COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 3 Mai A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

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1 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 3 Mai A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Guy GINET, Hervé CHARRIER, Yann ANSELMET, Denis CHARRIER, Lucien BLANC, Bruno MARMOUX Absents: Véronique ANSELMET, Christophe LAGARDE, Fabien ANSELEMET, Franck CHARRIER, Représentés : Fabien ANSELMET a donné procuration à Denis CHARRIER Secrétaire de séance : Yann ANSELMET ORDRE DU JOUR : - Emprunt TVA GAZEX - Nouvelle convention de déneigement RD Convention Accueil Périscolaire Ecole - Personnel Eté Remontées Mécaniques - Attribution d indemnité receveur municipal - Attribution des subventions Permis de construire - Questions Diverses EMPRUNT TVA GAZEX Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de souscrire un prêt de euros afin de palier au remboursement total du FCTVA jusqu en 2014 sur l opération des GAZEX. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les discussions ouvertes sur le sujet : - DECIDE de demander à la Caisse des Dépôt, l attribution d un prêt de euros au taux fixe de 4.05 % dont le remboursement en capital s effectuera en trois annuités à partir de PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires au Budget de la Commune les sommes nécessaires au remboursement des échéances. - PREND L'ENGAGEMENT pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. - DONNE SON ACCORD pour que soit réglé par la procédure du débit d office, par l'intermédiaire des Services du Trésor, le montant des échéances du prêt dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessus. Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

2 NOUVELLE CONVENTION DE DENEIGEMENT ENTRE LA COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC ET LE CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE (RD902) Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu une convention a été signée le 5 Janvier 1976, entre la commune de Bonneval sur Arc et le Département de la Savoie afin de définir les modalités de réalisation par la commune de certaines prestations sur routes départementales : - Le déneigement de la RD 902 entre Bonneval sur Arc et Bessans pendant la saison d hiver, - L ouverture des cols de l Iseran et du Mont Cenis. Le Maire expose au conseil municipal le projet de la nouvelle convention proposé par Monsieur le Président du Conseil Général qui définit les modalités de réalisation et de facturation des prestations de déneigement de la RD 902 dans le cadre du PIDA, ainsi que l ouverture des cols de l Iseran et du Mont Cenis comme suit : - Mise en place d une période transitoire pendant laquelle une facturation forfaitaire dégressive sera appliquée : o Saison 2011/2012 : t.t.c o Saison 2012/2013 : t.t.c - A partir de la saison 2013/2014 la tarification sera établie sur la base des prestations réellement effectuées selon les modalités suivantes: Le coût horaire de fonctionnement de l engin est de 35 Le coût horaire pour un agent est de 36. Le coût de la prestation sera calculé comme suit : P = H x (F+A) Les dates d ouverture et de fermeture pour les cols de l Iseran et du Mont Cenis sont fixées comme suit : Col Date d ouverture Date de Fermeture Iseran 2 ème Vendredi de Juin 1 er Lundi de Novembre Mont Cenis 2 ème Vendredi de Mai 2 ème Lundi de Novembre Le Conseil Municipal ayant délibéré, 3 voix Pour 5 voix Contre - APPROUVE le nouveau projet de convention, - AUTORISE le maire à signer le document définitif de la nouvelle convention. Le Conseil Municipal estime que le coût horaire de fonctionnement de l engin est sous-estimé.

