Accompagnement du CNRS aux projets H2020

Transcription

1 Accompagnement du CNRS aux projets H2020 1

2 Programme Participer à un projet européen Le programme H2020 Le dispositif CNRS d accompagnement Exemples de nouveaux outils 2

3 I. PARTICIPER À UN PROJET EUROPÉEN 3

4 Les subventions européennes à la recherche scientifique La recherche européenne Généralités Bref survol des financements européens à la recherche Les PCRD Généralités Logique d appels à projets Gestion directe de subventions majoritairement sur la base d un remboursement de coûts éligibles signature de conventions de subventions avec la Commission européenne Autres 4

5 Les grandes étapes de la vie d un projet Le montage La veille et la recherche partenariale Le montage d une proposition Rôle «coordinateur» Les formalités d une proposition convention de subvention Le suivi L obligation d un suivi auditable Les «reportings» La clôture / contrôles ex post La soumission pour évaluation La négociation / signature de la 5

6 Le consortium : pré-requis La notion de consortium, cas d un projet multi-dr CNRS - Unité 1 Partner 1 CNRS - Unité 2 Partner 2 CNRS - Unité 3 Partner 3 - CNRS (Unité 1 = Pilote CNRS) Coordinateur - Partner 1 EC Commission CNRS - Unité 4 Partner 4 CNRS - Unité 5 Partner 5 Quelques implications de l unicité du CNRS : Choix d un responsable CNRS pilote malgré la possibilité d égalité de «poids» de plusieurs équipes On ne peut pas être Bénéficiaire + tiers 6

7 II. LE NOUVEAU PROGRAMME H2020 7

8 La préparation du programme H2020 Exemple d enjeux : la simplification La position du CNRS sur la proposition de la Commission européenne Programme (scientifique) : Règles de participation : 8

9 Pour en savoir plus : 9

10 L INSIS DANS L ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE Olga ALLARD 10

11 QUELQUES CHIFFRES H2020 a été lancé début 2014 et les 1ers bilans sont en cours même si, pour beaucoup d appels, nous n avons pas encore les résultats. On compte plus de 120 projets déposés en 2014 par les laboratoires de l INSIS, ce qui est plutôt satisfaisant. H 2020 est réparti en 3 piliers comme on vient de vous l exposer et on peut déjà faire quelques remarques : 11

12 L INSIS et les 3 piliers H er PILIER = Excellence scientifique on aime beaucoup les ERC! 11 lauréats en 2015 (4 Starting Grant et 7 Consolidator Grant). Mais nous n avons pas encore tous les résultats. NB : Sur les 29 lauréats français, 28 sont du CNRS ce qui nous classe 3 e en Europe : UK:39; DE: 32; FR:29; ES:15; NL: 12; IT:10; DK: 6 L INSIS organise des sessions d oraux blancs à l INSIS pour les candidats admissibles à l audition. Gros investissement en temps et en énergie de la part des DAS et chargés de mission de l INSIS et de moi-même aussi d ailleurs! Plus que des sessions d oraux blancs, ce sont plutôt des coaching personnalisés. On revoit parfois le candidat 2 ou 3 fois. Et c est gagnant! Faites-le savoir! 12

13 L INSIS et les 3 piliers H2020 1er PILIER = Excellence scientifique (suite) On aime aussi beaucoup les Actions Marie Curie ( 23 demandes déposées, 4 reçues pour le moment mais nous sommes loin d avoir tous les retours) Par contre, peu de projets déposés dans les Futur Emerging technologies (FET) ou dans les Infrastructures de recherche. 2e PILIER = primauté scientifique Beaucoup de projets déposés en TIC (19) et dans les KET qui sont des thématiques clés de l INSIS (photonique, nanotechnologies, matériaux avancés, etc.) 3e PILIER = défis sociétaux L INSIS, contrairement à d autres domaines de recherche, retrouve bien ses thématiques dans le pilier 3 et répond donc aux appels, notamment sur Energie, transport et santé. 13

14 H2020 Quelques remarques : Il est difficile d avoir des chiffres clairs de participation du CNRS aux projets H2020, le statut des UMR faisant que certains chercheurs déposent à l Université Les projets de coordination passent pas les services SPV des délégations et ne remontent que rarement jusqu au siège (sauf ceux des UMI qui sont gérés par la délégation PMA) Nous réfléchissons à un circuit vertueux qui nous permettrait d avoir une meilleure information sur ces projets européens en cours de montage où un/des labo(s) de l INSIS est (sont) impliqué(s). Valorisation et soutien aux chercheurs ayant passé l admissibilité mais n ayant pas été retenus : le Copil EUROPE de la DERCI réfléchit à la façon dont on pourrait leur manifester reconnaissance et soutien. La réflexion est en cours. Comment inciter les chercheurs à répondre aux appels de H2020 : souhaitezvous plus de communication de notre coté? Avez-vous besoin de supports? Je suis à votre disposition olga.allard@cnrs-dir.fr 14

