CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS

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1 Ecole des Avocats ALIENOR CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS BAYONNE BERGERAC BORDEAUX CHARENTE CORREZE CREUSE DAX LIBOURNE LIMOGES MONT-DE-MARSAN PÉRIGUEUX PROGRAMME FORMATION CONTINUE11 Université d été Vendredi 26 et samedi 27 août 2011 PALAIS DES CONGRÈS D ARCACHON 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS Bordeaux Cedex Tél Fax [email protected] EDA ALIENOR École des avocats

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3 Mes Chers Confrères, Pour la troisième fois, j ai le plaisir de vous présenter le catalogue des formations continues organisées par l Ecole des Avocats ALIENOR. L Université d Eté d Arcachon fait désormais partie du paysage de la formation continue de notre Centre et elle se déroulera, comme les années précédentes, à la fin du mois d août. La Convention Nationale du Barreau Français, qui se tiendra à Nantes au mois d octobre prochain, sera pour vous une occasion de compléter votre formation continue. Dans le cadre de la préparation à cette Convention, nous organiserons à la fin du mois de mars un colloque sur le thème de la santé et de la sécurité au travail qui m est apparu comme un sujet d actualité important qui mérite un effort particulier de notre Centre, de concert avec l Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux. Mais au-delà de ces trois «temps forts», nous mettons à votre disposition un ensemble le plus complet possible de formations tout au long de l année qui vous permet, non seulement d accomplir votre obligation légale, mais surtout d approfondir vos connaissances dans les domaines d activité et dans les spécialités qui sont les vôtres pour mieux servir vos clients. Au risque de me répéter, je vous redirai que la compétence technique ancrée dans une déontologie exigeante est une des conditions essentielles du maintien et du développement de notre Profession. Dans bien des domaines, celle-ci est confrontée à une concurrence très dure. Savoir faire mieux que les autres n est pas une condition suffisante du succès dans la compétition, mais c est certainement une condition nécessaire. Je forme le vœu, au seuil de l année 2011, que vous trouviez dans ce catalogue de quoi répondre à cette attente. MANUEL DUCASSE PRÉSIDENT DE L EDA ALIENOR

4 Sommaire général Editorial...p. 1 Elaboration du programme p. 3 Informations pratiques...p. 4 La réponse à vos questions...p. 6 Programme des formations par date...p. 7 Formations par thème...p. 13 Actualisation des connaissances Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat...p. 15 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation...p. 15 Actualité législative...p. 15 Actualité jurisprudentielle...p. 16 Approfondissement des connaissances Gestion du patrimoine privé et professionnel...p. 18 Droit de l environnement...p. 19 Droit du sport...p. 20 Droit fiscal...p. 21 Droit des technologies avancées...p. 23 Droit de la propriété intellectuelle...p. 24 Droit des personnes...p. 25 Droit des mineurs...p. 28 Droit pénal...p. 30 Droit des étrangers...p. 32 Droit immobilier et droit rural...p. 33 Droit public...p. 35 Droit des affaires...p. 37 Droit économique...p. 40 Droit social...p. 41 Droit des mesures d exécution et droit processuel...p. 43 Déontologie, gestion du cabinet...p. 45 Langues étrangères Cours d anglais et d espagnol...p. 48, 61 et 79 Formations dans les Barreaux du Ressort Angoulême...p. 50 Bayonne...p. 54 Bergerac...p. 58 Corrèze...p. 62 Dax...p. 64 Guéret...p. 66 Libourne...p. 68 Limoges...p. 70 Mont-de-Marsan...p. 73 Périgueux...p. 76 Annexes Fiche d évaluation...p. 81 Fiche sur le crédit d impôts pour dépenses de formation...p. 82 Demande de prélèvement...p. 85 Bulletins d inscription...p Formation continue 2011

5 Ont participé à l élaboration du programme 2011 Président de l EDA ALIENOR Universitaires Magistrat Avocats Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, Avocat à la Cour du Barreau de Bordeaux Monsieur Gilles AUZERO Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Madame Adeline GOUTTENOIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Bernard SAINTOURENS Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Jean-Luc MARTIN, Magistrat coordinateur régional chargé de la Formation Monsieur Denis ANDRIEU Madame Isabelle AUFORT Monsieur Raymond BLET, Madame Marie-Laure BOST Madame Monique CASAHOURSAT Monsieur Philippe de CAUNES Monsieur le Bâtonnier Martial DAURIAC Vice-président de l EDA Aliénor - Avocat au Barreau de Limoges Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT Monsieur le Bâtonnier Jean-René ETCHEGARAY Avocat au Barreau de Bayonne Monsieur Emmanuel JOLY, Monsieur Daniel LASSERRE Madame Jutta LAURICH Monsieur Jean LAVEISSIERE Monsieur David LEGROUX Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU Avocat au Barreau de Limoges Monsieur le Bâtonnier Jean-Pierre PORTET Avocat au Barreau de la Charente Monsieur Bernard QUESNEL Monsieur Emmanuel RAYNAL Avocat au Barreau de Limoges Madame Solène ROQUAIN-BARDET Monsieur Ahmad SERHAN 3 Formation continue 2011

6 Informations pratiques Lieux de formation Informations auprès de Public concerné Prix des séances (3 ou 4 heures) Attestation de présence Evaluation Annulation d une conférence Crédit d impôt BORDEAUX : Ecole des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax Site Internet : [email protected] ANGOULEME : Hôtel Mercure - 1, place des Halles BAYONNE : Maison de l Avocat - 22, avenue de la Légion Tchèque BERGERAC : Hôtel de Bordeaux - 38, place Gambetta BRIVE : Maison de l Avocat - 4, rue Bernard Patier DAX : Palais de Justice - 40, rue des Fusillés GUERET : Palais de Justice - 33, place Bonnyaud LIBOURNE : Maison de l Avocat - 25, rue Thiers LIMOGES : Maison de l Avocat - 6, rue Raymond Couraud MONT-DE-MARSAN : Salon de l Ordre des Avocats - 22, rue Maubec PERIGUEUX : Hôtel Mercure - 7, place Francheville Mme Sabine WEHNER-DECELLE, Directrice de l EDA ALIENOR Ecole des Avocats , rue du Maréchal Joffre CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax Mlle Marie-Laure LAGARDE, Responsable Formation Continue de l EDA ALIENOR Ecole des Avocats , rue du Maréchal Joffre CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax [email protected] Tous les Avocats des 11 Barreaux du ressort de l EDA ALIENOR. Tous les Magistrats du ressort de l EDA ALIENOR. Tous les Maîtres de Conférences de l ENM. 50 * : Avocats de moins de 10 ans d ancienneté. 80 * :Avocats à partir de 11 ans d ancienneté, Magistrats, Avoués, Maîtres de Conférences de l ENM. Avocats hors ressort *Pour une formation d une journée entière, prix à multiplier par 2. Offre promotionnelle : la 9 ème séance est gratuite. Pour l année 2011, chaque Avocat de moins de 2 ans peut bénéficier d un quota d heures de formation gratuite dont 6 heures obligatoirement en déontologie et gestion de cabinet Jeune Barreau (sous réserve de l allocation disponible). Après chaque formation un reçu valant attestation de présence vous sera remis. Vous remettrez cette attestation au Bâtonnier de votre Ordre en fin d année ou au plus tard le 31 janvier de l année suivante. Une fiche d évaluation est remise à chaque participant en début de séance de formation à compléter et retourner à l EDA ALIENOR. Cette fiche permettra la préparation de votre prochain programme. Par la personne inscrite : un report de la formation est possible si l information a été donnée 48 heures à l avance. Le remboursement ne sera effectué qu en cas de force majeure apprécié par le Conseil d Administration de l EDA ALIENOR. Par l EDA ALIENOR : toute annulation de formation de la part de l EDA ALIENOR donne systématiquement lieu au remboursement du droit acquitté. Le report est cependant possible à la demande de l Avocat à réception du courrier d annulation. Vous trouverez en annexe la reproduction du formulaire de crédit d impôt auquel vous devez joindre vos factures. Crédit d impôt : 8,85 Euros par heure de formation, dans la limite de 40 heures par an (chiffre 2010). 4 Formation continue 2011

7 Modalités d inscription Prise en charge par les organismes Devis Inscription par écrit 15 jours avant la session de formation, accompagné du règlement, au-delà, les inscriptions seront prises dans la limite des places disponibles. Règlement des inscriptions par prélèvement (autorisation de prélèvement en annexe page 85) depuis notre site internet : par mail : [email protected] ou par fax : Merci de penser à indiquer impérativement la référence de la formation. Gestion facilitée de vos inscriptions : les références des formations prélevées apparaissent sur vos relevés bancaires. Règlement des inscriptions par chèque par courrier accompagné du chèque de règlement au 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX En cas d indisponibilité et afin que le coût de la formation ne vous soit pas facturé, nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir de votre absence 48 heures dernier délai avant l intervention. Pour la consultation des places disponibles Pour la vérification de vos inscriptions par session adresse du site : Par le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) La prise en charge est fixée chaque année (en 2010, prise en charge au coût réel plafonnée à 250 euros par jour de formation limitée à un jour de formation par professionnel, pour les formations prioritaires, c est-à-dire celles dispensées par les EDA) Vous pouvez télécharger votre demande de prise en charge sur le site : Contact : Madame BRUTHIAUX (de 10 h à 13 h) 104, rue de Miromesnil PARIS CEDEX 08 Tél Fax Par l OPCA PL (Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales), pour les Avocats salariés. Site : Tél (les lundi, mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h) Sur votre demande un devis peut-être établi, il sera remis aux organismes de prise en charge de la formation (au minimum 6 heures ou 3 x 3 heures). Attention, pour l établissement d un devis par nos services, les formations doivent être réglées (sauf si prélèvement automatique). 1. Retirer le dossier de demande auprès du FIFPL 35, rue Vivienne PARIS CEDEX 02 Tél Fax Compléter l imprimé Dans le cadre «Identification du professionnel libéral» reporter le code APE : 8559A. Dans le cadre «Organisation du stage» reporter le numéro d existence du CRFPA : P N SIRET : Joindre - le devis des formations (à demander auprès de nos services par écrit lors de vos inscriptions accompagnées du règlement), - la photocopie du programme détaillé des formations choisies (copie des pages du Programme 2011), - l attestation de versement URSSAF de la contribution au fonds de formation FAF au titre de l année 2010 (si vous ne disposez pas encore de l attestation, dans un premier temps, adresser copie de l attestation 2009, à charge pour vous de régulariser par la suite), - un RIB. Le dossier est à transmettre au FIFPL dans les meilleurs délais : au plus tard, avant la dernière formation figurant sur le devis. 5 Formation continue 2011

8 La réponse à vos questions La réponse à vos questions Comment comptabiliser les heures de formation? L obligation de formation est de 40 heures sur deux années. Ces heures peuvent être réparties au gré de vos disponibilités sur ces deux années. Le report des heures de formation? Si vous avez réalisé plus de 40 heures au cours des deux dernières années, seules les heures réalisées lors de la deuxième année peuvent être reportées. En quoi consiste la formation continue obligatoire? Elle consiste essentiellement dans le suivi des conférences ou des séminaires organisés par les Ecoles d Avocats - EDA, les Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats, ou par les établissements universitaires ; par l assistance à des colloques ou des conférences à caractère juridique ayant un lien avec l activité professionnelle des Avocats. Les cabinets d Avocats peuvent-ils réaliser des opérations de formation en leur sein? Oui, à condition d avoir fait valider ces opérations de formation par l EDA ALIENOR après présentation du programme suivant les modalités fixées par le CNB. Validation des formations Sans agrément préalable : - les conférences dispensées par les Ecoles d Avocats. Avec agrément préalable : - les conférences dispensées par un cabinet d Avocats (accord CRFPA), - les formations dispensées par un établissement d enseignement (accord CNB), - les colloques ou conférences à caractère juridique (accord CNB). Les Avocats formateurs? Tout Avocat qui dispense une formation bénéficie pour une heure de formation de 4 heures d équivalence. Toutefois si la séance est dupliquée la séance de formation ne pourra être comptabilisée que pour un nombre d heures maximales équivalent à 12 heures. Combien d heures de formation sont obligatoires pour les titulaires d une mention ou d une spécialisation? La comptabilisation des heures se fait sur une période de 5 ans. Chaque Avocat doit consacrer un quart de sa formation dans les domaines concernés (soit 25 heures sur 5 ans). La formation en déontologie? Cette formation est obligatoire pour ceux qui sont devenus Avocat du fait de leur expérience professionnelle (art. 98) et doivent consacrer 20 heures en déontologie au cours de leur première année d exercice. Jeunes Avocats Au cours des deux premières années, le jeune Avocat doit consacrer 10 heures à la déontologie et gestion de cabinet. Pour l année 2011, chaque avocat de moins de 2 ans peut bénéficier d un quota d heures de formation gratuite dont 6 heures obligatoirement en déontologie et gestion de cabinet Jeune Barreau (sous réserve de l allocation disponible). Les publications (ouvrages, articles), de caractère juridique sont-elles prises en compte? Oui, elles doivent concerner le droit, ou la profession ou la déontologie. L équivalence est fixée à 3 heures de formation pour signes. Qui contrôle les heures de formation? Le Bâtonnier de l Ordre de votre Barreau reçoit de votre part au plus tard le 31 janvier toutes vos attestations de présence aux différents colloques et séminaires. Seules les conférences organisées par l EDA ALIENOR feront l objet d une attestation de notre part. 6 Formation continue 2011

