RESUME NON TECHNIQUE

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1 Commune de PORTO-VECCHIO Programme Porto Neo d extension du port de plaisance et de pêche communal RESUME NON TECHNIQUE Janvier 2014 (Version complétée suite au dépôt du dossier en mai 2013) Bureau d études IC.tp

2 Sommaire 2 PARTIE 1 - DESCRIPTION DU PROGRAMME... 3 I. Présentation synthétique... 3 II. Capacité de mouillages du futur port... 3 III. Plans et photomontages... 4 IV. Emplacement géographique PARTIE 2 - CONCEPTION DU PROGRAMME...15 I. Processus d élaboration II. Cadre juridique A. Procédures sollicitées B. Pièces regroupées C. Enquête publique unique D. Déclaration de projet et DUP III. Principes et mesures d évitement IV. Estimation des investissements PARTIE 3 - ANALYSE DE L ETAT INITIAL...25 I. Contexte nautique et portuaire II. Données physiques et biologiques E. Facteurs climatiques F. Données marines G. Sol H. Commodités du voisinage - Odeurs III. Les protections réglementaires A. Z.N.I.E.F.F B. Sites NATURA C. Sanctuaire méditerranéen des mammifères marins ou sanctuaire Pelagos D. Arrêté de Protection de Biotope IV. Données naturelles A. Investigations subaquatiques B. Sédiments C. Données sur l eau PARTIE 4 - ANALYSE DES EFFETS DU PROJET ET MESURES PRISES...46 I. Effets et mesures en phase travaux II. Effets et mesures en phase d exploitation III. Effets résiduels IV. Mesures d accompagnement et de suivi V. Mesure compensatoire Aménagement et inspection de l Etier des Salines VI. Récapitulation des mesures de surveillance et de suivi PARTIE 5 - COMPATIBILITE DU PROGRAMME...52 I. Généralités II. Notice d incidences NATURA A. Caractéristiques des sites NATURA B. Prise en compte des habitats et des espèces dans le cadre du programme Porto Neo C. Conclusion... 60

3 Partie 1 - Description du programme 3 PARTIE 1 - DESCRIPTION DU PROGRAMME I. Présentation synthétique Initié en 2004 par la Municipalité, le programme d extension du port de plaisance de Porto- Vecchio, baptisé Porto Neo, entend répondre, dans le respect de l identité de la ville et de son environnement, aux nouvelles demandes qui ont émergé ces dernières années, tant en nombre d emplacements disponibles qu en qualité des services proposés aux plaisanciers, aux professionnels du nautisme et aux pêcheurs. Construites à la fin des années 1960, les infrastructures portuaires de Porto-Vecchio, pourtant première station touristique de Corse, sont insuffisantes et inadaptées aux besoins et ne permettent pas d atteindre les objectifs de performance environnementale indispensables à la préservation du golfe et de son patrimoine naturel que la Commune s est fixés, notamment en s engageant à mettre en place une zone Natura 2000 en mer. C est pourquoi le programme de modernisation du port de Porto-Vecchio, conduit selon une démarche de développement durable attentive aux incidences environnementales, sociales, économiques et financières des travaux, prévoit notamment les aménagements suivants : - l extension du bassin portuaire permettant la création de 423 places supplémentaires (la capacité d accueil passant de 380 à 803 unités) au moyen d infrastructures d une transparence maximale vis-à-vis de la courantologie ; - la modification du terre-plein nord pour requalifier les quais existants tout en conservant ceux dédiés aux petite et moyenne plaisances locales ; - la création d un terre-plein sud accueillant les activités techniques, de maintenance navale et d avitaillement ; - le développement d un espace de pêche sur le port actuel comprenant un quai dédié et une halle de pêche pour la vente ; - un îlot en entrée maritime du futur port pour recevoir la nouvelle capitainerie et garantir l implantation d ouvrages de protection maritime adaptés ; - des aménagements paysagers sur tout le port ainsi que des espaces verts de détente pour favoriser l intégration au site ; - des voies de circulation, des espaces de stationnement et des sanitaires adaptés ; - une station d épuration autonome recevant les eaux usées domestiques du port et des plaisanciers ; - des locaux d activités techniques et commerciales portuaires, ainsi qu une salle pour les associations et clubs nautiques. La Commune a choisi de procéder, après obtention des autorisations administratives nécessaires, à une délégation de service public pour la réalisation des travaux d extension portuaire et l exploitation du futur port. II. Capacité de mouillages du futur port L offre résultant des ouvrages réalisés permettra une nouvelle répartition homogène sur les petite et moyenne plaisances, tout en créant une ouverture sur le segment grande plaisance (zone de location de bateaux non comprise) : - 49% des unités de mouillages seront attribuées à la petite plaisance (de 6m à 12m compris) ;

