CONSEIL DES COMMISSAIRES (École Saint-Jean-de-Matha 6970, rue Dumas) Séance ordinaire du 23 mai e -

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1 Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 Téléphone : , p Télécopieur : CONSEIL DES COMMISSAIRES (École Saint-Jean-de-Matha 6970, rue Dumas) Séance ordinaire du 23 mai e - PRÉSENTS : Mme M. Mme M. Mme M. Mme M. Mme MM. Mmes MM. Mmes M. Diane De Courcy, présidente Daniel Duranleau, vice-président Jocelyne Cyr Paul Evra Dominique Cousineau Kenneth George Marie Depelteau-Paquette Jean-Denis Dufort Catherine Harel-Bourdon Christian Giguère Bernardus Valkenburg Agnès Connat Louise Mainville Khokon Maniruzzaman Daniel Bélanger Marie-José Mastromonaco Marie-Eve Laurendeau Lynda Laurencelle Denis Blier, représentant des parents d élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) ABSENTS : Sont aussi présents : MM. M. M e André Gravel Tomas Arbieto Jocelyn Pauzé Akos Verboczy Benoit Dorais Gilles Petitclerc, directeur général Julie Brunelle, secrétaire générale par intérim 1

2 MM. Robert Gendron, directeur général adjoint à la pédagogie et aux ressources informatiques François Lavallée, directeur général adjoint aux ressources financières et matérielles Sont invités : MM. Mmes M e M. Mmes M. Mmes M. Sylvain Racine, directeur de la Vérification interne Claude Daviau, directeur du Réseau des établissements scolaires Sud Robert Mathieu, directeur du Réseau des établissements scolaires Ouest Frédéric Corbeil, directeur du Réseau des établissements scolaires Est Maurice Lachance, directeur du Réseau des établissements scolaires Centre Jocelyne Duhamel, directrice adjointe du Réseau des écoles spécialisées pour les EHDAA Manon Bergeron, directrice du Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes et du Réseau des établissements scolaires Nord Lucie Martel, directrice par intérim du Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle Claudette Lechasseur, coordonnatrice au Service des communications Joëlle Landry, directrice du Service des ressources humaines René Morales, directeur des Services corporatifs Joëlle Laforest, directrice du Service des ressources financières Anne Poirier, directrice adjointe du Service des ressources matérielles Jean Ouimet, directeur du Service des ressources informatiques Suzie Delisle, régisseuse à la Direction générale et au Secrétariat général Sophie Reid-Triantafyllos, réviseure linguistique Martin Tremblay, technicien en informatique du Service des ressources informatiques **************** Le commissaire Kenneth George est absent pendant les discussions des points 1 à 4 et une partie du point 5. La commissaire Marie Depelteau-Paquette est absente pendant les discussions des points 6 à 16. 2

3 Le commissaire Daniel Bélanger est absent pendant une partie des discussions du point 7. **************** Présentation des élèves de l école Saint-Jean-de-Matha Dans un décor coloré conçu par les élèves du service de garde de l école Saint-Jeande-Matha, la directrice de l école, Mme Sandra Gauthier, invite les commissaires, les gestionnaires et les membres du public à une présentation par les élèves de la multitude d activités organisées à l école. À l aide de témoignages d élèves inscrits dans les programmes spéciaux, tels que la littérature française, l espagnol et l anglais intensif, les commissaires ont découvert une école où les projets pour favoriser l apprentissage des enfants foisonnent. Le projet Cybersavoir, le projet Jeunes leaders, les cours d échec, le comité vert, comme le dit si bien un jeune élève de l école : «On ne s ennuie pas à Saint-Jean-de-Matha!» Mme Diane De Courcy, présidente, tient à remercier chaleureusement la directrice et son équipe-école pour l accueil réservé au Conseil des commissaires et souligne la grande qualité de la présentation faite par les enfants de l école. Mot de la présidente **************** Mme De Courcy souhaite la bienvenue à l ensemble des personnes présentes dans la salle, notamment Mme Huguette Roy, conseillère municipale, Mme Chantal Deschênes, présidente du conseil d établissement, Mme Sandra Gauthier, directrice de l école, et Mme Christiane Dufresne, ancienne présidente du conseil d établissement, et souligne sa joie de tenir la séance de ce soir dans cette école, compte tenu de l annonce de la conclusion d un protocole d entente et d une convention d utilisation entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Ville de Montréal relativement à la construction d un gymnase et à l aménagement de salles polyvalentes à l école Saint-Jean-de-Matha. Mmes Roy, Deschênes, Gauthier et Dufresne s adressent tour à tour au Conseil pour souligner leur grande satisfaction de voir ce projet finalement se concrétiser. 1. Adoption de l ordre du jour Mme Diane De Courcy, présidente du Conseil des commissaires, propose les modifications suivantes à l'ordre du jour : ajouter les articles suivants : AUD-209 Audience gymnase de l'école Saint-Jean-de-Matha 3

