Etudes préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour deux lotissements communaux

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP COULOGNE Tél: Etudes préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour deux lotissements communaux CAHIER DES CHARGES 1

2 I / Introduction Contexte La commune de Coulogne se situe au Sud de Calais, elle joue un rôle de transition entre ville et campagne. En 1999, la commune disposait de logements pour une population de habitants. Les quartiers de PREVILLE et du TROU GAI se situent au Sud de la commune : ils se trouvent à l écart du centre, entre le canal de Guînes et l ancienne voie ferrée (Coulogne Guînes). Depuis l après guerre, ces deux secteurs ont connu une urbanisation spontanée : au droit d une zone affectée aux jardins ouvriers, environ 250 habitations ont été construites sans autorisation. Afin de régulariser la situation de ces quartiers, le Conseil Municipal de la ville de Coulogne, a, attribué cette étude de régularisation au cabinet d experts géomètres BOITARD PRUVOST et HERBAUT SA. Au cours de cette étude, il a été décidé d urbaniser les terrains libres d occupation se trouvant entre les deux quartiers et sur le 2

3 quartier du trou gai. Ces terrains sont privés et à usage agricole. Ces 2 nouveaux lotissements devront tendre vers les principes d éco quartier, un référentiel de critère de développement durable devra être validé par le bureau municipal. 1.2 Disposition prévue pour la réalisation Pour la réalisation de cet aménagement, la Ville de Coulogne ne disposant pas en interne des compétences pour mener à bien un tel projet, souhaite avoir recours à une mission complète allant de la conception à la réalisation de deux lotissements communaux Document de base remis au maître d oeuvre Les études d urbanisme réalisées sur le territoire de la commune sont à la disposition du Maître d œuvre et notamment l Etude du cabinet BPH. II / Objet du marché Le présent marché concerne une mission complète de maitrise d œuvre pour : la conception et la réalisation de deux lotissements communaux, mission conforme à la loi MOP Réalisation de tous les dossiers administratifs (notamment dossier de lotissement) Suivi administratif de la réalisation des dossiers des 2 lotissements Elaboration d un dossier de Déclaration d Utilité Publique de l opération ; La réalisation de toute autre opération nécessaire à la réalisation de cette mission, notamment en cas de changement de législation dans les différents domaines concernés. Cette mission se décomposera en deux lots : - Le premier ira jusqu à l établissement du projet définitif et son chiffrage précis ; - Le second comprendra le reste de la mission. Cette mission est complétée des précisions qui suivent : Titre 1 : Etudes de faisabilité et DUP Prise en compte des contraintes du projet et des attentes de la collectivité et des différents intervenants Le Maître d'œuvre devra, dans un premier temps, rechercher et prendre en compte les contraintes du projet et les attentes des différents acteurs. A ce titre et de manière non-exhaustive, on peut citer comme acteur du projet : La Ville de Coulogne EDF 3

4 La DDE Les wateringues Cap Calaisis Terre d Opale ( service assainissement, Atelier d urbanisme) A l issue de cette phase, le Maître d'œuvre remettra un rapport synthétique reprenant sa compréhension globale du projet auquel sera annexé un plan des futurs projets. Ce rapport devra être notamment validé par la Ville de Coulogne avant toute poursuite de la mission. 2.2 Etude de faisabilité Sur la base des contraintes et des attentes de chacun, le Maître d Oeuvre établira une étude globale de faisabilité du projet Diagnostic à mener par le Maître d Oeuvre Le Maître d œuvre devra prendre tous les renseignements nécessaires auprès des acteurs susceptibles de se trouver dans l environnement du projet et d avoir une influence quelle qu elle soit sur ce dernier (concessionnaires, riverains, Conseil Général du Pas-de-Calais, Cap Calaisis Terre d Opale ) Etablissement de l avant projet sommaire En premier lieu, le maître d œuvre devra identifier le programme des 2 lotissements (infrastructures, équipements, logements Puis sur la base des attentes et des contraintes du projet, des études complémentaires éventuelles et de ses propres études, le Maître d œuvre établira l APS et indiquera à la collectivité l ordre de grandeur financier de l investissement à entreprendre. Plusieurs variantes devront être proposées. Le choix de la variante sera validé par le bureau municipal, après avis du comité de pilotage. Ce travail fera l objet d un rapport argumentant les conclusions auxquelles arrive le Maître d Oeuvre. Ce rapport devra être notamment validé par la Ville de Coulogne. Enfin, le maître d œuvre se chargera de la réalisation des deux dossiers de lotissements(mise en forme ainsi que la production de tous les documents administratifs des deux dossiers de lotissement.) 4