4 Partie 1 - Description du programme 4-46% des unités de mouillages seront attribuées à la moyenne plaisance (de supérieur à 12m à 20m compris), avec une emphase sur les unités de 20 m ; - 5% des unités de mouillages seront attribuées à la grande plaisance (de supérieur à 20m à 50m compris). La réalisation du projet permet de combler la lacune concernant les unités de 12 m et d étendre le champ de l offre jusqu aux unités de 30 m ; avec une emphase sur les unités de 20 m, la demande actuelle glissant vers des unités de plus en plus grandes. De plus, le projet permet l accueil estival de 20 unités de 16 m supplémentaires et un équivalent de 15 unités de 50 m. Taille de Bateaux Longueur (m) Largueur (m) Unités Existant Surface de mouillage (m²) TOTAL GENERAL SELON LE PROJET Unités Surface de mouillage (m²) 6 2, , , , , , , , , , , , , , , , à 10 (éq.10m) TOTAL III. Plans et photomontages Le programme Porto Neo a subi trois phases majeures d évolution lors de son élaboration (2008, 2011 et 2012) afin d aboutir à un projet d extension limitée raisonnable, ayant suscité l adhésion favorable du public participant à la concertation et mis en adéquation avec le fonctionnement du port de commerce (géré par le Conseil général de la Corse du Sud). Cette recherche de meilleures solutions a permis d aboutir au projet finalisé dont le plan est présenté sous différentes formes aux pages suivantes. Trois photomontages sont également insérés aux pages suivantes permettant d obtenir un aperçu représentatif du futur port de plaisance et de pêche : - en vue aérienne, - au niveau de la promenade paysagère du quai d honneur nord, - au niveau de l extrémité du ponton central du port actuel.

5 Partie 1 - Description du programme 5 Plan de zonage du futur port de plaisance et de pêche du programme Porto Neo

6 Partie 1 - Description du programme 6

7 Partie 1 - Description du programme 7

8 Partie 1 - Description du programme 8 Illustration non contractuelle Illustration non contractuelle

9 Partie 1 - Description du programme 9 Illustration non contractuelle

10 Partie 1 - Description du programme 10

11 Partie 1 - Description du programme 11

12 Partie 1 - Description du programme 12 IV. Emplacement géographique Le territoire de la ville de Porto-Vecchio compte deux ports séparés, qui constituent deux zones géographiquement et juridiquement distinctes : - un port de plaisance et de pêche actuellement géré par la Commune de Porto-Vecchio ; - un port de commerce, plus au sud, géré par le Conseil général et la Chambre de Commerce et d Industrie (CCI) de la Corse du Sud. N Porto-Vecchio

13 Partie 1 - Description du programme 13 Carte bathymétrique SHOM / IGN du golfe de Porto-Vecchio

14 Partie 1 - Description du programme 14 N Centre-ville historique de Porto-Vecchio Port de plaisance et pêche (Commune) Port de commerce (Département) Vue aérienne de Porto-Vecchio

15 Partie 2 - Conception du programme 15 PARTIE 2 - CONCEPTION DU PROGRAMME I. Processus d élaboration Le programme Porto Neo a été conçu selon une démarche itérative, en procédant à l élaboration de nombreuses versions permettant de parvenir à une solution conforme en tous points et recueillant un consensus, prenant ainsi en compte les demandes et attentes de chacun. L élaboration du programme et ses dossiers administratifs a ainsi été réalisée : par une équipe d ingénierie pluridisciplinaire, avec plusieurs bureaux couvrant chaque domaine : conception technique, esquisses architecturales et photomontages, gestion financière, gestion juridique, communication ; sur la base de nombreuses études et analyses : o étude de marché, o études physiques et biologiques (aérologie et pluviométrie, agitation, courantologie, bathymétrie, géotechnique, topographie), o o études du milieu (biocénoses benthiques, sédiments marins), études d infrastructures (réseaux et exutoires, circulation et renouvellement des eaux, besoins énergétiques, étude sur le déplacement et le stationnement) ; en intégrant les avis des organismes administratifs concernés : Préfecture, DDTM, DIRM Méditerranée, DREAL, CSRPN, Station de pilotage maritime, Conseil général... ; en associant pleinement le public, notamment par : o deux phases de concertation en 2008 et en 2011 ; o plusieurs comités publics de suivi. II. Cadre juridique L extension du port de plaisance et de pêche de Porto-Vecchio consiste en un programme de travaux, d aménagements et d ouvrages qui fait l objet de plusieurs procédures réglementaires pour lesquelles le demandeur est la Commune de Porto-Vecchio. Cependant, le maître d ouvrage responsable des marchés d études opérationnelles, des travaux de réalisation du port et de sa gestion sera un autre intervenant désigné dans le cadre d une délégation de service public (DSP). Le montant total des travaux du programme Porto Neo est estimé à 120 millions d euros TTC. A. Procédures sollicitées Les cinq procédures suivantes sont nécessaires pour l autorisation du programme Porto Neo : 1) Déclaration d Utilité Publique (DUP) au titre de l article L du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) pour l atteinte portée à l état naturel du rivage (hors expropriation)

