CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS

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1 Ecole des Avocats ALIENOR CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS BAYONNE BERGERAC BORDEAUX CHARENTE CORREZE CREUSE DAX LIBOURNE LIMOGES MONT-DE-MARSAN PÉRIGUEUX PROGRAMME FORMATION CONTINUE11 Université d été Vendredi 26 et samedi 27 août 2011 PALAIS DES CONGRÈS D ARCACHON 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS Bordeaux Cedex Tél Fax formationcontinue@crfpa-alienor.com EDA ALIENOR École des avocats

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3 Mes Chers Confrères, Pour la troisième fois, j ai le plaisir de vous présenter le catalogue des formations continues organisées par l Ecole des Avocats ALIENOR. L Université d Eté d Arcachon fait désormais partie du paysage de la formation continue de notre Centre et elle se déroulera, comme les années précédentes, à la fin du mois d août. La Convention Nationale du Barreau Français, qui se tiendra à Nantes au mois d octobre prochain, sera pour vous une occasion de compléter votre formation continue. Dans le cadre de la préparation à cette Convention, nous organiserons à la fin du mois de mars un colloque sur le thème de la santé et de la sécurité au travail qui m est apparu comme un sujet d actualité important qui mérite un effort particulier de notre Centre, de concert avec l Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux. Mais au-delà de ces trois «temps forts», nous mettons à votre disposition un ensemble le plus complet possible de formations tout au long de l année qui vous permet, non seulement d accomplir votre obligation légale, mais surtout d approfondir vos connaissances dans les domaines d activité et dans les spécialités qui sont les vôtres pour mieux servir vos clients. Au risque de me répéter, je vous redirai que la compétence technique ancrée dans une déontologie exigeante est une des conditions essentielles du maintien et du développement de notre Profession. Dans bien des domaines, celle-ci est confrontée à une concurrence très dure. Savoir faire mieux que les autres n est pas une condition suffisante du succès dans la compétition, mais c est certainement une condition nécessaire. Je forme le vœu, au seuil de l année 2011, que vous trouviez dans ce catalogue de quoi répondre à cette attente. MANUEL DUCASSE PRÉSIDENT DE L EDA ALIENOR

4 Sommaire général Editorial...p. 1 Elaboration du programme p. 3 Informations pratiques...p. 4 La réponse à vos questions...p. 6 Programme des formations par date...p. 7 Formations par thème...p. 13 Actualisation des connaissances Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat...p. 15 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation...p. 15 Actualité législative...p. 15 Actualité jurisprudentielle...p. 16 Approfondissement des connaissances Gestion du patrimoine privé et professionnel...p. 18 Droit de l environnement...p. 19 Droit du sport...p. 20 Droit fiscal...p. 21 Droit des technologies avancées...p. 23 Droit de la propriété intellectuelle...p. 24 Droit des personnes...p. 25 Droit des mineurs...p. 28 Droit pénal...p. 30 Droit des étrangers...p. 32 Droit immobilier et droit rural...p. 33 Droit public...p. 35 Droit des affaires...p. 37 Droit économique...p. 40 Droit social...p. 41 Droit des mesures d exécution et droit processuel...p. 43 Déontologie, gestion du cabinet...p. 45 Langues étrangères Cours d anglais et d espagnol...p. 48, 61 et 79 Formations dans les Barreaux du Ressort Angoulême...p. 50 Bayonne...p. 54 Bergerac...p. 58 Corrèze...p. 62 Dax...p. 64 Guéret...p. 66 Libourne...p. 68 Limoges...p. 70 Mont-de-Marsan...p. 73 Périgueux...p. 76 Annexes Fiche d évaluation...p. 81 Fiche sur le crédit d impôts pour dépenses de formation...p. 82 Demande de prélèvement...p. 85 Bulletins d inscription...p Formation continue 2011

5 Ont participé à l élaboration du programme 2011 Président de l EDA ALIENOR Universitaires Magistrat Avocats Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, Avocat à la Cour du Barreau de Bordeaux Monsieur Gilles AUZERO Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Madame Adeline GOUTTENOIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Bernard SAINTOURENS Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Jean-Luc MARTIN, Magistrat coordinateur régional chargé de la Formation Monsieur Denis ANDRIEU Madame Isabelle AUFORT Monsieur Raymond BLET, Madame Marie-Laure BOST Madame Monique CASAHOURSAT Monsieur Philippe de CAUNES Monsieur le Bâtonnier Martial DAURIAC Vice-président de l EDA Aliénor - Avocat au Barreau de Limoges Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur le Bâtonnier Jean-René ETCHEGARAY Avocat au Barreau de Bayonne Monsieur Emmanuel JOLY, Monsieur Daniel LASSERRE Madame Jutta LAURICH Monsieur Jean LAVEISSIERE Monsieur David LEGROUX Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU Avocat au Barreau de Limoges Monsieur le Bâtonnier Jean-Pierre PORTET Avocat au Barreau de la Charente Monsieur Bernard QUESNEL Monsieur Emmanuel RAYNAL Avocat au Barreau de Limoges Madame Solène ROQUAIN-BARDET Monsieur Ahmad SERHAN 3 Formation continue 2011

