C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : Chap./Art. Libellé Montant BATIMENTS D'EXPLOITATION

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1 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2033 FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS AUTRES TERRAINS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 TERRAINS NUS 2128 AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS BATIMENTS BATIMENTS D'EXPLOITATION INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS Page 1/ 13 - le : INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

2 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant BATIMENTS D'EXPLOITATION INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS BATIMENTS D'EXPLOITATION INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SERVICE D'ASSAINISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS Page 2/ 13 - le : INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

3 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP AVANCES ET ACOMPTES VERSES/ CDE IMMO CORP SIG - CAO TRX HYDRAULIQUE - ESPACES NATURELS AP71/DEGRAISSAGE STATION EPURAT. TRAFFEYERE SQF TRAVAUX SUR ETANGS -SAN BRANCHEMENTS SAN ASSAINISSEMENT ST QUENTIN F ASSAINISSEMENT IDA TRAVAUX HYDRAULIQUE - SAN MISE EN CONFORMITE RESEAUX - SAN ASST RUE DES PINSONS MONTJAY T TRAVAUX SUR LE RESEAU(POS) EP REHABILITATION CANAL ENROBE TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT AUTRES FONDS GLOBALISES Page 3/ 13 - le : INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

4 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1318 AUTRES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO EMPR. ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE T OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPE. AFFERENTES A L'OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE TR 167 EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC Page 4/ 13 - le : INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

5 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1687 AUTRES DETTES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT Page 5/ 13 - le : INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

6 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant AGENCE DE L'EAU AUTRES REGIONS DEPARTEMENTS COMMUNES AUTRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL AMORTISSEMENT MATÉRIEL SPÉCIFIQUE EN ASST AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER Charges transférées 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE Page 6/ 13 - le : INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

7 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant RESEAUX D'ASSAINISSEMENT IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 7/ 13 - le : INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

8 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX AGENCE DE L'EAU AUTRES 1312 REGIONS 1313 DEPARTEMENTS COMMUNES 1318 AUTRES AUTRES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO EMPR. ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE T OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPE. AFFERENTES A L'OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE TR Page 8/ 13 - le : INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

9 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS BATIMENTS D'EXPLOITATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT Page 9/ 13 - le : INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

10 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT AUTRES FONDS GLOBALISES 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 10/ 13 - le : INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

11 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 021 Virement de la section d'exploitation VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,... AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS BATIMENTS D'EXPLOITATION AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT AMORTISSEMENT MATÉRIEL SPÉCIFIQUE EN ASST IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION Page 11/ 13 - le : INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

12 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant TERRAINS BATIS AUTRES TERRAINS BATIMENTS D'EXPLOITATION INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Page 12/ 13 - le : INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

13 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant RESEAUX D'ASSAINISSEMENT IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP AVANCES ET ACOMPTES VERSES/ CDE IMMO CORP AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 13/ 13 - le : INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

14 REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET ASSAINISSEMENT M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEE 2015 Page 1/ 1 - le :55 -Page de garde / bspeb001 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

15 S O M M A I R E Pages I - Informations générales - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget A1- Vue d'ensemble - Sections A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses A2- Section d'exploitation - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles A - Eléments du bilan - ANNEXES A1- Etat de la dette 1.1- Détail des crédits de trésorerie 1.2- Répartition par nature de dette 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux 1.4- Typologie de la répartition de l'encours 1.5- Détail des opérations de couverture 1.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 1.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N 1.8- Autres dettes A2- Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1- Etat des provisions et des dépréciations A3.2- Etalement des provisions A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation A Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement A Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation A Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement A6- Etat des charges transférées A7- Détail des opérations pour le compte de tiers Page 1/ 2 - le :55 -Sommaire / bspeb002 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

16 - ANNEXES B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie B1.2- Calcul du ratio d'endettement B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats de crédit - bail B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés B1.7- Etat des engagements reçus B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures Page 2/ 2 - le :55 -Sommaire / bspeb002 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

17 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS EXPLOITATION Dépenses EXPLOITATION Recettes CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (R.A.R + Résultat + Crédits votés) Page 1/ 2 - le :55 -Présentation générale - vue d'ensemble (II A1) / bspeb330 demand par Fabrice FAURY - civilgf

18 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET Page 2/ 2 - le :55 -Présentation générale - vue d'ensemble (II A1) / bspeb330 demand par Fabrice FAURY - civilgf

19 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATION DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion des services CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS Total des dépenses réelles d'exploitation VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'exploitation II TOTAL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) Page 1/ 2 - le :55 -EXP - Présentation générale - chapitres (II A2) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf

20 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 013 ATTENUATION DE CHARGES 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion des services PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles d'exploitation OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'exploitation II TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page 2/ 2 - le :55 -EXP - Présentation générale - chapitres (II A2) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf

21 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 106 Réserves 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Page 1/ 2 - le :55 -INV - Présentation générale - chapitres (II A3) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf

22 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Réserves AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des recettes financières Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement Virement de la section d'exploitation OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page 2/ 2 - le :55 -INV - Présentation générale - chapitres (II A3) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf

23 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATION DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amort., aux dépréciations et prov VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses d'exploitation - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES = Page 1/ 4 - le :55 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