3 CONVENTION ACCUEIL PERISCOLAIRE COMMUNE - CCHMV Le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place d un accueil périscolaire et extrascolaire au sein de l école communal en partenariat avec la Communauté de Commune de Haute Maurienne Vanoise. L accueil périscolaire sera mis en place le lundi, mardi, jeudi et vendredi sur période scolaire, de 8h15 à 8h45 et de 11h à 13h30. L accueil extrascolaire sera mis en place le mercredi et au cours des vacances scolaires (en fonction des demandes). Les locaux et les frais de fonctionnement seront mis à disposition gracieusement par la Mairie. Cette convention prend effet du Mardi 3 Janvier au lundi 31 Décembre 2012 inclus. Le Maire présente la convention de la Communauté de Commune de Haute Maurienne Vanoise. -Autorise le Maire à signer la présente convention. PERSONNEL REMONTEES MECANIQUES ETE Le Maire expose à l Assemblée qu un suivi technique et administratif du service des remontées mécaniques doit être effectué durant la saison d été. Le Conseil Municipal ayant délibéré autorise Monsieur le Maire à embaucher 4 employés pour la saison d été : Ces employés seront rémunérés sur la base de la grille SNTF. Ces personnes seront chargées notamment de participer à la maintenance des appareils des remontées mécaniques et aux travaux à exécuter sue les bâtiments ou les pistes (Maçonnerie, terrassements ) à partir du 15 Juin au 31 Octobre Le Conseil Municipal autorise également Monsieur le Maire à embaucher une secrétaire pour la période du 1 er Juin 2012 au 30 Novembre 2012 sur la base de 200h pour la totalité de la période concernée. Les crédits nécessaires sont prévus aux articles 6412 et 645 du budget des Remontées Mécaniques de l année voix Pour 2 Abstentions

4 SUBVENTION CLUB DES SPORTS BONNEVAL SUR ARC Le Maire expose au conseil municipal le courrier du Club des Sports de Bonneval qui sollicite une subvention d un montant de comme chaque année. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il y a actuellement toujours une trentaine de jeunes inscrits au Club et le Pré-Club. Les dépenses étant de plus en plus conséquentes, cette subvention permet au Club des Sports de clôturer son budget et d assurer son rôle pour les déplacements et la prise en charge de stages. Le Conseil Municipal ayant délibéré Bonneval. -DECIDE d accorder la subvention d un montant de au Club des Sports de Les crédits nécessaires sont prévus à l article du Budget Communal SUBVENTION ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES Le Maire explique au Conseil Municipal le projet de Mesdames NUNES et RONDOLAT, Institutrices qui explicitent leur projet de réaliser un séjour à Aix les Bains. Lors de ce séjour, les enfants apprendront l art plastique, la sculpture sur bois et la poterie. Pour les plus petits, il est prévu une visite de l aquarium d Aix les bains et en fin de semaine pour tous les élèves une visite du musée de sculpture et peinture de Chambéry. Le séjour aura lieu du 19 au 22 juin Une aide de 2500 est sollicitée par l Association des Parents d Elèves de Bonneval sur arc afin de leur permettre de financer ce voyage scolaire. D autre part le coût du transport est évalué à 1100, les institutrices sollicitent également la Commune de Bonneval pour une prise en charge de moitié avec l Association des Parents d élèves. - DECIDE d accorder une aide de 2500 à l Association des Parents d Elèves de Bonneval sur Arc et une participation pour le transport de moitié pour un montant de DECIDE que les crédits nécessaires seront prévus à l article du Budget Communal 2012 SUBVENTION HALTE GARDERIE LES PETITS CHABOTTES Le Maire rappelle au conseil municipal que, pour des raisons de trésorerie, le paiement de la subvention allouée à l Association Accueil et Loisirs des enfants de Haute Maurienne d un montant de sera effectué en trois versements. Un premier versement au 1 er janvier d un montant Le Second versement au 1 er Avril d un montant de Le troisième versement au 1 er Juillet d un montant de