9 Programme des formations par date Février Mercredi 2 février BOR Aide Juridictionnelle et commission d office. p. 45 Mercredi 2 février BOR Fonctionnement de la permanence pénale. p. 30 Jeudi 3 février BOR Actualité législative et jurisprudentielle en droit de la Famille. p. 16, 27 Vendredi 4 février BOR Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase de l instruction. p. 28 Vendredi 4 février DAX La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. p. 43, 65 Lundi 7 février BOR Créations et Internet : mise en œuvre des lois Hadopi I et II. p. 24 Mercredi 9 février BOR Les montages holding - Les mécanismes du LBO. Aspects financiers, juridiques et fiscaux. p. 21, 37 Vendredi 11 février ANG Actualité législative et jurisprudentielle en droit de la Famille. p. 16, 51 Vendredi 11 février BOR Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. p. 28 Vendredi 11 février BOR Liquidation des régimes matrimoniaux : présentation générale. Le régime primaire et le choix d un régime matrimonial p. 25 Vendredi 25 février BOR Actualité jurisprudentielle en droit des libéralités. p. 16, 25 Vendredi 25 février BOR L application des peines et droit pénitentiaire. p. 30 Lundi 28 février BOR Les conditions de la sortie du bail rural. p. 33 Mars Mercredi 2 mars BOR Distribution sélective. p. 40 Mercredi 2 mars BOR Initiation à la gestion du stress. p. 47 Mercredi 2 mars BOR Les actes passés pour le compte d une société en formation. p. 37 Jeudi 3 mars BOR Concession exclusive. p. 40 Jeudi 3 mars BOR Pratique de l Assistance Educative. p. 28 Vendredi 4 mars BAY Actualité déontologique. p. 45, 57 Vendredi 4 mars LIB Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase de l instruction. p. 28, 69 Vendredi 4 mars PER L honoraire : détermination et contentieux. p. 47, 77 Vendredi 4 mars BRI La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. p. 43, 63 Vendredi 4 mars BOR Responsabilité civile appliquée aux activités sportives. p. 20 Lundi 7 mars BOR Internet, les atteintes aux marques. p. 23, 24 Mercredi 9 mars BOR La charte de l environnement (état du contentieux administratif, civil, pénal et constitutionnel). p. 19 Jeudi 10 mars BOR Le statut de l entrepreneur individuel à responsabilité limitée - EIRL. p. 37 Jeudi 10 mars BOR Les Mineurs et Internet. p. 29 Vendredi 11 mars BOR Différenciation ou convergence des statuts du couple marié et du couple non marié. p. 25 Vendredi 11 mars LIB Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. p. 28, 69 Vendredi 11 mars BER Indemnisation du préjudice corporel. p. 25, 59 Vendredi 11 mars LIM Le contentieux des contrats administratifs et notamment des marchés publics. p. 35, 72 Lundi 14 mars BOR Licenciements économiques collectifs et Procédures collectives. p. 41 Mercredi 16 mars BOR L Avocat et le Pénal. p. 30, 45 Jeudi 17 mars BOR Fonds de garantie et jurisprudence. La saisine dans le cas de victimes d infractions. p. 31 Vendredi 18 mars BER Réseau privé virtuel Avocat. p. 47, 60 Vendredi 18 mars BAY L honoraire : détermination et contentieux. p. 47, 57 Vendredi 18 mars BAY L obligation de reclassement. p. 42, 56 Vendredi 18 mars ANG Le juge des enfants. Stratégie de la défense, le rôle de l Avocat. p. 28, 52 Vendredi 18 mars BOR Les référés devant le juge administratif. Les différents types de référés. p. 35 Vendredi 18 mars BOR Liquidation des régimes matrimoniaux : le régime de communauté : détermination et gestion des biens propres et des biens communs p. 25 Vendredi 18 mars BOR Principes de non discrimination et égalité professionnelle. p. 41 Lundi 21 mars BOR Management, marketing. p. 45 Mercredi 23 mars BOR Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. p. 15, 21 Vendredi 25 mars DAX Actualité de la Procédure pénale. p. 16, 30, 65 Vendredi 25 mars BAY Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. p. 16, 37, 55 Vendredi 25 mars BRI La réforme du surendettement et du rétablissement personnel p. 43, 63 Vendredi 25 mars LIM Troubles du voisinage. p. 19, 71 Mercredi 30 mars BOR La loi de Finances pour 2010 et la loi de Finances rectificative pour p. 15, 21 Mercredi 30 mars BOR La vente en l état futur d achèvement (la VEFA). La vente d immeuble à rénover. p. 33 Jeudi 31 mars BOR La situation successorale du conjoint survivant p. 18 Programme des formations par date 7 Formation continue 2011

10 Avril Vendredi 1 er avril ANG Actualité de la gestion du patrimoine privé p. 18, 51 Vendredi 1 er avril BOR Les états de frais : règles de pratique (en ateliers informatique) - 2 sessions Atelier. p. 45 Vendredi 1 er avril BOR Les états de frais : règles de pratique (en ateliers informatique) - 2 sessions Atelier. p. 45 Vendredi 1 er avril MON L honoraire : détermination et contentieux. p. 47, 75 Lundi 4 avril BOR Commerce et Internet : le site marchand, sa nature juridique, ses mentions. Le droit de la consommation et Internet. p. 23 Lundi 4 avril BOR L exécution d un titre français en Europe et d un titre européen en France. p. 43 Mercredi 6 avril BOR Jurisprudence du contentieux général. Les contrats publics. p. 15, 35 Jeudi 7 avril BOR La médiation, procédure participative et techniques de négociation en droit de la famille. p. 25 Vendredi 8 avril BAY La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. La réforme de la prescription. p. 15, 43, 55 Vendredi 8 avril BOR Les clauses de préemption et d inaliénation des droits sociaux. p. 37 Vendredi 8 avril BRI Réseau privé virtuel Avocat - RPVA. p. 47, 63 Vendredi 15 avril BOR Liquidation des régimes matrimoniaux : le passif de la communauté légale p. 25 Mercredi 27 avril BOR La responsabilité professionnelle de l Avocat. p. 46 Mercredi 27 avril BOR Les méthodes d évaluation du préjudice environnemental. p. 19 Jeudi 28 avril BOR Les ruptures d un commun accord d un contrat de travail. p. 42 Vendredi 29 avril ANG Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. p. 16, 37, 51 Vendredi 29 avril BOR La défense pénale dans la procédure d instruction (sous réserve de la réforme à venir ). p. 30 Vendredi 29 avril MON Le contentieux avec l URSSAF (TASS). p. 41, 75 Vendredi 29 avril BER Les baux commerciaux (champs d application, renouvellement, dénonciation, procédures collectives). p. 33, 37, 59 Vendredi 29 avril BAY Les nouveaux juges de l enfant. p. 28, 56 Vendredi 29 avril LIM Prescription en droit de la construction. p. 33, 72 Mai Mercredi 4 mai BOR Les risques industriels (Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), troubles du voisinage). p. 19, 33, 35 Jeudi 5 mai BOR L indivision et la gestion du patrimoine privé p. 18 Vendredi 6 mai BOR Aide Juridictionnelle : pratique de la Loi du 10 juillet 1991, honoraires complémentaires en cas d AJ partielle - Renonciation à l AJ. p. 45 Vendredi 6 mai BAY L assurance-vie après la Loi du 17 décembre p. 25, 55 Vendredi 6 mai LIM Le Fonds de Garantie. Le mécanisme d indemnisation des victimes d infractions par la CIVI et le rôle. du Fonds de Garantie des victimes d infractions. Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). p. 25, 71 Vendredi 6 mai BOR Prix de transfert - notions de base et fiscalité internationale. p. 21 Jeudi 12 mai BOR Les modes de règlements des litiges sportifs à caractère disciplinaire. p. 20 Vendredi 13 mai DAX Actualité déontologique. p. 45, 65 Vendredi 13 mai BER Déontologie et les conséquences en matière disciplinaire. p. 45, 59 Vendredi 13 mai BAY Les nouvelles garanties entre époux. p. 26, 55 Vendredi 13 mai BOR Les règles de la concurrence appliquées aux petites et moyennes entreprises (PME). p. 40 Vendredi 13 mai BOR Liquidation des régimes matrimoniaux : dissolution et liquidation de la communauté, la phase amiable p. 25 Vendredi 13 mai GUE Partage amiable, partage judiciaire. Les nouvelles règles de procédure. p. 26, 67 Lundi 16 mai BOR Sursis à exécution et suspension de l exécution provisoire. p. 44 Mercredi 18 mai BOR Gestion de la relation au sein du cabinet d Avocat (Le personnel, la relation clientèle, la relation aux Confrères). p. 46 Mercredi 18 mai BOR Le droit de l eau. Rareté, répartition des usages, risques inondation, risques pollution. p. 19, 33 Mercredi 18 mai BOR Marketing, recherche de clientèle. p. 45 Jeudi 19 mai BOR Actualité jurisprudentielle et législative en droit des Etrangers (dont la réforme de la rétention administrative). p. 16, 32 Jeudi 19 mai BOR Le droit international privé appliqué au Droit de la Famille. Etude de cas. p. 27 Vendredi 20 mai PER Actualité de la Procédure pénale. p. 16, 30, 77 Vendredi 20 mai BAY Actualité jurisprudentielle et législative en droit des Etrangers (dont la réforme de la rétention administrative). p. 16, 32, 55 Vendredi 20 mai ANG La réforme de la procédure devant la Cour d Appel Dématérialisation du droit processuel devant le TGI et la Cour (décrets) L acte sous signature d Avocat. p. 43, 53 Vendredi 20 mai BOR Le travail des Etrangers : statut du salarié, de l artisan, des commerçants et des professions libérales. p. 32 Vendredi 20 mai LIM Les nouvelles sûretés réelles p. 18, 71 8 Formation continue 2011

11 Vendredi 20 mai BRI Licenciements économiques collectifs et Procédures collectives. p. 41, 63 Mercredi 25 mai BOR La rupture du contrat de franchise. p. 40 Vendredi 27 mai MON Actualité de la Procédure pénale. p. 16, 30, 74 Vendredi 27 mai ANG Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux. p. 17, 38, 51, 52 Vendredi 27 mai BER Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). p. 30, 59 Vendredi 27 mai BOR L informatique et les libertés. p. 23 Vendredi 27 mai LIM La réforme du crédit à la consommation. p. 40, 72 Vendredi 27 mai BAY Les assurances construction. p. 33, 56 Vendredi 27 mai BOR Les pertes de droit sur la marque. p. 24 Juin Mercredi 1 er juin BOR Le décret du 1 er octobre relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale ; la procédure participative. p. 44 Mercredi 1 er juin BOR Les délégations de pouvoir du chef d entreprise. p. 38, 41 Lundi 6 juin BOR Le permis de conduire, circulation routière. Contentieux. p. 30 Jeudi 9 juin BOR La récidive. p. 31 Vendredi 10 juin BOR Actualisation en droit des installations classées : le nouveau régime d enregistrement des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). p. 15, 19, 33, 35 Mercredi 15 juin BOR Pratiques liquidatives entre concubins. p. 18, 26 Vendredi 17 juin LIM Actualité de la procédure de saisie immobilière. p. 43, 72 Vendredi 17 juin BOR Démembrement de propriété et fiscalité des revenus p. 18, 21 Vendredi 17 juin ANG Droit du travail et informatique : actualisation. p. 23, 41, 51, 52 Vendredi 17 juin PER Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. p. 16, 37, 77 Vendredi 17 juin BRI Le contentieux de l urbanisme. p. 34, 35, 63 Vendredi 17 juin DAX Les modifications du contrat de travail. p. 41, 65 Vendredi 17 juin GUE Mariage et divorce international. p. 32, 67 Lundi 20 juin BOR La protection statutaire du locataire commercial. p. 34, 37 Lundi 20 juin BOR Le contentieux des pensions militaires. p. 26 Mercredi 22 juin BOR Le contrôle fiscal. p. 21 Mercredi 22 juin BOR Les conflits d intérêts. p. 46 Mercredi 22 juin BOR Les critères d appréciation de la portée de la protection du modèle. Principes, jurisprudence. p. 24 Jeudi 23 juin BOR Mineurs et Urgences. p. 29 Vendredi 24 juin BAY Actualité de la Procédure pénale. p. 16, 30, 55 Vendredi 24 juin MON Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. p. 16, 37, 74 Vendredi 24 juin LIM L audition de l enfant. p. 28, 71 Vendredi 24 juin BER La Loi Badinter du 5 juillet 1985, de la responsabilité à l indemnisation. p. 26, 59 Vendredi 24 juin ANG La récidive. p. 31, 52 Vendredi 24 juin BOR Le contentieux judiciaire de la rétention administrative des Etrangers. p. 32 Vendredi 24 juin BOR Partage amiable, partage judiciaire. Les nouvelles règles de procédure. p. 26 Vendredi 24 juin BOR La grenellisation du droit de l urbanisme. p. 36 Lundi 27 juin BOR L actualité de l inter-professionnalité. p. 46 Mercredi 29 juin BOR Entreprises, groupes, établissements, unité économique et sociale (UES) et Droit du travail. p. 41 Mercredi 29 juin BOR Le cybercommerce : droits et obligations. p. 23 Jeudi 30 juin BOR L enfant au-delà des frontières : pratiques de droit international privé. p. 29 Juillet Vendredi 1 er juillet BOR Le contentieux de la démolition. p. 34 Vendredi 1 er juillet BOR Le TASS (sujet non limité à l URSSAF). p. 41 Septembre Mercredi 7 septembre BOR ISF et biens professionnels p. 18, 22 Vendredi 9 septembre MON Droit de la consommation et e-commerce. p. 23, 40, 74 Vendredi 9 septembre BER Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. p. 16, 37, 59 Vendredi 9 septembre ANG La rédaction des clauses sensibles du contrat de travail. Aspects très pratiques. p. 42, 52 Vendredi 9 septembre BAY Le juge des enfants. Stratégie de la défense, le rôle de l Avocat. p. 28, 56 Vendredi 9 septembre BOR Le statut de l Etranger en procédure pénale (contrôle d identité, interpellation, garde à vue). p. 32 Vendredi 9 septembre BOR Panorama jurisprudentiel de l autorité de la concurrence. p. 17, 40 9 Formation continue 2011

