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LES RECETTES DE L IPP ET LEUR VENTILATION REGIONALE SUR LA PERIODE 2006-2014 : UNE STABILITE MOUVEMENTEE C. Eaelstee, M.-E. Mulqui, M. Romato CERPE 2017 Depatmet of Ecoomics Wokig Papes Séie Politique Ecoomique N 86-2017/01 Documet téléchageable su : www.uamu.be/cepe Cotact : cepe@uamu.be 1

1

Abstact Les ecettes de l Impôt des Pesoes Physiques (IPP) ot augmeté e temes omiaux de maièe impotate ete les execices d impositio 2006 et 2014 et de faço similaie das les tois égios du Royaume. Quels sot les facteus explicatifs de cette évolutio des ecettes de l IPP au iveau atioal et das chacue des tois égios du pays? Ce cahie de echeche abode cette questio su base d ue appoche desciptive qui exploite les statistiques fiscales établies pa la Diectio Gééale Statistique et Ifomatio Ecoomique (DGSIE). Selo ote aalyse, l évolutio des ecettes atioales de l IPP s explique picipalemet pa la coissace du eveu moye des déclaats isolés et des méages fiscaux appateat aux déciles de eveus les plus élevés et salaiés pou la plupat. Ce costat se cofime e Flade et e Walloie mais pas à Buxelles où la pogessio démogaphique explique l essetiel de l augmetatio des ecettes de l IPP. Quat à la stabilité de la vetilatio des ecettes de l IPP, elle s explique pa la combiaiso d effets difféets d ue égio à l aute. A Buxelles, l effet démogaphique compese ue moide coissace du eveu pa déclaatio. A l ivese, e Flade et e Walloie, la meilleue coissace elative du eveu pa déclaatio cotebalace ue évolutio démogaphique mois favoable. 2

Table des matièes Itoductio... 4 1. Evolutio des ecettes IPP ete 2006 et 2014... 5 2. Idetificatio des facteus détemiat l évolutio des ecettes de l IPP et de leu épatitio égioale... 7 2.1 Décompositio de l'évolutio absolue des ecettes de l IPP... 7 2.2 Décompositio de l'évolutio des clés IPP... 12 3. Aalyse de l évolutio des ecettes d IPP et de leu épatitio égioale ete les execices d impositio 2006 et 2014... 14 3.1 Citèe de décompositio : isolés et méages... 14 3.2 Citèe de décompositio : déciles de eveus... 17 3.3 Citèe de décompositio : catégoies pofessioelles... 23 4. Coclusio... 29 Bibliogaphie... 33 Aexe 1... 34 Aexe 2... 34 Aexe 3... 36 3

Itoductio L Impôt des Pesoes Physiques (IPP) costitue ue impotate souce de fiacemet des admiistatios publiques belges 1. Il est dû pa toute pesoe, quelle que soit sa atioalité, qui a établi so domicile ou le siège de sa fotue e Belgique. Il s agit d u impôt patagé ete les difféets iveaux de pouvoi. Peçu pa l admiistatio fiscale fédéale su l esemble du teitoie du Royaume, il est esuite edistibué aux difféetes Etités fédéales, fédéées ou locales. Jusqu'e 2014, la vetilatio égioale de l'ipp, hos additioels locaux 2, e foctio du lieu de ésidece du cotibuable a sevi de base au calcul des dotatios vesées pa le Pouvoi fédéal aux Commuautés et aux Régios 3. Cette vetilatio, das le cotexte fédéal belge, a, e coséquece, toujous méité ue attetio paticulièe. E temes de fiaces publiques égioales et commuautaies, il est doc itéessat de s iteoge su l évolutio des motats égioaux de l IPP, hos additioels locaux, et su les élémets qui guidet ces tedaces. C est l objet de ce 86 ème cahie de echeche du CERPE. Deux souces de doées sot dispoibles pou étudie l évolutio de la vetilatio égioale des motats, à savoi : - le Sevice Public Fédéal (SPF) Fiaces qui fouit, chaque aée, les ecettes atioales et égioales de l IPP pésidat au calcul des dotatios égioales et commuautaies mais sas aucu détail qui pemette ue décompositio aalytique de leu évolutio espective ; - et la Diectio Gééale Statistique et de l Ifomatio Ecoomique (DGSIE) qui publie ue statistique détaillée des ecettes atioales et égioales de l IPP selo plusieus citèes socio-écoomiques et fouit complémetaiemet des statistiques su les eveus imposables et le ombe de déclaatios fiscales. Bie que pa le passé des difféeces impotates ot pu ête mises e évidece ete ces deux souces d'ifomatio 4, les chiffes elatifs à la péiode plus écete motet u appochemet des deux statistiques, tat e temes de motats que de tedaces. Dès 1 E 2014, les ecettes de l IPP, à savoi le pécompte pofessioel, les ôles et les vesemets aticipés epésetaiet 22% du total des ecettes peçues pa les admiistatios publiques belges (Comptes des admiistatios publiques 2015, Istitut des Comptes atioaux (ICN)). 2 Dot le taux est fixé pa chaque commue. 3 Apès la mise e place, los de l'execice d impositio 2015, de la 6 ème éfome de l Etat belge et l'itoductio d'additioels égioaux, le patage de cetaies dotatios au bééfice des Etités fédéées s'effectue toujous su base de l'ipp au lieu de ésidece. Toutefois, c est, désomais, la vetilatio égioale de l IPP estat fédéal, c est-à-die de l IPP hos additioels égioaux et locaux, qui ogaise le patage. 4 Voi à ce popos Coseil Supéieu des Fiaces, (2010). Avis elatif aux vaiatios de la clé de épatitio de la pat d IPP attibuée aux Régios. Bulleti de Documetatio du Miistèe de Fiaces, 75(2), pp. 21-27. 4

los, das cette cotibutio, ous faisos uiquemet éféece à la statistique de la DGSIE qui offe des pespectives aalytiques plus itéessates. Le péset cahie de echeche se stuctue de la maièe suivate. La sectio 1 pésete l évolutio des motats égioaux de l IPP ete les execices d impositio 2006 et 2014 selo les chiffes de la DGSIE. La sectio 2 expose esuite la méthodologie utilisée pou décompose les vaiatios des motats de l IPP e plusieus facteus explicatifs et la sectio 3 pésete les ésultats. Efi, la sectio 4 coclut cette étude. 1. Evolutio des ecettes IPP ete 2006 et 2014 Cette sectio pésete l évolutio des ecettes de l IPP ete les execices d impositio 2006 et 2014 5. Cette péiode se situe ete deux gades éfomes de l IPP, à savoi la éfome fiscale itoduite pa la loi du 10 août 2001 potat éfome de l impôt des pesoes physiques, pogessivemet mise e œuve duat les execices d impositio 2002 à 2005, et la 6 ème éfome de l Etat itoduite pa la loi spéciale du 6 javie 2014 potat éfome du fiacemet des commuautés et des égios, élagissemet de l'autoomie fiscale des égios et fiacemet des ouvelles compéteces. Cette deièe tasfome, dès l execice d impositio 2015, evio u quat des ecettes atioales de l IPP e additioels égioaux et e fait pas l'objet de l'aalyse qui suit. Duat la péiode de 2006 à 2014, plusieus modificatios fiscales ot égalemet été itoduites das le calcul de l IPP. Leus effets sot toutefois de faible ampleu compaativemet aux deux gades éfomes susmetioées. O peut doc aisoablemet cosidée la péiode de 2006 à 2014 comme ue péiode stable du poit de vue statistique. Le gaphique 1 appote l évolutio des motats omiaux atioaux et égioaux de l IPP su la péiode d impositio 2006-2014. Le tableau 1 chiffe, pa ailleus, l évolutio globale, ete les execices d impositio 2006 et 2014, des ecettes de l IPP et de leu vetilatio égioale 6. 5 L aée d execice d impositio coespod à l aée suivat l aée de peceptio des eveus. La péiode compise ete les execices d impositio 2006 et 2014 couve doc à la péiode des eveus compise ete l aée 2005 et 2013. 6 Les statistiques fiscales elatives à l execice d impositio 2015 sot dispoibles su le site iteet de la DGSIE. Elles e sot toutefois pas pises e compte das le péset cahie de echeche dot l aalyse se cocete su la péiode compise ete les deux gades éfomes de l IPP. 5

