Masterclass Planification patrimoniale

Transcription

1 Développez vos compétences Masterclass Planification patrimoniale Évolutions du droit belge et actualités sur la scène internationale > Formateurs : Vincent Cornilleau Bérénice Delahaye Veronique De Meester François Derème Matthieu Van Molle Patrick Wautelet Jeudi 12/06/2014 et/ou Mardi 17/06/2014 [14h à 17h30] 1

2 Développez vos compétences grâce à Larcier Formation! Une réforme législative, un revirement jurisprudentiel Quotidiennement, les textes qui gouvernent votre activité se complexifient, se complètent et parfois se contredisent. Afin de vous permettre d appréhender et d anticiper au plus vite les implications de ces changements sur votre pratique professionnelle, Larcier Formation vous propose un catalogue de formations ciblées et centrées sur votre métier. Fruit de l expérience et du savoir-faire dont bénéficient les éditions Larcier, Larcier Formation entend répondre aux besoins des praticiens en leur permettant de consolider leur expertise. Larcier Formation propose : Des formations agréées et reconnues contribuant à la formation permanente des professionnels. Des formateurs spécialisés dans les thématiques abordées et ancrés dans la réalité professionnelle des participants. Une équipe pédagogique qualifiée qui travaille en étroite collaboration avec les formateurs. Un contenu sans cesse actualisé et adapté aux préoccupations des participants. Une documentation structurée remise à chaque participant. 2

3 FORMATION PRÉSENTATION Masterclass Planification patrimoniale Évolutions du droit belge et actualités sur la scène internationale L impôt successoral constitue un enjeu d importance pour le contribuable belge et, parallèlement, l administration fiscale fait preuve, dans ce domaine, d une vigilance particulière à l égard des structures de planification. D autre part, la dimension évolutive de cette matière et son internationalisation croissante suscitent de nombreuses interrogations portant à la fois sur les options civiles et fiscales offertes au contribuable, aux différents moments de sa vie. Dans le cadre de cette formation, différents spécialistes reconnus pour leur expertise présenteront les principales techniques de planification successorale susceptibles d être mises en œuvre efficacement en Belgique, compte tenu des évolutions réglementaires récentes. D autre part, les orateurs se focaliseront sur le traitement des successions internationales à travers l analyse des aspects civils et fiscaux propres à ces situations spécifiques. En définitive, l approche résolument panoramique adoptée dans la cadre de cette formation permettra de lever les incertitudes qui entourent, à l heure actuelle, la matière complexe de la programmation successorale. 3

4 FORMATION PROGRAMME Après-midi 1 Jeudi 12/06/2014 Les professionnels de la planification patrimoniale et le blanchiment de capitaux : intermédiaires financiers, avocats et notaires - Par Matthieu Van Molle Les discordances entre l immatriculation de comptes bancaires et la propriété des valeurs en dépôt - Par François Derème Les donations de valeurs mobilières : clauses d'accroissement, de révision et de rapport - Par Bérénice Delahaye Après-midi 2 Mardi 17/06/2014 Les questions posées par les successions belgo-françaises, belgo-suisses et belgo-marocaines - Par Patrick Wautelet Les risques de double imposition dans le cadre d investissements transfrontaliers et de succession franco-belge - Par Vincent Cornilleau La structuration d un investissement immobilier en France - Par Vincent Cornilleau Questions d actualités concernant les sociétés luxembourgeoises - Par Véronique De Meester Quelle utilisation possible pour une Soparfi, une SPF, une SCI - Par Véronique De Meester Présentation de la Fondation luxembourgeoise - Par Véronique De Meester Jeudi 12/06/ [14h à 17h30] Bruxelles DIAMANT BRUSSELS CONFERENCE AND BUSINESS CENTRE Mardi 17/06/ [14h à 17h30] Bruxelles DIAMANT BRUSSELS CONFERENCE AND BUSINESS CENTRE 1 après-midi : 300 HTVA (21%) - 2 après-midis : 500 HTVA (21%) 4

