Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement"

Transcription

1 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Année 2011

2 SOMMAIRE PREAMBULE 1 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE 1.1 Organisation administrative du service Estimation de la population desservie par le service Mode de gestion du service Prestations assurées dans le cadre du service Activités du service Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif (D 302.0) 4 2 LA TARIFICATION DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET LES RECETTES DU SERVICE 2.1 Les tarifs Recettes d exploitation 6 3 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE 7 4 LA VIE DU SERVICE 8 5 LES PERSPECTIVES POUR

3 PREAMBULE Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d eau et d assainissement, prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2224-5) a pour principal objectif la transparence du fonctionnement de ces services par une information précise des consommateurs sur la qualité et la performance du service. Le rapport doit être présenté à l Assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice concerné. Son contenu ainsi que les indicateurs de performance du service sont fixés par le décret n du 2 mai 2007.

4 1 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE 1.1 Organisation administrative du service La Communauté de Communes de la Région d Orgelet regroupe les communes de : ALIEZE, BEFFIA, CHAMBERIA, CHAVERIA, CRESSIA, DOMPIERRE SUR MONT, ECRILLE, ESSIA, MARNEZIA, MERONA, MOUTONNE, NANCUISE, NOGNA, ONOZ, ORGELET, PIMORIN, PLAISIA, POIS DE FIOLE, PRESILLY, REITHOUSE, ROTHONAY, SAINT-MAUR, SARROGNA, LA TOUR DU MEIX, VARESSIA. Ces 25 communes ont toutes transféré leur compétence assainissement non collectif à la Communauté de Communes de la Région d Orgelet. Le SPANC regroupe donc 25 communes. 1.2 Estimation de la population desservie par le Service Public d Assainissement Non Collectif Le parc d ANC est estimé sur le territoire à 951 installations, réparties comme suit : Communes Nombre d ANC ALIEZE 56 BEFFIA 1 CHMBERIA 114 CHAVERIA 35 CRESSIA 19 DOMPIERRE SUR MONT 5 ECRILLE 43 ESSIA 0 MARNEZIA 41 MERONA 6 MOUTONNE 14 NANCUISE 28 NOGNA 28 ONOZ 52 ORGELET 39 PIMORIN 107 PLAISIA 44 POIDS DE FIOLE 5 PRESILLY 15 REITHOUSE 27 ROTHONAY 71 SAINT-MAUR 19 SARROGNA 158 LA TOUR DU MEIX 2 VARESSIA 22 1

5 1.3 Mode de gestion du service Le service est géré en régie. Le service de vidanges est assuré par la société VEOLIA SARP Centre Est dans le cadre d une prestation de service. Le service compte une technicienne à temps complet. 1.4 Prestations assurées dans le cadre du service (art. L du CGCT) Le service assure : Le contrôle obligatoire des installations d assainissement non collectif, c est-à-dire le contrôle des installations neuves ou réhabilitées, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien des installations existantes. La périodicité de ce contrôle de bon fonctionnement a été fixée par le Conseil Communautaire à 4 ans. Le service facultatif de vidange des ouvrages de prétraitement des ouvrages d assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux, bac dégraisseur, préfiltre, ). Ce service est proposé à tous les usagers du SPANC mais il n est pas obligatoire. Chaque usager qui souhaite bénéficier de ce service doit signer une convention avec la Communauté de Communes. En complément des missions de contrôle obligatoire, le SPANC est au service des usagers et des communes. Cela se traduit par la mise en place d un service d accueil permanent (pour des conseils), un service d intervention en cas de dysfonctionnement des installations et une assistance technique et réglementaire. 2

6 1.5 Activités du service Prestation variation Contrôle de conception et d implantation d installation nouvelle % Contrôle obligatoire des installations Contrôle de conception et d implantation d installation réhabilitée Contrôle de bonne exécution d installation nouvelle Contrôle de bonne exécution d installation réhabilitée % % % Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes % Opération d entretien (vidange) 42 (soit 67 m3) 64 (soit m3) % Commentaires : Outre les missions de contrôle obligatoire, le SPANC a également réalisé : - 45 interventions chez des usagers pour des renseignements ou suite à un dysfonctionnement de l installation - 23 interventions dans le cadre de l assistance technique des communes (zonage d assainissement, suivi d études d impact des rejets domestiques, ). 3