24 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 106 RESERVES Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 2/ 4 - le :55 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

25 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATION DE CHARGES 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Recettes d'exploitation - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES = Page 3/ 4 - le :55 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

26 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS Virement de la section d'exploitation Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AUX COMPTES TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 4/ 4 - le :55 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

27 SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS FOURNITURES CONSOMMABLES PRODUITS D'ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) PRODUITS DE TRAITEMENT 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATES ACHATS DE MARCHANDISES 6078 AUTRES MARCHANDISES SERVICES EXTERIEURS SOUS-TRAITANCE GENERALE LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DERS 6135 LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS 6152 SUR BIENS IMMOBILIERS SUR BIENS MOBILIERS AUTRES BIENS MOBILIERS 6156 MAINTENANCE Page 1/ 10 - le :55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

28 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 617 ETUDES ET RECHERCHES 618 DERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6226 HONORAIRES 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6228 DERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6257 RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) REMBOURSEMENTS DE FRAIS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES) AUTRES IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 6372 REDEV. VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU CONTRE VALEUR P 6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES Page 2/ 10 - le :55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

29 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L COTISATIONS CNFPT ET CGFPT CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE CONGES PAYES 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DERS 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX MUTUELLES 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX AUTRES CHARGES SOCIALES 6471 PRESTATIONS DIRECTES 6472 VERSEMENTS AUX COMITES D'ENTREPRISE 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 6475 MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL Page 3/ 10 - le :55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

30 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATION DE PRODUITS VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES VENTES D'EAU TAXES ET REDEVANCES REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR CREANCES ETEINTES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES Page 4/ 10 - le :55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

31 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE INTERETS DES AUTRES DETTES AUTRES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN 6815 DOTAT.PROV. POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPL TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) Page 5/ 10 - le :55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

32 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 6/ 10 - le :55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

33 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 013 ATTENUATION DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMB. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES VENTES D'EAU EAU VENTES D'EAU AUX ABONNES TAXES ET REDEVANCES REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE AUTRES TAXES ET REDEVANCES 704 TRAVAUX 7041 PARTICIPATION RACCORDEMENT EGOUT PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PRODUITS DES ACTITES ANNEXES Page 7/ 10 - le :55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

34 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES (CESS. D'APPRO SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTIONS D'EXPLOITATION PRIMES D'EPURATION SUBVENTION EXPLOITATION CG 7474 PARTICIPATION DES COMMUNES 7478 AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS Page 8/ 10 - le :55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

35 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) Page 9/ 10 - le :55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

36 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./AMORTISS. DEPREC. & PROVISIONS (A INSC. DS PR 7811 REP./AMORTISS. DES IMMOB. INCORP. ET CORP PRODUITS EXCEPTIONNELS QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 10/ 10 - le :55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

37 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2033 FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 208 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 2118 AUTRES TERRAINS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 TERRAINS NUS 2128 AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS BATIMENTS BATIMENTS D'EXPLOITATION INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS Page 1/ 12 - le :55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

38 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles BATIMENTS D'EXPLOITATION INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS BATIMENTS D'EXPLOITATION INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SERVICE D'ASSAINISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2184 MOBILIER 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP AVANCES ET ACOMPTES VERSES/ CDE IMMO CORP. Page 2/ 12 - le :55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

39 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles SIG - CAO TRX HYDRAULIQUE - ESPACES NATURELS AP71/DEGRAISSAGE STATION EPURAT. TRAFFEYERE SQF TRAVAUX SUR ETANGS -SAN BRANCHEMENTS SAN ASSAINISSEMENT ST QUENTIN F ASSAINISSEMENT IDA TRAVAUX HYDRAULIQUE - SAN MISE EN CONFORMITE RESEAUX - SAN ASST RUE DES PINSONS MONTJAY T TRAVAUX SUR LE RESEAU(POS) EP REHABILITATION CANAL ENROBE TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT AUTRES FONDS GLOBALISES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1318 AUTRES Page 3/ 12 - le :55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

40 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO EMPR. ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE T OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPE. AFFERENTES A L'OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE TR 167 EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1687 AUTRES DETTES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 4/ 12 - le :55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

41 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AGENCE DE L'EAU AUTRES REGIONS DEPARTEMENTS COMMUNES AUTRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL AMORTISSEMENT MATÉRIEL SPÉCIFIQUE EN ASST AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER Charges transférées 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Page 5/ 12 - le :55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

42 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 6/ 12 - le :55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

43 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX AGENCE DE L'EAU AUTRES 1312 REGIONS 1313 DEPARTEMENTS COMMUNES 1318 AUTRES AUTRES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO EMPR. ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE T OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPE. AFFERENTES A L'OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE TR 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS Page 7/ 12 - le :55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

44 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS BATIMENTS D'EXPLOITATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT AUTRES FONDS GLOBALISES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Page 8/ 12 - le :55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

45 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 9/ 12 - le :55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

46 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 021 Virement de la section d'exploitation VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,... AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS BATIMENTS D'EXPLOITATION AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT AMORTISSEMENT MATÉRIEL SPÉCIFIQUE EN ASST IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION TERRAINS BATIS AUTRES TERRAINS BATIMENTS D'EXPLOITATION INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Page 10/ 12 - le :55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf