RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 PROGRAMME sud bourgogne. agence d urbanisme

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1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 PROGRAMME 2015 sud bourgogne agence d urbanisme

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3 3 Un pilier pour nos territoires Philippe Baumel Président de l Agence d Urbanisme Sud Bourgogne DANS un monde en constante et parfois brutale évolution, les collectivités ont besoin de disposer de données précises et d informations fiables pour orienter leurs choix et fonder leurs décisions. C est à cette nécessité qu a répondu la création, en 2011, de l Agence d Urbanisme Sud Bourgogne par la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau, le Grand Chalon et la Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise. Cet outil à la disposition des élus de notre territoire est unique en Bourgogne. Comme tout organisme vivant, il a connu une indispensable période de croissance en 2012 et en En 2014, il a atteint sa pleine maturité, en engageant ou en produisant de nombreux travaux dans ses domaines de compétence : la planification, la mise en place d observatoires, la réalisation d études dans le cadre de la participation aux projets de territoire, et l animation du débat local. On découvrira, dans les pages qui suivent, le détail des activités conduites par l agence et ses neuf salariés (7 CDI et 2 CDD) au cours du dernier exercice. Un exercice marqué par un changement d exécutif, avec l élection d un nouveau bureau, et par le déménagement dans des locaux plus vastes et plus fonctionnels. L agence reste installée dans le même bâtiment de la zone Coriolis, mais elle y dispose désormais de 200m 2 de bureaux, soit 80m 2 supplémentaires. Dans le même temps, l outil de travail, notamment informatique et cartographique, a été optimisé afin de répondre au mieux aux missions définies par les collectivités. L année 2014 a notamment été consacrée, après intégration du changement de périmètre, à la préparation du rapport de présentation du Scot du Chalonnais - l intervention demandée à l AUSB couvre l assistance à maîtrise d ouvrage et la réalisation du document. L agence s est également chargée, dans le cadre de sa mission d assistance, de la rédaction des fiches communales et de la préparation du rapport de présentation du PLUi du Grand Chalon (état initial de l environnement, diagnostic habitat, économie, équipements et mobilité). L Observatoire de l habitat a délivré sa première parution et l Observatoire de la mobilité s est penché sur les déplacements domicile-travail avant la présentation de l ensemble de ses travaux prévue début Deux autres observatoires ont également été mis sur les rails : l Observatoire de la consommation des sols, qui nourrira les études demandées pour les documents de planification (SCoT et PLUi) et l Observatoire de l immobilier d entreprise, en lien avec la CUCM et Creusot-Montceau Développement., le mot du president Ce bilan d activités ne serait pas complet si on ne mentionnait la réalisation de différentes études -sur les modes de vie des habitants, l intégration des paysages dans les documents de planification- l assistance aux collectivités dans leurs projets, et l organisation, pour la deuxième année consécutive, d un cycle de conférences animées par des intervenants de haut niveau sous l intitulé des «débats d urba»... Ainsi déployée sur de nombreux fronts, l AUSB a conforté en 2014 son statut de pilier de l aide à la décision pour les collectivités partenaires. L année 2015 sera placée sous le thème de l attractivité. Un élément clé dans la compétition que se livrent les territoires pour leur développement et pour le bien-être de leurs habitants.

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5 5sommaire L AGENCE Instances... 8 Territoire L équipe et ses fonctions FNAU : les clubs, la rencontre nationale RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 Observation > Observatoire de l habitat > Observatoire de la mobilité > Observatoire de la consommation des sols > Observatoire de l immobilier d entreprise > Autres demandes ponctuelles Planification > PLUi du Grand Chalon > PLUi de la c.c.s.c.c > PLUi HD de la CUCM > Le club PLUi > SCoT du Chalonnais > Référents techniques SCoT Études et projets de territoire > Atlas > Étude «mode de vie» > Étude pour l intégration du paysage dans les documents d urbanisme Animer le débat local > Débats d Urba > Le Conseil du développement du Chalonnais Actions de communication Lettre d information Conférence de presse Revue de presse programme de travail

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7 l'agence 7 Instances Territoire L équipe et ses fonctions FNAU : les clubs, la rencontre nationale

8 8 l'agence L Agence d Urbanisme Sud Bourgogne a été créée en 2011 par l Entente, forme de coopération intercommunale mise en œuvre entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et le Grand Chalon. Une agence d urbanisme est régie par des instances, pour travailler sur un territoire. Une équipe pluridisciplinaire et des moyens matériels correspondent au programme partenarial pluriannuel adopté par l assemblée générale de l agence. Les agences d Urbanisme se sont regroupées en fédération, la Fédération Nationale des Agences d Urbanisme, la FNAU. instances L agence étant une association loi de 1901, ses instances sont l assemblée générale, le conseil d administration et le bureau. En 2014 le bureau s est réuni trois fois : le 10 février, le 08 juillet et le 09 septembre. Le conseil d administration s est réuni trois fois : le 17 février, le 24 juin et le 30 septembre. Une assemblée générale a eu lieu le 24 juin COMPOSITION DU BUREAU DE L AGENCE D URBANISME SUD BOURGOGNE l'agence Philippe BAUMEL Président Isabelle DECHAUME Trésorière Daniel DUPLESSIS Vice-Président Lionel DUPARAY Secrétaire

9 9 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L AGENCE D URBANISME SUD BOURGOGNE AU 31/12/2014 Communauté Urbaine Creusot Montceau Philippe BAUMEL Evelyne COUILLEROT Lionel DUPARAY Député Vice-Président chargé de la Coopération Territoriale et du Patrimoine Vice-Présidente chargée de la Qualité urbaine et Aménagement des Espaces publics Adjointe Mairie du Creusot 3 ème Conseiller délégué en charge du suivi des Délégations de Services publics Adjoint Mairie de Montceau-les-Mines l'agence Jean-Claude LAGRANGE Vice-Président chargé du Développement économique, de l Innovation, de l aménagement des Zones d Activité et de la Contractualisation Maire de Sanvignes-les-Mines Vice-Président du Conseil Régional de Bourgogne Communauté d Agglomération Le Grand Chalon Sébastien MARTIN Isabelle DECHAUME Dominique JUILLOT Eric MERMET Président Le Grand Chalon Conseiller municipal de Chalon-sur-Saône Vice-Présidente chargée du Renouvellement urbain et de la Cohésion sociale Adjointe municipale de Chalon-sur-Saône Vice-Président chargé de l Environnement et du Développement durable Maire de Mercurey Vice-Président chargé des Transports Maire de Crissey Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise Daniel DUPLESSIS Edmond VALETTE (Suppléant) Président c.c.s.c.c. Adjoint municipal de Buxy Vice-Président Maire de Saules