6 Informations pratiques Lieux de formation Informations auprès de Public concerné Prix des séances (3 ou 4 heures) Attestation de présence Evaluation Annulation d une conférence Crédit d impôt BORDEAUX : Ecole des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax Site Internet : formationcontinue@crfpa-alienor.com ANGOULEME : Hôtel Mercure - 1, place des Halles BAYONNE : Maison de l Avocat - 22, avenue de la Légion Tchèque BERGERAC : Hôtel de Bordeaux - 38, place Gambetta BRIVE : Maison de l Avocat - 4, rue Bernard Patier DAX : Palais de Justice - 40, rue des Fusillés GUERET : Palais de Justice - 33, place Bonnyaud LIBOURNE : Maison de l Avocat - 25, rue Thiers LIMOGES : Maison de l Avocat - 6, rue Raymond Couraud MONT-DE-MARSAN : Salon de l Ordre des Avocats - 22, rue Maubec PERIGUEUX : Hôtel Mercure - 7, place Francheville Mme Sabine WEHNER-DECELLE, Directrice de l EDA ALIENOR Ecole des Avocats , rue du Maréchal Joffre CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax Mlle Marie-Laure LAGARDE, Responsable Formation Continue de l EDA ALIENOR Ecole des Avocats , rue du Maréchal Joffre CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax formationcontinue@crfpa-alienor.com Tous les Avocats des 11 Barreaux du ressort de l EDA ALIENOR. Tous les Magistrats du ressort de l EDA ALIENOR. Tous les Maîtres de Conférences de l ENM. 50 * : Avocats de moins de 10 ans d ancienneté. 80 * :Avocats à partir de 11 ans d ancienneté, Magistrats, Avoués, Maîtres de Conférences de l ENM. Avocats hors ressort *Pour une formation d une journée entière, prix à multiplier par 2. Offre promotionnelle : la 9 ème séance est gratuite. Pour l année 2011, chaque Avocat de moins de 2 ans peut bénéficier d un quota d heures de formation gratuite dont 6 heures obligatoirement en déontologie et gestion de cabinet Jeune Barreau (sous réserve de l allocation disponible). Après chaque formation un reçu valant attestation de présence vous sera remis. Vous remettrez cette attestation au Bâtonnier de votre Ordre en fin d année ou au plus tard le 31 janvier de l année suivante. Une fiche d évaluation est remise à chaque participant en début de séance de formation à compléter et retourner à l EDA ALIENOR. Cette fiche permettra la préparation de votre prochain programme. Par la personne inscrite : un report de la formation est possible si l information a été donnée 48 heures à l avance. Le remboursement ne sera effectué qu en cas de force majeure apprécié par le Conseil d Administration de l EDA ALIENOR. Par l EDA ALIENOR : toute annulation de formation de la part de l EDA ALIENOR donne systématiquement lieu au remboursement du droit acquitté. Le report est cependant possible à la demande de l Avocat à réception du courrier d annulation. Vous trouverez en annexe la reproduction du formulaire de crédit d impôt auquel vous devez joindre vos factures. Crédit d impôt : 8,85 Euros par heure de formation, dans la limite de 40 heures par an (chiffre 2010). 4 Formation continue 2011

7 Modalités d inscription Prise en charge par les organismes Devis Inscription par écrit 15 jours avant la session de formation, accompagné du règlement, au-delà, les inscriptions seront prises dans la limite des places disponibles. Règlement des inscriptions par prélèvement (autorisation de prélèvement en annexe page 85) depuis notre site internet : par mail : inscription@crfpa-alienor.com ou par fax : Merci de penser à indiquer impérativement la référence de la formation. Gestion facilitée de vos inscriptions : les références des formations prélevées apparaissent sur vos relevés bancaires. Règlement des inscriptions par chèque par courrier accompagné du chèque de règlement au 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX En cas d indisponibilité et afin que le coût de la formation ne vous soit pas facturé, nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir de votre absence 48 heures dernier délai avant l intervention. Pour la consultation des places disponibles Pour la vérification de vos inscriptions par session adresse du site : Par le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) La prise en charge est fixée chaque année (en 2010, prise en charge au coût réel plafonnée à 250 euros par jour de formation limitée à un jour de formation par professionnel, pour les formations prioritaires, c est-à-dire celles dispensées par les EDA) Vous pouvez télécharger votre demande de prise en charge sur le site : Contact : Madame BRUTHIAUX (de 10 h à 13 h) 104, rue de Miromesnil PARIS CEDEX 08 Tél Fax Par l OPCA PL (Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales), pour les Avocats salariés. Site : Tél (les lundi, mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h) Sur votre demande un devis peut-être établi, il sera remis aux organismes de prise en charge de la formation (au minimum 6 heures ou 3 x 3 heures). Attention, pour l établissement d un devis par nos services, les formations doivent être réglées (sauf si prélèvement automatique). 1. Retirer le dossier de demande auprès du FIFPL 35, rue Vivienne PARIS CEDEX 02 Tél Fax Compléter l imprimé Dans le cadre «Identification du professionnel libéral» reporter le code APE : 8559A. Dans le cadre «Organisation du stage» reporter le numéro d existence du CRFPA : P N SIRET : Joindre - le devis des formations (à demander auprès de nos services par écrit lors de vos inscriptions accompagnées du règlement), - la photocopie du programme détaillé des formations choisies (copie des pages du Programme 2011), - l attestation de versement URSSAF de la contribution au fonds de formation FAF au titre de l année 2010 (si vous ne disposez pas encore de l attestation, dans un premier temps, adresser copie de l attestation 2009, à charge pour vous de régulariser par la suite), - un RIB. Le dossier est à transmettre au FIFPL dans les meilleurs délais : au plus tard, avant la dernière formation figurant sur le devis. 5 Formation continue 2011