4 CC-M-152 Proposition d'urgence des commissaires du MÉMO nomination du représentant et du substitut au conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec modification de la résolution X de la séance du 14 novembre 2007 et de la résolution IV de la séance ordinaire du 12 mars 2008 DG B Bureau de la Direction générale demande de financement pour conclure une entente de partenariat entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Maison Théâtre DG A Réseau des établissements scolaires Est personnel de direction adjointe d'établissement scolaire poste de direction adjointe évaluation finale année scolaire Services corporatifs modification au Plan triennal de répartition et de destination des immeubles scolaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) A Services corporatifs école Charles-Lemoyne, sise au 2001, rue Mullins projet de convention parc-école A A A A A A Services corporatifs travaux de fenestration du bâtiment excédentaire sis au 1710, rue Beaudry bâtiment 048 Secrétariat général demande de révision de décision élève S. W. I. S. recommandations du comité Secrétariat général demande de révision de décision élève G. R. A. recommandations du comité Secrétariat général demande de révision de décision élève M. S. recommandations du comité Secrétariat général demande de révision de décision élève S. A. G. recommandations du comité Secrétariat général demande de révision de décision élève K. D. recommandations du comité ajouter les articles suivants à la rubrique «Bureau de la Direction générale délégation de fonctions et de pouvoirs cas de circonstances exceptionnelles règlement R2011-1, art. 1.8» : 4

5 A A Secrétariat général nomination d un membre substitut supplémentaire comité de révision institué en vertu des articles 9 à 12 de la Loi sur l instruction publique Secrétariat général recommandation de candidature poste d'administrateur Agence de la santé et des services sociaux de Montréal collège des membres indépendants ajouter les articles suivants à la rubrique «Information» : INF-625 DG A Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques lettre adressée au ministère de l Éducation du Loisir et du Sport (MELS) calendrier des examens ministériels de janvier 2013 Réseau des établissements scolaires Sud contribution de Projet 80 80, ruelle de l'avenir à la réussite des élèves Services corporatifs protocole d'entente et convention d'utilisation, convenus entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Ville de Montréal, relativement à la construction d'un gymnase et à l'aménagement de locaux polyvalents à l'école Saint-Jean-de-Matha Cette proposition de modifications est adoptée à l unanimité par les commissaires présents. L ordre du jour est donc adopté comme suit : 1- Adoption de l ordre du jour 2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 avril Période réservée au public 4- Avis de proposition 5- Audience gymnase de l'école Saint-Jean-de-Matha 6- Proposition des commissaires stratégie pro-parent 7- Proposition d urgence de la commissaire Diane De Courcy désignation du signataire autorisé pour représenter la Commission scolaire de Montréal (CSDM) aux fins d un scrutin référendaire pour le projet de la Maison des arts et des lettres Sophie-Barat 8- Proposition d urgence des commissaires du MÉMO nomination du 5

6 représentant et du substitut au conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec modification de la résolution X de la séance du 14 novembre 2007 et de la résolution IV de la séance ordinaire du 12 mars Bureau de la Direction générale demande de financement pour conclure une entente de partenariat entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Maison Théâtre 10- Direction générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs protocole d entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) école FACE 11- Réseau des établissements scolaires Ouest implantation d un volet particulier de formation en éducation internationale à l école La Voie 12- Réseau des établissements scolaires Ouest implantation d un volet particulier de formation en éducation internationale à l école Saint-Luc 13- Réseau des établissements scolaires Ouest personnel de direction d établissement scolaire poste de direction évaluation finale année Réseau des établissements scolaires Ouest personnel de direction d établissement scolaire poste de direction adjointe évaluation finale année Réseau des établissements scolaires Ouest personnel de direction d établissement scolaire poste de direction adjointe évaluation finale année Réseau des établissements scolaires Ouest orientation du comité de quartier Notre-Dame-de-Grâce signature d un contrat de $ avec l organisme Comité Jeunesse NDG concernant la réalisation d un camp d été en francisation 17- Réseau des établissements scolaires Est personnel de direction d établissement scolaire poste de direction à l école Notre-Dame-del Assomption évaluation finale année Réseau des établissements scolaires Est personnel de direction adjointe d établissement scolaire poste de direction adjointe à l école Saint-Justin évaluation finale année Réseau des établissements scolaires Nord projet pédagogique de radio scolaire dans les écoles primaires et de l école secondaire du quartier scolaire d Ahuntsic soutien financier 6

7 20- Réseau des établissements scolaires Nord personnel de direction d établissement scolaire poste de direction adjointe nomination temporaire du 30 mai 2012 au 30 juin Réseau des écoles spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA) personnel de direction d établissement poste de direction adjointe évaluation année Réseau des écoles spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA) personnel de direction d établissement poste de direction adjointe évaluation année Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle personnel de direction d établissement poste de direction adjointe évaluation année Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes personnel de direction d établissement poste de direction adjointe évaluation année Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes personnel de direction d établissement poste de direction évaluation finale année Services corporatifs demande d autorisation pour la signature d un bail liant la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Société du parc Jean- Drapeau, et ce, pour les besoins de l École des métiers de l horticulture de Montréal (EMHM) 27- Services corporatifs immeuble excédentaire sis au 6361, 6 e Avenue demande d aliénation d un immeuble excédentaire auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) 28- Services corporatifs modification au Plan triennal de répartition et de destination des immeubles scolaires de la Commission scolaire de Montréal 29- Services corporatifs école Charles-Lemoyne, sise au 2001, rue Mullins projet de convention parc-école 30- Aucune résolution n est adoptée à ce point 31- Services corporatifs travaux de fenestration du bâtiment excédentaire sis au 1710, rue Beaudry bâtiment 048 7

