APPEL A PROJETS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION

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1 Programme Départemental d Insertion du Conseil Départemental des Ardennes ANNEE 2 0 APPEL A PROJETS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION ACTIONS COLLECTIVES D INSERTION SOCIALE VIE SOCIALE, SANTE ET PREVENTION LES DOSSIERS DE DEMANDE DE FINANCEMENT ACCOMPAGNÉS DES PIÈCES REQUISES DOIVENT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT ENVOYÉS POUR Le 12 mars 2019 DÉLAI DE RIGUEUR ENVOI EXCLUSIVEMENT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE A L ADRESSE SUIVANTE : soae@cd08.fr Tout dossier reçu après cette date ne sera pas étudié

2 CONTENU DU DOSSIER A. LE DISPOSITIF DU RSA ET LE PACTE DEPARTEMENTAL D INSERTION ET DE RETOUR VERS L'EMPLOI... 3 B. LES OBJECTIFS DES ACTIONS COLLECTIVES D INSERTION SOCIALE... 6 C. LES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS... 6 D. LES INDICATEURS D EVALUATION ET LES MODALITES DE SUIVI

3 Actions collectives d insertion sociale vie sociale, santé et prévention Cet appel à projets s inscrit dans le cadre du Pacte Départemental d Insertion et de Retour vers l Emploi du Conseil départemental des Ardennes. A. LE DISPOSITIF DU RSA ET LE PACTE DEPARTEMENTAL D INSERTION ET DE RETOUR VERS L EMPLOI Mis en place pour remobiliser socialement les populations les plus fragiles et favoriser le retour à l emploi, le Revenu de Solidarité Active (RSA) issu de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d insertion, fait partie des principales allocations de solidarité gérées par le Département. La prestation RSA poursuit un double objectif : lutter contre la pauvreté et rendre plus attractif le retour à l emploi. La loi réaffirme l articulation entre le droit à la prestation et l obligation d insertion. Cette obligation repose à la fois sur l allocataire et sur la collectivité qui est tenue de lui offrir les moyens de cette insertion. 3 Le Département, en sa qualité de chef de file de l insertion, a en charge l organisation et la coordination du dispositif sur son territoire, dans sa globalité. Ainsi, le Conseil départemental des Ardennes priorise le retour à l emploi, tant comme axe majeur du Pacte Territorial pour l Insertion (PTI), que dans les fiches actions de son Plan Départemental d Insertion (PDI) actualisé. L accompagnement est adapté aux besoins des bénéficiaires du RSA et organisé par un référent unique désigné par le Président du Conseil départemental (art. L du Code de l Action Sociale et des Familles). Cet accompagnement s impose à l ensemble des bénéficiaires du RSA soumis aux «droits et devoirs» et fait l objet d une contractualisation. Aussi, la situation de chômage et de paupérisation croissante renforce l isolement et les postures de repli des publics précaires. Prendre part à la vie sociale et citoyenne constitue un enjeu fondamental de la lutte contre les exclusions. Par conséquent, un travail de remobilisation du public éloigné de l emploi est également conduit. La dynamique de «parcours d insertion» reste au cœur des priorités du Conseil départemental des Ardennes. Elle couvre toutes les étapes de l accompagnement des bénéficiaires, depuis l entrée dans les dispositifs d insertion jusqu après leur sortie, afin de permettre une évaluation fine des actions menées.

4 Les offres de services (ou actions proposées) contribuent aux parcours mis en œuvre et les consolident. Les actions sont des outils au service des parcours et doivent participer à l atteinte des objectifs contractualisés entre l accompagnant et le bénéficiaire du RSA. Il s agit de favoriser la levée des problématiques qui freinent une démarche d insertion et de retour à l emploi. Cependant, il est précisé ici que les actions déjà financées dans le cadre de la subvention globale des centres sociaux, attribuée annuellement par le Conseil départemental, et pour lesquelles une contribution du PDI sera demandée, feront l objet d une attention particulière afin d éviter un éventuel double financement du projet proposé. Prévention santé, accès au logement, aide à la mobilité, modes d accueil et de garde atypiques, formation, inclusion numérique, liens avec les besoins des entreprises et acteurs du monde économique de nombreux appuis au retour vers l emploi sont mis en œuvre pour favoriser la reprise d activité et se rapprocher du monde de l entreprise. Toute l offre d insertion repose de ce fait sur le travail de collaboration avec l ensemble des partenaires concernés afin de garantir l efficacité des politiques d insertion qui se déclinent au niveau local pour tenir compte des disparités territoriales. 4

