DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES MESURES DE SUIVI ET D ACCOMPAGNEMENT

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1 Annexe n 5 de l arrêté n relatif à la dérogation pour capture, destruction ou perturbation intentionnelle d espèces protégées et pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d aires de repos d espèces animales protégées pour la réalisation et l exploitation du parc éolien «Les moulins du Lohan» DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES S DE SUIVI ET D ACCOMPAGNEMENT

2 Liste des mesures MS01 Suivi à long terme des communautés biologiques potentiellement sensibles au parc éolien MS02 Suivi de la mortalité de l avifaune et des chiroptères MS03 Suivi du transfert d individus d amphibiens MS04 Suivi de l activité des chiroptères en altitude MS05 MA1 MA2 Suivi des habitats naturels restaurés Sensibilisation à la préservation et à la promotion de la biodiversité sur le massif forestier de Lanouée Mission d assistance environnementale

3 MS01 OBJECTIFS Suivi à long terme des communautés biologiques potentiellement sensibles au parc éolien L objectif de cette mesure est de suivre l évolution des populations d Autour des palombes, de Busard Saint-Martin, d Engoulevent d Europe pendant la période d exploitation du parc éolien après l implantation du parc éolien. Par ailleurs, les espèces de chiroptères feront également l objet de mesures de suivis d activité. GROUPES BIOLOGIQUES CIBLES PAR LA AUTRES GROUPES BENEFICIANT DE LA Les suivis en période d activité des espèces potentiellement impactées par le parc éolien visent à fournir des informations sur les impacts effectifs à court, moyen et long terme de l implantation du parc, notamment en termes d aversion potentielle de la zone de projet (Engoulevent d Europe, Busard Saint-Martin principalement). Par ailleurs, ces suivis de populations apporteront des informations régulièrement actualisées sur la dynamique de populations et l utilisation du massif forestier par les espèces remarquables. Avifaune reproductrice : Autour des palombes, Busard Saint-Martin, Engoulevent d Europe. Chiroptères PHASAGE pré-travaux travaux exploitation LOCALISATION MODALITES DE MISE EN OEUVRE Zone sud est du massif forestier : étude des implications locales du parc éolien ensemble du massif forestier : études du fonctionnement d ensemble des populations et des implications des modes de gestion forestière adaptés Le bénéficiaire mettra en œuvre les suivis suivants : Cadre général des opérations de suivi Objectifs des suivis Les suivis à long terme visent à : Espèces d oiseaux remarquables : dénombrer le nombre de couples / territoires lors de chaque année de suivi afin de suivre l évolution des populations (effectifs, parcelles utilisées, organisation territoriale). Il s agit ainsi de caractériser, par des analyses multifactorielles, les impacts réels du parc éolien sur ces populations nicheuses (phénomènes d aversion, évolution des effectifs). Le suivi cherchera également à fournir des indications sur les conséquences des mesures compensatoires à l échelle de la forêt sur la dynamique des populations. Ce suivi à long terme sera réalisé à la fois sur la zone sud-est mais également à l échelle du massif forestier Chiroptères : étudier et caractériser les zones d activité des chauves-souris au sein et hors de la zone d implantation afin de suivre l évolution des taux d activité et de la diversité spécifique dans le temps. Il s agit à la fois d analyser les impacts réels de la présence du parc éolien mais également les conséquences des mesures compensatoires Démarche générale de la mesure Les suivis nécessitent l identification d indicateurs pertinents permettant d isoler l influence des différents facteurs d évolution des populations d espèces et habitats étudiés. L identification précise de ces indicateurs de suivi fera l objet d une prestation préalable confiée à une structure spécialisée en écologie suivie d une pré-validation par le comité de gestion écologique et de suivi visé à l article 9 du présent arrêté. La DREAL et la DDTM valideront ces indicateurs. Les suivis, à proprement parler, seront mis en œuvre par la suite, selon des pas de temps calibrés au regard des objectifs de la mesure. Chaque suivi fera l objet d un rapport d étude qui fournira un bilan des résultats d expertise (effectifs observés, distribution géographique, analyses des taux d activités) ainsi qu une première analyse comparative des résultats avec les suivis antérieurs. Organisation Le bénéficiaire pourra déléguer le pilotage technique et scientifique à un prestataire spécialisé en écologie qui jouera le rôle d assistant à maître d ouvrage (AMO Biodiversité) (cf mesure MA02). Le bénéficiaire missionnera une ou plusieurs structures spécialisées en écologie pour réaliser les suivis. X

