CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 4 OCTOBRE 2010 À 17 HEURES ORDRE DU JOUR

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1 CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 4 OCTOBRE 2010 À 17 HEURES ORDRE DU JOUR 1- Adoption de l'ordre du jour 2- Questions découlant du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la ville tenue le 20 septembre Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la ville tenue le 20 septembre Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisions prises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenue le 21 septembre Communications écrites au conseil Dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenue le 8 septembre Première partie de la période d'interventions des membres du conseil 6- Première période de questions des citoyens 7- Avis de proposition 8- Propositions a) Propositions ayant fait l'objet d'un avis Page : 1 de 9

2 b) Propositions ayant fait l'objet d'un rapport du comité exécutif c) Propositions non annoncées d) Matières nécessitant une consultation publique 9- Rapports du comité exécutif a) Demande de délai additionnel Direction générale DG Demande de délai additionnel jusqu'au 18 octobre Avis de proposition déposé par madame la conseillère Anne Guérette, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 20 septembre Permis de démolition du monastère des Dominicains b) Autres rapports Comité exécutif du 22 septembre 2010 Approvisionnements AP Autorisation à l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour le déneigement de certaines rues de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Période du 1er novembre 2010 au 30 avril 2013 (VQ 42623) Direction générale DG Résolution sur l'identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d'arrondissement Page : 2 de 9

3 DG Nomination de 2 représentants de la Ville de Québec sur le conseil d'administration de la copropriété de l'édifice à bureaux et terminus d'autobus de la Société d'assurance automobile du Québec Gestion des immeubles GI Programme des bassins aquatiques - Disponibilité des fonds pour les projets des piscines J.-A. Lachance et Jean-Paul Nolin GI Affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie du lot du cadastre du Québec - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles Loisirs, sports et vie communautaire LS Reconnaissance du Club d'aviron de la Capitale à titre d'organisme associé de la Ville de Québec Approvisionnements AP Autorisation à l'arrondissement de La Cité-Limoilou - Engagement de crédit relatif à l'adjudication de contrats pour le déneigement de certaines rues de l'arrondissement de La Cité-Limoilou - Période du 1er novembre 2010 au 30 avril 2013 (VQ-42623) AP Autorisation à l'arrondissement des Rivières - Engagement de crédit relatif à l'adjudication de contrats pour le déneigement de certaines rues de l'arrondissement des Rivières - Période du 1er novembre 2010 au 30 avril 2013 (VQ-42623) AP Autorisation à l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap- Rouge - Adjudication de contrats pour la location de 8 niveleuses, avec opérateurs, à des fins de déneigement - Saisons hivernales , et (VQ ) AP Adjudication d'un contrat de services professionnels - Programme de gestion des matériaux fondants et formation sur l'épandage, phase IV - Durée de 3 ans (VQ-42982) Page : 3 de 9

4 Développement économique DE Ouverture de 2 nouvelles rues à partir du boulevard Wilfrid- Hamel - District électoral Laurentien (15) - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge DE Prolongement d'une rue à partir du lot du cadastre du Québec - District électoral Laurentien (15) - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge DE Acceptation d'une promesse d'achat présentée par Consortium Delta inc., à l'égard d'un terrain vague situé dans le parc industriel de Beauport à des fins industrielles, paraindustrielles ou de recherche Finances Développement économique FN Dépôt du second état comparatif de la Ville de Québec pour l'exercice financier 2010 et approbation des virements et ajouts budgétaires Gestion des immeubles GI Correction de la désignation cadastrale d'un droit d'usage accordé en faveur de la Ville de Québec par la Fabrique de la Bienheureuse-Marie-Catherine-de-Saint-Augustin - Arrondissement de Beauport GI Vente du lot du cadastre du Québec - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge Ingénierie Gestion des immeubles IN Conclusion d'un protocole d'entente entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et la Ville de Québec - Octroi d'une aide financière pour le projet de l'axe Est-Ouest de la rue Montolieu à l'autoroute Laurentienne, dans le cadre du sous-volet 1.2 du programme gouvernemental Fonds de stimulation de l'infrastructure (dossier ) Page : 4 de 9