8 La réponse à vos questions La réponse à vos questions Comment comptabiliser les heures de formation? L obligation de formation est de 40 heures sur deux années. Ces heures peuvent être réparties au gré de vos disponibilités sur ces deux années. Le report des heures de formation? Si vous avez réalisé plus de 40 heures au cours des deux dernières années, seules les heures réalisées lors de la deuxième année peuvent être reportées. En quoi consiste la formation continue obligatoire? Elle consiste essentiellement dans le suivi des conférences ou des séminaires organisés par les Ecoles d Avocats - EDA, les Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats, ou par les établissements universitaires ; par l assistance à des colloques ou des conférences à caractère juridique ayant un lien avec l activité professionnelle des Avocats. Les cabinets d Avocats peuvent-ils réaliser des opérations de formation en leur sein? Oui, à condition d avoir fait valider ces opérations de formation par l EDA ALIENOR après présentation du programme suivant les modalités fixées par le CNB. Validation des formations Sans agrément préalable : - les conférences dispensées par les Ecoles d Avocats. Avec agrément préalable : - les conférences dispensées par un cabinet d Avocats (accord CRFPA), - les formations dispensées par un établissement d enseignement (accord CNB), - les colloques ou conférences à caractère juridique (accord CNB). Les Avocats formateurs? Tout Avocat qui dispense une formation bénéficie pour une heure de formation de 4 heures d équivalence. Toutefois si la séance est dupliquée la séance de formation ne pourra être comptabilisée que pour un nombre d heures maximales équivalent à 12 heures. Combien d heures de formation sont obligatoires pour les titulaires d une mention ou d une spécialisation? La comptabilisation des heures se fait sur une période de 5 ans. Chaque Avocat doit consacrer un quart de sa formation dans les domaines concernés (soit 25 heures sur 5 ans). La formation en déontologie? Cette formation est obligatoire pour ceux qui sont devenus Avocat du fait de leur expérience professionnelle (art. 98) et doivent consacrer 20 heures en déontologie au cours de leur première année d exercice. Jeunes Avocats Au cours des deux premières années, le jeune Avocat doit consacrer 10 heures à la déontologie et gestion de cabinet. Pour l année 2011, chaque avocat de moins de 2 ans peut bénéficier d un quota d heures de formation gratuite dont 6 heures obligatoirement en déontologie et gestion de cabinet Jeune Barreau (sous réserve de l allocation disponible). Les publications (ouvrages, articles), de caractère juridique sont-elles prises en compte? Oui, elles doivent concerner le droit, ou la profession ou la déontologie. L équivalence est fixée à 3 heures de formation pour signes. Qui contrôle les heures de formation? Le Bâtonnier de l Ordre de votre Barreau reçoit de votre part au plus tard le 31 janvier toutes vos attestations de présence aux différents colloques et séminaires. Seules les conférences organisées par l EDA ALIENOR feront l objet d une attestation de notre part. 6 Formation continue 2011

9 Programme des formations par date Février Mercredi 2 février BOR Aide Juridictionnelle et commission d office. p. 45 Mercredi 2 février BOR Fonctionnement de la permanence pénale. p. 30 Jeudi 3 février BOR Actualité législative et jurisprudentielle en droit de la Famille. p. 16, 27 Vendredi 4 février BOR Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase de l instruction. p. 28 Vendredi 4 février DAX La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. p. 43, 65 Lundi 7 février BOR Créations et Internet : mise en œuvre des lois Hadopi I et II. p. 24 Mercredi 9 février BOR Les montages holding - Les mécanismes du LBO. Aspects financiers, juridiques et fiscaux. p. 21, 37 Vendredi 11 février ANG Actualité législative et jurisprudentielle en droit de la Famille. p. 16, 51 Vendredi 11 février BOR Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. p. 28 Vendredi 11 février BOR Liquidation des régimes matrimoniaux : présentation générale. Le régime primaire et le choix d un régime matrimonial p. 25 Vendredi 25 février BOR Actualité jurisprudentielle en droit des libéralités. p. 16, 25 Vendredi 25 février BOR L application des peines et droit pénitentiaire. p. 30 Lundi 28 février BOR Les conditions de la sortie du bail rural. p. 33 Mars Mercredi 2 mars BOR Distribution sélective. p. 40 Mercredi 2 mars BOR Initiation à la gestion du stress. p. 47 Mercredi 2 mars BOR Les actes passés pour le compte d une société en formation. p. 37 Jeudi 3 mars BOR Concession exclusive. p. 40 Jeudi 3 mars BOR Pratique de l Assistance Educative. p. 28 Vendredi 4 mars BAY Actualité déontologique. p. 45, 57 Vendredi 4 mars LIB Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase de l instruction. p. 28, 69 Vendredi 4 mars PER L honoraire : détermination et contentieux. p. 47, 77 Vendredi 4 mars BRI La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. p. 43, 63 Vendredi 4 mars BOR Responsabilité civile appliquée aux activités sportives. p. 20 Lundi 7 mars BOR Internet, les atteintes aux marques. p. 23, 24 Mercredi 9 mars BOR La charte de l environnement (état du contentieux administratif, civil, pénal et constitutionnel). p. 19 Jeudi 10 mars BOR Le statut de l entrepreneur individuel à responsabilité limitée - EIRL. p. 37 Jeudi 10 mars BOR Les Mineurs et Internet. p. 29 Vendredi 11 mars BOR Différenciation ou convergence des statuts du couple marié et du couple non marié. p. 25 Vendredi 11 mars LIB Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. p. 28, 69 Vendredi 11 mars BER Indemnisation du préjudice corporel. p. 25, 59 Vendredi 11 mars LIM Le contentieux des contrats administratifs et notamment des marchés publics. p. 35, 72 Lundi 14 mars BOR Licenciements économiques collectifs et Procédures collectives. p. 41 Mercredi 16 mars BOR L Avocat et le Pénal. p. 30, 45 Jeudi 17 mars BOR Fonds de garantie et jurisprudence. La saisine dans le cas de victimes d infractions. p. 31 Vendredi 18 mars BER Réseau privé virtuel Avocat. p. 47, 60 Vendredi 18 mars BAY L honoraire : détermination et contentieux. p. 47, 57 Vendredi 18 mars BAY L obligation de reclassement. p. 42, 56 Vendredi 18 mars ANG Le juge des enfants. Stratégie de la défense, le rôle de l Avocat. p. 28, 52 Vendredi 18 mars BOR Les référés devant le juge administratif. Les différents types de référés. p. 35 Vendredi 18 mars BOR Liquidation des régimes matrimoniaux : le régime de communauté : détermination et gestion des biens propres et des biens communs p. 25 Vendredi 18 mars BOR Principes de non discrimination et égalité professionnelle. p. 41 Lundi 21 mars BOR Management, marketing. p. 45 Mercredi 23 mars BOR Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. p. 15, 21 Vendredi 25 mars DAX Actualité de la Procédure pénale. p. 16, 30, 65 Vendredi 25 mars BAY Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. p. 16, 37, 55 Vendredi 25 mars BRI La réforme du surendettement et du rétablissement personnel p. 43, 63 Vendredi 25 mars LIM Troubles du voisinage. p. 19, 71 Mercredi 30 mars BOR La loi de Finances pour 2010 et la loi de Finances rectificative pour p. 15, 21 Mercredi 30 mars BOR La vente en l état futur d achèvement (la VEFA). La vente d immeuble à rénover. p. 33 Jeudi 31 mars BOR La situation successorale du conjoint survivant p. 18 Programme des formations par date 7 Formation continue 2011