Millios d'euos Gaphique 1 : Evolutio des ecettes IPP localisées au lieu de domicile des cotibuables das les tois égios du Royaume (e millios d euos couats) 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Execice d'impositio Buxelles Flade Walloie Royaume Souces : DGSIE et calculs des auteus. Tableau 1 : Evolutio des ecettes IPP (e millios d euos couats) et de leu vetilatio égioale (e poucetage) ete les execices d impositio 2006 et 2014 7 Execice 2006 2014 Augmetatio des ecettes Buxelles 2.647,5 3.403,3 +755,7 Flade 20.108,7 26.308,0 +6.199,3 Walloie 8.946,7 11.717,6 +2.770,9 Royaume (total) 31.702,9 41.428,8 +9.725,9 Execice 2006 2014 Ecat de clé égioale (e poits de poucetage) Buxelles 8,35% 8,21% -0,14 Flade 63,43% 63,50% +0,07 Walloie 28,22% 28,28% +0,06 Souces : DGSIE et calculs des auteus. Le gaphique 1 et le tableau 1 le motet, ete les execices d impositio 2006 et 2014, l IPP a augmeté de 755,7 ; 6.199,3 et 2.770,9 millios d euos espectivemet à Buxelles, e Flade et e Walloie soit ue augmetatio totale de 9.725,9 millios d euos pou le Royaume. E temes elatifs, la clé IPP buxelloise a baissé, su l esemble de la péiode, de 0,14 poit de poucetage au bééfice de la Flade et de la Walloie à hauteu espectivemet de 0,07 et 0,06 poit de poucetage. Si l o met ces vaiatios e pespective avec celles obsevées su la péiode des huit execices d impositio pécédets, elles paaîtot fot faibles. E effet, de 1998 à 2006, la clé IPP flamade avait augmeté de 7 Les statistiques des ecettes IPP pou les aées itemédiaies sot dispoibles su le site iteet de la DGSIE à l adesse suivate : http://statbel.fgov.be/f/modules/publicatios/statistiques/mache_du_tavail_et_coditios_de_vie/statistiq ue_fiscale_des_eveus.jsp. 6

1,24 poit de poucetage au détimet de Buxelles et de la Walloie espectivemet pou 0,63 et 0,61 poit de poucetage 8. O cosidéea doc que la vetilatio égioale de l IPP est estée assez stable su la péiode 2006-2014. Au-delà de ce costat de elative stabilité, il est itéessat de s iteoge su les détemiats de l évolutio des ecettes de l IPP écoltées das chaque égio. L appoche suivie das ce cahie de echeche se veut desciptive. Elle s ispie de la méthodologie de décompositio de l IPP e facteus développée das les cotibutios de L. Dussat (2007) et du Coseil Supéieu des Fiaces (2010). La méthodologie est exposée das la sectio 2. Les ésultats sot esuite pésetés das la sectio 3. 2. Idetificatio des facteus détemiat l évolutio des ecettes de l IPP et de leu épatitio égioale Das cette sectio, ous développos ue méthodologie pemettat de décompose l'évolutio des ecettes de l IPP e foctio de l'évolutio du taux moye d'impositio à l'ipp, du eveu imposable moye pa déclaatio, de la stuctue des catégoies de déclaats et du ombe de déclaatios. Tout d'abod, il s'agia de décompose l'augmetatio absolue des ecettes de l IPP de la atio et de chaque égio puis la modificatio de la pat de chaque égio das les ecettes atioales de l'ipp. 2.1 Décompositio de l'évolutio absolue des ecettes de l IPP De maièe tautologique, o peut écie que les ecettes de l IPP, égioales ou atioales, elatives à u execice d impositio t sot égales au taux moye d impositio multiplié pa le eveu moye pa déclaatio et pa le ombe de déclaatios. L équatio (1) ésume ce popos 9. IPP t = IPP t RT t décla RT t décla t (1) t Où, pou l execice d impositio t, IPP epésete le motat des ecettes de l IPP, RT expime le eveu total et imposable et décla désige le ombe de déclaatios fiscales 10. 8 Bochues Statistiques fiscales des eveus séie iveau de vie (1998 à 2006), DGSIE. 9 Das l expessio (1), l idice ou, idiquat que l o se éfèe à ue égio paticulièe ou au total atioal, est implicite. Il est pas epis pou allége l écitue des fomules. 10 U quatième facteu est pafois ajouté à cette décompositio de l IPP e divisat et multipliat le ombe de déclaatios pa le ombe d habitats. De cette faço, le taux de déclaatios pa habitat appaaît de faço explicite. So évolutio est détemiée pa le taux d eôlemet, c est-à-die la popotio de déclaatios iscites au egiste de l impôt (le ôle) das le total de la populatio e âge d ête eôlée, et pa la fagmetatio des méages fiscaux. Ue aalyse su base de cette décompositio peut se justifie das u cotexte où la modificatio de la politique fiscale peut impacte la décisio d eôlemet du cotibuable (CSF, 2010). Comme ous l avos souligé à la sectio 1, la péiode sous aalyse peut ête cosidéée comme elativemet stable du poit de vue des éfomes fiscales. E coséquece, das cette cotibutio, ous 7

L équatio (1) costitue bie ue tautologie puisque les temes «eveu imposable» (RT t ) et «ombe de déclaatios» (décla t ) appaaisset, tous deux,à la fois au uméateu et au déomiateu. Toutefois, elle pemet d'idetifie tois élémets qui pésidet à la détemiatio des ecettes IPP : le taux moye d impositio ( IPP ), le eveu pa déclaatio ( RT ) et le ombe de déclaatios fiscales (décla). décla Le pemie élémet IPP costitue le taux moye d impositio de l IPP. So évolutio est RT otammet ifluecée pa celle du eveu imposable et pa celle de la stuctue des eveus. E effet, ue hausse du eveu imposable e temes éels 11 ifluecea à la hausse le taux moye d impositio vu le caactèe pogessif de l IPP. Pa ailleus, ue baisse du taux d emploi 12 impactea à la baisse ce taux ca les eveus de emplacemet sot plus faibles et mois imposés que les eveus pofessioels. E oute, ue hausse des dépeses fiscales 13 octoyées sous fome de éductios d impôt poussea égalemet à la baisse le taux moye d impositio. Le deuxième élémet RT décla coespod au eveu imposable moye pa déclaatio. So évolutio déped de celle des composates de ce eveu (salaies, eveus des idépedats, pesios, allocatios de chômage, etc.) mais égalemet de modificatios de la législatio fiscale. A tite d exemple, ue augmetatio de la déductibilité des fais pofessioels fofaitaies aua pou coséquece de éduie le eveu imposable moye eegisté pa déclaatio. Notos aussi que l étedue de l eôlemet fiscal affecte le eveu imposable moye pa déclaatio : ue gééalisatio de l eôlemet ves les bas eveus aua tedace à dimiue le eveu moye pa déclaatio. Le deie élémet, décla, evoie simplemet au ombe de déclaatios. Les statistiques fiscales établies pa la DGSIE offet u détail pa catégoie de déclaats qui pemet d'affie l'aalyse. RT explicitos pas ce quatième facteu de décompositio et aalysos l effet démogaphique su base de la seule évolutio du ombe de déclaatios fiscales. 11 L augmetatio des pix à la cosommatio est sas impact su le taux moye d impositio das la mesue où les baèmes d impositio sot idexés. 12 Le taux d emploi se défiit comme la popotio de pesoes disposat d u emploi pami celles e âge de tavaille, c est-à-die de 15 à 64 as (défiitio de l OCDE : http://stats.oecd.og/glossay/detail.asp?id=785). 13 Ue dépese fiscale costitue «ue moide ecette découlat d ecouagemets fiscaux poveat d ue déogatio au système gééal d u impôt détemié e faveu de cetais cotibuables ou de cetaies activités écoomiques, sociales, cultuelles, etc. et qui pouait ête emplacée pa ue subvetio diecte» (Budget des Voies et Moyes pou l aée budgétaie 2016 Aexe : Ivetaie 2014 des exoéatios, abattemets et éductios qui ifluecet les ecettes de l Etat, p. 3 : http://www.lachambe.be/flwb/pdf/54/1351/54k1351007.pdf). 8