10 10 État Florence LAUBIER Christian DUSSARAT Directrice adjointe de la DREAL Directeur départemental de la DDT Conseil Régional de Bourgogne (en cours de désignation, sera modifié en mars 2015)* David MARTI Nisrine ZAÏBI Conseiller Régional Président CUCM, adjoint au maire du Creusot Conseillère Régionale Département de Saône-et-Loire Dominique LOTTE Claudette BRUNET LECHENAULT Vice-Président chargé du Logement et de l Habitat, de la Ville et de l aménagement du Territoire Maire de Gueugnon Vice-Présidente chargée des Services publics et des relations avec l Union Européenne l'agence L agence d urbanisme a un collège de partenaires composé par : - Le Syndicat mixte Chalonnais - Le Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement, CAUE 71, - L Agence Technique Départementale, ATD, - La Chambre de Commerce et d Industrie, CCI, Il est envisagé de renforcer ce collège. * NB : les nouveaux représentants du Conseil Régional sont : Jérôme Durain, Jean-Claude Lagrange

11 territoire 11 Le territoire de l agence est celui de l Entente et compte 3 Établissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI), 95 communes et habitants. Les 3 EPCI sont : Communauté Urbaine Creusot Montceau, CUCM ou CCM Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise, c.c.s.c.c. Le Grand Chalon Le territoire d étude est plus large, puisqu il s étend à celui du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Chalonnais qui compte 6 EPCI et 159 communes, ce qui ajoute aux trois EPCI membres de l agence, 4 Communautés de Communes et 91 communes : Communauté de Communes des Monts et des Vignes Communauté de Communes Saône Doubs Bresse Communauté de Communes entre Saône et Grosne Communauté de Communes entre Grosne et Mont Saint Vincent l'agence AGENCE D'URBANISME SUD BOURGOGNE - TERRITOIRE ET PERIMETRE D'ETUDE CC des Monts et des Vignes CC Saône Doubs Bresse CA Chalon - Val de Bourgogne CU Le Creusot Montceau-lès-Mines CC Sud Côte Chalonnaise CC Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent CC Entre Saône et Grosne Périmètre de l'agence EPCI Périmètre d'etude de l'agence Limites de communes Sources : GEOFLA IGN - DROITS RESERVES O 10 Kilomètres

12 12 l'équipe et ses fonctions Au 31 décembre 2014, l équipe comporte 7 CDI et 2 CDD. l'agence Anne-Michèle DONNET Directrice 01/06/2012 Brigitte DZIURA Assistante administrative et comptable 01/10/2012 Guillaume FROUX Urbaniste 29/10/2012 Sébastien BARD Géomaticien 03/12/2012 Virginie GOYPIERON Chargée d études Habitat Économie 17/12/2012 Florent GALLET Chargé d études Mobilité 01/04/2013 Jean CABIRAN Urbaniste 01/07/2013 Aurélie LAPIERRE Chargée d études Habitat Économie 22/04/2014 Marie-Bénédicte BOSC Chargée d études Habitat 29/09/2014

13 13 Deux diplômés en architecture, Kevin Theraud et Olivier Hertz ont été, à la demande du Grand Chalon, salariés de l agence d urbanisme pendant six mois (du 1 er janvier au 30 juin) pour réaliser leur Habilitation à la Maitrise d œuvre en nom propre dans le cadre de leurs études d architecture à l Ecole d Architecture de la Villette. Kévin Théraud a soutenu son mémoire en novembre et Olivier Hertz le fera en février Justine Huot-Marchand, dans le cadre d un CDD de six mois (du 15/04/2014 au 14/10/2014), a réalisé le diagnostic environnemental du PLUi du Grand Chalon. Nicolas Bonnand a terminé son contrat le 28/02/2014. Il a été mis fin au contrat de Véronique Kieny le 26 mai : Formations suivies en 2014 l'agence Guillaume FROUX et Florent GALLET ont suivi la formation Network Analyst pour ArcGIS 10.2 du 6 au 7 novembre 2014 à Meudon avec la société ESRI France. Guillaume Froux a suivi une formation sur la loi ALUR organisée par le Club Planification de la FNAU, le 24 avril Anne-Michèle Donnet a participé tout au long de l année au cycle de séminaires organisé par la Fondation Palladio, «la ville de demain pour quels usages?». Moyens matériels Après avoir travaillé pendant deux ans dans ses locaux de 120 m², l agence a déménagé au deuxième étage et dispose maintenant d un espace de 200 m². Le travail de l agence s appuie largement sur le traitement de données qui sont structurées au sein d un système d information géographique, SIG. Données Le pool de données de références a été renforcé : r Mise à jour des données de référence : RP (recensement de la population) de l INSEE à la commune et à l ilôt IRIS (ilôt regroupé pour des indicateurs statistiques). r Acquisition de la base de données HERE détaillée sur le périmètre de la Bourgogne et des départements du Rhône et de l Ain (représentation des voies de circulation liée à des données de circulation, trafic, classification des voies).