7 1.6 Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif (indicateur descriptif D302.0) A éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du SPANC Action effective en totalité (oui/non) Nombre de points possibles Nombre de points obtenus Délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération non 20 0 Application d'un Règlement du SPANC approuvé par une délibération oui Mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations nouvelles ou réhabilitées oui Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations existantes oui B éléments facultatifs du SPANC : points comptabilisés seulement si tous les éléments obligatoires sont en place Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations oui 10 0 Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations non 20 0 Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange. non 20 0 TOTAL Commentaires : L ensemble des communes n ont pas approuvé leur zonage d assainissement. la note obtenue au tableau A est donc de 80 points. Comme la note obtenue au tableau A n est pas la note maximale (100 points), la note de 10 points pour l élément facultatif de mise en place d un service capable d assurer l entretien des installations ne peut pas être prise en compte. 4

8 2 TARIFICATION DE L ASSAINISSEMENT NON COLLEC- TIF ET RECETTES DU SERVICE 2.1 Les tarifs Les tarifs en vigueur pour l exercice 2011 ont été votés par délibération du Conseil Communautaire Variation Contrôle de conception d installation nouvelle ou réhabilitée % Contrôle de bonne exécution d installation nouvelle ou réhabilitée % Visite supplémentaire suite au contrôle de bonne exécution % Diagnostic de l existant des installations existantes / / / Contrôle de bon fonctionnement et d entretien 23 / an 23 / logement / an 0% Redevance vidange % Le service n est pas assujetti à la TVA. Les tarifs sont des forfaits appliqués en fonction de l intervention réalisée par le SPANC. Les factures sont réalisées et éditées par le service Comptabilité de la Communauté de Communes, puis envoyées par le Trésor Public d ORGELET. Ce dernier est également chargé du recouvrement des redevances et des relances éventuelles. 5

9 2.2 Recettes d exploitation 2011 Contrôles de conception, d implantation et de réalisation de nouvelles installations+ Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement Services de vidange (coût vidange + frais administratifs) Prestations de service (communes extérieures) Subvention Agence de l'eau Subvention Budget général 0 TOTAL

10 3 INDICATEURS DE PERFORMANCE Le taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif (indicateur de performance P301.3) est définit par l arrêté du 2 mai 2007 comme l indicateur de performance du SPANC. Ce taux de conformité des installations d ANC se calcule comme suit : (Nombre d installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l objet d une mise en conformité connue et validée par le service au 31 décembre de l exercice présenté) / (Nombre total d installations contrôlées depuis la création du service) x 100. Or, il est précisé que cet indicateur ne peut être calculé que si et seulement si la note obtenue pour l indice de mise en œuvre du service (D302.0) est supérieure à 100, ce qui n est pas le cas pour le SPANC de la CCRO (note obtenue au D302.0 = 80). Toutefois, ce taux de conformité peut être calculé étant donné que les visites de diagnostic de l existant sont achevées sur l ensemble du territoire. Année 2011 Nombre total d installations contrôlées depuis la création du service Nombre d installations jugées «conformes» depuis la création du service Taux de conformité des dispositifs d ANC en % 34 % 7

11 8

12 4 LA VIE DU SERVICE Les réunions de la commission «assainissement» La commission «assainissement» s est réunie 2 fois en 2011 pour travailler sur divers sujets : - 16 mars 2011 : préparation du budget 2012 du SPANC, point sur l avancement des zonages d assainissement, réflexion sur la réhabilitation de l ANC sur le territoire de la CCRO - 28 novembre 2011 : proposition des tarifs 2012 du SPANC. 8

13

14 5 LES PERSPECTIVES POUR 2012 Révision du règlement du SPANC, suite aux évolutions réglementaires récentes Lancement des campagnes de suivi du fonctionnement des installations existantes sur CHAMBERIA, CRESSIA, MOUTONNE, POIDS DE FIOLE, SAINT MAUR, LA TOUR DU MEIX, ORGELET et MERONA Etudes de zonage de ALIEZE, NANCUISE, PIMORIN et BEFFIA Poursuite de la réflexion sur la mise aux normes des filières d assainissement non collectif sur le territoire de la CCRO (recherche de financements possibles, subventions, montage de dossier, ) Réalisation d une base de donnée excel pour répertorier les installations par village pour disposer de chiffres exploitables. 9

