Étude de préfiguration du réseau rural de Martinique

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1 DAAF Martinique Étude de préfiguration du réseau rural de Martinique Juin 2011 Agence Sud 64, chemin del prat AUZEVILLE TOLOSANE Téléphone 33 (0) Télécopie 33 (0) S.A.R.L. au capital de R.C.S. La Rochelle B SIRET NAF/AP

2 SOMMAIRE 1 Introduction Présentation du réseau rural Le réseau européen de développement rural Le réseau rural français : un processus d intelligence collective Le réseau rural martinique Méthode d étude Proposition d un mode de gouvernance Mode de gouvernance au niveau national Proposition d un mode de gouvernance pour le réseau rural Martinique Des instances régionales : Comité de pilotage, Comité de suivi et Assemblée générale La cellule d animation correspondante du réseau rural Le Référent du réseau rural Martinique Identification des thèmes de référence du réseau rural Martinique Le Tourisme rural État des lieux Les orientations proposées pour le réseau rural en matière de tourisme rural L accompagnement des micro-activités en milieu rural État des lieux Les orientations proposées pour le réseau rural en matière d accompagnement des microactivités La valorisation des produits agricoles locaux État des lieux Les orientations proposées pour le réseau rural en matière de valorisation des produits agricoles locaux La valorisation durable des forêts État des lieux Les orientations proposées pour le réseau rural en matière de valorisation durable des forêts Un point sur les autres thématiques Priorisation des thèmes Proposition d une méthode d animation Animation du réseau rural Axe d intervention 1 : Mise en place des actions thématiques Axe d intervention 2 : Coordination et mise en réseau Axe d intervention 3 : Réunions des instances régionales Axe d intervention 4 : Communication & Capitalisation des pratiques Suivi et évaluation de l avancement des travaux Suivi et évaluation de la cellule d animation Suivi et évaluation du réseau rural Programmation et coordination des différentes missions Conclusion Annexes Annexe 1 : Identification préliminaire des thèmes potentiels à partir du croisement des documents d orientations en matière de développement rural Annexe 2 : Courrier transmis à l ensemble des acteurs du monde rural le 13 avril Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées entretiens individuels

3 8.4 Annexe 4 : Liste des acteurs identifiés Annexe 5 : Liste des personnes présentes aux réunions thématiques Annexe 6 : Qu appelle-t-on tourisme rural? Annexe 7 : Exemple de projet de transfert d actions Annexe 8 : Présentation du site Internet du réseau rural national Annexe 9 : Plannification prévisionnelle des actions de la cellule d animation Annexe 10 : Références bibliographiques

4 TABLE DES ILLUSTRATIONS Tableaux Tableau 1 : Répartition des dépenses du réseau rural (source : PDRM version 4)... 8 Tableau 4 : Synthèse des axes de travail pour la cellule d animation Figures Figure 1 : Schéma de synthèse de la méthode suivie pour l étude... 9 Figure 2 : Architecture du réseau rural national et d un réseau régional Figure 3 : Proposition de schéma organisationnel pour le réseau rural de Martinique Figure 4 : Nombre de personnes intéressées pour chacune des thématiques proposées parmi les 24 retours de l enquête menée auprès des acteurs du monde rural identifiés (avril 2011) Figure 5 : Chronogramme relatif aux différents modes d intervention de la cellule d animation LISTE DES ABREVIATIONS ADIE : Association pour le droit à l initiative économique AMATER : l Association martiniquaise pour le tourisme en espace rural AMEXA : Assurance maladie des exploitants agricoles ADEME : Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie ADEM : Agence pour le développement économique de la Martinique ASP : Agence de services et de paiement CACEM : Communauté d'agglomération du centre de la Martinique. CAESM : Communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique CCIM : Chambre du commerce et de l industrie de Martinique CCNM : Communauté de communes du nord de la Martinique CE : Communauté européenne CGSR : Conseil gestion et suivi en milieu rural CIADT : Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire CIOM : Comité interministériel des Outremers CMT : Comité martiniquais du tourisme DAAF : Direction de l alimentation, de l agriculture et de la forêt DATAR : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale DEAL : Direction de l environnement, de l aménagement et du logement EBE : Excédent brut d exploitation EPCI : Etablissements publics de coopération intercommunale FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural FMOTSI : Fédération martiniquaise des offices du tourisme et des syndicats d initiatives FOGAP : Fonds de garantie agriculture et pêche GAL : Groupes d action locale IEDOM : Institut d'émission des départements d Outremer LEADER : Liaison entre actions de développement de l'économie rurale LMPA : Loi de modernisation agriculture et pêche MAAPRAT : Ministère de l alimentation, de l agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire ODEADOM : Office de développement de l économie agricole des départements d Outre-mer ONF : Office Nationale des forêts OTSI : Offices du tourisme et syndicats d initiatives PLU : Plan local d urbanisme PNA : Programme national de l alimentation PNRM : Parc naturel régional de la Martinique POSEI : Programme d options spécifiques à l éloignement RDR : Règlement de développement rural REDR : Réseau européen de développement rural SCOT : Schéma de cohérence territoriale 3

5 1 INTRODUCTION Contexte Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) finance un ensemble de projets participant au développement des territoires ruraux et intègre les programmes LEADER 1 qui en constituent l axe 4. Le Règlement communautaire de développement rural (RDR) pour la période prévoit la mise en place, au niveau européen et dans chaque Etat membre, d un réseau qui regroupe les différents acteurs impliqués dans le développement rural. C est dans ce cadre que le Programme de développement rural de Martinique (PDRM) 3 prévoit la mise en place d un réseau rural régional, en lien avec le réseau rural national, s inscrivant lui même dans le cadre du réseau européen de développement rural. Le réseau rural vise à rassembler les acteurs intervenant dans les projets de développement rural afin d appréhender les enjeux du développement rural de façon intégrée pour faciliter la construction d une stratégie globale et la mise en cohérence des différentes interventions. Cette mise en réseau vise notamment l amélioration de la qualité des projets de développement rural financés par le FEADER et leur valorisation tant au niveau régional, national qu européen. Problématique En Martinique, la mise en place du réseau rural avait fait l objet d une première assemblée des acteurs en novembre Cependant, il apparaît que les thèmes présentés alors n avaient pas fait l objet d une réelle concertation et aucune suite n a été donnée à cette rencontre. Par ailleurs, de nouvelles orientations en matière de développement rural ont été fixées depuis, notamment par la Loi de modernisation agriculture et pêche (LMPA, 27 juillet 2010) et par le Comité interministériel des Outremers (CIOM) mis en place à la suite des événements de février La DAAF a donc souhaité réaliser une étude de préfiguration du réseau rural afin de relancer de manière concertée le réseau rural Martinique dans ce nouveau contexte. Objectifs Cette étude de préfiguration du réseau rural Martinique a pour objectif général de proposer aux copilotes du réseau un cadre et des éléments de réflexion leur permettant de décider les orientations à donner au réseau rural. Cet objectif général peut se décliner selon les 4 points suivants : Identifier et remobiliser les acteurs. Redéfinir les thèmes de référence du réseau rural Martinique : a priori deux pour cette première année. Proposer une méthode d animation et de travail. Proposer un mode de gouvernance du réseau rural Martinique. Cadre de l étude Une assistance technique importante est possible pour la mise en œuvre du PDRM. Le FEADER peut financer un volet fonctionnement 4, dans la limite de 4 % du dispositif. En outre, le législateur européen a 1 Liaison entre actions de développement de l'économie rurale 2 articles 67 et 68 du règlement (CE) n 1698/ dispositif du FEADER 4 Activités relatives à la préparation, à la gestion, au suivi, à l évaluation, à l information et au contrôle des interventions des programmes (art du règlement (CE) n 1698/2005)

6 prévu la possibilité de recourir à une mesure d animation du réseau rural prévue aux articles 66.3 et 68 du Règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil et 41-3 du Règlement (CE) n 1974/2006 de la Commission. C est dans ce cadre, que la DAAF de la Martinique a souhaité bénéficier d un appui pour : - d une part, redéfinir les thèmes de référence à aborder au sein du réseau rural martiniquais, tout en proposant une méthodologie de travail et d animation du réseau, sur la base d une prestation d étude, étalée sur une durée de 3 mois, - d autre part, mettre en application les résultats de cette étude, pour assurer l animation du réseau rural de Martinique, durant une période de 15 mois. 5

7 2 PRÉSENTATION DU RÉSEAU RURAL Le réseau rural français s inscrit dans un cadre européen (art. 68, RDR) pour la période En France, ce réseau se décline en 26 réseaux régionaux. 2.1 LE RESEAU EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT RURAL Le Réseau européen de développement rural (REDR) a été créé en octobre 2008, en vue de rassembler les acteurs du développement rural de l ensemble de l Union européenne (UE). Le REDR aide notamment à garantir que les États membres mettent en œuvre efficacement les Programmes de développement rural. Les objectifs du réseau européen sont les suivants : - recueillir, analyser et diffuser des informations sur les mesures et les pratiques en matière de développement rural, - apporter des informations sur les évolutions dans les zones rurales, - organiser des réunions et des séminaires, - constituer et exploiter des réseaux afin de faciliter l échange d expertise ainsi que la mise en œuvre et l évaluation de la politique de développement rural, - soutenir les réseaux nationaux et les initiatives de coopération transnationale. Le réseau rural européen est piloté par la Direction générale de l agriculture et du développement rural. Le Contact point, cellule européenne d animation, remplit 3 missions : - Le développement de la connaissance autour de 3 types de groupes de travail : les groupes de travail thématiques, les groupes «focus» sur LEADER et les groupes d initiative nationale, - Le partage de la connaissance : au moyen d un site Internet, de l édition de Newsletters et d une «Revue rurale de l Union européenne», de recueils de projets FEADER des différents Etats membres et d une base de données d expériences, - Échanges et coopération : une assistance spécifique aux Groupes d action locale (GAL) LEADER et à la Coopération transnationale. 2.2 LE RESEAU RURAL FRANÇAIS : UN PROCESSUS D INTELLIGENCE COLLECTIVE Le réseau rural français réunit l ensemble des acteurs du monde rural à l échelle nationale et régionale pour leur permettre d échanger et de travailler ensemble. L objectif est de faciliter la réalisation de projets associant l agriculture, la forêt, l artisanat, le commerce, le tourisme, l environnement, les services Au fil de ses travaux, le réseau rural propose outils, méthodes, analyses et préconisations. Le réseau rural Français entretient des relations régulières avec le réseau rural Européen et les réseaux ruraux des autres Etats membres. Le cadre européen (art. 68 RDR) impose 3 objectifs aux réseaux ruraux : - organiser des échanges d'expériences et de savoir-faire, - analyser des «bonnes pratiques» transférables, - appui aux GAL LEADER : coopération, formation. En complément de ces objectifs, chaque réseau national a pu se doter de principes fondamentaux afin d'éclaircir sa démarche. 6

8 Les finalités du réseau rural français ont été définies dans le document «Principes fondamentaux du réseau rural français» établi par l Assemblée générale du réseau national en avril 2008, et qui s applique tant au réseau national qu aux réseaux régionaux : - décloisonner les relations entre acteurs du monde rural en leur permettant de se rencontrer, d échanger et de travailler ensemble, - faciliter la conception intégrée de projets de développement rural, en développant des approches et des travaux sur des bases territoriales, multisectorielles ou transversales, - améliorer la qualité des projets de développement rural financés par le FEADER et favoriser leur valorisation tant au niveau régional, national qu européen. Par ailleurs, le Comité interministériel d aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010 a confié au réseau rural français la création d un centre de ressources national à destination des élus et porteurs de projets pour mettre en valeur les réalisations exemplaires menées en zone rurale. Le réseau rural français doit inscrire ses travaux dans les objectifs et principes du développement durable et dans une perspective de développement territorial équilibré. Ces finalités concourent ensemble à un processus d amélioration continue des pratiques collectives des acteurs du monde rural, dans un contexte caractérisé par une multiplicité d acteurs venus d horizons socioprofessionnels différents. Le réseau rural français poursuit les objectifs opérationnels suivants : - identifier et mettre en relation les organismes et les experts du développement rural dans toutes ses dimensions, - identifier et faire partager entre les acteurs les actions menées et les ressources disponibles dans les domaines liés à la programmation du FEADER, - capitaliser et diffuser les bonnes pratiques pour les projets de développement rural notamment en matière d'approche intégrée, - produire en tant que de besoin des travaux complémentaires aux travaux existants. La place de LEADER dans le réseau rural français : les GAL ont une responsabilité particulière de mise en valeur des expériences de développement intégré mises en place sur leur territoire. LEADER doit apporter au réseau son expérience, son expertise tout en préservant ses spécificités et ses besoins propres. Une attention particulière doit être portée sur les expériences conduites dans une perspective de diffusion au-delà des acteurs de l'axe 4. Pour autant, il n'est pas question de créer un sous-réseau LEADER. Au niveau national, le réseau rural a en particulier travaillé pendant deux ans sur les thèmes de : la valorisation économique des ressources locales (agriculture et alimentation, biomasse, forêt et bois), la gestion de l espace et les politiques d accueil et de maintien de population. Il ouvre de nouveaux chantiers sur l entrepreneuriat en milieu rural, l éco-construction, les services et l intégration du programme LEADER au réseau rural. Pour chacune des thématiques, un groupe de travail conduit par un ou plusieurs chef(s) de file a été constitué avec des membres du réseau national et des réseaux régionaux pour bâtir un programme d actions articulé autour d enjeux définis par le groupe de travail. En région, les thèmes de travail portent sur des sujets variés tels que : les circuits courts, la gestion de l espace, mais aussi le développement économique, les jeunes, le tourisme, les outils et méthodes du développement rural 7