12 Lundi 12 septembre BOR Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux. p. 17, 38 Mercredi 14 septembre BOR La réforme du droit de préemption. p. 34, 35 Mercredi 14 septembre BOR Les aménagements contractuels de la SAS. p. 38 Mercredi 14 septembre BOR Secret professionnel, confidentialité et correspondance. p. 46 Vendredi 16 septembre BOR L appréhension des données techniques dans le cadre des litiges liés à l informatique. p. 23 Vendredi 16 septembre LIM La mise en œuvre de la sanction pénale. Application des peines et droit pénitentiaire. p. 31, 72 Vendredi 16 septembre PER Les assurances construction. p. 33, 77 Vendredi 16 septembre BAY Les ruptures d un commun accord d un contrat de travail. p. 42, 56 Vendredi 16 septembre BOR Liquidation des régimes matrimoniaux : dissolution et liquidation de la communauté, la phase judiciaire p. 25 Vendredi 16 septembre MON Rupture du contrat de travail à l initiative du salarié. p. 42, 75 Mercredi 21 septembre BOR Fonctionnement de la permanence pénale. p. 31 Mercredi 21 septembre BOR La responsabilité en matière d environnement. La nouvelle loi sur la responsabilité environnementale. p. 19, 35 Vendredi 23 septembre BOR Droit international de la famille et les successions. p. 26, 32 Vendredi 23 septembre BAY La fiscalité du divorce. p. 26, 55 Vendredi 23 septembre BOR La rémunération du dirigeant social. p. 38 Vendredi 23 septembre ANG La responsabilité professionnelle de l Avocat. p. 46, 53 Vendredi 23 septembre BER Le règlement de copropriété (et les litiges). p. 34, 59 Vendredi 23 septembre BOR Les troubles du voisinage en droit de la construction. Actualité jurisprudentielle. p. 17, 34 Mercredi 28 septembre BOR Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre gratuit des entreprises. Etudes de cas pratiques. p. 21, 38 Vendredi 30 septembre BOR Etude comparative de l actualité jurisprudentielle sur la responsabilité du banquier face à l entreprise et face au consommateur. p. 44 Vendredi 30 septembre BOR La protection des concepts commerciaux et leur valorisation. Méthode commerciale de vente, concept architectural intérieur et extérieur, site Internet, système d exploitation de certains logiciels. p. 24 Octobre Mercredi 5 octobre BOR La fiscalité de la vente d immeuble (la réforme de la TVA immobilière). p. 21, 34 Mercredi 5 octobre BOR Les allégations d abus sexuels dans les situations de séparation parentale. p. 26 Vendredi 7 octobre ANG Actualité de la Procédure pénale. p. 16, 30, 51, 52 Vendredi 7 octobre BER L actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 17, 42, 59 Vendredi 7 octobre BOR L état civil des Etrangers (validité en France, changement d état civil, reconstruction d état civil ). p. 32 Vendredi 7 octobre BAY Le nouveau droit de la filiation. p. 26, 55 Vendredi 7 octobre MON Le passage à l acte chez les adolescents. p. 28, 74 Lundi 10 octobre BOR Droit du travail et informatique : actualisation. p. 23, 42 Mercredi 12 octobre BOR La distribution amiable et judiciaire (deniers, prix de vente de fonds de commerce, prix d immeuble, etc.). p. 43 Mercredi 12 octobre BOR Le règlement de copropriété (et les litiges). p. 34 Jeudi 13 octobre BOR Actualité du Droit des Mineurs. p. 16, 29 Jeudi 13 octobre BOR Actualité jurisprudentielle de la gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés. p. 16, 27 Jeudi 13 octobre BOR Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. p. 17, 38 Vendredi 14 octobre BRI La réforme des procédures collectives et les conséquences de cette réforme sur les voies d exécution. p. 44, 63 Vendredi 14 octobre PER Les nouvelles sûretés réelles p. 18, 77 Vendredi 14 octobre GUE Les nullités de procédure. p. 31, 67 Vendredi 14 octobre BOR Liquidation des régimes matrimoniaux : la liquidation du régime séparatiste p. 25 Vendredi 14 octobre LIM Mariage et divorce international. p. 32, 72 Lundi 17 octobre BOR Diffamation, dénonciation, injure, limites à la liberté d expression. p. 31 Lundi 17 octobre BOR Le rôle du médecin du travail dans les relations salariales. p. 42 Mercredi 19 octobre BOR Déontologie du rédacteur d acte sous seing privé. p. 46 Mercredi 19 octobre BOR Droit pénal des déchets. p. 19, 31 Jeudi 20 octobre BOR Le vote des décisions de l Assemblée Générale des copropriétaires : modalités de calcul des voies et majorités requises. p. 34 Vendredi 21 octobre BOR Régime de la caution dans l entreprise en difficulté. p. 40 Vendredi 21 octobre BOR Responsabilité du banquier dans le financement de l entreprise. p Formation continue 2011

13 Novembre Vendredi 4 novembre BOR La vente forcée des parts sociales et actions. p. 38 Lundi 7 novembre BOR Le droit moral dans les contrats. Derniers développements sur le droit moral. Applications dans la pratique contractuelle. p. 24 Mercredi 9 novembre BOR Fiscalité des investissements immobiliers locatifs : location en meublé. Lois Scellier et Malraux. p. 21, 34 Mercredi 16 novembre BOR Déontologie comparée Avocat-Médecin (mandat de protection future, le certificat médial dans le procès ). p. 46 Mercredi 16 novembre BOR Les violences psychologiques au sein du couple. p. 27 Vendredi 18 novembre ANG L actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 17, 42, 51, 53 Vendredi 18 novembre BAY Le contentieux de l urbanisme. p. 34, 35, 56 Vendredi 18 novembre BOR Le contentieux de la liquidation de communauté et des successions p. 18 Vendredi 18 novembre BOR Les infractions en droit pénal des Etrangers (séjour irrégulier, mariage de complaisance etc.). p. 32 Vendredi 18 novembre BOR Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre onéreux des entreprises. Etude de cas pratiques. p. 22, 38 Jeudi 24 novembre BOR L obligation de conseil de l Avocat rédacteur d acte. p. 39, 46 Vendredi 25 novembre LIM L actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. p. 17, 42, 71 Vendredi 25 novembre BOR La Fiducie. p. 44 Vendredi 25 novembre BOR La rédaction des clauses sensibles du contrat de travail. Aspects très pratiques. p. 42 Mercredi 30 novembre BOR La cession de clientèle (déontologie et fiscalité). p. 46 Mercredi 30 novembre BOR Les marchés privés de travaux. p. 33 Décembre Vendredi 2 décembre BOR Les règles de passation des marchés publics. p. 34, 35 Lundi 5 décembre BOR Chambre sociale. Le panorama de la jurisprudence annuelle de la Cour de Cassation. p. 15, 42 Jeudi 8 décembre BOR L autorité parentale en mouvement : législation et pratiques. p. 29 Vendredi 9 décembre BOR Installation professionnelle : comptabilité fiscale - budget prévisionnel. p. 46 Vendredi 9 décembre BOR Le contentieux fiscal. p. 22 Date à déterminer Date à déterminer BOR Cautionnement et exécution. p. 44 Date à déterminer BOR Chambre commerciale - Procédures collectives. p. 15, 39 Date à déterminer BOR Colloque entreprises en difficulté (la sauvegarde financière accélérée et l application aux petites entreprises unipersonnelles). p. 37 Date à déterminer BOR Dématérialisation du droit processuel devant le TGI et la Cour (décrets). p. 45 Date à déterminer MON Expertise psychiatrique en matière pénale. p. 31, 74 Date à déterminer BOR L acte d Avocat en droit de la famille. p. 27 Date à déterminer BOR La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. p. 43 Date à déterminer BOR Le contentieux des visas. p. 32 Date à déterminer BOR Les deuxièmes rencontres médico-juridico-sociales. p. 29 Date à déterminer ANG Pratique de la Garde à vue. p. 31, 52 Date à déterminer BOR Pratique de la Garde à vue. p. 31 Date à déterminer BOR Sécurité et santé au travail. (Colloque au mois d Avril) p Formation continue 2011

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15 Formations par thème Actualisation des connaissances Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat...p. 15 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation...p. 15 Actualité législative...p. 15 Actualité jurisprudentielle...p. 16 Approfondissement des connaissances Gestion du patrimoine privé et professionnel...p. 18 Droit de l environnement...p. 19 Droit du sport...p. 20 Droit fiscal...p. 21 Formations par thème Droit des technologies avancées...p. 23 Droit de la propriété intellectuelle...p. 24 Droit des personnes...p. 25 Droit des mineurs...p. 28 Droit pénal...p. 30 Droit des étrangers...p. 32 Droit immobilier et droit rural...p. 33 Droit public...p. 35 Droit des affaires...p. 37 Droit économique...p. 40 Droit social...p. 41 Droit des mesures d exécution et droit processuel...p. 43 Déontologie, gestion du cabinet...p. 45 Langues étrangères...p. 48, 61 et Formation continue 2011

16 BORDEAUX du Temple Rue Nauville e Sullivan Courpon Rue Judaïque Rue du Petit Goave Cours du Maréchal Juin Rue Lecocq Rue du Manège Rue du Château d'eau Rue Saint-Sernin Rue Georges Bonnac Rue de la Porte Dijeaux Rue Claude Bonnier Rue de Belleville Centre Commercial Mériadeck Cours Anatole France Rue Ligier Rue Servandoni Rue Lecocq Rue Lacomée Rue de Belfort Place Gambetta Rue Tastet Rue Gensonné Rue Mouneyra Rue Bouffard Rue Boulan Rue Monbazon Rue Elisée Reclus Rue du Maréchal Joffre Rue des Frères Donie Cours d'albret Ecole Nationale de la Magistrature Place de la République Hopital Saint-André H Rue Vital-Carles Faculté de Droit Centre Commercial Saint-Christoly Rue du Commandant A Rue du Hâ Ecole des Avocats Lieux des formations Ecole des Avocats Ecole Nationale de la Magistrature 18-20, rue du Maréchal Joffre 10, rue des Frères Bonie BORDEAUX BORDEAUX (Parking République) (Parkings République ou Saint-Christoly) Les lieux de formations pour les Barreaux du ressort de l EDA ALIENOR figurent sur la page d introduction du Barreau concerné (pages 49 à 79). 14 Formation continue 2011

17 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Actualisation de la jurisprudence du Conseil d Etat Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. Monsieur Laurent OLLEON, Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil d Etat BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 23 mars de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Jurisprudence du contentieux général. Les contrats publics. Monsieur Xavier DOMINO, Rapporteur au Conseil d Etat BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 6 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Actualisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation Chambre sociale. Le panorama de la jurisprudence annuelle de la Cour de Cassation. Madame Marie-France MAZARS, Conseiller prés la Cour de Cassation BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Lundi 5 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Chambre commerciale - Procédures collectives. Président de Chambre BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Date à confirmer Actualité législative La loi de Finances pour 2010 et la loi de Finances rectificative pour Madame Anne-Laure MOGA, Monsieur David LEGROUX, Avocats au Barreau de Bordeaux BORDEAUX BOR Tous niveaux Mercredi 30 mars de 9 h 30 à 12 h 30 La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. La réforme de la prescription. Monsieur Cédric JOURNU,, Monsieur Emmanuel JOLY,, Monsieur Claude BRENER, Professeur Université Panthéon ASSAS BAYONNE BAY Tous niveaux Vendredi 8 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Actualisation en droit des installations classées : le nouveau régime d enregistrement des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 10 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Formation prise en charge par le FIF.PL. Inscription contre remise de l attestation de versement de la cotisation URSSAF FAF. 15 Formation continue 2011

18 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Actualité jurisprudentielle Actualité législative et jurisprudentielle en droit de la Famille. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant Jeudi 3 février de 16 h 30 à 19 h 30 ANGOULEME ANG Débutant Vendredi 11 février de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle de la gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés. Monsieur Jean-Marie PLAZY, Maître de Conférences Université Montesquieu-Bordeaux IV Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Tous niveaux Jeudi 13 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 Actualité du Droit des Mineurs. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Tous niveaux Jeudi 13 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 Actualité de la Procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, DAX DAX Tous niveaux Vendredi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Tous niveaux Vendredi 20 mai de 14 h 00 à 17 h 00 MONT-DE-MARSAN MON Tous niveaux Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BAYONNE BAY Tous niveaux Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Tous niveaux Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit des Etrangers (dont la réforme de la rétention administrative). Monsieur Vincent TCHEN, Maître de Conférences à l Université de Versailles BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Jeudi 19 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BAYONNE BAY Confirmé/Expert Vendredi 20 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. Monsieur Olivier BOURU, BAYONNE BAY Confirmé/Expert Vendredi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Confirmé/Expert Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 MONT-DE-MARSAN MON Confirmé/Expert Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC BER Confirmé/Expert Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle en droit des libéralités. Monsieur Hervé LECUYER, Professeur à l Université ASSAS Paris 2 BORDEAUX BOR Tous niveaux Vendredi 25 février de 14 h 00 à 17 h 00 Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions pénale et droit des mineurs des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions pénales des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions droit des étrangers et droit pénal des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. 16 Formation continue 2011

19 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Actualité jurisprudentielle Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux. Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Lundi 12 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Professeur Bernard SAINTOURENS, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Jeudi 13 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 Panorama jurisprudentiel de l autorité de la concurrence. Monsieur Nicolas ERESEO, Maître de Conférences à l Université de Strasbourg BORDEAUX BOR Débutant Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 L actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. A Angoulême et Limoges Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges A Bergerac Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges ANGOULEME ANG Débutant/Confirmé Vendredi 18 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 25 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC BER Débutant/Confirmé Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Les troubles du voisinage en droit de la construction. Actualité jurisprudentielle. Monsieur Laurent NEYRET, Maître de Conférences à l Université de Versailles BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 23 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, Place de la Bourse, miroir d eau. 17 Formation continue 2011

20 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Gestion du patrimoine privé et professionnel Responsable : Monsieur Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV La situation successorale du conjoint survivant Monsieur le Professeur Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE, Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Jeudi 31 mars de 16 h 30 à 19 h 30 L indivision et la gestion du patrimoine privé Monsieur le Professeur Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE, Université Montesquieu-Bordeaux IV ANGOULEME ANG Débutant/Confirmé Vendredi 1 er avril de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Jeudi 5 mai de 16 h 30 à 19 h 30 Les nouvelles sûretés réelles A Limoges Monsieur Denis TALON, Avocat au Barreau de Paris A Périgueux Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV LIMOGES LIM Confirmé Vendredi 20 mai de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Confirmé Vendredi 14 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Démembrement de propriété et fiscalité des revenus Monsieur Jacques DUHEM, Directeur de l Association Universitaire de Recherche et d Enseignement sur le Patrimoine AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 17 juin de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Pratiques liquidatives entre concubins Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 15 juin de 9 h 30 à 12 h 30 ISF et biens professionnels Monsieur Xavier LEBRUN, Banquier privé, chargé d enseignement à l Association Universitaire de Recherche et d Enseignement sur le Patrimoine AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Confirmé Mercredi 7 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux de la liquidation de communauté et des successions Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 18 novembre de 9 h 30 à 12 h Formation continue 2011

21 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit de l environnement Responsable : Monsieur Jean LAVEISSIERE,, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV La charte de l environnement (état du contentieux administratif, civil, pénal et constitutionnel). Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 9 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Troubles du voisinage. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Les méthodes d évaluation du préjudice environnemental. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 27 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Les risques industriels (Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), troubles du voisinage). Monsieur Laurent NEYRET, Maître de Conférences à l Université de Versailles BORDEAUX BOR Confirmé Mercredi 4 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit de l eau. Rareté, répartition des usages, risques inondation, risques pollution. Monsieur Bernard DROBENKO, Professeur des Universités BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 18 mai 14 h 00 à 17 h 00 Actualisation en droit des installations classées : le nouveau régime d enregistrement des Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 10 juin de 14 h 00 à 17 h 00 La responsabilité en matière d environnement. La nouvelle loi sur la responsabilité environnementale. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal des déchets. Monsieur Raymond LEOST, Chargé de Cours à l Université de Brest BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 19 octobre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

22 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit du sport Responsabilité civile appliquée aux activités sportives. Monsieur Franck LAGARDE, Avocat au Barreau de Limoges, membre du Centre de Droit et d économie du sport (CDES) de Limoges BORDEAUX BOR Confirmé Vendredi 4 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Les modes de règlements des litiges sportifs à caractère disciplinaire. Monsieur Jean-Christophe BREILLAT, Avocat au Barreau de Limoges, membre du Centre de Droit et d économie du sport (CDES) de Limoges BORDEAUX BOR Confirmé Jeudi 12 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Bordeaux, voilier Mexicain. 20 Formation continue 2011