10 Avril Vendredi 1 er avril ANG Actualité de la gestion du patrimoine privé p. 18, 51 Vendredi 1 er avril BOR Les états de frais : règles de pratique (en ateliers informatique) - 2 sessions Atelier. p. 45 Vendredi 1 er avril BOR Les états de frais : règles de pratique (en ateliers informatique) - 2 sessions Atelier. p. 45 Vendredi 1 er avril MON L honoraire : détermination et contentieux. p. 47, 75 Lundi 4 avril BOR Commerce et Internet : le site marchand, sa nature juridique, ses mentions. Le droit de la consommation et Internet. p. 23 Lundi 4 avril BOR L exécution d un titre français en Europe et d un titre européen en France. p. 43 Mercredi 6 avril BOR Jurisprudence du contentieux général. Les contrats publics. p. 15, 35 Jeudi 7 avril BOR La médiation, procédure participative et techniques de négociation en droit de la famille. p. 25 Vendredi 8 avril BAY La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. La réforme de la prescription. p. 15, 43, 55 Vendredi 8 avril BOR Les clauses de préemption et d inaliénation des droits sociaux. p. 37 Vendredi 8 avril BRI Réseau privé virtuel Avocat - RPVA. p. 47, 63 Vendredi 15 avril BOR Liquidation des régimes matrimoniaux : le passif de la communauté légale p. 25 Mercredi 27 avril BOR La responsabilité professionnelle de l Avocat. p. 46 Mercredi 27 avril BOR Les méthodes d évaluation du préjudice environnemental. p. 19 Jeudi 28 avril BOR Les ruptures d un commun accord d un contrat de travail. p. 42 Vendredi 29 avril ANG Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. p. 16, 37, 51 Vendredi 29 avril BOR La défense pénale dans la procédure d instruction (sous réserve de la réforme à venir ). p. 30 Vendredi 29 avril MON Le contentieux avec l URSSAF (TASS). p. 41, 75 Vendredi 29 avril BER Les baux commerciaux (champs d application, renouvellement, dénonciation, procédures collectives). p. 33, 37, 59 Vendredi 29 avril BAY Les nouveaux juges de l enfant. p. 28, 56 Vendredi 29 avril LIM Prescription en droit de la construction. p. 33, 72 Mai Mercredi 4 mai BOR Les risques industriels (Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), troubles du voisinage). p. 19, 33, 35 Jeudi 5 mai BOR L indivision et la gestion du patrimoine privé p. 18 Vendredi 6 mai BOR Aide Juridictionnelle : pratique de la Loi du 10 juillet 1991, honoraires complémentaires en cas d AJ partielle - Renonciation à l AJ. p. 45 Vendredi 6 mai BAY L assurance-vie après la Loi du 17 décembre p. 25, 55 Vendredi 6 mai LIM Le Fonds de Garantie. Le mécanisme d indemnisation des victimes d infractions par la CIVI et le rôle. du Fonds de Garantie des victimes d infractions. Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). p. 25, 71 Vendredi 6 mai BOR Prix de transfert - notions de base et fiscalité internationale. p. 21 Jeudi 12 mai BOR Les modes de règlements des litiges sportifs à caractère disciplinaire. p. 20 Vendredi 13 mai DAX Actualité déontologique. p. 45, 65 Vendredi 13 mai BER Déontologie et les conséquences en matière disciplinaire. p. 45, 59 Vendredi 13 mai BAY Les nouvelles garanties entre époux. p. 26, 55 Vendredi 13 mai BOR Les règles de la concurrence appliquées aux petites et moyennes entreprises (PME). p. 40 Vendredi 13 mai BOR Liquidation des régimes matrimoniaux : dissolution et liquidation de la communauté, la phase amiable p. 25 Vendredi 13 mai GUE Partage amiable, partage judiciaire. Les nouvelles règles de procédure. p. 26, 67 Lundi 16 mai BOR Sursis à exécution et suspension de l exécution provisoire. p. 44 Mercredi 18 mai BOR Gestion de la relation au sein du cabinet d Avocat (Le personnel, la relation clientèle, la relation aux Confrères). p. 46 Mercredi 18 mai BOR Le droit de l eau. Rareté, répartition des usages, risques inondation, risques pollution. p. 19, 33 Mercredi 18 mai BOR Marketing, recherche de clientèle. p. 45 Jeudi 19 mai BOR Actualité jurisprudentielle et législative en droit des Etrangers (dont la réforme de la rétention administrative). p. 16, 32 Jeudi 19 mai BOR Le droit international privé appliqué au Droit de la Famille. Etude de cas. p. 27 Vendredi 20 mai PER Actualité de la Procédure pénale. p. 16, 30, 77 Vendredi 20 mai BAY Actualité jurisprudentielle et législative en droit des Etrangers (dont la réforme de la rétention administrative). p. 16, 32, 55 Vendredi 20 mai ANG La réforme de la procédure devant la Cour d Appel Dématérialisation du droit processuel devant le TGI et la Cour (décrets) L acte sous signature d Avocat. p. 43, 53 Vendredi 20 mai BOR Le travail des Etrangers : statut du salarié, de l artisan, des commerçants et des professions libérales. p. 32 Vendredi 20 mai LIM Les nouvelles sûretés réelles p. 18, 71 8 Formation continue 2011