8 32- Service des ressources humaines personnel de direction d établissement scolaire congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d une retraite progressive années scolaires , , , et Service des ressources humaines personnel enseignant de la formation professionnelle (FP) non-rengagement et mise en disponibilité pour l'année scolaire Service des ressources humaines personnel enseignant non-rengagement et mise en disponibilité pour l'année scolaire Service des ressources humaines personnel enseignant demande de congé sans traitement à temps plein en dérogation à la Politique de congés pour l'année scolaire Service des ressources humaines personnel de direction d établissement scolaire dérogation renouvellement supplémentaire de congé sans traitement à temps plein année scolaire Service des ressources humaines personnel enseignant demande de congé sans traitement à temps plein en dérogation à la Politique de congés pour l'année scolaire Service des ressources humaines personnel de direction d établissement scolaire renouvellement de congé à temps plein avec traitement remboursable année scolaire Service des ressources humaines non-rengagement, pour incapacité, de personnel non enseignant pour l année scolaire Service des ressources humaines non-rengagement, pour incapacité, de personnel enseignant pour l année scolaire Service des ressources financières demande du produit maximal de la taxe scolaire 42- Service des ressources financières services professionnels de vérification externe appel d'offres numéro P reconduction de l entente pour une deuxième et dernière année 43- Service des ressources matérielles présentation de la version 1.0 du Programme de qualité de l air intérieur (PQAI) 44- Service des ressources matérielles école Barclay estimation révisée du coût de construction de l agrandissement 8

9 45- Service des ressources matérielles 2950, rue Jarry Est démolition du bâtiment existant en vue de la construction d une nouvelle école 46- Secrétariat général demande de révision de décision élève S. W. I. S. recommandations du comité 47- Secrétariat général demande de révision de décision élève G. R. A. recommandations du comité 48- Secrétariat général demande de révision de décision élève M. S. recommandations du comité 49- Secrétariat général demande de révision de décision élève S. A. G. recommandations du comité 50- Secrétariat général demande de révision de décision élève K. D. recommandations du comité 51- Bureau de la Direction générale délégation de fonctions et de pouvoirs cas de circonstances exceptionnelles règlement R2011-1, art. 1.8 a) DG Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques nomination temporaire au poste de coordination au Bureau de l organisation scolaire b) A Service des ressources humaines personnel de direction d établissement nominations à la direction et à la direction adjointe pour l année scolaire c) A Service des ressources humaines congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d une retraite progressive (mesures transitoires) années scolaires et d) A Service des ressources humaines personnel de direction d établissement scolaire congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d une retraite progressive (mesures transitoires) années scolaires et e) A Service des ressources matérielles nomination au poste de coordonnateur au Service des ressources matérielles 9

10 f) A Secrétariat général nomination d un membre substitut supplémentaire comité de révision institué en vertu des articles 9 à 12 de la Loi sur l instruction publique 52- Information : g) A Secrétariat général recommandation de candidature poste d'administrateur Agence de la santé et des services sociaux de Montréal collège des membres indépendants a) INF-623 Lettre de remerciements d'un parent soirée de reconnaissance des bénévoles b) DG Réseau des établissements scolaires Sud contribution de Projet 80 80, ruelle de l'avenir à la réussite des élèves c) INF-625 Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques lettre adressée au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) calendrier des examens ministériels de janvier 2013 d) A Services corporatifs protocole d'entente et convention d'utilisation, convenus entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Ville de Montréal, relativement à la construction d'un gymnase et à l'aménagement de locaux polyvalents à l'école Saint-Jean-de-Matha 53- Période réservée aux commissaires 54- Période réservée à la Direction générale 55- Autres sujets 10

11 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 avril 2012 En application de l'article 170 de la Loi sur l'instruction publique, Mme De Courcy, présidente, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 25 avril 2012, étant donné que les membres du Conseil des commissaires en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance. La proposition de Mme De Courcy, présidente, est adoptée à l'unanimité par les membres présents du Conseil des commissaires. Il est donc RÉSOLU : 1 o d APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 25 avril Période réservée au public Au cours de la période réservée au public, les commentaires suivants sont faits. Mme Chantal Deschênes, présidente du conseil d établissement de l école Saint- Jean-de-Matha, soulève certaines questions concernant la situation de contraintes budgétaires dont les écoles et leur conseil d établissement ont été avisés récemment et demande certains éclaircissements quant à l incidence sur les services rendus aux élèves. Mme De Courcy répond en faisant notamment référence à la lettre de clarifications qui a été transmise aux directions d école et qui précise, entre autres, que ces contraintes ne touchent pas au fonctionnement quotidien de l école, mais visent l économie de dépenses qui ne seraient pas absolument essentielles à ce fonctionnement d ici à la fin de l année scolaire. Ces directives sont notamment rendues nécessaires afin de limiter le plus possible le déficit déjà prévu au budget de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) pour l année Mme Chantal Dufresne soulève différents questionnements concernant le déroulement des travaux à venir, notamment concernant l appel d offres et la participation du conseil d établissement aux différentes étapes du projet. Mme Diane De Courcy l invite à se reférer à différentes sources d information concernant le projet et l assure que le conseil d établissement sera consulté aux étapes charnières du projet et que la direction de l établissement sera, de son côté, associée de façon constante au projet. M. François Thibault questionne le Conseil des commissaires sur la manière dont le conseil d établissement sera informé du déroulement des travaux et sur la qualité de l air de l école, compte tenu des informations contenues dans le Programme de qualité de l air intérieur (PQAI). 11