Tois types de catégoies sot dispoibles 14 : - Le type de déclaat : isolé vesus méage fiscal 15 ; - le décile de eveus d appateace de la déclaatio fiscale ; - la catégoie pofessioelle à laquelle la déclaatio peut ête attachée. Cette deièe classificatio des déclaatios a été établie pa la DGSIE à ote demade e distiguat six catégoies : «salaiés», «idépedats», «pesioés», «bééficiaies d allocatios de chômage», «bééficiaies d allocatios de maladie-ivalidité» et efi, «pofils mixtes». Le classemet des cotibuables ete les difféetes catégoies a été effectué de la maièe suivate. Losque le eveu imposable de la déclaatio fiscale est composé à plus de 75% de salaies, de eveus d ue activité idépedate, de pesios, d allocatios de chômage ou d allocatios de maladie-ivalidité, la déclaatio fiscale est attachée espectivemet aux ciq pemièes catégoies susmetioées. A défaut de pouvoi ête egoupées das ue de ces ciq catégoies, la déclaatio est alos classée das la catégoie «pofils mixtes». L expessio (1) este valable pou chaque catégoie pise sépaémet. L expessio (2), où l idice supéieu i se appote à ue catégoie spécifique, taduit ce fait. IPP t i = IPP t i RT t i RT i t i décla décla t i (2) t Notos toutefois que la DGSIE e cosidèe pas les déclaatios de eveu ul de faço homogèe das ses statistiques pa catégoie de déclaatios. Elles sot comptabilisées das les statistiques pa méage fiscal mais e le sot pas das les statistiques pa décile de eveu i das les statistiques pa catégoie pofessioelle. Pou écocilie le ombe de déclaatios cosidéées das les difféetes subdivisios qui seot aalysées, ous tiedos compte du ombe de déclaatios de eveu ul das tous les cas. Autemet dit, aux dix déciles de eveus, o ajoutea ue ozième catégoie et, aux six catégoies sociopofessioelles, o e ajoutea ue septième coespodat, das les deux cas, aux déclaatios de eveu ul. 14 Les statistiques coceat les deux pemièes catégoies sot dispoibles à l adesse suivate : http://statbel.fgov.be/f/modules/publicatios/statistiques/mache_du_tavail_et_coditios_de_vie/statistiq ue_fiscale_des_eveus.jsp. Les doées elatives à la toisième catégoie e sot pas publiées. 15 Remaquos que la défiitio du méage fiscal est plus estictive que celle du méage au ses sociologique. C est le cas des cohabitats o légaux qui sot cosidéés fiscalemet comme des isolés et sociologiquemet comme u méage. 9

Le total de l IPP pou u teitoie s obtiet pa simple sommatio su les catégoies d u même type. L expessio (3) e ed compte. K IPP t = IPP t i i=1 K = ( IPP t i i=1 RT t i RT i t i décla décla t i ) t (3) Où K epésete le ombe de catégoies. L expessio (3) peut se éécie de faço à faie appaaîte explicitemet le poids du ombe de déclaatios de la catégoie i das le total des déclaatios. O obtiet alos K l'expessio (4) où décla t. = i décla t i=1. K IPP t = ( RT t i i décla IPP i t i t RT décla i t décla t décla t ) t i=1 (4) E coséquece de cette expessio, l'évolutio des ecettes IPP e temes absolus déped de la vaiatio, das chaque catégoie, du eveu moye pa déclaatio, du taux moye d'impositio, de l'impotace elative de la catégoie et, pa ailleus, du ombe total de déclaatios toutes catégoies cofodues. Das ce qui suit, o isolea, pou chaque catégoie, l effet de la vaiatio de chacu de ces facteus costitutifs de l IPP pis u à u, à savoi : - l effet de la vaiatio du eveu moye pa déclaatio ; - l effet de la vaiatio du taux moye d impositio (effet taux de taxatio) ; - l effet de la vaiatio du ombe de déclaatios (effet démogaphique) ; - l effet lié à la vaiatio de l impotace elative de la catégoie i (effet de stuctue). Toutefois, la somme de ces effets e coespod pas exactemet à la vaiatio totale des ecettes IPP de la catégoie cosidéée suite à l'existece d'effets coisés. 10

L expessio (5) explicite cette décompositio. i IPP t, = [ RT t i i décla RT i t 0 i t décla ] IPP i t 0 décla i t 0 décla i RT décla + [ IPP t i i RT IPP i t 0 i t RT ] RT i t 0 décla i t 0 décla i décla décla + [décla t décla ] IPP i i t 0 i déclat i 0 décla RT t 0 i RT décla + [ décla t i décla i t 0 ] IPP i t 0 RT i t 0 décla décla t décla i i RT décla + effets coisés i (5) L équatio (6) ed compte de cette même décompositio de faço plus compacte et palate. Effet eveu pa déclaatio i IPP t, = % ( RTi décla i) i IPP Effet taux de taxatio Effet démogaphique +% ( IPPi RT i ) i i IPP + %décla t, IPP (6) Effet de stuctue +% ( déclai décla ) i IPP + effets coisés i Où le sigle «%» expime la vaiatio elative ou taux de coissace du facteu cosidéé, [ RT t i soit, pa exemple, % ( RTi décla i) = décla i RT i t décla t 0 RT i t 0 décla i t 0 i ] Cette décompositio idetifie les difféets élémets à l oigie de l évolutio des ecettes égioales ou atioales de l IPP expimée e temes absolus. Aisi, l effet de coissace du eveu moye pa déclaatio peut se compede comme l augmetatio des ecettes de l IPP si seul le eveu moye pa déclaatio avait évolué ete l execice d impositio t 0 et t, toutes les autes composates estat ichagées. L effet de coissace du taux moye d impositio peut, lui, s itepéte. 11