14 14 r Acquisition de l Orthophotoplan et du Modèle Numérique de Terrain MNT (aboutissement du groupement de commande GéoBourgogne) r Données valeurs Foncières (DVF) : le protocole d accord avec la DGFIP est acté, les données ont été acquises par l AUSB r Données de l Etat : un accord est en cours avec la DREAL pour que l AUSB puisse exploiter les données FILOCOM, SITADEL (données habitat et construction) SIG L agence a renforcé son pool d outils SIG r La suite ARCGIS a été augmentée de modules complémentaires Network Analyst, un outil dédié à l analyse des réseaux de transport, à même de permettre une analyse fine des réseaux de transport et d exploiter au mieux les données de la base HERE 3D Analyst qui permet d exploiter le MNT Spatial Analyst (qui permet de croiser des analyses de données numérisées et de photographies aériennes) Acquisition de FME (outil d intégration de données) pour une mise en œuvre en 2015 Informatique l'agence r Le serveur de fichiers de l agence a été virtualisé ce qui lui offre une grande souplesse d évolution permettant d assurer sans changement de matériel la montée en volume des données Diversité des bases de données Capitalisation des données avec stockage des historiques Etude sur des territoires plus vastes r Le serveur de messagerie a été migré sous EXCHANGE 2010, permettant plus de souplesse dans la gestion des calendriers et annuaires r Un serveur ftp (file transfert protocol) de transfert de fichiers va être mis en place afin de faciliter les échanges de données avec les partenaires

15 FNAU : les clubs, la rencontre nationale 15 L agence est, depuis sa création, membre de la FNAU qui regroupe 52 agences d urbanisme. C est une association d élus. Boulogne-sur-mer Dunkerque Lille St Omer Béthune-Artois Maubeuge Lorraine Le Havre Amiens Nord Rouen Oise-la-vallée Reims Dunkerque Boulogne-sur-mer Caen Lille Metz Strasbourg Apur Châlons-en- Brest St OmerSeine Aval Champagne Nancy Béthune-Artois Maubeuge Quimper IAU Idf Audeso Rennes Lorraine Le Havre Amiens Nord Lorient Mulhouse Rouen Belfort Angers Tours Oise-la-vallée Orléans Reims Saint-Nazaire Montbéliard Caen Metz Strasbourg Nantes Apur Châlons-en- Brest Seine Aval Champagne Nancy Besançon Sud Bourgogne Quimper IAU Idf Audeso Rennes Lorient Mulhouse Belfort Angers Tours Orléans Clermont-Ferrand Lyon Saint-Nazaire Montbéliard Grenoble Nantes Besançon St-Etienne Bordeaux Sud Bourgogne l'agence Atlantique Pyrénées Bordeaux Toulouse Clermont-Ferrand St-Etienne Perpignan Lyon Avignon Nîmes Grenoble Aix-en-Provence Marseille Toulon Alpes Maritimes Atlantique Pyrénées Toulouse Avignon Nîmes La Guadeloupe La Martinique La Guyane La Réunion Perpignan Aix-en-Provence Marseille Toulon Alpes Maritimes La fédération des Agences d Urbanisme est administrée par un bureau présidé par un élu, président d une agence d urbanisme. Plusieurs réunions de bureau ont eu lieu : le 15 janvier, le 20 mai, le 22 octobre et le 10 décembre Une Assemblée générale de la FNAU s est tenue le 4 septembre La Guadeloupe La Martinique La Guyane La Réunion

16 16 En 2014 après les renouvellements des Conseils d administration des agences, le bureau de la FNAU a été constitué. Il est composé de : Président Jean Rottner, agence de Mulhouse Medecin urgentiste de formation, Jean Rottner est maire de Mulhouse depuis Il est vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération, délégué à l habitat jusqu en 2014 et désormais délégué à l aménagement de l espace communautaire et au développement de la nouvelle économie. Il préside l Agence d urbanisme de la région mulhousienne (AURM) depuis Il est également vice-président de l AMGVF. Le bureau Mireille Ferri IAU idf Première vice-présidente Conseillère régionale d Ile-de-France depuis 2004, MIreille Ferri est active dans plusieurs commissions thématiques, notamment celle de l aménagement du territoire, de la coopération interrégionale et des contrats ruraux, celle de la culture et celle de l enseignement supérieur et de la recherche. Spécialiste des enjeux de l aménagement francilien, Mireille Ferri s est impliquée dans le SDRIF, au sein du Syndicat Paris Métropole et a participé au comité de pilotage de la consultation sur le Grand Paris. Elle est vice-présidente de l IAU idf et vice-présidente de la FNAU depuis pole, en charge de l urbanisme et des projets urbains. Elle est présidente de l Agence d Urbanisme et d aménagement Toulouse aire urbaine (aua/t) depuis juin l'agence Laure-Agnès Caradec Agence de Marseille Vice-présidente Laure-Agnès Caradec est adjointe au maire de Marseille, en charge de l urbanisme, du projet métropolitain, du patrimoine municipal et foncier et du droit des sols. Vice-présidente de la communauté Marseille Provence Métropole, elle y est en charge de l urbanisme, du PLU et de l aménagement communautaire. Elle a été élue en juillet 2014 présidente de l Agence d urbanisme de l agglomération marseillaise (AGAM). Emmanuel Couet Agence de Rennes Vice-président Historien de formation, Emmanuel Couet est maire de la commune de Saint-Jacques-de-la-Landes depuis Il est aujourd hui président de Rennes Métropole et de l agence d urbanisme et de développement de l agglomération rennaise (AUDIAR). Il est également impliqué au sein de la AdCF. Robert Herrmann Agence de Strasbourg Vice-président Robert Herrmann est président de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et adjoint au maire de Strasbourg. Il est également conseiller général du Bas- Rhin. Il préside l Agence de développement et d urbanisme de l agglomération strasbourgeoise (ADUAS) depuis 2008 et était trésorier de la FNAU depuis cette date. Annette Laigneau Agence de Toulouse Vice-présidente Ingénieure de formation, Annette Laigneau est adjointe au maire de Toulouse déléguée à l urbanisme, au patrimoine, aux opérations foncières et d aménagement. Elle est également vice-présidente de Toulouse Métro- Louis Nègre Agence des Alpes Maritimes Vice-Président Maire de Cagnes-sur-Mer depuis 1995 et sénateur des Alpes Maritimes depuis 2008, Louis Nègre est premier vice-président de la Métrople Nice Côte d Azur, délégué à la coordination des politiques publiques. Président de l Agence de Déplacement et d Aménagement des Alpes Maritimes (ADAAM) depuis sa création en 2004, il est membre du bureau de la FNAU depuis Louis Nègre a été rapporteur au Sénat du Grenelle 2 et est également très impliqué au sein du Groupement des autorités responsables de transport (GART). Patrice Vergriete Agence de Dunkerque Vice-Président Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et docteur en aménagement, Patrice Vergriete est maire de Dunkerque et président de la Communauté urbaine de Dunkerque depuis le printemps Il est aujourd hui vice-président de l Agence d urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR) dont il avait été le directeur général de 2000 à 2008.

17 17 Catherine Barthelet Agence de Besançon Vice-présidente Maire de Pelousey, Catherine Barthelet est également conseillère communautaire déléguée du Grande Besançon, chargée de la planification et de l urbanisme opérationnel. Elle est impliquée dans le syndicat mixte du SCoT et l EPF du Doubs. Elle préside l Agence d urbanisme de l agglomération de Besançon (AUDAB) depuis juin Véronique Ferreira Agence de Bordeaux Vice-Présidente Maire de Blanquefort depuis 2012, Véronique Ferreira est conseillère communautaire de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), déléguée aux opérations d aménagement urbain. Agrégée d histoire et enseignante, elle est présidente de l Agence d urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine (a-urba) depuis juillet munauté urbaine du Grand Lyon en charge de l urbanisme et du cadre de vie. Il a été élu en juillet 2014 président de l Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise. Hugues Saury Agence d Orléans Vice-président Docteur en Pharmacie de formatoin, Hugues Saury est maire d Olivet depuis Il est vice-président de la Communauté d agglomération Orléans Val de Loire en charge de la planification, de l aménagement urbain, de la politique foncière et de l action foncière. Il est également vice-président du Conseil général du Loiret et président de l ADIL-EIE. Il préside l Agence d urbanisme de l agglomération orléanaise (AUAO) depuis juin Jean-François Husson, Agance de Nancy Vice-président Sénateur de Meurthe-et-Moseille depuis 2011, Jean-François Husson est conseiller municipal de Nancy en charge des stratégies territoriales, de la promotion et du tourisme, ainsi que le président du Grand Nancy délégué à l économie, à l énergie, au développement durable, aux partenariats territoriaux. Il est président de l Agence de développement et d urbanisme de l aire urbaine nancéenne (ADUAN). Il était également impliqué dans la Fédération nationale des SCoT. Olivier Bianchi Agence de Clermont-Ferrand Trésorier Olivier Bianchi est maire de Clermont-Ferrand et président de la Communauté d agglomération clermontoise. Il est président de l Agence d urbanisme et de développement du territoire clermontois, «Clermont Métropole», depuis juin Il préside également la commission Culture et intercommunalité de l AdCF. Sonia de la Provôté Agence de Caen Secrétaire générale Médecin du travail de profession, Sonia de la Provôté est première adjionte au maire de Caen, chargée de l urbanisme, de l habitat et du renouvellement urbain. Au sein de la Communauté d agglomération Caen la Mer, elle est vice-présidente déléguée à l aménagement de l espace. Elle est présidente du syndicat mixte du SCot et préside depuis juillet 2014 l Agence d urbanisme de Caen-Métropole (AUCAME). l'agence Michel Le Faou Agence de Lyon Vice-Président Ingénieur de formation, issu du monde industriel, Michel Le Faou a été adjoint à l urbanisme du 8 ème arrondissement de Lyon et président de la SACVL de 2008 à Il est depuis avril 2014 adjoint au maire de Lyon, en charge de l aménagement, de l urbanisme, de l habitat et du logement, vice-président de la Com- Philippe Baumel Agence de Sud Bourgogne Parlementaire associé Député de Saône-et-Loire, Philippe Baumel est vice-président de la Communauté urbaine du Creusot Montceau. Il préside l Agence d urbanisme Sud Bourgogne depuis Auprès du bureau, il assurera le relais auprès des parlementaires présidents d agences d urbanisme. André Rossinot Président d honneur Ancien ministre, actuellement président de la communauté urbaine du Grand Nancy, André Rossinot a exercé, au cours de sa carrière politique, les fonctions de député de Meurthe-et-Moselle, de maire de Nancy de1983 à 2014, et de président du Parti Radical. Il a été président de la FNAU de 1995 à 2010, puis en a été le premier vice-président. Il est également secrétaire général de l AMGVF et de l AMF. Parlementaires présidents d agences d urbanisme Marcel Bonnot, député du Doubs / Philippe Briand, député de l Indreet-Loire / Marc Philippe Daubresse, député maire de Lanbersart / Alain Gest, député de la Somme, président d Amiens Métropole / Damien Meslot, député-maire de Belfort / Edouard Philippe, député-maire du Havre / Christophe Béchu, sénateur-maire d Angers / Jean-François Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle / Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne / Louis Nègre, sénateurmaire de Cagnes-sur-Mer.

18 18 L équipe de la FNAU est composée de : La Déléguée Générale : Une chargée de mission : Deux assistantes : Brigitte Bariol-Mathais Florence Sorrentino Marie-Véronique Sonnati Brigitte Vanier La FNAU offre aux professionnels des agences la possibilité d échanges permanents dans le cadre de clubs et de groupes de travail. Ces clubs permettent de faire le point sur les derniers développements législatifs ou règlementaires, d échanger des informations, de rencontrer des experts extérieurs, de présenter des expériences et de lancer des programmes de recherches. Les Clubs sont : Club Communication, Club Culture et Patrimoine, Club Documentation, Club Eco-Fnau, Club Environnement, Club Géomatique, Club Habitat et Territoires Club International, Club Observation et Ressources Statistiques Club Planification et Règlementation, Club Projet Urbain et Paysages, Club Territoires Maritimes, Club Transport et Mobilité, Club Urbanisme Commercial, Commission Communication, Commission GIRO, Coordination des Clubs Groupe de Travail Cohésion Sociale. Participation de l AUSB aux clubs. l'agence r Club Géomatique - Paris - le 6 novembre et le 4 décembre r Club Urbanisme Commercial - Paris - les 11 février et 17 juin r Séminaire Club Planification - Reims - les 14 et 15 octobre r Formation Loi ALUR - Paris - le 24 avril r Club Transport Paris - Belfort - le 3 octobre r Clubs Communication et documentation - Paris - les 21 et 26 mars, 15 avril Une rencontre mensuelle des directeurs, et un séminaire annuel (en 2014 à Chalons en Champagne) sont également organisés dans le cadre de la FNAU.

19 19 Une rencontre a lieu chaque année. En 2014 elle s est tenue les 17 et 18 novembre à Paris sur le thème : «A la recherche du bien commun territorial». Une forte délégation de membres du Conseil d Administration de l agence s est inscrite. «Encore peu associée au territoire et aux politiques publiques la notion de «communs» est en réalité au cœur de l action publique urbaine contemporaine» a rappelé Jean Rottner Président de la FNAU dans son introduction. l'agence

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21 21 rapport d'ativite Observation Planification Études et projets de territoire Animer le débat local Communication Revue de presse

22 22 1 observation Dans un monde où tout évolue, parfois brutalement, le besoin de données pour fonder les décisions des élus est d autant plus fort. Trois observatoires sont en mis en place par l agence : celui de l habitat, réalisé en 2013 et présenté en février 2014, celui de la mobilité réalisé en 2014 et qui sera présenté en février 2015, celui de la consommation des sols qui est en cours d élaboration. Un quatrième est en définition, celui de l immobilier d entreprise. : Observatoire de l habitat rapport d activite L observatoire de l habitat permet de suivre les tendances du marché du logement dans le territoire de l Entente. C est aussi un lieu d échanges entre les acteurs de l habitat. Après une année de recueil des données, de traitement des indicateurs et d analyse des résultats, la première publication a été présentée le 18 février 2014 à l ensemble des partenaires : élus, techniciens des collectivités territoriales (Le Grand Chalon, Communauté Urbaine Creusot Montceau, Conseil général de Saône-et-Loire, Conseil régional de Bourgogne, DDT de Saôneet-Loire, DREAL Bourgogne), aux acteurs de l habitat (bailleurs sociaux, CAF ) lors de la première rencontre de l observatoire de l habitat. Les participants ont également pu échanger sur les enjeux liés à l attractivité résidentielle du territoire et proposer des pistes de travail pour les mois à venir.

23 23 : Observatoire de la mobilité La publication «L observatoire de l habitat» est consultable sur le site de l agence ( Elargi à l échelle du SCoT du Chalonnais et de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, l observatoire de la mobilité permet de suivre l évolution des pratiques de déplacements de voyageurs et d approfondir des sujets clés relatifs à la mobilité au sein de publications thématiques. A la demande des partenaires, l observatoire de la mobilité s est d abord matérialisé par une publication thématique sur les déplacements domicile-travail à partir des données du recensement de la population. Parue en juin 2014, cette étude a fait l objet d une restitution le 16 juin à Torcy en présence des partenaires techniciens et élus de diverses thématiques (habitat, planification, transport ). Le 1 er semestre a également servi de phase de recueil et d intégration des données «mobilité» : réseaux de transports collectifs, rapports d activités des délégataires de services publics transports, trafic routier, accidentologie, enquêtes déplacements villes moyennes, etc. La coopération de chaque partenaire, suite à la validation fin 2013 des indicateurs retenus, a été primordiale. Durant le 2 e semestre, l agence s est attachée à calculer, représenter et analyser les indicateurs. L ensemble des résultats de l observatoire de la mobilité fera l objet d un rapport «exhaustif» (dans la limite des données disponibles) et d une présentation aux partenaires, organisée début rapport d activite : Observatoire de la consommation des sols La mise en place d un observatoire de la consommation des sols a été validée dès la mise en place de l Agence d Urbanisme Sud Bourgogne. Il traite de l occupation des sols et de la consommation des sols. Le sol est un patrimoine à occuper et consommer avec une approche raisonnée. La mesure de la consommation des sols est une donnée nécessaire pour les documents de planification. Cet observatoire, a été réalisé durant l année 2014 et son périmètre est élargi à celui du Scot. Il sera présenté durant le premier semestre de l année Des publications thématiques pourront venir compléter la publication principale (Évaluation des zones AU, Coût du foncier, Etude fine des mutations ).

24 24 : Observatoire de l immobilier d entreprise Préfiguration L observatoire de l immobilier d entreprises de la CUCM doit permettre d apporter une connaissance globale des dynamiques du marché des bureaux, des entrepôts et des bâtiments industriels et ateliers. Dans le cadre du montage de cet observatoire, l agence a pris contact avec certaines agences immobilières intervenant sur le territoire de la CUCM afin de recueillir des données sur les locaux écoulés au cours des dernières années et des stocks disponibles. De plus, l association Creusot-Montceau Développement (CMD) a fourni un recensement des disponibilités immobilières pour les entreprises. Enfin, les informations issues des permis de construire de la CUCM doivent permettre de recenser les locaux d entreprises construits ces dernières années. Suite à la phase de traitements de ces données, une première analyse a été présentée à la Communauté Urbaine Creusot Montceau et à Creusot-Montceau Développement. Dans le cadre de la consolidation de cet observatoire, un recensement plus exhaustif auprès des agences et promoteurs immobiliers sera réalisé au cours du premier semestre : Autres demandes ponctuelles rapport d activite L agence a été sollicitée par la CUCM dans le cadre de la préparation du nouveau contrat de plan Etat-Région afin de fournir des cartes et des données statistiques sur la démographie, l habitat, l économie et les mobilités.

25 25 2 Planification L AGENCE assiste les collectivités locales dans l élaboration des documents de planification qui ont pour objectif de définir le projet du territoire. Elle est sollicitée pour le PLUi du Grand Chalon (dans le cadre d un contrat «in house»). La CUCM a engagé la réalisation de son PLUi HD valant SCoT et l agence intervient ponctuellement, en AMO. La ccscc prépare l élaboration de son PLUi et l agence est intervenue dans le cadre d une AMO rassemblant plusieurs organismes. Enfin le Syndicat Mixte du Chalonnais a demandé à l agence la réalisation du SCoT, dans le cadre du programme partenarial. : PLUi du Grand Chalon L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon a été prescrite en mars Un appel d offre, réalisé fin 2012, a permis de lancer 5 études d accompagnement du document : un diagnostic agricole, une étude trame verte et bleue, un état des lieux du foncier d activité, l évaluation environnementale du projet, et une mission d assistance juridique confiées à des bureaux d étude. rapport d activite L agence a été chargée de la réalisation du PLUi. Elle travaille étroitement avec les services du Grand Chalon. En 2014 ont été réalisés : Les entretiens communaux La série d entretiens avec les élus de l Agglomération, débutée en octobre 2013, s est poursuivie jusqu à mi-mars 2014 avec les communes de Saint-Loup-de-Varennes, Saint- Jean-de-Vaux, Virey-le-Grand et Saint-Mard-de-Vaux. Au total 33 entretiens ont été réalisés. Ils ont pris la forme d une discussion, d une heure environ, suivie dans certains cas d une visite de terrain, portant sur la vision que les élus ont de leur commune, les dysfonctionnements et les priorités d aménagement ainsi que les projets, publics comme privés, en cours ou à l étude. Ces entretiens ont permis de recueillir des informations techniques sur une grande variété de thématiques et d affiner la connaissance du territoire préalablement à la réalisation du diagnostic du PLUi.

