DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUIN 2011

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1 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUIN 2011 L an deux mille onze, le dix juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA MEMBROLLE SUR LONGUENÉE, dûment convoqué, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Louis GASCOIN. Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Jean-Louis GASCOIN, Annick BELET, Michel BARREAU, Patrick PALIE, Claude GUERIN, Marcel RETIF, Didier DELETRE, Anne HUET, Frédérique LEROI, Philippe NEVEU, Thierry ORILLARD, Loïc ORSOR, Evelyne RIVERON, Claudine SOURDRILLE, Marie-Laure ZABE, Sophie HENRY Absents excusés : Madame Chantal GUEMAS qui a donné son pouvoir à Monsieur Michel BARREAU Madame Odile TESTARD qui a donné pouvoir à Madame Frédérique LEROI Madame Annick BELET (après le point 5) qui a donné son pouvoir à Monsieur Marcel RETIF Secrétaire de séance : Monsieur Thierry ORILLARD Convocation du 1 er juin 2011 Affichage du compte rendu le 20 juin 2011 Le compte rendu de la réunion du 4 mai 2011 est adopté Avant d aborder l ordre du jour, Monsieur le Maire revient sur l inauguration de la nouvelle Mairie. Le 7 mai 2011 restera une date importante dans l histoire de la commune. Le Conseil Municipal avait décidé d inaugurer officiellement la Mairie, seulement deux semaines après sa mise en service, le 20 avril. Nous voulions ainsi permettre à tous les Membrollais de la découvrir rapidement, même si quelques retouches restaient à effectuer et des équipements à livrer. Leur participation a été nombreuse. Le matin, près de 300 Membrollais étaient rassemblés pour l inauguration officielle, en présence de nombreuses personnalités, dont Monsieur le Préfet. L après-midi, plus de 300 personnes ont été accueillies par les élus lors des portes ouvertes. Je remercie tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette journée, notamment à l exposition de photos retraçant la Membrolle du siècle dernier à nos jours. 1 SALLE DE SPORT A PLAT : ATTRIBUTION DU MARCHE Monsieur Michel BARREAU, adjoint, rappelle les modalités de cette consultation. Il s agit d un appel public à la concurrence avec un marché à procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. L objet est la construction d un bâtiment modulaire ou similaire d environ 170m² pour la pratique de sport à plat. L envoi de l avis de consultation était le vendredi 29 avril La réception des offres était fixée au mardi 27 mai 2011 à 12 h 00. Onze demandes de dossier ont été formulées et trois entreprises ont répondu à l appel d offres dont les critères de sélection sont les suivants : 30% pour la valeur technique de l offre et 70% pour le prix. La commission s est réunie le 6 juin pour analyser dans le détail les propositions reçues. Suivant notre demande, elles comprennent : - Un chiffrage pour une solution de base. - Le chiffrage d une option dalle de béton. - Le chiffrage d une option de contre bardage avec un isolant supplémentaire Deux propositions sont sensiblement identiques sur le principe de construction (modulaire métallique). La troisième est différente dans la mesure ou dans sa solution de base, le dallage béton est réalisé de façon traditionnelle sur un remblai de sable et un isolant en sous face le tout bardé par des parpaings ou longrines béton sur fondations. La commission retient cette proposition en y ajoutant l option de contre bardage. Elle est faite par l entreprise DASSE de CASTETS (Les Landes) et répond parfaitement au descriptif avec une offre complète, précise et détaillée, pour une salle de 179,80 m² de surface hors tout. 1

2 Son montant total avec option comprise est de ,00 HT ,88 de TVA (19.6%) ,88 TTC Le Conseil Municipal décide de retenir (avec une abstention) la proposition de l entreprise DASSE et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché. A ce marché, il faut prévoir en additif le terrassement et la mise en forme de la plate-forme ainsi que la récupération des eaux pluviales et de ruissellement, ces travaux étant prévus réservés par la commune. Une estimation de cet ensemble vous est proposée par le SIVM de Longuenée et son montant TTC est de 9 627,80. Le Conseil Municipal accepte (avec une abstention) cette estimation. 