4 Modalités de suivi Les principales caractéristiques des suivis à réaliser sont : Expertises spécifiques oiseaux Durée totale du suivi : période d exploitation du parc éolien. Suivis en phase opérationnelle : année N+1 (année suivant la mise en exploitation du parc), année N+2, année N+5, année N+10, puis chaque 5 ans durant la période d exploitation du parc éolien. Les espèces et groupes d espèces suivant seront ciblés par les suivis : Autour des palombes : recherche de tous les territoires de reproduction et localisation des nids à l échelle du massif forestier de Lanouée. 4 passages seront réalisés chaque année de suivi (durée évaluée de 3 jours par passage) : premier passage fin février, second passage vers le 20 mars (étude des parades), troisième passage en juillet pour rechercher les aires occupées et un quatrième passage en hiver pour rechercher des aires d Autour lorsque la végétation est moins dense. Busard Saint-Martin : recherche de tous les territoires de reproduction et localisation des sites de parade ou de nourrissage des jeunes à l échelle du massif forestier de Lanouée. Trois passages seront réalisés chaque année de suivi (durée évaluée de 2 jours par passage) : premier passage fin mars, second passage vers le 20 avril (étude des parades), troisième passage en juin pour rechercher les zones de nourrissage. Engoulevent d Europe : recherche exhaustive des territoires de reproduction à l échelle de la zone sud-est cf. mesure MC_01) et échantillonnage des territoires favorables sur le reste du massif forestier de Lanouée. Deux passages seront réalisés chaque année de suivi (durée évaluée de 4 jours par passage, avec deux observateurs) : mi mai et début juin Expertises spécifiques Chiroptères Durée totale du suivi : période d exploitation du parc éolien. Suivis en phase opérationnelle : année N+1 (année suivant la mise en exploitation du parc), année N+5, année N+10, puis chaque 5 ans durant la période d exploitation du parc éolien. Chiroptères : analyse des taux d activité et de la diversité spécifique à l échelle de la zone sud-est et par échantillonnage dans le reste de la forêt. Environ 20 jours d expertise par année de suivi sont prévus (temps de pose et d analyse des détecteurs d ultrasons). NB : les prospections seront réalisées en période favorable pour chaque groupe écologique. Tous les suivis devront être menés dans des conditions optimales pour la réalisation des expertises (conditions météorologiques, période), sauf situation exceptionnelle. Par ailleurs, les expertises devront être réalisées dans le respect des sensibilités des espèces étudiées (pas de perturbation volontaire évitable). NB : les protocoles de suivis seront, dans la mesure du possible, calqués sur les protocoles mis en œuvre dans le cadre de la réalisation de l état initial de l étude d impact, par soucis de comparabilité. L AMO Biodiversité produira des fiches de terrain comprenant l ensemble des indicateurs à remplir lors des suivis par les structures naturalistes locales. Bilan des suivis Chaque suivi fera l objet d un rapport d étude rédigé par le prestataire en charge du suivi pour chaque année de suivi. Ce document fournira un bilan des résultats d expertise (effectifs observés, distribution géographique, analyses des taux d activités). Les données compilées seront présentées sous forme de cartes et de tableaux standardisés préparés à cet effet par l AMO Biodiversité afin de rendre les données pleinement exploitables sur le long terme. Étude de la dynamique des populations et comparaison à long terme Le prestataire en charge des suivis aura comme mission de synthétiser les principales informations d importance issues du suivi et d en réaliser une analyse synthétique, critique (limites des expertises, qualité des résultats obtenus) et comparative (avec les années précédentes ainsi que la situation avant projet. Par ailleurs, il sera en charge de l analyse fine des dynamiques de populations et de l étude de l influence potentielle du parc éolien ainsi que des effets des mesures compensatoires. Il s appuiera en ce sens sur les analyses issues des suivis afin d en extraire une analyse dynamique globale, à l échelle du massif forestier. Le prestataire fournira, pour chaque année de suivi, un rapport de synthèse fournissant :

5 Un rappel des protocoles de suivis, zones expertisés, dates de terrain, conditions météorologiques, pour chaque espèce ou groupe d espèces suivis, ainsi qu une évaluation de la qualité des expertises réalisées ; Une synthèse des informations principales collectées sous forme de tableaux, cartes et texte ; Une analyse de la dynamique des populations et l estimation, dans la limite des possibilités offertes par les données collectées, de l influence de la présence du parc éolien ainsi que de l évolution des modes de gestion forestière (cf. MC_01) sur le fonctionnement et l état de conservation des populations d espèces suivies. Ces analyses seront particulièrement pertinentes à partie de la 3 ème année de fonctionnement puis en année 5, 10 et 20. Les rapports de suivis rédigés par chaque prestataire seront annexés au dossier et également transmis.