9 Ils recourent à des méthodes diversifiées d approche : visite de terrain, formation, séminaire, réalisations d outils (guides, fiches méthodologiques, etc.). La cellule nationale d animation du réseau rural français constitue : - un lieu de veille, de ressources et d appui, notamment sur la coopération entre territoires «LEADER», - un nœud de communication et d échange d informations sur les actions et politiques de développement des territoires ruraux, - un pivot de communication (lettre, revue, site Internet) et des rencontres régulières organisées à l intention des acteurs, - une interface avec le contact point de la commission européenne et les autres réseaux européens. 2.3 LE RESEAU RURAL MARTINIQUE Le PDRM (version 4) prévoit la mise en place d un réseau rural régional, dans le cadre de l assistance technique (mesure du FEADER). Le PDRM précise les missions a minima qui seront attribuées à l instance d animation : - assurer le relais des informations au niveau national, - animer le réseau régional selon le plan d action défini, - participer aux travaux du réseau rural national et assurer la diffusion des informations au sein du réseau régional. A titre indicatif, le PDRM prévoit un montant alloué au réseau régional, qui se situe à environ 12,8 % du budget de l assistance technique. Tableau 1 : Répartition des dépenses du réseau rural (source : PDRM version 4) Type de dépense Dépense publique totale Contribution FEADER (Etat + FEADER) Dépense de fonctionnement de la structure Dépense de suivi du plan d action Total Ratio dépense de fonctionnement / total (< 25 %) 7 20 % 5 (art. 68 ;2.a du R(CE) 1968/2005) : structures nécessaires au fonctionnement du réseau 6 (art. 68 ;2.b du R(CE) 1968/2005) : plan d action couvrant au moins l inventaire et l analyse des bonnes pratiques transférables ainsi que les informations à ce sujet, la gestion du réseau, l organisation de l échange d expériences et de savoir-faire, l élaboration de programmes de formation destinées aux GAL en voie de constitution et l assistance technique pour la coopération inter-territoriale et transnationale 7 art 41.3 du R(CE) 1974/2006 : les dépenses liées aux éléments visés audit point a) de l art 68.2 du R(CE) 1968/2005 sont plafonnées à 25 % du montant total prévu 8

10 3 MÉTHODE D ÉTUDE Déroulement de l étude : organisation générale Afin d atteindre les objectifs de l étude précisés en introduction, la présente étude a été menée depuis début avril jusqu à fin juin 2011, selon trois phases principales : une analyse bibliographique, des entretiens menés auprès d une vingtaine d acteurs et l organisation de quatre réunions thématiques. Figure 1 : Schéma de synthèse de la méthode suivie pour l étude Identification des acteurs Analyse bibliographique Croisement des documents d orientations : - CIOM - PDRM - 3 GAL - réseau rural Français Une vingtaine d entretiens individuels Enquête/courrier-questionnaire auprès de l ensemble des partenaires pressentis / thèmes Réunions thématiques : les 24, 26 et 30 mai Analyse bibliographique et échanges avec les autres réseaux ruraux et la cellule d animation nationale / méthodes d animation Comité de Pilotage de l étude - 28 juin - Présentation du rendu de l étude préliminaire d Oréade-Brèche : proposition en termes de : - thèmes, - méthode de travail et d animation du réseau, - mode de gouvernance. - Discussion des propositions et validation des orientations - Préparation de la réunion de l Assemblée du réseau rural 9

11 Identification des acteurs Le public concerné par le réseau rural comprend «les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural» (art. 68.1, règlement (CE) n 4698/2005). L identification des acteurs du monde rural s est déroulée selon les phases suivantes : - mise à jour de la liste des 75 membres du réseau rural identifiés en 2008 grâce à un croisement avec la base de données «structures agricoles» de la DAAF, - ajouts à cette liste grâce à une recherche sur Internet et des échanges avec les agents de la DAAF afin d identifier les structures non présentes sur cette liste initiale : enseignement, associations environnementales, UAG, etc. ; - compléments apportés par certains acteurs signalant l existence de nouvelles structures, en réponse au courrier du 13 avril. Il est à noter que cette liste reste provisoire et reste ouverte à tout acteur du monde rural intéressé par cette démarche et qui n aurait pas été identifié. Les listes des acteurs identifiés est présentée en annexe 4. Analyse bibliographique Une analyse des différents programmes d orientations pour le développement rural (CIOM, PDRM, orientations des GAL, orientations du réseau rural national) a permis de mettre en évidence cinq thèmes majeurs pour la Martinique : La préservation du foncier agricole, Le tourisme rural, La valorisation des produits agricoles et les circuits courts de commercialisation, Le développement des micro-activités en milieu rural, La valorisation durable des forêts. Le thème «biomasse-énergie», pourtant travaillé au niveau du réseau rural national, n est pas apparu comme étant un thème prioritaire au niveau local. En outre, une première rencontre avec la DAAF a permis de cibler parmi ces cinq thèmes pressentis, quatre thèmes potentiels pour le réseau rural Martinique. Un point sur les thèmes «préservation du foncier agricole», et «biomasse-énergie» (partie 5.5) présente les arguments qui ont conduits à ne pas intégrer ces thèmes, à ce jour, au sein des travaux du réseau rural Martinique. Pour plus de détail sur cette analyse, se reporter au tableau synthétique qui figure en annexe 1 du présent rapport. Sollicitation de l ensemble des acteurs du réseau rural Un courrier a été transmis par la DAAF à l ensemble des acteurs du monde rural identifiés (près de 90) afin de leur présenter l étude mise en place. Ce courrier, envoyé le 13 avril, a également été l occasion : - de présenter brièvement le réseau rural grâce à l envoi en pièce jointe de la plaquette du réseau rural français, - de mener une première consultation large des acteurs, qui ont été invités à remplir un questionnaire portant sur l identification des personnes intéressées (coordonnées, compétences, etc.) par la démarche réseau rural et sur les thèmes qu ils souhaiteraient voir aborder par le réseau rural. Ce courrier figure pour information en annexe 2. 10

12 Entretiens avec quelques acteurs clés du développement rural Pour chacun des thèmes pré-identifiés, une liste d acteurs clés à rencontrer a été proposée aux copilotes de l étude qui l ont validé. Une vingtaine d acteurs clés ont été rencontrés. Ces rencontres avaient pour objectifs : - d établir un premier contact afin de sensibiliser les acteurs aux enjeux du réseau rural, - d agrémenter l état des lieux réalisé pour chacune des thématiques, - d appréhender les orientations pouvant être confiées au réseau rural. La liste des personnes rencontrées est présentée en annexe 3. Réunions thématiques Quatre réunions «thématiques» ont été organisées les 24, 26 et 30 mai Ces réunions avaient pour objectifs : - de présenter le réseau rural, - d évaluer la pertinence d intégrer ces thématiques aux travaux du réseau rural Martinique, - d identifier des orientations de travail possibles. Les listes des personnes invitées à ces réunions ont été présentées et complétées par les acteurs clés rencontrés et validées par les copilotes de l étude. Les personnes ayant participé à ces réunions thématiques sont listées en annexe 5. 11

13 4 PROPOSITION D UN MODE DE GOUVERNANCE Au niveau national et au niveau régional, la mise en place de l organisation et du mode de fonctionnement doivent assurer une démarche participative. La structuration du réseau rural régional est libre est laissée à l appréciation des copilotes régionaux. 4.1 MODE DE GOUVERNANCE AU NIVEAU NATIONAL Le pilotage du réseau rural Le réseau national est copiloté par le Ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire (MAAPRAT) et la Délégation interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale (DATAR). L Agence de Service et de Paiement (ASP) apporte contractuellement un appui technique et méthodologique aux copilotes nationaux ; elle gère la relation contractuelle avec la cellule nationale d animation. Fonctionnement de la commission permanente La commission permanente est l instance force de proposition pour les sujets à traiter (élaboration du programme de travail). Elle est l instance décisionnelle (l arbitrage final revenant aux copilotes uniquement en cas de désaccord). Elle est chargée de décider des orientations, des thèmes à traiter et d établir un plan de déroulement des travaux du réseau. Elle programme des opérations qui bénéficieront d un cofinancement du FEADER. Elle se voit restituer régulièrement les travaux conduits et peut proposer des ajustements sur leur déroulement (dans la limite des engagements contractuels qui auraient pu être souscrits). Elle est composée de 25 personnes. La commission permanente est une émanation de l assemblée du réseau. Ses membres sont désignés pour deux ans. Au niveau des thèmes de travail traités par le réseau, les thèmes peuvent être proposés par les régions, par les réseaux nationaux, par les copilotes notamment par l intermédiaire de l assemblée du réseau. C'est la commission permanente qui décide des thèmes à traiter. En ce qui concerne la mise en œuvre des actions du réseau, des appels à projets peuvent être lancés sur la base des propositions de la commission permanente. Pour chaque action à conduire, le choix sera fait par la commission permanente du maître d ouvrage le mieux à même de réaliser l action souhaitée. Le maître d ouvrage sera bénéficiaire d une aide pour réaliser l action. Figure 2 : Architecture du réseau rural national et d un réseau régional 12

14 4.2 PROPOSITION D UN MODE DE GOUVERNANCE POUR LE RESEAU RURAL MARTINIQUE La figure suivante illustre une proposition d organisation pour le réseau rural Martinique s articulant autour de 2 instances régionales (Comité de pilotage et Assemblée générale) et s appuyant sur une cellule d animation. Figure 3 : Proposition de schéma organisationnel pour le réseau rural de Martinique Il est à noter que ce schéma a été modifié suite à la réunion du Comité de pilotage de l étude le 28 juin Le Comité de suivi initialement proposé a été remplacé par le Représentant du Comité de pilotage. Il a également été prévu que la réunion du Comité de pilotage restreint (= représentants des copilotes) le 13 septembre prochain devra permettre de : - nommer un Référent régional, - valider la composition du Comité de pilotage sur proposition de la cellule d animation, - valider la localisation de la cellule d animation. 13

15 4.2.1 DES INSTANCES REGIONALES : COMITE DE PILOTAGE, COMITE DE SUIVI ET ASSEMBLEE GENERALE Le Comité de pilotage Les Préfets de région et les Présidents de Conseil régional sont chargés de la mise en place du réseau à l échelle régionale. En Martinique, comme dans les autres DOM, le Conseil général est également copilote du réseau rural. Quel est le rôle du Comité de pilotage? (source : Le pilotage du réseau rural recouvre au moins les missions suivantes : - assurer la responsabilité du déploiement du réseau vis-à-vis des instances nationales et communautaires, - prendre l initiative de la création du réseau en organisant les premiers échanges entre les acteurs pour définir les finalités, l architecture, le fonctionnement et les orientations générales, - mettre en place les organes constituant la gouvernance du réseau : assemblée, comité de pilotage, cellule d animation, autres organes, - assurer le lien avec le réseau rural français (RRF) et les autres RRR, - assurer le rôle de donneur d ordre vis-à-vis de la cellule d animation à partir des orientations générales (suivi, coordination, évaluation), - ouvrir le réseau régional et l articuler avec les autres réseaux (régionaux, national, européen ), - mobiliser et mettre en place les financements requis par son fonctionnement. Le Comité de pilotage est l instance décisionnelle. Il se réunira 3 fois par an et aura pour responsabilités : - de décider des orientations, des thèmes à traiter et d établir un plan de déroulement des travaux du réseau, - d analyser les avancées et les freins du réseau : il se voit restituer régulièrement les travaux conduits et peut proposer des ajustements sur leur déroulement, - de fixer des orientations pour la cellule d animation, - de préparer les assemblées générales, - de programmer des opérations qui bénéficieront d un cofinancement du FEADER. Le Comité de pilotage sera composé de 10 à 15 personnes. Le Préfet de région, le Président du Conseil régional et le Président du Conseil général sont membres de droit et devront désigner un ou deux représentants de leur institution pour participer au Comité de pilotage du réseau. Par ailleurs, les copilotes désigneront les autres membres du Comité pour une durée de un an. La représentation des GAL et des chefs de file de chacun des thèmes retenus dans le cadre du réseau semblerait intéressante. En ce qui concerne la mise en œuvre des actions du réseau, des appels à projets peuvent être lancés sur la base des propositions du Comité de pilotage. Pour chaque action à conduire, le choix sera fait par le Comité de pilotage du maître d ouvrage le mieux à même de réaliser l action souhaitée. Le maître d ouvrage sera bénéficiaire d une aide pour réaliser l action. 14

