ORDRE DU JOUR 00 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2010

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1 CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2010 A 19 HEURES SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL AFFICHAGE le 10 SEPTEMBRE 2010 L'an deux mille dix, le vendredi 3 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil Municipal de Semoy, sous la présidence de M. Pierre ODY, Maire. Nombre de conseillers municipaux élus : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 août 2010 Présents : Pierre ODY Laurent BAUDE Noëlle CHARPENTIER - Philippe LAVENTURE Robert FENNINGER Jean Louis FERRIER - Patrick PARAVIS - Jean Michel DELAVEAU Silvia MERCIER (à partir de 19 h 45) Denis BAUDRIER Sébastien ROUX Sandrine PELLETIER (départ 19 h 30) Eric LOUIS Didier ROCHON - Suzanne MARIN - Jacqueline PAVARD Jacques THOREAU (à partir de 19 h 12) - Absents excusés : Anne DAVRAINVILLE Pascale LIPIRA Corinne le MAIRE Pascal SAVIN Baptiste GRANGER - Pouvoirs : à 19 heures Anne DAVRAINVILLE A donné pouvoir à Pierre ODY Pascale LIPIRA A donné pouvoir à Suzanne MARIN Pascal SAVIN A donné pouvoir à Jean Louis FERRIER Pouvoir à 19 h 45 Corinne LE MAIRE A donné pouvoir à Silvia MERCIER Secrétaire de séance : Denis BAUDRIER ORDRE DU JOUR 00 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2010 ADMINISTRATION GENERALE : 77/10 CONTRAT POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE : AVENANT N 2 AVEC VEOLIA EAU 78/10 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS

2 FINANCES : 79/10 ETUDE DIAGNOSTIQUE MULTI-ENERGIE DE L EQUIPEMENT SPORTIF DE LA VALINIERE : DEMANDE DE SUBVENTION A L ADEME LOGEMENT : 80/10 DISPOSITIF PRET PASS FONCIER SUBVENTION COMMUNALE CULTURE : 81/10 SPECTACLE DE LA PRODUCTION CARABA : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU LOIRET URBANISME : 82/10 - SANITAIRES DU CENTRE BOURG : AUTORISATION DE DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX TRAVAUX : 83/10 EQUIPEMENT SPORTIF DE LA VALINIERE APPROBATION DU DCE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES INFORMATION DIVERSE - Délégation de Service Public relative à l eau potable : mission d étude confiée à la Direction Départementale des Territoires du Loiret. Entrée en séance de Sébastien ROUX à 19 h 07 Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin Le conseil municipal décide d'approuver le procès verbal de la séance du 30 juin 2010 (correction enregistrée comme suit page 1: «Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les délibérations 72/10 et 73/10 sont retirées de l ordre du jour et seront reproposées lorsque l étude d aménagement du secteur sera réalisée. La délibération 75/10 est également retirée, le dossier n étant pas finalisé par le Maître d œuvre.» ADMINISTRATION GENERALE 77/10 CONTRAT POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE : AVENANT N 2 AVEC VEOLIA EAU Monsieur le Marie informe le conseil municipal que la commune de Semoy a confié l exploitation de son service de distribution d eau potable par contrat à Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux, en date du 1er janvier 1991, fixant dans son article 3 la durée du contrat à 20 années.. Le contrat arrivant à expiration le 31 décembre 2010, la commune à engagé la réflexion sur l organisation du service public de l eau et a confié une mission d assistance conseil auprès de la Direction Départementale des Territoires du Loiret pour la procédure à mettre en œuvre. Compte tenu de la date d échéance du traité d affermage et conformément aux dispositions de l article L a) du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de le prolonger de douze mois permettant ainsi d assurer la continuité du service public. Entrée en séance de Jacques THOREAU à 19 h 12 - D approuver la prolongation de douze mois du traité d affermage pour l exploitation du service de distribution d eau potable, soit jusqu au 31 décembre 2011, - D autoriser le Maire à signer l avenant à intervenir.