12 Des informations lui sont fournies sur la méthode habituelle de transmission de l information aux parents et au conseil d établissement, soit l Info-Travaux et sur la participation attendue des parents au projet. Quant au PQAI, des explications sont données sur la méthode de détermination des priorités pour des investigations plus approfondies, lesquelles ont d abord été menées dans la trentaine d écoles qui se démarquent par la pondération du PQAI. Cette liste est évolutive : la priorité donnée aux interventions subséquentes dépendra des résultats des investigations et des nouvelles données qui pourraient surgir. Mme De Courcy rappelle que le fait pour une école d apparaître dans cette liste ne signifie nullement la présence de problèmes de qualité de l air, mais permet plutôt d intervenir de manière préventive. M. Pierre Marcoux émet des commentaires sur la nécessité pour l école et son parcécole d être un pôle pour la communauté et la nécessité pour celle-ci de se réapproprier l espace des parcs. 4. Avis de proposition M. Christian Giguère annonce qu il soumettra, à une prochaine séance du Conseil des commissaires, une proposition concernant la stratégie pro-parent. 5. Audience gymnase de l'école Saint-Jean-de-Matha Mmes Henriette Laverdière-Leduc et Diane Robitaille sont présentes à cette séance pour souligner l importance de la participation citoyenne dans l entente adoptée entre la CSDM et la Ville de Montréal concernant l horaire d utilisation du futur gymnase de l école Saint-Jean-de-Matha. Mme Diane De Courcy, présidente de la CSDM, les assure que la consultation à ce sujet sera effectuée en temps opportun. M. Bélanger réitère son entière collaboration dans ce dossier et sa grande disponibilité. 6. Proposition d urgence des commissaires du MÉMO dépôt de la stratégie pro-parent CONSIDÉRANT qu une «stratégie pro-parent» a été élaborée au cours des derniers mois; CONSIDÉRANT que cette stratégie fera prochainement l objet d une proposition de résolution concernant les modalités relatives à l élaboration de sa mise en place; 1 o de PRENDRE ACTE du dépôt de la stratégie pro-parent. 12

13 7. Proposition d urgence de la commissaire Diane De Courcy désignation du signataire autorisé pour représenter la Commission scolaire de Montréal (CSDM) aux fins d un scrutin référendaire pour le projet de la Maison des arts et des lettres Sophie-Barat CONSIDÉRANT que, par la résolution 15 du 8 juin 2011, le Conseil des commissaires autorisait la construction de la Maison des arts et des lettres Sophie-Barat; CONSIDÉRANT qu un avis public de l arrondissement d Ahuntsic-Cartierville a été publié le 1 er mai 2012 pour annoncer la tenue d un scrutin référendaire le 10 juin 2012, pour les seules personnes habiles à voter des zones 0274, 0291, 0312, 0332; CONSIDÉRANT que les personnes morales qui sont habiles à voter, depuis au moins 12 mois le 2 avril 2012, peuvent être inscrites sur la liste référendaire pour le scrutin en respectant les conditions suivantes : 1. avoir désigné au moyen d une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n est pas en curatelle ni déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse le 2 avril 2012; 2. avoir transmis au secrétaire d arrondissement substitut, à l adresse indiquée cidessous, une résolution au plus tard le 11 mai 2012 (la résolution transmise après le 11 mai 2012 mais au plus tard le 29 mai 2012 sera considérée comme une demande de modification à la liste référendaire); CONSIDÉRANT que la CSDM, à titre de propriétaire de l école Sophie-Barat est une personne morale intéressée à voter; Il est majoritairement RÉSOLU : 1 o de DÉSIGNER Mme Johanne Marcoux, directrice de l école Sophie-Barat, étant une personne majeure, de citoyenneté canadienne, qui n est pas en curatelle ni déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse le 2 avril 2012, à titre de personne physique représentant une personne morale, pour la zone 291 visée par le scrutin référendaire, soit l école Sophie-Barat, située au 1239, boulevard Gouin Est. Le commissaire Daniel Bélanger s abstient de voter. 13

14 8. Proposition d urgence des commissaires du MÉMO nomination du représentant et du substitut au conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec modification de la résolution X de la séance du 14 novembre 2007 et de la résolution IV de la séance ordinaire du 12 mars 2008 CONSIDÉRANT la résolution X adoptée par le Conseil des commissaires lors de sa séance du 14 novembre 2007, par laquelle Mme Diane De Courcy était nommée représentante et Mme Catherine Harel-Bourdon, substitut au conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec; CONSIDÉRANT la résolution IV de la séance ordinaire du 12 mars 2008, laquelle nommait M. Christian Giguère à titre de substitut au conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec uniquement lorsque les questions de la gouvernance et de la démocratie scolaire y étaient traitées; CONSIDÉRANT les résolutions suivantes, lesquelles nommaient de façon temporaire un représentant ou un substitut au conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec Résolution IX de la séance ordinaire du 18 novembre 2009 Résolution II de la séance extraordinaire du 22 juin 2009 Résolution IV de la séance ordinaire du 30 janvier 2008 Résolution V de la séance ordinaire du 19 décembre 2007 CONSIDÉRANT l article des Règlements généraux de la Fédération des commissions scolaires du Québec, qui prévoit que «le conseil est composé du président et du vice-président élus par l assemblée générale, ainsi que du président de chacune des commissions scolaires membres ou du représentant qu elle désigne»; CONSIDÉRANT la volonté du Conseil des commissaires de nommer M. Christian Giguère à titre de représentant au conseil général; 1 o de MODIFIER la résolution X de la séance du Conseil des commissaires du 14 novembre 2007 et la résolution IV de la séance du Conseil des commissaires du 12 mars 2008; 2 o de NOMMER M. Christian Giguère à titre de représentant de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) au conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec; 14