16 Le Représentant du Comité de pilotage Ce Représentant aura pour responsabilité de suivre les travaux de la cellule d animation. Il s agira d une personne représentant les copilotes et désignée par ces derniers. Ce Représentant doit être mobilisable facilement et réactif afin de : - valider certains documents produits par la cellule d animation, - décider de la nécessité de validation de certains documents par le Comité de pilotage. L Assemblée du réseau rural Martinique Cette Assemblée, qui se réunira une fois par an, est l instance politique du réseau rural. Elle sera l occasion de convier l ensemble des acteurs du monde rural martiniquais afin de présenter les travaux menés dans le cadre du réseau, d échanger sur les expériences et les attentes de chacun, d identifier éventuellement de nouvelles thématiques ou de nouveaux acteurs pouvant intégrer le réseau, etc LA CELLULE D ANIMATION CORRESPONDANTE DU RESEAU RURAL L animation sera assurée par la mise en place d un poste d assistant technique «animation du réseau rural». La mise en place de ce poste a donné lieu à un appel d offres à l issu duquel le bureau d études Oréade-Brèche a été retenu. Une chargée de mission d Oréade-Brèche assurera donc ce rôle d animation à partir de juillet Le PDRM prévoit les missions a minima de la cellule d animation du réseau rural (voir partie 2.3). Les missions pouvant être attribuées à la cellule d animation sont proposées dans le chapitre 6 du présent rapport. Le lieu d affectation de l animation devra être décidé lors de la réunion du Comité de pilotage restreint le 13 septembre La cellule d animation assurera le rôle de correspondant régional. Quel est le rôle du correspondant régional? (source : Le correspondant assure le lien au niveau technique dans le cadre des travaux menés en commun par le réseau régional et le réseau national. En particulier il lui sera demandé de : - contribuer aux travaux thématiques et aux travaux de capitalisation, - fournir une information sur les travaux menés par son réseau régional, - être un relais d'information entre les réflexions nationales et les réflexions régionales. Les réunions des correspondants régionaux Pour assurer ces échanges, des réunions régulières (environ tous les 3 mois) sont organisées entre les correspondants régionaux et les co-pilotes du réseau national LE REFERENT DU RESEAU RURAL MARTINIQUE Dans chaque région, les copilotes régionaux désignent un référent régional. Ce référent régional participera à l'assemblée du réseau national en tant que représentant politique du réseau régional. Quel est le rôle du référent régional? (source : Le référent a pour rôle de participer aux débats lors des réunions de l'assemblée du réseau national en exprimant le point de vue de son réseau et en faisant état des débats existants. Il exprime notamment les attentes régionales concernant les questions d'organisation (structures mises en place ou à mettre en place, liens entre ces structures...) et les orientations sur les travaux. En outre, le référent représentera également le réseau rural au niveau régional, aux côté de la cellule d animation, pour les évènements auxquels le réseau rural pourrait être invité à participer. Cette responsabilité de référent doit être décidée par le Comité de pilotage. Elle pourrait être assurée par un des copilotes du réseau rural (DAAF, Conseil Régional, Conseil Général ou Préfecture). 15

17 5 IDENTIFICATION DES THÈMES DE RÉFÉRENCE DU RÉSEAU RURAL MARTINIQUE Les informations présentées au sein de ce chapitre sont issues des recherches bibliographiques, des entretiens individuels ainsi que des réunions thématiques organisées dans le cadre de cette étude. L état des lieux présenté au sein de chacune des parties suivantes n a pas pour objectif d être exhaustif mais vise à proposer une base de réflexion à partir de laquelle des orientations peuvent être proposées pour le réseau rural. Les orientations proposées visent à permettre aux copilotes de fixer les missions à attribuer au réseau rural Martinique. La liste des acteurs mobilisés pour les réunions thématiques est présentée en annexe LE TOURISME RURAL Le tourisme rural désigne un tourisme local, voulu et maîtrisé par les gens du pays, un tourisme de rencontre et de partage, puisant ses arguments dans la richesse des terroirs et la convivialité des habitants. Pour plus de précisions sur la définition se reporter à l annexe 6 : Qu appelle-t-on le tourisme rural? ÉTAT DES LIEUX Recensement des informations Un recensement (des activités, des hébergements, de la restauration touristique, etc) est réalisé tous les 5 ans par le Comité martiniquais du tourisme (CMT). Les résultats pour l année 2010 seront diffusés à la fin du mois de juin. Des éléments de diagnostic Des diagnostics de territoires réalisés préalablement à la mise en place des GAL ont mis en évidence quelques éléments concernant le tourisme rural : Pour le Nord : - la communication sur l offre touristique du Nord manque de lisibilité, - il n y a pas d adéquation entre l offre et la demande touristique, - les visiteurs qui passent par le Nord dépensent très peu, - les vraies ressources du territoire doivent être utilisées à des fins économiques. Pour le Centre, le diagnostic met en évidence une absence d une véritable politique touristique et l urgence de lutter contre la dégradation des espaces et des sites (pollution, déchets, ). Pour le Sud, le tourisme aujourd hui apparaît hétérogène, diffus, à dominante bleu. Les richesses locales (patrimoine, savoirs-faire traditionnels) sont à valoriser, la professionnalisation des acteurs et la labellisation des produits est à renforcer, la promotion du tourisme est à réorganiser. 16

18 En outre, un "Audit de la filière agritouristique en Martinique" a été réalisé par Ernst & Young en 2002 pour le compte de la Chambre d'agriculture. "Audit de la filière agritouristique en Martinique" Ernst & Young, 2002 pour le compte de la Chambre d'agriculture "Au regard de l offre et de la demande, il apparaît que le principal enjeu de la filière agritouristique consiste à s'organiser et à passer de logiques individuelles à une stratégie concertée de développement que pourront accompagner les pouvoirs publics." Ainsi, Ernst et Young recommandent de mener une stratégie permettant de construire une filière organisée autour d objectifs partagés et dont le développement permette la fois un renforcement de la situation économique des exploitations agricoles ainsi qu une diversification de l offre touristique martiniquaise. Ils proposent un programme de 16 actions qui s articulent autour de 5 axes stratégiques : - Mettre en place une organisation concertée et efficace - Rendre l'offre plus visible - Qualifier l'offre - Mieux vendre les produits existants et futurs - Encourager le développement maîtrisé de l'offre Un réseau d acteurs à renforcer Les acteurs de la politique de développement du tourisme rural semblent d ores et déjà travailler en collaboration puisque chaque GAL est représenté au niveau de la Commission de développement touristique du CMT et que ce dernier connaît le plan d action de chacun des GAL. Cependant, il semble qu un relais soit nécessaire, notamment entre les Offices du tourisme et Syndicats d initiatives (OTSI), qui sont les premiers acteurs du tourisme en milieu rural (connaissent les sentiers, les espaces naturels qui pourraient être mis en valeur) et le CMT qui constitue un niveau centralisé. Notons que la Fédération martiniquaise des OTSI (FMOTSI) semble manquer de moyens pour restructurer et redonner des objectifs aux OTSI. Une structuration de l offre qui reste insuffisante Les acteurs de terrains prestataires des offres touristiques sont également regroupés au sein d associations afin de favoriser un développement efficace et de qualité du tourisme rural : L agritourisme L association Agritour regroupe une dizaine d agriculteurs dont trois sont labellisés «Bienvenue à la Ferme», les autres étant dans une démarche de labellisation. Cette association tente de recenser et de fédérer les agriculteurs qui pourraient développer un volet tourisme mais semble faire face à certaines difficultés de moyens. Elle a démarché auprès de l ODEADOM en vue de financer un animateur mais cette demande n a pas abouti. (l agritourisme ne relevant pas des champs d intervention de l ODEADOM) 17

19 L hébergement chez l habitant Concernant ces formules très appréciées, l amélioration de l offre a réellement besoin d être poursuivie 8. En effet, il y a en Martinique de nombreux meublés diffus aux côtés des meublés «Clé vacances» et «Gîtes de France» et certains porteurs de projets présentant des dossiers de demande d aide FEADER semblent le faire par effet d aubaine. Il apparaît que l Association martiniquaise pour le tourisme en espace rural (AMATER) a besoin d être beaucoup plus visible auprès des porteurs de projets pour assurer une action efficace. Cette association regroupe les structures d accueil labellisées «Gîte de France». Elle peut accompagner les porteurs de projets pour améliorer la qualité de la prestation et former les porteurs de projets pour l accueil chez l habitant. Il est à noter que cette association travaille en partenariat avec Agritour et que la DAAF ainsi que la Chambre d Agriculture siègent au sein de son Comité d administration. La restauration et les activités de tourisme ne semblent pas être réellement structurées. Par ailleurs, il apparaît de manière générale que les prestataires du tourisme rural (restaurateurs, hébergements, activités de loisirs, agriculteurs, ) ne travaillent pas en réseau. Certains acteurs ont tout de même pris des initiatives pour favoriser cette mise en réseau mais ils semblent faire face à certaines difficultés. Le réseau «Tac Tac» a par exemple été initié dans le Nord de la Martinique et regroupe un certain nombre de restaurateurs, hébergeurs, agriculteurs, etc. Des difficultés de financement Une sensibilisation des professionnels est certes indispensable pour améliorer la qualité des prestations. Cependant, l amélioration est souvent limitée à cause de défauts de fonds propres des porteurs de projets. De plus, les problèmes de préfinancement des subventions FEADER et FEDER semblent limiter le développement de nombreux projets. Des projets pour le développement du tourisme rural Une thématique portée par de nombreux acteurs Un certain nombre de projets pour développer le tourisme rural en Martinique ont été recensés au cours de cette étude. Si la mise en œuvre d une action sur ce thème paraît pertinente aux yeux du Comité de pilotage du réseau rural Martinique, il s agira pour la cellule d animation du réseau rural d approfondir la mise en réseau de ces différentes actions et éventuellement de compléter le recensement de ces actions. Le CMT réalise des études relatives à la signalétique, aux sites remarquables, etc. Il travaille actuellement à la création d un portail Internet unique pour le tourisme en Martinique. L ONF travaille actuellement sur plusieurs projets relatifs au tourisme rural (pour lesquels elle sollicite la mesure 323 du PDRM) et notamment un projet de sentier de grande randonnée dans le Nord-Atlantique (en partenariat avec le Conseil Général). La FMOTSI a proposé la réflexion suivante : «Comment développer une offre originale et spécifique en milieu rural?» en mai 2010 dans le cadre du lancement officiel du programme LEADER de la CCNM. Le PNRM a réalisé un cahier des charges Plan Local de Publicité. Des projets sont en cours au niveau de la Région : Saint-Pierre et Trois-Ilets. 8 l abattement fiscal (valable pour les gîtes classés) de même que les subventions peuvent être utiles pour attirer les loueurs à améliorer leurs prestations 18

20 Une thématique portée par l ensemble des GAL Le développement du tourisme rural constitue un axe de programmation important pour chacun des Groupes d action locale. GAL Nord Le programme d actions du GAL Nord s articule autour de 3 axes dont : L axe 2 porte sur la «Structuration et développement d un tourisme durable et patrimonial» et vise à : - Soutenir et structurer l offre touristique au travers de 2 actions : - Créer, structurer et rénover des produits touristiques à forte valeur ajoutée. - Promouvoir et commercialiser des produits touristiques. - Valoriser les sites patrimoniaux et naturels préservés pour une meilleure offre touristique au travers de l action : - Mettre en valeur et rénover des sites naturels et culturels remarquables du Nord. L axe 3 porte sur la «Valorisation des sites, des espaces et des événements du territoire» et vise à : - Repérer, analyser et diffuser les savoirs, savoir-faire et pratiques traditionnels au travers de l action : - Valorisation des sites, des espaces et des évènements du territoire. - Créer des évènements à partir de la production locale et des sites remarquables pour animer et construire l image du Nord eu travers de l action : - Créer des événements valorisant l identité du Nord. GAL Centre Le programme d action du GAL Centre est composé de 3 volets dont les volets 1 et 3 sont en lien avec le tourisme rural. - Le Volet 1 «Gérer durablement les ressources naturelles» prévoit de protéger, préserver et valoriser la protection des espaces naturels et agricoles, à travers des aménagements respectueux de l environnement. Ces espaces préservés pourront être ouverts au public à des fins de pédagogie de l environnement ou de découverte de la nature. - le Volet 3 «Rééquilibrer les flux entre le monde urbain et le monde rural, comporte l action 3.1 visant à «Développer les réseaux et les circuits touristiques» avec pour objectifs opérationnels : - Aménager, qualifier des itinéraires de découverte (voies vertes, pistes cyclables, sentiers de randonnées ). - Valoriser l offre touristique. - Accompagner tout réseau d acteur permettant de coordonner et de fédérer autour de lui des acteurs, communiquer et informer ses publics et d animer un territoire. GAL Sud Le tourisme rural représente 64 % du budget de programmation du GAL Sud. L objectif 3 du programme d actions «Structurer une offre touristique authentique et de qualité» vise à faire de l identité du territoire et de la qualité des produits et services la base d une offre structurée au travers de sept actions : - Dynamiser le réseau d'accueil, d'information et de promotion de l'offre touristique (OTSI). - Accompagner le développement qualitatif des très petites entreprises individuelles. - Soutenir les opérations de valorisation du patrimoine rural. 19

