RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE

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1 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE Conformément à la Loi sur les cités et villes, je dépose aujourd hui, à quelques semaines seulement de la présentation du budget 2014, le rapport sur la situation financière de la Ville de Val-d Or. Dans le rapport que je vous présente aujourd hui, j aborderai les éléments suivants : - les derniers états financiers vérifiés pour l année se terminant le 31 décembre 2012 et Programme triennal d immobilisations ( ); - le dernier rapport des vérificateurs; - le dernier programme triennal d immobilisations ( ); - les indications préliminaires sur les états financiers au 31 décembre 2013; - la rémunération du maire et des conseillers pour l année 2013; - les orientations générales du prochain budget et programme triennal d immobilisations. EXERCICE FINANCIER TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 Le rapport vérifié de la Ville de Val-d Or, portant sur les états financiers de l année 2012, a été déposé à l occasion d une assemblée publique du conseil municipal tenue le 3 juin Ces états financiers ont été vérifiés par la firme de vérificateurs externes Raymond Chabot Grant Thornton, mandatée par le conseil municipal, laquelle a émis un rapport sans réserve sur la situation financière de la Ville de Val-d Or. La Ville de Val-d Or a enregistré en 2012 un surplus d opération totalisant $. Cet excédent des revenus sur les dépenses pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2012 se détaille comme suit :

2 -2- Activités financières Exercice terminé le 31 décembre 2012 Revenus Taxes $ Paiement tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales Transferts Dépenses de fonctionnement Administration générale $ Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme, développement Loisirs et culture Frais de financement Autres activités financières Remboursement de la dette à long terme Produit de cession sur immobilisations ( ) Placement à long terme à titre d investissement ( ) Transfert à l état des activités d investissement Surplus (déficit) des activités financières avant affectations Affectations Surplus (déficit) accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Réserves financières ( ) Montant à pourvoir dans le futur ( ) Surplus (déficit) de l exercice $

3 -3- Selon les vérificateurs, ces états financiers nous permettent d avoir une image réaliste de la situation financière de la municipalité, et illustrent les résultats de ses opérations et l évolution de sa situation financière pour l exercice financier terminé à cette date, suivant les principes comptables généralement reconnus du Canada. Il est à noter que le surplus d opération de $ comprend les revenus obtenus par la vente du club de hockey Les Foreurs de Val-d Or. Ce revenu supplémentaire a servi principalement à l acquisition du Club Sports Belvédère en 2013, au montant de $, réduisant d autant le surplus pour cette année. La dette nette de la Ville de Val-d Or s établit, à la fin de 2012, à $ en hausse de $ comparativement à l année précédente. Cette hausse est attribuable aux investissements majeurs que la Ville de Val-d Or a consacrés à ses immobilisations afin de profiter avantageusement des subventions gouvernementales reliées à la taxe d accise. Ceci a eu pour effet d augmenter la dette mais cette hausse est conforme au cadre financier que la Ville de Val-d Or s est donné. La fin du programme de subventions laisse entrevoir une baisse des investissements pour les prochaines années. De plus, la Ville doit présenter dans ses états financiers sa quotepart de la dette à long terme dans la MRC de la Vallée-de-l Or qui se situe à $ au 31 décembre Donc la dette totale incluant part dans la MRC est de $ PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS ( ) Le programme triennal des dépenses d immobilisations (PTI) établit nos priorités d investissement sur une période de trois (3) ans. Ce PTI, débutant en 2013, a été adopté par le conseil municipal le 17 décembre 2012, lors de la présentation du budget Les dépenses d immobilisations prévues s élevaient à $ pour 2013, à $ pour 2014 et à $ pour 2015, totalisant la somme de $. Les sommes prévues en 2014 et 2015 seront réévaluées lors de la prochaine étude budgétaire afin de tenter d intégrer les nouveaux besoins qui se sont manifestés au cours de la dernière année. L année 2013 aura été marquée par l accomplissement de projets d envergure tels que le terrain de soccer et la piste d athlétisme synthétiques, qui profitent maintenant à toute la population, et la rénovation du 88 rue Allard, maintenant désigné «Complexe Edgard- Davignon». Ce dernier offre au Conservatoire de musique et au Centre de musique et de danse de Val-d Or un édifice chaleureux et ultramoderne. Le nouveau puits dans le secteur de Val-Senneville, la poursuite du réaménagement de la 3 e Avenue Ouest et les réfections complètes du chemin Baie-Carrière, entre Duchesne et Roy, et de la rue LaSalle entre Laval et le boulevard Lamaque figurent parmi les réalisations de cette année. RETOUR SUR LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS ( ) Au cours de l année 2012, des travaux totalisant $ ont été réalisés dans nos infrastructures notamment pour la construction du Chalet d accueil de la Forêt-

