COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2013 A 20h30

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1 COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2013 A 20h30 Présents : Monsieur JOUAULT Joseph, Maire, Mmes : ESLINGER Marion, GARDAN Sandrine, KERGOAT Sandrine, MM : BLANDEL Philippe, DAVID Patrice, FONTENEAU Damien, HU- RAULT Claude, LEGROS Pascal, PIPARD Jean-Pierre, PLESSIS André, RONCO Gilles, RUAULT David, SORRE Bertrand Absent(s) : M. BERTHAULT Pascal Excusé(s) : MM : DENOUAL Jean-Pierre, HERBERT Vincent Madame ESLINGER Marion, secrétaire Le compte rendu du 12 novembre 2013 est approuvé à l unanimité Ordre du jour > ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE VIABILISATION «RUE DU STADE MAISON RENNAISE» > ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE «VIABILISATION D UN LOTISSEMENT A LA HAUTE MENILLERE» > POLE HABITAT ADAPTE : LANCEMENT DE L APPEL D OFFRE > ECLAIRAGE PUBLIC > SIGNALETIQUE ECOLE PUBLIQUE > ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN RURAUX > BUDGET ANNEXE. CLÔTURE DÉFINITIVE. REPRISE DES EXCÉDENTS > PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT DIDIER - Objectifs poursuivis - Modalités de concertation > POSSIBILITE DE SURSEOIR A STATUER COMPTE TENU DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME > TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ECLAIRAGE PUBLIC (MAINTENANCE ET TRAVAUX) AU SDE35 > FIXATION DU PRIX PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 > FIXATION DU PRIX DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 > FIXATION DU PRIX DE L ADHESION BIBLIOTHEQUE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 > DEMANDE DE SUBVENTION ENERGIE AUPRES D ALMA CONSULTING > FIXATION DES TARIFS CANTINE POUR LES STAGIAIRES > REFORME RYTHMES SCOLAIRES : PROPOSITION ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE > INSCRIPTION DES PROJETS POUVANT ETRE FINANCES PAR LA DETR 2014 ET AUTORISATION DE LANCER LES MARCHES DE MAITRISE D ŒUVRE CORRESPONDANTS. QUESTIONS DIVERSES ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE «VIABILISATION D UN LOTISSEMENT A LA HAUTE MENILLERE» Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération, il avait été décidé de lancer une consultation pour la maîtrise d œuvre «Viabilisation d un lotissement à la haute Menillère». Le dernier marché a été déclaré sans suite et une nouvelle consultation avec une publicité élargie (presse) a été effectuée. La commission d offres présente le résultat de cet appel d offres. 7 cabinets ont présenté une offre de candidature. La commission a demandé aux trois entreprises mieux disantes de renégocier leur offre de prix. Le rapport d analyse après renégociation est le suivant : 1

2 Le conseil municipal délibère et, à l unanimité, > approuve la proposition de la commission d appel d offres et de valider la proposition financière du cabinet ATELIER BOUVIER de PACE ECLAIRAGE PUBLIC Une étude détaillée et le tableau de financement proposés par le SDE 35 ont été réceptionnés en mairie. Il s agit des travaux d éclairage public, rue du lotissement du vieux moulin (3 luminaires pose et câblage), des sentiers bel air, vert logis et des menillères (44 luminaires remplacement et câblage). Le montant restant à la charge de la commune est de Le conseil municipal délibère et, à l unanimité, > valide l étude détaillée du SDE et s engage à réaliser les travaux. POLE HABITAT ADAPTE : LANCEMENT DE L APPEL D OFFRE Les permis de construire du Pôle Habitat Adapté (collectif + pole santé) ayant été acceptés la commune peut dès à présent lancer une consultation auprès des cabinets (sps, contrôle technique, étude de sol, étanchéité, Parasismique ). Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le cabinet LEFAUCHEUR, maître d œuvre du projet est en mesure de nous fournir prochainement l ensemble des pièces du marché travaux qui sera passé en procédure adaptée. L avis d appel public à la concurrence peut donc être lancé dès janvier Après ces explications, le Conseil Municipal : > autorise le lancement de l appel d offres pour les travaux et les études du Pole santé et du Pôle Habitat Adapté > autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l instruction du dossier, > rappelle que les dépenses sont inscrites en section d investissement SIGNALETIQUE ECOLE PUBLIQUE 2