21 - Mettre en réseau les opérateurs touristiques, les producteurs locaux et les équipements patrimoniaux naturels et culturels. - Projet de SITT : Système d Information Territorial Touristique 9. - Dynamiser la commercialisation de l'offre touristique. - Aider à la valorisation des produits de l'artisanat d'art et traditionnel. - Soutenir la commercialisation des produits et de l'artisanat d'art et traditionnel auprès des marchés local et touristique. - Projet de recensement des savoir-faire. Les mesures éligibles du PDRM en lien avec le développement du tourisme rural sont les suivantes : 311 Diversification vers des activités non agricoles 313 Promotion des activités touristiques 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural LES ORIENTATIONS PROPOSEES POUR LE RESEAU RURAL EN MATIERE DE TOURISME RURAL Définir clairement ce qu on entend par tourisme rural pour la Martinique. Capitaliser et assurer une veille sur l ensemble des orientations visant à favoriser le tourisme rural (actions PNRM, ONF, OTSI, GAL, CMT, AMATER-Gîtes de France, Agritour, etc,) afin d offrir une vision claire aux acteurs et ainsi permettre un lien entre les différentes actions. Veiller à ce que les porteurs de projets soient orientés vers les organisations adéquates pour un accompagnement optimal favorisant la qualité des prestations : Amater, Agritour, etc. Veiller à ce qu il y ait une entrée tourisme rural au niveau du portail unique en cours de création au niveau du CMT. Organiser éventuellement un séminaire en fonction des besoins en lien avec des thématiques précises. 9 L objectif est de mettre en place un site Internet, d élaborer une base de données à destination des professionnels du tourisme et des touristes recensant l ensemble des activités/ hébergement/ restauration et garantir une meilleure harmonisation entre les différentes activités sur le territoire. 20

22 5.2 L ACCOMPAGNEMENT DES MICRO-ACTIVITES EN MILIEU RURAL Les petites exploitations agricoles façonnent les mornes, structurent et participent à la beauté du paysage, qui est importante pour le tourisme. Les artisans, petites entreprises et petits commerces assurent la vitalité et contribuent à l identité des territoires. Il paraît donc indispensable d assurer la continuité et le développement de ces petites activités en milieu rural ÉTAT DES LIEUX Des éléments de diagnostic Le profil des «petits porteurs» de projet Les porteurs de projets de micro-activités en milieu rural sollicitant un accompagnement sont de plusieurs types : - les jeunes diplômés qui ont une vision à long terme et qui se donnent les moyens de mettre en œuvre leur projet, - les petits porteurs de projets qui ont des difficultés structurelles, - les petits porteurs de projets qui ont des difficultés conjoncturelles. De manière générale, il y a peu d informations concernant les besoins du terrain et il semble difficile, pour les organismes de microcrédits par exemple, d obtenir des informations sur les éventuels bénéficiaires. Afin de mieux connaître les petits porteurs de projets, de mieux les comprendre afin de mieux les accompagner, une étude a été engagé par l Association pour le droit à l initiative économique (ADIE) auprès des petits porteurs du Nord de la Martinique 10. Il paraît indispensable de cibler les différents types d aides en fonction des différents types de publics. Pour exemple, un exploitant agricole ayant un faible excédent brut d exploitation (EBE) ne pourra pas solliciter les aides FEADER alors que pour un exploitant agricole ayant un EBE moyen, et qui a besoin de moderniser son exploitation, il paraît nécessaire de développer le pré-financement bancaire. Il est à noter que des outils sont en place depuis mars 2011 avec le Fonds de garantie agriculture et pêche (FOGAP). Des besoins en termes d accompagnement des micro-activités en milieu rural Le diagnostic préalable à la mise en place du GAL Centre fait état d une disparition des activités rurales, d un affaiblissement des commerces de proximités, ainsi que d un vieillissement de la population agricole. Ce diagnostic met en évidence un besoin d accompagner les entreprises rurales. En outre, l audit de l Association d économie rurale Martinique (AER, Juin 2010) portant sur les exploitations agricoles en coopérative ou en organisations professionnelles dans le secteur diversification indique que de nombreuses exploitations (dont l EBE < ) ne peuvent prétendre aux aides à l investissement et met en évidence un besoin d améliorer et d accompagner les exploitants 10 L ADIE travaille avec de toutes petites exploitations pour faire de petits investissements en termes de mécanisation par exemple. Cette association a accompagné une 30aine d agriculteurs sur le Nord avec des prêts moyens de sur 18 mois. 21

23 au niveau des moyens de production afin «d inscrire les exploitations agricoles en difficulté dans une spirale de croissance vertueuse». Par ailleurs, une note de l IEDOM (avril 2011) indique que 44 % des entreprises financées par Martinique Initiative appartiennent au secteur agricole alors que cette part est négligeable pour la France entière. Ces différents éléments révèlent un besoin certain d accompagner les petites activités en milieu rural en Martinique et l ensemble des acteurs rencontrés insistent sur la nécessité de prendre en compte la dimension sociale pour assurer un accompagnement efficace. Pour les organismes de microcrédits comme l ADIE et Martinique Initiative, ce volet social est primordial dans la prise en compte du projet mais de manière générale, ce volet paraît insuffisamment pris en compte. Souvent, les porteurs de micro-activités connaissent très bien leurs métiers (artisanat, agriculture, ) mais font face à des difficultés de gestion administrative (comptabilité, mutuelle, déclaration de revenus, ). Pour exemple, 80% des agriculteurs rencontrés par l AER dans le cadre de l étude nommée précédemment n avaient pas de couverture sociale. Difficultés pour le bouclage des plans de financement dans le cadre du programme LEADER L ensemble des GAL mettent en évidence les difficultés de financement des porteurs de projets tant au niveau de la part d autofinancement qu au niveau du pré-financement de la subvention. Dans de cadre de la sollicitation des aides FEADER, les porteurs de projets éprouvent souvent des difficultés pour d une part, apporter les 25 % d autofinancement, d autre part, pré-financer la subvention FEADER. Il apparaît nécessaire de mener une réflexion quant aux modes de financement possibles pour ces petits porteurs de projet : possibilités et conditions de couplage de micro-crédits avec les aides FEADER. Certaines pistes de réflexion 11 ont été abordées lors de la réunion de préfiguration du réseau rural du 26 mai et mériteront d être approfondies. L information, la communication envers les porteurs de projets Le canal collectif ne paraît pas être le meilleur moyen d information pour sensibiliser les petits porteurs de projet et ceux qui ne viennent pas vers les structures d accompagnement sont parfois ceux qui en ont le plus besoin. Cependant le porte à porte n est pas non plus évident à mettre en place. Afin d instaurer une relation de confiance entre le porteur de projet et la structure qui va l accompagner, il semble intéressant de mettre en avant les réussites en termes de projets déjà réalisés et de favoriser le bouche à oreille. Il serait également intéressant que la demande vienne de groupements ou d associations d agriculteurs. Par exemple, Martinique Initiative est intervenue dans les locaux de la CCNM suite à une demande de l association Paysan Bio Matinik. 11 L intervention de Martinique Initiative doit être prévue dès la phase de réflexion du projet afin de ménager un reliquat d aide publique permettant l intervention de Martinique Initiative Le couplage des aides entre Martinique Initiative et ADIE est possible mais il risque de fragiliser le projet s il est difficile techniquement de rembourser les deux crédits Le microcrédit peut venir en co-financement de certains produits à condition que le porteur puisse commencer son projet avec son microcrédit, sans attendre le financement complémentaire 22

24 Des projets pour l accompagnement des micro-activités en milieu rural Les orientations pour améliorer l accompagnement des porteurs de projet en Martinique sont nombreuses et les acteurs (porteurs de projets ou techniciens) semblent avoir parfois du mal à s orienter vers le bon accompagnement. Une thématique portée par de nombreux acteurs Le microcrédit en Martinique Il fait l objet d une forte progression ces dernières années et permet une grande pérennité des entreprises accompagnées. Point sur le microcrédit à la Martinique (Source : note IEDOM, janvier 2011 :» Le microcrédit en Martinique : un appui au dynamisme de la création d entreprise» ; note IEDOM, avril 2011 : «Le microcrédit professionnel en outre-mer : de la création de mono-entreprise au développement économique durable») «Apparue d abord dans les pays en développement, cette forme de financement s est progressivement étendue aux pays développés. Cet outil permet de financer les projets de création d entreprise, ceux qui sont habituellement exclus du système de crédit classique parce qu ils ne présentent pas les garanties nécessaires pour obtenir un prêt». Une demande potentielle forte - dynamisme en termes de création d entreprises - forts taux de chômage - une part élevée de personnes en situation d exclusion Des difficultés - l accès des personnes les plus démunies à ce dispositif demeure encore insuffisant - peine à jouer pleinement son rôle d outil d accompagnement vers la bancarisation Les acteurs - ADIE depuis 2007, financée par l AFD - Martinique Initiative depuis Dispositif NACRE, Direction du travail Dispositif d accompagnement technique et financier des entreprises à la Martinique du Conseil Régional Au sein du FEDER (Fonds européen de développement régional), l action 7 «Développement d un réseau d accompagnement et de soutien des entreprises» vise à faciliter l accès aux différents outils d accompagnement la création et le développement des entreprises et optimiser leur impact en termes de pérennisation d entreprise, en fédérant et en créant des synergies entre toutes ces actions. Projet de Maison de l Entreprise La Région a pour projet de mettre en place une Maison de l entreprise (existe en Guadeloupe), regroupant l ensemble des structures accompagnant le développement des entreprises. Cellule entreprise de l ADEM Elle traite les dossiers «entreprises» (création, développement, difficultés). L'objectif est d'apporter un soutien qualitatif et une ingénierie efficace aux porteurs de projets qui le souhaitent : - information sur les aides régionales et européennes ainsi que sur les processus de création d'entreprise, - analyse en entretien individuel de la faisabilité économique et technique des projets, - analyse de l'adéquation homme projet, - élaboration d une stratégie de financement, - proposition d un accompagnement dans le montage de dossier par un cabinet conseil habilité, 23

25 - vérification du montage du dossier afin qu il puisse être instruit dans les meilleures conditions à la Région ou au niveau des autres instances de décision, - accompagnement du porteur après l'obtention de sa subvention pour qu'il ne perde pas le lien avec le business plan initial... Il est à noter que L ADEM avait mis en place un partenariat 12 avec la CCNM et le Conseil Régional pour la mise en œuvre de l assistance technique aux porteurs de projet dans le cadre de LEADER + Un accompagnement des exploitants agricoles L AER et le CGSR accompagnent les exploitants agricoles dans le cadre de la mesure 121 (investissement dans le secteur diversification) du FEADER. Une thématique portée par l ensemble des GAL Le développement et l accompagnement des petites activités en milieu rural est une thématique prise en compte par l ensemble des GAL. GAL Nord L axe 1 «Diversification et mise en marché des produits du Nord» vise notamment à «Faire exister, maintenir et consolider les petits commerces de proximité des quartiers». Une réflexion est en cours pour mener un projet de coopération avec le Portugal pour accompagner les micro-entreprises. GAL Centre L action 2 «Consolider les activités économiques des espaces ruraux et encourager la diversification, l'innovation» vise à accompagner les acteurs pour développer des modes de production durables innovants ou diversifiés. GAL Sud Au niveau du GAL Sud, deux actions sont en lien avec cette thématique : «Soutenir les initiatives des exploitants agricoles en faveur d'une double activité» et «Accompagner le développement qualitatif des Très Petites Entreprises individuelles». Des initiatives en régions Expérimentation par l ADIE du microcrédit en milieu rural Lancée au milieu de l année 2007 pour une durée de trois ans, dans le Poitou, sur le Plateau des Millevaches en Limousin et dans le Parc Naturel des volcans d Auvergne. Objectif : faire émerger la demande potentielle dans les zones isolées. Stratégie : recherche proactive des clients par des conseillers mobiles et des animateurs de «Points Relais Adie». La méthode s est avérée efficace, l activité étant aujourd'hui comparable à celle de l ensemble du réseau, et la satisfaction de la clientèle étant très forte. La maison de l économie du pays d Aunis Enjeux : remédier au manque de lisibilité pour les porteurs de projet dans la multitude des structures d'accompagnement, des dispositifs, etc. Fonctionnement : mise sur les ressources existantes et leur mise en réseau pour une mutualisation des connaissances, des savoir-faire et des contacts au service des habitants porteurs de projets. Le réseau rural Midi-Pyrénées Projet d outil d ingénierie financière pour les territoires (Pays, PNR, GAL) porté par le Mipydel 12 Une cellule de développement local avait pour objet de renforcer le dispositif d accompagnement de proximité auprès des porteurs de projet sur l ensemble du territoire de la Martinique. - actions d accompagnement en direction des communes, - actions de proximité en direction des porteurs de projet, - actions de proximité en direction des techniciens accompagnateurs de l entreprise. 24