2 ROUTE DU PLESSIS MACE : AMENAGEMENTS La commission Voirie-Réseaux-Sécurité routière a étudié le projet d aménagement de la route du Plessis Macé ainsi que l estimatif du SIVM de Longuenée. Cet aménagement a pour but de réduire la vitesse des véhicules circulant sur cette voie et de mieux définir les espaces de stationnement. Suite à la suppression des arbres, qui par leur taille assombrissaient la voie, ce quartier manque aujourd hui de végétal. C est pour cela qu il est prévu d en profiter pour planter dans les espaces de protection des stationnement des végétaux de petite taille afin de garder malgré tout une bonne visibilité pour les usagés. Quelques arbustes sont prévus également sur les trottoirs pour éviter que les véhicules les utilisent comme voie de circulation. A l entrée de l agglomération en venant du Plessis Macé, le panneau d entrée d agglomération est déplacé d environ 70 m vers le Plessis Macé pour permettre dans cette zone de créer un dévoiement avec une partie centrale bombée en résine, suivi d une zone avec un marquage horizontal et bordé de part et d autre par une petite haie. Il est également prévu le busage du fossé coté impair. Dans la zone entre le n 27 et la rue Jean Cocteau la voie de circulation est réduite à 3,50 m avec la mise en place d une signalisation donnant la priorité aux véhicules circulant vers le Plessis Macé. Le passage piétons devant le cabinet médical est plus marqué par la création de massifs plus imposants, mais la voie à cet endroit est maintenue à 4.50 m de large. Pour permettre au matériel agricole de passer sans rouler sur le trottoir opposé aux massifs Afin d obliger les véhicules à réduire leur vitesse au niveau du carrefour de l Avenue de la Gare et il est prévu en amont du carrefour, la création d un ralentisseur assorti d un passage piétons et la réduction de la vitesse à 30 km/h. La commission propose de réaliser dans un premier un temps le tronçon entre l entrée de l agglomération et l impasse Belle Painte, pour un montant estimé à ,80 TTC, afin de vérifier l efficacité du dispositif et de reporter la réalisation du reste du projet ultérieurement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, la proposition détaillée ci-dessus. 3 AUTRES DEVIS POUR INVESTISSEMENTS Extension du réseau pluvial de la route de Brain sur Longuenée Suite à de fortes précipitations, le restaurant «le Chat qui Pêche» a subi plusieurs inondations, dues à un dimensionnement du réseau d eau pluviale insuffisant dans la rue Charles de Gaulle. Pour remédier au problème, la commission Voirie-Réseaux-Sécurité routière propose la création d une extension du réseau d eau pluviale route de Brain sur Longuenée et de modifier le trottoir rue Charles de Gaulle pour permettre l écoulement de l eau en caniveau en remplacement de la grille avaloir actuelle, souvent obstruée par des feuilles. Le coût des travaux est estimé par le SIVM de Longuenée à 3 504,28 TTC. Le Conseil Municipal accepte cette estimation 2

3 4 PERSONNEL COMMUNAL : COMPLEMENT DE POSTES - Création d un poste Compte tenu de l évolution permanente de la fréquentation des enfants au restaurant scolaire, il est nécessaire de créer, à partir du 1 er septembre 2011, un emploi d adjoint technique territorial de deuxième classe pour 10,15h/35ème afin d assurer, le trajet, service, nettoyage des locaux, remise en état etc Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité la création de ce poste. - Contrat Unique d Insertion Les collectivités locales peuvent signer un contrat de travail associant formation et aide financière : Ce Contrat Unique d Insertion (CUI) permet à des jeunes de 16 à 25 ans, suivis par pôle emploi et engagés dans un contrat d insertion de vie sociale (CIVIS) d acquérir une première expérience professionnelle. L employeur perçoit une aide financière de l état d un montant pouvant atteindre 95% du SMIC brut. Considérant la nécessité d augmenter le personnel dans les classes maternelles, le Conseil Municipal : Décide de créer un poste dans le cadre d un Contrat Unique d Insertion (CUI) du 1 er septembre 2011 au 31 aout 2012 à raison de 24/35 ème (temps annualisé) Autorise le Maire (ou son représentant) à signer : Une convention avec l Etat pour la mise en place du Contrat Unique d Insertion Le contrat de travail et à effectuer les autres formalités nécessaires. Sous réserve de financement de l Etat, et à partir de septembre RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS Madame Annick BELET, adjointe, rappelle que le conseil Municipal a décidé le 4 mai 2011, la mise en place de tarifs différents suivant le quotient familial et à la demande du Maire, de reporter la décision concernant les modalités à la réunion du 10 juin La commission Ecole-Restaurant Scolaire constate l augmentation continuelle de la fréquentation des effectifs au restaurant scolaire liée pour une partie, aux conditions de travail et d horaires des parents et que des orientations seront à prendre pour gérer cette augmentation croissante des effectifs. Actuellement, les deux services nécessitent d avoir du personnel en nombre suffisant pour gérer au mieux