3 78/10 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu une commission d ouverture des plis intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L ) ou en cas d avenant au contrat d affermage entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% (article L ). Cette commission d ouverture des plis, présidée par Monsieur Pierre ODY, Maire, comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Avant de procéder à cette élection, il convient conformément à l article D du CGCT de fixer les conditions de dépôt des listes. - D élire une commission d ouverture des plis pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant son mandat et fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l élection de la commission d ouverture des plis :. Les listes peuvent comporter moins de noms qu il y a de sièges à pouvoir (3 titulaires, 3 suppléants).. Elles pourront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu à l ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l élection. FINANCES 79/10 ETUDE DIAGNOSTIQUE MULTI-ENERGIE DE L EQUIPEMENT SPORTIF DE LA VALINIERE : DEMANDE DE SUBVENTION A L ADEME Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d équipement sportif de la Valinière s inscrit dans une perspective de développement durable et est inscrit en financement au contrat régional d Agglomération 2010/2013. Dans ce cadre, le projet de construction doit répondre aux exigences écologiques fixées dans le contrat et faire l objet d une étude diagnostique multi-énergie avec simulation thermique dynamique en conformité avec le cahier des charges de l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME). La réalisation de cette mission d un montant HT de euros peut être subventionnée à hauteur de 70 % par l ADEME. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de L Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie, suivant le plan de financement ci-dessous : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES RECETTES Etude Montant HT Organisme Modalités Montant HT Etude diagnostique multi énergie et simulation thermique dynamique ADEME 70% Commune 30% TOTAL TOTAL De solliciter auprès de l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie une subvention pour l étude diagnostique multi-énergie et simulation thermique dynamique dans le cadre de la construction de l équipement sportif de la Valinière.

4 LOGEMENT 80/10 DISPOSITIF PRET PASS FONCIER SUBVENTION COMMUNALE La loi ENL portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 et la loi MOLLE du 25 mars 2009 ont inséré un mécanisme d aide à l accession à la propriété. Les ménages doivent satisfaire des conditions légales : - Etre primo accédant d un logement neuf - Disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA - Etre bénéficiaire d une aide à l accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales A ces critères légaux peuvent être ajoutées des conditions établies par la commune du lieu d implantation du projet. Le PASS FONCIER permet de faire construire ou d acquérir un logement neuf à des conditions avantageuses en étalant dans le temps l effort financier. Il peut prendre la forme soit d un Pass foncier «bail à construction» ou d un prêt Pass foncier. En 2010, le montant du prêt de l organisme collecteur du 1% accordé au ménage accédant à la propriété est de (Zone B1). Cette aide est néanmoins conditionnée par la nécessité d obtenir une subvention d une ou plusieurs collectivités locales. Le montant minimum, défini par décret, dépend de la taille du ménage : pour les ménages de 3 personnes et moins pour les ménages de 4 personnes et plus L octroi de cette subvention s inscrit dans une démarche de complémentarité entre la commune et la Communauté d agglomération Orléans Val de Loire. En effet, la commune soutiendra le financement du volet «foncier» à hauteur de ou et l AgglO accompagnera le volet «construction» en versant aux ménages. Vu le code général des collectivités territoriales, Ceci exposé, Vu la loi n du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, Vu la délibération CS n 3 du conseil de communauté de l Agglomération Orléans Val de Loire en date du 28 septembre 2006 portant approbation du programme local de l habitat, Vu la délibération CS n 1 du conseil de communauté de l Agglomération Orléans Val de Loire en date du 25 mars 2010 portant approbation d un nouveau dispositif d aide à l accession à la propriété, Vu la délibération CS n 1 du conseil de communauté de l Agglomération Orléans Val de Loire en date du 14 décembre 2006 portant définition de l intérêt communautaire dans la compétence «politique du logement», Vu la délibération du conseil municipal 37/10 du 28 mai 2010 portant sur les modalités de mise en œuvre du dispositif PASS FONCIER sur la commune, Vu les mesures nationales du volet logement du plan de relance visant à renforcer le dispositif Pass foncier, Sortie de séance de Sandrine PELLETIER à 19 h 30 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité : (1 voix contre 4 abstentions 14 voix pour) - D attribuer la somme de à Monsieur MOUGEL Denis pour l achat d un appartement T2 de m2 au 2ème étage du bâtiment OCTANT construit par Bâtir Centre du Groupe