11 Vendredi 20 mai BRI Licenciements économiques collectifs et Procédures collectives. p. 41, 63 Mercredi 25 mai BOR La rupture du contrat de franchise. p. 40 Vendredi 27 mai MON Actualité de la Procédure pénale. p. 16, 30, 74 Vendredi 27 mai ANG Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux. p. 17, 38, 51, 52 Vendredi 27 mai BER Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). p. 30, 59 Vendredi 27 mai BOR L informatique et les libertés. p. 23 Vendredi 27 mai LIM La réforme du crédit à la consommation. p. 40, 72 Vendredi 27 mai BAY Les assurances construction. p. 33, 56 Vendredi 27 mai BOR Les pertes de droit sur la marque. p. 24 Juin Mercredi 1 er juin BOR Le décret du 1 er octobre relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale ; la procédure participative. p. 44 Mercredi 1 er juin BOR Les délégations de pouvoir du chef d entreprise. p. 38, 41 Lundi 6 juin BOR Le permis de conduire, circulation routière. Contentieux. p. 30 Jeudi 9 juin BOR La récidive. p. 31 Vendredi 10 juin BOR Actualisation en droit des installations classées : le nouveau régime d enregistrement des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). p. 15, 19, 33, 35 Mercredi 15 juin BOR Pratiques liquidatives entre concubins. p. 18, 26 Vendredi 17 juin LIM Actualité de la procédure de saisie immobilière. p. 43, 72 Vendredi 17 juin BOR Démembrement de propriété et fiscalité des revenus p. 18, 21 Vendredi 17 juin ANG Droit du travail et informatique : actualisation. p. 23, 41, 51, 52 Vendredi 17 juin PER Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. p. 16, 37, 77 Vendredi 17 juin BRI Le contentieux de l urbanisme. p. 34, 35, 63 Vendredi 17 juin DAX Les modifications du contrat de travail. p. 41, 65 Vendredi 17 juin GUE Mariage et divorce international. p. 32, 67 Lundi 20 juin BOR La protection statutaire du locataire commercial. p. 34, 37 Lundi 20 juin BOR Le contentieux des pensions militaires. p. 26 Mercredi 22 juin BOR Le contrôle fiscal. p. 21 Mercredi 22 juin BOR Les conflits d intérêts. p. 46 Mercredi 22 juin BOR Les critères d appréciation de la portée de la protection du modèle. Principes, jurisprudence. p. 24 Jeudi 23 juin BOR Mineurs et Urgences. p. 29 Vendredi 24 juin BAY Actualité de la Procédure pénale. p. 16, 30, 55 Vendredi 24 juin MON Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. p. 16, 37, 74 Vendredi 24 juin LIM L audition de l enfant. p. 28, 71 Vendredi 24 juin BER La Loi Badinter du 5 juillet 1985, de la responsabilité à l indemnisation. p. 26, 59 Vendredi 24 juin ANG La récidive. p. 31, 52 Vendredi 24 juin BOR Le contentieux judiciaire de la rétention administrative des Etrangers. p. 32 Vendredi 24 juin BOR Partage amiable, partage judiciaire. Les nouvelles règles de procédure. p. 26 Vendredi 24 juin BOR La grenellisation du droit de l urbanisme. p. 36 Lundi 27 juin BOR L actualité de l inter-professionnalité. p. 46 Mercredi 29 juin BOR Entreprises, groupes, établissements, unité économique et sociale (UES) et Droit du travail. p. 41 Mercredi 29 juin BOR Le cybercommerce : droits et obligations. p. 23 Jeudi 30 juin BOR L enfant au-delà des frontières : pratiques de droit international privé. p. 29 Juillet Vendredi 1 er juillet BOR Le contentieux de la démolition. p. 34 Vendredi 1 er juillet BOR Le TASS (sujet non limité à l URSSAF). p. 41 Septembre Mercredi 7 septembre BOR ISF et biens professionnels p. 18, 22 Vendredi 9 septembre MON Droit de la consommation et e-commerce. p. 23, 40, 74 Vendredi 9 septembre BER Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. p. 16, 37, 59 Vendredi 9 septembre ANG La rédaction des clauses sensibles du contrat de travail. Aspects très pratiques. p. 42, 52 Vendredi 9 septembre BAY Le juge des enfants. Stratégie de la défense, le rôle de l Avocat. p. 28, 56 Vendredi 9 septembre BOR Le statut de l Etranger en procédure pénale (contrôle d identité, interpellation, garde à vue). p. 32 Vendredi 9 septembre BOR Panorama jurisprudentiel de l autorité de la concurrence. p. 17, 40 9 Formation continue 2011