16 Partie 2 - Conception du programme 16 2) Demande d autorisation au titre l article de L du code de l environnement (loi sur l eau) 3) Demande de dérogation pour atteinte à espèces protégées au titre de l article L du code de l environnement 4) Demande de transfert de gestion du domaine public maritime (DPM) de l Etat à la Commune de Porto-Vecchio au regard de l article L du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) 5) Demande d autorisation au titre de l article R du code des ports maritimes pour l extension du périmètre portuaire de compétence communale Après avoir été soumises à l instruction de l administration, à enquête publique et à toutes les formalités nécessaires, ces demandes pourront permettre d effectuer les réalisations suivantes : - travaux d extension du bassin portuaire effectués sur le littoral et le domaine public maritime, - travaux de dragage impliquant la destruction d une espèce protégée, - gestion des eaux pluviales, - mise en service d une station d épuration, - instauration du périmètre portuaire de compétence communale sur la surface correspondant à l extension. Toutefois, l obtention des autorisations ci-après sera traitée de manière postérieure par le futur gestionnaire du port désigné dans le cadre de la DSP : - demandes de permis de construire et autres dossiers nécessaires pour la construction des bâtiments, des espaces de stationnement et des voiries sur le port ; - dossiers relatifs à la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) nécessaire à la mise en service de la station d avitaillement. B. Pièces regroupées Pour une meilleure lisibilité, toutes les pièces requises pour chacune des procédures applicables au programme Porto Neo sont regroupées et combinées en un dossier au contenu identique (seule la page de garde changeant). Chaque dossier d autorisation comprend donc toutes les données exigées pour : - la déclaration d utilité publique pour l atteinte portée à l état naturel du rivage, - le dossier loi sur l eau, - l étude d impact, - l évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000, - la dérogation pour atteinte à espèce protégée, - le transfert de gestion du domaine public maritime, - l extension du périmètre portuaire de compétence communale. Les fondements juridiques et contenus de ces pièces qui composent le présent dossier sont détaillés aux pages suivantes.

17 Partie 2 - Conception du programme 17 DOSSIER LOI SUR L EAU Au regard de la nomenclature de l article R du code de l environnement, le programme Porto Neo doit faire l objet d un dossier d autorisation pour les rubriques mentionnées dans le tableau récapitulatif cidessous. Dans le cadre de son instruction administrative, ce dossier doit notamment être présenté pour avis à la personne publique gestionnaire du domaine public, au préfet maritime et au directeur général de l agence régionale de santé (ARS). ETUDE D IMPACT Au regard du tableau de l article R du code de l environnement, le programme Porto Neo doit faire l objet d une étude d impact pour les rubriques mentionnées dans le tableau récapitulatif ci-dessous. Dans le cadre de son instruction administrative, le dossier comprenant cette étude d impact et les demandes d autorisations fait l objet d un avis de l autorité environnementale. Thématique Type de travaux Obligation réglementaire définie Type de dossier Bassin portuaire Travaux de création d un port maritime ou d un chenal d accès ou travaux de modification des spécifications théoriques d un chenal d accès existant Travaux d aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu : 1 D un montant supérieur ou égal à euros. AUTORISATION AUTORISATION LOI SUR L EAU (nomenclature de l article R du code de l environnement) Dragage Gestion des eaux pluviales Dragage et / ou rejet y afférent en milieu marin : 2 Dont la teneur des sédiments extraits est comprise entre les niveaux de référence N1 et N2 pour l un des éléments qui y figurent : b) Et, sur les autres façades ou lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d une zone conchylicole ou de cultures marines : I.-Dont le volume maximal in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à m Rejet d eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 2 Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha. AUTORISATION DECLARATION Station d épuration Stations d épuration des agglomérations d assainissement devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l article R du code général des collectivités territoriales : 2 Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5. DECLARATION ETUDE D IMPACT Bassin portuaire 10 Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d eau : d) Ports et installations portuaires, y compris ports de pêche. e) Construction ou extension d ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l érosion ou reconstruction d ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d une emprise totale égale ou supérieure à mètres carrés. f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d une emprise totale égale ou supérieure à mètres carrés. Etude d impact (EI) OBLIGATOIRE (tableau de l article R du code de l environnement) Dragage Station d épuration 21 Extraction de minéraux ou sédiments par dragage marin. a) Dragage et/ou rejet y afférent en milieu marin soumis à autorisation au titre de l article R du code de l environnement. 20 Installations de traitement des eaux résiduaires. b) Stations d épuration situées dans la bande littorale de cent mètres au sens de l article L III du code de l urbanisme, dans la bande littorale des cinquante pas au sens des articles L et L III du code de l urbanisme, ou en espace remarquable du littoral au sens de l article L du code de l urbanisme. EI OBLIGATOIRE EI au CAS PAR CAS

