Procès - Verbal du Conseil Municipal Du lundi 27 octobre 2014

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1 Procès - Verbal du Conseil Municial Du lundi 27 octobre 2014 Nombre de membres comosant le Conseil Municial : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers résents : 14 Nombre de Conseillers rerésentés : 1 Début de séance : 21h00 Fin de séance : 21h30 L an deux mille quatorze, le vingt set octobre, le Conseil Municial, s'est réuni, à la Mairie, en session ordinaire, salle du Conseil Municial, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 21 octobre ar Monsieur le Maire, qui a résidé la séance. Étaient résents : DEQUE Gérard, WAUTHY Bernard, ZENDLOWSKI Christohe, DENIAUX Aurélie, CHEVALET Marie- Pierre, TROUILLOT Claude, Claudine NEULLAS,MARANDIN Marie-Christine, DEBOIS Fanny, FELICE Martial, POIRIER Cyril, BERTIN Odile, BOUGEOT Frédéric, PENZES Éric. Étaient excusés : ROLLAND Viviane Étaient absents : Pouvoirs : ROLLAND Viviane à Gérard DEQUE. Secrétaire de séance : Claude TROUILLOT PREAMBULE : Arobation du PV de séance du 8 setembre 2014 : Le Maire soumet au vote le PV du dernier conseil municial. A l'unanimité des suffrages exrimés, et sans remarques articulières le PV est arouvé. 1/ FINANCES 1-1 / REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT BANCAIRE La commune a souscrit en 2012 un emrunt our financer la construction de l'école maternelle des Hôitaux-Neufs. Disosant actuellement d'une réserve financière disonible, la Commune a la ossibilité de rembourser cet emrunt. Au total, il convient de rembourser la somme de ,30, dont 11082,36 d'indemnités de remboursement ar anticiation, et 5266,59 d'intérêts. Cette oération ermettra à la collectivité d'emrunter our la construction de la maison de vie à des conditions lus avantageuses. Arès lecture du rojet de concession de mise à disosition d'un terrain communal, il est décidé, à l'unanimité : autorise le remboursement ar anticiation du rêt n souscrit aurès de la Banque Poulaire modifie le budget en conséquence : D CONSTRUCTION ,71 1/8

2 D EMPRUNTS ,35 D INTERETS D'EMPRUNT 5266,59 D- 166 INDEMNITES FINANCIERES 11082,36 D 022 DEPENSES IMPREVUES -5266,59 autorise le Maire à signer les documents s'y raortant 1-2 / ADMISSION EN NON VALEUR Madame la Trésorière résente au Conseil le dossier de M. OUKKANI, victime d'un accident sur istes de ski, non couvert ar l'assurance, our lequel des oursuites ont été diligentées mais n'ont as ermis d'obtenir le aiement du titre exécutoire de 174. PV de Carence dressé ar l'huissier à l'aui, elle sollicite l'admission en non valeur de cette somme. Cette démarche ermettra d'enregistrer cette somme comme définitivement irrécouvrable. Arès examen du rojet, il est décidé, à l'unanimité : autorise l'admission en non valeur de la somme de 174 corresondant aux frais de secours sur istes de M. OUKKANI Sofiane autorise le Maire à signer les ièces y afférant. 2/ MARCHES PUBLICS 2-1 MARCHE PUBLIC DE DENEIGEMENT Un marché a été lancé our renouveler le contrat de déneigement de la commune. Ce marché est mis en lace our une durée de 3 ans. A la date limite de récetion des offres, deux réonses sont arvenues en Mairie. L'analyse des offres à ermis de mettre en lumière les éléments suivants : 2/8