12 Lundi 12 septembre BOR Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux. p. 17, 38 Mercredi 14 septembre BOR La réforme du droit de préemption. p. 34, 35 Mercredi 14 septembre BOR Les aménagements contractuels de la SAS. p. 38 Mercredi 14 septembre BOR Secret professionnel, confidentialité et correspondance. p. 46 Vendredi 16 septembre BOR L appréhension des données techniques dans le cadre des litiges liés à l informatique. p. 23 Vendredi 16 septembre LIM La mise en œuvre de la sanction pénale. Application des peines et droit pénitentiaire. p. 31, 72 Vendredi 16 septembre PER Les assurances construction. p. 33, 77 Vendredi 16 septembre BAY Les ruptures d un commun accord d un contrat de travail. p. 42, 56 Vendredi 16 septembre BOR Liquidation des régimes matrimoniaux : dissolution et liquidation de la communauté, la phase judiciaire p. 25 Vendredi 16 septembre MON Rupture du contrat de travail à l initiative du salarié. p. 42, 75 Mercredi 21 septembre BOR Fonctionnement de la permanence pénale. p. 31 Mercredi 21 septembre BOR La responsabilité en matière d environnement. La nouvelle loi sur la responsabilité environnementale. p. 19, 35 Vendredi 23 septembre BOR Droit international de la famille et les successions. p. 26, 32 Vendredi 23 septembre BAY La fiscalité du divorce. p. 26, 55 Vendredi 23 septembre BOR La rémunération du dirigeant social. p. 38 Vendredi 23 septembre ANG La responsabilité professionnelle de l Avocat. p. 46, 53 Vendredi 23 septembre BER Le règlement de copropriété (et les litiges). p. 34, 59 Vendredi 23 septembre BOR Les troubles du voisinage en droit de la construction. Actualité jurisprudentielle. p. 17, 34 Mercredi 28 septembre BOR Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre gratuit des entreprises. Etudes de cas pratiques. p. 21, 38 Vendredi 30 septembre BOR Etude comparative de l actualité jurisprudentielle sur la responsabilité du banquier face à l entreprise et face au consommateur. p. 44 Vendredi 30 septembre BOR La protection des concepts commerciaux et leur valorisation. Méthode commerciale de vente, concept architectural intérieur et extérieur, site Internet, système d exploitation de certains logiciels. p. 24 Octobre Mercredi 5 octobre BOR La fiscalité de la vente d immeuble (la réforme de la TVA immobilière). p. 21, 34 Mercredi 5 octobre BOR Les allégations d abus sexuels dans les situations de séparation parentale. p. 26 Vendredi 7 octobre ANG Actualité de la Procédure pénale. p. 16, 30, 51, 52 Vendredi 7 octobre BER L actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 17, 42, 59 Vendredi 7 octobre BOR L état civil des Etrangers (validité en France, changement d état civil, reconstruction d état civil ). p. 32 Vendredi 7 octobre BAY Le nouveau droit de la filiation. p. 26, 55 Vendredi 7 octobre MON Le passage à l acte chez les adolescents. p. 28, 74 Lundi 10 octobre BOR Droit du travail et informatique : actualisation. p. 23, 42 Mercredi 12 octobre BOR La distribution amiable et judiciaire (deniers, prix de vente de fonds de commerce, prix d immeuble, etc.). p. 43 Mercredi 12 octobre BOR Le règlement de copropriété (et les litiges). p. 34 Jeudi 13 octobre BOR Actualité du Droit des Mineurs. p. 16, 29 Jeudi 13 octobre BOR Actualité jurisprudentielle de la gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés. p. 16, 27 Jeudi 13 octobre BOR Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 17, 38 Vendredi 14 octobre BRI La réforme des procédures collectives et les conséquences de cette réforme sur les voies d exécution. p. 44, 63 Vendredi 14 octobre PER Les nouvelles sûretés réelles p. 18, 77 Vendredi 14 octobre GUE Les nullités de procédure. p. 31, 67 Vendredi 14 octobre BOR Liquidation des régimes matrimoniaux : la liquidation du régime séparatiste p. 25 Vendredi 14 octobre LIM Mariage et divorce international. p. 32, 72 Lundi 17 octobre BOR Diffamation, dénonciation, injure, limites à la liberté d expression. p. 31 Lundi 17 octobre BOR Le rôle du médecin du travail dans les relations salariales. p. 42 Mercredi 19 octobre BOR Déontologie du rédacteur d acte sous seing privé. p. 46 Mercredi 19 octobre BOR Droit pénal des déchets. p. 19, 31 Jeudi 20 octobre BOR Le vote des décisions de l Assemblée Générale des copropriétaires : modalités de calcul des voies et majorités requises. p. 34 Vendredi 21 octobre BOR Régime de la caution dans l entreprise en difficulté. p. 40 Vendredi 21 octobre BOR Responsabilité du banquier dans le financement de l entreprise. p Formation continue 2011

13 Novembre Vendredi 4 novembre BOR La vente forcée des parts sociales et actions. p. 38 Lundi 7 novembre BOR Le droit moral dans les contrats. Derniers développements sur le droit moral. Applications dans la pratique contractuelle. p. 24 Mercredi 9 novembre BOR Fiscalité des investissements immobiliers locatifs : location en meublé. Lois Scellier et Malraux. p. 21, 34 Mercredi 16 novembre BOR Déontologie comparée Avocat-Médecin (mandat de protection future, le certificat médial dans le procès ). p. 46 Mercredi 16 novembre BOR Les violences psychologiques au sein du couple. p. 27 Vendredi 18 novembre ANG L actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 17, 42, 51, 53 Vendredi 18 novembre BAY Le contentieux de l urbanisme. p. 34, 35, 56 Vendredi 18 novembre BOR Le contentieux de la liquidation de communauté et des successions p. 18 Vendredi 18 novembre BOR Les infractions en droit pénal des Etrangers (séjour irrégulier, mariage de complaisance etc.). p. 32 Vendredi 18 novembre BOR Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre onéreux des entreprises. Etude de cas pratiques. p. 22, 38 Jeudi 24 novembre BOR L obligation de conseil de l Avocat rédacteur d acte. p. 39, 46 Vendredi 25 novembre LIM L actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 17, 42, 71 Vendredi 25 novembre BOR La Fiducie. p. 44 Vendredi 25 novembre BOR La rédaction des clauses sensibles du contrat de travail. Aspects très pratiques. p. 42 Mercredi 30 novembre BOR La cession de clientèle (déontologie et fiscalité). p. 46 Mercredi 30 novembre BOR Les marchés privés de travaux. p. 33 Décembre Vendredi 2 décembre BOR Les règles de passation des marchés publics. p. 34, 35 Lundi 5 décembre BOR Chambre sociale. Le panorama de la jurisprudence annuelle de la Cour de Cassation. p. 15, 42 Jeudi 8 décembre BOR L autorité parentale en mouvement : législation et pratiques. p. 29 Vendredi 9 décembre BOR Installation professionnelle : comptabilité fiscale - budget prévisionnel. p. 46 Vendredi 9 décembre BOR Le contentieux fiscal. p. 22 Date à déterminer Date à déterminer BOR Cautionnement et exécution. p. 44 Date à déterminer BOR Chambre commerciale - Procédures collectives. p. 15, 39 Date à déterminer BOR Colloque entreprises en difficulté (la sauvegarde financière accélérée et l application aux petites entreprises unipersonnelles). p. 37 Date à déterminer BOR Dématérialisation du droit processuel devant le TGI et la Cour (décrets). p. 45 Date à déterminer MON Expertise psychiatrique en matière pénale. p. 31, 74 Date à déterminer BOR L acte d Avocat en droit de la famille. p. 27 Date à déterminer BOR La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. p. 43 Date à déterminer BOR Le contentieux des visas. p. 32 Date à déterminer BOR Les deuxièmes rencontres médico-juridico-sociales. p. 29 Date à déterminer ANG Pratique de la Garde à vue. p. 31, 52 Date à déterminer BOR Pratique de la Garde à vue. p. 31 Date à déterminer BOR Sécurité et santé au travail. (Colloque au mois d Avril) p Formation continue 2011