15 3 o de DÉSIGNER la présidente Mme Diane De Courcy, à titre de substitut du représentant de la CSDM au conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec. 9. Bureau de la Direction générale demande de financement pour conclure une entente de partenariat entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Maison Théâtre Rapport DG B en date du 23 février 2012 de M. Claude Daviau et de Mme Mance Brisebois concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la troisième orientation du Plan stratégique de la CSDM, à savoir «la construction de partenariats fertiles et complémentaires à l action éducative de l établissement scolaire»; CONSIDÉRANT la collaboration établie entre la Maison Théâtre et la CSDM dans une entente officielle depuis l année scolaire ; CONSIDÉRANT l expertise de la Maison Théâtre pour la production d œuvres s adressant à un jeune public; CONSIDÉRANT la participation de la Maison Théâtre à la réalisation d activités dans des écoles de la CSDM; CONSIDÉRANT que l entente est rédigée conjointement par la CSDM et la Maison Théâtre; 1 de CONCLURE une entente de partenariat entre la CSDM et la Maison Théâtre pour une somme de $ répartie sur trois ans : $ pour l année , $ pour l année et $ pour l année ; 2 de FINANCER ladite somme de $ à même le budget de la CSDM. 15

16 10. Direction générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs protocole d entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) école FACE Rapport DG en date du 30 avril 2012 de Mme Lucie Lalande concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le projet éducatif de l école FACE; CONSIDÉRANT la volonté de la Commission scolaire de Montréal et de la Commission scolaire English-Montréal d encadrer des pratiques de gestion simplifiées dans un nouveau protocole; CONSIDÉRANT le présent rapport; 1 o d APPROUVER le texte de protocole d entente annexé au présent rapport; 2 o de CONCLURE la signature du protocole entre les deux commissions scolaires; 3 o d APPLIQUER ce protocole d entente à compter du 1 er juillet Réseau des établissements scolaires Ouest implantation d un volet particulier de formation en éducation internationale à l école La Voie Rapport DG en date du 17 avril 2012 de M. Dany Leduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT l importance de diversifier l offre de services afin d assurer la rétention des élèves à l école La Voie; CONSIDÉRANT la résolution adoptée par le conseil d établissement de l école La Voie; CONSIDÉRANT que les enseignants ont majoritairement accepté la mise en place de ce volet particulier; CONSIDÉRANT que le projet éducatif de l école et le programme IB (Baccalauréat international) sont complémentaires; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) encourage les écoles à diversifier leur offre de services pour répondre aux besoins des élèves et assurer la réussite du plus grand nombre; 16

17 CONSIDÉRANT les informations apparaissant dans le présent rapport; 1 d AUTORISER l implantation d un programme d éducation internationale, sans sélection, à l école secondaire La Voie à compter de l année scolaire Réseau des établissements scolaires Ouest implantation d un volet particulier de formation en éducation internationale à l école Saint-Luc Rapport DG en date du 17 avril 2012 de M. Dany Leduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT l importance de diversifier l offre de services afin d assurer la rétention des élèves à l école Saint-Luc; CONSIDÉRANT la résolution adoptée par le conseil d établissement de l école Saint-Luc; CONSIDÉRANT que les enseignants ont majoritairement accepté la mise en place de ce volet particulier; CONSIDÉRANT que le projet éducatif de l école et le programme IB (Baccalauréat international) sont complémentaires; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) encourage les écoles à diversifier leur offre de services pour répondre aux besoins des élèves et assurer la réussite du plus grand nombre; CONSIDÉRANT les informations apparaissant dans le présent rapport; 1 d AUTORISER l implantation d un programme d éducation internationale, sans sélection, à l école secondaire Saint-Luc à compter de l année scolaire

18 13. Réseau des établissements scolaires Ouest personnel de direction d établissement scolaire poste de direction évaluation finale année Rapport DG en date du 23 avril 2012 de Mme Louise Marin concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la période de probation du personnel d encadrement; CONSIDÉRANT que la période de probation fait partie intégrante des conditions de travail du personnel d encadrement; CONSIDÉRANT l évaluation positive faite par le supérieur immédiat de la personne concernée; 1 o de CONFIRMER le choix de Mme Isabelle Périard, qui a favorablement réussi sa période de probation, au poste de direction à l école Dollard-des- Ormeaux. 14. Réseau des établissements scolaires Ouest personnel de direction d établissement scolaire poste de direction adjointe évaluation finale année Rapport DG en date du 23 avril 2012 de Mme Louise Marin concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la période de probation du personnel d encadrement; CONSIDÉRANT que la période de probation fait partie intégrante des conditions de travail du personnel d encadrement; CONSIDÉRANT l évaluation positive faite par le supérieur immédiat de la personne concernée; 1 o de CONFIRMER le choix de M. Patrick Béchard, qui a favorablement réussi sa période de probation, au poste de direction adjointe aux écoles Ludger- Duvernay et Annexe Charlevoix. 18

19 15. Réseau des établissements scolaires Ouest personnel de direction d établissement scolaire poste de direction adjointe évaluation finale année Rapport DG en date du 7 mai 2012 de M. Robert Mathieu concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la période de probation du personnel d encadrement; CONSIDÉRANT que la période de probation fait partie intégrante des conditions de travail du personnel d encadrement; CONSIDÉRANT l évaluation positive faite par le supérieur immédiat de la personne concernée; 1 o de CONFIRMER le choix de M. Jocelyn Côté, qui a favorablement réussi sa période de probation, au poste de direction adjointe à l école Notre-Dame-du- Perpétuel-Secours. 16. Réseau des établissements scolaires Ouest orientation du comité de quartier Notre- Dame-de-Grâce signature d un contrat de $ avec l organisme Comité Jeunesse NDG concernant la réalisation d un camp d été en francisation Rapport DG en date du 7 mai 2012 de M. Robert Mathieu concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la raison d être des comités de quartier, qui est d améliorer l offre de service aux élèves qui fréquentent les établissements scolaires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) ainsi qu à leurs parents; CONSIDÉRANT la décision unanime du comité de quartier Notre-Dame-de-Grâce d offrir un camp de francisation aux élèves de l accueil qui pourraient en bénéficier; CONSIDÉRANT le désir du Comité Jeunesse NDG de participer à la réussite scolaire des jeunes en organisant un camp d été en francisation; CONSIDÉRANT les sommes dont dispose le comité de quartier Notre-Dame-de- Grâce; CONSIDÉRANT que le montant du contrat entre la CSDM et l organisme Comité Jeunesse NDG sera de $; 19