15 LA MISE EN ŒUVRE DE H

16 Les nouveautés du programme H2020 Exemples de changements de règles : Côté Commission : Simplification de la documentation : concentration de l information : révision du portail des participants Poursuite de la dématérialisation de certains actes administratifs Engagement à raccourcir le délai des négociations Côté ministère : redéfinition des PCN 16

17 Les nouveautés du programme H2020 Exemples de changements de règles : Côté participants : Changement dans la définition de certains coûts directs éligibles : TVA non-récupérable éligible (limite pour le CNRS) Plafonnement de la rémunération additionnelle éligible Possibilité de «directiser» certains coûts d infrastructures (NB : le CNRS ne mettra pas en œuvre cet article, au moins dans un premier temps) Exemption de feuilles de temps pour justifier d un agent à 100% (mais ) 17

18 Les nouveautés du programme H2020 Exemples de changements de règles : Calcul de la subvention (cas général, RTD, pour le CNRS) : FP7 H2020 Coût direct à justifier 1 1 Forfait overheads (pas de justif) 0,6 0,25 Total assiette pour calcul subvention 1,6 1,25 Plafond subvention 1,2 1,25 18

19 Les nouveautés du programme H2020 Synthèse : Peu de changements traitant directement certaines critiques émises par les équipes de recherche (recours au forfait toujours limité, exemption de feuilles de temps limitée aux agents pour qui la saisie était la plus simple, traitement comptable et formaliste de la justification, etc.) Mais une stabilité appréciable (soutiens administratifs formés et opérationnels, jargon stabilisé, outils de suivi déjà en place, etc.) Un retour financier par projet théorique intéressant pour les unités CNRS (pas de remise en cause éligibilité fonctionnaires, etc.) 19

20 III. LE DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT 20

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22 L accompagnement du CNRS Un acteur majeur des PCRD ~10% projets en coordination FP6 ; ~330 Marie Curie FP6 FP7 : 1er bénéficiaire (> 1200 participations) 1ère HI ERC Participe à la majorité des ERANET Expertise ancienne et la plus diversifiée + réseau riche d acteurs 22

23 Vos contacts à chaque étape Veille / niveau stratégique: Instituts DERCI et notamment, Bureau de Bruxelles Conseils opérationnels rédaction dossiers SPV (éventuellement Directions du siège si nécessaire) Point de contact national : PCN Possibilité de soutien / coordination : Ingénieur de projet européen (IPE) Accompagnement dans le suivi des projets Cellules-contrats (SPV) Possibilité de recrutements de European Project Manager (EPM) 23

24 Focus : la cellule-contrats La cellule-contrats Historique Composition, Profils Cellule inter-services d une délégation régionale pour traiter des questions européennes en «transversal» et avec une spécialisation suffisante pour assurer le respect des règles, complexes Profils «montage de projets» et «gestionnaires financiers» majoritaires Missions Réunions de lancement, mise en place Accompagnement / suivi financier Conseil / dépenses (gestionnaires labo) Suivi mensuel des feuilles d'activités (chercheurs) Reporting (essentiel de l activité) : Expertise sur éligibilité Contacts avec coordinateurs ou Project officers 24

25 Des règles transparentes et accessibles à tous : Le Guide Europe Login : guide7p ; MdP : pguide7 En cours de refonte, nouvelle Version prochainement diffusée 25

26 Nouvel outil de suivi des temps : TEMPO Identifiant et mot de passe Janus Présentation bibliothèque pratique (/contrats de recherche / Europe) : 26

27 Nouvel outil de suivi des temps : TEMPO Pour les agents : une interface web, disponible partout Pour les valideurs (responsables de projet, hiérarchique/ DU, ) : fluidité du flux de validation, synthèses multiples, dématérialisation du processus mensuel Pour les responsables administratifs : vue dynamique (en temps réel) des saisies, automatisation AGATE (congés seulement), suivi de projet, possibilité de moduler la supervision en fonction unité / équipe (édition, ) 27

28 CONCLUSION 28

29 Intérêt global Scientifique Financier Apports des subventions Organisationnel Suivi de projet, contexte international : permet d introduire de nouvelles méthodes de travail Valeur ajoutée CNRS 29

30 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 30