26 Orientation du CIOM Soutenir et dynamiser la création de PME Outre-Mer Les mesures éligibles du PDRM en lien avec le développement des micro-entreprises en milieu rural sont les suivantes : 121 Modernisation des exploitations agicoles 123A Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles 123B Accroissement de la valeur ajoutée des produits sylvicoles 311 Diversification vers des activités non agricoles 312 Aide à la création et au développement des micro-entreprises 321 Services de base pour l économie et la population rurale Orientation du réseau rural Français Mise en place d un groupe de travail sur l entrepreneuriat rural au niveau national LES ORIENTATIONS PROPOSEES POUR LE RESEAU RURAL EN MATIERE D ACCOMPAGNEMENT DES MICRO-ACTIVITES Elaboration d une boite à outils ingénierie financière en lien avec la maison de l entreprise Elaboration d un document unique, d une boite à outils : - capitalisant l ensemble des outils d accompagnement (accompagnement social, administratif et outils financiers) à destination des petits porteurs de projets, - présentant les différents types d aides en fonction des différents types de porteurs de projets. - Cette boite à outils serait destinée : - aux techniciens (mairies, GAL, Chambre consulaires, ) pour qu ils puissent orienter le demandeur vers l accompagnement le mieux adapté à sa situation, - aux porteurs de projets en vue de faciliter leur accès à ces outils. Réflexion pour la mise en place d un accompagnement des porteurs de projet - Comment se rapprocher des petits porteurs de projets? - Comment diffuser l information? en se basant sur des exemples de projets qui ont fonctionné? - Besoins de relais sur le territoire? - Comment accompagner le porteur de projet sur le moyen terme sur les plans social (en vue d améliorer sa situation socio-administrative), technique et économique? - Comment sécuriser le projet au niveau technique? Les orientations prises dans le cadre de cette réflexion devront s intégrer aux orientations du PDRM, CIOM, POSEI et être cohérentes avec le programme de la Chambre d Agriculture. Les orientations complémentaires suivantes ont été proposées lors de la réunion thématique : Analyse des besoins, en vue : - de mieux connaître les petits porteurs de projets de micro-activités en milieu rural, - d identifier les besoins en termes d accompagnement selon les territoires. Acquisition d une meilleure inter-connaissance des actions de chacun (porteurs de projets, instructeurs, financeurs). Veille en vue: - de repérer les difficultés rencontrées par chacun lors du montage de projets, - d harmoniser les dossiers, les formulaires entre ADIE et Martinique Initiative, - d harmoniser les pratiques pour que l éligibilité soit la même pour tout le monde. Consultation des organismes de financement microcrédits lors de l instruction des dossiers FEADER. Mise en place d un «Comité de Pilotage» pour s accorder sur les dossiers faisant intervenir plusieurs financeurs. 25

27 5.3 LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES LOCAUX La réunion de préfiguration du réseau rural Martinique s intitulait «Les circuits courts de commercialisation en lien avec la qualité alimentaire". Il s avère que, contrairement à d autres départements français, le marché ne paraît pas suffisamment mûr (insuffisance de production en quantité et régularité des approvisionnements non assurée, absence de marché de niche) pour mener une réflexion limitée au développement des circuits courts de commercialisation. La problématique générale actuelle en Martinique est de savoir comment produire, structurer et approvisionner l ensemble des modes de commercialisation pour favoriser la consommation de produits locaux. Au sein de cette problématique générale, des réflexions sont menées actuellement, répondant aux orientations du CIOM pour établir une politique de couverture du marché en produits locaux. Une plus grande production impliquant une plus grande consommation, les consommateurs doivent alors être sensibilisés sur la qualité des produits et rassurés sur la sécurité alimentaire notamment par rapport à la problématique de la chlordécone. La réflexion, qui sera menée dans le cadre du réseau rural, ne se limitera donc pas aux circuits courts de commercialisation mais sera élargie à la valorisation des produits locaux ÉTAT DES LIEUX Des éléments de diagnostic Les circuits courts permettant de valoriser les produits agricoles locaux existent en Martinique Moins de 20 % de la production agricole végétale transite par les coopératives. Sur ha de production, il est estimé environ T de production végétale annuelle dont à T sont commercialisées par les circuits organisés. Le reste est commercialisé par les autres circuits : marchés de ville, foires, revendeurs, etc. Toutefois, il n y a pas de suivi particulier relatif aux quantités de produits commercialisés par ces marchés. Concernant la production animale, une grande partie est vendue par l intermédiaire des bouchers sans passer par les coopératives (pour les bovins par exemple, seuls 20 % passent par la CODEM et 80 % sont vendus par les bouchers). Les marchés de proximité Les marchés de producteurs regroupent actuellement environ 60 producteurs sur l ensemble de la Martinique qui ont entre 3 et 12 ha. Toutefois, un même producteur peut commercialiser ses produits par divers circuits, chacun des circuits ayant son intérêt 13. Les producteurs indépendants sont aujourd hui regroupés au sein de l ASPRODI (Association des Producteurs Indépendants) aux côtés de l ASPROFEL (fédération de groupements) dans le cadre de l IMAFLHOR (Interprofession Martiniquaise Fruits Légumes et produits Horticoles). Le Grand Marché Itinérant a 20 ans d existence et sa mise en place a été encadré par un groupe d «intellectuels». Plusieurs marchés se sont créés par rapport à celui-ci avec chacun ses spécificités : - Orgapeyi : approche santé-alimentation-plantes médicinales, - Bio des Antilles : cahier des charges AB, 13 Les avantages de la vente directe : - un apport de revenu direct pour le producteur alors que le paiement est différé avec la coopérative, - une relation directe entre producteurs et consommateurs qui permet de proposer un prix raisonnable, - une mise en valeur de la production locale et une prise en compte de la notion de goût. 26

28 - MANA : positionnement par rapport au territoire : de nombreux producteurs de Sainte-Marie ont souhaité se regrouper pour vendre leurs produits sur leur territoire Quant aux marchés communaux, leur nombre a diminué ces dernières années mais il y a tout de même des projets en cours notamment au Diamant et au Saint-Esprit. La vente de paniers du producteur au consommateur se développe également sensiblement. Un exemple du côté de la Pêche : Une réflexion est engagée avec le Comité des Pêches pour installer des Carbets de pêche avec une identification des points de vente. Mais des facteurs limitent le développement de ce type de marché Il est observé un développement des marchés informels, au détriment des marchés officiels, qui ne fournissent aucune garantie quant à la sécurité des produits (notamment par rapport à la Chlordécone). En outre, la faible couverture du marché local pour de nombreuses productions entraîne des difficultés, notamment pour alimenter la restauration collective. Par ailleurs, la production de produits labellisés pour leur qualité reste faible. Des projets pour la valorisation des produits agricoles locaux de qualité Une thématique portée par plusieurs acteurs Des initiatives pour valoriser les productions locales de qualité sont en cours en Martinique La Chambre d Agriculture souhaite développer les marchés de proximité type «marché des producteurs de pays» (label Chambre d Agriculture) afin de permettre aux agriculteurs commercialisant leurs produits hors organisation professionnelle de pouvoir être reconnus et bénéficier d une aide à la commercialisation. La Chambre d agriculture de Martinique a formulé une demande auprès de la DAAF, afin que les agriculteurs qui commercialiseraient dans ce cadre puissent bénéficier d aides POSEI. Cette demande a été validée en CDOA et transmise aux ministères. Elle propose un accompagnement pour la mise en place de ce type de marché. Au moins 1000 agriculteurs font du maraichage-vivrier en Martinique et la Chambre d agriculture estime à 300 le nombre de producteurs qui pourraient être intéressés par ce mode de commercialisation (différence entre nombre d adhérents à l AMEXA et producteurs adhérents à la coopérative, estimation qui ne paraît pas fiable pour tous puisqu un certain nombre d adhérents à l AMEXA ne sont pas exploitants agricoles). Dans le cadre du Plan National de l Alimentation, le Service Alimentation de la DAAF a mis en place 5 Comités de Pilotage dont : - «Offre alimentaire et territoire : circuits courts et restauration collective 14» : ce comité a été constitué et devrait se réunir prochainement. - «Communication Grand Public» : des actions de valorisation des produits locaux de qualité sont menées dans ce cadre, notamment avec l opération «un fruit à la récré». Une thématique portée par les GAL 14 Pour l approvisionnement de la restauration collective en produits locaux, il est nécessaire de passer par une coopérative. Le schéma en annexe présente la diversité des circuits courts de commercialisation et indique que l approvisionnement de la restauration collective par l intermédiaire d une coopérative constitue bien un circuit court. 27

29 GAL Nord - L axe 1 «Diversification et mise en marché des produits du Nord» vise notamment à développer et promouvoir de nouveaux modes de commercialisation des productions du Nord au travers des actions suivantes : Développer sur le territoire de nouveaux modes de commercialisation en semi-gros des productions du Nord Améliorer des modes de commercialisation des produits du terroir. GAL Sud - L objectif 1 du programme d action du GAL Sud «Dynamiser l agriculture traditionnelle» se décline selon les deux actions suivantes : Pérenniser et valoriser les produits agricoles engagés dans des démarches de qualité Orienter durablement la production agricole vers le marché local, la restauration touristique et la restauration collective. Une étude de faisabilité pour la mise en place de circuits courts est envisagée avec notamment la mise en place d un Comité de réflexion regroupant la restauration collective, les coopératives et les structures végétales et animales. Des outils pour valoriser les produits locaux La plateforme ISOMIR La plateforme ISOMIR (Industrialisation Solidaire en Milieu Rural) élaborée en France en partenariat entre l ADIE, la Fédération Nationale des CUMA et la société 3Mservices est une solution simplifiée industrielle, une «mini-usine» permettant à plusieurs producteurs de transformer leurs produits. Les coûts d investissement sont beaucoup plus faibles que pour la mise en place d une usine de transformation classique et l un des objectifs est de ramener de la valeur ajoutée en valorisant le produit. Ce dispositif est opérationnel depuis le début de l année dans l Hexagone et il apparaît que les fonds FEADER pourraient participer à de tels projets. Pour plus d information, voir annexe : «Des ateliers collectifs de transformation modulaires et évolutifs» - Mélanie Nowik, FNCUMA. Extrait de «Chambre d agriculture n 991 mars 2010» Orientation du CIOM Faire évoluer les approvisionnements des Outre-Mer au bénéfice de la production locale Les mesures éligibles du PDRM en lien avec la valorisation des produits locaux de qualité 123A Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles 132 Encourager la participation des agriculteurs à participer à des démarches de qualité alimentaire 133 Soutenir les groupements de producteurs dans leurs activités d information et de promotion pour les produits faisant l objet de régimes de qualité alimentaire. 311 Diversification vers des activités non agricoles Orientation du réseau rural Français Groupe de travail au niveau national : Alimentation Agriculture et circuits courts La mesure 314 du Contrat Plan Etat Région Département porte également sur la valorisation des produits agricoles. 28

30 5.3.2 LES ORIENTATIONS PROPOSEES POUR LE RESEAU RURAL EN MATIERE DE VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES LOCAUX Comme précisé en introduction de cette partie 5.3, compte-tenu des difficultés en termes de régularité d approvisionnement du marché en produits locaux en Martinique, il paraît important d élargir la thématique des circuits courts aux circuits de proximité et à la valorisation des produits agricoles locaux de façon générale. Concernant la restauration collective, cette notion de produits locaux et non de circuits courts paraît plus cohérente avec : - le contexte : difficultés en termes de régularité d approvisionnement du marché en produits locaux et possibilité alors d introduire éventuellement des produits locaux surgelés. - les objectifs nationaux : la LMAP15 complète l objectif d introduction dans la restauration collective de l Etat, de produits saisonniers, de produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution, de produits sous identification de la qualité et de l origine ou de produits issus d exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale par les produits faisant l objet de circuits courts. Ensemble, ces produits devront constituer 15 % minimum des commandes en 2010 et 20 % en Toutefois, la valorisation des marchés de producteurs paraît importante : - dans le cadre du développement du tourisme rural, au même titre que la valorisation de l artisanat local, car ils participent à construire l identité des territoires, - dans le cadre de la valorisation des produits locaux, car c est un moyen de sensibiliser le consommateur à la qualité des produits. La sensibilisation des consommateurs apparaît comme un enjeu majeur Dans le cadre des orientations du CIOM visant l approvisionnement du marché en produits locaux, la sensibilisation du consommateur par rapport à la qualité et au goût de ces produits paraît indispensable, notamment par le biais des circuits courts. Il s agit de redonner la confiance au consommateur en lui assurant la sécurité de ces produits dans le contexte de contamination des sols et de certains produits par la Chlordécone. Promouvoir les produits locaux et valoriser la qualité auprès des consommateurs Mettre en place un projet pilote pour introduire un repas «local» au sein de la restauration collective Valoriser le travail réalisé en termes de développement de valorisation des produits locaux notamment par le biais des marchés de proximité Mener un travail sur la normalisation des produits (norme de qualité, traçabilité des produits) afin qu ils puissent se substituer aux produits congelés souvent utilisés dans la restauration collective 15 Loi de Modernisation Agricole et de la Pêche 29