comme la vaiatio des ecettes IPP si seul le taux moye d impositio avait évolué ete les deux execices. L effet démogaphique coespod à l augmetatio de l IPP suite à la seule modificatio du ombe total de déclaatios fiscales ete les deux execices, toutes autes choses état égales pa ailleus. E ce qui cocee l effet de stuctue, so itepétatio déped du citèe de classificatio eteu. E adoptat le citèe isolés/méages, l effet de stuctue coespod à la vaiatio des ecettes de l IPP suite à la modificatio de la épatitio des déclaatios fiscales ete isolés et méages fiscaux. E ce qui cocee la distibutio des eveus pa décile, l effet de stuctue coespod uiquemet à la vaiatio des ecettes de l IPP suite à la modificatio de la épatitio ete le ombe de déclaatios de eveu ul et de eveu o ul, puisqu il y a, pa défiitio, toujous 10% des déclaatios de eveu o ul das chaque décile. Efi, e ce qui cocee le citèe des catégoies pofessioelles, l effet de stuctue poviet, d ue pat, de la modificatio de la épatitio des déclaatios fiscales das chaque catégoie pofessioelle et, d aute pat, de la modificatio das la popotio de déclaatios fiscales de eveu ul et o ul. Les effets coisés cosistet, quat à eux, e vaiatios de l IPP dues à la modificatio simultaée de plusieus élémets deux à deux, tois à tois et quate à quate. L aexe 1 eped, pou ifomatio, leu fomulatio mathématique. Efi, pou tout teitoie cosidéé, o peut calcule la cotibutio elative de chacu des effets das la vaiatio totale de l IPP levé su ce teitoie pa simple divisio de l'effet absolu lié à chacu de ces effets pa la vaiatio absolue de l'ipp tout effet cofodu. C'est cet idicateu qui sea epis das la sectio 3 (cf. tableaux 3, 6 et 9). O peut, pa ailleus, s iteoge su l impact de chacue des souces de vaiatio de l IPP su les clés de vetilatio égioale de l IPP. C'est l'objet de la sous-sectio 2.2. 2.2 Décompositio de l'évolutio des clés IPP Cette sous-sectio s'attache à fomalise, commet la clé IPP se défome pou chacu des facteus eteus, à savoi, pou appel : - la vaiatio du eveu moye pa déclaatio (effet eveu pa déclaatio) ; - la vaiatio du taux moye d impositio (effet taux de taxatio) ; - la vaiatio du ombe de déclaatios (effet démogaphique) ; - la vaiatio de l impotace elative de la catégoie i (effet de stuctue) ; - et efi, à la somme des effets coisés. A ouveau, l'aalyse sea effectuée catégoie pa catégoie. Toutefois, pa soucis de lisibilité, l'idice "i" sea omis das les expessios qui suivet. 12

Il y a doc lieu de calcule les motats égioaux de l'ipp qui pévaudaiet suite à la modificatio d'u seul facteu et d'e déive, pa simple sommatio, le motat atioal coespodat. Ces motats «estimés» pemettet de ecalcule les clés égioales ésultat du facteu cosidéé. Pa exemple, pou estime la clé IPP égioale qui ésulteait de l existece du seul effet eveu pa déclaatio das chacue des égios, il y a lieu d estime l expessio (7). IPP + % ( RT Clé IPP suite à l décla ) t,t effet "eveu" = 0 IPP + (% ( RT N =1 décla ) IPP IPP ) (7) Où les idices supéieus et idiquet espectivemet la égio et la atio, la atio état composée de «N» égios. L effet des coissaces égioales difféeciées du eveu pa déclaatio su la clé IPP s estime quat à lui, e temes de poits de poucetages, su base de l expessio (8). (IPP + % ( RT décla ) Effet "eveu" su la clé IPP t,t = 0 IPP + (% ( RT N =1 décla ) Tois emaques doivet ête soulevées : IPP ) IPP ) IPP t 0 IPP (8) - Pemièemet, l'expessio algébique des effets coisés das le cade d'ue aalyse e temes d'évolutio de clés se complexifie. Pou le lecteu itéessé, l aexe 2 déive, su base d u exemple simplifié, la fomule adéquate ; - deuxièmemet, il est à ote que, gééalemet, la somme des effets égioaux est pas égale à l effet atioal et ce quel que soit l effet cosidéé. Pa exemple, pou l effet de coissace du eveu moye pa déclaatio : N (% ( RT décla ) =1 IPP ) % ( RT décla ) IPP Ceci s explique pa le fait que les taux de coissace égioaux, ici du eveu moye pa déclaatio, sot podéés pa les IPP égioaux espectifs dot la vetilatio égioale peut diffée de celle du ombe de déclaatios fiscales et du eveu imposable. Cet effet, que ous pouvos qualifie d «effet de podéatio», peut toutefois ête isolé de maièe à faie appaaîte l effet et de coissace du eveu moye pa déclaatio. Pou le lecteu itéessé, l aexe 3 e fouit le développemet 16 ; 16 L effet de podéatio e sea toutefois pas epis das les tableaux de ésultats ca il est sas icidece su la vaiatio des clés IPP (cf. aexe 3). Toutefois, sas isole l effet de podéatio, la somme des clés IPP 13

- toisièmemet, si ous cosidéos l expessio (10) pou ue catégoie i paticulièe, o e peut obtei l effet et de coissace du eveu moye pa déclaatio de cette catégoie i su la clé IPP sas isole u effet supplémetaie. Celui-ci découle du fait que la pat de l IPP gééé pa la catégoie i das le total de l IPP pou ue égio paticulièe peut diffée de celles obsevées das les autes égios et doc au iveau atioal. Das cette cotibutio, ous désigeos cet effet additioel d «effet de compositio» pou le distigue de l effet de stuctue elatif à la épatitio de déclaats ete catégoies au sei d'ue même égio. Cet effet de compositio peut égalemet ête isolé. So expessio est epoduite à l aexe 3 pou le lecteu itéessé. La sectio 3 pésete les ésultats découlat de l applicatio de la méthode décite das la sectio 2 su la péiode compise ete les execices d impositio 2006 et 2014. 3. Aalyse de l évolutio des ecettes d IPP et de leu épatitio égioale ete les execices d impositio 2006 et 2014 Cette sectio pésete la décompositio e facteus explicatifs de l évolutio des ecettes de l IPP ete les execices d impositio 2006 et 2014 selo la méthodologie exposée à la sectio 2. Les ésultats sot pésetés, tou à tou, pou chacue des décompositios socio-écoomiques dispoibles, à savoi, pou appel, la vetilatio ete déclaats isolés et méages fiscaux, celle e déciles de eveus et celle e diveses catégoies pofessioelles. Chaque sous-sectio adoptea u même schéma, à savoi la pésetatio : - Des statistiques de base pa catégoie pou les execices d'impositio 2006 et 2014 ; - de l impotace elative des difféets effets das la vaiatio absolue de l'ipp de chaque catégoie au iveau égioal et atioal, - de l impact, e poit de poucetage, de chacu des effets su la clé IPP. Pa soucis de lisibilité, les effets de coissace démogaphique, les effets de stuctue et les effets coisés e seot pas détaillés pa catégoie mais globalisés. 3.1 Citèe de décompositio : isolés et méages Le tableau 2 pésete tout d abod les statistiques de eveu moye pa déclaatio, de taux moye de taxatio aisi que la pat, das le total des déclaatios fiscales, des déclaatios des isolés et des méages fiscaux pou les execices d impositio 2006 et 2014 pou le Royaume et les tois égios belges. égioales défomées pou u effet paticulie, pa l exemple pou l effet de coissace du eveu moye pa déclaatio, e doeait pas 100%. Pou le die autemet, l effet de podéatio cosiste e u cadage pou assue que la somme des effets égioaux soit égale à l effet atioal. 14