5 2.2.3 Réalisation d un dossier de déclaration d utilité publique Le prestataire sera chargé de l élaboration du dossier de déclaration d utilité publique de l opération, du suivi juridique et assistera le maître d ouvrage dans les relations avec les administrations concernées jusqu au terme de la procédure Etudes complémentaires à engager par la commune Le Maître d œuvre établira la liste et définira par le détail les études complémentaires à engager (études de sol, complément de levée topographique, ) permettant de définir précisément la faisabilité du projet et, par la suite, de donner aux futurs candidats au marché de Travaux l ensemble des éléments nécessaires à la remise de leur offre. Le Maître d œuvre aura à sa charge l établissement des cahiers des charges techniques nécessaires à la consultation des intervenants pour la réalisation des études complémentaires Etablissement du projet définitif de l opération et d un chiffrage précis Sur la base de la solution retenue, le Maître d'œuvre établira le programme technique, quantitatif, qualitatif et esthétique de l opération, ainsi qu une estimation précise de l investissement à entreprendre. Le programme ainsi établi devra être notamment validé par la Ville de Coulogne. La mission de prestation intellectuelle comprise dans le lot 1 s arrête à ce dernier point. TITRE 2 : Maitrise d oeuvre Mise au point du cahier des charges techniques en vue de la passation d'un marché de travaux Sur la base du programme établi, des études complémentaires éventuelles et de ses propres études, le Maître d œuvre établira l ensemble des pièces techniques nécessaires au lancement d une consultation pour la conclusion des marchés de travaux. Les pièces à fournir par le Maître d œuvre seront les suivantes : Le règlement de consultation L acte d engagement La cahier des clauses administratives particulères Cahier des charges technique, quantitatif, qualitatif et esthétique Bordereau de prix Détail estimatif 5

6 Calendrier d éxécution Eléments graphiques (plans, schéma de principe, ) En tout état de cause, les pièces établies par le Maître d'œuvre devront permettre à tout candidat de répondre sans aucune ambiguïté à la consultation qui sera lancée. Le Maître d œuvre devra s assurer de la cohérence entre les pièces administratives et techniques. En outre, il assistera la collectivité dans le choix des critères les plus pertinents pour l appréciation des offres Assistance dans le cadre de la passation d'un marché de travaux Dans le cadre de la passation des marchés de travaux, le Maître d œuvre devra assister la collectivité : Pendant la consultation, en répondant à toute question à caractère technique et en s assurant que les réponses apportées soient bien diffusées à l ensemble des candidats ; En assistant la commission d appel d offres lors de l ouverture des offres ; En établissant et en présentant en commission d appel d offres un tableau comparatif basé sur les critères d appréciation qui auront été retenus dans le Règlement de la Consultation ; En assistant la collectivité, autant que de besoin, pour l établissement des rapports de commissions et de la personne responsable des marché ainsi que pour les opérations de transmissions au contrôle de légalité et de notification Assistance dans le cadre de la passation de marchés nécessaires à la réalisation du projet Le Maître d œuvre devra assister la collectivité et lui préparer les pièces nécessaires pour la consultation et la passation des autres marchés nécessaires à la réalisation du projet : Contrôleur technique, CSPS Assistance dans le cadre du suivi des travaux Dans le cadre du suivi des marchés de travaux, le Maître d œuvre devra assister la collectivité à toutes les étapes, notamment : Assister le Maître d Ouvrage pour l élaboration et l envoi des différents ordres de service ; Suivre les travaux de l entrepreneur S assurer de la conformité au programme en tous points ; Assister et piloter l ensemble des réunions de préparation, de coordination et de chantier, et établir le procès-verbal de ces réunions ; Valider les projets de décompte mensuels et de décomptes définifs ; Assister le maître d ouvrage pour les opérations de réception et de mise en service ; Constituer les dossiers des ouvrages exécutés 6

7 III / Précisions sur la mission Organisation, pilotage et compte-rendu des réunions La mission comprend : les études d avant-projet, le montage d une procédure d expropriation, les études de projet, la réalisation d un dossier de lotissement, l assistance au maître d ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, l examen de la conformité au projet des études d exécution et de synthèse faites par les entreprises ainsi que leur visa et la participation aux travaux de la cellule de synthèse, la direction de l exécution des contrats de travaux ainsi que l assistance apportée au maître d ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. A cette mission normale vient s ajouter la mission d O.P.C. (Ordonnancement Pilotage Coordination) Rapports, documents graphiques Le prestataire s engage à fournir au maître d ouvrage, en cours ou en fin d étude, sur simple demande et dans le cadre du marché : - toutes les correspondances écrites, reçues ou produites par le titulaire dans le cadre de ses missions, - tous les originaux des plans, dessins, études et pièces produites. Le prestataire remettra au maître d ouvrage, au fur et à mesure de l avancement de ses études, un exemplaire «minute» de chaque pièce, soumis pour corrections et instructions éventuelles de la collectivité. Afin que les documents graphiques des études et projets puissent être intégrés dans la cartographie existante de l Agglomération il est important que les prestataires respectent ces consignes : - Après approbation définitive du maître d ouvrage de l étude ou du projet, les documents constitutifs du dossier définitif seront remis en 5 exemplaires papier et un reproductibe, ainsi que deux exemplaires sur CD-ROM, qui devront être compatibles et exploitables selon les spécificités suivantes : - Tous les documents faisant référence à du texte ou à un tableur seront à fournir au format Windows.doc,.ppt,.xls ou.mdb (access) - Tous les documents faisant référence à des fichiers rasters (images, photos, carto ) sont à fournir au format.jpg,.tiff ou.ai - Toutes les données vectorielles sont à transmettre en format SIG (.tab et.mif, ou.mid) et / ou en format AUTOCAD.dxf. - Tous les documents faisant référence à des dessins techniques seront à fournir au format.dwg et.dxf., et devront se conformer à la charte graphique D.A.O. du maître d ouvrage. - L ensemble de ces documents, compatible PC, ne sera en aucun cas protégé. 7