31 L animation éventuelle mise en place au niveau du réseau rural sera mise en œuvre en collaboration avec le Service alimentation de la DAAF dans le cadre de Programme national pour l alimentation (PNA) et en veillant à travailler en cohérence avec les orientations du CIOM et du POSEI. En effet, les différentes orientations éventuellement engagées au sein du réseau rural en termes de valorisation des produits locaux devront être intégrées à la réflexion plus globale de développement endogène proposée par le CIOM visant à augmenter la production locale en diversification et à garantir l approvisionnement des différents circuits en qualité et en quantité. Des orientations relatives aux circuits courts de commercialisation ont également été proposées lors de la réunion thématique : Etablir un état des lieux des circuits de proximité. Voir quelle place peuvent prendre les circuits courts de commercialisation (géographiquement) au sein des différents types de circuits de commercialisation. Mettre en place des outils pour évaluer la quantité de produits écoulées par les marchés de producteurs. Identifier les besoins. Comment fédérer les circuits courts? besoin d être portés par une collectivité? créer un label? comment les valoriser face au développement des marchés informels? Concernant l orientation plus générale relative à l augmentation de la production locale, quelques orientations ont été proposées : Inspirer la confiance des consommateurs. Inspirer la confiance des importateurs : label? volume? prévision en termes de livraison? Se référer au travail de l ORSTOM relatif aux types de culture adéquats par type de sol. Accompagner les jeunes à l installation et agir pour assurer la relève dans le contexte d essoufflement lié à la problématique du foncier. Cette augmentation de la production locale s avère un préalable indispensable en vue de : - garantir l approvisionnement des différents circuits de proximité et notamment la restauration collective, - répondre aux orientations du PNA qui vise l alimentation de l ensemble des personnes mal nourries. 30

32 5.4 LA VALORISATION DURABLE DES FORETS ÉTAT DES LIEUX Recensement des informations Des études ont été menées à la demande du Conseil régional sur la filière-bois en Martinique. - "Audit de l'ensemble de la filière bois", Ernst et Young, 2007, - "Cartographie des espaces naturels de la Martinique", IFN, 2008, - "Etude faisant état des possibilités de débardage", Institut technologique-fcba, En outre, le Conseil Général a lancé un appel d offres (cahier des charges rédigé en partenariat avec l ONF) pour l élaboration d une Charte forestière 16. L étude qui durera 12 à 18 mois débutera prochainement. Cette Charte a pour objectifs d intégrer l ensemble des acteurs de la forêt et tous les aspects (production, tourisme, ). Elle vise à aborder de manière cohérente tous les problèmes (filière-bois, tourisme, aspect scientifique, etc.) et à proposer un espace de parole pour échanger les informations et envisager les actions à mettre en place. Elle sera l occasion de combler les lacunes pour développer la filière bois et de structurer éventuellement les propriétaires privés. Des éléments de diagnostic La filière-bois : des difficultés Pas de tradition forestière Il n y a pas de tradition forestière en Martinique (difficulté d intégrer des échelles de production de 40 à 50 ans) mais une tradition de cueillette. Il semble qu il n y a pas de volonté de créer un patrimoine bois. De plus, il n y a pas de commune forestière et les élus locaux ne se sentent pas responsables de la gestion de la forêt. Les forêts communales, représentant des centaines d hectares, ne sont pas soumises au régime forestier. Une filière peu structurée Le Conseil Régional et l ONF ont beaucoup travaillé pour structurer la filière bois mais il apparaît très difficile de regrouper les professionnels de la filière. Il reste aujourd hui cinq exploitants forestiers qui sollicitent peu les aides FEADER et qui ne sont pas regroupés. Par ailleurs, il n y a pas de vente groupée de bois. Des moyens pour exploiter le bois limités. Des moyens matériels limités L alaskane, qui consiste à scier le bois sur place et à ramener les planches à dos d homme, permet d atteindre des lieux difficiles d accès. Cependant, il s agit d une solution temporaire, qui provoque un gaspillage important de bois. La solution moderne serait le débardage par câble.. Des moyens humains de plus en plus limités En 2000, il y avait quatorze exploitants forestiers mais ils ne sont plus que cinq aujourd hui. 16 Instituée par la loi d orientation forestière de 2001, la Charte forestière permet d engager une réflexion collective autour des enjeux du territoire liés à la forêt et d établir une politique forestière locale en cohérence avec les orientations régionales et nationales et un programme d actions en cohérence avec les enjeux prioritaires du territoire. 31

33 Une ressource limitée En Martinique, bien que la ressource ne soit pas exploitée à 100% aujourd hui (possibilité de produire 3 à 4 fois plus selon certains experts), celle-ci reste limitée. En outre, il reste peu de gros bois et beaucoup de bois moyens, moins intéressant pour les acheteurs. Manque de valorisation du bois local Il semble y avoir un décalage entre la valorisation du bois local en Martinique et ce qu il se fait ailleurs. En Martinique, le Mahogany se vend environ 850 / m 3 alors que sur d autres marchés il se vend 1200 /m 3. Il y a donc un besoin de sensibiliser les consommateurs par rapport à la qualité et à la valeur du bois local. Une pression des ébénistes sur les exploitants-scieurs Les ébénistes mettent la pression sur les exploitants-scieurs pour avoir le meilleur bois à un prix le plus bas possible. Cette pression des acheteurs sur les scieurs semble liée à l existence d un marché parallèle non négligeable. Difficultés de gestion des forêts privées En Martinique, il n existe pas de Centre régional de la propriété forestière (CRPF), qui approuve dans les autres régions les Plans de gestion des forêts privées. Or, la forêt privée, qui n est donc pas gérée, représente 2/3 des forêts en Martinique. Autres difficultés D autres difficultés, mises en évidence au cours des rencontres avec les acteurs, limitent les possibilités de développement de la filière-bois. - Le relief rend difficile l exploitation du bois. - Parmi les 5 négociants de bois en Martinique, aucun n achète du bois local. - Il semble difficile pour les exploitants forestiers d embaucher des salariés puisqu il n existe pas de convention collective (ils sont inscrits à la Chambre des Métiers, un des exploitants est également inscrit à la Chambre des commerces et de l industrie de Martinique). - Au niveau de la formation, les jeunes sont préparés pour devenir ébénistes sans avoir jamais travaillé le bois local. La filière bois : des possibilités de développement Sur les 1500 ha de forêt des pitons du Carbet, 750 ha sont accessibles. Il y a un potentiel d exploitation de 5000 m 3 annuel (aujourd hui environ 2500 m 3 sont exploités) dont : m 3 de bois de gros diamètre, - le reste ayant un diamètre < 40 cm. Il apparaît que le traitement du bois est possible sur place, il y aurait donc des possibilités d exploiter les diamètres < 40 cm et il y aurait des possibilités de faire des constructions avec le Mahogany et l Aubier. Un certain nombre d orientations ont été proposées pour développer la filière-bois au cours de la réunion de préfiguration du réseau rural Martinique : - élargir la clientèle, innover pour diversifier les produits, - créer un attachement à l essence Mahogany, - mettre en place une stratégie marketing, - mutualiser les moyens, - informer les exploitants forestiers sur les subventions possibles pour le développement de leur activité. 32

34 La forêt en Martinique : un enjeu environnemental et touristique important Pour l ONF, les enjeux majeurs de la forêt en Martinique sont la protection et la valorisation de l environnement : - maintien de la biodiversité et protection des eaux et des sols, - valorisation de la flore et des espaces protégés pour le tourisme. Des projets pour la valorisation durable de la forêt en Martinique Outre l élaboration de la Charte forestière évoquée ci-avant, l ONF développe des pistes de travail en lien avec la filière-bois: - label Bois-Pays, - modernisation de l équipement forestier : projet de débardage par câble, - révision du mode de vente. Il est à noter que pour le GAL Centre, un des effets attendus du volet 2 17 sur le territoire est de valoriser et restructurer les activités de transformation du bois. Orientation du CIOM Faire évoluer les approvisionnements des Outre-mer au bénéfice de la production locale Mesures éligibles du PDRM en lien avec la valorisation durable des forêts / filière-bois 122 Amélioration de la valeur économique des forêts 125 Infrastructures liées à l évolution et à l adaptation des secteurs agricole et forestier 123B Accroissement de la valeur ajoutée des produits sylvicoles 125C Amélioration et rénovation de la voirie forestière 227 Investissement non productif en forêt Orientation du réseau rural Français Groupe de travail au niveau national : Forêt Bois : Quelle valorisation de la ressource forestière? LES ORIENTATIONS PROPOSEES POUR LE RESEAU RURAL EN MATIERE DE VALORISATION DURABLE DES FORETS Un effort paraît nécessaire en vue de professionnaliser et développer la filière-bois en Martinique. Ce travail sera mené dans le cadre de l élaboration de la Charte Forestière, qui sera l occasion pour l ensemble des acteurs de la filière-bois de mener un travail de concertation. Par conséquent, la mise en place d un groupe thématique spécifique à la filière-bois par le réseau rural ne semble pas pertinente. Veille par rapport à l élaboration de la Charte Forestière ; communication éventuelle relative à l élaboration de cette Charte auprès des acteurs du monde rural lors de l Assemblée du réseau rural. Intégration du volet valorisation de la forêt pour le tourisme au sein du groupe «tourisme rural». 17 Volet 2 «Optimiser l organisation des structures rurales» vise à consolider les activités économiques des espaces ruraux et encourager la diversification, l innovation. 33

35 5.5 UN POINT SUR LES AUTRES THEMATIQUES Pour certaines thématiques, bien qu indispensables pour assurer un développement du milieu rural qui soit durable, le réseau rural Martinique n apparaît pas être l outil le mieux adapté pour mener une réflexion dans le contexte actuel. Cette partie a pour objectif de faire un point sur ces thèmes. La préservation des terres agricoles Face à la diminution des espaces agricoles et à l l augmentation de la pression foncière, ce thème apparaît aux yeux de l ensemble des acteurs rencontrés comme un préalable indispensable aux projets de développement du milieu rural. Pour l ensemble des GAL, la question de la préservation du foncier agricole fait l objet de leur action numéro 1 : GAL centre : «Préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles». GAL Sud : «Pérenniser le foncier agricole et faciliter l accès aux agriculteurs». Cette action est semble-t-il en stand-bye. GAL Nord : «Créer des Zones Agricoles Protégées». Une Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) 18 va être prochainement mise en place conformément à la LMAP du 27 juillet 2010 (attente de l ordonnance). Cette commission 19, présidée par le Préfet, sera chargée d émettre un avis, au regard de l objectif de préservation des terres agricoles sur certaines procédures et autorisation d urbanisme : - au titre des documents d'urbanisme, pour ce qui concerne les communes situées en dehors du périmètre d'un SCOT approuvé, sur les projets de révision de PLU communaux ou de cartes communales dès lors que ces projets ont pour conséquence une réduction de la surface agricole; - au titre des autorisations de construire, sur les projets de construction en secteurs non urbanisés situés dans les communes dépourvues de tout document d'urbanisme (ou «RNU»). Dans les DOM, cette commission aura un rôle décisionnel. Outre la création de ces commissions, un observatoire de la consommation des terres agricoles sera instauré pour analyser la réduction de ces surfaces, fournir des points de repère aux collectivités territoriales, et tenter de l endiguer et une taxe sur les plus-values dégagées par la vente des terrains agricoles devenus constructibles est mise en place pour sensibiliser chacun au gaspillage actuel des terres agricoles. 18 art L111.1 du code rural et - Décret 16 février Sa composition : 2 maires, 1 notaire, 2 associations de protection de l environnement, le président du Conseil Général, le président de l EPCI ou du syndicat en charge du SCOT, le président de la Chambre d Agriculture, le président des syndicats représentatifs, le représentant des propriétaires fonciers, le directeur de la DDT. 34

36 Orientation du CIOM Préserver et mettre en valeur les espaces agricoles naturels Mesures du PDRM 125A Aménagement foncier et protection des espaces agricoles et naturels péri urbains 112 Installation des jeunes agriculteurs Orientation du réseau rural Français Groupe thématique national - Gestion de l'espace : les conflits d usage, la nécessaire concertation, la préservation des terres agricoles, les continuités écologiques. Bien que la gestion de l espace agricole constitue un enjeu majeur pour le développement rural en Martinique et que ce thème fasse l objet d un groupe de travail au niveau national dans le cadre du réseau rural, il n est pas apparu opportun en Martinique de mettre en place un groupe de travail sur ce thème dans le contexte actuel de mise en place de nouveaux outils de gestion des espaces agricoles. La gestion des biomasses-énergies Cette thématique est travaillé au niveau du réseau rural Français grâce à la mise en place d un groupe de travail au niveau national «biomasse-énergies : quels gisements et comment les valoriser?». En Martinique, un travail est engagé au travers de la mise en place du Schéma Régional Air Eau - Climat (SRAEC), animé par le Directeur du service environnement-aménagement. Un groupe de travail, composé de la DAAF, la DEAL, l ADEME et les professionnels travaille sur les biomasses-énergies. Ce thème n est porté ni par les orientations du CIOM ni par les GAL et ne semble pas constitué un enjeu majeur aux yeux des copilotes du réseau rural. 35