23 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit fiscal Responsable : Monsieur David LEGROUX, Les montages holding - Les mécanismes du LBO. Aspects financiers, juridiques et fiscaux. Monsieur Xavier LEBRUN, Banquier privé, chargé d enseignement à l Association Universitaire de Recherche et d Enseignement sur le Patrimoine AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 9 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 La loi de Finances pour 2010 et la loi de Finances rectificative pour Monsieur David LEGROUX, Madame Anne-Laure MOGA, Avocats au Barreau de Bordeaux BORDEAUX BOR Tous niveaux Mercredi 30 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Actualité de la jurisprudence du Conseil d Etat. Monsieur Laurent OLLEON, Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil d Etat BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 23 mars de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Prix de transfert - notions de base et fiscalité internationale. Monsieur Christian BUR, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Débutant Vendredi 6 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Démembrement de propriété et fiscalité des revenus. Monsieur Jacques DUHEM, Directeur de l Association Universitaire de Recherche et d Enseignement sur le Patrimoine AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 17 juin de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Le contrôle fiscal. Monsieur Thierry DROULEZ,, LANDWELL & ASSOCIES BORDEAUX BOR Débutant Mercredi 22 juin de 9 h 30 à 12 h 30 Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre gratuit des entreprises. Etudes de cas pratiques. Monsieur Pascal PINEAU, Responsable du Pôle juridique AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Expert Mercredi 28 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 La fiscalité de la vente d immeuble (la réforme de la TVA immobilière). Madame Juliette MOULINIER, Juriste fiscaliste BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 5 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Fiscalité des investissements immobiliers locatifs : location en meublé. Lois Scellier et Malraux. Monsieur Stéphane PILLEYRE, Intervenant à l AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Expert Mercredi 9 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

24 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit fiscal Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre onéreux des entreprises. Etude de cas pratiques. Monsieur Jacques DUHEM, Directeur de l AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Expert Vendredi 18 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 ISF et biens professionnels. Monsieur Xavier LEBRUN, Banquier privé, chargé d enseignement à l Association Universitaire de Recherche et d Enseignement sur le Patrimoine AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Confirmé Mercredi 7 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux fiscal. Madame Sophie de FONTAINE, Maître de Conférences à l Université de Toulouse BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 9 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Bassin d Arcachon, Dune du Pyla. 22 Formation continue 2011

25 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des technologies avancées Responsable : Monsieur Daniel LASSERRE, Internet, les atteintes aux marques. Monsieur Philippe RODHAIN, Société IP SPHERE, Société de Conseils en propriété industrielle à Bordeaux Monsieur Daniel LASSERRE, BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Lundi 7 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Commerce et Internet : le site marchand, sa nature juridique, ses mentions. Le droit de la consommation et Internet. Monsieur Daniel LASSERRE, BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Lundi 4 avril de 9 h 30 à 12 h 30 L informatique et les libertés. Monsieur Etienne PAPIN, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit du travail et informatique : actualisation. Monsieur Daniel LASSERRE, ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Lundi 10 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 Le cybercommerce : droits et obligations. Monsieur Gérard HAAS, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 29 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit de la consommation et e-commerce. Monsieur Daniel LASSERRE, MONT-DE-MARSAN MON Débutant/Confirmé Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 L appréhension des données techniques dans le cadre des litiges liés à l informatique. Monsieur Hervé LE GUYADER, Ingénieur, expert à la Commission Européenne, expert à la Cour d Appel de Bordeaux BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 16 septembre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

26 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit de la propriété intellectuelle Responsable : Madame Monique CASAHOURSAT, Créations et Internet : mise en œuvre des lois Hadopi I et II. Monsieur Xavier DAVERAT, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Lundi 7 février de 9 h 30 à 12 h 30 Internet, les atteintes aux marques. Monsieur Philippe RODHAIN, Société IP SPHERE, Société de Conseils en propriété industrielle à Bordeaux BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Lundi 7 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Les pertes de droit sur la marque. Monsieur Damien REGNIER, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Les critères d appréciation de la portée de la protection du modèle. Principes, jurisprudence. Monsieur Patrice de CANDE, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 La protection des concepts commerciaux et leur valorisation. Méthode commerciale de vente, concept architectural intérieur et extérieur, site Internet, système d exploitation de certains logiciels. Monsieur Eric SCHAHL, Conseil en Propriété Industrielle BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 30 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit moral dans les contrats. Derniers développements sur le droit moral. Applications dans la pratique contractuelle. Monsieur Xavier DAVERAT, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Lundi 7 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 Bordeaux, Place du Parlement. 24 Formation continue 2011

27 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des personnes Responsable : Madame Marie-Laure BOST, Ateliers sur la liquidation des régimes matrimoniaux Séminaire de 6 séances 1. Présentation générale. Le régime primaire et le choix d un régime matrimonial. 2. Le régime de communauté : détermination et gestion des biens propres et des biens communs. 3. Le passif de la communauté légale. 4. Dissolution et liquidation de la communauté, la phase amiable. 5. Dissolution et liquidation de la communauté, la phase judiciaire. 6. La liquidation du régime séparatiste. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences Université Montesquieu-Bordeaux IV ; Monsieur Eric RAYMONDIERE, Notaire à La Teste de Buch, Monsieur Olivier de BLAY de GAIX, Président de la Chambre de la Famille, TGI de Bordeaux BORDEAUX BOR Séminaire Places limitées Sessions de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 11 février, Vendredi 18 mars, Vendredi 15 avril, Vendredi 13 mai, Vendredi 16 septembre, Vendredi 14 octobre Actualité jurisprudentielle en droit des libéralités. Monsieur Hervé LECUYER, Professeur à l Université ASSAS Paris 2 BORDEAUX BOR Tous niveaux Vendredi 25 février de 14 h 00 à 17 h 00 Indemnisation du préjudice corporel. Madame Catherine CHEVALLIER, Avocat au Barreau de Périgueux BERGERAC BER Débutant/Confirmé Vendredi 11 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Différenciation ou convergence des statuts du couple marié et du couple non marié. Monsieur Jean HAUSER, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 11 mars de 14 h 00 à 17 h 00 La médiation, procédure participative et techniques de négociation en droit de la famille. Madame Dominique BASTROT, - Bordeaux Médiation Monsieur Pierre BARBET, Avocat honoraire BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Jeudi 7 avril de 16 h 30 à 19 h 30 L assurance-vie après la Loi du 17 décembre Monsieur le Professeur Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE, Université Montesquieu-Bordeaux IV BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 6 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Le Fonds de Garantie. Le mécanisme d indemnisation des victimes d infractions par la CIVI et le rôle. du Fonds de Garantie des victimes d infractions. Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Thierry TISSERAND, Expert juridique, et un Juriste du Fonds de Garantie LIMOGES LIM Tous niveaux Vendredi 6 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Formation prise en charge par le FIF.PL. Inscription contre remise de l attestation de versement de la cotisation URSSAF FAF. 25 Formation continue 2011

28 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des personnes Les nouvelles garanties entre époux. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 13 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Partage amiable, partage judiciaire. Les nouvelles règles de procédure. Intervenant à confirmer GUERET GUE Débutant/Confirmé Vendredi 13 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Pratiques liquidatives entre concubins. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 15 juin de 9 h 30 à 12 h 30 Le contentieux des pensions militaires. Monsieur le Bâtonnier Jean-Paul BAYLE, BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Lundi 20 juin de 16 h 30 à 19 h 30 La Loi Badinter du 5 juillet 1985, de la responsabilité à l indemnisation. Madame Catherine CHEVALLIER, Monsieur Gérald GRAND, Avocats au Barreau de Périgueux BERGERAC BER Débutant/Confirmé Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Partage amiable, partage judiciaire. Les nouvelles règles de procédure. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 24 juin de 9 h 30 à 12 h 30 Droit international de la famille et les successions. Monsieur Alain DEVERS, Maître de Conférences à l Université de Lyon BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 23 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La fiscalité du divorce. Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 23 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les allégations d abus sexuels dans les situations de séparation parentale. Madame Mireille LASBATS, Psychologue clinicienne, Expert prés la Cour d Appel de Douai BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 5 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Le nouveau droit de la filiation. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

29 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des personnes Les violences psychologiques au sein du couple. Madame Mireille LASBATS, Psychologue clinicienne, Expert prés la Cour d Appel de Douai BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 16 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité législative et jurisprudentielle en droit de la Famille. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Jeudi 3 février de 16 h 30 à 19 h 30 ANGOULEME ANG Débutant/Confirmé Vendredi 11 février de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle de la gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés. Monsieur Jean-Marie PLAZY, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Tous niveaux Jeudi 13 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 Le droit international privé appliqué au Droit de la Famille. Etude de cas. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Olivier de BLAY de GAIX, Président de la Chambre de la Famille, TGI de Bordeaux BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Jeudi 19 mai de 16 h 30 à 19 h 30 L acte d Avocat en droit de la famille. Avocat membre du CNB ayant participé à l élaboration du projet de Loi BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Date et intervenant à déterminer Limoges. 27 Formation continue 2011

30 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des mineurs Centre de Défense d information et de Consultation (CRIC) sur les droits de l enfant, du Barreau de Bordeaux en collaboration avec l Institut des Mineurs (IDM) de Bordeaux. Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase de l instruction. BORDEAUX BOR Réservé Futurs Membres du CRIC Vendredi 4 février de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. Monsieur Rémy LEGIGAN, Monsieur Rémy LEGIGAN, BORDEAUX BOR Réservé Futurs Membres du CRIC Vendredi 11 février de 14 h 00 à 17 h 00 Pratique de l Assistance Educative. Monsieur Philippe LAFAYE, BORDEAUX BOR Débutant Jeudi 3 mars de 16 h 30 à 19 h 30 Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase de l instruction. Monsieur Rémy LEGIGAN, LIBOURNE LIB Débutant Vendredi 4 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. Monsieur Rémy LEGIGAN, LIBOURNE LIB Débutant Vendredi 11 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Le juge des enfants. Stratégie de la défense, le rôle de l Avocat. Monsieur Stéphane AMBRY, ANGOULEME ANG Débutant/Confirmé Vendredi 18 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Les nouveaux juges de l enfant. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h 00 L audition de l enfant. Monsieur Stéphane AMBRY, LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le juge des enfants. Stratégie de la défense, le rôle de l Avocat. Monsieur Stéphane AMBRY, BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Le passage à l acte chez les adolescents. Monsieur Bernard TABONE, Expert Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescent MONT-DE-MARSAN MON Débutant/Confirmé Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions pénale et droit des mineurs des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. 28 Formation continue 2011

31 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des mineurs Actualité du Droit des Mineurs. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Tous niveaux Jeudi 13 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 L autorité parentale en mouvement : législation et pratiques. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Jeudi 8 décembre de 16 h 30 à 19 h 30 Les Mineurs et Internet. Madame Ségolène ROUILLE-MIRZA, Avocat au Barreau de Tours BORDEAUX BOR Tous niveaux Jeudi 10 mars de 16 h 30 à 19 h 30 Mineurs et Urgences. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Madame Josiane MOREL-FAURY, BORDEAUX BOR Tous niveaux Jeudi 23 juin de 16 h 30 à 19 h 30 L enfant au-delà des frontières : pratiques de droit international privé. Monsieur Eric FONGARO, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Olivier de BLAY de GAIX, Président de la Chambre de la Famille, TGI de Bordeaux BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Jeudi 30 juin de 16 h 30 à 19 h 30 Les deuxièmes rencontres médico-juridico-sociales. Colloque organisé par l Institut des Mineurs (IDM) de Bordeaux BORDEAUX BOR Tous niveaux Date communiquée ultérieurement Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions pénale et droit des mineurs des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. Bordeaux, le Pont de Pierre. 29 Formation continue 2011

32 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit pénal Responsables : Monsieur Philippe de CAUNES, Madame Solène ROQUAIN-BARDET,, Présidente du Centre de Défense pénale de Bordeaux Fonctionnement de la permanence pénale. Monsieur Christian DUBARRY, Monsieur Stéphane GUITARD, Avocats au Barreau de Bordeaux BORDEAUX BOR Réservée futurs membres Défense pénale Mercredi 2 février de 14 h 00 à 17 h 00 Madame Evelyne GARÇON, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Etienne NOEL, L application des peines et droit pénitentiaire. Avocat au Barreau de Rouen Monsieur Pascal FAUCHER Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Juge d Application des Peines BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 25 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 L Avocat et le Pénal. Monsieur Michel HARDOUIN, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Rennes BORDEAUX BOR J.B. Mercredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité de la Procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, DAX DAX Tous niveaux Vendredi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Tous niveaux Vendredi 20 mai de 14 h 00 à 17 h 00 MONT-DE-MARSAN MON Tous niveaux Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BAYONNE BAY Tous niveaux Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Tous niveaux Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 La défense pénale dans la procédure d instruction (sous réserve de la réforme à venir ). Monsieur Jean GONTHIER, BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 29 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Le permis de conduire, circulation routière. Contentieux. Monsieur Patrice LACAZE, BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Lundi 6 juin de 16 h 30 à 19 h 30 Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Madame Sandrine JOINAU-DUMAIL, BERGERAC BER Débutant Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions pénales des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. 30 Formation continue 2011

33 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit pénal La récidive. Madame Evelyne GARÇON, Professeur Agrégée à l Université Montesquieu-Bordeaux IV ANGOULEME ANG Débutant Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Débutant Jeudi 9 juin de 16 h 30 à 19 h 30 Pratique de la Garde à vue. Intervenants à confirmer BORDEAUX BOR Tous niveaux Date à déterminer ANGOULEME ANG Tous niveaux Date à déterminer La mise en œuvre de la sanction pénale. Application des peines et droit pénitentiaire. Monsieur Pascal FAUCHER, Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, Juge d Application des Peines LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 16 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Fonctionnement de la permanence pénale. Monsieur Christian DUBARRY, Monsieur Stéphane GUITARD, Avocats au Barreau de Bordeaux BORDEAUX BOR Réservée futurs membres Défense pénale Mercredi 21 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 Fonds de garantie et jurisprudence. La saisine dans le cas de victimes d infractions. Madame GUESNEL, Greffière CIVI victimes d infraction Madame PERRET, Présidente de la CIVI, Vice-présidente Chargée de l Instruction Monsieur Jérôme DIROU, BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Jeudi 17 mars de 16 h 30 à 19 h 30 Les nullités de procédure. Monsieur Bertrand VILLETTE, Avocat au Barreau de Limoges GUERET GUE Débutant/Confirmé Vendredi 14 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Diffamation, dénonciation, injure, limites à la liberté d expression. Monsieur Bruno VITAL MAREILLE, BORDEAUX BOR Confirmé Lundi 17 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 Droit pénal des déchets. Monsieur Raymond LEOST, Chargé de Cours à l Université de Brest BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 19 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Expertise psychiatrique en matière pénale. Intervenant à confirmer MONT-DE-MARSAN MON Débutant/Confirmé Date à confirmer Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions pénales des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. 31 Formation continue 2011