18 Partie 2 - Conception du programme 18 DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE (hors expropriation) Porter atteinte à l état naturel du rivage de la mer est interdit sauf pour des ouvrages ou installations liés à l exercice d un service public ou l exécution d un travail public dont la localisation au bord de mer s impose pour des raisons topographiques ou techniques impératives et qui ont donné lieu à une déclaration d utilité publique (selon les termes de l article L du code général de la propriété des personnes publiques). L extension du port de plaisance et de pêche de Porto-Vecchio consiste en des ouvrages ou installations liés à l exercice d un service public ou l exécution d un travail public dont la localisation au bord de mer s impose pour des raisons topographiques ou techniques impératives, et doit ainsi donner lieu à une déclaration d utilité publique (DUP) telle que prévue par l article L du CGPPP pour porter atteinte à l état naturel du rivage. Cette DUP n est ainsi pas requise pour une procédure d expropriation de parcelles privées, aucune n étant nécessaire dans le cadre du programme Porto Neo tel que décrit dans le présent dossier. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 Le programme d extension du port de Porto-Vecchio étant soumis à la réalisation d un dossier loi sur l eau et d une étude d impact, il doit faire l objet d une évaluation de ses incidences au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000 selon l article R et 4 du code de l environnement. Le programme d extension du port se situe dans deux sites Natura 2000 : - Embouchure du Stabiacciu / Îlot Ziglione (n FR ), - Baie de Stagnolu / Golfu di Sognu / Golfe de Porto-Vecchio (n FR ) ; ainsi qu à proximité de celui de la Suberaie de la Ceccia (n FR ). DEROGATION POUR ATTEINTE A ESPECES PROTEGEES Une demande de dérogation pour atteinte à espèces protégées au titre de l article L du code de l environnement est nécessaire dans le cadre des travaux du programme Porto Neo pour la destruction, par recouvrement et lors de la réalisation des dragages, de l équivalent de 50 m² de faisceaux de l espèce végétale marine Cymodocée (Cymodocea nodosa), protégée au niveau national au titre de l arrêté ministériel du 19 juillet Les 50 m² détruits correspondent à une proportion de moins de 0,45 % de la surface impactée par les travaux de dragage et à 0,00032 % de l herbier mixte total (constitué majoritairement de l espèce végétale marine non protégée Caulerpa prolifera) présent dans les fonds marins du golfe de Porto-Vecchio. Dans le cadre de son instruction administrative, cette demande de dérogation requiert les avis du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) et du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature). TRANSFERT DE GESTION DU DPM Le programme Porto Neo consiste en une extension du port actuel effectuée en mer, sur le domaine public maritime naturel qui appartient à l Etat.

19 Partie 2 - Conception du programme 19 Nul ne pouvant occuper une dépendance du domaine public sans disposer d un titre l y habilitant (selon les termes de l article L du code général de la propriété des personnes publiques), la Commune de Porto-Vecchio doit demander auprès de l Etat le transfert de la gestion du DPM affecté à cette extension et à la réalisation des travaux qui l accompagnent. Le périmètre sollicité, dont le transfert de gestion est demandé par la Commune pour une durée indéterminé, correspond à la zone nécessaire à la réalisation des travaux d extension du port de plaisance et de pêche et permet, de par son dimensionnement, la bonne exploitation des outillages et infrastructures réalisés. Dans le cadre de son instruction administrative, cette demande de transfert de gestion est portée devant la Grande commission nautique et la Commission permanente des phares et balises. EXTENSION DU PERIMETRE PORTUAIRE Par principe, ce sont les communes ou leurs groupements qui sont compétents pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes dont l activité principale est la plaisance (selon les termes de l article L du code des transports, et ce depuis les lois de décentralisation de 1983, complétées ensuite par celle n du 13 août 2004) ; d autant plus qu un Schéma d aménagement régional (SAR) est en vigueur en Corse et comprend un Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM Toutefois, avant de procéder à l institution ou l extension d un périmètre portuaire, la commune doit, selon les termes de l article R du code des ports maritime, soumettre ses avant-projets de travaux de construction, d extension et de modernisation des infrastructures portuaires à une procédure d instruction comportant les mêmes formalités que celles prévues à l article R du code des ports maritimes. Une enquête publique doit également être organisée par la Commune. Une fois qu elle aura réalisé cette instruction et obtenu les autres autorisations évoquées aux pages précédentes, en particulier la mise à disposition du domaine public maritime par le biais du transfert de gestion à son profit, la Commune pourra procéder à l institution de son nouveau périmètre portuaire étendu. C. Enquête publique unique La mise en œuvre du programme Porto Neo requiert la réalisation d une enquête publique régie par les articles L et suivants du code de l environnement. Le tableau ci-après précise le fondement juridique de chaque enquête publique qui est nécessaire au regard des caractéristiques du projet et des demandes d autorisation applicables. Il indique également l autorité désignée comme compétente par les textes pour en assurer l ouverture et la conduite. Conformément à la possibilité offerte par l article L du code de l environnement, les services de l Etat et la Commune de Porto-Vecchio ont décidé, d un commun accord, de la réalisation d une enquête publique unique ouverte et organisée par la Préfecture de Corse du Sud.