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27 27 Les fiches communales 31 fiches communales ont été réalisées entre janvier et mai Ces documents retranscrivent et cartographient le discours tenu par les élus dans le cadre des questionnaires. Ils ont vocation à devenir un outil de dialogue entre les communes et l agglomération durant la procédure. Les fiches communales font une présentation générale du territoire et détaillent les principaux enjeux et projets, en 3 pages de textes et une carte synthétisant ces informations. En annexe un document fournit une batterie de chiffres clés sur des thèmes socioéconomiques et fonciers. Une carte représente l occupation des sols ainsi que l évolution de la tache urbaine. Elles seront transmises aux élus durant le premier semestre 2015 à la suite de la represcription du PLUi. Les entretiens avec les acteurs de l aménagement du territoire La série d entretiens réalisée fin 2013, avec les acteurs de l aménagement du territoire dans les champs du logement, patrimoine, environnement, développement économique, aménagement s est poursuivie en 2014 avec des entretiens avec le CAUE 71, l architecte des bâtiments de France et l EPTB Saône-Doubs. (Etablissement Public Territorial de Bassin) Une note sur la gouvernance Une note sur la gouvernance des démarches de PLUi, demandée par la DUF a été réalisée en mars rapport d activite A partir de l analyse de démarches de PLU, son contenu se base sur un travail de bibliographie (publications du CERTU, de l ADCF, articles de revues spécialisées ) et sur des entretiens téléphoniques réalisés avec les maîtrises d œuvre de 4 PLUi en cours d élaboration sur des territoires comparables à celui du Grand Chalon quant au nombre d habitants ou de communes : l agence d urbanisme de Boulogne-sur-Mer, les Communautés urbaines d Arras et d Alençon, la Communauté d Agglomération d Angers. La note détaille pour chaque territoire les instances mises en place et l organisation du dialogue entre les échelles communales et intercommunales, ainsi que la concertation avec la population et les partenaires du projet. Elle met notamment en évidence les principes communs repris par les structures enquêtées et les idées innovantes de mise en œuvre. Assistance à la définition des bassins de vie de l agglomération Dans le cadre de l élaboration du PLUi les élus ont souhaité découper le territoire de l agglomération en plusieurs secteurs définis en septembre 2014, l agence a produit un jeu d une vingtaine de cartes traitant de sujets très divers ayant trait au fonctionnement du territoire, aux tendances socioéconomiques, au paysage, à l urbanisme et à l environnement.

28 28 Diagnostic du PLUi Le PLUi se compose de plusieurs documents : un diagnostic, un rapport de présentation, un PADD, un zonage et un règlement. L agence a engagé les premières mises en forme de ces documents : r Le travail sur le diagnostic du PLUi a débuté début 2014 avec les services du Grand Chalon, il a été décidé de privilégier une organisation thématique. Fin 2014, plusieurs parties ont été complétées en fonction des données disponibles et remises aux services du Grand Chalon : habitat, déplacements, économie, équipements/services, démographie, état initial de l environnement. Ces premiers textes seront par la suite synthétisés pour fournir une vision plus stratégique du diagnostic en fonction des priorités des élus. L ensemble de ces thématiques, ainsi que des propositions d enjeux, ont été présentés aux élus référents du projet et au Président de l Agglomération en décembre Ils seront de nouveaux exposés début 2015 en conseil des maires. Rapport de présentation rapport d activite r Diagnostic Habitat Après traitement des données issues du recensement de la population Insee, des permis de construire (Sit@del2), du parc locatif social (RPLS), de la promotion immobilière (ECLN), de la construction neuve individuelle (EPTB) et des transactions notariales (PERVAL), le diagnostic habitat a permis de dresser les tendances récentes sur le Grand Chalon concernant le parc de logements et les marchés immobiliers. r Diagnostic déplacements Le diagnostic déplacement s est appuyé sur une grande variété de bases de données et d études existantes (navettes domicile-travail et motorisation des ménages de l INSEE, comptages effectués par le conseil général et la DDT, recensement du stationnement sur le centre-ville de Chalon-sur-Saône ) afin de développer une vision de l offre existante en infrastructures et services de mobilité (réseau routier, stationnement, transports en commun ) ainsi que des pratiques de la population. Il s est de plus attaché à fournir un éclairage sur les conséquences sociales comme environnementales des constats et à proposer des pistes de réflexion et des exemples de bonnes pratiques. r Diagnostic Economique Après traitement des données issues du recensement de la population Insee, du fichier Sirène, de la connaissance locale de l appareil productif (CLAP), de la base Sequoia de la caisse nationale du réseau des Urssaf (Acoss), le diagnostic économique du Grand Chalon présente les différentes tendances économiques concernant l évolution du tissu d entreprises et du marché de l emploi. Il intègre en outre les conclusions du diagnostic agricole réalisé par la Chambre d agriculture 71 ainsi que l état des lieux de l offre de foncier d activité réalisé par le cabinet Astym.

