Présentent YourCegid Etafi loyer & Optitaxes lors des rencontres fiscales 2014 avec la participation de. Bureau GF3A

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1 & Présentent YourCegid Etafi loyer & Optitaxes lors des rencontres fiscales 2014 avec la participation de Bureau GF3A

2 9h00 9h10 9h20 9h40 Introduction - Monsieur de BRYAS, OPTITAXES Légal - Madame LAGADEC, Adjointe en chef au Bureau GF3A DGFIP Les solutions : le portail CEGID &OPTITAXES - Monsieur AUBRY, Responsable de l offre fiscale, CEGID - Monsieur Bernard GUILLOU, Responsable du développement, OPTITAXES d expérience : AUCHAN & AUTODISTRIBUTION - Madame DELSALLE, Responsable service taxes AUCHAN France pour l aspect technique - Monsieur GIBARU, Directeur Fiscal AUTODISTRIBUTION pour l aspect transversalité 10h15 Les problèmes rencontrés depuis le 4 novembre (ouverture du serveur EDI-Requête) 10h45 / 11h00 Fin Rencontre fiscale / 29

3 Un outil global de gestion et d optimisation dans le traitement de l information et l optimisation des bases en fiscalité locale Rencontre fiscale / 29

4 Des références exigeantes : Rencontre fiscale / 29

5 CONTEXTE LEGAL Mme Lagadec Adjointe en chef du Bureau GF3A DGFIP (cadastre)

6 autour de la réforme des Valeurs Locatives Foncières Le fondement : l article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 coller au marché locatif. Article 1498 bis est créé incombant aux locataires d effectuer les déclarations des loyers après la déclaration des consistances des locaux effectuée par les propriétaires. Télécharger la Synthèse en mode sténo de l intervention de Madame LAGADEC Rencontre fiscale / 29

7 Rappel sur la déclaration 6660 REV des propriétaires en Maîtrise des surfaces 4-Sélection de la catégorie du local 1-Maîtrise des identifiants 3-Gestion des occupants 5-Le loyer perçu annuel Rencontre fiscale / 29

8 Rattachement des surfaces par invariant Rencontre fiscale / 29

9 SOLUTIONS INFORMATIQUES ET TECHNIQUES Monsieur AUBRY, Responsable de l offre fiscale, CEGID

10 Flux EDI Étape 1 EDI Requête Saisie import ou alimenta0on auto depuis Op0taxes 1 Service portail déclaratif Etafi.fr Demande d informa/ons à la DGFIP 2 Res/tu/on des caractéris/ques et invariants par établissement Étape 2 Déclara0ons de loyers Appariement des données alimenta0on automa0que ou saisie manuelle Envoi des déclara/ons de loyers via la procédure TDFC 10

11 Module de Déclaration des loyers en 4 étapes Monsieur Bernard GUILLOU, Responsable du développement, OPTITAXES Rencontre fiscale / 29

12 Étape 1 : Création du fichier ETAFI Rencontre fiscale / 29

13 Étape 2 : Importation du fichier ETAFI Importation du fichier CSV reçu de l administration (via le portail ETAFI) avec accusés de réception entre Optitaxes et le portail Rencontre fiscale / 29

14 Étape 3 : Déclaration des loyers avec Optitaxes et Cegid life Déclarez vos loyers pour chaque invariant reçu Rencontre fiscale / 29

15 Étape 3 : Liaison invariant établissement Le préalable : l invariant comme nouveau dénominateur commun de la réforme Ex : fichier ROF invariant Rencontre fiscale / 29

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17 Étape 3 : Liaison établissement(s) CFE Liaison Invariant Manuelle Rencontre fiscale / 29

18 Étape 3 : Liaison établissement(s) CFE Liaison ROF Manuelle /Semi Automatique Rencontre fiscale / 29

19 Récapitulatif des demandes et des invariants Reporting de vos demandes Rencontre fiscale / 29

20 partenariat CEGID et OPTITAXES Une complémentarité entre un éditeur spécialisé et une plateforme fiscale intégrant un portail EDI. Du travail à façon avec Optitaxes à l outil industriel du portail ETAFI Une communication des solutions Optitaxes intervient comme intégrateur conseil Rencontre fiscale / 29

21 RETOURS D EXPÉRIENCES DEPUIS LE 4 NOVEMBRE 2014 Mme Delsalle Auchan

22 Problématique technique et d analyse. Témoignage Mme DELSALLE - AUCHAN Phase préparatoire depuis 2013 en collaboration avec le propriétaire Collaboration avec d autres services pour récupérer les loyers. Quel loyer? Les travaux doivent permettre de gérer et contrôler avec les surfaces renseignées : les baux, la CFE, TF, TASCOM, TEOM, les provisions et les engagements hors bilan (IFRS). Rencontre fiscale / 29

23 Téléchargez le fichier d exemple ici 23 / 29

24 pratiques Qu est-ce qu une occupation partielle/totale et qu est-ce que cela engendre (58 occupations partielles )? autant de différences entre les établissements réels, connus de l administration et les identifiants (562 identifiants pour 314 établissements)? Quel loyer et quelle méthode retenue? D où viennent ces données? Rencontre fiscale / 29

25 transversales Témoignage Gestion des baux comme solution pour gérer les baux et efectuer la déclaration des loyers Rencontre fiscale / 29

26 Gestion des baux Rencontre fiscale / 29

27 POURQUOI BIEN GÉRER Mr Gibaru Autodistribution Directeur Fiscal AUTODISTRIBUTION Télécharger l ar/cle de Révision des VLF

28 Le contexte Autodistribution. Création d une base de données des baux et des taxes. Prévoir de maitriser les informations concernant la description des locaux au travers du souhait d obtenir le descriptif du cadastre aux travers de l invariant. Obtenir les informations de l invariant, contrôler Les données foncières puis déclarer les loyers des locaux aux travers des déclarations EDI Requête. Coopération entre la direction fiscale, la direction juridique et les Back Offices Comptable du groupe avec une base de données commune pour l ensemble des informations. Délégation de gestion avec Optitaxes Mieux contrôler les impositions et Prévoir le contrôle des bases d imposition dans le cadre de la réforme qui entrera en vigueur en Rencontre fiscale / 29

29 Solution préconisée pour la déclaration des loyers : Chargement dans Optitaxes des identifiants 2013 en décembre (qui seront mis à jour à partir de Mars 2014 ) et création du référentiel des baux Nouveauté offerte : importation des avis CFE Rencontre fiscale / 29

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31 Cf la FAQ Télécharger l ensemble des ques/ons / réponses