20 Partie 2 - Conception du programme 20 Motivation Fondement de l enquête publique Autorité compétente Dossier loi sur l eau Article R du code de l environnement Etat Etude d impact Article L I 1 du code de l environnement Etat Dérogation pour atteinte à espèces protégées Transfert de gestion du DPM (pour changement substantiel d utilisation du DPM) Déclaration d utilité publique Extension du périmètre portuaire communal Article L du code de l environnement Article L du CGPPP Article L.11-1 II du code de l expropriation pour cause d utilité publique Article R du code des ports maritimes renvoyant à son article R Enquête publique unique au titre de l article L du code de l environnement centralisée par les services de l Etat Etat Etat Etat Commune D. Déclaration de projet et DUP Suite à l enquête publique, la Commune de Porto-Vecchio puis l Etat devront se prononcer respectivement sur l intérêt général et l utilité publique du projet selon l article L du code de l expropriation pour cause d utilité publique. Ainsi, au terme de l enquête publique et sur demande de l autorité compétente de l Etat, le conseil municipal de la Commune de Porto-Vecchio devra se prononcer, dans un délai qui ne peut excéder six mois, sur l intérêt général du projet par une déclaration de projet dans les conditions prévues à l article L du code de l environnement Après transmission de la déclaration de projet ou à l expiration du délai imparti à la collectivité ou à l établissement intéressé, l autorité de l Etat compétente décidera de la déclaration d utilité publique. III. Principes et mesures d évitement La conception du programme Porto Neo a pour fils conducteurs : une démarche de développement durable ; les règles de préservation et de gestion du littoral instituées par la loi dite «littoral» ; la doctrine ministérielle "éviter, réduire et compenser" les impacts sur le milieu naturel consistant à : o rechercher au préalable à éviter le plus possible les impacts du projet, o réduire ensuite au maximum ceux ne pouvant être évités, o compensant en dernier lieu un éventuel impact résiduel pouvant subsister.

21 Partie 2 - Conception du programme 21 Thématique Principes Mesures pour le futur port ECONOMIE Retombées économiques importantes Bonne gestion financière et juridique Une capacité d accueil plus importante et mieux adaptée : - Doublement la capacité d accueil des bateaux : de 380 actuellement à 803 places dans le futur port pour répondre à la demande ainsi qu engranger de nouvelles ressources. - Multiplication par 5 de la surface de mouillage en bassin : de à m² pour avoir une superficie mieux adaptée à la taille des bateaux actuels et aux exigences des plaisanciers. - Meilleure répartition des espaces dans le futur port entre : petite plaisance (49% des anneaux), moyenne (46%) et grande plaisances (5%) pour permettre à chacun de trouver sa place dans le port repensé. - Prise en compte du manque de places en période touristique, mais aussi des attentes des propriétaires porto-vecchiais, des besoins des professionnels du nautisme et des pêcheurs pour permettre à tous les usagers de cohabiter dans le futur port. - Vocation du futur port d intégrer le pôle d excellence régional «Nautisme et plaisance en Corse». Un port moteur économique : Grâce à la forte potentialité économique du site, engendrer un changement d échelle dans l activité du port par la création de nouvelles places, l accueil de la très grande plaisance et l offre de nouveaux services adaptés : - Offrir diversité et qualité de services à la hauteur de la demande pour devenir plus attractif, notamment en matière de chantier naval et d avitaillement. - Offrir aux professionnels du nautisme un outil de développement adapté à leur fort dynamisme, permettre aux activités annexes et connexes de développer l offre de services, et atteindre la masse critique qui transforme l emploi saisonnier en emploi permanent. - Avoir des répercussions bénéfiques sur l activité d autres secteurs liés au nautisme, dans la restauration, les commerces, les loisirs Effet de levier économique du futur port permettant un regain de dynamisme pour le territoire. Un projet financièrement équilibré : Grâce au bon dimensionnement du projet (réduit à 803 places au lieu de 1200 au départ) : - limitation des budgets d investissement (120 millions d euros TTC au lieu de 150), - estimation d un taux de remplissage de 100% assurant la rentabilité du port. Une gestion sans risque et bénéfique : Etude et expertise financière des différents modes de financement et de gestion possibles du futur port réalisées par un cabinet spécialisé préconisation de la délégation de service public (DSP) pour : - limitation des risques pris par la municipalité, limitation de ses investissements et pas d accroissement de la fiscalité ; - l obtention de nouvelles ressources et l affectation des fonds perçus au financement de politiques d équipement général variées (logement, modernisation des équipements d épuration, etc.). Ouvrages sur pieux : Transparence vis-à-vis de la courantologie grâce à une forte proportion d ouvrages sur pieux (plutôt que des ouvrages sur quais pleins ou enrochements) pour conserver et ne pas ralentir les courants dans la zone d emprise du projet comme à l échelle du golfe de Porto-Vecchio. ENVIRONNEMENT Adaptation au milieu marin Circulation naturelle des eaux : Buses de circulation dans les des deux terre-pleins pour : - libre circulation des courants lorsqu ils sont générés par les vents, - conservation d un apport d eau à l étier d embouchure du Stabiacciu. Renouvellement des eaux : Buses d avivement dans les deux terre-pleins déclenchant un apport d eau vive de l extérieur du port vers l intérieur pour : - renouveler le plan d eau et limiter la stagnation de l eau dans le port, - éviter des nuisances olfactives. Curage du port actuel : Curage des sédiments présents dans le fond du port actuel pour éliminer la vase et repartir à un «état zéro» environnemental afin de garantir l efficacité des mesures de maintien de la qualité des eaux.