29 29 r Diagnostic équipements et services Sur la base du recensement des équipements, commerces et services mené par l INSEE (BPE 2012), d études existantes (schéma de développement commercial et artisanal du pays chalonnais), des informations obtenues lors des entretiens communaux et du travail de terrain, l agence a réalisé un diagnostic de l offre d équipements, commerces et services aux échelles communautaires et communales. Ce travail a permis de faire émerger des enjeux de complémentarité avec les agglomérations voisines et de hiérarchisation des pôles d équipement au sein du Grand Chalon. Il a de plus porté une attention particulière aux questions d aménagement des différents lieux de centralité. r Diagnostic démographique Le diagnostic démographique du PLUi a mobilisé différentes bases de données produites par l INSEE (recensements de la population, données de populations carroyées, migrations résidentielles) afin de dégager les grandes tendances à l œuvre sur le territoire. Une attention particulière a été portée à l évolution de la répartition spatiale des différents types de ménages en relation avec des enjeux d attractivité résidentielle. r État initial de l environnement A partir des indicateurs définis entre l AUSB et le Grand Chalon, les éléments traités portent sur les thèmes suivants : cadre physique, consommation énergétique et émission de gaz à effet de serre, adaptation au changement climatique, milieux remarquables et biodiversité, pollution et nuisances, gestion des risques, gestion des déchets. Les données collectées sont de natures diverses : données quantitatives, données SIG, études. Différents partenaires ont été rencontrés pour compiler les informations relatives au territoire : La Direction Environnement du Grand Chalon (Risques, Energie, Biodiversité, Eau et Assainissement), le Directeur Général des Services Techniques du Grand Chalon, l EPTB Saône-Doubs, les opérateurs Natura Ces entretiens ont permis d échanger des données et de partager sur les enjeux présents et futurs du territoire. La DREAL, la DDT et le Conseil Général de Saône-et-Loire ont été sollicités pour des transferts de données. Un certain nombre d entre elles ont été intégrées au SIG de l Agence. rapport d activite Après cette période de compilation, les données ont été traitées et analysées. Pour faire ressortir les enjeux environnementaux du territoire, un croisement entre elles s est révélé nécessaire. Les documents graphiques et cartographiques produits ont été présentés au fur et à mesure aux services du Grand Chalon pour validation.

30 30 L élaboration de la Trame Verte et Bleue est confiée au bureau d études Mosaïque Une première rédaction du diagnostic a été transmise à la Direction de l Urbanisme et à celle de l Environnement du Grand Chalon. Après l intégration des corrections la première version de l état initial de l environnement a été finalisée. Tache urbaine et disponibilités foncières en zones d activités rapport d activite : Préparation du PLUi de la c.c.s.c.c. La Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise a débuté en 2014 une réflexion sur l opportunité de se doter de la compétence urbanisme et de lancer l élaboration d un PLUi.

31 31 Afin d accompagner cette démarche, une assistance originale composée des trois structures, l agence d Urbanisme, l Agence Technique Départementale et le CAUE a produit des éléments de cadrage (statistiques, cartographies sur un large éventail de thématiques ). Le comité de travail technique associe, autour de la Communauté de Communes et des trois structures d assistance, les services de l Etat, le Conseil régional et du Syndicat mixte du Chalonnais. De plus, pour lancer la réflexion sur un projet de territoire, un questionnaire a été élaboré et administré, le 19 novembre 2014, dépouillé et ses conclusions ont été présentées en conférence des maires le 17 décembre rapport d activite L accompagnement de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise en dates Rencontres régionales TePOS - Nuits-St-Georges le 06/02 et Bissy-sur-Fley le 03/06 Comités techniques PLUi : 25/06, 09/07, 10/09, 22/10, 18/11, 21/11, 16/12 Présentation en conseil communautaire : Saint-Boil, le 24/09 Conférence des Maires : le 19/11 à Messey-sur-Grosne, le 17/12 au Martat

32 32 rapport d activite

33 33 : Le PLUi HD de la CUCM Au mois de juin 2014, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a prescrit l élaboration d un Plan local d urbanisme intercommunal (PLUi), Habitat-Déplacement, valant SCoT sur son territoire. L agence d urbanisme a été associée à la préparation de la démarche. Elle fait partie du comité technique qui assure le suivi de la démarche et a participé à la réunion de lancement du PLUi, le 20 octobre. Dans le cadre de ce PLUi l agence a réalisé l évaluation finale du Programme Local de l Habitat de la Communauté Urbaine Creusot Montceau ( ). Cette évaluation a été menée selon la construction du document du PLH, sur 6 axes, répartis en 22 actions, déclinés sur le territoire de la Communauté Urbaine (périmètre d avant 2008, soit 16 communes concernées). Ces axes s orientent essentiellement sur l attractivité et l amélioration du parc, par le biais de différents programmes tels que le Grand Projet de Renouvellement Urbain, l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Chaque action est examinée par rapport aux objectifs et moyens prévus initialement dans le PLH. Elles présentent ainsi l état d avancement des objectifs et leurs concrétisations durant la période du dispositif, mais aussi pour la période de l après-plh ( ). Pour cela, l étude s est appuyée sur un bilan de mi-parcours réalisé par la CUCM et sur des échanges avec les principaux partenaires (services de l Etat, associations spécialisées dans l Habitat et bailleurs sociaux). : Le Club PLUi rapport d activite Le Club PLUi réunit les lauréats de l appel à projet national PLUi et souhaite accompagner les porteurs de projets, partager les pratiques et les expériences et diffuser les bonnes pratiques dans le cadre d échanges entre EPCI, services d états, partenaires et acteurs locaux. La déclinaison en régions a démarré en 2012 pour la Bourgogne. Il est piloté par la Dreal en lien avec les DDT, avec l appui organisationnel et méthodologique du CERTU. L agence fait partie du groupe d appui chargé de définir les moyens de répondre aux attentes des EPCI et de définir le contenu et les modalités d animation des journées du Club. A ce titre, elle a contribué aux différentes réunions préparatoires et participé aux échanges et à l animation des 3 rencontres du Club PLUi qui se sont tenues : le 18 mars 2014 à Autun sur les implications de la loi ALUR sur les PLUi et sur l intégration de la Trame Verte et Bleue dans les PLUi le 26 juin 2014 à Dijon avec la poursuite de ces thèmes de travail le 11 décembre à Dijon : Paysages et territoires