20 1 d AUTORISER la signature d un contrat de $ entre la CSDM et l organisme Comité Jeunesse NDG pour un camp de francisation chevauchant les années scolaires et Réseau des établissements scolaires Est personnel de direction d établissement scolaire poste de direction à l école Notre-Dame-de-l Assomption évaluation finale année Rapport DG en date du 16 avril 2012 de M. Frédéric Corbeil concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la période de probation du personnel d encadrement; CONSIDÉRANT les représentations formulées par les associations au regard de la période de probation par suite d une affectation temporaire; CONSIDÉRANT que la période de probation fait partie intégrante des conditions de travail du personnel d encadrement; CONSIDÉRANT les motifs invoqués dans le rapport d évaluation fourni par le supérieur immédiat; 1 o de CONFIRMER le choix de Mme Manon Gélinas, qui a favorablement réussi sa période de probation, au poste de direction à l école Notre-Dame-del Assomption. 18. Réseau des établissements scolaires Est personnel de direction adjointe d établissement scolaire poste de direction adjointe à l école Saint-Justin évaluation finale année Rapport DG en date du 18 mai 2012 de M. Frédéric Corbeil concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la période de probation du personnel d encadrement; CONSIDÉRANT que la période de probation fait partie intégrante des conditions de travail du personnel d encadrement; CONSIDÉRANT les motifs invoqués dans le rapport d évaluation fourni par le supérieur immédiat; 20

21 1 o de CONFIRMER le choix de M. Sylvain Cléroux, qui a favorablement réussi sa période de probation, au poste de direction adjointe à l école Saint-Justin. 19. Réseau des établissements scolaires Nord projet pédagogique de radio scolaire dans les écoles primaires et de l école secondaire du quartier scolaire d Ahuntsic soutien financier Rapport DG A en date du 15 mai 2012 de Mme Marie Péloquin concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le deuxième axe du plan Réussir relatif à la persévérance scolaire ayant pour objectif de favoriser la persévérance scolaire par une offre de services adaptés aux besoins des élèves; CONSIDÉRANT la réalisation d un projet qui encourage l adoption de la participation citoyenne chez les élèves; CONSIDÉRANT l initiative présentée, qui s inscrit dans la démarche favorisée par l école orientante en permettant aux élèves de découvrir différents métiers liés au travail qui entoure la radio : technicien en sonorisation, preneur de son, journaliste, animateur, chroniqueur, monteur, etc., et le fait qu elle soutient les intentions éducatives des cinq domaines généraux de formation du programme de l école québécoise; CONSIDÉRANT que ce projet répond aux orientations et aux objectifs de la Politique interculturelle de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) puisqu il soutient de manière adaptée le développement du plein potentiel des élèves qui fréquentent les établissements de la CSDM, quelles que soient leurs caractéristiques, notamment en matière de maîtrise et d utilisation du français, de manière à leur donner des chances égales de réussite; CONSIDÉRANT que ce projet favorise la promotion de l école publique puisqu il est porteur des valeurs propres à l école publique, qu il assure une excellente visibilité et qu il représente également un moyen de communication permettant de joindre le public, de s ouvrir sur la communauté et d acquérir une meilleure connaissance des différents milieux; CONSIDÉRANT que la CSDM, dans sa Politique de prévention et de traitement des incidents violents, favorise la participation des élèves à la vie éducative de l école, invite les établissements à mettre sur pied des activités à leur intention et à mettre en place des mesures visant à promouvoir une atmosphère positive suscitant l estime de soi, l entraide et la fierté dans l école en vue de créer et d assurer un climat positif à l école; 21

22 CONSIDÉRANT que la diffusion d émissions de radio le midi dans différents locaux aménagés pour les jeunes favorise la mise en place d aménagements physiques conviviaux, calmes et favorables à l adoption de saines habitudes alimentaires tel qu il est décrit dans la Politique pour une saine alimentation de la CSDM; CONSIDÉRANT que ce projet démontre que la radio peut servir dans le processus même d apprentissage avec les activités liées aux groupes d accueil; 1 d AUTORISER la libération d une enseignante à temps plein et d un enseignant à demi-temps pour la réalisation d un projet de radio dans le quartier Ahuntsic; 2 de DEMANDER au Service des ressources financières de réserver, dans le financement de base de la CSDM, un budget de $ au moment de la révision budgétaire pour le paiement des ressources humaines; 3 d AUTORISER le remboursement du coût des honoraires des professionnels, qui n était pas inclus dans le montant préalablement octroyé pour la construction du studio de radio à l école Sophie-Barat; 4 de DEMANDER au Service des ressources financières de réserver, dans le financement de base de la CSDM, un budget de $ au moment de la révision budgétaire pour le remboursement des honoraires des professionnels non inclus dans la construction du studio de radio. 20. Réseau des établissements scolaires Nord personnel de direction d établissement scolaire poste de direction adjointe nomination temporaire du 30 mai 2012 au 30 juin 2013 Rapport DG en date du 11 mai 2012 de Mme Manon Bergeron concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la nomination au poste temporairement vacant de direction adjointe de l école Louis-Joseph-Papineau; CONSIDÉRANT l article 35 de la Politique locale de gestion des cadres de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) P concernant l affichage des postes vacants; CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité de sélection; 22