22 Partie 2 - Conception du programme 22 Consommation d espaces raisonnée Extension vers le large : Choix d extension du port vers le large en mer, et non au nord du port actuel (dans l anse de Georges Ville), pour : - éviter la mobilisation d un linéaire de côtes important ; - réduire les besoins de dragage et déroctage (présence d un toit rocheux et de rochers émergents au nord) ; - utiliser le chenal d accès existant. Equilibre dans les mouvements de matériaux : - Utilisation des matériaux issus des dragages pour constituer le corps des terre-pleins. - Corrélation des dimensions des terre-pleins et de l îlot aux quantités de dragage. Diminution de l emprise sur le plan d eau : Positionnement des unités de traitement et de stockage des eaux à l intérieur des terre-pleins pour utiliser au mieux les surfaces disponibles. Réutilisation des eaux : Récupération, traitement et stockage des eaux pluviales pour utilisation comme eaux brutes pour l entretien des bateaux (lavage-rinçage) pour réduire d environ 70 % la consommation d eau potable. Gestion intégrée des ressources Efficacité et sobriété énergétiques : Pour limiter les consommations et s assurer d une bonne performance énergétique : - mise en place de réseaux optimisés pour éviter les pertes énergétiques ; - dispositifs de production d énergie renouvelable sur le port (ombrières photovoltaïques, candélabres à énergie éolienne...) pour utilisation sur site ou revente ; - utilisation d équipements à faible consommation (éclairage à LED...). Création d une station d épuration autonome : - Implantation d une station d épuration à filtration membranaire d une capacité évaluée à 1200 eh pour traiter les eaux usées domestiques des bâtiments portuaires et des bateaux, sans surcharger la station d épuration existant sur la commune. - Possible réutilisation des eaux usées traitées pour l irrigation des espaces verts du port après analyse de leur qualité et divers contrôles. Adaptation à toutes les activités et usages du port Nombreux échanges avec les responsables et usagers des activités existantes : Pour prendre en compte toutes les activités, les adapter et les développer : - petite, moyenne et grande plaisances, - pêche, - location, - activités associatives, - chantier naval, - avitaillement, - vedettes à passagers, - services de sauvetage en mer, - espaces de stationnement, - jardin d enfants. SOCIAL Organisation rationnelle des activités Sécurité maritime accrue Volonté d homogénéité et d harmonisation des activités par la mise en place de plusieurs ensembles aux fonctionnalités spécifiques : - En externe, continuité entre activités existantes au voisinage du port et activités projetées. - En interne, gradient d activités depuis le port de commerce, avec placement des activités techniques et commerciales sur le terre-plein sud, puis activités de plaisance en allant vers le nord. Pour respecter la vocation des espaces terrestres et maritimes avoisinants. Protection du plan d eau et des terre-pleins : - Ouvrages de protection de type brise-clapot (atténuant l agitation) sur les façades extérieures du port. - Protection en talus en enrochements sur les faces exposées des terre-pleins et de l îlot. Pour confort optimal et sécurité. Périmètres portuaires, chenaux et plans de balisage en adéquation : - Périmètres portuaires plaisance/pêche et commerce seront accolés pour ne laisser aucune zone hors d une compétence de police portuaire. - Balisage bien repérable sur l eau pour les navigateurs, avec conservation du point de bifurcation existant (balise) entre chenaux d accès plaisance/pêche et commerce pour éviter la confusion. - Plans de balisage temporaires pendant les phases de travaux d extension du port.