Tableau 2 : Reveu imposable moye pa déclaatio (e euos), taux moye de taxatio (e poucetage), ombe de déclaatios et épatitio des déclaatios ete isolés et méages fiscaux pou les execices d impositio 2006 et 2014 Royaume Buxelles Flade Walloie Execice d impositio 2006 Reveu imposable moye pa Isolés 14.410 14.953 15.067 13.227 déclaatio Méages 38.381 35.322 39.241 37.266 Taux moye d impositio Isolés 21,1% 22,8% 22,0% 19,0% Méages 22,9% 22,4% 23,5% 21,8% Nombe de déclaatios 6.360.935 583.965 3.653.605 2.123.365 Pat das le total des Isolés 66,3% 75,1% 62,9% 69,6% déclaatios Méages 33,7% 24,9% 37,1% 30,4% Execice d impositio 2014 Reveu imposable moye pa Isolés 18.057 15.939 19.160 17.075 déclaatio Méages 48.762 42.369 49.957 47.804 Taux moye d impositio Isolés 20,8% 21,8% 21,6% 19,0% Méages 22,6% 21,4% 23,2% 21,5% Nombe de déclaatios 6.749.995 716.638 3.834.329 2.199.028 Pat das le total des Isolés 67,2% 77,2% 63,6% 70,3% déclaatios Méages 32,8% 22,8% 36,4% 29,7% Souces : DGSIE et calculs des auteus. Le tableau 3 pésete quat à lui la décompositio de l évolutio des ecettes de l IPP pou la péiode compise ete les execices d impositio 2006 et 2014 e distiguat les déclaatios des isolés de celles des méages fiscaux. Tableau 3 : Impotace des effets (e %) su la vaiatio des ecettes d IPP ete les execices d impositio 2006 et 2014 selo la décompositio isolés/méages Royaume Buxelles Flade Walloie Augmetatio des ecettes de l IPP (millios d euos) 9.725,9 755,7 6.199,3 2.770,9 Effet de coissace du Isolés 33,35% 13,07% 33,37% 38,91% eveu imposable moye pa déclaatio Méages 52,52% 30,36% 55,03% 53,48% Effet coissace du taux Isolés -1,84% -9,03% -1,99% 0,50% moye d impositio Méages -2,75% -6,53% -2,29% -2,81% Effet de coissace démogaphique 19,94% 79,59% 16,04% 11,51% Effet de stuctue : épatitio ete isolés/méages -3,67% -7,48% -2,34% -3,19% Effets coisés 2,45% 0,03% 2,18% 1,60% Total effet 100% 100% 100% 100% Souces : DGSIE et calculs des auteus. Le tableau 3 le mote, au iveau atioal, l augmetatio des ecettes de l IPP ete les execices d impositio 2006 et 2014 est imputable aux coissaces du eveu imposable moye pa déclaatio des méages et des isolés à hauteu, espectivemet, de 52,5% et 15

33,4%. Ces obsevatios sot similaies e Flade et e Walloie mais pas à Buxelles où l effet démogaphique est plus impotat. Ce deie explique à lui seul pès de 80% de l augmetatio des ecettes de l IPP à Buxelles su cette péiode. Le tableau 4 pésete esuite la décompositio de la vaiatio de la vetilatio égioale de l IPP selo les difféets effets. Pou ifomatio, la coloe «clé IPP estimée» epésete la clé de épatitio de l IPP telle qui auait pévalu à l execice d impositio 2014 si seul l effet cosidéé avait joué, toutes autes choses état égales pa ailleus. Tableau 4 : Décompositio de la vaiatio de la clé IPP ete les execices 2006 et 2014 (e poits de poucetage) selo la décompositio isolés/méages Buxelles Flade Walloie Clé obsevée execice 2006 8,35% 63,43% 28,22% Effet de coissace du eveu imposable moye pa déclaatio Impact des effets Clé IPP estimée Impact des effets Clé IPP estimée Impact des effets Clé IPP estimée Isolés -0,88 7,47% 0,44 63,87% 0,44 28,66% Méages -0,26 8,09% 0,07 63,50% 0,19 28,41% Effet de coissace du taux Isolés -0,15 8,20% -0,06 63,37% 0,21 28,43% moye d impositio Méages -0,10 8,25% 0,11 63,54% -0,01 28,21% Effet de coissace démogaphique 1,39 9,74% -0,69 62,73% -0,70 27,52% Effet de stuctue : épatitio ete isolés/méages -0,16 8,19% 0,19 63,62% 0,03 28,19% Effet de compositio 0,05 8,40% -0,06 63,36% 0,01 28,23% Effets coisés -0,02 8,33% 0,07 63,50% -0,04 28,18% Impact total su la clé égioale (e poit de poucetage) -0,14 +0,07 +0,06 Clé obsevée execice 2014 8,21% 63,50% 28,28% Souces : DGSIE et calculs des auteus. Le tableau 4 ous apped que la dimiutio de la clé IPP buxelloise ete les execices d impositio 2006 et 2014 est picipalemet imputable, pemièemet, à des coissaces, moides pa appot au iveau atioal, du eveu imposable moye pa déclaatio des isolés et des méages (pou 0,88 et 0,26 poit de poucetage espectivemet), deuxièmemet, à des dimiutios plus maquées à Buxelles que das le este du pays des taux moyes d impositio des isolés et des méages (pou 0,15 et 0,10 poit de poucetage espectivemet) et, toisièmemet, pa u effet de stuctue lié à ue augmetatio de la pat des déclaatios d isolés à Buxelles lesquels état, e moyee das la atio, elativemet mois taxés que les méages fiscaux (cf. tableau 2). A l ivese, la coissace du ombe de déclaatios plus impotate à Buxelles que das les autes égios du pays a cotebalacé, mais pas totalemet, la dimiutio de la clé IPP buxelloise à hauteu de 1,39 poit de poucetage. Etat doé cette coissace "démogaphique", si Buxelles avait eegisté ue coissace des autes facteus similaie à celle du Royaume, toutes autes 16

choses état égales pa ailleus, la clé IPP buxelloise auait alos été de 9,74% cote 8,21% effectivemet obsevé à l execice d impositio 2014. E Flade, c est la coissace du eveu imposable moye pa déclaatio des isolés plus apide que das les autes égios das leu esemble qui fait le plus augmete la clé IPP (à hauteu de 0,44 poit de poucetage). L effet de stuctue joue égalemet positivemet su la clé IPP flamade à cocuece de 0,19 poit de poucetage. Il s explique pa ue décoissace de la pat des méages fiscaux e Flade mois apide que celle costatée das le este du pays (cf. tableau 2), les méages fiscaux état, e moyee das la atio, plus taxés que les isolés. A l opposé, la moide coissace du ombe de déclaatios fiscales totales e Flade elativemet à la moyee atioale fait pede 0,69 poit de poucetage à la clé IPP flamade. Efi, l augmetatio de la clé IPP walloe su la péiode étudiée est imputable à des coissaces, supéieues à celles obsevées au iveau atioal, du eveu moye pa déclaatio des isolés (+0,44 poit de poucetage) et, das ue moide mesue, des méages (+0,19 poit de poucetage), et à ue décoissace mois apide que das le este du pays du taux moye d impositio des isolés (+0,21 poit de poucetage). Ces effets sot toutefois compesés, à cocuece de -0,70 poit de poucetage, pa ue moide coissace du ombe de déclaatios walloes, compaativemet à la moyee atioale. 3.2 Citèe de décompositio : déciles de eveus Cette sous-sectio effectue la même démache que la sous-sectio 3.1 mais e cosidéat, cette fois, ue décompositio pa déciles de eveus. Le tableau 5 expose les statistiques de eveu moye pa déclaatio, de taux moye de taxatio aisi que la pat, das le total des déclaatios fiscales, des déclaatios classées pa décile de eveus pou les execices d impositio 2006 et 2014 pou le Royaume et les tois égios belges. 17