5 Des formateurs spécialisés dans les thématiques abordées et ancrés dans la réalité professionnelle FORMATEURS Vincent Cornilleau est ingénieur patrimonial au sein d une banque privée internationale à Luxembourg. Diplômé en droit des affaires et en droit notarial (Université Paris II Assas), il est chargé d enseignement au Master II Gestion du Patrimoine à l Université Paris XII. Il est aussi auteur et coauteur de nombreux ouvrages sur le thème de la gestion de patrimoine dont «Pratique du démembrement de propriété» aux éditions Litec. Bérénice Delahaye est avocate au barreau de Bruxelles. Veronique De Meester est avocate aux barreaux de Luxembourg et de Bruxelles et licenciée en droit international privé. François Derème est avocat au barreau de Bruxelles et inscrit sous ce titre au barreau de Luxembourg. Matthieu Van Molle est notaire et maître de conférence à l Université libre de Bruxelles. Patrick Wautelet est professeur à la Faculté de droit de l Université de Liège. Il enseigne le droit international privé (notamment dans ses rapports avec le notariat et avec les droits de la propriété intellectuelle), le droit de la nationalité (en langue anglaise) et le droit international de la famille. 5

6 INFORMATIONS PRATIQUES DATES ET LIEU : Masterclass Planification patrimoniale 12/06/2014 et/ou 17/06/2014 de 14h à 17h30 Diamant Brussels Conference and Business Centre Boulevard A. Reyers Bruxelles Parking gratuit pour les participants FRAIS D INSCRIPTION : 1 après-midi au choix : 300 HTVA (21%) 2 après-midi : 500 HTVA (21%) Les frais d inscription comprennent l après-midi de formation, l ensemble de la documentation et le catering (café d accueil et viennoiseries, 1 pause-café). Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de place étant limité, les inscriptions ne seront prises en considération qu après réception du paiement. FORMATION PERMANENTE : Les formations Larcier Formation sont agréées par avocats.be, la Chambre nationale des notaires, l IEC et l IPCF. Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l IRE et de l IPI. RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Larcier Formation Tél : 0800/ Fax : 0800/ formation@larciergroup.com Inscriptions en ligne : > onglet formations-colloques Découvrez l ensemble du programme Larcier Formation en surfant sur notre site Vous êtes déjà inscrit mais ne pouvez pas assister à la formation? Trois solutions : 1) Un collègue peut vous remplacer. 2) Vous pouvez transférer votre inscription sans frais vers une autre formation (de même valeur), pour autant que des places soient encore disponibles et que vous nous en informiez, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation. 3) Vous pouvez annuler votre inscription sans frais, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation. 6

7 BULLETIN D INSCRIPTION À RETOURNER FORMATION Masterclass Planification patrimoniale Évolutions du droit belge et actualités sur la scène internationale par courrier : Larcier Formation Fond Jean Pâques 4b 1348 Louvain-la-Neuve en ligne : > onglet Formation Oui, je m inscris à la formation : Masterclass Planification patrimoniale Évolutions du droit belge et actualités sur la scène internationale Jeudi 12/06/2014 Mardi 17/06/2014 Jeudi 12/06/2014 et mardi 17/06/2014 Frais d'inscription : 1 après-midi au choix : 300 HTVA (21%) 2 après-midis : 500 HTVA (21%) Les frais d inscription s élèvent à 300 HTVA (21%). Ils comprennent la demi-journée de formation (500 pour les 2 demi-journées), la farde de documentation et les pauses café. Le nombre de places étant limité, l inscription ne sera prise en compte qu après réception du paiement. Madame Mademoiselle Monsieur Nom... Prénom... Qualité / fonction.... Adresse de facturation Société / organisation... Rue...N CP... Localité... N de TVA... Non assujetti Tél... Date Signature Votre avis nous intéresse! Souhaitez-vous être tenu au courant de notre offre de formation par ? Oui Non Combien de temps consacrez-vous à votre formation professionnelle? 1 jour / an 3 jours / an Autre : Quel autre sujet de formation vous intéresse-t-il spécifiquement? Avez-vous une question pour le formateur? L enregistrement de ces données par le Groupe Larcier s.a., 39 rue des Minimes, 1000 Bruxelles est effectué dans un but exclusivement commercial et administratif. Conformément à la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez à tout moment du droit d accès et de rectification de ces données ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de marketing direct. Tout renseignement concernant leur traitement peut être obtenu à la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse, Bruxelles. 7

8 Larcier Formation Fond Jean Pâques 4 b 1348 Louvain-la-Neuve Belgique À affranchir