PRECISIONS SUR LES ACTIONS PROPOSEES

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1 PRECISIONS SUR LES ACTIONS PROPOSEES Groupe TMS (G - 3.1) «Créer un kit de sensibilisation aux TMS à destination des acteurs de prévention (animateurs de sécurité, médecins du travail ) en entreprises et le diffuser» Groupe RPS (G 4.1) «Créer un outil de sensibilisation à diffuser aux employeurs et salariés par des relais formés/informés» Groupe RPS (G 4.3) «Déployer des actions collectives» Groupe Service à la personne Aide à domicile (G 7.1) «Sensibiliser les particuliers employeurs dépendants et leurs salariés à la prévention des risques professionnels» Groupe Service à la personne Aide à domicile (G 7.3) «Sensibiliser les dirigeants, encadrants et salariés des structures prestataires et mandataires à la prévention des risques professionnels (déploiement régional d'une expérimentation conduite dans la Loire)» Groupe Service à la personne Aide à domicile (G 7.4) «Mettre en œuvre une action de prévention des risques psychosociaux à l'attention des encadrants de structures prestataires et mandataires»

2 Groupe TMS (G - 3.1) «Créer un kit de sensibilisation aux TMS à destination des acteurs de prévention (animateurs de sécurité, médecins du travail ) en entreprises et le diffuser» Dans le cadre du PRST et des rencontres CMT, nous avons identifié le besoin de créer une boite à outils de sensibilisation aux TMS à destination des acteurs de prévention (médecin du travail, assistante santé travail, préventeurs, ergonome, ) pour mobiliser les entreprises. Elle regrouperait des outils adaptés aux cibles, aux messages à faire passer, aux stratégies de communication avec l entreprise, selon les situations rencontrées Les objectifs seront de : - formaliser les besoins pour définir la structure de la boite à outil - recenser les outils existants, - construire l organisation et les modalités d utilisation de la boite à outil pour la rendre opérationnelle - définir la stratégie de diffusion et de mise à jour Planification prévisionnelle des réunions Nous lançons donc un appel à candidature à tous les acteurs des services de santé au travail pour établir cette boite à outils sur 2012 (environ 4 réunions dans l année). La première réunion étant prévue le 20/01/2012, merci de nous transmettre votre réponse d ici fin novembre. Par ailleurs, existe-t-il un référent TMS dans votre service qui pourrait être un relais du groupe de travail (identification d outils, relecture, diffusion)? Sandra DULIEU Tél : Mail : sandra.dulieu@direccte.gouv.fr 2

3 Groupe RPS (G 4.1) «Créer un outil de sensibilisation à diffuser aux employeurs et salariés par des relais formés/informés» Lors de réunions préparatoires, les constats suivants ont remonté par les acteurs de terrain (inspecteurs et contrôleurs du travail ; médecins du travail et chargé de prévention) : Il existe un très grand nombre d entreprises peu structurées qui font moins appel aux institutionnels (carsat, aravis ) Cette cible est en particulier difficile à toucher Une dimension territoriale à prendre en compte et des acteurs relais à sensibiliser (SST, DP ) Des outils existants non adaptés aux petites structures. Les objectifs seront de : - formaliser les besoins et recenser les outils existants, - créer l outil - définir la stratégie de diffusion et modalités de diffusion Public ciblé : Employeurs et salariés des petites entreprises, prioritairement dans les entreprises de moins de 50 salariés Planification prévisionnelle Le démarrage du groupe est prévu pour fin Fin 2011 à mi 2012 : création de la maquette de l outil (4 réunions) - Mi : réalisation de l outil et diffusion selon les modalités définies par le groupe de travail - 3