Tableau 5 : Reveu imposable moye pa déclaatio (e euos), taux moye de taxatio (e poucetage), ombe de déclaatios et épatitio des déclaatios ete déciles de eveu ul et o ul pou les execices d impositio 2006 et 2014 Royaume 17 Buxelles Flade Walloie Execice d impositio 2006 Déclaatios de 0 0 0 0 eveu ul Reveu imposable moye pa déclaatio Taux moye d impositio Décile 1 1.673 1.610 1.689 1.662 Décile 2 7.963 6.867 8.341 7.583 Décile 3 11.157 9.906 11.701 10.521 Décile 4 13.695 11.868 14.588 12.591 Décile 5 16.736 14.443 17.815 15.424 Décile 6 20.230 17.773 21.380 18.836 Décile 7 24.355 21.759 25.578 22.868 Décile 8 30.529 27.152 32.164 28.515 Décile 9 40.935 36.419 43.065 38.343 Décile 10 76.941 77.857 79.767 71.629 Déclaatios de eveu ul 0% 0% 0% 0% Décile 1 1,44% 1,13% 1,49% 1,43% Décile 2 1,09% 0,33% 1,30% 0,86% Décile 3 2,01% 0,64% 2,73% 0,92% Décile 4 6,77% 2,25% 8,69% 3,94% Décile 5 11,86% 9,41% 13,10% 9,90% Décile 6 16,99% 14,87% 18,45% 14,58% Décile 7 20,35% 19,35% 21,26% 18,78% Décile 8 23,37% 23,54% 24,14% 21,76% Décile 9 26,51% 28,33% 26,98% 25,09% Décile 10 31,82% 33,11% 32,39% 30,29% Nombe de déclaatios 6.360.935 583.965 3.653.605 2.123.365 Déclaatios de Pat das le total des eveu ul 7,89% 11,23% 6,18% 9,92% déclaatios Déclaatios de eveu o ul 92,11% 88,77% 93,82% 90,08% Souces : DGSIE et calculs des auteus. 17 Das ce tableau, les motats atioaux des eveus imposables et des ecettes de l IPP ot été calculés pa additio des motats égioaux. 18

Tableau 5 (suite) : Reveu imposable moye pa déclaatio (e euos), taux moye de taxatio (e poucetage), ombe de déclaatios et épatitio des déclaatios ete déciles de eveu ul et o ul pou les execices d impositio 2006 et 2014 Royaume 18 Buxelles Flade Walloie Execice d impositio 2014 Déclaatios de 0 0 0 0 eveu ul Reveu imposable moye pa déclaatio Taux moye d impositio Décile 1 2.182 1.453 2.362 2.071 Décile 2 10.500 7.405 11.393 9.795 Décile 3 14.536 12.149 15.395 13.686 Décile 4 17.589 14.318 18.798 16.367 Décile 5 21.192 17.204 22.620 19.784 Décile 6 25.309 20.950 26.839 23.825 Décile 7 30.397 25.547 32.081 28.780 Décile 8 38.013 31.974 40.157 35.914 Décile 9 50.800 42.808 53.549 48.182 Décile 10 95.880 94.902 99.556 89.536 Déclaatios de eveu ul 0% 0% 0% 0% Décile 1 0,39% 1,44% 0,36% 0,24% Décile 2 0,97% -0,25% 1,26% 0,64% Décile 3 2,78% 1,11% 3,90% 0,95% Décile 4 7,81% 1,45% 9,82% 5,26% Décile 5 13,37% 7,60% 15,13% 11,21% Décile 6 17,39% 14,12% 18,34% 16,29% Décile 7 19,44% 18,36% 20,01% 18,58% Décile 8 22,57% 21,77% 23,30% 21,30% Décile 9 26,00% 26,66% 26,59% 24,64% Décile 10 31,36% 32,08% 32,10% 29,66% Nombe de déclaatios 6.749.995 716.638 3.834.329 2.199.028 Déclaatios de Pat das le total des eveu ul 8,24% 18,28% 5,91% 9,04% déclaatios Déclaatios de eveu o ul 91,76% 81,72% 94,09% 90,96% Souces : DGSIE et calculs des auteus. Le tableau 6 pésete la décompositio de l évolutio des ecettes de l IPP pou la péiode compise ete les execices d impositio 2006 et 2014 selo la décompositio e déciles de eveus. 18 Das ce tableau, les motats atioaux des eveus imposables et des ecettes de l IPP ot été calculés pa additio des motats égioaux. 19

Tableau 6 : Impotace des effets (e %) su la vaiatio des ecettes IPP ete les execices d impositio 2006 et 2014 selo la décompositio e déciles de eveus Royaume Buxelles Flade Walloie Augmetatio des ecettes de l IPP (millios d euos) 9.725,9 755,7 6.199,3 2.770,9 Déclaatios de eveu ul 0% 0% 0% 0% Effet de coissace du eveu imposable moye pa déclaatio Effet de coissace du taux moye d impositio décile 1 0,04% -0,01% 0,06% 0,04% décile 2 0,17% 0,01% 0,22% 0,13% décile 3 0,41% 0,10% 0,56% 0,20% décile 4 1,59% 0,38% 2,02% 1,03% décile 5 3,18% 1,78% 3,48% 2,98% décile 6 5,20% 3,24% 5,57% 5,02% décile 7 7,41% 5,03% 7,65% 7,67% décile 8 10,53% 7,78% 10,67% 11,12% décile 9 15,76% 12,42% 15,64% 17,04% décile 10 36,30% 38,72% 35,45% 37,44% Déclaatios de eveu ul 0% 0% 0% 0% décile 1-0,11% 0,03% -0,11% -0,14% décile 2-0,06% -0,27% -0,02% -0,11% décile 3 0,52% 0,32% 0,76% 0,02% décile 4 0,85% -0,65% 0,91% 1,15% décile 5 1,53% -1,80% 2,00% 1,40% décile 6 0,48% -0,91% -0,12% 2,23% décile 7-1,34% -1,47% -1,77% -0,33% décile 8-1,47% -3,29% -1,49% -0,91% décile 9-1,26% -4,18% -0,93% -1,20% décile 10-2,10% -5,53% -1,28% -3,12% Effet de coissace démogaphique 19,94% 79,59% 16,04% 11,51% Effet de stuctue : épatitio ete déclaatios de eveu ul/o-ul -1,25% -27,84% 0,93% 3,13% Effets coisés 3,68% -3,44% 3,78% 3,70% Total des effets 100% 100% 100% 100% Souces : DGSIE et calculs des auteus. Avat de commete les tableaux, appelos qu'aux 10 catégoies de déciles, a été ajoutée ue catégoie coespodat aux déclaatios de eveu ul et que l effet de stuctue das cette sous-sectio eflète uiquemet l impact de la modificatio de la épatitio ete le ombe de déclaatios de eveu ul et de eveu o ul puisque chaque décile de eveu o ul coespod écessaiemet, quelle que soit l'aée cosidéée, à 10% de ces déclaatios. La sous-sectio 3.1 l a moté, l augmetatio des ecettes atioales de l IPP ete les execices d impositio 2006 et 2014 est imputable à ue coissace du eveu imposable moye pa déclaatio des méages fiscaux et des isolés. La décompositio e déciles de 20

eveus pésetée das le tableau 6 complète cette ifomatio e ous motat que ce sot les coissaces du eveu moye des cotibuables appateat aux déciles de eveus les plus élevés qui expliquet picipalemet cette augmetatio. Ce phéomèe est cepedat quelque peu attéué pa le fait que les déciles 7 à 10 ot bééficié los de l execice d impositio 2014 d u taux moye d impositio iféieu à celui de l execice d impositio 2006 (cf. tableau 5) à l ivese des déciles 3 à 6. Ces obsevatios sot valables pou la Flade et la Walloie, alos qu'e égio buxelloise, c'est, pou appel, la coissace du ombe de déclaatios fiscales supéieue à la moyee atioale qui explique picipalemet l augmetatio des ecettes de l IPP, tès patiellemet compesée pa ue plus gade pépodéace des déclaatios de eveu ul. E effet, l augmetatio de la popotio du ombe de déclaatios de eveu ul das le total des déclaatios à Buxelles (cf. tableau 5), a fotemet cotibué à éduie l augmetatio des ecettes de l IPP su le teitoie buxellois. Efi, le tableau 7 pésete la décompositio pa facteus de la vaiatio de la clé de épatitio de l IPP losque les déclaatios sot classées e déciles de eveus. 21