15 Communauté de Communes de la Région d Orgelet 4, Chemin du Quart - BP ORGELET Tél. : Fax : Mail : Pour contacter le SPANC : M. BOISSON Pierrick Tél. : Mail : SAINT-MAUR NOGNA ESSIA ALIEZE POIDS DE FIOLE MARNEZIA VARESSIA PRESILLY DOMPIERRE SUR MONT CRESSIA PIMORIN R O T H O N A Y NANCUISE REITHOUSE B E F F I A MOUTONNE CHAVERIA CHAMBERIA ORGELET MERONA ECRILLE SARROGNA P L A I S I A LA TOUR DU MEIX O R G E L E T ONOZ

RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2013

RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2013 RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2013 Présidente de la Communauté de Communes de la Région d Orgelet : Florence GROS-FUAND Vice-Président

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2014

RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2014 RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNÉE 2014 Présidente de la Communauté de Communes de la Région d Orgelet : Florence GROS-FUAND Vice-Président

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Syndicat d Eau et d Assainissement Non Collectif de la Région de Yerville Exercice 2012 Rapport relatif au prix

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) Rapport d activité Prix et Qualité du service Public d Assainissement Non Collectif 2014 Service Public d Assainissement Non Collectif philippe.lombard@coral.fr

Plus en détail

Réunion d information

Réunion d information Réunion d information Le rôle de la Mairie est au centre de la réforme de l urbanisme Contexte L assainissement non collectif Les missions du SPANC Réforme de l urbanisme et ses conséquences pour les mairies

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1

Communauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1 Communauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1 PREAMBULE Conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de

Plus en détail

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice 2013 -

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice 2013 - Rapport Annuel Sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif - Exercice 2013 - Rue de La Tuilerie BP 5 24 270 PAYZAC Tél. : 05 53 55 31 32 Fax : 05 53 52 86 70 Courriel : contact@paysdelanouaille.fr

Plus en détail

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2013 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif 2014 Communauté de Communes Centre Dombes ZAC de la Tuilerie BP 6 01330 VILLARS LES DOMBES Tel : 04.74.98.47.15

Plus en détail

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif

Plus en détail

Seconde partie : Rapport annuelsur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif

Seconde partie : Rapport annuelsur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif Seconde partie : Rapport annuelsur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif SOMMAIRE I. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC.... 3 A. Présentation du périmètre du

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement Non Collectif Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement Non Collectif 320, chemin des Meinajariès BP 1259 Agroparc 84911 Avignon cedex 9 Tél. 04 9084 47 00 Fax 04 90 84 47 01 contact@agglo-grandavignon.fr

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la

Rapport annuel sur le Prix et la Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement Non Collectif Exercice 2013 Version du 12 août 2014 320, chemin des Meinajariès BP 1259 Agroparc 84911 AVIGNON cedex 9 Tel 04

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Rapport relatif au Prix et à la qualité du Service Public d assainissement non collectif Exercice 2014 Présenté conformément à l article L.2224-5 du

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d Assainissement Non Collectif Exercice 2012 Présenté conformément à l article L.2224-5

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND COURONNE ******* Siège Social : 47 Rue Saint Barthelemy 54280 CHAMPENOUX RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

Caractérisation technique du service

Caractérisation technique du service rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif 2012 3 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Roannaise de l Eau intervient sur la compétence Assainissement pour le compte de RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L eau, notre patrimoine commun

Plus en détail

Communauté de communes Côte de Penthièvre Erquy La Bouillie Planguenoual Pléneuf-Val-André Plurien Saint-Alban Côte de Penthièvre.

Communauté de communes Côte de Penthièvre Erquy La Bouillie Planguenoual Pléneuf-Val-André Plurien Saint-Alban Côte de Penthièvre. Communauté de communes Côte de Penthièvre Erquy La Bouillie Planguenoual Pléneuf-Val-André Plurien Saint-Alban Côte de Penthièvre Exercice 2014 RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

Plus en détail

Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges REGLEMENT. Entre Usagers et Collectivité

Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges REGLEMENT. Entre Usagers et Collectivité REGLEMENT Entre Usagers et Collectivité Entretien des installations d assainissement non collectif 1 Sommaire PREAMBULE... 3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES... 3 ARTICLE 1- OBJET DU REGLEMENT... 3 ARTICLE

Plus en détail

SPANC. Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

SPANC. Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Exercice 201 1 Présenté conformément à l article L.222-5 L.222

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE et SEVRE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif Année 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public

Plus en détail

SPANC de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

SPANC de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe SPANC de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe Rapport Annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Année 2012-1 - SOMMAIRE Préambule p.3 I. La vie du service

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes Loire-Layon SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service Exercice 2014 Rapport relatif au prix et à la qualité du service

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Syndicat Mixte à la Carte 0 du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Date de Présentation : 5 juin 0 Présidente : Marie-Françoise

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014

REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014 REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014 Communauté de Communes de la Région de Guise 6 rue André Godin 02120 Guise tél : 03.23.61.12.17 /

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays Thibérien

Communauté de Communes du Pays Thibérien Communauté de Communes du Pays Thibérien Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Syndicat Mixte à la Carte 03 du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Date de Présentation : 7 juin 04 Président : Régis

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU HAUT DES RANGS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU HAUT DES RANGS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU HAUT DES RANGS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Sommaire PREAMBULE...3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES...4 ARTICLE 1- OBJET DU REGLEMENT...4

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Brette-les-Pins Challes Changé Parigné-l Évêque Saint-Mars-d Outillé RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANNÉE 2OO6 rue des Écoles - BP 15-72250 Parigné-l

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 1 1. PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET EVOLUTION DE SON MODE DE GESTION

Plus en détail

Collectivité XXX. Exercice 2012

Collectivité XXX. Exercice 2012 Collectivité XXX Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2012 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement

Plus en détail

L eau, un Service Public. Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2014

L eau, un Service Public. Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2014 Prix & Qualité Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif pour l'exercice

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L AY ET DE L OZON - EXERCICE 2011-1/16 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANNEE 2013 SOMMAIRE PREAMBULE Page 3 I. Fonctionnement du service Page

Plus en détail

CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC de la Communauté de Communes du Pays des Essarts Tél. : 02 51 62 95 62 Fax : 02 51 48 46 67 Mail : a.douillard@paysdesessarts.fr CONVENTION D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance

Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Syndicat Intercommunal de l Eau et de l Assainissement de la Moyenne Durance Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Commune de Château-Arnoux

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif 57, Grande Rue 01 290 PONT-DE-VEYLE RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Lorette CLEMENT Mars 2014 SOMMAIRE

Plus en détail

Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse ANNÉE 2014. Compétence ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : BEUREY-SUR-SAULX

Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse ANNÉE 2014. Compétence ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : BEUREY-SUR-SAULX Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ANNÉE 2014 Compétence ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Plus en détail

Les services publics d assainissement non collectif (SPANC) du Finistère. Bilan d activité

Les services publics d assainissement non collectif (SPANC) du Finistère. Bilan d activité 2008 Les services publics d assainissement non collectif (SPANC) du Finistère Bilan d activité LES SERVICES PUBLICS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DU FINISTÈRE 1 - Le mode de gestion des SPANC

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2012 2013 Sommaire A Généralités...3 B Caractéristiques du service... 4 1 Organisation administrative 2

Plus en détail

Le service public d assainissement non collectif. Communauté de Communes de la Vallée d Aspe Conseil des Maires du 08 septembre 2011

Le service public d assainissement non collectif. Communauté de Communes de la Vallée d Aspe Conseil des Maires du 08 septembre 2011 Le service public d assainissement non collectif Communauté de Communes de la Vallée d Aspe Conseil des Maires du 08 septembre 2011 Définition de l assainissement autonome «Tout système d assainissement

Plus en détail

S P A N C Service public assainissement non collectif

S P A N C Service public assainissement non collectif S P A N C Service public assainissement non collectif LACHAUX Différence entre Assainissement COLLECTIF et Assainissement NON COLLECTIF Assainissement collectif : c'est le dispositif composé du réseau

Plus en détail

Rappels règlementaires

Rappels règlementaires Réunion du 23 avril 2015 SPANC ORDRE DU JOUR 1 Rappels règlementaires 2 Les compétences du SPANC Service de vidanges groupées Service de réhabilitation 3 Service du Département 4 Gestion du SPANC 5 Zonage

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif 57, Grande Rue 01 290 PONT-DE-VEYLE RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Lorette CLEMENT Février 2015 SOMMAIRE

Plus en détail

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif. Exercice 2012

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif. Exercice 2012 Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif Exercice 2012 La rédaction et la présentation de ce rapport annuel s appuient sur les références réglementaires

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre : - La COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES, propriétaire des ouvrages d'assainissement, représentée par son Président

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif. Missions du SPANC. Fonctionnement d un ANC. Procédures et Règlementation S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Missions du SPANC Fonctionnement d un ANC Procédures et Règlementation Campagnes de vidanges Missions du SPANC Le SPANC? C est le Service Public

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANNEE 2014

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANNEE 2014 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANNEE Validé en commission le 27 mai 2015 et approuvé en conseil communautaire le 29 juin 2015 www.bievre-isere.com

Plus en détail

Convention relative à la vidange et à l entretien d une installation d assainissement non collectif

Convention relative à la vidange et à l entretien d une installation d assainissement non collectif Communes à signer la convention à passer avec les usagers concernés ; Il a été convenu ce qui suit : L usager, M, Mme, déclare occuper la propriété désignée ci-après, dont il est seul propriétaire ou a

Plus en détail

PRÉSENTATION DU SERVICE PUBLIC DE (S.P.A.N.C.) L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

PRÉSENTATION DU SERVICE PUBLIC DE (S.P.A.N.C.) L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PRÉSENTATION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes d Astarac Arros en Gascogne AUX-AUSSAT, le 16 juillet 2013 Compétences exercées Fourrière animale Assainissement

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE RAPPORT ANNUEL 2012 Page 2 RAPPORT 2012 Caractérisation technique du service Organisation administrative

Plus en détail

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif COMMUNE DE LA PLANCHE RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif SPANC Commune de La Planche 1 Place de la Mairie 44140 LA PLANCHE Téléphone : 02.40.31.92.76 Fax : 02.40.31.98.20

Plus en détail

Résumé Non Technique ORIGINAL N OTRE-DA ME - D OE

Résumé Non Technique ORIGINAL N OTRE-DA ME - D OE M ISE A JOUR D U ZONAGE D A SSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE N OTRE-DA ME - D OE ORIGINAL Tours 3 cour du 56 avenue Marcel Dassault 37205 Tours Cedex 3 Tel. : +33 (0)2 47 71 12 50 Fax : +33 (0)2 47 71 12

Plus en détail

Règlement Réhabilitation des ANC. Sommaire

Règlement Réhabilitation des ANC. Sommaire Règlement Réhabilitation des ANC Sommaire PREAMBULE... 2 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES... 3 ARTICLE 1- OBJET DU REGLEMENT... 3 ARTICLE 2 - AUTRES PRESCRIPTIONS... 3 ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL...

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif RAPPORT ANNUEL 2014 DAEA/SPANC 1

Service Public d Assainissement Non Collectif RAPPORT ANNUEL 2014 DAEA/SPANC 1 Service Public d Assainissement Non Collectif RAPPORT ANNUEL 2014 DAEA/SPANC 1 SOMMAIRE 1. Le SPANC : 1.1 Compétences et moyens humains...page 3 2. Les indicateurs de performance réglementaires : 2.1 La

Plus en détail

Commission : Présentation du SPANC, projet de modification du règlement de service et des tarifs de l assainissement non collectif

Commission : Présentation du SPANC, projet de modification du règlement de service et des tarifs de l assainissement non collectif Commission : Présentation du SPANC, projet de modification du règlement de service et des tarifs de l assainissement non collectif Sommaire 1. Introduction et rappel sur SPANC: Présentation du SPANC Rappel

Plus en détail

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif sommaire 1) Pourquoi assainir? 2) Les lois et les obligations. 3) Technique de l ANC. 4) Déroulement de la visite. 1) Pourquoi assainir? Pour restituer

Plus en détail

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion d information LES EAUX USEES DOMESTIQUES : Définition Quelles solutions de traitement? Quelle règlementation? Oct.09 Les Eaux Usées Domestiques

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012 N 2012-176 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012 Date de convocation : 11 décembre 2012 PRESIDENCE : M. BOURG-BROC, Président PRESENTS : M. FERMIER

Plus en détail

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il?

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? SPANC & SIGREDA Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? Au préalable Le SIGREDA Le SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents

Plus en détail

sur le prix et la qualité du Service Public de l Assainissement Non Collectif

sur le prix et la qualité du Service Public de l Assainissement Non Collectif RAPPORT ANNUEL 2014 sur le prix et la qualité du Service Public de l Assainissement Non Collectif (conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995, en application de la loi Barnier du 2 février 1995) Septembre

Plus en détail

SPANC de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

SPANC de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe SPANC de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe Rapport Annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Année 2013-1 - SOMMAIRE Préambule p.3 I. La vie du service

Plus en détail

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ANC Objectifs : Protection de la santé et de la salubrité publique Préservation

Plus en détail

Environnement - SPANC

Environnement - SPANC Délégation à l environnement Commission environnement Responsable : Monique JAMIN Référent Technique : Yvan LE ROUX Environnement - SPANC Rapport d activités 2008 SPANC page 39 DÉFINITION DE LA DÉLÉGATION

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Année 2014 Pontivy Communauté 1 Place Ernest Jan BP 96 56 303

Plus en détail

CREATION DES SPANCS : Service Public d Assainissement Non Collectif

CREATION DES SPANCS : Service Public d Assainissement Non Collectif CREATION DES SPANCS : Service Public d Assainissement Non Collectif Service De l Eau rue Jean Giono 58 640 Varennes-Vauzelles Tél. 03.86.71.81.20 Fax. 03.86.36.63.50 E-mail sde@cg58.f SOMMAIRE 1 Le cadre

Plus en détail

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans. Objet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet

Plus en détail

Service Public de l Assainissement Non-collectif Rapport annuel 2014

Service Public de l Assainissement Non-collectif Rapport annuel 2014 Service Public de l Assainissement Non-collectif Rapport annuel 2014 Le compte rendu technique et financier annuel du Service Public d Assainissement Non Collectif est une obligation résultant de l article

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013 Communauté d Agglomération de Brive - - 1 - SOMMAIRE INDICATEURS...- 3 - PREAMBULE...- 4 - PRESENTATION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS représentée

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants)

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants) Conseils et gestes éco citoyens à appliquer Une installation défectueuse ou mal entretenue peut présenter un risque pour la santé et l environnement. LA RÉGLEMENTATION Code de la Santé Publique (articles

Plus en détail

Le Service d Assainissement Non Collectif

Le Service d Assainissement Non Collectif BERNAY-VILBERT / LA CHAPELLE IGER / COURPALAY /LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX /ROZAY-EN-BRIE / VOINSLES Le Service d Assainissement Non Collectif SPANC construction d une MARPA, MDS, et

Plus en détail

S P A N C. (Service Public d Assainissement non Collectif) RAPPORT D ACTIVITÉ

S P A N C. (Service Public d Assainissement non Collectif) RAPPORT D ACTIVITÉ S P A N C (Service Public d Assainissement non Collectif) RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 Sommaire Editorial du Président.. 1 Rappel de la mise en oeuvre du SPANC 2 Contrôle / Diagnostic des installations 2 Réhabilitation..

Plus en détail

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif. Exercice 2009

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif. Exercice 2009 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif Exercice 2009 Présenté conformément à l article L.2224-5 du

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A AVANNE-AVENEY (SPANC) 1. LE CONTEXTE : Chaque jour, on utilise de l eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes Après usage, cette eau est

Plus en détail

24 février 2014. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion de Préparation Aux diagnostics de l existant MAVILLY MANDELOT / NANTOUX / MELOISEY

24 février 2014. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion de Préparation Aux diagnostics de l existant MAVILLY MANDELOT / NANTOUX / MELOISEY 24 février 2014 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion de Préparation Aux diagnostics de l existant MAVILLY MANDELOT / NANTOUX / MELOISEY Présentation du SPANC Présentation du contrôle : JDBE Questions diverses

Plus en détail

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Assainissement non collectif Journée e d échange technique (mise en place des SPANC) Alain Lafforgue Le Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC) Le cadre réglementaire... Loi sur l Eau du

Plus en détail

Le S.P.A.N.C. (Service Public d Assainissement Non Collectif) :

Le S.P.A.N.C. (Service Public d Assainissement Non Collectif) : Le S.P.A.N.C. (Service Public d Assainissement Non Collectif) : Depuis le 01/01/2009, la Communauté de Communes Meuse et Semoy a la compétence S.P.A.N.C. Ce service est l intermédiaire entre les particuliers

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion d information Marmagne 18 septembre 2014

Service Public d Assainissement Non Collectif. Réunion d information Marmagne 18 septembre 2014 Service Public d Assainissement Non Collectif Réunion d information Marmagne 18 septembre 2014 TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 95 610 habitants sur 27 communes 3 900 foyers non raccordés au réseau public soit

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE (Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005) 2014 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan COMPTE RENDU TECHNIQUE DU SPANC...