3 DUBREZ SEBASTIEN SN SAULNIER TARIF TARIF COUT HORAIRE DU DENEIGEMENT SEUL COUT HORAIRE DU DENEIGEMENT AVEC FRAISE A NEIGE 180 PRIX DU SEL A LA TONNE PRIX DU SEL A LA TONNE EN DENEIGEMENT MOYENNE TARIFS ,5 NOTE TARIFS NB NB VEHICULES A DISPOSITION 3 7 NOTE NB VEHICULES MINUTES MINUTES DELAI D'INTERVENTION NOTE RAPIDITE NOTE MOYENNE INFOS SUPPLEMENTAIRES L'entrerise DUBREZ disose de 2 tracteurs (130 et 220 CV) +éventuellement d'un tracteur de 300 CV / 1 lame biaise de 3 m et 1 lame aillon + 1 saleuse + 1 fraise à neige L'entrerise SN SAULNIER disose de 5 camions 4 X 4 et 2 tracteurs (80 et 100 CV), 8 étraves, 3 lames biaises, 6 saleuses. M. CHAUVIN assurera des atrouilles régulières et se chargera du déclenchement des agents communaux Au vu du raort, la commission roose de retenir l'entrerise Saulnier. Arès en avoir délibéré, le conseil municial à l'unanimité : - Attribue le marché du déneigement à l'entrerise Saulnier - autorise le Maire à signer les documents s'y raortant 2-2 ATTRIBUTION DU MARCHE ACQUISITION D'UN TRACTEUR Suite à la consultation menée our l'acquisition d'un tracteur, 3 offres ont été récetionnées, la commission a rendu l'analyse suivante : 3/8

4 ALFADOU 4 CASSANI DUBOIS CYLINDRES 4 CYLINDRES COSTE MA NOTE TARIFS 38,8 40,0 35,6 NOTE CAPACITE TECHNIQUE NOTE DELAI DE LIVRAISON 8, NOTE MOYENNE RAPPEL CRITERES PONDERATION PRIX 40/100 CAPACITE TECHNIQUE 50/100 DELAI DE LIVRAISON 10/100 Arès en avoir délibéré, le conseil municial à l'unanimité : Attribue le marché à l'entrerise CASSANI DUBOIS our un montant de HT, our le tracteur, 3558 our l'extension de garantie, et 4500 our le contrat d'entretien Dit que les sommes déassant le budget fixé seront rises sur les déenses imrévues autorise le Maire à signer les documents s'y raortant. 2-3 ATTRIBUTION DU MARCHE D'ACQUISITION DE BARRIERES COURCHEVEL Trois sociétés ont été consultées our continuer l'équiement de la Commune en barrières tye Courchevel. Le modèle étant rotégé ar un brevet, seule la société Rondino a roosé une offre our 40 barrières our un montant total de 10801,80 HT. Arès en avoir délibéré, le conseil municial à l'unanimité : Attribue le marché à la société Rondino our un montant de 10801,80 HT autorise le Maire à signer les documents s'y raortant. 3/ CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC La Commune a été saisie d'une demande de régularisation d'occuation indue du domaine ublic ar des articuliers allée des Chamois. Les notaires en charge du dossier sollicitaient l'acquisition de la artie du domaine occuée, mais les élus, en réunion adjoints ont émis un avis défavorable à cette vente our ne as réduire tro la largeur de la voie en cas de nécessité d'entretien des réseaux ublics. Une convention d'occuation du domaine ublic est roosée our ermettre aux futurs acquéreurs de bénéficier de cet esace ublic. Les élus indiquent qu'au vu des difficultés de stationnement existant sur la commune, et en révision des travaux révisibles sur les réseaux, il est référable de commencer à régulariser ces 4/8

