE LA SAISON CULTURELLE 2014/2015 DU FAC : CREATION DE TARIFS DEUXIEME INSCRIPTION A L'ECOLE D'ARTS PLASTIQUES : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT D'UN ECRIVAIN- JOURNALISTE PARTICIPANT AU COMITE CONSULTATIF DES DEUX ROUES : AMENAGEMENT DU PARVIS DU TEMPLE PLACE DE LA CROIX ROUGE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 35 DEVELOPPEMENT DURABLE - DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET, déléguée au développement durable, aux déplacements doux, et aux réseaux : INSTALLATION D'INFRASTRUCTURE(S) DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) : PROGRAMME TRAVAUX ASSAINISSEMENT - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE SPORTS Rapporteur : Madame Monique JULIEN, déléguée à la fiscalité, aux achats et marchés et à l'espace famille

4 : PARTICIPATION DE LA VILLE DE LIBOURNE AUX FRAIS DE REMPLACEMENT DU BALLON D'EAU CHAUDE SANITAIRE DU STADE MUNICIPAL DES BILLAUX CULTURE Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, délégué à la culture et aux affaires militaires : DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES D'AQUITAINE, AU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DE LA 24EME EDITION DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE FEST'ARTS DU 6 AU 8 AOUT 2015 ET DELA SAISON CULTURELLE : SOUTIEN A LA PRATIQUE DE LA DANSE : EDITIONS ET 2017 DE LA FETE DE LA DANSE A LIBOURNE : MUSEE : CONVENTION DE MECENAT ET PARTENARIAT : EXPOSITION JANE HARRIS, JUSQU'AU BOUT DE L'ELLIPSE DOMAINE PUBLIC Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, délégué à la culture et aux affaires militaires : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES, COMPLEMENT D'ATTRIBUTION AU TITRE DE L'ANNEE 2014, POUR L'ASSOCIATION QUI OSE GAGNE. Par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a adopté le dossier suivant : SOLIDARITE Rapporteur : Madame Annie POUZARGUE, déléguée à l'action sociale, à la solidarité et à l'insertion : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE MYOPATHIE (AFM) ET LA VILLE DE LIBOURNE POUR L'ANNEE 2014 ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Madame Annie POUZARGUE, déléguée à l'action sociale, à la solidarité et à l'insertion : DEMANDES D'ADHESION AU S.I.V.U. DES COMMUNES DE FRONTENAC ET LISTRAC DE DUREZE ACHATS ET MARCHES PUBLICS Rapporteur : Monsieur Régis GRELOT, délégué à propreté, aux espaces verts et à l aménagement des quais et des berges

5 : AMENAGEMENT DES QUAIS DE LIBOURNE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 10 OCTOBRE 2014 AUTORISANT LE LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE ARCHIVES MUNICIPALES Rapporteur : Madame Annie CONTE, déléguée aux droits civiques et aux affaires juridiques : CONTRAT DE DEPOT D'ARCHIVES PRIVEES RELATIVES A LA GUERRE PETITE ENFANCE - ENFANCE Rapporteur : Madame Madame Isabelle HARDY, déléguée à la petite enfance, à l'enfance et à la laïcité : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) : AVENANT AU CEJ DE LA CALI, INTEGRANT LES ACTIONS DU CEJ DE GUITRES COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Pas de communication et question diverses La séance a été levée à 20 heures 55. Vu pour être affiché, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales,