Conseil communautaire au Trianon à Villemoisson-sur-Orge. Le 20 juin 2012

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1 1 PROCES VERBAL Conseil communautaire au Trianon à Villemoisson-sur-Orge Le 20 juin 2012 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Olivier LEONHARDT, Bernard DECAUX, Bernard ZUNINO, Patrick BARDON, François CHOLLEY, Sylvain TANGUY, Daniel ESPRIN, Thérèse LEROUX-LAMARE, Elisabeth PETIT, Gaston ERNOULT, Laurence LESPINARD, Michelle IZQUIERDO, Eric BRAIVE, Michel POINSE, Nasséra SI ALI, Danielle VADROT, Dominique GENDRE, Celso LIBANIO COUTINHO, Brahim OUAREM, Philippe ROGER, Serge RICHARD, Michel PARROT, Jocelyne GARRIC, René FOURMANN, Georges GOURGUES, Claude BOISSIERES, Eliane CLEMENT, Sophie RIGAULT, Alain DONJON, Jean-Louis CASTERA, Didier PERRUFFEL (jusqu à 23h10), Evelyne VERDIERE (jusqu à 23h10), Boualem BENAOUA, Boury DIOUF (jusqu à 23h15), Claude PREVIDI, Marc DESJOURS (jusqu à 22h20), Eliane COLIN, Alain LANDRE, Josette DREIFOUS, Frédérique MENINI, Martine GUILLET, François DHONDT (jusqu à 22h20). Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs David DERROUET (pouvoir Mme LESPINARD), Pierre CHAMPION (pouvoir M. LEONHARDT), Marie-Christine CARVALHO (pouvoir M. DONJON), Jean-Bernard MONTALESCOT (pouvoir M. PREVIDI), Daniel BOUCHON (pouvoir M. OUAREM), Jean-Pierre DUPERRON (pouvoir M. GENDRE), Jacqueline DIARD (pouvoir Mme VADROT), Charles FREALLE (pouvoir Mme RIGAULT), Maud FOUGEROUZE (pouvoir M. DECAUX), Philippe CAMO (pouvoir Mme PETIT), Gérard-François KRATOCHVIL (pouvoir M. FOURMANN), Joseph DELPIC, (pouvoir M. ZUNINO), Kheira AOUAD (pouvoir M. BENAOUA), Martine CHABOT (pouvoir M. DIOUF jusqu à 23h15), Laurent REPAIRE (pouvoir M. CHOLLEY),François DHONDT (pouvoir Mme LEROUX-LAMARE à partir de 22h20). Excusés : Mesdames et Messieurs Michel POUZOL, Gilles SAUCIER, Marjolaine RAUZE, Hervé ZWIRN. Melle Sophie RIGAULT est élue secrétaire et procède à l appel nominal. ********************

2 2 Avant d aborder l ordre du jour de la séance, Monsieur le Président souhaite apporter un point d information pour faire part de l évolution et de la situation actuelle de la BA 217 à Brétigny-sur-Orge et Le Plessis-Pâté, afin que tous les conseillers aient la même connaissance du projet. Il rappelle que 300 ha ont été cédés à l euro symbolique à la Communauté d'agglomération du Val d'orge (dont 205 ha au nord sur la commune du Plessis-Pâté et 95 ha sur la commune de Brétignysur-Orge). Il précise que les grands projets de la BA 217 tels que définis dans le CRSD (Contrat de Redynamisation des Sites de Défense) sous la conduite du Préfet de l Essonne représentent 90M d investissement sur 3 grands projets mis en œuvre : - L investissement global des opérations du CRSD en direction des collectivités locales est d environ 34M (90% Communauté d'agglomération du Val d'orge et 10% Communauté de communes du Val d Essonne) Dont 4,5M de financement du Conseil Général pour la liaison Centre Essonne et 2,7M de la Communauté d'agglomération du Val d'orge. - 45M de l IRBA pour la création d un laboratoire international de recherche biomédicale - 10 M de l INRA pour son projet Physiopôle Monsieur le Président, à l appui d une vidéo projection, présente le projet d aménagement des terrains de la BA 217 : L objectif du CRSD est la création et la mise en œuvre de conditions du développement d activités économiques génératrices d emploi pérenne. Il comprend 6 axes de développement et 9 actions : Axe 1 : développement de la zone sud-ouest - renforcer le pôle de recherche comme moteur de développement économique autour de l IRBA et de l INRA Action 1 : valorisation des activités de recherche et développement de l attractivité en collaboration avec l Agence pour l Economie en Essonne (étude d évaluation du potentiel de recherche et de débouchés économiques) Coût : 150 K Action 2 : aménagement et développement d une zone d activité économique sur le secteur sudouest (aménagement des accès RD 19 et ZAE, construction d un immeuble) Coût : 12,250M (porté essentiellement par le bilan de la ZAC) Axe 2 : secteur nord - développer un projet à vocation économique de niveau régional Action 3 : étude d un positionnement stratégique en matière d aménagement et de desserte pour le site de projet à l échelle du sud francilien (SPL pour études urbaines et paysagères, déplacement et positionnement stratégique) Coût : 300K Action 4 : création d un accès à la route départementale permettant de désenclaver le site qui ne bénéficie aujourd hui d aucun accès routier propre (études de raccordement et travaux d aménagement accès nord rocade Centre Essonne) Coût : 10 M Axe 3 : secteur anciennes casernes création d une zone d activités artisanales de 10 hectares (CC Val d Essonne) Action 5 : création d une zone d activité économique secteur de Bressonvilliers et des casernes (études préalables d aménagement, études et travaux de déconstruction et VRD, aménagement de la zone) Coût : 7 M

3 3 Axe 4 : attractivité territoriale et développement économique Action 6 : promotion du territoire et animation économique (pilotage et coordination des travaux développement économique et animation scientifique) Coût : 300 K /an (portage syndicat mixte du secteur de Brétigny) Action 7 : étude de déplacements entre les RER C et D en vue d une meilleure desserte des ZAE implantées sur l ex BA 217 Coût : 100 K Axe 5 : soutien de l agriculture biologique et de l emploi agricole Action 8 : création d un lotissement agricole biologique (en partenariat avec la chambre régionale d agriculture) Coût : 2,205 K Axe 6 : maintien d un service médical ouvert à tous Action 9 : transfert du centre médical (2 ans de sursis avant la fermeture par l armée) Coût : K Suivi de l application du CRSD Le comité de site est l organe en charge du pilotage de la mise en œuvre et d suivi de l exécution du CRSD. Il est présidé par le Préfet et rassemble les élus représentant les collectivités territoriales et les partenaires concernés par le contrat. Il se réunira au moins une fois par an. Beaucoup de partenaires sur la gouvernance du CRSD : l Etat, le Conseil Général, la Chambre de Commerce et d Industrie de l Essonne, la Chambre interdépartementale d Agriculture, l Agence pour l Economie en Essonne, le SIVU, la Communauté de Communes du Val d Essonne, la Communauté d'agglomération du Val d'orge, les communes de Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Leudeville et Vert le Grand. Des acteurs au service du projet - Le SIVU a des missions transversales autour de tous les projets de développement économiques, - la SPL a des missions qui portent sur les études de positionnement, d aménagement et de transport, en particulier sur la partie nord (205 ha), - l Agglo. prend en charge l aménagement des 95 ha sur Brétigny-sur-Orge, - et avec la Chambre d Agriculture assurera le développement du pôle agricole biologique, - enfin la CC Val d Essonne développera le projet d une ZAE sur 10 ha. L objet de la mission de projet est d assister le SIVU sur les thématiques suivantes : définir des projets de développement économiques, prospecter toutes les possibilités de développement en lien avec des activités présentes telles que l IRBA et l INRA, intégrer les projets de développement économique dans les projets d aménagement, accompagner les actions de développement de l innovation, coordonner les relations avec les acteurs économiques, promouvoir le territoire et mettre en œuvre et suivre le plan d action marketing. La SPL Val d Orge «Francilienne Sud Aménagement» présidé par Sylvain TANGUY, créée le 15/02/2012, a pour mission de réaliser les prestations intégrées pour les collectivités actionnaires que sont la Communauté d'agglomération du Val d'orge et la ville du Plessis-Pâté, et peut-être prochainement le Conseil Général de l Essonne. Les missions portent sur la réalisation des études relatives aux actions 3 et 7 du CRSD en particulier sur la partie nord du Plessis-Pâté. La SPL dans le processus d aménagement de reconversion de la BA urbanisme entre ville et campagne en lien avec l agriculture, - gouvernance adaptée avec les élus locaux, - élaboration d un positionnement stratégique du territoire au travers des enjeux de planification (SDRIF, PDU, SCOT, PLU, Grand Paris ),

4 - travail à des études d orientation, d aménagement, d accessibilité, de développement - travail à des projets opérationnels : dès la cession, études et expérimentation pour l utilisation des espaces sur des durées courtes sur des projets énergies, agricultures, jardins familiaux, miscanthus, création du projet d agriculture bio projets ZAE, LCE, - Projets d aménagement issus du résultat des premières études du CRSD. Projet maraichage et agriculture biologique - Un projet intégré à une dynamique globale Quatre projets de revalorisation : - un pôle agricole de proximité biologique d envergure régionale (sur au moins 72ha de SAU), - des projets de développement économique portés par les collectivités, - la restructuration de l INRA et le développement du physiopôle (sur 250ha), - le développement du site de l IRBA, pôle militaire dédié à la lutte contre la contamination terrestre Les éléments constitutifs du pôle biologique - une emprise foncière de production sécurisée - une qualité agronomique de sols compatible avec l agriculture spécialisée - une réglementation d urbanisme adaptée (constructibilité) - de outils spécifiques indispensables (irrigation, bâtis ) - la mise en commun de tout ou partie des moyens de production et de commercialisation Le pôle maraîchage biologique Maîtrise d ouvrage : Chambre interdépartementale d Agriculture d IDF et Communauté d'agglomération du Val d'orge Création de 12 lots comprenant : 8 exploitations maraîchères et/ou arboricoles diversifiées, 1 exploitation agricole spécialisée avec cultures de plein champ, 1 exploitation avec petit élevage (volailles, lapins). Un projet partenarial Coût : (comprenant les hangars agricoles) Partenaires financiers : la Région dans le cadre de son programme agriurbain ( ), le Conseil Général dans le cadre de sa politique agricole et environnementale ( ), l Etat dans le cadre du CRSD ( ), les collectivités et autres établissements publics ( ), la Chambre Interdépartemental d Agriculture ( ). La traduction du CRSD dans le SDRIF 4 SDRIF en cours de révision pour un arrêt du projet à l automne Rencontre Président CAVO / Président RIF 22 mai dernier en présence VP agriculture et VP aménagement A cette occasion, la CAVO a pu présenter ses priorités en matière d aménagement, de transports, de développement économique dans le cadre de cette révision, a savoir : Engager au plus vite la mise en œuvre du CRSD, afin de recréer les conditions du développement des activités et des emplois sur ce territoire, Favoriser et accompagner l'amélioration et le développement d'une offre de transport adaptée aux besoins quotidiens des habitants du val d Orge, Etre identifié par le SDRIF comme un territoire de référence entre ville et campagne, entre espaces urbanisés et espaces ouverts et agricoles. Intégration des 205 ha et de 95 ha sans pression supplémentaire sur les espaces par rapport à 2008 Dont espaces non consommés (Plessis Pâté 60 Ha et l Orme Fourmi 95 ha) La CAVO est identifiée comme faisant partie d un Territoire d Intérêt Métropolitain

5 Monsieur le Président souligne que ce projet a suscité un nombre important de réunions de travail en présence des élus et des services administratifs, qu il tient d ailleurs à remercier pour leur investissement total face à cet enjeu majeur pour le territoire tant sur le plan de l aménagement, que de l emploi et des transports. Monsieur DECAUX ajoute que ce point d étape montre bien le parcours qui a été accompli et qui n a pas toujours été facile. Ce que l on peut dire aujourd hui c est que les conditions ont été réunies pour faire ce qui était souhaité, à savoir : développer des activités créatrices d emplois, éviter des menaces d aménagement non désiré, maintenir des terrains agricoles (en lien avec le secteur de l Orme Fourmi à Brétigny-sur-Orge). En matière d agriculture biologique, Monsieur LIBANIO COUTINHO demande s il existe un projet générateur d emploi et dans quelle proportion. Monsieur le Président précise que le rapport est assez faible puisqu il représente environ un emploi à l hectare. Par contre, ce qui pourra être intéressant, c est le développement d activités autour de l agriculture biologique, comme par exemple un point de vente local, l accueil d industries agroalimentaires ou d entreprises de construction de machines agricoles. Il faut néanmoins avoir pleinement conscience que la période actuelle plutôt complexe tend plus vers des fermetures d entreprises que des créations. Il souligne à ce sujet qu il a déjà pris contact avec le Ministre du redressement productif et le Ministre de l Agriculture qui doivent être sollicités pour que leurs services mesurent l importance du site en terme d avenir et sa capacité à accueillir des projets à la fois innovants et contribuant à la création d emploi. 5 La séance est ouverte à 20H50 En préambule, Monsieur le Président tient à féliciter Monsieur Michel POUZOL pour son élection au mandat de député de la 3 ème circonscription. D autre part, il souhaite évoquer le drame survenu le lundi 11 juin, en milieu de matinée, voie Nouvelle à Sainte-Geneviève-des-Bois, dont la presse s est fait l écho. Il s agit de l accident mortel intervenu à l occasion des opérations de collecte des Ordures Ménagères, où un véhicule de collecte a heurté une personne âgée de 84 ans, décédée sur le coup. Le Président et Eric BRAIVE se sont immédiatement rendus sur les lieux où ils ont pu rencontrer le chauffeur et l équipage du véhicule, totalement traumatisés, avant qu ils ne soient conduits à l Hôpital de Longjumeau. Devant l émotion bien légitime suscitée par ce drame, ils ont réuni dès la fin de matinée l ensemble du personnel de la Régie et pris immédiatement les dispositions pour mettre en place une cellule de soutien psychologique avec le CIG, pour les 3 membres de l équipage, comme pour l ensemble des agents de la régie. Dans la journée même, le Président a personnellement contacté le fils de la victime et dès le lendemain un courrier cosigné avec Eric BRAIVE a été distribué aux riverains du secteur pour les informer de cet accident. Comme pour tous les accidents mortels de la circulation, une enquête de police a été aussitôt diligentée pour déterminer les circonstances exactes de cet accident. Dès les conclusions de celle-ci, le CHSCT sera convoqué. En outre, Monsieur le Président tient à préciser que des analyses toxicologiques et d alcoolémie effectuées dès le jour même se sont révélées négatives. A l occasion de l enterrement qui a eu lieu ce jour, il souligne qu il a naturellement tenu à associer l ensemble des élus de l Agglomération pour témoigner notre solidarité et notre soutien à la famille, et lui dire combien nous partagions sa douleur. Monsieur BRAIVE souligne qu il s agit d un vrai traumatisme pour l ensemble du service et à plusieurs titres car il est vrai que la collecte est un travail difficile, répétitif, mais proche de la population. Ce drame n était pas envisageable même si les risques liés à ce métier sont réels. Une réflexion sera menée pour que ce type d accident ne se reproduise plus jamais et améliorer encore la sécurité des équipes et des riverains. Il ajoute que la reprise du travail a été très difficile et continue à l être. Monsieur le Président propose qu un courrier soit transmis à la famille pour l informer que le Conseil Communautaire a rendu hommage à leur mère et grand-mère. L ordre du jour est approuvé.

6 6 1/ Approbation des procès-verbaux du 28 mars et du 2 mai 2012 (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Monsieur le Président sollicite l assemblée sur d éventuelles remarques concernant les procès verbaux des dernières séances du Conseil Communautaire. Il indique qu il a reçu une demande de correction de la part de Monsieur DESJOURS sur le procès verbal du 28 mars au sujet de son intervention dans le cadre de l Eau, à la suite de la présentation du budget annexe Eau/Assainissement. Il propose que ses modifications soient indiquées dans le présent procès verbal, à savoir : «Monsieur DESJOURS indique qu il a reçu, certainement comme l ensemble des conseillers, un courrier de la Communauté d'agglomération du Val d'orge répondant à un appel à débat public de la part de l atelier citoyen «eau du Val d Orge» auquel il participe et dont il s étonne du ton. Il suggère une rencontre entre l'agglo et l'atelier citoyen pour dissiper les malentendus.» "Monsieur DESJOURS répond que le 22 mars avait lieu la journée mondiale de l'eau et que la date de la réunion publique en faisait naturellement l'écho, sans recherche d'autre date ou événement particulier." "La discussion se termine sur les termes du Président, repris par Monsieur DESJOURS : que le dossier serait traité en toute transparence et indépendance.". Les deux procès verbaux, dont celui du 28 mars 2012 ainsi modifié, sont approuvés. 2/ Compte rendu de la délégation de pouvoirs du Président (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) 89 décisions ont été signées depuis le dernier Conseil Communautaire, dont : 2 décisions concernant des contrats d objectifs dans le cadre de l organisation du «Tria Cités» 2012/037 Contrat d objectifs pour l exercice 2012 avec l association Films de Jeunes pour la réalisation du film «reportage» de la soirée du 17 février 2012 Tria-Cités Essonne, des valeurs qui rassemblent et les tournages du film Tria-Cités 2012 (Montant global et forfaitaire : ,00 TTC) 2012/038 Contrat d objectifs pour l exercice 2012 avec l association GENOVEZIK pour la démonstration d un Art : «la Musique» le 17 février 2012 à l Espace Jules Verne dans le cadre du Tria-Cités Essonne (Montant global et forfaitaire : 1 000,00 TTC) 3 décisions relatives aux baux avec les entreprises 2012/058 Signature d'un protocole d'accord au profit de la société TEA Région Parisienne, sis ZA des Ciroliers à Fleury Mérogis, fixant les modalités financières attachées au bail d occupation d un terrain propriété de la Communauté d'agglomération du Val d'orge 2012/059 Signature d un bail dérogatoire d une durée d un an à compter du 1 er janvier 2012 sur une emprise de m² situé sur la parcelle cadastrée AN276, avec l entreprise TEA Région Parisienne (Montant loyer annuel : ,00 HT-HC renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d un an limité à quatre) 2012/094 Signature d un bail dérogatoire d une durée de 3 mois à compter du 1 er mars 2012 pour le lot n 3 de l Hôtel d entreprises du Val d Orge au Techniparc à Saint-Michel-sur-Orge avec l entreprise ABCLIM (Montant de loyer : 1.461,65 HT-HC par trimestre)

7 7 1 décision liée à une convention dans le cadre du SIMI 2012/113 Convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Val d'orge et la SORGEM concernant sa participation aux frais afférents au stand du SIMI 2011 pour le financement de la table graphique qui s est déroulé du 30 novembre au 2 décembre 2011 au Palais des Congrès à Paris (Montant de la participation financière : ,00 TTC) 3 décisions liées à des contrats de maintenance et d assistance à l utilisation de logiciels et de matériel 2012/054 Contrat de service "WiFi Visiteurs" avec la société ORANGE BUSINESS SERVICES comprenant deux accès points (boitiers hotspots Orange) pour le théâtre et le centre d'art contemporain de l'espace Jules Verne à Brétigny-sur-Orge (Montant mensuel: 160,00 HT / durée : 3 ans) 2012/055 Contrat de location et de maintenance d'autocoms (PABX) et de terminaux associés, avec la société ORANGE BUSINESS SERVICES pour les médiathèques à Brétigny-sur-Orge et Louis Aragon à Morsang-sur-Orge (Montants mensuels respectifs: 146,28 HT et 174,61 HT / durée : 4 ans) 2012/117 Contrat de maintenance du logiciel de gestion du Courrier avec la Société Essonne Consultants (Montant annuel: 1 000,00 HT / durée : 4 ans) 22 décisions liées aux marchés de travaux, d aménagement et d entretien de la voirie et des espaces urbains de la Communauté d'agglomération du Val d Orge 2012/027 Avenant n 1 au marché subséquent de travaux: Marché de travaux d'aménagement de voirie de la route de Liers à Plessis-Pâté, avec la société STRF portant le montant du marché à ,81 HT soit une augmentation de 3,77% du montant initial 2012/070 Marché à commandes pour la fourniture avec ou sans pose de mobiliers urbains pour la création de nouvelles installations ou la maintenance d installations déjà existantes avec la société AUBRAC SIGNAL (Montant compris sans minimum et HT maximum / durée totale du marché : 1 an renouvelable 1 fois) 2012/073 Marché subséquent de maîtrise d œuvre : création d une piste cyclable sur la rue René Cassin à Morsangsur-Orge, avec le groupement BATT (mandataire) - ETUDES &SYNERGIES O.P.C.I.91 - SAFEGE (Montant global et forfaitaire: 2 998,10 HT pour la tranche ferme et ,21 HT pour la tranche conditionnelle / durée : jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2012/089 Marché subséquent de maîtrise d œuvre : aménagement du parvis de la ferme au Plessis-Pâté, avec le groupement BATT (mandataire) - ETUDES &SYNERGIES O.P.C.I.91 - SAFEGE (Montant global et forfaitaire: ,00 HT / durée : jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2012/090 Marché subséquent de maîtrise d œuvre : Requalification des espaces publics secteur mairie-marché donjon à Sainte-Geneviève-des-Bois, avec le groupement BATT (mandataire) - ETUDES &SYNERGIES O.P.C.I.91 - SAFEGE (Montant global: ,50 HT pour la tranche ferme, ,00 HT pour la tranche conditionnelle et ,00 HT pour une mission complémentaire / durée : jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2012/102 Marché subséquent de maîtrise d œuvre : étude de faisabilité d aménagement du boulevard de la Gribelette à Fleury-Mérogis et Morsang-sur-Orge, avec le groupement BATT (mandataire) - ETUDES &SYNERGIES O.P.C.I.91 - SAFEGE (Montant global et forfaitaire: ,00 HT / durée : jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2012/110 Marché subséquent de maîtrise d œuvre : aménagement du Carrefour Mare au Chanvre à Sainte- Geneviève-des-Bois, avec le groupement BATT (mandataire) - ETUDES &SYNERGIES O.P.C.I.91 - SAFEGE (Montant global et forfaitaire: ,00 HT / durée : jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves)

8 2012/114 Marché subséquent de travaux : aménagement de voirie à Villiers-sur-Orge, avec la société TPS/SATO (Montant: ,16 HT / durée : 4 mois) 2012/124 Avenant n 1 au contrat de maitrise d œuvre : aménagement de voirie rues de Verdun, Stalingrad et place du 8 mai 1945 à Brétigny-sur-Orge, avec la société AREP VILLE (Montant définitif : ,07 HT) 2012/125 Avenant n 2 au marché de maitrise d œuvre en vue de l aménagement de pistes cyclables ZAE de la Croix blanche-gare RER de Brétigny-sur-Orge, avec la société AREP VILLE (Montant: ,72 HT soit une moins value de 27,45%) 2012/128 Marché subséquent de maîtrise d œuvre : aménagement du parc de la greffière à Fleury-Mérogis, avec le groupement BATT (mandataire) - ETUDES &SYNERGIES O.P.C.I.91 - SAFEGE (Montant: ,00 HT et 7 650,00 HT de mission complémentaire / durée : jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2012/129 Marché subséquent de travaux: Réhabilitation de la rue de Verdun et de la rue des Troènes à Villiers-sur- Orge, avec le groupement TPS/SATO (Montant global: ,47 HT / durée : 5 mois) 2012/131 Avenant n 1 au marché subséquent de travaux pour la création d une voie de desserte de l Habitat Inter Générationnel au Plessis-Pâté, avec la société SACER portant le montant du marché à ,34 HT soit une augmentation de 5,03% du montant initial 2012/134 Marché subséquent de travaux : réaménagement du chemin du «vieux pavé» à Brétigny-sur-Orge et à Saint-Michel-sur-Orge, avec la société GTO URBAINE DE TRAVAUX (Montant global : ,16 HT / durée : 12 mois) 2012/137 Marché subséquent de travaux : Aménagement de voirie à Villemoisson-sur-Orge, avec la société SACER (Montant global : ,39 HT / durée : 7 mois) 2012/139 Marché subséquent de travaux : Aménagement et réhabilitation des voies Liberté Lagrange et Eperon à Sainte-Geneviève-des-Bois, avec la société SACER (Montant global : ,59 HT / durée : 8 mois) 2012/147 Marché subséquent de travaux : Enfouissement des réseaux rues Capettes et 11 novembre et reprise des enrobés rue des Castors au Plessis-Pâté, avec la société STRF (Montant global: ,97 HT / durée : 4 mois) 2012/150 Avenant n 1 au marché subséquent de travaux "réfection de chaussées et de trottoirs Place de la libération et d un tronçon de la rue pasteur à Villiers-sur-orge", avec le groupement TPS/SATO portant le montant du marché à ,37 HT soit une moins value de 25,98% 2012/154 Avenant n 1 au marché subséquent de travaux «Travaux de génie civil et renforcement de chaussées : programme 2011 Saint-Michel-sur-Orge», avec le groupement TPS/SATO portant le montant du marché à ,85 HT soit une augmentation de 3,77% du montant initial 2012/155 Avenant n 1 au marché subséquent de maîtrise d œuvre : Marché de fibre optique pour la commune de Saint-Michel-sur-Orge, avec le groupement BATT (mandataire) - ETUDES &SYNERGIES O.P.C.I.91 - SAFEGE portant le montant du marché à ,10 HT soit une augmentation de 25,02% du montant initial 2012/179 Marché subséquent de maîtrise d œuvre : aménagement du parking de l IUT et accès Terralia à Brétignysur-Orge, avec le groupement BATT (mandataire) - ETUDES &SYNERGIES O.P.C.I.91 - SAFEGE (Montant: ,00 HT / durée : jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2012/180 Marché subséquent de maîtrise d œuvre : Enfouissement des réseaux Avenue Salvador Allende entre la rue Louis Armand et le Vieux Pavé à Brétigny-sur-Orge, avec le groupement BATT (mandataire) - ETUDES &SYNERGIES O.P.C.I.91 - SAFEGE (Montant: ,00 HT et 2 475,00 HT de mission complémentaire / durée : jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 8

9 9 1 décision dans le cadre du marché de requalification des Parcs d activités 2012/043 Avenant n 1 au marché d'étude préalable à la requalification des Parcs d'activités du Val d'orge, avec le groupement AM Environnement Atelier du Midi Bérim - Traitclair (Prolongation de 6 mois sur la durée initialement prévue - sans incidence financière) 1 décision liée au marché d entretien pour les bâtiments communautaires du Val d Orge 2012/086 Marché de nettoyage des bâtiments communautaires y compris le vitrage, avec le groupement EUROPE SERVICES PROPRETE (mandataire) G.F. SERVICES (Montant: ,00 HT minimum et ,00 HT maximum / durée : 1 an- renouvelable 3 fois) 2 décisions concernant la cession et location de véhicules de fonction 2012/088 Cession du véhicule Renault Clio immatriculé BY-747-PQ à la société Garage du Val d'orge (Montant : 200 TTC) 2012/144 Location longue durée d'un véhicule de tourisme neuf pour la Communauté d'agglomération du Val d'orge, avec la société ESSAUTO DIFFUSION (Montant total : ,08 HT / durée : 36 mois à partir de la livraison) 1 décision liée au marché de photocopieurs 2012/118 Marché de location et entretien maintenance de photocopieurs neufs connectés, pour la Communauté d'agglomération du Val d'orge, avec la société AE BUREAUTIQUE (Montant annuel estimé : ,00 HT pour la location et ,00 HT pour la maintenance / durée : 4 ans non reconductible) 2 décisions relatives des marchés d impression dans le domaine de la communication 2012/123 Marché subséquent 2012-PA-COM-020 de conception graphique de la Valdorgienne 2012, avec le groupement CYRIL NICOLAS (mandataire) REMY CHRISTOPHE (Montant forfaitaire : 3 825,00 HT / durée du marché : 8 mois) 2012/175 Avenant n 1 au lot n 1 du marché n 2010-PA-COM-25 de distribution en courrier non adressé des documents de communication institutionnelle de la Communauté d agglomération du Val d Orge, avec la société ESPACE IMPRESSION (Augmentation du seuil maximum à HT soit une plus value de 14,75% du montant initial) 4 décisions relatives aux activités culturelles de l Espace Jules Verne 2012/020 Contrats relatifs à la programmation du centre d'art contemporain de Brétigny-sur-Orge au cours du premier semestre 2012 (Montant global n excédant pas ,00 ) 2012/051 Additifs aux contrats de spectacles programmés pour la saison (janvier à juin) du théâtre de Brétigny (Montant global inchangé) 2012/093 Additif aux contrats relatifs à la programmation du Centre d'art contemporain de Brétigny, au cours du 1er semestre 2012 (Montant global inchangé) 2012/176 Additif aux contrats relatifs à la programmation du Centre d'art contemporain de Brétigny sur Orge, au cours du 1er semestre 2012 (Montant global n excédant pas ,00 )

10 10 25 décisions concernant les animations culturelles au sein des médiathèques de la Communauté d'agglomération du Val d'orge 2012/060 Convention d'intervention avec Mme Prisca JOUBERT pour l'animation d'ateliers de reliure et de loisirs créatifs dans les bibliothèques François Mauriac et Jean Rostand à Sainte-Geneviève-des-Bois, les 3, 7, 10, 14, 17 et 21 mars 2012 (Montant : 800,00 TTC) 2012/062 Contrat de cession avec le Théâtre de la Forêt pour une représentation du spectacle "Cabaret lecture Céline ou l'homme défiguré" à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge le samedi 24 mars 2012 (Montant : 800,00 TTC) 2012/071 Contrat de cession avec l'association Musiconté pour la représentation des spectacles "Contes" le 29 mars 2012 et "Le Premier matin du monde" les 30 et 31 mars 2012 à la médiathèque Marie Curie à Saint- Michel-sur-Orge (Montant : 1 564,00 TTC) 2012/084 Contrat de cession avec l'association Culturelle Images pour la représentation de deux spectacles "Le Miroir des Fées (conte chinois)" le 22 février 2012 et "Les Pirates" le 25 avril 2012 à la médiathèque Andrée Chedid à Villemoisson-sur-Orge (Montant : 300,00 TTC) 2012/085 Contrat d'intervention avec la Société Mes Kits&Moi pour l'organisation d'ateliers créatifs à la médiathèque Andrée Chedid à Villemoisson-sur-Orge les 28 mars, 19,23 mai et 27 juin 2012 (Montant : 780,00 TTC) 2012/087 Contrat de prestation avec l'association Musique en Herbe pour l organisation d une conférence "La Musique et le tout Petit" à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge le mardi 10 avril 2012 (Montant : 648,00 TTC) 2012/091 Contrat avec l Association du Vent pour la location de l'exposition "l'alphagraph: dessins originaux de Nylso" à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge du 10 au 21 avril 2012 (Montant : 3 000,00 TTC) 2012/095 Contrat de prestation avec l'association BlonBa pour l'animation d'ateliers SLAM au lycée Albert Einstein, à l'initiative des médiathèques à Sainte-Geneviève-des-Bois les 20, 22 et 23 mars 2012 (Montant : 1 387,36 TTC) 2012/097 Contrat de prestation avec le Centre national de l'edition et de l'art Imprimé (CNEAI) pour la location d'une exposition "Cneai = Brétigny" à la Médiathèque de Brétigny du 6 au 10 mars 2012 (Montant : 700,00 TTC) 2012/099 Convention de partenariat culturel avec l'association Les Meutes pour une rencontre débat et démonstration de SLAM de poésies le 22 mars 2012 au collègue Nicolas Boileau à Saint-Michel-sur-Orge (Montant : 550,00 TTC) 2012/100 Contrat de vente avec la Compagnie du Chaudron pour la représentation du spectacle "Petit bonhomme et Cie" à la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis le 23 mai 2012 (Montant : 700,00 TTC) 2012/101 Contrat de cession avec l'association DAIGANA ASBL pour une conférence "Les polyrythmies des percussions d'afrique de l'ouest" à la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge le vendredi 16 mars 2012 (Montant : 450,00 TTC) 2012/107 Convention avec l'association Peekaboo pour l animation d un atelier parents-enfants à la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis le 1 er avril 2012 (Montant total : 316,00 TTC) 2012/108 Contrat de cession avec la société TOHU BOHU pour le droit d'exploitation du spectacle "Bal d'o" à l Espace Nelson Mandela, organisé par la médiathèque à Brétigny-sur-Orge le 3 avril 2012 (Montant : 1 341,13 TTC)

11 2012/109 Convention avec l'association des Amis des Editions Rouge Safran pour l organisation de deux rencontres avec l'auteur Claudia Bielinsky à la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis les 5 et 6 avril 2012 (Montant : 874,60 TTC) 2012/115 Contrat de cession avec la Compagnie l'optimiste pour l'exploitation du spectacle "Les D'Moiselles" organisée par la médiathèque Jacques Prévert le samedi 15 septembre 2012 à la salle des Fêtes René Vedel à Villiers-sur-Orge (Montant : 1 000,00 TTC) 2012/116 Contrats d'intervention avec trois artistes illustrateurs, Yann Bagot, Kevin Lucbert et Nathanaël Mikles pour la réalisation de trois ateliers d animations à la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis du 23 au 28 avril 2012 (Montant : 2 640,00 TTC) 2012/119 Convention d'intervention avec l'auteur, Fabienne YVERT pour une rencontre d auteur le 17 mars 2012 et une exposition du 13 au 31 mars 2012 à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge (Montant : 480,00 TTC) 2012/120 Contrat de prestation avec l'institut de Pratiques Philosophiques pour l'animation de huit ateliers philosophiques à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge de janvier à juin 2012 (Montant : 1 200,00 TTC) 2012/121 Contrat de cession d'exposition avec la Maison des Jeunes et de la Culture, maison pour tous, pour la location d une exposition photos réalisée par son atelier «Objectif photo», en collaboration avec l Espace photo aux médiathèques à Sainte-Geneviève-des-Bois du 13 avril au 15 mai 2012 (Montant total : 50,00 TTC) 2012/122 Contrat de cession du droit d'exploitation avec la Compagnie des Epices pour l animation d un atelier de formation «Raconter aux tout-petits» à la bibliothèque François Mauriac à Sainte-Geneviève-des-Bois les 4 et 5 mai 2012 (Montant : 1 230,00 TTC) 2012/135 Contrat de prestation avec La Compagnie Escargot Ma Non Troppo pour l'animation d'une lecturerencontre sur le thème «Enfance» à la bibliothèque François Mauriac à Sainte-Geneviève-des-Bois le samedi 19 mai 2012 (Montant : 500,00 TTC) 2012/151 Contrat de location avec l'association Praximage pour l'exposition de "Jeux d'optiques et pré-cinéma à manipuler", à la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge du 24 avril au 29 mai 2012 (Montant : 2 630,00 TTC) 2012/153 Convention d'intervention de l'association Rencontres et Débats Autrement pour l animation d un café débat société à la bibliothèque François Mauriac à Sainte-Geneviève-des-Bois le 11 mai 2012 (Montant : 600,00 TTC) 2012/156 Contrat de location avec Monsieur PROUST, de l'exposition d'art Postal "Le Voyage en toute lettre: par mer, sur terre et dans les airs" à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge du 26 mai au 19 juin 2012 (Montant : 1 025,00 TTC) 11 1 décision liée à une convention avec le CIG dans le cadre de la médecine professionnelle 2012/127 Convention relative à l'intervention d'un médecin du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission de Médecine Professionnelle et Préventive au sein de la Communauté d'agglomération du Val d'orge (Tarif visite médical : 61 - Tarif visite médical horaire adapté : 61 - Vaccins (hépatite A, leptospirose ) : de 27,15 à 99,85 selon le vaccin Examens de laboratoire : de 8 à 81,70 selon l examen Rappel de vaccins : de 2 à 39,50 / durée : 3 ans) 9 décisions concernant des conventions de formation du personnel 2012/162 Convention de formation «Formation logiciel MARCO Gestion des marchés Publics Modules REDACTION» avec l organisme AGYSOFT, à l attention d un agent du service des marchés publics (Montant : 807,30 TTC / durée : 1 jour)

12 /163 Convention de formation bureautique (Excel, Word et Outlook) avec le CNFPT pour 9 agents de la Communauté d'agglomération du Val d'orge (de mars à mai 2012) (Montant : 2 320,00 TTC / durée : 29 jours) 2012/164 Convention de formation pour un stage «La SPL ou le `in house à la française» avec le Groupe Territorial, à l'attention du responsable de service juridique (Montant : 891,02 TTC / durée : 1 jour) 2012/165 Conventions de formation «Prévention des déchets & collectivités : mettre en place une politique locale de prévention» et «Animateurs de plans et programmes locaux de prévention des déchets : savoir animer un plan ou un programme de prévention des déchets» avec l organisme AFNOR Compétences, à l attention du responsable de service gestion des déchets (Montant : 400,00 TTC / durée : 6 jours) 2012/166 Convention de formation «Le conte traditionnel en bibliothèque» avec la Bibliothèque Nationale de France, à l'attention d'un agent de la médiathèque de Morsang-sur-Orge (Montant: 390,00 TTC / durée : 3 jours) 2012/170 Conventions de formation «La responsabilité des exploitants de bains et de leurs agents» avec le Groupe Territorial, à l'attention des responsables des piscines de Morsang-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des- Bois (Montant : 4 605,00 TTC / durée : 5 jours) 2012/172 Conventions de formation «Gestion de projets de réaménagement de bibliothèque territoriale module1» avec l ENSSIB, à l'attention d un agent de la médiathèque de Brétigny-sur-Orge (Montant : 1 225,00 TTC / durée : 7 jours) 2012/173 Convention de formation avec le CIBC 91 pour un bilan de compétences à l attention d un agent des déchets ménagers (Montant : 1 600,00 TTC / durée : 25 heures sur 8 à 9 semaines) 2012/174 Conventions de formation «La voix dans le conte» avec Enfance et Musique, à l'attention d'un agent de la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois (Montant : 981,00 TTC / durée : 4 jours) 12 décisions concernant des demandes de subventions 2012/082 Demande de subvention auprès de l Etat pour le financement de l équipe de La M.O.U.S (Maîtrise d œuvre Urbaine et Sociale) intercommunale du Val d Orge 2012/096 Demande de subvention auprès de l Etat et de l Agence Régionale de la Santé (ARS) pour le financement d un poste de coordinateur dans le cadre d'un Atelier Santé Ville (ASV) et d un diagnostic territorial 2012/133 Demande de subventions auprès de l Agence de l Eau, du Conseil Régional, du Conseil Général et au SIVOA pour les travaux d assainissement sur le territoire de l Agglomération estimés en phase d Avant Projet Sommaire à ,00 HT - Annule et remplace la décision /140 Demande de subvention auprès du Conseil général de l Essonne dans le cadre du dispositif départemental «d Aide à la création, à l'extension des bibliothèques publiques» pour la création d une nouvelle médiathèque à la Ferme du Château à Plessis-Pâté d une surface totale hors œuvres nettes de m² 2012/141 Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'ile de France dans le cadre du dispositif départemental «d Aide à la construction et à l'aménagement de médiathèques» pour la réhabilitation de l aile nord la Ferme du Château à Plessis-Pâté, pour l'aménagement d'une nouvelle médiathèque d une surface totale hors œuvres nettes de m² 2012/142 Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et la Communication, Direction Régionale des Affaires culturelles d'ile-de-france dans le cadre du dispositif de la Dotation générale de décentralisation «Opération de construction, d'extension ou de restructuration d'une bibliothèque» pour la réhabilitation de l aile nord la Ferme du Château à Plessis-Pâté, pour l'aménagement d'une nouvelle médiathèque d une surface totale hors œuvres nettes de m²

13 2012/158 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles d'ile-de-france dans le cadre du dispositif de la Dotation générale de décentralisation «Opération de construction, d'extension ou de restructuration d'une bibliothèque» pour l'extension et le réaménagement de la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis 2012/159 Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'ile de France dans le cadre du dispositif départemental «d Aide à la construction et à l'aménagement de médiathèques» pour l'extension de la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis d une surface totale hors œuvres nettes de 184,62 m² 2012/160 Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et la Communication, Direction Régionale des Affaires culturelles d'ile-de-france dans le cadre du dispositif de la Dotation générale de décentralisation «Opération de construction, d'extension ou de restructuration d'une bibliothèque» pour l'aménagement d'une médiathèque dans l entresol de l Espace Colette à Villiers-sur-Orge d une surface totale hors œuvres nettes de 484 m² 2012/161 Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'ile de France dans le cadre du dispositif départemental «d Aide à la construction et à l'aménagement de médiathèques» pour l'aménagement d'une médiathèque dans l entresol de l'espace Colette à Villiers-sur-Orge d une surface totale hors œuvres nettes de 484 m² 2012/186 Demande de subvention auprès du Conseil général de l Essonne dans le cadre du dispositif départemental «d Aide à la création, à l'extension des bibliothèques publiques» pour l'aménagement d'une médiathèque dans l entresol de l'espace Colette à Villiers-sur-Orge d une surface totale hors œuvres nettes de 484 m² 2012/187 Demande de subvention auprès du Conseil général de l Essonne dans le cadre du dispositif départemental «d Aide à la construction et à l'aménagement de médiathèques» pour l'extension de la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis d une surface totale hors œuvres nettes de 184,62 m² 13 3/ Extension du périmètre de la Communauté d'agglomération du Val d'orge à la commune de Longpont-sur-Orge (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Lors de la réunion de la CDCI du 13 avril dernier, le Préfet a soumis à l avis de cette dernière le projet d arrêté portant proposition d extension du périmètre de la Communauté d agglomération du Val d Orge à la commune de Longpont-sur-Orge. Ce projet d arrêté a fait l objet d un vote favorable de la CDCI, à l unanimité. L extension du périmètre de l Agglomération à la commune de Longpont entrainera le retrait d office de la Ville de Longpont de la Communauté de Communes du Cœur du Hurepoix. A compter de la notification de l arrêté préfectoral du 25 avril 2012, intervenue le 27 avril 2012, les conseils municipaux des 9 communes membres et de la Commune de Longpont-sur-Orge disposent d un délai de 3 mois pour se prononcer et manifester leur accord. La modification de périmètre pourra intervenir si le projet recueille l accord de la moitié au moins des Conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le Conseil municipal de la commune, dont la population est la plus nombreuse, si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale. La commune de Longpont a émis un avis favorable à la majorité absolue (aucun vote contre) par délibération du 24 mai Plusieurs communes ont déjà délibéré : Ste Geneviève des Bois, St Michel-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Leuville-sur-Orge. Les autres le feront ces prochains jours. Le Conseil Communautaire de la CA du Val d Orge est également conduit à se prononcer pour avis simple. Cette délibération est l aboutissement d une démarche conjointe engagée depuis Depuis plusieurs semaines, les services de l Agglo et de la commune de Longpont ont engagé un travail commun pour préparer cette intégration dans les meilleures conditions au 1 er janvier 2013.

14 4/ Modifications des statuts de la Communauté d agglomération du Val d Orge Instances communautaires (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) L intégration prochaine de la commune de Longpont-sur-Orge amène la Communauté d'agglomération du Val d'orge à procéder à la modification de ses statuts concernant le nombre de délégués communautaires et de Vice Présidents. Composition du Conseil Communautaire : La composition du Conseil communautaire de la CA du Val d Orge reste régie par la règle de répartition des sièges mentionnée initialement au sein de ses statuts, à savoir : - 3 délégués par commune, plus un délégué par tranche de habitants entamée. - Sachant que la population prise en compte pour la fixation du nombre de délégués par commune est la population totale connue au travers du dernier recensement lors du renouvellement des conseils municipaux et qu elle vaut pour la durée du mandat. Au 1 er janvier 2013, la répartition des sièges suite à l intégration de la commune de Longpont-sur- Orge s établirait comme suit : Brétigny-sur-Orge Fleury-Mérogis Le Plessis-Pâté Leuville-sur-Orge Morsang-sur-Orge St Michel-sur-Orge Ste Geneviève-des-Bois Villemoisson-sur-Orge Villiers-sur-Orge Longpont-sur-Orge Soit un total de : Composition du Bureau : 9 représentants 6 représentants 4 représentants 5 représentants (soit 1 représentant en plus) 9 représentants (soit 1 représentant en plus) 9 représentants 12 représentants 5 représentants 4 représentants 5 représentants 68 délégués communautaires Elle reste régie par la règle mentionnée initialement au sein des statuts. Actuellement, le Bureau est composé du Président et de 18 Vice-Présidents au maximum (le nombre de Vice-Présidents ne peut excéder 30% de l effectif du Conseil : 30% de 61 est égal à 18,3). Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Communautaire, en cours de mandat, de modifier le nombre et la répartition des sièges à l occasion d une modification de périmètre. En application des règles de répartition des sièges définis dans nos statuts, le nombre de délégués au 1 er janvier 2013 pourrait être porté à 68 (30% de 68 : 20,4) permettant d obtenir 20 Vice-Présidents et ainsi d appliquer notre règle de répartition de 2 Vice-Présidents par ville. Cette délibération sera notifiée ces prochains jours aux communes membres de l Agglo qui devront délibérer avant fin septembre. Un arrêté du Préfet est également nécessaire pour acter la modification des statuts concernant le nombre de délégués communautaires et de Vice-Présidents, ainsi que la nouvelle répartition des sièges. Monsieur Philippe CAMO a rejoint la séance à 20H55 heures. 14 5/ Désignation des membres de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (Rapporteurs : Olivier LEONHARDT) L arrivée de Longpont amène la Communauté d agglomération du Val d Orge à compléter la composition de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT):

15 Elle est composée des membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d au moins un représentant. Ces dispositions ont été complétées par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, d application immédiate, qui précise que cette commission est créée par l organe délibérant de l établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Aujourd hui, il est donc proposé aux membres du Conseil d une part de valider dans le cadre de la composition de cette commission les désignations opérées par les communes membres de la Communauté d agglomération du Val d Orge depuis le début du dernier mandat municipal (membres titulaires et suppléants), à savoir : TITULAIRES : SUPPLEANTS : - David DERROUET - Laurence LESPINARD - Bernard DECAUX - Robert CHAMBONNET - François CHOLLEY - Claude PREVIDI - Daniel ESPRIN - Simone TOURNIER - Thérèse LEROUX LAMARE - Jacques LEFORESTIER - Daniel BOUCHON - Philippe ROGER - Georges GOURGUES - Gaston ERNOULT - Didier PERRUFEL - Jean Louis CASTERA - Alain LANDRE - Eliane COLIN Et d autre part, pour la commune de Longpont-sur-Orge qui rejoindra la Communauté d agglomération du Val d orge au 1 er janvier 2013, et sur proposition de Mme le Maire, de désigner les membres titulaire et suppléant suivants : - Madame Delphine ANTONETTI, titulaire - Madame Nicole NASTEV, suppléante Une première réunion de cette commission interviendra courant octobre-novembre pour procéder à l évaluation provisoire suite à l intégration de Longpont. 15 PERSONNEL 6/ Créations et transformations de postes (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Cette délibération a pour objet de transformer les postes suivants suite à deux réussites aux concours et à la pérennisation du poste de contrat unique d insertion : - La création d un poste d attaché et la suppression d un poste de technicien principal de 2 ème classe - La création d un poste d adjoint du patrimoine de 1 ère classe et la suppression d un poste d adjoint du patrimoine de 2 ème classe - La création d un poste d adjoint du patrimoine de 2 ème classe et la suppression d un poste de contrat unique d insertion, à compter du 1 er septembre 2012 De plus, il est créé un poste d attaché territorial au sein du Service Développement Economique. Ce poste sera pourvu par un contractuel pour la durée du PACTE pour l Emploi. Ce poste est cofinancé par la Région Ile de France à hauteur de maximum.

16 16 FINANCES 7/ Approbation du compte de gestion 2011 de la Communauté d'agglomération du Val d'orge (Rapporteur : Bernard DECAUX) Le compte de gestion 2011, présenté par le Trésorier Principal, est en concordance avec le Compte Administratif de la Communauté d'agglomération du Val d'orge. Il comprend le compte principal de la Communauté d'agglomération du Val d'orge et les comptes des 5 budgets annexes : assainissement, parcs d activités, espace J. Verne, déchets ménagers et hôtel d entreprises. Il est donc proposé l adoption de ce compte de gestion. Conformément aux termes de l article L du CGCT la production du compte de gestion doit intervenir préalablement au vote du compte administratif. Le compte de gestion fait l objet d un vote (article L du CGCT). 8/ Compte Administratif 2011 Budget Principal (Rapporteur : Bernard DECAUX) En 2011, la Communauté d'agglomération du Val d'orge est restée à périmètre constant. Deux compétences se sont ajoutées : - la compétence optionnelle «création ou aménagement et entretien de voirie communautaire ; création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d intérêt commun» - la reconnaissance d intérêt communautaire des bibliothèques-médiathèques du territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'orge Le budget total (BP + BS + DM) voté en 2011 était de : ,20 euros en investissement ,84 euros en fonctionnement Le taux de réalisation de ce budget est le suivant : dépenses de fonctionnement % recettes de fonctionnement % dépenses d investissement % recettes d investissement (RAR compris) % Le résultat du compte administratif 2011, après prise en compte des restes à réaliser, est : un déficit en investissement de ,50 euros, un excédent de ,10 euros en fonctionnement, soit un résultat net excédentaire de ,60 euros, essentiellement dû à des rôles complémentaires versés en fin d année et de dépenses imprévues non utilisées. S E C T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T T A B L E A U R E C A P I T U L A T I F DEPENSES PAR CHAPITRE

17 17 Chapitre Montant Crédits ouverts Réalisations 011 Charges de gestion générale , , Charges de personnel , , Atténuation de produits , ,00 65 Autres charges de gestion , ,65 66 Frais de gestion , ,86 67 Frais financiers , , Dépenses imprévues ,67 0, Virement à la section d investissement ,21 0, Opérations d ordre entre sections , ,00 Total , ,57 RECETTES PAR CHAPITRE Chapitre Montant Crédits ouverts Réalisations 013 Atténuations de charges , ,02 70 Produit des services , ,82 73 Remboursements, subv, participations , ,36 74 Subventions d exploitation , ,62 75 Autres produits , ,47 76 Produits financiers 3,00 1,78 77 Produits exceptionnels 7 600, , Opérations d ordre entre sections , , Excédent N-1 reporté , ,40 Total , ,67 S E C T I O N D I N V E S T I S S E M E N T T A B L E A U R E C A P I T U L A T I F DEPENSES PAR CHAPITRE Montant Chapitre Réalisations Crédits ouverts (y compris RAR) 20 Immobilisations incorporelles , , Subventions d équipement versées , ,20 21 Immobilisations corporelles , ,12 23 Immobilisations en cours , ,37 13 Subventions d équipement , ,50 16 Emprunts , ,01 27 Dépôts et cautionnement versés , , Opérations d ordre entre sections , , Opérations patrimoniales , ,78 Opérations d équipement , ,74 Total , ,40 RECETTES PAR CHAPITRE Montant Chapitre Réalisations Crédits ouverts (y compris RAR) 13 Subventions d équipement , ,90 16 Emprunts , ,05 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours ,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,74

18 18 27 Dépôts et cautionnement , , Virement à la section d investissement ,21 0, Opérations d ordre entre sections , , Opérations patrimoniales , , Résultat reporté N , ,43 Total , ,90 Monsieur DECAUX procède à une présentation détaillée, par chapitres, des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement et de la section d investissement, conformément au rapport remis à chaque délégué communautaire. Le Compte Administratif 2011 fait apparaître les résultats suivants : En fonctionnement. dépenses réalisées ,57. recettes réalisées ,67 soit un résultat de ,10 En investissement. dépenses réalisées ,12. recettes réalisées ,27 soit un résultat de ,85 Restes à Réaliser investissement. dépenses ,28. recettes ,63 soit un résultat de ,65 La section d investissement est donc déficitaire de ,50 euros. La section de fonctionnement étant excédentaire de ,10 euros, le résultat net du Compte Administratif 2011 est de ,60 euros. Monsieur le Président souligne que ce compte administratif est le premier compte rendu financier qui intègre le transfert des voiries et des médiathèques. Il souhaite à cette occasion rappeler qu il avait été décidé de définir une «gouvernance» particulière propre à notre agglo., c'est-à-dire que le lieu de décision, de programmation, de définition des travaux, du rythme de la concertation, demeurent l apanage des villes en profitant au maximum des expertises communautaires. A la lecture de ce premier bilan comptable (près de 15 M d engagements) ce pari semble avoir été réussi, c est du moins ce qui s entend. Néanmoins, Monsieur le Président souhaite dire aux services qu il faut poursuivre l effort, et améliorer toujours plus notre réactivité. Il peut être souligné de la même manière que le transfert des médiathèques a été positif et que le citoyen s y est retrouvé. Il ajoute sur ce dernier point, sur lequel il pense que Patrick BARDON ne le contredira pas, que l engagement de faire en sorte que l évaluation financière provisoire du transfert des charges des médiathèques devienne définitive a été tenu. Il lui semblait important d insister sur ce point, qui là encore, témoigne de la démarche solidaire de l Agglo en faveur des communes. Monsieur CHOLLEY souligne l important travail réalisé en amont au sein des commissions et par le personnel afin de satisfaire à une présentation rigoureuse du budget. Monsieur le président partage cette remarque. Conformément au CGCT, le président du Conseil Communautaire se retire au moment du vote. Monsieur DECAUX, 1 ER Vice Président, procède au vote.

19 9/ Affectation des résultats de l exercice 2011 du budget principal de la Communauté d Agglomération du Val d Orge (Rapporteur : Bernard DECAUX) Les résultats cumulés de fonctionnement et d investissement 2011 s élèvent à : Budget principal Section de fonctionnement - résultat de clôture ,10 Section d investissement. solde d exécution ,85. solde des restes à réaliser ,65 Soit un déficit de financement en section d investissement ,50 Déchets ménagers Section de fonctionnement - résultat de clôture ,38 Section d investissement. solde d exécution ,30 Soit un déficit de financement en section d investissement ,30 Il est proposé d affecter le solde de la section de fonctionnement de la façon suivante : réserves , report en fonctionnement , / Budget Supplémentaire 2012 Budget Principal (Rapporteur : Bernard DECAUX) Apres le vote du Budget Primitif le 28 mars 2012 et le vote du Compte Administratif 2011 à ce même conseil, le Budget Supplémentaire 2012 reprend les résultats constatés au 31 décembre 2011 ainsi que les restes à réaliser en investissement. Le résultat excédentaire du budget principal 2011 s élève à et celui des déchets ménagers à Ces excédents permettent principalement de financer le doublement de l enveloppe de la DSC, l acquisition Balteau, des investissements pour les déchets et d augmenter sensiblement le virement à la section d investissement, ce qui permet de diminuer l emprunt et de ne pas inscrire d emprunt pour financer les investissements de la compétence déchets ménagers. Il est également proposé quelques ajustements de crédits votés au BP afin de prendre en compte les recettes notifiées après ce vote et des dépenses nouvelles qui sont peu nombreuses comme détaillé ci-après dans le rapport. Le budget supplémentaire proposé s équilibre en dépenses et en recettes à : en investissement * budget principal * déchets ménagers en fonctionnement * budget principal * déchets ménagers Budget Principal FONCTIONNEMENT

20 20 Recettes Les notifications définitives des recettes fiscales et des dotations de l Etat n étant parvenues qu après le vote du Budget initial, il est nécessaire de corriger les recettes correspondantes et en particulier la DGF qui a fortement diminué par rapport à Par contre les recettes fiscales sont globalement supérieures aux prévisions et compensent la perte de DGF. Il est donc proposé les ajustements suivants : Taxe habitation Taxe foncière propriétés non bâties Taxe additionnelle à la TF sur les propriétés non bâties Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E) TASCOM Dotation d intercommunalité Dotation de compensation Allocations compensatrices FDPTP Indemnité loi SRU Il est également procédé à l ajustement de l Attribution de Compensation suivant : Correction AC 2012 de Villemoisson sur Orge Il est proposé d inscrire, au chapitre 042, l opération comptable afin d intégrer l indemnité de renégociation de l emprunt réalisé en 2011 ( ). (Voir explication au chapitre 042). Dépenses Les dépenses complémentaires proposées s élèvent à euros. Chapitre 011 : charges à caractère général Les quelques dépenses supplémentaires dans ce chapitre sont marginales : pour la téléphonie dont euros pour la wifi dans les médiathèques pour diverses dépenses pour la piscine de Morsang-sur-Orge qui avaient été diminuées au BP dans l hypothèse de la fermeture de l équipement pour travaux (repoussée en 2013) pour la part de la C.A pour l étude AMO concernant l aménagement de la BA 217 ainsi que pour les fiches 1 et 6 du CRSD. Chapitre 012 : charges de personnel Des ajustements sont proposés afin d affiner les prévisions du BP avec : sur le personnel du budget principal. Chapitre 014 : atténuation de produits Il est proposé d inscrire la régularisation de l Attribution de Compensation 2011 pour les 4 villes soumises au prélèvement de la loi SRU : euros. Et il est proposé le doublement du montant inscrit au BP pour la DSC, soit euros qui sera réparti selon les mêmes critères que la première enveloppe votée au BP.