37 5.6 PRIORISATION DES THEMES De nombreux éléments sont à mettre en œuvre pour la mise en place du réseau : élaboration du site Internet, prise de contact avec un maximum d acteurs pour informer sur les intérêts du réseau rural, etc. Il paraît donc pertinent de se centrer sur deux thèmes durant la première année pour assurer la mise en œuvre du réseau rural Martinique. Pour information, l enquête réalisée en avril 2011 auprès de 90 acteurs du monde rural identifiés a fait l objet de 24 retours. Des idées de thèmes étaient proposées et les acteurs étaient invités d une part à exprimer leur intérêt pour ces thèmes, d autre part à compléter cette liste avec de nouveaux thèmes. Le graphe suivant indique le nombre de personnes intéressées pour chacune des thématiques proposées. Figure 4 : Nombre de personnes intéressées pour chacune des thématiques proposées parmi les 24 retours de l enquête menée auprès des acteurs du monde rural identifiés (avril 2011) Problématique du littoral Valorisation durable des forêts Gestion de l'espace Tourisme rural Développement économique Développement des micro-entreprises Circuits courts de commercialisation Production d'aliments sains Valorisation des produits locaux Un certain nombre de critères permettent de proposer une priorisation des thèmes : intérêt des acteurs enquêtés : lié aux résultats de l enquête présentée précédemment, nombre de porteurs de projets FEADER concernés a priori, implication des GAL : lié au nombre d actions inscrites au sein des programmes d actions des GAL et à la motivation des représentants des GAL rencontrés, thème travaillé au niveau national : critère qui paraît important à prendre en compte car il facilitera les échanges d expériences entre les régions et permettra une meilleure appréhension par les acteurs de l intérêt du réseau rural, marge de manœuvre a priori du réseau rural Martinique, liée à l estimation du niveau de difficulté à rassembler l ensemble des acteurs en vue de travailler dans une direction commune. 36

38 Le tableau suivant propose une hiérarchisation des thèmes en fonction de ces critères. Tableau 2 : Priorisation des thèmes de travail en fonction de 5 critères retenus Valorisation des produits agricoles locaux Accompagnement des micro-activités en milieu rural Intérêt des acteurs enquêtés Fort (3) Moyen (2) Nombre de porteurs de projets FEADER concernés a priori Moyen (2) Fort (3) Implication des GAL Moyenne (2) Moyenne (2) Thème travaillé au niveau national Oui, possibilité de transfert d'expériences important (1) Un groupe de travail portant sur l entrepreneuriat rural est en cours de constitution au niveau national (1) Marge de manœuvre a priori du RRM Bonne (3) Moyenne (2) Note Priorisation Tourisme rural Moyen (2) Moyen (2) Forte (3) Non (0) Moyenne (2) 9 3 Filière-bois Faible (1) Faible (1) Faible (1) Oui, possibilité de transfert d'expériences (1) Note : tous les thèmes critères ont été notés de 1 à 3 sauf l existence du thème au niveau national (0 ou 1) Bonne (3) 7 4 Sans donner une pondération supplémentaire aux différents critères, il apparaît que parmi les 4 thèmes pré-identifés, 3 d entre eux sont mis en avant sans pouvoir établir entre eux une hiérarchie forte : La valorisation des produits locaux : thème qui représente un fort intérêt pour les acteurs enquêtés, pour lequel les possibilités de transfert d expériences avec les autres régions paraissent importantes (groupe de travail national : alimentation agriculture circuits courts) et pour lequel la mise en œuvre pourra être facilitée par un travail de collaboration avec le service alimentation de la DAAF. L accompagnement des micro-activités en milieu rural : thème qui concerne a priori un grand nombre de porteurs de projets FEADER potentiels et pour lequel le travail engagé pourra s appuyer sur le groupe de travail national «entrepreneuriat rural» ; Le tourisme rural : thème qui représente un enjeu fort pour les GAL. Comme il a déjà été précisé, le thème «Filière-bois» fait l objet d une démarche de charte forestière qui débute actuellement. En outre, ce thème ne représente pas un intérêt majeur pour les GAL et concerne peu de porteurs de projets FEADER a priori. 37

39 Suite à la présentation de l étude de préfiguration du réseau rural Martinique aux copilotes le 28 juin 2011, les décisions suivantes ont été prises : - deux thèmes sont retenus pour la première année de mise en œuvre du réseau rural Martinique : o la valorisation des produits agricoles locaux : un travail de collaboration avec le service alimentation de la DAAF 20 sera mis en place avec éventuellement l organisation d un transfert d expériences depuis d autres RR régionaux, via les possibilités offertes en la matière par le RR national. o l accompagnement des micro-activités en milieu rural : un groupe de travail sera mis en place pour mener une réflexion par rapport à cette thématique. - le thème «tourisme rural» fera l objet d une attention particulière en vue d intégrer ce thème au sein des travaux du réseau rural pour la 2 nde année de mise en œuvre du réseau. Il fera l objet d un séminaire en fin de 1 ère année du réseau rural qui permettra de présenter les travaux de chacun des partenaires en matière de développement du tourisme rural. Ce séminaire permettra d établir une feuille de route pour la 2 nde année. Il est à noter que cette thématique recoupe en partie celle de l accompagnement des microactivités en milieu rural qui est plus transversale. 20 Le service alimentation de la DAAF a d ores et déjà mis en place des comités de pilotage sur l «Offre alimentaire et territoire : circuits courts et restauration collective» et la «Communication grand public» 38

40 6 PROPOSITION D UNE MÉTHODE D ANIMATION Ces propositions sont issues d une analyse bibliographique (kit d animation du réseau rural réalisé par la cellule d animation nationale), des orientations identifiées lors des réunions thématiques ainsi que des entretiens menés avec les acteurs locaux ainsi qu avec la cellule d animation nationale du réseau rural. 6.1 ANIMATION DU RESEAU RURAL AXE D INTERVENTION 1 : MISE EN PLACE DES ACTIONS THEMATIQUES Le tableau 3 suivant propose des pistes d animation pour chacune des thématiques identifiées. Ces pistes seront discutées et affinées avec les copilotes du réseau rural Martinique, puis avec l ensemble des acteurs concernés lors de l assemblée du réseau rural prévue pour septembre Les méthodes d animation possibles Mise en relation collaborative : - rencontres conviviales (petits déjeuners, réunions en petits groupes), - séminaires - groupes de travail thématiques et/ou prospectifs co-productifs (réflexion, débats, partage de pratiques ou élaboration d outils), combinant des temps d animation diversifiées : - échanges sur les pratiques, méthodes et outils, - témoignages physiques ou vidéo, - analyses et enseignements méthodologiques, - analyse des conditions de transférabilité des méthodes et des pratiques. Ateliers de travail, visites de sites orientés vers l action autour d opérations innovantes et ambitieuses en cours selon les thèmes, axes, opérations d intervention du réseau. Sessions de formation/partage entre différents acteurs : partage et diffusion de méthodologie d'ingénierie de projets intégrés des acteurs et partenaires du réseau. Echanges interpersonnels informels : groupes de discussion thématiques électroniques (liste de diffusion), outils et réseaux sociaux de partage (idées, supports vidéos, photos ou pédagogiques), blog. Veille sur les politiques publiques et les initiatives contributrices à la réflexion. Il est à noter qu un certain nombre de réseaux lancent des appels à projets pour animer soit des thématiques soit les groupes de travail, la cellule d animation assurant alors le rôle de capitalisation et de coordination. Les types de rendus possibles Productions d orientations stratégiques, d études ou de dossiers thématiques, d études prospectives, avec apport d'expertise. Synthèses pédagogiques et communicantes : guides de recommandations méthodologiques et de bonnes pratiques, plaquettes générales ou thématiques, recueils, fiches d expériences, comptes-rendus de réunions, actes de rencontre, vidéos combinant différents contenus : interviews, témoignages, promotion d opérations, extraits de séminaires, diffusion des principaux travaux. Centre de ressources (site Internet) coordonnant et valorisant les travaux et les réalisations du réseau régional, accessibles à tous. 39

41 Valorisation des produits locaux Accompagnement des micro-activités en milieu rural Tableau 3 : Proposition de modalités d animation et types de rendus possibles Orientations en termes d animation Mise en place d un groupe de travail thématique? Transfert d expériences du groupe thématique national «agriculture alimentation circuits courts» auprès des Comités de pilotage mis en place par le Service Alimentation de la DAAF Martinique dans le cadre du PNA (dossier à déposer avant fin octobre) Mise en place d'un groupe de travail thématique Veille / travaux du groupe thématique national «Entrepreneuriat rural» et échanges d expériences éventuels Fiches d expériences Type de rendu proposé Guides de recommandations méthodologiques Capitalisation sur le site Internet Élaboration d une boite à outils ingénierie financière en lien avec la maison de l entreprise Guide de bonnes pratiques à l attention des techniciens pour l accompagnement des porteurs de projet Tourisme rural Filière-bois Veille : - sur l ensemble des orientations pour permettre un lien entre les différentes actions. - en vue d'assurer l'orientation des porteurs de projets vers les organisations adéquates pour favoriser la qualité des prestations - en vue d'assurer une entrée tourisme rural au niveau du portail unique en cours de création au niveau du CMT Organisation éventuelle d un séminaire en fonction des besoins en lien avec des thématiques précises Mise en place groupe de travail? Veille relative à l élaboration de la Charte Forestière Mise en relation si nécessaire avec le groupe thématique national "Bois-Forêt" du réseau rural Capitalisation des travaux sur le site Internet Capitalisation des orientations / site Internet Productions de documents d orientations stratégiques (pour l amélioration de la qualité des prestations des porteurs de projet FEADER) Communication du Conseil Général au niveau de l Assemblée sur la mise en place de la Charte forestière De manière générale, la cellule d animation apportera, tout au long de sa mission, un appui dans la définition d une culture commune entre les différents acteurs en facilitant l expression de la diversité des membres du réseau au sein des groupes de travail. En outre, la mise en réseau avec les correspondants du réseau rural national permettra de croiser systématiquement les positions, et de formuler des propositions basées sur des projets identifiés. Le réseau rural étant un outil de concertation non institutionnel, la cellule d animation veillera à organiser les réunions en dehors des locaux «institutionnels» et favorisera les rencontres sur les différents territoires (notamment en mettant en avant l accueil par les GAL) et avec les porteurs de projets. En amont des rencontres, seront transmis des convocations et des appels à contribution. Un accueil individuel et/ou collectif des porteurs de projets potentiels sera éventuellement réalisé selon le sujet de la réunion. Des comptes rendus des séances seront transmis à l ensemble des participants et des membres du Comité de pilotage du réseau rural et mis en ligne sur le site du réseau rural. Les premières réalisations seront le vecteur et le résultat d une mise en réseau propice à faire connaître le réseau rural, afin de l étoffer en continu. 40

42 6.1.2 AXE D INTERVENTION 2 : COORDINATION ET MISE EN RESEAU En Martinique La mise en réseau des acteurs sera au cœur de la dynamique d animation. Des entretiens avec des acteurs d horizons divers, et pas forcément en lien avec les thématiques retenus, se tiendront régulièrement tout au long de la mission d animation afin d informer sur les intérêts du réseau et identifier éventuellement de nouvelles approches, des actions à valoriser, des thèmes potentiels pour les années à venir, etc. Cette démarche sera complétée par la mise en place et l actualisation d un annuaire des acteurs du développement rural en Martinique par compétence. Dans la Caraïbe Des échanges ont d ores et déjà été engagés avec les réseaux de Guadeloupe et de Guyane afin d échanger sur les thèmes abordés et sur les méthodes d animation. Selon la volonté des copilotes, des échanges pourront éventuellement être engagés avec les autres pays de la Caraïbe. Il est à noter que la présence des animatrices du GAL Nord de la Martinique et de la future animatrice du réseau rural Martinique lors de la Conférence territoriale de Guadeloupe (= assemblée générale pour le lancement du réseau rural) qui s est tenue le 18 mai à Baie-Mahault a été saluée par le représentant de l Etat en Guadeloupe et a permis d établir des premiers liens entre ces deux réseaux. Avec les réseaux national et européen Le réseau régional s inscrit dans un réseau national lui-même intégré au réseau européen. Voir encadré ci-dessous. La participation au réseau national se fera par la participation à des réunions de correspondants, à l assemblée générale du réseau rural ainsi qu à des groupes de travail thématiques et à des évènements (cf. séminaire de Bordeaux et d Agen) appelés à se répéter régulièrement. Des entretiens mensuels avec la référente au niveau de la cellule d animation nationale (travail déjà engagé dans le cadre de cette première phase d étude) seront l occasion : - de discuter des avancées et des freins du réseau rural au niveau local, - d établir une mise en relation avec les groupes de travail au niveau national et les réseaux ruraux régionaux, - de discuter des modes d animation possible en fonction des enjeux fixés au niveau local et des moyens à disposition. Extrait du Kit d animation réseau rural - Ouvrir et articuler le réseau régional Pour régional qu il soit, le réseau mis en place par les copilotes s inscrit dans un réseau national lui-même partie prenante d un réseau européen dans le cadre de la mise en œuvre du FEADER, sans que cet emboitement ne signifie «hiérarchie» et passage obligé. S il est clair que chaque niveau attend des services et des échanges du et avec le niveau géographiquement supérieur, l esprit de la mise en réseau invite aux relations horizontales entre réseaux ruraux régionaux de France (y compris entre les DOM) mais aussi d Europe, même si les niveaux national et européen peuvent et doivent être facilitateurs et consolidateurs. Il s agit d une attente clairement exprimée vis-à-vis du national par les pilotes lors de l enquête, en particulier sur la mise en relation de problématiques et des pratiques des différentes régions. Les réseaux régionaux échangent déjà de manière plus ou moins formelle et sont encouragés à prendre des initiatives communes par les pilotes nationaux. Il appartiendra à la cellule d animation nationale d accompagner et de faciliter ces échanges sur la base d une veille que chaque réseau régional devra également nourrir (sans excès chronophage) pour en recevoir les fruits. 41