5 Le conseil municipal ayant délibéré : - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention à l Association Accueil et loisirs des enfants de Haute Maurienne en trois paiements comme indiqué. - Les crédits nécessaires seront prévus à l article 6574 du Budget Communal primitif PARTENARIAT SPORTIF VICTOR MUFFAT-JEANDET Le Maire expose le fait que dans le cadre de la gestion de son budget de développement consacré à la publicité et à la promotion de ses produits, de sa marque et de son image dans le public, Bonneval sur Arc souhaite recourir au parrainage publicitaire de Victor MUFFAT-JEANDET à l occasion des compétitions sportives auxquelles celui-ci sera amené à participer en sa qualité de coureur du circuit mondial de ski alpin. Le Maire propose d accorder une prime de 6000 à Victor MUFFAT-JEANDET - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat dans ces termes pour une durée d un an. - PRECISE que la somme est prévue à l article 6574 du budget primitif 2012 SUBVENTION HANDIMAI CAP Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de l association HandiMai Cap qui sollicite une aide financière pour l année DECIDE d accorder une aide de 300 à l association HandiMai Cap Les crédits nécessaires seront prévus à l article du Budget Communal SUBVENTION SYNDICAT D INITIATIVE Le Maire rappelle au conseil municipal qu une délibération en date du 07 Avril 2011 a été signée pour l attribution de la subvention annuelle d un montant de En date du Mars 2012, l Office du Tourisme sollicite auprès du Conseil Municipal une augmentation d un montant de 3000 sur la subvention annuelle Celle-ci se justifie par le projet de renforcer les opérations de promotion et d installer un point d information supplémentaire pendant la période estivale. Le conseil municipal ayant délibéré :

6 -ACCORDE une augmentation de sur la subvention accordée à cet organisme soit un montant de pour l année Ce montant est prévu à l article du budget primitif voix Pour 1 Abstention SUBVENTION Foyer Socio Educatif Collège La Vanoise Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier du Foyer Socio Educatif de Collège La Vanoise qui sollicite une aide financière pour l année DECIDE d accorder une aide de 100 au Foyer Socio Educatif du Collège La Vanoise Les crédits nécessaires seront prévus à l article du Budget Communal Délibération Taxe de pâturage Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taxes de pâturage appliquées au bétail pâturant sur les terrains communaux. Taxes de pâturage : - Ovins et Caprins : Bovins : 1 - Bovins vallonnet : 5 - Bêtes étrangères (qui passent l été à Bonneval) : 8 Un courrier sera envoyé à tous les agriculteurs de Bonneval afin de comptabiliser le nombre de bêtes de chaque troupeau. - Décide de fixer les taxes de pâturage ci-dessus. ATTRIBUTION D INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL Le Conseil Municipal,

7 Vu l article 97 de la loi n du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Décret n du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les Collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs de Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et établissements publics locaux, -DECIDE de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil -D ACCORDER l indemnité de conseil au Taux de 80%, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Valérie JEAMET -De lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de voix Pour 5 voix Contre QUESTIONS DIVERSES Bruno MARMOUX demande que deux délibérations soient proposées lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal - Une indiquant que la Commune n invite plus au restaurant. - Une stipulant que la commune s oppose à toute manifestation devant fermer le Col de l Iseran, pendant la période estivale, sauf l Iserane et le Tour de France. Coût de la navette : Mr Guy GINET a exposé le coût total de fonctionnement de la navette interne pour l hiver 2011/2012. Celui-ci s élève à environ Emplacement des panneaux signalétiques : Mr Guy GINET propose de placer de nouveaux panneaux signalétiques dans le village. Le premier à l entrée du village à coté des molloques vers la chapelle, le second à coté de la fromagerie et le troisième au croisement devant l office de tourisme. Le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur GINET. Permis de construire de Mme MANUEL, la bergerie : Le Conseil Municipal souhaite des façades en pierres et non en enduit. Le Conseil Municipal ayant délibéré émet un avis défavorable.

8 Vu par nous, Maire de Bonneval Sur Arc pour être affiché le jeudi 5 Mai 2012 sur la porte de la Mairie et sur les tableaux d affichage installés sur la voie publique conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des collectivités territoriales. A Bonneval Sur Arc, Le 11 mai 2012, Le secrétaire de Séance, Le Maire,