5 B. LES OBJECTIFS DES ACTIONS COLLECTIVES D INSERTION SOCIALE VIE SOCIALE, SANTE ET PREVENTION Les projets déposés devront répondre aux objectifs suivants : Inciter à l engagement d une insertion sociale et citoyenne, Favoriser le réapprentissage des savoirs de base, Valoriser les savoir-faire et savoir-être, Aider les personnes à développer leur autonomie dans la vie quotidienne, dans l accomplissement de leurs démarches administratives, leurs démarches d accès aux droits et aux services publiques, Aider les personnes à acquérir des repères socioculturels pour faciliter leur intégration sur le territoire, Valoriser le savoir-faire et les compétences au service d un projet professionnel ou d une formation, Contribuer à la remobilisation du bénéficiaire du rsa pour le replacer dans une dynamique d insertion, Sortir de l isolement social et lutter contre les phénomènes de repli sur soi, Entrer et se maintenir dans une dynamique sociale basée sur le vivre-ensemble, Encourager la prise d initiative, S exprimer, faire des choix, Favoriser la mixité sociale, la vie sociale et culturelle. Favoriser l accès aux soins (notamment psychiques et de santé mentale) Lutter contre les addictions Faciliter le maintien durable dans un protocole de soins Proposer des actions de prévention dans le domaine de la santé Lutter contre la marginalisation Travailler le lien social Favoriser l image de soi Travailler l estime de soi Permettre l entretien du corps Prévenir les conduites à risque Intervenir et favoriser l accès sur le réseau de santé de proximité Informer sur les campagnes de dépistage Orienter sur les structures, partenaires locaux et départementaux Sensibiliser à l équilibre alimentaire 5 Un partenariat est possible avec le Centre d examens de santé de la CPAM (Tel : ) pour délivrer des prestations aux bénéficiaires de l action envisagée, telles que : Bilans de santé, Participation à des ateliers diabète, Mise à jour des droits, etc.

6 C. LA DURÉE DE L ACTION ET LES MODALITÉS DE FINANCEMENT L exécution de l action pourra se dérouler jusqu en juin de l année suivante. L opération pourra être financée intégralement ou en partie au titre du Programme Départemental d Insertion (PDI), dans la limite des crédits d insertion inscrits dans le cadre du Budget Primitif 2019 du Conseil départemental des Ardennes. Les dépenses prises en considération dans le calcul de la participation financière du PDI (dépenses éligibles) correspondent aux coûts directs (dépenses de personnel et charges de structure) liés exclusivement à la réalisation de l action. Ces coûts seront à préciser dans le dossier de demande de financement et à justifier au moment du bilan de l opération. Les salaires des personnels occupant des fonctions dites «support» telles que la comptabilité et le secrétariat, et des fonctions managériales (direction) ne sont pas éligibles à une prise en charge financière au titre du PDI. Les structures doivent appliquer, pour les bénéficiaires du RSA, la gratuité de l accès à l action financée en partie ou totalement au titre du PDI. D. LES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS Le prix 6 La diversification des sources de financement Volet quantitatif : La durée de l action Le nombre de participants Le nombre de bénéficiaires du rsa Le nombre de jours (ou d heures) de participation par bénéficiaire du RSA présent Volet qualitatif : La typologie du public La méthodologie et la pédagogie La mesure de la progression du participant à la sortie de l action (voir ci-joint annexe intitulée «Bilan de l action pour chaque participant» à communiquer impérativement au Conseil départemental en fin d action) La plus-value de l action dans le parcours du bénéficiaire du RSA

7 E. LES INDICATEURS D EVALUATION ET LES MODALITES DE SUIVI Des comités de suivi devront être organisés par le cocontractant, pendant la durée de mise en œuvre de l action, en y associant la Direction de l Insertion et du Retour à l Emploi (DIRE), ainsi que le référent des personnes participant à l action. Le cocontractant devra faire parvenir à la Direction de l Insertion et du Retour à l Emploi (DIRE) un compte-rendu de cette réunion. Par ailleurs, le cocontractant devra organiser un comité de pilotage minimum par an pour évaluer l action et présenter les bilans intermédiaires et financiers. La Direction de l Insertion et du Retour à l Emploi (DIRE) y sera conviée. Ces modalités de suivi de l opération (comités de suivi et comité de pilotage) permettront d évaluer la qualité de fonctionnement de l action et de restituer les éléments concernant son activité et la plus-value dans le parcours des bénéficiaires du RSA présents. Le Conseil départemental se réserve la possibilité de demander des précisions ou/et toute pièce complémentaire utile : par écrit, par téléphone ou lors d une rencontre. 7