ce temps du midi à la fois auprès des enfants, pour la remise en état des tables entre les deux services, sur le trajet, surveillance de cours, etc Suite au courrier envoyé par le groupement des associations de parents d élèves de l école privée Saint François et de l école publique Saint Exupéry, une rencontre a eu lieu le 1 er juin pour échanger sur la restauration scolaire. A cette occasion, a été remis un texte signé par des parents des écoles qui s inquiètent «de la hausse importante des tarifs proposés pour la rentrée prochaine», entrainant des répercussions financières sur le budget des parents qui travaillent et ne peuvent se passer de ce service. En partant aussi de la question : Quelle part doit être prise en charge par l ensemble des contribuables et celle à prendre en charge par les familles utilisatrices? et du constat que les tarifs demandés de septembre 2011 à juin 2012 sont proposés en fonction des comptes financiers de La commission Ecole-Restaurant Scolaire propose de fixer trois tranches de tarification suivant les quotients familiaux suivants : - première tranche : un quotient familial inférieur à 500 avec un tarif de 3,57 - deuxième tranche : un quotient familial entre 500 et 850 avec un tarif de 3,78 - troisième tranche : un quotient familial supérieur à 850 avec un tarif de 4,00 3

4 Un long débat, où sont exprimés divers avis, sur ces propositions et sur d autres approches de tarifs possibles, s engage ensuite. En prenant compte de ces échanges, Monsieur le Maire formule une nouvelle proposition de tarifs pour l année scolaire avec trois tranches, basées sur les quotients familiaux suivants : - première tranche : un quotient familial inférieur à 500 avec un tarif de 3.49 par repas - deuxième tranche : un quotient familial entre 500 et avec un tarif de 3,64 par repas - troisième tranche : un quotient familial supérieur à avec un tarif de 3.72 par repas Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 16 voix pour et 2 contre, d adopter cette nouvelle proposition. 6 AIDE A DES JEUNES LIEE A UN STAGE DE DECOUVERTE DU BENEVOLAT Monsieur Marcel RETIF, adjoint, rappelle que le 4 mars 2011, le Conseil Municipal avait adopté le projet d une aide à des jeunes liée à un stage de découverte du bénévolat et chargé la commission Sport Associations d en proposer les modalités. Il rappelle que l objectif est de récompenser des jeunes qui s investissent dans une association membrollaise ou intercommunale liée aux communes du SIVM de Longuenée, en leur accordant une bourse finançant partiellement la préparation du permis de conduire automobile. Après avoir rencontré les associations, la commission propose d ouvrir ce projet à sept jeunes de 16 à 21 ans, habitant à la Membrolle sur Longuenée depuis au moins six mois. Il sera demandé aux jeunes proposant leurs candidatures de rédiger une lettre de motivation dans laquelle ils s engagent à être présents et membres actifs pendant au moins une année d exercice dans l association. Les candidatures seront adressées au Maire. L examen et la gestion des dossiers sera assuré par la commission Sport Associations. Chaque association (ou section d une association) sera membrollaise ou intercommunale liée au SIVM de Longuenée. Chacune d elles ne pourra recevoir qu un seul jeune en stage de découverte. La participation financière de la commune (300 euros) sera versée en deux fois 150 euros, directement à l autoécole choisie par le jeune sur présentation de factures trois mois après le début de la collaboration et à la fin de l exercice. Si le contrat n était pas respecté, le financement pourra être différé voire suspendu après audition des parties par la commission Sport Associations. L ordre des candidatures sera un critère de sélection si le nombre d inscrits était supérieur à sept. Le jeune étant considéré comme un membre de l Association toutes les assurances le concernant seront à la charge de celle-ci. Une convention reprenant tous les points définis ci-dessus sera signée par les trois parties en présence de Monsieur le Maire, du Président de l Association et du jeune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l unanimité, les propositions de la commission et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer jusqu au 31 décembre 2011, les conventions prévues. 7 CONSTITUTION D UNE COMMISSION POUR LES ADRESSES POSTALES Lors de sa séance du 4 mai 2011, le Conseil Municipal avait adopté la charte proposée par la Poste pour les adresses des habitants. Il avait aussi été décidé de constituer une commission pour la mise en œuvre de cette charte. Le Conseil décide que cette commission sera présidée par Marcel RETIF avec comme membres : - Didier DELETRE - Claude GUERIN - Anne HUET - Evelyne RIVERON 4