5 VALLOIRE, situé 4 rue de Brehna à Semoy. Sous réserve de l obtention d un Pass foncier auprès du CIL SOLENDI (collecteur 1% logement-) - D imputer la dépense correspondante sur les crédits de la commune de Semoy. CULTURE 81/10 SPECTACLE DE LA PRODUCTION CARABA : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU LOIRET Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de spectacle du Comité des Fêtes, par CARABA Production, situé 98 rue Abbé Pasty à BAULE (45130), pour un concert de D Ixie et d Ailleurs (7 musiciens) au Centre Culturel des Hautes Bordes, le samedi 9 octobre 2010 à 20 h 30. Ce spectacle est éligible aux aides accordées par le Conseil Général du Loiret dans le cadre du Fonds d Accompagnement Culturel aux Communes. Loiret. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du PLAN DE FINANCEMENT Dépenses Recettes Descriptif de la prestation montant ttc organisme modalités montant TTC Cachet des artistes Conseil Général 75% Commune solde TOTAL TOTAL D approuver la proposition de contrat pour le concert de D Ixie et d Ailleurs de CARABA production du samedi 9 octobre 2010,. D autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat et toutes les pièces attenantes,. De solliciter auprès du Conseil Général du Loiret une aide dans le cadre du Fonds d Accompagnement Culturel aux Communes. URBANISME 82/10 - SANITAIRES DU CENTRE BOURG : AUTORISATION DE DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il est programmé l implantation d un sanitaire public rue du Bourg entre le numéro 60 de la rue et la bibliothèque. Conformément à la réglementation en vigueur, il convient de déposer une déclaration préalable au nom de la Commune. - D autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable en vue de l implantation d un sanitaire public rue du Bourg de la commune. TRAVAUX 83/10 EQUIPEMENT SPORTIF DE LA VALINIERE APPROBATION DU DCE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif au programme de construction d un équipement sportif à la Valinière, comprenant une salle omnisports principale de 1760 m2, deux salles d activités sportives, des sanitaires, vestiaires et bureaux pour une surface totale de m2 de SHON.

6 Le Dossier de Consultation des Entreprises se décompose en 15 lots : - Lot 1 : VRD Espaces verts - Lot 2 : Gros œuvre, - Lot 3 - Charpente bois - Lot 4 : Couverture bardages - étanchéité - Lot 5 : Plâtrerie isolation - doublage - Lot 6 : Menuiseries extérieures - Lot 7 : Menuiseries intérieures - Lot 8 : Serrurerie - Lot 9 : Revêtements durs - Lot 10 : Revêtements de sols sportifs - Lot 11 : Peinture - Lot 12 : Plomberie sanitaire - Lot 13 : Chauffage/VMC - Lot 14 : Electricité courants forts et faibles - Lot 15 : Equipements sportifs Entrée en séance de Silvia MERCIER à 19 h 45 Le lot 2 Gros œuvre comportera une clause sociale d insertion obligatoire. Le maître d œuvre de l opération est le Cabinet ABM de Tours représenté par Monsieur Nicolas ROULEAU. d approuver le dossier de consultation des entreprises relatif au programme de construction d un équipement sportif de 2477 m2 de SHON sur le site de la Valinière, d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, d autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et toutes les pièces attenantes, INFORMATION Délégation de Service Public relative à l eau potable : mission d étude confiée à la Direction Départementale des Territoires du Loiret. Un contrat d assistance-conseil pour la procédure de délégation de service public de l eau a été signé avec la Direction Départementale des Territoires du Loiret le 3 juin 2010, pour un montant de TTC. Les éléments de la mission sont les suivants : 1 phase préparatoire à la consultation : analyse et présentation des modes de gestion 2 Assistance à la consultation : assistance à la procédure de publicité, préparation du projet de dossier de consultation et suivi, assistance au déroulement de la procédure, assistance à l analyse des offres, rapport de dépouillement, préparation du rapport de la commission. 3 Assistance à la passation du contrat : assistance à la négociation, participation à la formalisation du projet de contrat et appui administratif, préparation du rapport, préparation de la délibération, préparation du dossier, de la notification du contrat et de l insertion dans une publication locale. INFORMATIONS DIVERSES - décision communiquée ce jour concernant l ouverture de la 6ème classe maternelle. - Fête du Village les 4 et 5 septembre : 250 exposants attendus au vide grenier, inscription d une brouette de la municipalité avec le CME. - Journée des associations le 11 septembre place François MITTERRAND avec un troc sportif à la maison des associations. - Installation d un défibrillateur au centre culturel. - Passage des bus rue M. France : depuis le 30 août les bus circulent rue M. France, le centre bourg n est plus desservi. Les scolaires doivent rejoindre l arrêt M. France pour se rendre au collège. Clôture du conseil municipal à 20 h 10