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15 Formations par thème Actualisation des connaissances Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat...p. 15 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation...p. 15 Actualité législative...p. 15 Actualité jurisprudentielle...p. 16 Approfondissement des connaissances Gestion du patrimoine privé et professionnel...p. 18 Droit de l environnement...p. 19 Droit du sport...p. 20 Droit fiscal...p. 21 Formations par thème Droit des technologies avancées...p. 23 Droit de la propriété intellectuelle...p. 24 Droit des personnes...p. 25 Droit des mineurs...p. 28 Droit pénal...p. 30 Droit des étrangers...p. 32 Droit immobilier et droit rural...p. 33 Droit public...p. 35 Droit des affaires...p. 37 Droit économique...p. 40 Droit social...p. 41 Droit des mesures d exécution et droit processuel...p. 43 Déontologie, gestion du cabinet...p. 45 Langues étrangères...p. 48, 61 et Formation continue 2011

16 BORDEAUX du Temple Rue Nauville e Sullivan Courpon Rue Judaïque Rue du Petit Goave Cours du Maréchal Juin Rue Lecocq Rue du Manège Rue du Château d'eau Rue Saint-Sernin Rue Georges Bonnac Rue de la Porte Dijeaux Rue Claude Bonnier Rue de Belleville Centre Commercial Mériadeck Cours Anatole France Rue Ligier Rue Servandoni Rue Lecocq Rue Lacomée Rue de Belfort Place Gambetta Rue Tastet Rue Gensonné Rue Mouneyra Rue Bouffard Rue Boulan Rue Monbazon Rue Elisée Reclus Rue du Maréchal Joffre Rue des Frères Donie Cours d'albret Ecole Nationale de la Magistrature Place de la République Hopital Saint-André H Rue Vital-Carles Faculté de Droit Centre Commercial Saint-Christoly Rue du Commandant A Rue du Hâ Ecole des Avocats Lieux des formations Ecole des Avocats Ecole Nationale de la Magistrature 18-20, rue du Maréchal Joffre 10, rue des Frères Bonie BORDEAUX BORDEAUX (Parking République) (Parkings République ou Saint-Christoly) Les lieux de formations pour les Barreaux du ressort de l EDA ALIENOR figurent sur la page d introduction du Barreau concerné (pages 49 à 79). 14 Formation continue 2011

17 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. Monsieur Laurent OLLEON, Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil d Etat BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 23 mars de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Jurisprudence du contentieux général. Les contrats publics. Monsieur Xavier DOMINO, Rapporteur au Conseil d Etat BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 6 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation Chambre sociale. Le panorama de la jurisprudence annuelle de la Cour de Cassation. Madame Marie-France MAZARS, Conseiller prés la Cour de Cassation BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Lundi 5 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Chambre commerciale - Procédures collectives. Président de Chambre BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Date à confirmer Actualité législative La loi de Finances pour 2010 et la loi de Finances rectificative pour Madame Anne-Laure MOGA, Monsieur David LEGROUX, Avocats au Barreau de Bordeaux BORDEAUX BOR Tous niveaux Mercredi 30 mars de 9 h 30 à 12 h 30 La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. La réforme de la prescription. Monsieur Cédric JOURNU,, Monsieur Emmanuel JOLY,, Monsieur Claude BRENER, Professeur Université Panthéon ASSAS BAYONNE BAY Tous niveaux Vendredi 8 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Actualisation en droit des installations classées : le nouveau régime d enregistrement des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 10 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Formation prise en charge par le FIF.PL. Inscription contre remise de l attestation de versement de la cotisation URSSAF FAF. 15 Formation continue 2011

18 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Actualité jurisprudentielle Actualité législative et jurisprudentielle en droit de la Famille. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant Jeudi 3 février de 16 h 30 à 19 h 30 ANGOULEME ANG Débutant Vendredi 11 février de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle de la gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés. Monsieur Jean-Marie PLAZY, Maître de Conférences Université Montesquieu-Bordeaux IV Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Tous niveaux Jeudi 13 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 Actualité du Droit des Mineurs. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Tous niveaux Jeudi 13 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 Actualité de la Procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, DAX DAX Tous niveaux Vendredi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Tous niveaux Vendredi 20 mai de 14 h 00 à 17 h 00 MONT-DE-MARSAN MON Tous niveaux Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BAYONNE BAY Tous niveaux Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Tous niveaux Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit des Etrangers (dont la réforme de la rétention administrative). Monsieur Vincent TCHEN, Maître de Conférences à l Université de Versailles BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Jeudi 19 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BAYONNE BAY Confirmé/Expert Vendredi 20 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. Monsieur Olivier BOURU, BAYONNE BAY Confirmé/Expert Vendredi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Confirmé/Expert Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 MONT-DE-MARSAN MON Confirmé/Expert Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC BER Confirmé/Expert Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle en droit des libéralités. Monsieur Hervé LECUYER, Professeur à l Université ASSAS Paris 2 BORDEAUX BOR Tous niveaux Vendredi 25 février de 14 h 00 à 17 h 00 Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions pénale et droit des mineurs des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions pénales des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions droit des étrangers et droit pénal des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. 16 Formation continue 2011

