VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2011 Date de la convocation Date d affichage Le huit février deux mille onze, vingt heures, le Conseil Municipal s est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude SIMON, maire. Les membres présents en séance : Le Maire : Les adjoints : Les conseillers municipaux : Monsieur Jean-Claude SIMON Mmes COLLIN FENAUT LORIN Mrs ANTHOINE BONVOISIN VENANZUOLA Mmes CLOT ETHORE HUEZ PINON Mrs ABIDI BONIFAS DUMENIL LOGE MASSON MUNOZ SANCHEZ Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Madame CLOT donne pouvoir à Monsieur ANTHOINE Madame KIMBERT donne pouvoir à Monsieur MASSON Madame TICHIT donne pouvoir à Madame COLLIN Le ou les membre(s) absent(s) : Mr LEBLANC Nombre de Membres : 22 En exercice : 22 Présents : 18 Pouvoir(s) : 3 Absent(s) : 1 *************** Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures. Il constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Madame Nadège HUEZ. Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage à Monsieur Pierre BARDOLLET, 1 er maire-adjoint entre janvier 2004 et avril 2006, fondateur du club des archers de Chaumes-en-Brie, décédé le 13 janvier Monsieur le Maire procède à la lecture de l ordre du jour : Page 1/8

2 1. Approbation du compte rendu du 30 novembre Approbation des décisions du 22 novembre 2010 au 1er février Jumelage - Approbation du serment du jumelage 4. Fixation de l'indemnité pour l'occupation du domaine public routier par Orange France Télécom 5. Autorisation de signer la convention "Nouveaux nés" avec le Crédit Agricole 6. Autorisation de signer l'engagement de participation - Syndicat d'initiative Centre Brie 7. Ouverture de crédits d'investissement pour l'année Modification de tableau des effectifs - Création de postes 9. Approbation du projet de statuts du Syndicat Mixte d'aménagement du Bassin de l'yerres (SMABY) - Accord sur l'adhésion du Syndicat Intercommunal d'aménagement de la Vallée de l'yerres (SIAVY) au SMABY Aucune remarque de la part des membres présents, l ordre du jour du conseil municipal est adopté à l unanimité. 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 NOVEMBRE 2010 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre APPROBATION DES DÉCISIONS DU 22 NOVEMBRE 2010 AU 1ER FÉVRIER 2011 VU la délibération n du Conseil Municipal en date du 28 mars 2008 donnant délégation à Monsieur le Maire ; Sur proposition du Maire : PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au cours de la période du 22 novembre 2010 au 1er février 2011, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (cf. : tableau en annexe). VALIDE les décisions prises par Monsieur le Maire. 3 - JUMELAGE - APPROBATION DU SERMENT DU JUMELAGE VU la délibération du 30 novembre 2010 ; CONSIDERANT que Monsieur le Maire est autorisé à travailler avec la commune de KRZESZOWICE pour élaborer une convention de jumelage pour le 1 er trimestre Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : Page 2/8

3 APPROUVE le serment de jumelage entre la commune de KRZESZOWICE et CHAUMES-EN-BRIE. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce serment avec le représentant de la ville de KRZESZOWICE (Pologne). DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de l année 2011, afin de permettre les déplacements, la promotion et les échanges entre la commune jumelle. 4 - FIXATION DE L'INDEMNITÉ POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER PAR ORANGE FRANCE TÉLÉCOM VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications VU le décret du 27 Décembre 2005 CONSIDERANT qu au 31/12/2009 le détail de la déclaration d occupation du domaine public routier de France Télécom envers la Commune de Chaumes-en-Brie, se décompose de la manière suivante : 6,998 km d artères aériennes et 42,719 km d artères en sous-sol de télécommunications, soit 49,717 km au total et 4 m 2 d emprise au sol ont été recensés. CONSIDERANT que le décret cité, fixe la redevance à 47,34 par kilomètre linéaire d artères aérien, à 35,51 par Km linéaire sous-sol et, à 23,67 par mètre carré d emprise au sol. CONSIDERANT qu au titre de l année 2008, compte tenu du coefficient d actualisation (1,18358), la redevance d occupation du domaine public est la suivante : 6,998 km x 47,38 = 331,55 42,719 km x 35,53 = 1 517,95 4 m² x 23,69 = 94,76 Soit = 1 944,26 CONSIDERANT la nécessité de fixer à 1 944,26, le montant de la redevance due par France Télécom au titre de l année Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité : AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le montant de la redevance due par France Télécom au titre de l année 2009, à 1944, AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION "NOUVEAUX NÉS" AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE VU la convention de partenariat avec le Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie d offrir à chaque nouveau-né ayant moins d un an et demeurant à Chaumes-en-Brie à la date de naissance, un livret A d une valeur de 15 euros ; CONSIDERANT qu il y a lieu de signer la convention ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : Page 3/8

4 PREND ACTE et VALIDE la convention entre le Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie et la commune. AUTORISE le maire à signer la convention susvisée. AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 6 - AUTORISATION DE SIGNER L'ENGAGEMENT DE PARTICIPATION - SYNDICAT D'INITIATIVE CENTRE BRIE VU l engagement de participation dans le but de favoriser la réalisation de travaux et de rénovation du petit patrimoine, de développer la démarche d insertion professionnelle de personnes répondant aux conditions d accès aux Contrats Emploi Solidarité, proposé par le Syndicat d Initiative Centre Brie, CONSIDERANT qu il est de l intérêt de la commune de signer l engagement de participation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : APPROUVE l engagement de participation établi par le Syndicat d Initiative Centre Brie. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l engagement de participation avec le Syndicat d Initiative Centre Brie. 7 - OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2011 notamment l article , VU l instruction M14 n en date du 1er août 1996 modifiée et complétée, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux ; VU l instruction budgétaire et comptable M14 et notamment le tome II, titre 4, chapitre 2 de l annexe à l arrêté du 9 novembre 1998 ; CONSIDÉRANT qu il est important d engager, liquider et mandater les dépenses suivantes avant le vote du budget primitif ; CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l article L du code susvisé, ces dépenses d investissement n excèdent pas le quart des crédits ouverts au budget de l année 2010 ; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à une ouverture de crédits d investissement avant le vote du budget ; CONSIDÉRANT que ces dépenses seront reprises en priorité dans le budget primitif de l année 2011 ; Page 4/8