Plus en détail

Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif

Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif Entre : Mme, M, Demeurant à : Téléphone :. Désigné ci-après par l appellation «le propriétaire», Et La Communauté de

Plus en détail

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014

SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE-RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2014 Voici les principales informations et commentaires qui concernent le service de l assainissement

Plus en détail

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de Réunion publique du 12 Juillet 2013 Dossier Assainissement collectif de La fin de la réunion du 30-11-12 La décision finale? Après les résultats des études économiques, l analyse des avantages et inconvénients

Plus en détail

TARIFS de l EAU, de l ASSAINISSEMENT et des INTERVENTIONS SUR RESEAUX - Applicables au 1 er Juillet 2015

TARIFS de l EAU, de l ASSAINISSEMENT et des INTERVENTIONS SUR RESEAUX - Applicables au 1 er Juillet 2015 TARIFS DE L EAU : Tarifs H.T. en Montant de l abonnement semestriel selon le diamètre du compteur de l abonné (mm) : de 15 à 30 37,34 de 40 à 65 113,97 Supérieur à 65 190,61 A partir du deuxième compteur

Plus en détail

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny

Communauté de Communes du Canton d Etrépagny Communauté de Communes du Canton d Etrépagny COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D ETREPAGNY 3 rue Maison de Vatimesnil 27150 ETREPAGNY Téléphone : 02.32.27.04.36 - Fax : 02.32.55.71.73 Mail : spanc.cccetrepagny@yahoo.fr

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Partie à conserver La Communauté de Communes du Val d'ardoux propose aux usagers du SPANC, la possibilité de faire appel à

Plus en détail

'/"'$33'+ $'$ ',&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& "' $73$ '$ $ $ 3'$' :3

'/'$33'+ $'$ ',&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& ' $73$ '$ $ $ 3'$' :3 ! "##$## % %&! "# $ $%% &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& '"()* &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&

Plus en détail

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT Notice de Zonage d assainissement Eaux Usées Commune de LORIENT SOMMAIRE Contexte... 3 Définitions... 3 Rappels réglementaires... 4 Description du plan de zonage d assainissement d eaux usées... 5 Annexe

Plus en détail

L assainissement non collectif

L assainissement non collectif L assainissement non collectif Dispositif de prétraitement 1 - Présentation électronique Dispositif assurant l épuration et l évacuation des effluents par le sol SPANC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERE GRESIGNE

Plus en détail

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité Intervenants Communes : Mr ou Mme le Maire de la commune Communauté de communes: Mr le Président : M. DURET Chargée de mission : Mme BEAL Entreprises

Plus en détail

REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE DE ROCHE 17 février 2014 Objectif de la réunion Expliquer les raisons de la mise en place d un service public pour l assainissement non collectif

Plus en détail

Le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service en régie, qui est compétent sur les 14 communes de la collectivité.

Le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service en régie, qui est compétent sur les 14 communes de la collectivité. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise Exercice 2013 Table des Matières Introduction... 3 I.

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT L objet du présent règlement

Plus en détail

Assainissement non collectif INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. questions?

Assainissement non collectif INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. questions? INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF questions? INFORMATIONS ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF : Les objectifs prioritaires sont de: prévenir tout risque sanitaire et de limiter

Plus en détail

2012 Service Public d'assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

2012 Service Public d'assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) RAPPORT D ACTIVITES 2012 Service Public d'assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes du Pays de LANDERNEAU DAOULAS 20/02/2014 Page 1 sur 14 SOMMAIRE 1 CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

Plus en détail

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :.

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GISORS EPTE LEVRIERE 5, Rue Albert Leroy BP 39 27140 GISORS Téléphone : 02.32.27.89.50 - Fax : 02.32.27.89.49 Site : www.cdc-gisors.fr CONVENTION RELATIVE A L ENTRETIEN / VIDANGE

Plus en détail

QUELLE DÉFINITION DU SPANC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAULNOIS?

QUELLE DÉFINITION DU SPANC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAULNOIS? QUELLE DÉFINITION DU SPANC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAULNOIS? SPANC signifie Service Public d Assainissement Non Collectif Le SPANC de la Communauté de Communes du Saulnois est un service public

Plus en détail