34 34 : SCoT du Chalonnais L élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais a été prescrite à la fin de l année 2012 et le Syndicat mixte du Chalonnais a confié à l agence les missions d assistance technique et la réalisation des études nécessaires. Ce document de planification rassemble 6 intercommunalités représentant 159 communes autour d une ambition commune : réaliser un projet collectif d aménagement durable, solidaire et dynamique. Le SCoT coordonne les politiques publiques et fixe des objectifs communs en matière d organisation spatiale, d habitat, de déplacements et de transports, de développement économique, touristique et commercial, d équipements, de mise en valeur du cadre urbain et paysager et de préservation de l environnement. Le SCoT est composé de 3 documents correspondant aux 3 étapes clefs de la définition du projet de territoire : rapport d activite le rapport de présentation, qui comprend le diagnostic territorial, l état initial de l environnement, et l évaluation environnementale du projet ; le projet d aménagement et de développement durables (PADD) ; le document d orientations et d objectifs (DOO), qui constitue la pièce prescriptive et opposable du SCoT et qui peut inclure un document d aménagement artisanal et commercial (DAAC). Après une année 2013 employée à accompagner le Syndicat mixte dans la préparation et le lancement de la démarche, l année 2014 s est concentrée sur l avancement des études et sur l amorce du travail sur le PADD.

35 35 r 1.1. ANALYSER LE TERRITOIRE Après un changement de périmètre intervenu au 1 er janvier 2014, et face à une actualité législative dense (Lois ALUR, ACTPE et AAAF) qui a sensiblement recomposé le contenu des Scots, il était nécessaire de refonder et d approfondir la connaissance du territoire. Quatre thématiques prioritaires ont été définies avec le Syndicat mixte. Publiées sous la forme de trois rapports thématiques, ces études livrent un état des lieux du territoire, analysent les dynamiques en cours et esquissent des perspectives d évolution : Démographie : répartition des populations, dynamiques migratoires, vieillissement et évolution des ménages. Habitat : état du parc existant et des marchés immobiliers Mobilité : décryptage de la place et des pratiques automobiles, usages des transports collectifs et des modes actifs L armature urbaine, avec l établissement d une typologie communale basée à la fois sur les fonctions et l accessibilité des différentes communes du SCoT. rapport d activite

36 36 rapport d activite r 1.2. ACCOMPAGNER LE SYNDICAT MIXTE Comme en 2014, l agence apporte un soutien technique au Syndicat mixte pour le suivi des études en cours confiées à des prestataires extérieurs (l état initial de l environnement, la trame verte et bleue et l évaluation environnementale du SCoT). Les ateliers thématiques organisés en 2013 avaient proposé plusieurs thèmes d études à affiner sur le territoire : foncier d activités, armature commerciale, paysages, consommation d espaces, densités, et potentiels de renouvellement des espaces urbanisés. L agence a accompagné le Syndicat mixte du Chalonnais dans la définition du contenu des travaux à mener. Ceux-ci seront réalisés par l agence ou par des prestataires externes au cours de l année 2015.

37 37 r 1.3. LANCER LES TRAVAUX DU PADD Face à des exécutifs renouvelés et des communes parfois nouvellement entrées dans le périmètre du SCoT, le dialogue sur le projet de SCoT a été relancé à partir de la rentrée 2014, sous la forme d une série de rencontres avec les élus des 6 intercommunalités du territoire. Ces réunions ont permis d informer sur le contenu et l avancée du SCoT, de présenter les études diagnostiques réalisées en 2014, et d échanger sur le devenir du territoire. Elles ont eu pour objectif d alimenter les réflexions constitutives du PADD. Rencontres avec les intercommunalités 2014 Communauté de Communes des Monts et des Vignes : 15/09 Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont St-Vincent : 19/09 Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise : 24/09 Le Grand Chalon : 06/10 Communauté de Communes Saône Doubs Bresse : 24/10 Communauté de Communes Entre Saône et Grosne : 27/10 : Référents techniques SCoT Les réunions des référents techniques des SCoT de Saône-et-Loire, pilotés par la DDT de Saône-et-Loire visent à favoriser les échanges entre les SCoT du département. L Agence participe à cette démarche et a fait une présentation lors de la rencontre d avril rapport d activite Quelques dates Forum du SCoT Autunois Morvan - Autun - 03/02 Rencontres des référents SCoT 71 : Mâcon le 01/04, Montceau-les-Mines le 08/12

38 38 3 Études et projets de territoire Cette mission de l agence se traduit par des productions (notes ou documents), par des études (réalisées par l agence ou confiées à des professionnels extérieurs). Ainsi, en 2014, l agence a valorisé son savoir-faire avec la production d un atlas qui a été utilisé comme carte de vœux, commandé une étude sur les modes de vie, lancé un appel d offres sur l intégration des paysages dans les documents d urbanisme, et assisté les collectivités locales dans leurs projets de territoire. Elle a également suivi deux architectes dans leur projet pour l habilitation à la maîtrise d œuvre en nom propre. : L Atlas rapport d activite L atlas du territoire de l Entente a été conçu comme un outil de connaissance et dresse un premier état des lieux du territoire (périmètre de l agence en 2013) et de ses ressources. Les thèmes traités sont : la population, l habitat l économie, la mobilité, le foncier, les équipements, l environnement. Les cartes, au nombre de 23, sont accompagnées de données chiffrées complémentaires aux représentations graphiques et de textes explicatifs. Il n est pas imprimable. Le travail d infographie a été confié à un cartographe externe, Thomas Ederlé. Il a été présenté sous la forme d une clé numérique et envoyé comme carte de vœux de l agence. : Étude «modes de vie» Pour disposer d une approche plus qualitative de la connaissance des territoires, et comme plusieurs agences d urbanisme ou laboratoires de recherche en ont réalisés, l agence, pour mieux connaître le fonctionnement de son territoire majoritairement périurbain, a lancé une étude exploratoire pour connaître la part d arbitrage entre le sentiment de choisir une situation ou de la subir, les appréciations ou les préférences sur lesquelles s appuient les choix, ou les moyens mis en œuvre par les habitants pour s adapter à leur situation. Pour resserrer le sujet, le groupe enquêté a été limité à des habitants ayant déménagé ou emménagé dans le territoire depuis environ deux à cinq ans (provenant d un autre département ou ayant quitté la ville centre pour une commune périurbaine ou rurale, ou l inverse). L enquête a été délibérément axée sur les raisons du choix.