23 1 o de NOMMER Mme Nathalie Bastien au poste temporairement vacant de direction adjointe de l école Louis-Joseph-Papineau à compter du 30 mai 2012 jusqu au 30 juin Réseau des écoles spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA) personnel de direction d établissement poste de direction adjointe évaluation année Rapport DG en date du 20 avril 2012 de M. Richard Payeur concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la confirmation dans son poste de direction d établissement; CONSIDÉRANT que la période de probation fait partie inhérente des conditions de travail du personnel de direction d école; CONSIDÉRANT les motifs invoqués dans le rapport d évaluation fourni par le supérieur immédiat; 1 de CONFIRMER le choix de M. Pascal Gallant, qui a favorablement réussi sa période de probation, au poste de direction adjointe de l école Irénée-Lussier et de l école Irénée-Lussier, annexe. 22. Réseau des écoles spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA) personnel de direction d établissement poste de direction adjointe évaluation année Rapport DG en date du 20 avril 2012 de M. Richard Payeur concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la période de probation du personnel de direction d établissement; CONSIDÉRANT que la période de probation fait partie intégrante des conditions de travail du personnel de direction d établissement; CONSIDÉRANT l évaluation positive faite par le supérieur immédiat de la personne soumise à une période de probation; 23

24 1 de CONFIRMER le choix de Mme Edlène Érizias, qui a favorablement réussi sa période de probation, au poste de direction adjointe de l école Irénée- Lussier et de l école Irénée-Lussier, annexe. 23. Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle personnel de direction d établissement poste de direction adjointe évaluation année Rapport DG en date du 7 mai 2012 de Mme Micheline Marcoux concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la période de probation du personnel de direction d établissement; CONSIDÉRANT que la période de probation fait partie intégrante des conditions de travail du personnel de direction d établissement; CONSIDÉRANT les évaluations positives faites par les supérieurs immédiats des personnes soumises à une période de probation; 1 o de CONFIRMER le choix de M. Dominique Bousquet, qui a favorablement réussi sa période de probation, au poste de directeur adjoint de l École des métiers de l équipement motorisé de Montréal; 2 o de CONFIRMER le choix de M. Mario Rochon, qui a favorablement réussi sa période de probation, au poste de directeur adjoint de l École des métiers de la construction de Montréal. 24. Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes personnel de direction d établissement poste de direction adjointe évaluation année Rapport DG en date du 10 avril 2012 de Mme Manon Bergeron concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la période de probation du personnel de direction d établissement; CONSIDÉRANT que la période de probation fait partie intégrante des conditions de travail du personnel de direction d établissement; 24

25 CONSIDÉRANT les motifs invoqués dans le rapport d évaluation fourni par le supérieur immédiat de la personne concernée; 1 o de CONFIRMER le choix de Mme Marie Lunnie Pierre, qui a favorablement réussi sa période de probation, au poste de directrice adjointe du centre Gédéon-Ouimet. 25. Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes personnel de direction d établissement poste de direction évaluation finale année Rapport DG en date du 3 mai 2012 de Mme Manon Bergeron concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la période de probation du personnel de direction d établissement; CONSIDÉRANT que la période de probation fait partie intégrante des conditions de travail du personnel de direction d établissement; CONSIDÉRANT les motifs invoqués dans le rapport d évaluation fourni par le supérieur immédiat de la personne concernée; 1 o de CONFIRMER le choix de M. Éric Sirois, qui a favorablement réussi sa période de probation, au poste de directeur au centre Tétreaultville et annexe Hochelaga-Maisonneuve. 26. Services corporatifs demande d autorisation pour la signature d un bail liant la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Société du parc Jean-Drapeau, et ce, pour les besoins de l École des Métiers de l horticulture de Montréal (EMHM) Rapport A en date du 1 er mai 2012 de Mme Francisca Tapia concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le bail liant la CSDM et la Société du parc Jean-Drapeau signé le 19 juin 2006; CONSIDÉRANT que le bail a pris fin le 31 décembre 2010, et ce, à la demande de la Société du parc Jean-Drapeau; 25

26 CONSIDÉRANT que la CSDM occupe toujours les locaux et que les parties ont respecté les conditions du bail échu; CONSIDÉRANT les discussions entre les parties pour poursuivre la location; CONSIDÉRANT les renseignements fournis dans le présent rapport; 1 o d AUTORISER les signataires désignés de la CSDM à signer, pour les besoins de l EMHM, le nouveau bail liant la CSDM et la Société du parc Jean-Drapeau, et ce, selon les conditions suivantes : Type de bail Lieux loués Bail brut Locaux situés dans le bâtiment 1405 Pavillon du Canada Secteur Verrière et Mémorial Superficie 1 531,32 m 2 ( pi 2 ) Terme 2 ans, débutant le 1 er janvier 2011 et se terminant le 31 décembre 2012 Renouvellement Le bail pourra être reconduit pour une période supplémentaire de deux ans (un avis écrit sera nécessaire avant le 31 juillet 2012). Loyer Augmentation de loyer 1 re année : $ pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre L augmentation de loyer sera le moins élevé de 2,5 % ou de l indice des prix à la consommation (IPC) émis par Statistique Canada pour la région de Montréal au 1 er janvier Résiliation Les parties peuvent mettre fin au bail moyennant un préavis écrit de 6 mois. 27. Services corporatifs immeuble excédentaire sis au 6361, 6 e Avenue demande d aliénation d un immeuble excédentaire auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) Rapport A en date du 3 mai 2012 de Mme Francisca Tapia concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que le Centre d intégration scolaire (CIS) est locataire de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) depuis 1982; 26