8 - Lors de la constitution du CD-ROM, tous les fichiers correspondant aux différentes phases de l étude ou du projet seront conformes aux documents papiers intermédiaires, c està-dire aux mêmes caractéristiques de mise en page, police, couleurs, etc - Le CD-ROM devra être structuré de manière cohérente et les fichiers devront avoir des noms explicites. 3.3-Propriété intellectuelle Le maître d ouvrage se réserve le droit, dans les conditions de prix du marché : - d utiliser et reproduire les études, dessins, plans et toutes autres pièces demandées dans le programme - d utiliser ces pièces et documents dans le cadre d études et de consultations ultérieures, - de publier des documents sur fond de plan à l occasion d éventuelles réunions de concertations, d actions de communication ou d enquête publique, - d exiger du titulaire tout document écrit de quelque nature que ce soit ou tous fichiers informatiques 3.4 -Constitution de l équipe L équipe doit avoir des compétences en termes de management de projet, de conduite d opération, de projets complexes, d ordonnancement de pilotage et de coordination, et des connaissances approfondies dans le montage d opérations publiques. La connaissance des procédures juridiques attachées à ce processus est indispensable. Elle peut s entourer le cas échéant d autres compétences utiles à la réalisation de sa mission. De façon générale, l équipe doit se montrer compétente dans les domaines suivants : aménagement de l espace, espaces publics, VRD, économie urbaine, logement, urbanisme réglementaire et procédures juridiques. Compte tenu de la nature de la mission, l équipe doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés. 3.5-Qualité et précision des études Le candidat retenu prendra toutes dispositions de manière à garantir le respect des décisions du maître d ouvrage indiquées dans les comptes rendus de réunions de travail. Le maître d ouvrage se réserve le droit d effectuer un contrôle extérieur sur la qualité des études réalisées. S il s avérait que cette étude n était pas conforme à la législation, aux dispositions contractuelles et aux règles de l art, le titulaire du marché s engage à la 8

9 compléter ou corriger à ses frais et sans prolongation des délais contractuels d exécution et à fournir au maître d ouvrage les dossiers complets corrigés Délais de la mission Calendrier prévisionnel La mission doit permettre de mettre en œuvre l ensemble des objectifs décrits ci-dessus et ce sur une durée contractuelle. Le délai de réalisation est estimé au maximum à 36 mois (hors temps de validation). Le marché étant scindé en 2 lots, il est signalé que le lot 2 ne pourra commencé qu au terme de la mission du candidat retenu pour le lot 1. Le délai des études préalables sera arrêté en concertation avec le titulaire du marché dans les deux mois qui suivront la notification de son marché, sans que ce délai ne puisse excéder 6 mois. Au vu de la durée de la mission dans le temps, le maître d ouvrage par voie d avenant pourra apporter des compléments ou des modifications à cette mission dès lors que son équilibre financier n est pas modifié fondamentalement. Contenu de l offre 1. Objet de l étude Le candidat devra établir une proposition d étude répondant aux objectifs de la consultation. Il précisera la démarche employée et ses avantages pour permettre d atteindre les objectifs de l étude. 2. Moyens Le candidat exposera sa méthode de travail. Il listera les moyens humains (interlocuteur principal, les compétences de l équipe, ) et les moyens techniques employés pour la réalisation de cette mission. Il participera à toutes les réunions nécessaires et aux présentations publiques. Il produira un planning opérationnel détaillant chacune des études ou prestations à réaliser. Ainsi, le prestataire devra présenter de manière très précise dans son offre : - le nombre de réunions prévu, - le nombre de rencontres prévu, - le nombre de jours de travail de terrain prévu, - le mode d animation des réunions : qui invite, qui anime, qui rédige le compte-rendu.. - le coût d une réunion supplémentaire, - il remettra un chiffrage détaillé pour chaque phase de la mission. 3.7Critères de choix des candidats 9

10 Ces critères sont fixés dans le règlement de consultation 10