5 CONSIDERANT l ouverture des crédits de l année 2010 s élevant à (neuf millions six cent dix-sept mille cent quarante quatre euros) ; Conformément à l application des textes, il est proposé d ouvrir un crédit de ,00 < (25% x ) ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses, selon tableau joint en annexe, avant le vote du budget de l année 2011pour un montant de ,00 (cent quarante mille euros). 8 - MODIFICATION DE TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ; VU le décret du 9 novembre 2010 portant sur le statut particulier des techniciens territoriaux ; VU le tableau des effectifs ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante : Technicien Technicien principal de 1 ère classe EXTRAIT DU TABLEAU DES EFFECTIFS POSTE CREE 0 0 CREATION BUDGETAIRE 1 1 DIT que les crédits seront inscrits au budget 2011 chapitre APPROBATION DU PROJET DE STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE L'YERRES (SMABY) - ACCORD SUR L'ADHÉSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE L'YERRES (SIAVY) AU SMABY en particulier l'article L , les dispositions des chapitres 1er et II du livre II de la partie V, l article L , l'article L IV, Vu la délibération du SIARV en date du 23 juin 2010, approuvant la création d'un syndicat mixte par transformation du SIARV et son projets de statuts ; A travers la Directive Cadre Européenne sur l'eau, chaque État membre s'engage à atteindre le bon état des eaux superficielles et souterraines en Page 5/8

6 D'un point de vue interne, cette mise en œuvre s'effectue à l'échelle des SDAGE (Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux) et plus localement des SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux). Ainsi, les élus du bassin de l'yerres se sont rassemblés pour réfléchir ensemble à une véritable politique de l'eau cohérente. C'est ainsi qu'est né le projet de SAGE de l'yerres en Le schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification à long terme (10 ans) qui fixe les objectifs d'atteinte du bon état chimique, écologique et quantitatif des eaux superficielles et souterraines. Il recouvre l'ensemble des domaines de l'eau : rivière et milieux humides, eaux souterraines, eau potable, assainissement, eaux pluviales. Le SAGE est piloté par la Commission Locale de l'eau (CLE) composée de 50 membres selon l'arrêté n 2003 DAI 1 Ulm 037 du 31 mars 2003 modifié par l'arrêté n 09 DAIDD ENV 025 du 22 juin La commission locale de l'eau ne dispose pas de nature juridique propre. Aujourd'hui, elle s'appuie sur une structure existante qui passe en son nom les marchés d'études, signe les contrats, élabore et suit son budget : le Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges. Dès l'approbation du SAGE, la CLE s'appuiera sur une structure porteuse disposant de moyens financiers et humains suffisants comme le préconise la circulaire du 21 avril C'est dans ce sens que lors de la séance plénière de la CLE de l'yerres du 04 mars 2010, ses membres ont voté la création d'un Syndicat Mixte d'aménagement du Bassin de l'yerres par transformation du SIARV. Pour mettre en œuvre le SAGE de l'yerres, le syndicat Intercommunal d'assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges envisage de se transformer en syndicat mixte fermé : le Syndicat Mixte d'aménagement du Bassin de l'yerres, porteur du SAGE et couvrant l'intégralité du territoire du bassin de l'yerres assis sur 3 départements. Le Comité Syndical du SIARV du 23 juin 2010 a approuvé la création de ce syndicat mixte et ses statuts. Il est donc proposé d'approuver la création du Syndicat Mixte d'aménagement du Bassin de l'yerres, d'approuver ses statuts et d'y adhérer, étant précisé que les syndicats Intercommunal d'assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges sera transformé en syndicat mixte fermé au jour de l'arrêté préfectoral de création de ce dernier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : APPROUVE l'adhésion du Syndicat Intercommunal d'aménagement de la Vallée de l'yerres (SIAVY) au syndicat Mixte d'aménagement du Bassin de l'yerres ( SMABY). APPROUVE les projets de statuts du Syndicat Mixte d'aménagement du Bassin de l'yerres dont il est demandé la création. INVITE le Préfet coordonnateur du bassin de l'yerres ( Préfet de Seine-et-Marne) à arrêter la création du futur syndicat mixte. CHARGE le Président ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes. Page 6/8

7 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures et 40 minutes. Le Maire, Jean-Claude SIMON N DELIBERATION OBJET Approbation du compte-rendu du 30 novembre Approbation des décisions du 22 novembre 2010 au 1er février Jumelage - Approbation du serment du jumelage Fixation de l'indemnité pour l'occupation du domaine public routier par Orange France Télécom Autorisation de signer la convention "Nouveaux nés" Autorisation de signer l'engagement de participation - Syndicat d'initiative Centre Brie Ouverture de crédits d'investissement pour l'année Modification de tableau des effectifs - Création de postes Approbation du projet de statuts du Syndicat Mixte d'aménagement du Bassin de l'yerres (SMABY) - Accord sur l'adhésion du Syndicat Intercommunal d'aménagement de la Vallée de l'yerres (SIAVY) au SMABY Page 7/8

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