Tableau 7 : Décompositio de la vaiatio de la clé IPP ete les execices 2006 et 2014 selo la décompositio e déciles de eveus Buxelles Flade Walloie Clé obsevée execice 2006 8,35% 63,43% 28,22% Impact des effets Clé estimée Impact des effets Clé estimée Impact des effets Clé estimée Déclaatios de eveu ul 0,00 8,35% 0,00 63,43% 0,00 28,22% décile 1 0,00 8,35% 0,00 63,43% 0,00 28,22% Effet de décile 2 0,00 8,35% 0,00 63,43% 0,00 28,22% coissace décile 3 0,00 8,35% 0,00 63,43% 0,00 28,22% du eveu décile 4 0,00 8,35% 0,00 63,43% 0,00 28,22% imposable décile 5-0,02 8,33% 0,00 63,43% 0,01 28,23% moye pa décile 6-0,03 8,32% 0,01 63,44% 0,02 28,24% déclaatio décile 7-0,05 8,30% 0,03 63,46% 0,02 28,24% décile 8-0,07 8,28% 0,02 63,45% 0,05 28,27% décile 9-0,11 8,24% 0,02 63,45% 0,09 28,31% décile 10-0,11 8,24% 0,06 63,49% 0,05 28,27% Déclaatios de eveu ul 0,00 8,35% 0,00 63,43% 0,00 28,22% décile 1 0,00 8,35% 0,00 63,43% 0,00 28,22% décile 2-0,01 8,35% 0,01 63,44% 0,00 28,22% Effet de décile 3 0,00 8,35% 0,02 63,44% -0,02 28,20% coissace décile 4-0,02 8,33% -0,03 63,40% 0,05 28,27% du taux décile 5-0,07 8,28% 0,07 63,50% 0,00 28,22% moye décile 6-0,03 8,32% -0,12 63,30% 0,16 28,38% d impositio décile 7 0,00 8,35% -0,08 63,35% 0,09 28,31% décile 8-0,04 8,31% -0,01 63,42% 0,05 28,27% décile 9-0,07 8,28% 0,06 63,49% 0,01 28,23% décile 10-0,07 8,28% 0,15 63,58% -0,08 28,14% Effet de coissace démogaphique 1,39 9,74% -0,69 62,73% -0,70 27,52% Effet de stuctue : épatitio ete déclaatios de eveu -0,65 7,71% 0,31 63,74% 0,33 28,55% ul/o-ul Effet de compositio -0,06 8,29% 0,18 63,61% -0,12 28,10% Effets coisés -0,11 8,24% 0,05 63,48% 0,06 28,28% Impact total su la clé égioale (e poit de poucetage) -0,14 +0,07 +0,06 Clé obsevée execice 2014 8,21% 63,50% 28,28% Souces : DGSIE et calculs des auteus. Nous ivitos le lecteu à gade à l espit, los de la lectue des aisos de la baisse de la clé IPP buxelloise, la fote augmetatio de la popotio du ombe de déclaatios de eveu ul à Buxelles cote ue dimiutio de cette popotio das les deux autes égios. E temes de vaiatios de la clé IPP, le tableau 7 le mote, cet effet fait pede 0,65 poit de poucetage à la clé IPP buxelloise ete les execices d impositio 2006 et 22

2014. E d autes temes, la égio buxelloise auait eegisté ue clé IPP de 7,71% los de l execice d impositio 2014 si seule la popotio de déclaatios de eveu ul avait vaié, toutes autes choses état égales pa ailleus. De plus, les moides coissaces, pa appot à la moyee atioale, du eveu moye imposable des déciles 5 à 10 et les décoissaces plus maquées que la moyee atioale du taux moye d impositio des déciles 4 à 10 (à l exceptio du septième décile) affectet égalemet égativemet la clé IPP buxelloise à hauteu, espectivemet, de 0,40 et 0,31 poit de poucetage. Ces effets à la baisse sot quasimet compesés pa u effet de coissace du ombe total de déclaatios à Buxelles qui fait gage 1,39 poit de poucetage à la clé IPP buxelloise. E Flade, la hausse de la clé IPP est picipalemet le fait de la dimiutio de la popotio du ombe de déclaatios de eveu ul alos qu ue coissace est obsevée e moyee das le Royaume (+0,31 poit de poucetage), d ue décoissace mois apide du taux moye d impositio des déciles 3, 5, 9 et 10 (+0,30 poit de poucetage) et d ue coissace plus impotate que la moyee atioale du eveu moye pa déclaatio des déciles 7 à 10 (+0,13 poit de poucetage). A l ivese, ue coissace du ombe de déclaatios fiscales totales e Flade plus faible qu e moyee das le Royaume tie la clé ves le bas à hauteu de 0,69 poit de poucetage. Efi, e ce qui cocee la Walloie, l augmetatio de sa clé IPP su la péiode obsevée est due, tout d abod, comme e Flade, à ue éductio de la popotio du ombe de déclaatios de eveu ul (+0,33 poit de poucetage). Cette augmetatio est égalemet le fait d ue décoissace mois apide du taux moye d impositio das les déciles 4, 6, 7 et 8 (+0,35 poit de poucetage) et d ue coissace plus gade que celle obsevée e moyee das le Royaume du eveu imposable moye pa déclaatio des déciles 6 à 10 (+0,24 poit de poucetage). Ces effets sot compesés, mais pas etièemet, pa ue coissace mois apide du ombe de déclaatios e Walloie (-0,70 poit de poucetage). 3.3 Citèe de décompositio : catégoies pofessioelles La deièe décompositio evisagée das cette cotibutio aalyse l évolutio de l IPP e distiguat les déclaatios selo la catégoie pofessioelle à laquelle elles peuvet ête attachées. A ouveau cette sous-sectio suit la même séquece que celle adoptée das les deux sous-sectios atéieues. Le tableau 8 expose les statistiques de eveu moye pa déclaatio, de taux moye de taxatio aisi que la pat, das le total des déclaatios fiscales, des déclaatios classées pa catégoie pofessioelle pou les execices d impositio 2006 et 2014 pou le Royaume et les tois égios belges. 23

Tableau 8 : Reveu imposable moye pa déclaatio (e euos), taux moye de taxatio (e poucetage), ombe de déclaatios et épatitio des déclaatios ete catégoies pofessioelles pou les execices d impositio 2006 et 2014 Royaume Buxelles Flade Walloie Execice d impositio 2006 Déclaatios de 0 0 0 0 Reveu imposable moye pa déclaatio Taux moye d impositio Souces : DGSIE et calculs des auteus. eveu ul Salaiés 29.482 27.467 30.237 28.462 Idépedats 34.512 31.841 35.532 33.249 Pesioés 17.709 18.495 17.718 17.512 Chômeus 9.964 9.977 10.430 9.634 Maladiesivalidités 12.200 11.713 12.308 12.179 Pofils mixtes 24.619 21.576 26.073 23.088 Déclaatios de eveu ul 0% 0% 0% 0% Salaiés 27,09% 28,43% 27,56% 25,72% Idépedats 28,21% 27,13% 28,47% 27,97% Pesioés 10,70% 13,86% 10,23% 10,75% Chômeus 0,18% -0,55% 0,95% -0,17% Maladiesivalidités 0,82% -0,03% 0,92% 0,89% Pofils mixtes 20,22% 19,84% 20,68% 19,45% Nombe de déclaatios 6.360.935 583.965 3.653.605 2.123.365 Déclaatios de eveu ul 7,89% 11,23% 6,18% 9,92% Salaiés 43,04% 38,15% 46,48% 38,48% Idépedats 4,81% 5,46% 5,18% 4,02% Pat das le total des Pesioés 24,23% 20,41% 24,81% 24,29% déclaatios Chômeus 5,59% 9,32% 3,39% 8,35% Maladiesivalidités 2,07% 2,24% 1,86% 2,38% Pofils mixtes 12,35% 13,19% 12,10% 12,56% 24