5 8 ACQUISITION D EMPRISES DE VOIRIE DU DOMAINE DES CHENES Monsieur le Maire expose que les travaux de viabilité de la tranche 2 de la ZAC des Chênes étant achevés, la Commune doit se rendre propriétaire des emprises à être incorporées dans le domaine public communal au titre de voirie et des espaces communs. C est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal l acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AD 340 d une superficie de 1 ha 24 a 48 ca. Il est précisé que les frais de régularisation par acte notarié seront à la charge de la SODEMEL. Après avoir délibéré, Le conseil accepte l acquisition de ladite parcelle à titre gratuit, les frais de régularisation restant à la charge de la SODEMEL, et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l acte notarié correspondant. 9 INCORPORATION DE VOIRIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Contrairement à ce qui avait été indiqué à la mairie, les voies concernées par cette demande (liée à des travaux) étaient déjà incorporées dans le domaine public communal. Ce point est donc retiré de l ordre du jour. 10- RENOUVELLEMENT DE L OUVERTURE D UN CREDIT DE TRESORERIE Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l ouverture d un crédit de trésorerie décidée le 2 juillet 2010 (pour mieux optimiser la trésorerie communale dans une période où un emprunt doit être réalisé) arrive à échéance le 15 juillet La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine propose de reconduire l ouverture d une ligne de crédit, aux mêmes conditions que l an dernier, sauf le taux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine, l attribution d une ouverture de crédit dans la limite de , aux conditions suivantes : - Durée : 12 mois - Taux : index de référence de l EURIBOR calculé sur 3 mois moyenné + 0,70 %, soit en avril 2011 : 2,022% (1,322 % %) - Nature de taux : variable - Facturation : trimestrielle des intérêts et à terme échu - Commission : Néant Prend l engagement, au nom de la Commune, d inscrire chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances Prend l engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le Maire ou à son représentant pour la réalisation de l emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées 11- ANGERS LOIRE METROPOLE : INFORMATIONS SUR DECISIONS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de principales décisions prises par le Conseil de Communauté lors de sa séance du 12 mai 2011 : - Projet d interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile de France : avis - Liaison ferroviaire rapide Angers-Laval-Rennes «virgule de Sablé sur Sarthe» : participation au financement (10 % du total) - Parc d activités communautaire Angers-pôle Gare : cahier des charges de cession de terrain - Plan local pour l insertion et l emploi d Angers Loire Métropole : protocole d accord pour Plan d Occupation des Sols : des révisions et modifications 5

6 - Convention avec des syndicats pour la fourniture de l eau aux communes de Briollay, Soucelles et Villevêque - Transfert du terrain d accueil des gens du voyage «Les Perrins» : contrat de mandat avec le SPLA de l Anjou - Tableau des emplois : 688 Une réunion a eu lieu le 9 juin, une autre est prévue le 7 juillet SIVM DE LONGUENEE : INFORMATIONS SUR DECISIONS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises par le Conseil Syndical, le 3 mai 2011 : - Espace Longuenée Signature d une convention avec la Rue du Milieu pour la saison Décision d engager une réflexion pour la programmation culturelle , afin de l élargir en intégrant si possible les associations culturelles des communes Renouvellement de la convention avec les Amis du Bon Cinéma (ABC 49) pour la saison Autres décisions Décors lumineux de fin d année : du 5 décembre 2011 au 9 janvier 2012 Gestion différenciée des espaces verts : création d affiches et réalisation d une plaquette distribuée en juin Fauchage raisonnée : en cohérence avec les orientations du Conseil Général, réalisations dans les endroits ou cela est possible (en tenant compte de la sécurité) Etc Prochaine réunion du Conseil Syndical, à 20 h 30, les 5 juillet et 21 septembre QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Contrat pour la location et la maintenance d un photocopieur Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer un contrat avec la BNP Paribas pour la location et avec la société Premium de Saint Sylvain d Anjou pour la maintenance d un photocopieur à la Mairie. - Régie de recettes pour les photocopies, quêtes et dons Le Conseil Municipal décide que la régie photocopies, dons, quêtes (à l occasion de mariages), servira aussi à encaisser la