5 emiétements sur le domaine ublic, en demandant systématiquement lors des changements de roriétaires une remise en état du terrain communal. Arès en avoir délibéré, le conseil municial à l'unanimité : refuse de consentir une convention d'occuation du domaine ublic our le chalet 6 allée des chamois demande que la artie de domaine ublic abusivement occuée soit libérée et rendue à la commune dans son état d'origine (destruction de la construction et enlèvement des lantations) 4/ TARIFS SECOURS SUR PISTES Le Maire résente les tarifs roosés ar le SMMO our la gestion des secours sur istes. Une étude est en cours our facturer également des frais de dossiers administratifs, our rendre en comte le tems assé ar les agents communaux à la gestion de ces dossiers. Les tarifs ratiqués ar le Syndicat Mixte sont les suivants : Front de Neige : 47 Zones rarochées : 183 Zones éloignées : 324 Hors istes et istes fermées : 645 Pisteur secouriste : 43 / heure Chenillette : 166 /heure Scooter : 27 / heure Véhicule 4 X4 : 27 / heure Le Maire roose de valider ces tarifs. Arès en avoir délibéré, le conseil municial à l'unanimité : valide les tarifs de secours sur istes autorise le Maire à signer les documents s'y raortant. 5/ ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE POUR L'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Le Maire exose les éléments suivants : la collectivité a l'oortunité de souscrire un ou lusieurs contrat d'assurance des risques statutaires du ersonnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ; le centre de gestion eut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques ; 5/8

6 la collectivité a décidé de mandater le centre de gestion du Doubs our le lancement de la consultation ; le centre de gestion a communiqué les résultats de la consultation lancée au cours du remier semestre Le conseil municial, Vu la loi n du 26 janvier 1984 ortant disositions statutaires relatives à la fonction ublique territoriale, notamment l'article 26, Vu le décret n) du 14 mars 1986, ris our alication de l'article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits ar les centres de gestion, our le comte des collectivités, Vu le code des assurances, Vu le code des marchés ublics, décide d'acceter la roosition suivante : durée du contrat : 4 ans à comter du 1er janvier 2015 Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un réavis de 6 mois Régime : caitalisation (couverture des IJ jusqu'à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager) Conditions : Agents CNRACL : 6,70 % avec une franchise de 10 jours fermes ar arrêt Agents non CNRACL : 1,10 % avec une franchise de 10 jours ar arrêt d'autoriser le Maire à signer les documents s'y raortant. 6 /TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES SOUMIS A DECLARATION PREALABLE SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Le Maire exlique que le décret n du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à aorter au régime des autorisations d urbanisme, révoit la disense de formalités our les travaux de ravalement auaravant soumis à déclaration réalable, à l excetion des secteurs rotégés 6/8

7 et des communes ayant délibéré our soumettre ce tye de travaux à déclaration réalable. Afin de faire resecter au mieux les règles d urbanisme et la cohérence des couleurs et matériaux recouvrant les façades, il est roosé au conseil municial de délibérer afin de soumettre tous travaux de ravalement de façades au déôt d une déclaration réalable sur tout le territoire de la commune. La délibération suivante est roosée : Vu le décret n du 27 février 2014, relatif à certaines corrections à aorter au régime des autorisations d urbanisme, notamment ses articles 4 et 9, Vu l article R du code de l urbanisme relatif aux travaux et changement de destination soumis à déclaration réalable, Considérant que l article R du code de l urbanisme récité, révoit la ossibilité, our le Conseil Municial, de décider de soumettre les travaux de ravalement à autorisation, Considérant que les façades articient à la qualité de l esace urbain et du cadre de vie, Considérant la volonté communale d agir contre la ollution visuelle, Le Conseil Municial, à l unanimité, décide de soumettre les travaux de ravalement de façades au régime de la déclaration réalable sur l ensemble du territoire communal. 7/ CONVENTION D'OCCUPATION DU PETIT MOROND M.CRIBELIER a roosé de rerendre la gestion du restaurant Le Petit Morond our la saison hivernale à venir. La saison dernière s'étant bien assé, les élus roosent de relouer le restaurant dans les mêmes conditions que l'année assée. Vu la convention d'occuation récaire résentée en conseil, et arès en avoir délibéré, le conseil municial, à l'unanimité, arouve la convention résentée, autorise le Maire à signer les documents s'y raortant 7/8

8 L'ordre du jour étant éuisé, la séance est levée à 21h30. Le Maire, Gérard DEQUE La Secrétaire de séance, Aurélie DENIAUX 8/8