23 Partie 2 - Conception du programme 23 Intégration au tissu urbain : Futur port tourné vers le centre historique de Porto-Vecchio, par la recherche d une intégration paysagère et urbanistique pour favoriser l appropriation des lieux par les Porto-Vecchiais et inciter les plaisanciers à découvrir la vieille ville : - Liaison ville-port étudiée spécifiquement pour créer un lien fort entre ces deux pôles et permettre des déplacements aisés de l un à l autre. - Futur port dessiné avec l implantation de structures urbaines, le choix des alignements vis-à-vis de l existant, une voirie en continuité. Insertions urbaine et paysagère Adaptation à la circulation et aux besoins de stationnement : - Bande bord à quai d une largeur suffisante pour la circulation et l exploitation des installations. - Espaces de stationnement adaptés aux besoins des différents usagers du port, d un nombre calculé selon préconisations du CETMEF. - Places réservées aux personnes à mobilité réduite de manière conforme à la réglementation en vigueur. Voies de circulations et aires de stationnement justifiées pour le fonctionnement et l animation du port, mais gagnées sur le domaine public maritime naturel par nécessité topographique. Approche architecturale : - Choix des formes du futur port en continuité avec le trait de côte général existant. - Pour les infrastructures : aucune digue à talus, utilisation de pontons comme liens entre les diverses avancées vers la mer et l îlot. - Architecture du futur port guidée par les finitions du quai d honneur sud (rénové en 2007) pour avoir une cohérence entre les réalisations antérieures et postérieures. - Utilisation de matériaux respectant ceux de l architecture locale pour s intégrer aux bâtiments et mobilier urbains existants aux alentours. Interface paysagère : - Mise en valeur des rochers granitiques naturels émergés par une géométrie adaptée des terre-pleins (pas d ensevelissement des protubérances naturelles). - Mise en place d un écran paysager sur l aire technique (où des structures spéciales sont nécessaires à ces activités) pour intégrer cette zone avec les habitations à proximité et la masquer de la vue de l axe touristique du bord de mer. Développement et pérennisation de l emploi - Pérennisation des emplois saisonniers existants et source de recrutements par le développement du port de Porto-Vecchio, son fonctionnement à l année et la présence du chantier naval. - Mise en place de contrats d insertion et emploi de travailleurs handicapés.

24 Partie 2 - Conception du programme 24 IV. Estimation des investissements Le coût du programme Porto Neo est estimé à 120 millions d euros TTC. Les principaux investissements prévus sont les suivants : - Chantier et études supplémentaires (prix généraux) : installations de chantier, amener et repli du matériel, études d exécution, dossiers réglementaires complémentaires ; - Dragages et terre-pleins (lot 1) : digues d enclôture, dragages, déroctages, mise en remblai, consolidation, ouvrages d arts, revêtements, voirie, assainissement ; - Aménagement du plan d eau (lot 2) : quais-poids, quais amortisseurs, pontons, amarrages ; - Réseaux (lot 3) : avitaillement, eau, électricité, collecte des eaux usées à poste et station de traitement des eaux usées ; - Superstructures (lot 4) : fondations spéciales, bâtiments d exploitation ; - Mesures environnementales additionnelles (lot 5). Une estimation sommaire des dépenses est présentée dans le tableau ci-dessous. ESTIMATION montants Désignation global zone technique ilot Cioccia zone plaisance 0. Prix généraux , , , ,96 1. Lot 1 : Dragages et terre-pleins , , , ,00 2. Lot 2 : Aménagement du plan d'eau , , , ,69 3. Lot 3 : Réseaux , , , ,84 4. Lot 4 : Superstructures , , , ,07 5. Lot 5 : Mesures environnementales , , , ,00 Montant H.T , , , ,56 Aléas 3% , , , ,13 MOE pour lot 4 Superstructures 4% , , , ,00 Montant total des travaux , , , ,69 TVA 8% , , , ,22 Coût total opération T.T.C , , , ,91