3 Monsieur le Maire présente une nouvelle proposition de la signalétique qui doit être déposée sur le mur de l école publique. La demande ayant fait l objet de modification, le devis présenté lors d un précèdent conseil doit être réactualisé. La signalétique et le nouveau devis seront présentés en conseil pour avis. Le conseil municipal délibère et, à l unanimité, VALIDE le devis présenté par l entreprise ETOO d un montant de HT BUDGET ANNEXE. CLÔTURE DÉFINITIVE. REPRISE DES EXCÉDENTS M. le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe «LA GUIARDIERE» était encore ouvert sur Compte tenu de la fin des travaux, ce budget n'a plus lieu d'exister. Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l'excédent au budget principal de la commune ont été réalisés au cours de l'exercice budgétaire. Les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA. Le conseil municipal, après en avoir délibéré > ACCEPTE la clôture du budget annexe «LA GUIARDIERE» et le reversement de l excédent sur le budget principal. PRESCIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT DIDIER - Objectifs poursuivis - Modalités de concertation Monsieur le Maire présente l intérêt pour la commune de réviser son P.L.U. En effet, en vue de favoriser le renouvellement urbain, préserver la qualité architecturale et l environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d urbanisme, d aménagement et de développement durable. Aussi, il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l affectation des sols et d organiser l espace communal pour permettre 3

4 un développement harmonieux de la commune. Le conseil municipal doit également fixer les modalités de concertation prévues par les articles L et L du code de l urbanisme. La délibération est affichée en mairie. > DE PRESCRIRE la révision générale du PLU > DE FIXER les modalités de la concertation POSSIBILITÉ DE SURSEOIR À STATUER À compter de la publication de la délibération prescrivant la révision du Plan Local d Urbanisme, l autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délais prévus à l article L111-8 sur les demandes d autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l exécution du futur plan. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et de l accomplissement de la mesure de publicité précitée. > DE DONNER la possibilité à Monsieur le maire de surseoir à statuer dans les conditions et délais prévus à l article L TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ECLAIRAGE PUBLIC (MAINTENANCE ET TRAVAUX) AU SDE35 Une consultation est lancée auprès des communes du département pour savoir si elles souhaitent transférer leur compétence Eclairage au SDE35. Conformément aux statuts du SDE35, la compétence Éclairage est composée des domaines suivants : maîtrise d ouvrage et maîtrise d oeuvre de tous les investissements, maintenance des installations d éclairage, mise à jour de la base de données patrimoniales et de la cartographie associée. Les communes membres du SDE35 ont jusqu'au 15 janvier 2014 pour indiquer leur choix. Le transfert de compétence sera effectif au 1er janvier > DE NE PAS TRANSFERER la compétence Eclairage au SDE 35 FIXATION DU PRIX PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2014 Monsieur le maire propose de fixer de nouveaux tarifs pour les photocopies des documents administratifs. Ces derniers peuvent être facturés à un maximum de 0.18 par format de page A4 et 0.36 pour un format A3 conformément à l arrêté ministériel du 01 octobre 2001 (JO n 228 page 15496) > DE FIXER à 0.18 d euros par page A4 et 0.36 pour un format A3 4