34 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des étrangers Responsable : Monsieur Ahmad SERHAN, Actualité jurisprudentielle et législative en droit des Etrangers (dont la réforme de la rétention administrative). Monsieur Vincent TCHEN, Maître de Conférences à l Université de Versailles BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Jeudi 19 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BAYONNE BAY Confirmé/Expert Vendredi 20 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux des visas. Un Conseiller du Tribunal Administratif de Nantes BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Intervenant à confirmer Le travail des Etrangers : statut du salarié, de l artisan, des commerçants et des professions libérales. BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 20 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Mariage et divorce international. A Guéret Madame Christine MEYZEAU-GARRAUD, Maître de Conférences à l Université de Limoges A Limoges Monsieur Alain DEVERS, Maître de Conférences à l Université de Lyon GUERET GUE Débutant/Confirmé Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 14 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux judiciaire de la rétention administrative des Etrangers. Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller à la Cour d Appel de Limoges BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le statut de l Etranger en procédure pénale (contrôle d identité, interpellation, garde à vue). Monsieur Christophe POULY, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit international de la famille et les successions. Monsieur Alain DEVERS, Maître de Conférences à l Université de Lyon BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 23 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 L état civil des Etrangers (validité en France, changement d état civil, reconstruction d état civil ). Madame Isabelle DELAQUYS, Vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; Madame Laurence ROQUES, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Les infractions en droit pénal des Etrangers (séjour irrégulier, mariage de complaisance etc.). Monsieur Christophe POULY, Avocat au Barreau de Paris BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 18 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions droit des étrangers et droit pénal des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. 32 Formation continue 2011

35 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit immobilier et droit rural Responsable : Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat au Barreau de LIMOGES Les conditions de la sortie du bail rural. Monsieur Guy GRAVELLIER, BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Lundi 28 février de 9 h 30 à 12 h 30 La vente en l état futur d achèvement (la VEFA). La vente d immeuble à rénover. Madame Nathalie BERNARD, Juriste spécialisée en Droit de l Immobilier BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 30 mars de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Les marchés privés de travaux. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat au Barreau de Limoges BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 30 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Prescription en droit de la construction. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat au Barreau de Limoges LIMOGES LIM Confirmé/Expert Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Les baux commerciaux (champs d application, renouvellement, dénonciation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BERGERAC BER Débutant/Confirmé Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Les risques industriels (Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), troubles du voisinage). Monsieur Laurent NEYRET, Maître de Conférences à l Université de Versailles BORDEAUX BOR Confirmé Mercredi 4 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Le droit de l eau. Rareté, répartition des usages, risques inondation, risques pollution. Monsieur Bernard DROBENKO, Professeur des Universités BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 18 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Les assurances construction. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat au Barreau de Limoges. BAYONNE BAY Confirmé/Expert Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Actualisation en droit des installations classées : le nouveau régime d enregistrement des Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 10 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Les assurances construction. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat au Barreau de Limoges PERIGUEUX PER Confirmé/Expert Vendredi 16 septembre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

36 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit immobilier et droit rural Le contentieux de l urbanisme. Monsieur le Bâtonnier ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne BRIVE BRI Débutant/Confirmé Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 18 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 La protection statutaire du locataire commercial. Madame Simone GABORIAU, Ancien Président de Chambre à la Cour d Appel de Paris BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Lundi 20 juin de 9 h 30 à 12 h 30 Le contentieux de la démolition. Monsieur Raymond LEOST, Chargé de Cours à l Université de Brest BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 1 er juillet de 14 h 00 à 17 h 00 Le règlement de copropriété (et les litiges). Monsieur Pascal SZEWCZYK, BERGERAC BER Débutant/Confirmé Vendredi 23 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 12 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 La réforme du droit de préemption. Monsieur le Bâtonnier ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les troubles du voisinage en droit de la construction. Actualité jurisprudentielle. Monsieur Laurent NEYRET, Maître de Conférences à l Université de Versailles BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 23 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La fiscalité de la vente d immeuble (la réforme de la TVA immobilière). Madame Juliette MOULINIER, Juriste fiscaliste BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 5 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Le vote des décisions de l Assemblée Générale des copropriétaires : modalités de calcul des voies et majorités requises. Monsieur Pascal SZEWCZYK, BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Jeudi 20 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 Fiscalité des investissements immobiliers locatifs : location en meublé. Lois Scellier et Malraux. Monsieur Stéphane PILLEYRE, Intervenant à l AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Expert Mercredi 9 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Les règles de passation des marchés publics. Monsieur Ciryl CAZCARRA, BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 2 décembre de 9 h 30 à 12 h Formation continue 2011

37 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit public Responsables : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne Monsieur Jean LAVEISSIERE,, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Le contentieux des contrats administratifs et notamment des marchés publics. Monsieur Pierre LARROUMEC, Président de Chambre - Tribunal d Administratif de Bordeaux LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 11 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Les référés devant le juge administratif. Les différents types de référés. Monsieur Pierre LARROUMEC, Président de Chambre - Tribunal d Administratif de Bordeaux BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 18 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Jurisprudence du contentieux général. Les contrats publics. Monsieur Xavier DOMINO, Rapporteur au Conseil d Etat BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 6 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Les risques industriels (Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), troubles du voisinage). Monsieur Laurent NEYRET, Maître de Conférences à l Université de Versailles BORDEAUX BOR Confirmé Mercredi 4 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Actualisation en droit des installations classées : le nouveau régime d enregistrement des Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 10 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux de l urbanisme. Monsieur le Bâtonnier ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne BRIVE BRI Débutant/Confirmé Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 18 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 La responsabilité en matière d environnement. La nouvelle loi sur la responsabilité environnementale. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 21 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La réforme du droit de préemption. Monsieur le Bâtonnier ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les règles de passation des marchés publics. Monsieur Ciryl CAZCARRA, BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 2 décembre de 9 h 30 à 12 h Formation continue 2011

38 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit public La grenellisation du droit de l urbanisme. Colloque en collaboration avec la Cour Administrative d Appel et le Tribunal Administratif de Bordeaux. Monsieur Philippe BAFFERT, Chef du Bureau de la Législation et de la réglementation, Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDEM) ; Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne ; Monsieur Philippe BENOIT-CATTIN, Consultant BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 24 juin de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Bassin d Arcachon, Banc d Arguin. 36 Formation continue 2011

39 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des affaires Responsables : Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Colloque entreprises en difficulté (la sauvegarde financière accélérée et l application aux petites entreprises unipersonnelles). Programme détaillé diffusé ultérieurement BORDEAUX BOR Tous niveaux Date à confirmer Les montages holding - Les mécanismes du LBO. Aspects financiers, juridiques et fiscaux. Monsieur Xavier LEBRUN, Banquier privé, chargé d enseignement à l Association Universitaire de Recherche et d Enseignement sur le Patrimoine AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 9 février de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Les actes passés pour le compte d une société en formation. Madame Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 2 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Le statut de l entrepreneur individuel à responsabilité limitée - EIRL. Monsieur le Professeur Bernard SAINTOURENS, Université Montesquieu-Bordeaux IV, ; Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Jeudi 10 mars de 16 h 30 à 19 h 30 Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. Monsieur Olivier BOURU, BAYONNE BAY Confirmé/Expert Vendredi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h 00 PERIGUEUX PER Confirmé/Expert Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 MONT-DE-MARSAN MON Confirmé/Expert Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 BERGERAC BER Confirmé/Expert Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 La protection statutaire du locataire commercial. Madame Simone GABORIAU, Ancien Président de Chambre à la Cour d Appel de Paris BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Lundi 20 juin de 9 h 30 à 12 h 30 Les clauses de préemption et d inaliénation des droits sociaux. Monsieur Philippe EMY, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 8 avril de 9 h 30 à 12 h 30 Les baux commerciaux (champs d application, renouvellement, dénonciation, procédures collectives). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BERGERAC BER Débutant/Confirmé Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

40 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des affaires Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux. Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Lundi 12 septembre de 16 h 30 à 19 h 30 Les délégations de pouvoir du chef d entreprise. Monsieur Nicolas FERRIER, Professeur à l Université de Montpellier BORDEAUX BOR Mercredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 La vente forcée des parts sociales et actions. Monsieur Emmanuel JOLY, BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 4 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 Les aménagements contractuels de la SAS. Madame Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Mercredi 14 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 La rémunération du dirigeant social. Monsieur Gilles AUZERO, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV ; Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Vendredi 23 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre gratuit des entreprises. Etudes de cas pratiques. Monsieur Pascal PINEAU, Responsable du Pôle juridique AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Expert Mercredi 28 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle du droit des sociétés. Monsieur le Professeur Bernard SAINTOURENS, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Jeudi 13 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 Les régimes fiscaux applicables à la transmission à titre onéreux des entreprises. Etude de cas pratiques. Monsieur Jacques DUHEM, Directeur de l AUREP Clermont-Ferrand BORDEAUX BOR Expert Mercredi 18 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 L obligation de conseil de l Avocat rédacteur d acte. Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, BORDEAUX BOR Tous niveaux Jeudi 24 novembre de 16 h 30 à 19 h Formation continue 2011

41 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des affaires Chambre commerciale. Procédures collectives. Président de Chambre BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Date à confirmer Angoulême, Hôtel de ville. 39 Formation continue 2011

42 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit économique Responsable : Monsieur Bernard QUESNEL, La prochaine modification des spécialités ainsi que leur mode d obtention conduit à envisager une progressivité triennale en Droit économique. C est pourquoi la complexité des sujets traités sera progressive, de l année 2011 à l année 2013, pour permettre une appréhension globale de la matière. Distribution sélective. Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP, Avocat au Barreau de Poitiers BORDEAUX BOR Débutant Mercredi 2 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Concession exclusive. Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP, Avocat au Barreau de Poitiers BORDEAUX BOR Débutant Jeudi 3 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Les règles de la concurrence appliquées aux petites et moyennes entreprises (PME). Application du programme de conformité. Monsieur Nicolas ERESEO, Maître de Conférences à l Université de Strasbourg BORDEAUX BOR Débutant Vendredi 13 mai de 14 h 00 à 17 h 00 La rupture du contrat de franchise. Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP, Avocat au Barreau de Poitiers BORDEAUX BOR Débutant Mercredi 25 mai de 14 h 00 à 17 h 00 La réforme du crédit à la consommation. Madame Alexandra BAUDOUIN, LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Responsabilité du banquier dans le financement de l entreprise. Monsieur Jean DEVEZE, Professeur à l Université des Sciences Sociales de Toulouse BORDEAUX BOR Débutant Vendredi 21 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 Panorama jurisprudentiel de l autorité de la concurrence. Monsieur Nicolas ERESEO, Maître de Conférences à l Université de Strasbourg BORDEAUX BOR Débutant Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit de la consommation et e-commerce. Monsieur Daniel LASSERRE, MONT-DE-MARSAN MON Débutant/Confirmé Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Régime de la caution dans l entreprise en difficulté. Monsieur Jean DEVEZE, Professeur à l Université des Sciences Sociales de Toulouse BORDEAUX BOR Débutant Vendredi 21 octobre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

43 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit social Responsables : Monsieur Gilles AUZERO, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV Monsieur Raymond BLET, Monsieur Denis ANDRIEU, Sécurité et santé au travail. (Colloque au mois d Avril) En collaboration avec l Institut du Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux et l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Tous niveaux Programme et date diffusés ultérieurement Licenciements économiques collectifs et Procédures collectives. Monsieur Frédéric GODARD-AUGUSTE, BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Lundi 14 mars de 16 h 30 à 19 h 30 BRIVE BRI Débutant/Confirmé Vendredi 20 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Principes de non-discrimination et égalité professionnelle. Intervenant à confirmer BORDEAUX BOR Vendredi 18 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Le contentieux avec l URSSAF (TASS). Monsieur José ARDANUY, Avocat au Barreau de Dax, Monsieur Gilbert GARRETA, Avocat au Barreau de Pau (Avocat de l URSSAF des Pyrénées Atlantiques) MONT-DE-MARSAN MON Débutant/Confirmé Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Les délégations de pouvoir du chef d entreprise. Monsieur Nicolas FERRIER, Professeur à l Université de Montpellier BORDEAUX BOR Mercredi 1 er juin de 14 h 00 à 17 h 00 Les modifications du contrat de travail. Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges DAX DAX Débutant/Confirmé Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit du travail et informatique : actualisation. Monsieur Daniel LASSERRE, ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Entreprises, groupes, établissements, unité économique et sociale (UES) et Droit du travail. Monsieur Gilles AUZERO, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Mercredi 29 juin de 9 h 30 à 12 h 30 Le TASS (sujet non limité à l URSSAF). Monsieur Jean Pierre BOYANCE, BORDEAUX BOR Vendredi 1 er juillet de 9 h 30 à 12 h Formation continue 2011

44 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit social La rédaction des clauses sensibles du contrat de travail. Aspects très pratiques. Monsieur Denis ANDRIEU, ANGOULEME ANG Débutant/Confirmé Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 25 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 Les ruptures d un commun accord d un contrat de travail. Monsieur Raymond BLET, BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 16 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Jeudi 28 avril de 16 h 30 à 19 h 30 L actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges BERGERAC BER Débutant/Confirmé Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Débutant/Confirmé Vendredi 18 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 25 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit du travail et informatique : actualisation. Monsieur Daniel LASSERRE, BORDEAUX BOR Confirmé/Expert Lundi 10 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 Le rôle du médecin du travail dans les relations salariales. Madame Nathalie GREARD, Médecin, Service de médecine du travail, CHU Bordeaux BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Lundi 17 octobre de 16 h 30 à 19 h 30 L obligation de reclassement. Madame Bernadette PELISSIER, Maître de Conférence à l Université Toulouse 1 Capitole BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 18 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Chambre sociale. Le panorama de la jurisprudence annuelle de la Cour de Cassation. Madame Marie-France MAZARS, Conseiller prés la Cour de Cassation BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Lundi 5 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Rupture du contrat de travail à l initiative du salarié. Intervenant à confirmer MONT-DE-MARSAN MON Débutant/Confirmé Vendredi 16 septembre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