4 Groupe RPS (G 4.3) «Déployer des actions collectives» Le bilan des acteurs de terrain pour la prévention des risques psychosociaux fait apparaître la nécessité d accompagner des secteurs prioritaires en Rhône-Alpes mais aussi de développer des actions spécifiques en direction des petites entreprises. Quels acteurs attendus? Vous êtes une branche professionnelle, une organisation syndicale, une chambre consulaire ou une association représentant un groupe d entreprises et vous souhaitez mener un projet d action collective en prévention des risques psychosociaux (projet regroupant plusieurs entreprises)? Vous avez la possibilité de proposer votre projet afin de vous faire accompagner. Publics ciblés pour l action Deux types d actions peuvent être menées : - en direction des secteurs prioritaires (services financiers, les services à la personne, la grande distribution, les centres d appels, secteur de la propreté). Objectif : mener une action collective dans 2 secteurs prioritaires (indépendamment de la taille des entreprises) Déroulement de l action avec les entreprises : Planification plus précise : à déterminer au démarrage - en direction des entreprises de moins de 50 salariés Objectif : adaptation des outils expérimentés et développés pour la prévention des RPS dans les grandes entreprises aux spécificités des petites structures ; expérimenter une Déroulement de l action avec les entreprises : Planification plus précise : à déterminer au démarrage Les acteurs de la prévention de chaque entreprise participante seront à associer à la démarche (CHSCT, médecin du travail, ). 4

5 Groupe Service à la personne Aide à domicile (G 7.1) «Sensibiliser les particuliers employeurs dépendants et leurs salariés à la prévention des risques professionnels» Le fort déploiement du secteur d activité de l aide à domicile ainsi que les spécificités du cadre de travail chez le particulier employeur (isolement plus important, intervention au domicile privé ) explique la volonté d inscrire cette action au Plan régional de Santé au travail. Les objectifs de l action - Réaliser un état des besoins et des outils existants - Déterminer les relais de transmission possibles - Rechercher les financements possibles - Développer un outil de sensibilisation adapté et l expérimenter sur un territoire - Déployer l outil sur d autres territoires Publics visés par l action - Les assistants de vie (salariés de particuliers employeurs dépendants) travaillant auprès des bénéficiaires APA ou PCH - Les particuliers employeurs en perte d autonomie - Les structures mandataires Planification prévisionnelle de l action Etat des lieux : 2011 Développement de l outil : Début 2012 à mi-2012 Expérimentation sur un territoire : mi-2012 à fin 2012 Déploiement : Le territoire choisi pour l expérimentation dépendra des participants aux groupes de travail. 5

6 Groupe Service à la personne Aide à domicile (G 7.3) «Sensibiliser les dirigeants, encadrants et salariés des structures prestataires et mandataires à la prévention des risques professionnels (déploiement régional d'une expérimentation conduite dans la Loire)» Le secteur du service à la personne étant en fort déploiement depuis ces dernières années, la prévention des risques professionnels est devenu un enjeu essentiel. La sensibilisation des différents acteurs (dirigeants, encadrants et salariés) aux méthodes et outils de prévention vise à développer une culture de prévention encore balbutiante. Les objectifs de l action - Adapter et transférer une action de sensibilisation initiée sur la Loire Publics visés par l action - Dirigeants et encadrants des structures mandataires et prestataires de services d aide à domicile (aide aux personnes en état de dépendance) - Salariés des structures mandataires et prestataires de services d aide à domicile Planification prévisionnelle de l action Le déploiement s appuiera particulièrement sur les réseaux des fédérations (unions régionale ou départementale). Les lieux de déploiement seront fonction des participants mobilisés. 6

7 Groupe Service à la personne Aide à domicile (G 7.4) «Mettre en œuvre une action de prévention des risques psychosociaux à l'attention des encadrants de structures prestataires et mandataires» Le secteur du service à la personne étant en fort développement depuis ces dernières années, la prévention des risques professionnels est devenu un enjeu essentiel. L encadrement exerce un rôle pivot dans l articulation entre les différents acteurs (qualité de service, prévention des risques, gestion et développement des compétences). Les objectifs de l action - Construire une action de prévention des risques psychosociaux, en prenant en compte les conditions de travail des encadrants - Expérimenter le dispositif sur un territoire - Déployer le dispositif sur la région Publics visés par l action - Encadrants des structures mandataires et prestataires de services d aide à domicile (aide aux personnes en état de dépendance) Acteurs de l action attendus Branches professionnelles, organisation syndicale, fédérations Planification prévisionnelle de l action Les acteurs de prévention de l entreprise devront être associés à la démarche (médecin du travail, IRP ) Les lieux de déploiement seront fonction des participants mobilisés. 7