4 -4- Récréative, la réfection de la piste cyclable du secteur Sullivan et les travaux de réaménagement du stationnement de la Tour Rotary. L entrée ouest de la ville a connu des changements afin de répondre à la croissance importante de ce secteur. Les parcs industriel et aéroportuaire se sont développés avec la construction de nouvelles rues et de nouveaux emplacements de qualité. INDICATIONS PRÉLIMINAIRES DES ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les données dont nous disposons sur nos activités financières au 31 octobre 2013 indiquent que le présent exercice financier devrait, cette année, se conclure par un excédent des revenus sur les dépenses, tout comme l an dernier. LE TRAITEMENT DES ÉLUS La Loi sur le traitement des élus municipaux exige que soit divulgué dans le présent rapport, le salaire versé aux élus. Les revenus déclarés ci-dessous incluent toute rémunération et toute allocation de dépenses versées aux membres du conseil municipal par la municipalité, par un organisme mandataire de la municipalité ou par un organisme supra municipal. Les membres du conseil ont reçu ou recevront, en 2013, les rémunérations et allocations annuelles ci-dessous énumérées. Maire Rémunération $ Allocation de dépenses $ Préfet Rémunération $ $ Conseiller Rémunération $ Allocation de dépenses $ Conseiller délégué MRC Rémunération $ Allocation de dépenses $ Maire suppléant Rémunération $ Allocation de dépenses $ Conformément à l article de la Loi sur les cités et villes, je dépose la liste de tous les contrats de plus de $ octroyés depuis la dernière assemblée du conseil municipal au cours de laquelle j ai fait rapport de la situation financière de la municipalité. Je dépose également la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ conclus au cours de cette période avec un même

5 -5- cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES POUR 2014 Nous sommes présentement à l œuvre pour la préparation du budget Un exercice assurément marqué par la récente décision du gouvernement provincial de modifier les modalités du remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux municipalités. Pour la Ville de Val-d Or, ces modifications occasionneront une perte de revenus estimée à $. Cette situation met une pression supplémentaire sur le conseil et l administration municipale qui devront composer avec ce manque à gagner. Nous devrons donc envisager divers scénarios et en évaluer les impacts. Nouvellement élu maire, je peux vous assurer que le budget 2014 sera rigoureux et respectueux de la capacité de payer des contribuables. DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS Plusieurs rues dans différents secteurs de la ville continueront de faire l objet d interventions au niveau du pavage, des bordures et des trottoirs. L amélioration de certains chemins dont le Sentier des Fougères dans le secteur de Sullivan, est prévue. Enfin, nous poursuivrons nos actions afin de rendre nos rues plus sécuritaires pour tous les utilisateurs, qu ils soient à pieds, en vélo ou en voiture. PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT J ai entamé mon mandat à la mairie de Val-d Or avec le regard tourné vers l avenir. Déjà reconnue pour sa qualité de vie, son dynamisme économique et la diversité de ses activités, Val-d Or continuera de surprendre et fera preuve de créativité pour encore grandir. Le logement sera toujours au cœur de nos préoccupations en À tous les niveaux, nous poursuivrons nos partenariats afin d assurer un développement socio-économique cohérent et durable pour notre ville. CONCLUSION Les résultats obtenus pour l année 2012 par le Conseil, sous l égide du maire sortant Fernand Trahan, sont des plus satisfaisants et démontrent que la situation financière de la Ville de Val-d Or se porte bien. À cet effet, je souhaite souligner le travail remarquable de l administration municipale qui veille à la saine et rigoureuse gestion financière des deniers publics. Je souhaite la collaboration de mes collègues du conseil municipal pour la préparation du budget 2014.

6 -6- Finalement, j invite toutes les personnes intéressées à se joindre à nous lors du dépôt du budget 2014 et du programme triennal d immobilisations pour les années 2014, 2015 et 2016, à l occasion d une assemblée spéciale qui aura lieu le mercredi 18 décembre prochain à 20 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Au plaisir de vous y rencontrer, Le maire, PIERRE CORBEIL