5 FIXATION DU PRIX DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2014 Suite à un certain nombre de travaux réalisés à la salle polyvalente et la mise en place d un lave vaisselle (consommation énergie supplémentaire), Monsieur le maire demande de donner un avis sur le maintien ou non des tarifs actuels. Salle polyvalente : > Vin d'honneur : 50 > Fêtes familiales avec cuisine ½ journée : 110 Horaire 9h à 18h ou 14h à 1h > Fêtes familiales avec cuisine journée: 165 > Fêtes familiales avec cuisine 2jours : 220 Cas particulier : LES PERSONNES EXTERIEURES Pour les personnes extérieures après approbation par la mairie : Tarif proposé aux habitants de saint Didier X 1,5 LES ASSOCIATIONS Gratuité pour les associations. Un état des lieux et une caution de 50 à toutes associations désirant organiser un repas dans ces locaux. En matière de chauffage : Chauffage ½ journée : 15 Chauffage journée : 25 Après délibération le conseil municipal décide à l'unanimité de > Fixer les prix tels que présentés ci dessus à compter du 01/01/2014 TARIFS ADHESION BIBLIOTHEQUE 2014 Monsieur le maire précise que le tarif de la bibliothèque est actuellement de par an et par famille. Pour 2014, Monsieur le Maire propose d augmenter à 11 le tarif d'adhésion pratiqué en Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : > FIXER pour l'année 2014, le montant de l'adhésion à la bibliothèque à 11 DEMANDE DE SUBVENTION ENERGIE Monsieur le maire souhaite solliciter une subvention auprès de ALMA CONSULTING GROUP dans le cadre de la réduction des dépenses énergétiques. Pour les collectivités, ce mécanisme s avère être un levier financier permettant de financer en partie les coûts des travaux d économie d énergie. L achat de chaudières courant 2013, peut entrer dans ce dispositif. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : > Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l ALMA CONSUL- TING GROUP 5

6 TARIF STAGIAIRE - CANTINE Monsieur le maire propose de déterminer le prix du repas pour les personnes qui effectuent un stage dans les services communaux. Pour la formule " ENTREE /PLAT / DESSERTS " 3 30 pour les stagiaires non indemnisés pour les stagiaires indemnisés pour leur stage Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l unanimité de : > FIXER les tarifs tels que proposés ci-dessus. REFORME RYTHMES SCOLAIRES : PROPOSITION ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE La commission ECOLES propose une organisation du temps éducatif à compter de septembre Monsieur le maire explique que le conseil doit donner son avis concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de la commune applicable à la rentrée scolaire 2014 et doit autoriser ou non Monsieur le Maire à attention, il ne s agit pas de donner son avis mais de soumettre un emploi du temps que le DASEN pourra ou non accepter! cet emploi du temps légalement ne concerne que l école publique! c est un choix de l école privée de nous suivre (cf courrier de l OGEC)soumettre cette nouvelle organisation au DASEN, seul habilité à fixer les nouveaux horaires, afin de statuer sur cette proposition. Proposition du temps scolaire : Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l unanimité de : > APPROUVER la nouvelle organisation telle que présentée > AUTORISE le maire à soumettre cette nouvelle organisation au DASEN. INSCRIPTIONS DES PROJETS POUVANT ETRE FINANCES PAR LA DETR 2014 ET AUTORISATION DE LANCER LES MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE CORRESPONDANTS Le conseil municipal se positionne sur certains projets à inscrire l année prochaine, afin d obtenir la DETR 2014 correspondante. Les dossiers sont à retourner au 31 janvier Monsieur le maire propose d inscrire : Le pôle santé L aménagement de la cour de l école 6

7 La réhabilitation de la mairie Le dernier projet suppose un estimatif bien défini pour permettre un dépôt de dossier de demande de subvention DETR, le conseil municipal pour ce projet doit autoriser le maire à lancer une consultation pour la maîtrise d œuvre. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l unanimité de : > SOLLICITER la DETR pour les 3 projets présentés > AUTORISER le maire à lancer une consultation de maîtrise d œuvre pour le projet de réhabilitation de la mairie. ATELIER COUTURE : FIXATION DU PRIX DE LOCATION DE LA SALLE Un particulier sollicite un local pour proposer des cours de couture à raison de 2 heures par semaine à Saint Didier. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité : > FIXE à 400 Euros le tarif annuel de location de salle du PATIO à compter du 1 ER JANVIER 2014 sur la base de 2h par semaine ; DEVIS IMPRIMEUR POUR BULLETIN MUNICIPAL M. BLANDEL, présente le devis pour l impression de 730 exemplaires recto/verso en A3 plié du bulletin municipal. Le montant est de Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité décide : > D accepter le devis de l entreprise Multiservice impression pour un montant de HT PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL FIXE LE 14/01/2013 à 20h30 7