participation demandée aux bénéficiaires de colis alimentaires. La délibération du 5 septembre 2008 est donc annulée. - Elections de délégués pour le renouvellement des sénateurs du Maine-et-Loire Le renouvellement des sénateurs du Maine-et-Loire interviendra le 25 septembre Le 17 juin 2011, les Conseillers Municipaux doivent désigner leurs délégués (5 pour la Membrolle sur Longuenée) et leurs suppléants (3 pour la Membrolle sur Longuenée) en vue de l élection des 4 sénateurs du Maine-et-Loire. jour. Une réunion du Conseil Municipal aura donc lieu le vendredi 17 juin, à 18 h 30, avec ce seul point à l ordre du - Les élections en 2012 Les dates sont fixées : - Election présidentielle : les 22 avril et 6 mai

7 - Elections législatives : les 10 et 17 juin 2012 Pour voter en 2012, celles et ceux qui ne sont pas inscrits sur la liste électorale doivent le faire à la mairie avant le 31 décembre Aménagement cyclable du chemin de halage de la Mayenne : Enquête publique Le Conseil Général de Maine-et-Loire a décidé l aménagement cyclable du chemin de halage de la Mayenne dans le cadre du Schéma Départemental Vélo Loisirs Tourisme. Des enquêtes préalables à la déclaration d utilité publique et parcellaire ont été décidées par arrêté préfectoral. Elles se dérouleront sur onze communes de la Jaille-Yvon à Angers, du vendredi 17 juin au lundi 11 juillet 2011 inclus. Le dossier d enquête publique peut être consulté en mairie de Montreuil-Juigné et dans les dix autres communes, dont la Membrolle-sur-Longuenée. Au cours de cette période, il est possible de présenter des observations à la Mairie sur le registre ou par écrit pour le président de la commission d enquête. Un membre de la commission d enquête se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de la Membrolle-sur- Longuenée, le samedi 2 juillet 2011 de 9 h 00 à 12 h Un rappel : l enquête publique sur l extension du parc d activités communautaires d Angers La Membrolle sur Longuenée secteur de la Chevallerie Cette enquête annoncée lors de la réunion du 4 mai 2011, se déroule du 10 juin au 13 juillet 2011 à 17 h 30. Les dossiers sont consultables à la Mairie où se trouve également un registre d enquête. - Coupe de foin : attribution complémentaire Lors de sa séance du 4 mai 2011, le Conseil Municipal a effectué un tirage au sort parmi les deux candidats, pour attribuer la coupe de foin des parcelles situées rue d'anjou. Celle-ci fût attribuée au GAEC du Hallay. Suite à la sécheresse et au manque de fourrage, la Commission Environnement-Espaces Publics propose que les micros parcelles d'espaces verts entretenues en gestions différenciées soient proposées aux agriculteurs pour faire du foin. Ces coupes ont donc été proposées au GAEC Audouin (le candidat non retenu pour la rue d Anjou), et qui, après une visite des lieux, a accepté les coupes des micros parcelles suivantes: - Les petits plateaux entre la route de la Roussière, la route à quatre voies et le lotissement - Le long du Choiseau dans le Domaine des Chênes - L'espace (qui sert de parking lors du vide grenier), à gauche de la route de St Clément - L'espace entre le fossé du Domaine des Chênes 2 et à l arrière du lotissement Joachim du Bellay - Le pourtour de la pointe entre la rue d'anjou et l'entrée du bourg Ces coupes sont attribuées pour 2011et 2012, comme pour les grandes parcelles rue d'anjou. - Droit de préemption A la suite de déclarations d aliéner un bien, des avis de non préemption ont été émis auprès d Angers Loire Métropole pour les habitations située : - 56 rue Charles de Gaulle - 10 rue des Oiseaux - 3 bis rue Charles de Gaulle - 9 rue Eugène Delacroix - Aquagym à la piscine municipale de Montreuil-Juigné Le Conseil Municipal est informé que, compte-tenu du vif succès de l activité «aquagym», la municipalité de Montreuil-Juigné propose d augmenter son offre de cours à compter du mois de Septembre 2011, cours ouverts aux habitants des communes environnantes. 7

8 Dans le cadre des bonnes relations entre nos communes, des renseignements susceptibles d intéresser les Membrollais ont été communiqués par Monsieur le Maire de Montreuil-Juigné. Ils seront présentés dans le prochain «Flash» de «l Echo Membrollais». - Réception à l occasion d un départ en retraite A l occasion du départ en retraite de Maryvonne GILET, une réception sera organisée à la Mairie, le samedi 2 juillet 2011, à 11 h 00. La séance est levée à 23 heures Jean-Louis GASCOIN, Annick BELET, Michel BARREAU, Claude GUÉRIN, Marcel RÉTIF, Patrick PALIE, Evelyne RIVERON Didier DELÊTRE, Claudine SOURDRILLE, Anne HUET, Chantal GUÉMAS, Frédérique LEROI, Philippe NEVEU, Odile TESTARD, Marie-Laure ZABÉ, Sophie HENRY, Thierry ORILLARD, Loïc ORSOR, 8