43 Le travail de coordination et de mise en réseau avec les autres régions sera approfondi en fonction des orientations adoptées par le réseau rural Martinique suite à l Assemblée du réseau. Il est à noter qu un appel à projet de transfert des projets des Groupes thématiques nationaux a été lancé par les pilotes du réseau. Le transfert est possible dans ce cadre et un appui des groupes de travail nationaux est envisageable pour le lancement des groupes de travail au niveau local par exemple. Les actions de transfert pourront répondre à un degré de maturité varié de besoins, par exemple : - éclairage sur un sujet, - apports méthodologiques et techniques, - appropriation d outils, - etc. Un exemple d actions transférables est présenté en annexe 7 concernant l alimentation et l agriculture. La coopération inter-gal La cellule d animation apportera un soutien aux GAL pour la mise en place de la concrétisation de projet de coopération interrégionale. Les missions attribuées à la cellule d animation en termes de coopération restent à préciser en concertation avec les copilotes du réseau. Une fiche ressource «Coopération : les ressources et outils à votre disposition» a été élaborée par la cellule d animation nationale du réseau rural. Une formation sur l animation de la coopération inter-gal se tiendra le 21 juin Paris AXE D INTERVENTION 3 : REUNIONS DES INSTANCES REGIONALES La proposition d un mode de gouvernance fait l objet de la partie 4 du présent document. La cellule d animation apportera un appui aux copilotes pour l organisation des différentes instances régionales : Comité de pilotage, Comité de suivi et Assemblée du réseau rural. De même que pour les réunions des groupes de travail, seront transmis en amont des rencontres des convocations et des appels à contribution. Des comptes rendus des séances seront ensuite transmis à l ensemble des participants et mis en ligne sur le site Internet du réseau rural AXE D INTERVENTION 4 : COMMUNICATION & CAPITALISATION DES PRATIQUES Au niveau national et au niveau régional les outils mis en place doivent favoriser la concertation et la diffusion de l'information entre les niveaux local, régional, interrégional et national. Il est à noter qu un article relatif à la mise en place du réseau rural de Martinique est paru dans la lettre du réseau rural n 11 de Juin Des outils de communication et de capitalisation au niveau national Un site Internet ressources Le site Internet est l outil central du réseau rural national, c est le centre de ressources portail du développement rural au service de l ensemble des acteurs du monde rural. Il offre en ligne un agenda, un annuaire et un centre de ressources auxquels chacun des membres peut participer. Voir annexe 8 pour en savoir plus ou rendez-vous sur le site du réseau rural. 42

44 La Lettre du réseau rural français Tous les mois, la Lettre du réseau rural c est l actualité du réseau dans ses dimensions européenne, nationale, régionale, des focus sur quelques événements, un coup de projecteur sur un acteur du réseau, un panorama des initiatives novatrices et porteuses mises en œuvre en France ou en Europe, un tour de presse du développement rural sur Internet, une sélection de lectures et de sites, un agenda... La Revue du réseau rural français Deux fois par an, la Revue du réseau rural est le reflet de la vie, des actions et des réflexions conduites au sein du réseau rural. Dans chacun des numéros, elle consacre un dossier à un thème central qui permet de faire un point synthétique, analytique, pédagogique des expériences menées à la lumière d'une mise en perspective faite par des experts et des élus. Des dossiers de presse thématiques - Circuits courts, une valeur ajoutée pour les territoires ruraux - Les services, une clé pour la vie des territoires - Tensions sur l espace : le réseau rural français produit des méthodes Des dossiers thématiques - Eco construction éco matériaux - L entrepreneuriat rural Des outils de communication et de capitalisation au niveau local Outre les outils de communication et de capitalisation au niveau national, qui seront utilisés et diffusés par la cellule d animation, des outils seront mis en place au niveau de la Martinique. Mise en place d une page Internet réseau rural Martinique Un page consacrée au réseau rural Martinique sera créée sur le portail Internet de la DAAF. Les informations principales seront également reportées sur le site du réseau rural national et un lien renverra à la page du réseau rural Martinique. Il offrira en ligne : - un annuaire des acteurs du monde rural Martiniquais, - un agenda des rencontres organisées dans le cadre des travaux du réseau rural, - un centre de capitalisation des travaux du réseau permettant la coordination et la valorisation des réalisations du réseau rural Martinique. Il est à noter que la mise en place d une plateforme d échanges entre les GAL de Martinique est prévue au sein du site Internet par la DAAF. Réalisation d une plaquette de présentation du réseau rural Martinique Une plaquette de présentation du réseau rural Martinique sera élaborée, sur la base de la plaquette de présentation du réseau rural National, suite à la validation des thèmes de travail du réseau rural. L élaboration de cette plaquette pourra être l occasion de créer une Charte graphique réseau rural Martinique liée au territoire, sur laquelle il sera possible de baser l ensemble des documents produits par la cellule d animation du réseau rural. Diffusion d un bulletin de liaison quadrimestriel Celui-ci sera alimenté directement par les membres du réseau qui se partageront la rédaction d articles courts en fonction de leurs actualités. L objectif est de fournir un format A4 recto/verso 3 fois par an. Le Comité de suivi présélectionnera les articles à publier. La cellule animation participera à la rédaction, se chargera de l assemblage et de la diffusion. 43

45 Utilisation des médias locaux La cellule d animation assurera l élaboration de dossiers de presse en préparation des évènements importants (assemblée du réseau rural, séminaires éventuels, etc.). La diffusion d informations par les médias peut être envisagée pour diffuser les informations diverses : invitation à participer à un évènement, compte-rendu d un évènement, etc. Utilisation des listes de diffusion La communication via Internet sera favorisée dans un souci d efficacité, d économie et de respect de l environnement. Des listes de diffusion thématiques seront créées et utilisées pour la préparation et le suivi des travaux de chaque groupe de travail. La liste de diffusion de l ensemble des acteurs du réseau rural sera également utilisée pour diffuser les lettres d information nationale et européenne et informer sur les travaux du réseau rural Martinique. 6.2 SUIVI ET EVALUATION DE L AVANCEMENT DES TRAVAUX SUIVI ET EVALUATION DE LA CELLULE D ANIMATION Un rapport d activité quadrimestriel (a priori fin décembre, fin avril et fin août) de la cellule d animation sera produit à destination du Comité de suivi et du Comité de pilotage. Son plan suivra les travaux thématiques entrepris au cours de chaque trimestre. Il sera suivi de propositions opérationnelles, thématiques et globales, et soumis à validation comme préalable à la mise en œuvre de la période suivante. En complément, une synthèse globale annuelle des actions réalisées sera produite, en se fondant sur l ensemble des 4 axes d intervention principaux, pour tenter, au-delà des solutions particulières, de dégager des solutions globales pour permettre un maintien des actions d animation mises en place et la levée des points de blocage. Ce travail se fera en lien étroit avec l assemblée du réseau rural, le Comité de suivi et le Comité de pilotage, au niveau de la formulation des conclusions et des recommandations. Il sera intéressant d organiser un retour d expériences et d analyses du réseau rural en Comité de suivi du FEADER SUIVI ET EVALUATION DU RESEAU RURAL Il est de la responsabilité des copilotes de concourir à l évaluation de la mise en œuvre du réseau rural dans leur région. Cet exercice d évaluation est indissociable de la fixation des objectifs et du programme de travail que se fixe le réseau. En outre le suivi et l évaluation périodique sont des instruments indispensables au pilotage. A la demande des pilotes du réseau rural Français, le Cabinet EDATER élabore actuellement un cadre pour l'évaluation des réseaux ruraux, cadre qui sera finalisé en septembre. La cellule d animation nationale conseille de se fonder sur ce cadre pour évaluer chacun des réseaux ruraux régionaux. Un cadre d évaluation pour le réseau rural Martinique sera donc établi fin 2011 en se fondant sur le cadre élaboré par le Cabinet EDATER et sur les orientations validées suite à l Assemblée du réseau rural Martinique. Le suivi et l évaluation du réseau rural seront ensuite assurés dans ce cadre. 44

46 6.3 PROGRAMMATION ET COORDINATION DES DIFFERENTES MISSIONS Le lancement d un réseau rural nécessite la sollicitation et la sensibilisation de nombreux acteurs de manière individuelle et collective, la mise en place des outils de communication (site Internet, bulletin de liaison, éventuellement élaboration d une charte graphique), etc. Cette phase de lancement du réseau étant très «chronophage», il s agit de veiller à se fixer des objectifs réalisables en termes d animation. Pour rappel, l d animation sera assurée par la mise en place d un poste d assistant technique «animation du réseau rural» (32 heures/semaine). Une chargée de mission d Oréade-Brèche assurera ce rôle d animation à partir de juillet Le tableau 4 (page suivante) synthétise l ensemble des axes d intervention de la cellule d animation du réseau rural. L estimation de la répartition du temps de travail entre les différents axes est illustrée par le diagramme ci-dessous. Figure 5 : Chronogramme relatif aux différents modes d intervention de la cellule d animation 13%, 2% 2% 1 - Mise en place des actions thématiques 2 - Coordination et mise en réseau 6% 3 - Réunions des instances régionales 47% 4 - Communication et capitalisation des pratiques Suivi et évaluation de la cellule d'animation 30% Suivi et évaluation du réseau rural 45

47 Tableau 4 : Synthèse des axes de travail pour la cellule d animation Axes d'intervention 1 - Mise en place des actions thématiques Type de tâches proposées Eléments des cellules «orientations en termes d animation» du tableau 3 page 39 pour les deux thèmes qui seront retenus Entretiens avec des acteurs d horizons divers réguliers tout au long de la mission d animation Mise en place et actualisation d un annuaire des acteurs du développement rural en Martinique 2 - Coordination et mise en réseau 3 - Réunions des instances régionales 4 - Communication et capitalisation des pratiques Suivi-évaluation de la cellule d animation Suivi-évaluation du réseau rural Echanges avec les réseaux ruraux de Guadeloupe et de Guyane Participation à des réunions de correspondants, à l assemblée générale du réseau rural ainsi qu à des groupes de travail thématiques et à des évènements Entretiens mensuels avec la référente au niveau de la cellule d animation nationale Coopération inter-gal interrégionale Préparation des rencontres (préparation des supports, convocations, appels à contribution) Rédaction des comptes rendus des séances et transmission aux intéressés Mise en place d une page Internet réseau rural Martinique Réalisation d une plaquette de présentation du réseau rural Martinique Réalisation et diffusion d un bulletin de liaison diffusé 3 fois par an Utilisation des médias locaux Création et utilisation de listes de diffusion Rapport d activité quadrimestriel Synthèse globale annuelle des actions réalisées Elaboration d'un cadre d évaluation pour le réseau rural Martinique Suivi et évaluation du réseau rural Des précisions sur la périodicité des actions proposées et en termes de budget prévisionnel et de planification des actions sur l année 2011 sont apportées par le tableau en annexe 9. 46

48 7 CONCLUSION Cette étude de préfiguration du réseau rural Martinique a permis, grâce à l analyse des documents d orientations et à la consultation des acteurs de proposer des thèmes potentiellement intéressants pour le réseau rural Martinique qui répondent aux problématiques territoriales en s intégrant aux différentes orientations de développement rural (LMPA, CIOM, PDRM) et en accord avec les grands principes du réseau rural. Un mode de gouvernance et une méthode d animation du réseau ont également été proposés. Le Comité de pilotage de l étude doit maintenant s attacher à valider les propositions qui lui semblent pertinentes en matière de thèmes à aborder et de stratégie d animation. Il est également invité à répondre aux questions soulevées relatives au mode de gouvernance au sein de ce rapport. La Cellule d animation du réseau, qui sera active à partir de début juillet, se concentrera, dans un premier temps, à coordonner, en lien avec les acteurs, l organisation de la première réunion de l Assemblée du réseau rural Martinique qui aura lieufin septembre ou début octobre Cette rencontre sera l occasion de : - démarrer officiellement le réseau rural Martinique, - présenter, discuter, et préciser les thèmes et les modes d animation à mettre en œuvre pour la mise en place des actions thématiques, - constituer des groupes de travail et élaborer une feuille de route avec les acteurs, qui permettra à la cellule d animation de proposer un calendrier prévisionnel général des actions à mener sur l année, - constituer le Comité de pilotage du réseau rural, qui sera validé par les copilotes du réseau. La fin de l année 2011 sera également ponctuée par les premières réunions thématiques au niveau local, la réunion des correspondants régionaux et le séminaire thématique des réseaux ruraux régionaux au niveau national. Dans le cadre du lancement du réseau rural, il conviendra également de mener une réflexion sur les objectifs généraux ou les valeurs propres au réseau rural Martinique, qui pourrait éventuellement faire l objet d une Charte du réseau rural. Un intérêt de cette démarche serait en particulier de mettre en avant de manière explicite l importance de la prise en compte des trois dimensions du développement durable (économique, environnementale et sociale) dans la mise en œuvre des actions du réseau rural. Ces dimensions pouvant être déclinées selon les enjeux propres à la Martinique. 47

49 8 ANNEXES 48

50 8.1 ANNEXE 1 : IDENTIFICATION PRELIMINAIRE DES THEMES POTENTIELS A PARTIR DU CROISEMENT DES DOCUMENTS D ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT RURAL 49