45 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des mesures d exécution et droit processuel Responsable : Monsieur Emmanuel JOLY, La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. Monsieur Cédric JOURNU, DAX DAX Tous niveaux Vendredi 4 février de 14 h 00 à 17 h 00 BRIVE BRI Tous niveaux Vendredi 4 mars de 14 h 00 à 17 h 00 BORDEAUX BOR Tous niveaux Date à déterminer La réforme de la procédure devant la Cour d Appel - Dématérialisation du droit processuel devant le TGI et la Cour (décrets) - L acte sous signature d Avocat. Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CAMUS, Avocat au Barreau de la Charente, Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, Monsieur le Bâtonnier Cédric JOURNU, Avocats au Barreau de Bordeaux ANGOULEME ANG Tous niveaux Vendredi 20 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 La réforme du surendettement et du rétablissement personnel. Intervenant à confirmer BRIVE BRI Vendredi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00 L exécution d un titre français en Europe et d un titre européen en France. Madame Jutta LAURICH,, Rechtsanwältin à Berlin BORDEAUX BOR Lundi 4 avril de 16 h 30 à 19 h 30 La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. La réforme de la prescription. Monsieur Cédric JOURNU, ; Monsieur Emmanuel JOLY, ; Monsieur Claude BRENER, Professeur à l Université Panthéon ASSAS BAYONNE BAY Tous niveaux Vendredi 8 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité de la procédure de saisie immobilière. Monsieur le Bâtonnier Paul GERARDIN, Avocat au Barreau de Limoges LIMOGES LIM Confirmé Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 La distribution amiable et judiciaire (deniers, prix de vente de fonds de commerce, prix d immeuble, etc.) Monsieur Gilles-Antoine SILLARD, Avocat au Barreau de Versailles BORDEAUX BOR Confirmé Mercredi 12 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 La réforme des procédures collectives et les conséquences de cette réforme sur les voies d exécution. Monsieur Bernard QUESNEL, BRIVE BRI Confirmé Vendredi 14 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Formation prise en charge par le FIF.PL. Inscription contre remise de l attestation de versement de la cotisation URSSAF FAF. 43 Formation continue 2011

46 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des mesures d exécution et droit processuel La Fiducie. Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV, un Avocat à confirmer BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 25 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 Cautionnement et exécution. Monsieur Emmanuel JOLY, ; Monsieur Claude BRENER, Professeur à l Université Panthéon ASSAS BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Date à confirmer Etude comparative de l actualité jurisprudentielle sur la responsabilité du banquier face à l entreprise et face au consommateur. Monsieur Alain GOURIO, Banquier BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Vendredi 30 septembre à 14 h 00 Sursis à exécution et suspension de l exécution provisoire. Monsieur Emmanuel JOLY, BORDEAUX BOR Débutant/Confirmé Lundi 16 mai de 16 h 30 à 19 h 30 Le décret du 1 er octobre relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale ; la procédure participative. Monsieur Frédéric KIEFER, Avocat au Barreau de Grasse BORDEAUX BOR Mercredi 1 er juin de 9 h 30 à 12 h 30 Limoges. 44 Formation continue 2011

47 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Déontologie, gestion de cabinet Responsable : Madame Isabelle AUFORT, Dématérialisation du droit processuel devant le TGI et la Cour (décrets). Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, BORDEAUX BOR Tous niveaux Date à déterminer Madame Martine GILBERT, CARPA Sud Ouest ; Aide Juridictionnelle et commission d office. Madame VACHER, Greffier en Chef du Bureau d Aide Juridictionnelle de Bordeaux BORDEAUX BOR J.B. Mercredi 2 février de 9 h 30 à 12 h 30 Actualité déontologique. Monsieur le Bâtonnier Hervé COLMET, Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE BAY Tous niveaux Vendredi 4 mars de 14 h 00 à 17 h 00 DAX DAX Tous niveaux Vendredi 13 mai de 14 h 00 à 17 h 00 L Avocat et le Pénal. Monsieur Michel HARDOUIN, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Rennes BORDEAUX BOR J.B. Mercredi 16 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Management, marketing. Monsieur Gilles BAROUCHE, Professeur en management sur la qualité (BEM : Bordeaux Management School) BORDEAUX BOR Tous niveaux Lundi 21 mars de 9 h 30 à 12 h 30 Les états de frais : règles de pratique (en ateliers informatique) - 2 sessions Atelier. Monsieur Michel BRUNET, Avocat honoraire BORDEAUX BOR Tous niveaux Vendredi 1 er avril de 9 h 30 à 12 h 30 BORDEAUX BOR J.B. Vendredi 1 er avril de 14 h 00 à 17 h 00 Aide Juridictionnelle : pratique de la Loi du 10 juillet 1991, honoraires complémentaires en cas d AJ partielle - Renonciation à l AJ. Madame Marie-Isabelle TEILLEUX, ; Madame VACHER Greffier, en chef du Bureau d Aide Juridictionnelle de Bordeaux BORDEAUX BOR Tous niveaux Vendredi 6 mai de 9 h 30 à 12 h 30 Déontologie et les conséquences en matière disciplinaire. Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc PETIT, Avocat au Barreau de la Charente BEGERAC BER Tous niveaux Vendredi 13 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Marketing, recherche de clientèle. Madame Nadine SERRES, ANAAFA ; Un autre intervenant BORDEAUX BOR Tous niveaux Mercredi 18 mai de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

48 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Déontologie, gestion de cabinet Les conflits d intérêts. Monsieur Michel HARDOUIN, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Rennes BORDEAUX BOR J.B. Mercredi 22 juin de 14 h 00 à 17 h 00 L actualité de l inter-professionnalité. Monsieur Bernard QUESNEL, BORDEAUX BOR Tous niveaux Lundi 27 juin de 16 h 30 à 19 h 30 Secret professionnel, confidentialité et correspondance. Monsieur Michel HARDOUIN, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Rennes BORDEAUX BOR J.B. Mercredi 14 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Déontologie du rédacteur d acte sous seing privé. Monsieur Philippe DUPRAT, Ancien Bâtonnier du Barreau de Bordeaux BORDEAUX BOR J.B. Mercredi 19 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 Déontologie comparée Avocat-Médecin (mandat de protection future, le certificat médial dans le procès ). Monsieur Pierre SIRGUE, et un Médecin du Conseil de l Ordre des Médecins BORDEAUX BOR Tous niveaux Mercredi 16 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 L obligation de conseil de l Avocat rédacteur d acte. Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, BORDEAUX BOR Tous niveaux Jeudi 24 novembre de 16 h 30 à 19 h 30 La cession de clientèle (déontologie et fiscalité). Monsieur le Bâtonnier Manuel DUCASSE, ; Monsieur Thomas JANY, BORDEAUX BOR Tous niveaux Mercredi 30 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 Installation professionnelle : comptabilité fiscale - budget prévisionnel. Monsieur Stéphane MESURON, Avocat au barreau de Bordeaux BORDEAUX BOR J.B. Vendredi 9 décembre de 9 h 30 à 12 h 30 La responsabilité professionnelle de l Avocat. Monsieur le Bâtonnier Pierre MATHIEU, Avocat honoraire, Société de Courtage des Barreaux BORDEAUX BOR Tous niveaux Mercredi 27 avril de 14 h 00 à 17 h 00 ANGOULEME ANG Tous niveaux Vendredi 23 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Gestion de la relation au sein du cabinet d Avocat (Le personnel, la relation clientèle, la relation aux Confrères). Madame Christiane JEAN JOSEPH, Médecin, coach et formatrice en développement personnel BORDEAUX BOR Tous niveaux Mercredi 18 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

49 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Déontologie, gestion de cabinet Initiation à la gestion du stress. Madame Christiane JEAN JOSEPH, Médecin, coach et formatrice en développement personnel BORDEAUX BOR Tous niveaux Mercredi 2 mars de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 L honoraire : détermination et contentieux. Monsieur Gilles VIOLANTE, Avocat au Barreau de Bayonne ; Monsieur Philippe PUJO SAUSSET, Président de la Chambre sociale à la Cour d Appel de Pau BAYONNE BAY Tous niveaux Vendredi 18 mars de 14 h 00 à 17 h 00 MONT-DE-MARSAN MON Tous niveaux Vendredi 1 er avril de 14 h 00 à 17 h 00 PÉRIGUEUX PER Tous niveaux Vendredi 4 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Réseau privé virtuel Avocat - RPVA. Monsieur Grégory ANTOINE, Avocat au Barreau de la Charente BERGERAC BER Tous niveaux Vendredi 18 mars de 14 h 00 à 16 h 00 BRIVE BOR Tous niveaux Vendredi 8 avril de 14 h 00 à 16 h 00 Bordeaux, Colonne des Girondins. 47 Formation continue 2011

50 Cours d anglais LANGUES ETRANGERES Page à photocopier et à retourner pour votre inscription Objectif : favoriser l expression orale. Contenu des cours - Le vocabulaire juridique. - Notions de droit anglo-saxon. - L accueil de clients. - L anglais convivial : voyages - restaurants, offres et requêtes. - La correspondance : lettres, s, etc. - Les communications téléphoniques. - La technique des questions. - Argumentations. - La prononciation. - Conversation à bâtons rompus. - "Downtoning" pour les situations conflictuelles. - Chiffres techniques : graphes, tableaux, etc. - Dates - Horaires. - Le passé simple et continu. - Les temps du passé. - Les verbes de modalité. - Les phrasal verbs. - Les prépositions de lieu et de temps. - Exercices de compréhension sur supports vidéo. - Discussion à partir d articles de journaux, magazines, Internet. En partenariat avec le GIC-FO (Chambre de commerce) Ecole des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre BORDEAUX Les jeudis et les vendredis. Début des cours semaine du 3 et 4 février 2011 Inscription par télécopie ou courriel à [email protected]. Prix 307 euros / 40 heures (sur la base de 10 stagiaires). 460 euros / 60 heures (sur la base de 10 stagiaires). Niveau concerné et horaires Modalités d inscription - Intermédiaire, jeudi 12 h h 00 - Sessions de 40 heures ou 60 heures. Pour les personnes pratiquant occasionnellement. - Inscription début janvier par télécopie ou courriel à [email protected]. - Perfectionnement, vendredi 12 h h 00 - Règlement payable d avance à adresser au CRFPA. Pour les personnes s exprimant facilement. - Règlement des repas payable d avance. Cours d espagnol Objectif Favoriser l expression orale. Contenu des cours - Reportages, actualités télévisées et débat oral sur les grands thèmes de la société espagnole et de l Amérique latine. - Grammaire : exercices - thèmes - versions, QCM. Les thèmes abordés permettent un enrichissement de vocabulaire dans des domaines plus généraux indispensables à la pratique orale de la langue. Des exposés sont préparés par les élèves et débattus en cours. Mme de LATAILLADE Les mardis Lieu Ecole des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre BORDEAUX Début des cours semaine du 8 février 2011 Inscription par télécopie ou courriel à [email protected] Prix 296 euros / 40 heures (sur la base de 10 stagiaires). 444 euros / 60 heures (sur la base de 10 stagiaires). Niveau concerné et horaires Modalités d inscription - Intermédiaire/Perfectionnement - Sessions de 40 heures ou 60 heures. Mardi 12 h h Inscription début janvier par télécopie ou courriel à [email protected]. - Règlement payable d avance à adresser au CRFPA. - Règlement des repas payable d avance. 48 Formation continue 2011

51 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Formations dans les Barreaux du Ressort Angoulême... p. 50 Bayonne... p. 54 Bergerac... p. 58 Brive... p. 62 Dax... p. 64 Guéret... p. 66 Libourne... p. 68 Limoges... p. 70 Mont-de-Marsan... p. 73 Périgueux... p. 76 Formations dans les Barreaux du Ressort 49 Formation continue 2011

52 ANGOULEME Responsable de la Formation Continue Madame le Bâtonnier Sophie ROBIN-ROQUES, Avocat au Barreau de la Charente Avenue de Cognac Rue IV N 10 Bordeaux N 141 Cognac/Royan Rue des Trois Fours Boulevard Pasteur Rue de la Corderie Rue du Minage riedland nue de Verdun int-martin Rue Vauban Rue d'arc Rempart Desaix Rue Froide Rue du Soleil Rue de Beaulieu Palais de Justice Rue Prudent Rue d'arcole Place Bouillaud Rue Carnot Rue de Genève Rue des Postes Avenue des Maréchaux Hôtel de Ville Rue d'austerlitz Rue Léonard Jarraud Rue de Belat Place des Halles Place des Halles Place Marengo Rue de l'arsenal Hôtel Mercure Local du MEDEF Boulevard Pasteur Rampe d'aguesseau Gare N 10 Paris Lieux des formations Hôtel Mercure Local du MEDEF 1, place des Halles Centrales 33, rue de l Arsenal ANGOULEME ANGOULEME 50 Formation continue 2011

53 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Actualité jurisprudentielle Actualité législative et jurisprudentielle en droit de la Famille. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV ANGOULEME ANG Débutant/Confirmé Vendredi 11 février de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité de la Procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, ANGOULEME ANG Tous niveaux Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. Monsieur Olivier BOURU, ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux. Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 L actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges ANGOULEME ANG Débutant/Confirmé Vendredi 18 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Gestion du patrimoine privé et professionnel L indivision et la gestion du patrimoine privé. Monsieur le Professeur Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE, Université Montesquieu-Bordeaux IV ANGOULEME ANG Débutant/Confirmé Vendredi 1 er avril de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des technologies avancées Droit du travail et informatique : actualisation. Monsieur Daniel LASSERRE, ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

54 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des mineurs Le juge des enfants. Stratégie de la défense, le rôle de l Avocat. Monsieur Stéphane AMBRY, ANGOULEME ANG Débutant/Confirmé Vendredi 18 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal Actualité de la Procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, ANGOULEME ANG Confirmé Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 La récidive. Madame Evelyne GARÇON, Professeur Agrégée à l Université Montesquieu-Bordeaux IV ANGOULEME ANG Débutant Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Pratique de la Garde à vue. Intervenants à confirmer ANGOULEME ANG Tous niveaux Date à déterminer Droit des affaires Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. Monsieur Olivier BOURU, ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux. Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit social Droit du travail et informatique : actualisation. Monsieur Daniel LASSERRE, ANGOULEME ANG Confirmé/Expert Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 La rédaction des clauses sensibles du contrat de travail. Aspects très pratiques. Monsieur Denis ANDRIEU, ANGOULEME ANG Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Formation gratuite pour les Avocats membres des conventions pénales des Barreaux de Bordeaux et de la Charente. 52 Formation continue 2011

55 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES L actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges ANGOULEME ANG Débutant/Confirmé Vendredi 18 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des mesures d exécution et droit processuel La réforme de la procédure devant la Cour d Appel - Dématérialisation du droit processuel devant le TGI et la Cour (décrets) - L acte sous signature d Avocat. Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CAMUS, Avocat au Barreau de la Charente, Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, Monsieur le Bâtonnier Cédric JOURNU, Avocats au Barreau de Bordeaux ANGOULEME ANG Tous niveaux Vendredi 20 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 Déontologie, gestion de cabinet La responsabilité professionnelle de l Avocat. Monsieur le Bâtonnier Pierre MATHIEU, Avocat honoraire, Société de Courtage des Barreaux ANGOULEME ANG Tous niveaux Vendredi 23 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Formation prise en charge par le FIF.PL. Inscription contre remise de l attestation de versement de la cotisation URSSAF FAF. Angoulême 53 Formation continue 2011