19 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Actualité jurisprudentielle Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux. Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Lundi 12 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Professeur Bernard SAINTOURENS, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Jeudi 13 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 Panorama jurisprudentiel de l autorité de la concurrence. Monsieur Nicolas ERESEO, Maître de Conférences à l Université de Strasbourg BORDEAUX BOR Débutant Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 L actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. A Angoulême et Limoges Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges A Bergerac Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges ANGOULEME ANG Débutant/Confirmé Vendredi 18 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 25 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC BER Débutant/Confirmé Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Les troubles du voisinage en droit de la construction. Actualité jurisprudentielle. Monsieur Laurent NEYRET, Maître de Conférences à l Université de Versailles BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 23 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, Place de la Bourse, miroir d eau. 17 Formation continue 2011

20 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Gestion du patrimoine privé et professionnel Responsable : Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV La situation successorale du conjoint survivant Monsieur le Professeur Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE, Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Jeudi 31 mars de 16 h 30 à 19 h 30 L indivision et la gestion du patrimoine privé Monsieur le Professeur Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE, Université Montesquieu-Bordeaux IV ANGOULEME ANG Débutant/Confirmé Vendredi 1 er avril de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Jeudi 5 mai de 16 h 30 à 19 h 30 Les nouvelles sûretés réelles A Limoges Monsieur Denis TALON, Avocat au Barreau de Paris A Périgueux Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV LIMOGES LIM Confirmé Vendredi 20 mai de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Confirmé Vendredi 14 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Démembrement de propriété et fiscalité des revenus Monsieur Jacques DUHEM, Directeur de l Association Universitaire de Recherche et d Enseignement sur le Patrimoine AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 17 juin de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Pratiques liquidatives entre concubins Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 15 juin de 9 h 30 à 12 h 30 ISF et biens professionnels Monsieur Xavier LEBRUN, Banquier privé, chargé d enseignement à l Association Universitaire de Recherche et d Enseignement sur le Patrimoine AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Confirmé Mercredi 7 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux de la liquidation de communauté et des successions Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 18 novembre de 9 h 30 à 12 h Formation continue 2011

21 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit de l environnement Responsable : Monsieur Jean LAVEISSIERE,, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV La charte de l environnement (état du contentieux administratif, civil, pénal et constitutionnel). Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 9 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Troubles du voisinage. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Les méthodes d évaluation du préjudice environnemental. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 27 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Les risques industriels (Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), troubles du voisinage). Monsieur Laurent NEYRET, Maître de Conférences à l Université de Versailles BORDEAUX BOR Confirmé Mercredi 4 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit de l eau. Rareté, répartition des usages, risques inondation, risques pollution. Monsieur Bernard DROBENKO, Professeur des Universités BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 18 mai 14 h 00 à 17 h 00 Actualisation en droit des installations classées : le nouveau régime d enregistrement des Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 10 juin de 14 h 00 à 17 h 00 La responsabilité en matière d environnement. La nouvelle loi sur la responsabilité environnementale. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal des déchets. Monsieur Raymond LEOST, Chargé de Cours à l Université de Brest BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 19 octobre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

22 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit du sport Responsabilité civile appliquée aux activités sportives. Monsieur Franck LAGARDE, Avocat au Barreau de Limoges, membre du Centre de Droit et d économie du sport (CDES) de Limoges BORDEAUX BOR Confirmé Vendredi 4 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Les modes de règlements des litiges sportifs à caractère disciplinaire. Monsieur Jean-Christophe BREILLAT, Avocat au Barreau de Limoges, membre du Centre de Droit et d économie du sport (CDES) de Limoges BORDEAUX BOR Confirmé Jeudi 12 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, voilier Mexicain. 20 Formation continue 2011

23 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit fiscal Responsable : Monsieur David LEGROUX, Les montages holding - Les mécanismes du LBO. Aspects financiers, juridiques et fiscaux. Monsieur Xavier LEBRUN, Banquier privé, chargé d enseignement à l Association Universitaire de Recherche et d Enseignement sur le Patrimoine AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 9 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 La loi de Finances pour 2010 et la loi de Finances rectificative pour Monsieur David LEGROUX, Madame Anne-Laure MOGA, Avocats au Barreau de Bordeaux BORDEAUX BOR Tous niveaux Mercredi 30 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. Monsieur Laurent OLLEON, Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil d Etat BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 23 mars de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Prix de transfert - notions de base et fiscalité internationale. Monsieur Christian BUR, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Débutant Vendredi 6 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Démembrement de propriété et fiscalité des revenus. Monsieur Jacques DUHEM, Directeur de l Association Universitaire de Recherche et d Enseignement sur le Patrimoine AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 17 juin de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Le contrôle fiscal. Monsieur Thierry DROULEZ,, LANDWELL & ASSOCIES BORDEAUX BOR Débutant Mercredi 22 juin de 9 h 30 à 12 h 30 Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre gratuit des entreprises. Etudes de cas pratiques. Monsieur Pascal PINEAU, Responsable du Pôle juridique AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Expert Mercredi 28 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 La fiscalité de la vente d immeuble (la réforme de la TVA immobilière). Madame Juliette MOULINIER, Juriste fiscaliste BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 5 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Fiscalité des investissements immobiliers locatifs : location en meublé. Lois Scellier et Malraux. Monsieur Stéphane PILLEYRE, Intervenant à l AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Expert Mercredi 9 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011