27 CONSIDÉRANT que le CIS loue le bâtiment excédentaire sis au 6361, 6 e Avenue; CONSIDÉRANT que le CIS est un organisme sans but lucratif, ayant pour objectif la rééducation sociale, affective et scolaire de l élève en difficulté; CONSIDÉRANT que la CSDM est présentement en recherche d espace dans la circonscription de Rosemont-Nord; CONSIDÉRANT les représentations qui ont été faites auprès du MELS par le CIS afin de faire valoir sa mission et d obtenir une autorisation préliminaire pour lui permettre l achat du bâtiment sis au 6361, 6 e Avenue; CONSIDÉRANT que l évaluation marchande indique que la valeur de l immeuble s élève à $; CONSIDÉRANT que le CIS est dans l impossibilité de débourser une telle somme, mais qu il pourrait acquérir l immeuble pour la somme de $ et que le MELS s est engagé à financer l écart pour permettre à la CSDM d envisager une nouvelle construction dans la circonscription de Rosemont-Nord; CONSIDÉRANT que le CIS s est engagé à rembourser les $ investis en 2011 par la CSDM pour la réfection des fenêtres; CONSIDÉRANT que le CIS s est engagé à établir une entente de partenariat avec la CSDM pour que les élèves de l école Saint-Marc puissent utiliser les installations sportives du CIS; CONSIDÉRANT les renseignements fournis dans le présent rapport; 1 o d AUTORISER la vente de l immeuble excédentaire sis au 6361, 6 e Avenue, et ce, en faveur du Centre d intégration scolaire inc.; 2 o de MANDATER la secrétaire générale pour faire parvenir une demande officielle au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport afin d obtenir l autorisation d aliéner l immeuble excédentaire sis au 6361, 6 e Avenue en faveur du Centre d intégration scolaire inc. 27

28 28. Services corporatifs modification au Plan triennal de répartition et de destination des immeubles scolaires de la Commission scolaire de Montréal Rapport A en date du 22 mai 2012 de M. Éric Vendette concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, aux termes de l article 211 de la Loi sur l instruction publique (LIP), la Commission scolaire de Montréal (CSDM) doit établir un plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles (PTRDI); CONSIDÉRANT les travaux liés aux capacités d accueil découlant des modifications des rapports élèves-enseignant; CONSIDÉRANT les prévisions du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) en ce qui concerne l augmentation de la population scolaire de la Commission scolaire de Montréal; CONSIDÉRANT les travaux liés à la qualité de l air des écoles de la Commission scolaire de Montréal (Programme de qualité de l air intérieur (PQAI)); CONSIDÉRANT le manque de place à l école primaire Saints-Martyrs-Canadiens; CONSIDÉRANT la proposition soumise dans le rapport déposé; 1 o de MODIFIER le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles scolaires de la CSDM adopté le 21 décembre 2011 (rapport A , résolution 23) afin de procéder à l installation de huit unités préfabriquées (quatre classes) à l école Saints-Martyrs-Canadiens, annexe, située au 10125, rue Parthenais; 2 o de MANDATER le Service des ressources matérielles pour procéder à la réalisation des travaux d installation de huit unités préfabriquées afin d aménager quatre classes à l école Saints-Martyrs-Canadiens, annexe, située au 10125, rue Parthenais, pour l année scolaire ; 3 o de RÉSERVER la somme approximative de $ nécessaire à l installation des huit unités préfabriquées (quatre classes) à l école Saints-Martyrs-Canadiensannexe, plus les frais annuels de location de $, au budget d immobilisation pour l année scolaire

29 29. Services corporatifs école Charles-Lemoyne, sise au 2001, rue Mullins projet de convention parc-école Rapport A en date du 18 mai 2012 de Mme Sylvie Choquette concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT l intérêt pour la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Ville de Montréal de concrétiser cette entente; 1 o d AUTORISER la présidente de la CSDM à signer, conjointement avec la secrétaire générale, le projet de convention parc-école et tout autre document pour donner effet à la présente résolution. 30. Une erreur technique s étant glissée lors de la confection de l ordre du jour, le rapport A a plutôt été déposé à titre de rapport d information à la section 52. Aucune résolution n a donc été adoptée à ce point. 31. Services corporatifs travaux de fenestration du bâtiment excédentaire sis au 1710, rue Beaudry bâtiment 048 Rapport A en date du 22 mai 2012 de Mme Francisca Tapia concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT l état des portes et des fenêtres du bâtiment excédentaire sis au 1710, rue Beaudry; CONSIDÉRANT que la sécurité des personnes qui circulent autour du bâtiment est compromise, car certaines fenêtres se détachent du bâtiment et tombent de façon soudaine; CONSIDÉRANT la résolution 18 de la séance ordinaire du 16 mars 2010, dans laquelle le comité exécutif autorisait le Secteur de la gestion des immeubles excédentaires (SGIE) à procéder à la réfection des fenêtres et des portes extérieures du bâtiment excédentaire susmentionné; CONSIDÉRANT qu il avait été résolu de puiser la somme de $ dans le budget du SGIE afin d effectuer les travaux; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et le Comité social Centre-Sud (CSCS) ont convenu verbalement que le coût des travaux de fenestration serait remboursé par le CSCS après l exécution par la CSDM, et ce, à la suite de la réception d une subvention; 29