56 BAYONNE Responsable de la Formation Continue Madame Christine SIGNORET-LAVIELLE, Avocat au Barreau de Bayonne Allées Marines Rue Eugène Pascau L'Adour Rue Georges Bergès Allées Marines Av. des Arènes Av. du Général Ducasse Bd. du B.A.B. Av. de Bayle Av. Toki-Eder Rue Delphin Allard Rue de Masure Ch. de Malledaille Dubrocq Avenue Avenue Dubrocq Avenue de la Légion Tchèque Av. M.-A. de Neubourg Clinique Lagargue Avenue Louise Darracq Av. du Cardinal Lavigerie Clinique Paulmy Ecole des Avocats Avenue de Marhum Rue Vauban Av. du Maréchal Harispe Av. du Maréchal Foch Allée Paulmy Avenue des Allées Paulmy Carrefour Saint-Léon Rue du Maréchal de Lautrec Pl. des Basques Rue Douer Rue du Rempart Lachepaillet Avenue de Pampelune Av. du Maréchal Leclerc Rue Jules Labat Rue Montaut Rue Av. Léon Bonnat Rue Albert 1 er Rue Thiers Rue Gosse Rue d'espagne Passemillon Rue Tour de Sault Rue Victor Hugo Rue des Basques Rue Bernadou Quai de l'amiral Lespes uai Augustin Chaho Quai Galuperie Pont Lieu des formations Maison de l Avocat 22, avenue de la Légion Tchèque BAYONNE 54 Formation continue 2011

57 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Actualité législative La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. La réforme de la prescription. Monsieur Cédric JOURNU, - Monsieur Emmanuel JOLY,, Monsieur Claude BRENER, Professeur à l Université Panthéon ASSAS BAYONNE BAY Tous niveaux Vendredi 8 avril de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle Actualité de la Procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, BAYONNE BAY Tous niveaux Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Actualité jurisprudentielle et législative en droit des Etrangers (dont la réforme de la rétention administrative). Monsieur Vincent TCHEN, Maître de Conférences à l Université de Versailles BAYONNE BAY Confirmé/Expert Vendredi 20 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. Monsieur Olivier BOURU, BAYONNE BAY Confirmé/Expert Vendredi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des personnes L assurance-vie après la Loi du 17 décembre Monsieur le Professeur Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE, Université Montesquieu-Bordeaux IV BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 6 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Les nouvelles garanties entre époux. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 13 mai de 14 h 00 à 17 h 00 La fiscalité du divorce. Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 23 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Le nouveau droit de la filiation. Madame Cécile ARNAUDIN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Formation prise en charge par le FIF.PL. Inscription contre remise de l attestation de versement de la cotisation URSSAF FAF. 55 Formation continue 2011

58 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des mineurs Les nouveaux juges de l enfant. Madame Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Le juge des enfants. Stratégie de la défense, le rôle de l Avocat. Monsieur Stéphane AMBRY, BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit immobilier et droit rural Les assurances construction. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat au Barreau de Limoges. BAYONNE BAY Confirmé/Expert Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit public Le contentieux de l urbanisme. Monsieur le Bâtonnier ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 18 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit social Les ruptures d un commun accord d un contrat de travail. Monsieur Raymond BLET, BAYONNE BAY Vendredi 16 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 L obligation de reclassement. Madame Bernadette PELISSIER, Maître de Conférence à l Université Toulouse 1 Capitole BAYONNE BAY Débutant/Confirmé Vendredi 18 mars de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

59 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Déontologie, gestion de cabinet Actualité déontologique. Monsieur le Bâtonnier Hervé COLMET, Avocat au Barreau de Bayonne BAYONNE BAY Tous niveaux Vendredi 4 mars de 14 h 00 à 17 h 00 L honoraire : détermination et contentieux. Monsieur Gilles VIOLANTE, Avocat au Barreau de Bayonne ; Monsieur Philippe PUJO SAUSSET, Président de la Chambre sociale à la Cour d Appel de Pau BAYONNE BAY Tous niveaux Vendredi 18 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Bayonne, Façade sur les quais. 57 Formation continue 2011

60 BERGERAC Responsable de la Formation Continue Monsieur David LARRAT, Avocat au Barreau de Bergerac Boulevard Jean Moulin Boulevard Montaigne Rue de Montauriol Rue des Frères Prêcheurs Rue Cyrano Hôtel de Bordeaux Place Gambetta Place Gambetta Rue des Faures Rue des Faures Rue Belzunce Rue Cyrano Rue Sainte-Catherine Rue de l'ancien Cimetière Rue de l'ancien Cimetière Place Jules Ferry Rue Marcadil Rue Buffon Rue Louis Lumière Rue Sainte-Catherine Rue du Dr Breton Rue Mounet-Sully Grande Rue Rue de la Résistance Lieu des formations Hôtel de Bordeaux 38, place Gambetta BERGERAC 58 Formation continue 2011

61 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Actualité jurisprudentielle Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. Monsieur Olivier BOURU, BERGERAC BER Confirmé/Expert Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 L actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Madame Solange DANCIE, Avocat au Barreau de Limoges BERGERAC BER Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des personnes Indemnisation du préjudice corporel. Madame Catherine CHEVALLIER, Avocat au Barreau de Périgueux BERGERAC BER Débutant/Confirmé Vendredi 11 mars de 14 h 00 à 17 h 00 La Loi Badinter du 5 juillet 1985, de la responsabilité à l indemnisation. Madame Catherine CHEVALLIER, Maître Gérald GRAND, Avocats au Barreau de Périgueux BERGERAC BER Débutant/Confirmé Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Madame Sandrine JOINAU-DUMAIL, BERGERAC BER Débutant Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit immobilier et droit rural Les baux commerciaux (champs d application, renouvellement, dénonciation, procédure collective). Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de Conférences à l Université Montesquieu-Bordeaux IV BERGERAC BER Débutant/Confirmé Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Le règlement de copropriété (et les litiges). Monsieur Pascal SZEWCZYK, BERGERAC BER Débutant/Confirmé Vendredi 23 septembre de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

62 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Déontologie, gestion de cabinet Déontologie et les conséquences en matière disciplinaire. Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc PETIT, Avocat au Barreau de la Charente BERGERAC BER Tous niveaux Vendredi 13 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Réseau privé virtuel Avocat - RPVA. Monsieur Grégory ANTOINE, Avocat au Barreau de la Charente BERGERAC BER Tous niveaux Vendredi 18 mars de 14 h 00 à 16 h 00 Bastide en Dordogne. 60 Formation continue 2011

63 Cours d anglais LANGUES ETRANGERES Page à photocopier et à retourner pour votre inscription Objectif : - une pédagogie interactive avec des formateurs, de langue maternelle, - favoriser l expression orale, - exercices de compréhension sur support vidéo, bandes audio, - discussion à partir d articles de journaux, magazine, - vocabulaire juridique. En partenariat avec Dordogne Formation (Chambre de commerce) Rue Ragueneau BERGERAC Participants Des groupes de niveaux (5 minimum et de 8 maximum) seront constitués en respectant au mieux les évaluations. Pour les débutants nous vous proposons notre atelier individualisé à Bergerac. Laboratoire de langues à Bergerac en accès libre. Durée Des séances de 3 heures par groupe pourront être programmées, 40 heures de formation sont un minimum 1 fois par semaine ou tous les 15 jours. (selon les disponibilités) Dates 40 séances de mars à juin, et de septembre à décembre. Prix 15 euros HT de l heure par participant. Modalités d inscription - Sessions de 40 heures au minimum. Inscription début février par télécopie ou courriel à [email protected] - Règlement payable d avance à adresser à EDA ALIENOR , rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX 61 Formation continue 2011

64 BRIVE Responsable de la Formation Continue Monsieur le Bâtonnier Paul-Bruno COUTURON, Avocat au Barreau de la Corrèze ue Toulzac Bd du Salan Maison Theillard Rue Fernand Delmas Bd du Général Koenig Bd Rue de la République Edmond Rue de la Jaubertie Lachaud Avenue Jean Jaurès Rue Majour Rue Carnot Vieille Ville Maison de l'avocat Rue de l'hôtel de Ville Collégiale St-Martin Tour des Échevins Bd du Mal Lyautey Av. Édouard Herriot Rue du Lt-Colonel Faro Hôtelde-Ville Hôtel des Bruslys Tour St-Martin Bd de Puyblanc Rue Dr Massenat Logis de l'abbesse des Clarisses Av. du Mal Leclerc Musée de Labenche Bd J. Ferry Avenue Poincaré Bd Jules Ferry Sous-Préfec Avenue Thiers Chambre d'agriculture Avenue d'alsace-lorraine Lieu des formations Maison de l Avocat 4, rue Bernard Patier BRIVE-LA-GAILLARDE 62 Formation continue 2011

65 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit immobilier et droit rural Le contentieux de l urbanisme. Monsieur le Bâtonnier ETCHEGARAY, Avocat au Barreau de Bayonne BRIVE BRI Débutant/Confirmé Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit social Licenciements économiques collectifs et Procédures collectives. Monsieur Frédéric GODARD-AUGUSTE, BRIVE BRI Débutant/Confirmé Vendredi 20 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des mesures d exécution et droit processuel La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. Monsieur Cédric JOURNU, BRIVE BRI Tous niveaux Vendredi 4 mars de 14 h 00 à 17 h 00 La réforme du surendettement et du rétablissement personnel. Intervenant à confirmer BRIVE BRI Vendredi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00 La réforme des procédures collectives et les conséquences de cette réforme sur les voies d exécution. Monsieur Bernard QUESNEL, BRIVE BRI Confirmé Vendredi 14 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Réseau privé virtuel Avocat - RPVA. Monsieur Grégory ANTOINE, Avocat au Barreau de la Charente BRIVE BOR Tous niveaux Vendredi 8 avril de 14 h 00 à 16 h 00 Brive. 63 Formation continue 2011

66 DAX Responsable de la Formation Continue Madame Nathalie HAZERA-PERE, Avocat au Barreau de Dax Rue Levannier Boulevard de Poyusan Rue Chanzy Boulevard Carnot Rue de Berdot Rue du Tuc d'eauze Rue Gambetta Rue Lebas Rue Ramonbordes Rue d'aulan Rue d'aulan L'Adour Cours de Verdun Cours du Maréchal Foch Rue Jogan Rue Neuve Cours Gallieni Boulevard des Sports Rue Neuve Rue des Carmes Rue d'eyrose Rue de la Halle Rue de l'hôpital Rue Saint-Pierre Rue de l'evéché Promenade des Remparts Rue Cazade Rue des Fusillés Rue de Sully Cours du Maréchal Joffre Cours Pasteur Rue Saint-Eutrope Rue Labadie Boulevard Saint-Pierre Maison de l'avocat Rue des Ja Rue Laennec Rue des Avenue Victor H Lieu des formations Maison de l Avocat 14, cours Pasteur DAX 64 Formation continue 2011

67 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit pénal Actualité de la Procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, DAX DAX Tous niveaux Vendredi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit social Les modifications du contrat de travail. Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges DAX DAX Débutant/Confirmé Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des mesures d exécution et droit processuel La réforme de la procédure devant la Cour d Appel. Monsieur Cédric JOURNU, DAX DAX Tous niveaux Vendredi 4 février de 14 h 00 à 17 h 00 Déontologie, gestion de cabinet Actualité déontologique. Monsieur le Bâtonnier Hervé COLMET, Avocat au Barreau de Bayonne DAX DAX Tous niveaux Vendredi 13 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Dax, Corrida. 65 Formation continue 2011

68 Rue de Londres GUERET Responsable de la Formation Continue Monsieur Guillaume VIENNOIS, Avocat au Barreau de Guéret Rue Jules F Rue de Faulette e Alfred Rue Montauciel Grand Rue Jean Jaurès Rue sous Grancher Rue Julien Nore Boulevard Guillaumin Ch. des Amoureux A Rue du Prat Rue Ingres Préfecture Avenue Bordier Mairie Chambre d'agriculture Rue Pl. Bonnyaud Centre Hospitalier Jean Avenue de la République Palais de Justice Chambre de Commerce et d'industrie Rue Eugène France Chemin des Chers Avenue de Laure Rue Montplaisir Av. Pierre Mendès France Rue Jeanne d'ar Avenue Charles de Gaulle Rue de Pommeil Avenue Avenue du Dr Manouvrier e Gambetta Chemin des Amour Lieu des formations Palais de Justice 33, place Bonnyaud GUÉRET 66 Formation continue 2011

69 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des personnes Partage amiable, partage judiciaire. Les nouvelles règles de procédure. Intervenant à confirmer GUERET GUE Débutant/Confirmé Vendredi 13 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal Les nullités de procédure. Monsieur Bertrand VILLETTE, Avocat au Barreau de Limoges GUERET GUE Débutant/Confirmé Vendredi 14 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des étrangers Mariage et divorce international. Madame Christine MEYZEAU-GARRAUD, Maître de Conférences à l Université de Limoges GUERET GUE Débutant/Confirmé Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Château de Boussac près de Guéret. 67 Formation continue 2011

70 LIBOURNE Responsable de la Formation Continue Monsieur François RUFFIE, Avocat au Barreau de Libourne e l Isle aras Quai du Prioural Quai des Salinières Rue des Murs Rue du Prioural Rue Fonneuve Quai de l'isle Rue de l'orbe Rue du Président Carnot Rue Victor Hugo Rue du Président Doumer Rue Lyrot Rue Etienne Sabatié Rue Jules Ferry Rue Gambetta Synagogue Rue Paul Bert Rue Lamothe Rue Thiers Mairie Office du Tourisme Maison de l'avocat Cours des Girondins Rue Trocard Sous- Préfecture Place Joffre Place Decazes Cours Tourny Rue Pline-Parmentier Rue Chaperon Rue Goureau Rue de Géreaux Rue Pistouley Avenue dev Avenue Gallieni Avenue Gallieni Rue Chaperon Grangère Avenue Rue des Quatre F Boulevard Klé Lieu des formations Ecole de l Avocat 25, rue Thiers LIBOURNE 68 Formation continue 2011

71 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des mineurs Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase de l instruction. Monsieur Rémy LEGIGAN, LIBOURNE LIB Débutant Vendredi 4 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal des mineurs. Les spécificités de la procédure : la phase du jugement. Monsieur Rémy LEGIGAN, LIBOURNE LIB Débutant Vendredi 11 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Libourne. 69 Formation continue 2011

72 LIMOGES Responsable de la Formation Continue Monsieur le Bâtonnier Martial DAURIAC, Avocat au Barreau de Limoges Monsieur Emmanuel RAYNAL, Avocat au Barreau de Limoges Rue Bernard Impasse Bernard Palissy Avenue Saint-Surin Avenue Saint-Surin Mauvendière des Carmes Place Winston Churchill Rue de la Mauvendière Rue de l'amphithéâtre Rue Brousseau Rue Louvrier de Lajolais Rue des Anglais Place Winston Rue R. Couraud Churchill Maison de l'avocat Palais de Justice Bd Victor Hugo Place d'aine Rue Adrien Dubouché Rue Turgot Rue du Balcon Rue des Ecoles Faculté de Droit Rue Darnet Rue des Arènes e Neuve des Carmes Rue Vochave Lieux des formations Maison de l Avocat Faculté de Droit 6, rue Raymond Couraud 35, rue Turgot LIMOGES LIMOGES 70 Formation continue 2011