5 Ressources humaines RH Modification du contrat d'embauche liant la Ville de Québec et monsieur Gabriel Savard (ID ), directeur de l'office du tourisme de Québec RH Nomination de monsieur Jean Lavoie (ID ) à l'emploi de directeur associé de l'arrondissement de La Cité-Limoilou - Période du 1er novembre au 31 décembre 2010 RH Mutation de monsieur Djamil Moussaoui (ID ) au poste de directeur de l'arrondissement de La Cité-Limoilou RH Nomination de monsieur Denis Beauchemin (ID ) à l'emploi de directeur par intérim de l'arrondissement des Rivières Travaux publics TP Approbation pour la saison hivernale , des taux et des tarifs relatifs au transport de la neige et de la glace par les camionneurs et camionneuses privés Comité exécutif du 30 septembre 2010 Approvisionnements AP Adjudication d'un contrat pour la réfection complète de la rue Mont-Carmel (PSO ) (VQ-42990) - Arrondissement de La Cité-Limoilou Développement touristique DT Entente de gestion entre la Ville de Québec et Festival des mille et une bières - Gestion de l'événement de Noël, qui se tiendra du 4 au 31 décembre 2010 et versement d'une subvention à cet effet Page : 5 de 9

6 Sujets reliés au conseil d'agglomération Affaires juridiques AJ règlement hors cour relativement au dossier SAI Q (Ville de Québec c. Paul-Henri Bédard) AJ règlement hors cour relativement au dossier SAI-Q (Ville de Québec c. Ghyslaine Allard) AJ règlement hors cour relativement au dossier SAI-Q (Ville de Québec c. Dominic Émond) AJ règlement hors cour relativement au dossier SAI-Q (Ville de Québec c. Monique Dumais) AJ règlement hors cour relativement au dossier SAI-Q (Ville de Québec c. Claude Lessard) Finances FN dépôt du second état comparatif de l'agglomération de Québec pour l'exercice financier 2010 et l'approbation des virements et ajouts de crédits budgétaires Ingénierie IN Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services professionnels en vue de la surveillance des travaux de construction des usines de traitement de l'eau potable de Beauport et de Charlesbourg Page : 6 de 9

7 Règlement relié au conseil d'agglomération PO Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la vérification d'antécédents judiciaires, R.A.V.Q Renonciation au droit d'opposition c) Rapport du comité exécutif sur une matière non prévue à l'ordre du jour 10- Matières provenant d'un conseil d'arrondissement Comité exécutif du 22 septembre 2010 Arrondissement de La Cité-Limoilou - Culture loisirs et vie communautaire A1LS Entente entre la Ville de Québec et le Collège François-de- Laval - Détermination des conditions de versement d'une contribution financière de $ pour la rénovation de la piscine du Pavillon Lucien-Godbout du Petit Séminaire de Québec Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge - Direction A3DA Fourniture de services, par le conseil de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge au conseil de la ville, relativement à la gestion et à l'application du Règlement de l'agglomération sur les nuisances, R.A.V.Q. 122 et ses amendements et du Règlement sur les nuisances, R.V.Q et ses amendements - Modification de la résolution CV Page : 7 de 9

8 11- Avis de motion et projet de règlement AJ Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à l'ouverture d'une rue, R.V.Q AT Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement à l'adoption du Code national du bâtiment - Canada 2005, R.V.Q AT Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement au Code national du bâtiment - Canada 2005, R.V.Q AT Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'aménagement au parc de la Commune de l'arrondissement de Charlesbourg et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q AT Appropriation d'un montant de $ au fonds général de la Ville PO Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la possession d'objets servant à la consommation de stupéfiants, R.V.Q Comité exécutif du 30 septembre 2010 GI Avis de motion relatif au Règlement sur l'octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d'un amphithéâtre multifonctionnel et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q Page : 8 de 9

9 GI Appropriation d'un montant de $ au fonds général de la Ville Adoption de règlement AT Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis de stationnement sur rue du réseau artériel relevant du conseil de la ville, R.V.Q Deuxième période de questions des citoyens Deuxième partie de la période d'interventions des membres du conseil Clôture de la séance Québec, le 1er octobre Le greffier de la Ville, Sylvain Ouellet SO/lh Page : 9 de 9