25 Partie 3 - Analyse de l état initial 25 PARTIE 3 - ANALYSE DE L ETAT INITIAL Les caractéristiques initiales du site d implantation d un projet sont déterminantes. Dans le cadre du projet d extension du port de Porto-Vecchio, si les paramètres physiques tels que les vents, les courants, la houle, la géologie ont permis de définir les propriétés techniques des infrastructures portuaires projetés (types de pontons, orientation de la passe d entrée, fondations, emprise,...), les caractéristiques biologiques du golfe de Porto-Vecchio ont permis d orienter ces choix vers des solutions d aménagements les moins impactant possible pour les milieux naturels (développement mesuré, pontons sur pieux, équilibre des matériaux,..). De même l étude des paramètres culturels et socio-économiques permet de s assurer que le projet est en accords avec les orientations d un quartier, d une commune ou encore d une région. Sont indiqués ci-après les éléments d état initial les plus importants pour la conception du programme Porto Neo. I. Contexte nautique et portuaire Construit en 1969 à l abri d une digue artificielle, le bassin du port de Porto-Vecchio compte 3 hectares et propose aujourd hui un linéaire d accostage de m, dont 750 m sur 6 pannes disposées en arêtes de poisson. Le plan à la page suivante permet de visualiser l aménagement du port de plaisance et de pêche de Porto-Vecchio en Ainsi n y sont pas représentés les travaux réalisés en 2007 sur le quai Sud renommés à cette occasion «Quai d honneur». La liste d attente pour une place au port de Porto-Vecchio s allonge de nouvelles demandes chaque année. Son effectif total est d environ 200 unités (Source : Rapport final Oméga Consultants registres Capitainerie 2012).

26 Partie 3 - Analyse de l état initial 26

27 Partie 3 - Analyse de l état initial 27 II. Données physiques et biologiques E. Facteurs climatiques La comparaison des roses des vents des deux sites météorologiques de Conca et de la Chiappa permet de dégager une physionomie suivante : Similarité pour le vent régnant principal de Nord-nord-est ; Similarité pour les vents dominant de Nord-Ouest et de Nord-nord-est ; Le vent régnant de Sud-est à Conca est remplacé par un vent d Ouest-sud-ouest à la Chiappa. Les vents d Ouest-sud-ouest relevés à la Chiappa et non à Conca, sont caractéristiques du golfe de Porto-Vecchio (Libeccio) et probablement dus à un phénomène de différence thermique entre les eaux du golfe (peu profondes et présentant peu d échanges avec la haute mer) et les côtes. Ainsi, on peut déterminer les principales caractéristiques de vent suivantes pour Porto- Vecchio : concernant la fréquence, un vent régnant de Nord/Nord-est : la Tramontane (36.2%); concernant la force, des vents dominants : o de secteur Nord-ouest : le Mistral (15.2%) o de secteur Nord-est : la Tramontane (10.7%) o de secteur Ouest-sud-ouest : le Libeccio (7.2%). F. Données marines 1. Courantologie L étude sur la courantologie dans le golfe de Porto-Vecchio, réalisée en 2007 par la STARESO (Station de Recherche Océanographiques et sous-marines) a montré que le Golfe de Porto-Vecchio correspond à une zone relativement fermée où les échanges avec le large sont réduits. De par cette configuration, la courantologie y est très faible, et les particules fines en provenance des différents cours d eau se déposent dans le golfe. Ainsi, par temps calme, les courants côtiers extérieurs n ont aucune influence sur la circulation des eaux dans le golfe. Seuls des épisodes venteux locaux peuvent mettre en mouvement les eaux dans le golfe, dans une orientation Nord Sud. 2. Etude des houles L agitation engendrée au niveau de l entrée du port de plaisance et de pêche de Porto- Vecchio, par les ondes longues venant du large, dépend essentiellement de la façon dont les houles du large vont pénétrer dans le Golfe de Porto-Vecchio, et de la façon dont celles-ci vont être déformées par les phénomènes de réfraction sur les fonds, et de diffraction autour des caps. Le bureau d études ACRI IN a démontré que l ouverture du golfe de Porto-Vecchio vers l Est, l exposé essentiellement aux houles de N90.

28 Partie 3 - Analyse de l état initial 28 Cette même étude montre que lorsque la houle de N90 (la plus pénalisante) arrive devant le port de plaisance, celle-ci a perdu environ 90% de sa hauteur résiduelle. Pour une houle de projet Hs=2.10m et Tp=5.44 s, l agitation résiduelle devant le port de plaisance sera de l ordre de 0.20 à 0.30m. N Sens de propagation de la houle de N Mer de vent Port de Porto Vecchio L étude de 10 ans de données horaires de vents à la station située à la Chiappa, localisée à environ 2km de la zone de projet, a permis de déterminer une extrapolation des vitesses des vents de projet. Le tableau suivant présente les extrapolations effectuées : Temps de retour Extrapolation des vents de projet (moyenne sur 10 min) Vent de Nord à Nord Nord Est N0 _N20 Vent de Nord Nord Est à Nord Est N20 _55 Vent de Nord Est à Est N55 _90 1 an 18.0 m/s 13.6 m/s 11.0 m/s 10 ans 25 m/s 20.4 m/s 14.2 m/s 50 ans 30 m/s 24.9 m/s 16.0 m/s

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