73 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Actualité jurisprudentielle L actualité jurisprudentielle et législative en droit du travail. Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 25 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Gestion du patrimoine privé et professionnel Les nouvelles sûretés réelles. Monsieur Denis TALON, Avocat au Barreau de Paris LIMOGES LIM Confirmé Vendredi 20 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit de l environnement Troubles du voisinage. Madame Jessica MAKOWIAK, Maître de Conférences à l Université de Limoges LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 25 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des personnes Le Fonds de Garantie. Le mécanisme d indemnisation des victimes d infractions par la CIVI et le rôle. du Fonds de Garantie des victimes d infractions. Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Thierry TISSERAND, Expert juridique, et un Juriste du Fonds de Garantie LIMOGES LIM Tous niveaux Vendredi 6 mai de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des mineurs L audition de l enfant. Monsieur Stéphane AMBRY, LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 Formation prise en charge par le FIF.PL. Inscription contre remise de l attestation de versement de la cotisation URSSAF FAF. 71 Formation continue 2011

74 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit pénal La mise en œuvre de la sanction pénale. Application des peines et droit pénitentiaire. Monsieur Pascal FAUCHER, Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, Juge d Application des Peines LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 16 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des étrangers Mariage et divorce international. Monsieur Alain DEVERS, Maître de Conférences à l Université de Lyon LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 14 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit immobilier et droit rural Prescription en droit de la construction. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat au Barreau de Limoges LIMOGES LIM Confirmé/Expert Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Droit public Le contentieux des contrats administratifs et notamment des marchés publics. Monsieur Pierre LARROUMEC, Président de Chambre - Tribunal d Administratif de Bordeaux LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 11 mars de 14 h 00 à 17 h 00 Droit économique La réforme du crédit à la consommation. Madame Alexandra BAUDOUIN, LIMOGES LIM Débutant/Confirmé Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des mesures d exécution et droit processuel Actualité de la procédure de saisie immobilière. Monsieur le Bâtonnier Paul GERARDIN, Avocat au Barreau de Limoges LIMOGES LIM Confirmé Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

75 Rue des Musées MONT-DE-MARSAN Responsable de la Formation Continue Madame Pascale HAURIE, Avocat au Barreau de Mont-de-Marsan Rue du 8 Mai 1945 Rue de Maubec Rue de Maubec Ordre des Avocats Rue Victor Hugo Place de la Douze Rue Pujolin Rue Armand Dulamon Rue Robert Wlérick Place Charles de Gaulle Rue Lacataye Cale de l'abreuvoir Rue de la Gourotte Avenue Aristide Briand Rue des Jardins Rue des Jardins Allée Raymond Farbos Lieu des formations Salon de l Ordre des Avocats 22, rue Maubec MONT-DE-MARSAN 73 Formation continue 2011

76 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Actualité jurisprudentielle Actualité de la Procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, MONT-DE-MARSAN MON Tous niveaux Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. Monsieur Olivier BOURU, MONT-DE-MARSAN MON Confirmé/Expert Vendredi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit des technologies avancées Droit de la consommation et e-commerce. Monsieur Daniel LASSERRE, MONT-DE-MARSAN MON Débutant/Confirmé Vendredi 9 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit des mineurs Le passage à l acte chez les adolescents. Monsieur Bernard TABONE, Expert Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescent MONT-DE-MARSAN MON Débutant/Confirmé Vendredi 7 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit pénal Actualité de la Procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, MONT-DE-MARSAN MON Confirmé Vendredi 27 mai de 14 h 00 à 17 h 00 Expertise psychiatrique en matière pénale. Intervenant à confirmer MONT-DE-MARSAN MON Débutant/Confirmé Date à confirmer 74 Formation continue 2011

77 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Droit social Le contentieux avec l URSSAF (TASS). Monsieur José ARDANUY, Avocat au Barreau de Dax ; Monsieur Gilbert GARRETA, Avocat au Barreau de Pau (Avocat de l URSSAF des Pyrénées-Atlantiques) MONT-DE-MARSAN MON Débutant/Confirmé Vendredi 29 avril de 14 h 00 à 17 h 00 Rupture du contrat de travail à l initiative du salarié. Monsieur Jean MOULY, Professeur à l Université de Limoges MONT-DE-MARSAN MON Débutant/Confirmé Vendredi 16 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Déontologie, gestion de cabinet L honoraire : détermination et contentieux. Monsieur Gilles VIOLANTE, Avocat au Barreau de Bayonne ; Monsieur Philippe PUJO SAUSSET, Président de la Chambre sociale à la Cour d Appel de Pau MONT-DE-MARSAN MON Tous niveaux Vendredi 1 er avril de 14 h 00 à 17 h 00 Forêt landaise. 75 Formation continue 2011

78 PERIGUEUX Responsable de la Formation Continue Monsieur Arnaud LEGAY, Avocat au Barreau de Périgueux Gare SNCF Périgueux Av. du Port Bordeaux Angoulème Avenue du Maréchal Juin Rue Victor Hugo Jardin des Arènes R. du Président Wilson Hôtel Mercure Parc Gamenson Boulevard Montaigne Avenue Georges Limoges Place Francheville H Cours Feneton Centre de Congrès Cours Saint-Georges N 21 Bergerac Brive Lieu des formations Hôtel Mercure 7, place Francheville PERIGUEUX 76 Formation continue 2011

79 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES Actualité jurisprudentielle Actualité de la Procédure pénale. Monsieur Stéphane GUITARD, PERIGUEUX PER Tous niveaux Vendredi 20 mai 2011 de 14 h 00 à 17 h 00 Entreprises en difficulté : bilan et prospectives. Monsieur Olivier BOURU, PERIGUEUX PER Confirmé/Expert Vendredi 17 juin de 14 h 00 à 17 h 00 APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES Gestion du patrimoine privé et professionnel Les nouvelles sûretés réelles. Monsieur Gaël PIETTE, Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux IV PERIGUEUX PER Confirmé Vendredi 14 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 Droit immobilier et droit rural Les assurances construction. Monsieur le Bâtonnier Pierre MOREAU, Avocat au Barreau de Limoges PERIGUEUX PER Confirmé/Expert Vendredi 16 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 Déontologie, gestion de cabinet L honoraire : détermination et contentieux. Monsieur Gilles VIOLANTE, Avocat au Barreau de Bayonne PERIGUEUX PER Tous niveaux Vendredi 4 mars de 14 h 00 à 17 h Formation continue 2011

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81 Cours d anglais LANGUES ETRANGERES Page à photocopier et à retourner pour votre inscription Objectif : - une pédagogie interactive avec des formateurs, de langue maternelle, - favoriser l expression orale, - exercices de compréhension sur support vidéo, bandes audio, - discussion à partir d articles de journaux, magazine, - vocabulaire juridique. En partenariat avec Dordogne Formation (Chambre de commerce) Avenue Henry DELUC BOULAZAC Participants Des groupes de niveaux (5 minimum et de 8 maximum) seront constitués en respectant au mieux les évaluations. Pour les débutants nous vous proposons notre atelier individualisé à Bergerac. Laboratoire de langues à Bergerac en accès libre. Durée Des séances de 3 heures par groupe pourront être programmées, 40 heures de formation sont un minimum 1 fois par semaine ou tous les 15 jours. (selon les disponibilités) Dates 40 séances de mars à juin, et de septembre à décembre. Prix 15 euros HT de l heure par participant. Modalités d inscription - Sessions de 40 heures au minimum. Inscription début février par télécopie ou courriel à [email protected] - Règlement payable d avance à adresser à EDA ALIENOR , rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX 79 Formation continue 2011

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83 FICHE D EVALUATION Thème : Date : Conférencier : Nom - Prénom : Barreau : Les renseignements fournis nous permettront d améliorer la qualité de nos formations en général, dans le but de toujours vous satisfaire. Etes-vous titulaire d une spécialisation? Si oui, laquelle : Rappel : 25 heures sur 5 ans. NIVEAU DU MODULE : Tous niveaux Débutant Confirmé Expert De peu satisfaisant à Excellent CONDITIONS MATERIELLES - Accueil - Confort de la salle - Durée de la séance INTERET PROFESSIONNEL - Mise à jour des connaissances théoriques - Connaissances pratiques apportées - Choix des intervenants VALEUR PEDAGOGIQUE - Interactivité - Documents fournis - Matériel pédagogique utilisé QUALITE DE LA FORMATION - Cette conférence a-t-elle répondu à votre attente? OUI NON De peu satisfaisant à Excellent NOTE GENERALE SUGGESTIONS ET VŒUX Une fiche de ce type, sera remise à chaque participant lors de chaque séance de formation Il vous sera demandé de la compléter et de la remettre à l accueil du CRFPA Formation continue 2011

84 2079-FCE-SD ( ) N *01 Formulaire obligatoire Art. 49 septies ZH de l ann III au CGI Crédit d impôt pour dépenses de formation des dirigeants (Article 244 quater M du code général des impôts) Au titre de l année 1 Dénomination de l entreprise Adresse N Siret Exercice ouvert le : et clos le : Nom et adresse personnelle de l exploitant 2 SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE) Dénomination de la société mère N Siret : Adresse Nombre de dirigeants ayant suivi des heures de formation au cours de l année : I - DÉTERMINATION DU CRÉDIT D IMPÔT Nombre d heures de formation effectuées par le chef d entreprise ou le dirigeant au cours de l année civile 1 Taux horaire du salaire minimum de croissance 3 2 Montant du crédit d impôt ((ligne 1 dans la limite de 40 heures) x ligne 2) 3 Quote-part du crédit d impôt pour la formation des chefs d entreprises ou des dirigeants résultant de la participation de l entreprise dans des sociétés de personnes 4 4 Montant total du crédit d impôt (ligne 3 + ligne 4) 5 II - UTILISATION DU CRÉDIT D IMPÔT Entreprises individuelles : reporter le montant déterminé ligne 5 sur la déclaration n 2042 C Entreprises soumises à l impôt sur les sociétés : montant du crédit d impôt à reporter sur le relevé de solde n 2572 (1) Préciser l année civile concernée. (2) Pour les entreprises individuelles. (3) Le taux horaire à prendre en compte est celui en vigueur au 31 décembre de l année au titre de laquelle est calculé le crédit d impôt. (4) Joindre sur un état séparé l identité des sociétés de personnes concernées (raison sociale, N SIREN, adresse). (5) Ne mentionner que les associés pouvant bénéficier du crédit d impôt : associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l exploitation au sens du 1 bis du I de l article 156 du CGI. Les associés personnes physiques reportent les montants figurant dans le tableau sur la déclaration n 2042 C. Les associés personnes morales passibles de l impôt sur les sociétés reportent le montant figurant dans le tableau à la ligne 4 de l imprimé n 2079-FCE-SD qui sera joint avec le relevé de solde. (6) Les autres sociétés effectuent la demande de remboursement sur le relevé de solde d impôt sur les sociétés n Formation continue 2011

85 Répartition du crédit d impôt pour la formation des chefs d entreprise entre les associés de la société de personnes (ou assimilée) 5 Nom et adresse des associés et N SIRET % de droits détenus Quote-part (pour les entreprises) dans la société du crédit d impôt TOTAL III - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA CRÉANCE (à compléter uniquement par les sociétés qui procèdent au paiement par télé-règlement de l impôt sur les sociétés 6 ). Montant de la créance imputée sur l impôt sur les sociétés : Montant de la créance dont le remboursement est demandé : A date et signature IV - CADRE RÉSERVÉ AU COMPTABLE DES IMPÔTS Date du remboursement de la créance : Cachet et signature du comptable des impôts Montant du remboursement : Date de saisie : N d opération du remboursement : N d opération mise à jour de la créance : N de RIB La charte du contribuable des relations entre l administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts. 83 Formation continue 2011

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87 Ecole des Avocats ALIÉNOR Formation continue 2011 Demande de prélèvement La présente demande est valable jusqu à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier. Nom, prénom et adresse du débiteur Désignation de l établissement teneur du compte à débiter Compte à débiter Code Etablissement Code guichet N de compte Clé Date... Signature Nom et adresse du créancier CRFPA ALIENOR 18-20, rue du Maréchal Joffre CS BORDEAUX CEDEX Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci-dessus dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 1/04/80 de la commission informatique et libertés. Autorisation de prélèvement J autorise l Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessus. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Etablissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. N national d émetteur Nom, prénom et adresse du débiteur Nom et adresse du créancier CRFPA ALIENOR 18-20, rue du Maréchal Joffre CS BORDEAUX CEDEX Date... Compte à débiter Code Etablissement Code guichet N de compte Clé Signature Merci de renvoyer les deux parties de cet imprimé au CRFPA ALIENOR sans les séparer, en joignant obligatoirement un Relevé d Identité Bancaire (RIB), Postal (RIP) ou Caisse d Epargne (RICE).

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89 Ecole des Avocats ALIÉNOR Formation continue 2011 Bulletin d inscription A détacher ou à photocopier et à renvoyer dûment complété. Toute inscription pour être prise en compte doit être accompagnée de son règlement. EDA ALIENOR , rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX Nom... Prénom Portable... Barreau... Inscription aux séances : Indiquer les références et dates des sessions Le / /11 Le / /11 Le / /11 Le / /11 Pour soumettre les questions que vous souhaitez voir traitées par les intervenants, les communiquer par mail à [email protected] en précisant la référence de la formation. Mode de règlement Prélèvement automatique Chèque(s) joint(s) d un montant total de...euros Demande de devis Pour l établissement d un devis, les formations doivent être réglées sauf si prélèvement. Ecole des Avocats ALIÉNOR Formation continue 2011 Bulletin d inscription A détacher ou à photocopier et à renvoyer dûment complété. Toute inscription pour être prise en compte doit être accompagnée de son règlement. EDA ALIENOR , rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX Nom... Prénom Portable... Barreau... Inscription aux séances : Indiquer les références et dates des sessions Le / /11 Le / /11 Le / /11 Le / /11 Pour soumettre les questions que vous souhaitez voir traitées par les intervenants, les communiquer par mail à [email protected] en précisant la référence de la formation. Mode de règlement Prélèvement automatique Chèque(s) joint(s) d un montant total de...euros Demande de devis Pour l établissement d un devis, les formations doivent être réglées sauf si prélèvement.

90 Ecole des Avocats ALIENOR Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS BORDEAUX CEDEX Tél Fax [email protected] Site web : Inscription par courriel : [email protected] (pour les prélèvements automatiques uniquement). PG EDITION CRÉDIT PHOTOS : FOTOLIA, OFFICES DE TOURISME

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