Tableau 8 (suite) : Reveu imposable moye pa déclaatio (e euos), taux moye de taxatio (e poucetage), ombe de déclaatios et épatitio des déclaatios ete catégoies pofessioelles pou les execices d impositio 2006 et 2014 Royaume Buxelles Flade Walloie Execice d impositio 2014 Déclaatios de 0 0 0 0 Reveu imposable moye pa déclaatio Taux moye d impositio Souces : DGSIE et calculs des auteus. eveu ul Salaiés 36.138 31.714 37.345 34.995 Idépedats 40.647 34.042 42.249 40.119 Pesioés 23.666 22.947 23.855 23.486 Chômeus 11.550 11.984 11.947 11.121 Maladiesivalidités 15.745 15.569 15.944 15.553 Pofils mixtes 32.262 27.494 34.398 30.101 Déclaatios de eveu ul 0% 0% 0% 0% Salaiés 26,81% 27,27% 27,38% 25,41% Idépedats 27,03% 24,49% 27,48% 26,95% Pesioés 11,96% 14,15% 11,52% 12,29% Chômeus -0,22% -0,89% 0,29% -0,29% Maladiesivalidités 1,06% 0,35% 1,36% 0,87% Pofils mixtes 20,12% 19,12% 20,75% 19,19% Nombe de déclaatios 6.749.995 716.638 3.834.329 2.199.028 Déclaatios de eveu ul 8,24% 18,28% 5,91% 9,04% Salaiés 41,93% 35,62% 45,18% 38,31% Idépedats 4,69% 5,61% 5,04% 3,79% Pat das le total des Pesioés 24,33% 17,10% 25,60% 24,48% déclaatios Chômeus 4,50% 8,23% 2,50% 6,76% Maladiesivalidités 2,93% 2,73% 2,51% 3,72% Pofils mixtes 13,38% 12,42% 13,25% 13,91% Le tableau 9 pésete les effets pa catégoie pofessioelle des facteus détemiat l augmetatio des ecettes de l IPP pou le Royaume et les tois égios. 25

Tableau 9 : Impotace des effets (e %) su la vaiatio des ecettes IPP ete les execices d impositio 2006 et 2014 selo la décompositio e catégoies pofessioelles Royaume Buxelles Flade Walloie Augmetatio des ecettes de l IPP (millios d euos) 9.725,9 755,7 6.199,3 2.770,9 Déclaatios de eveu ul 0% 0% 0% 0% Effet de coissace du eveu imposable moye pa déclaatio Effet de coissace du taux moye d impositio Salaiés 53,72% 35,80% 56,86% 52,78% Idépedats 5,82% 2,55% 6,25% 6,33% Pesioés 10,54% 9,77% 9,59% 12,53% Chômeus 0,01% -0,08% 0,03% -0,02% Maladiesivalidités 0,04% 0,00% 0,04% 0,06% Pofils mixtes 13,05% 12,01% 12,85% 13,81% Déclaatios de eveu ul 0% 0% 0% 0% Salaiés -4,76% -9,57% -3,97% -5,19% Idépedats -1,59% -3,58% -1,40% -1,38% Pesioés 3,18% 0,80% 2,98% 4,55% Chômeus -0,15% -0,25% -0,14% -0,07% Maladies- 0,04% 0,08% 0,06% -0,01% ivalidités Pofils mixtes -0,61% -1,62% -0,29% -1,10% Effet de coissace démogaphique 19,94% 79,59% 16,04% 11,51% Effet de stuctue -3,12% -23,34% -2,68% 2,43% - dû au ombe de déclaatios de eveu ul/o ul - dû à la épatitio des déclaatios au sei des catégoies pofessioelles -1,25% -27,84% 0,93% 3,13% -1,87% 4,50% -3,61% -0,70% Effets coisés 3,88% -2,17% 3,79% 3,77% Total des effets 100% 100% 100% 100% Souces : DGSIE et calculs des auteus. Au iveau atioal, l augmetatio des ecettes de l IPP est picipalemet due à la coissace du eveu imposable moye pa déclaatio des salaiés, des pesioés, et des déclaatios de pofils mixtes. Ce costat est similaie e Flade et e Walloie. Pa cote, à Buxelles, c'est, comme moté pécédemmet, la coissace du ombe de déclaatios fiscales qui cotibue lagemet à l augmetatio des ecettes buxelloises, modéée pa l augmetatio de la popotio du ombe de déclaatios de eveu ul das le total des déclaatios buxelloises. Remaquos efi, l'impact égatif quasi gééal (les pesioées costituat l'exceptio picipale) des modificatios du taux moye d impositio ete les execices d impositio 2006 et 2014 su les ecettes de l IPP. Cet impact est lié à la dimiutio des taux moyes de taxatio su cette péiode (cf. tableau 8), pesioés et bééficiaies d allocatios de maladie-ivalidité faisat exceptio. 26

Le tableau 10 pésete fialemet la décompositio ete facteus explicatifs de la vaiatio, ete les execices d impositio 2006 et 2014, de la clé de épatitio des ecettes de l IPP e distiguat chacue des catégoies pofessioelles cosidéées. Tableau 10 : Décompositio de la vaiatio de la clé IPP ete les execices 2006 et 2014 selo la décompositio e catégoies pofessioelles Buxelles Flade Walloie Clé obsevée execice 2006 8,35% 63,43% 28,22% Impact des effets Clé estimée Impact des effets Clé estimée Impact des effets Clé estimée Déclaatios 0,00 8,35% 0,00 63,43% 0,00 28,22% de eveu ul Effet de Salaiés -0,40 7,95% 0,35 63,78% 0,04 28,26% coissace Idépedats -0,10 8,25% 0,04 63,47% 0,06 28,28% du eveu Pesioés -0,09 8,26% 0,07 63,50% 0,02 28,24% imposable Chômeus 0,00 8,35% 0,00 63,43% 0,00 28,22% moye pa déclaatio Maladiesivalidités 0,00 8,35% 0,00 63,43% 0,00 28,22% Pofils mixtes -0,04 8,31% 0,06 63,49% -0,03 28,19% Déclaatios de eveu ul 0,00 8,35% 0,00 63,43% 0,00 28,22% Effet de Salaiés -0,17 8,19% 0,20 63,62% -0,03 28,19% coissace Idépedats -0,05 8,30% 0,04 63,47% 0,01 28,23% du taux Pesioés -0,10 8,26% 0,02 63,45% 0,07 28,29% moye Chômeus -0,03 8,32% 0,06 63,48% -0,03 28,19% d impositio Maladiesivalidités 0,00 8,35% 0,00 63,43% -0,01 28,21% Pofils mixtes -0,03 8,32% 0,06 63,49% -0,03 28,19% Effet de coissace démogaphique 1,39 9,74% -0,69 62,73% -0,70 27,52% Effet de stuctue -0,49 7,86% 0,08 63,51% 0,41 28,63% - dû au ombe de déclaatios de eveu -0,65 7,71% 0,31 63,74% 0,33 28,55% ul/o-ul - dû à la épatitio des déclaatios au sei des 0,16 8,51% -0,23 63,19% 0,07 28,29% catégoies pofessioelles Effet de compositio 0,08 8,43% -0,37 63,06% 0,29 28,51% Effets coisés -0,13 8,21% 0,14 63,57% -0,01 28,21% Impact total su la clé égioale (e poit de -0,14 0,07 0,06 poucetage) Clé obsevée execice 2014 8,21% 28,28% Souces : DGSIE et calculs des auteus. A la lectue de ce tableau, Il appaaît que la baisse de la clé IPP buxelloise est picipalemet due à ue moide coissace, pa appot à la moyee atioale, du eveu moye pa déclaatio des salaiés, des idépedats et des pesioés (-0,59 poit 27