6 MS02 OBJECTIFS Suivi de la mortalité de l avifaune et des chiroptères Un suivi des populations d espèces potentiellement sensibles aux risques de collision est important afin d évaluer l influence exacte de l implantation du parc éolien sur les effectifs présents et l utilisation du massif forestier. Par ailleurs, l implantation du parc éolien peut engendrer des phénomènes d aversion pour certaines espèces sensibles ou potentiellement sensibles aux installations humaines (Engoulevent d Europe, Autour des palombes). GROUPES BIOLOGIQUES CIBLES PAR LA AUTRES GROUPES BENEFICIANT DE LA PHASAGE pré-travaux travaux exploitation LOCALISATION Zone de projet (cf. carte 1 annexe 2b) MODALITES DE MISE EN OEUVRE Le bénéficiaire mettra en œuvre les suivis suivants : Suivi de mortalité au sol. CADRE GÉNÉRAL : LES SUIVIS DE MORTALITÉ Les suivis seront réalisés en se conformant aux protocoles de suivis communément adoptés et faisant l objet de convention entre la profession et les organismes d étude et de sauvegarde de la faune. Pour ce suivi direct, il sera nécessaire de définir : la surface prospectée par rapport à la surface minimale à prospecter définie au niveau européen (1ha); le biais dû à la prédation, pour chaque saison et pour chaque milieu (par calcul du taux de persistance des cadavres) ; le biais dû à l observateur, pour chaque saison et pour chaque milieu ; un planning de prospection le plus régulier possible pour assurer la pertinence des résultats (au minimum 2 passages par semaine). Le calcul des biais sera fonction de l estimateur de mortalité choisi. En l absence de consensus européen (ou national) sur la formule statistique à utiliser, trois estimateurs différents devront être testés. X MODALITÉS DE SUIVI PRÉVUES DANS LE CADRE DU PARC ÉOLIEN Les caractéristiques et la localisation du parc éolien de Lanouée impliquent de considérer avec attention un certain nombre de paramètres pouvant largement influer sur les résultats d un suivi de mortalité par recherche de cadavres au sol. En effet : La hauteur des éoliennes (environ 120 m au moyeu) et la taille des rotors (110 m) impliquent que le volume de brassage est très conséquent, impliquant une dispersion théorique des cadavres sur plusieurs dizaines de mètres autour du mât (potentiellement plus de 100 m). La présence de végétation arborée à proximité des éoliennes (hors zones défrichées et artificialisées) implique qu une proportion importante des cadavres pourrait être retenue dans les frondes des arbres. La-validité de nature des analyses de mortalité par recherche au sol impliquera un travail important pour analyser la proportion de cadavres tombant au sol. La présence de végétation dense gênera, de plus, le repérage de la proportion indéterminée de cadavres atteignant le sol ou une hauteur permettant leur détectabilité par l opérateur. Un travail important et rigoureux d évaluation des taux de déprédation des cadavres (par les charogneurs) devra être mise en œuvre dans le cadre des calculs de

7 coefficients correcteurs. En effet, le milieu forestier abrite de très nombreuses espèces présentant des aptitudes au charognage (Renard roux, mustélidés, certaines espèces d oiseaux). Les suivis de mortalité au sol seront réalisés : par des observateurs particulièrement efficaces et dont les capacités de détection doivent être évaluées régulièrement afin de corriger les résultats ; dans des conditions limitant les déprédations par les nécrophages, le taux de disparation des cadavres devant également faire l objet, à plusieurs périodes de l année, de la détermination d un coefficient correctif (coefficient de disparition d un cadavre). Les biais potentiels pouvant affecter cette étude sont nombreux. Afin de tendre vers un suivi valable d un point de vue scientifique, un travail important et rigoureux d évaluation des taux de déprédation des cadavres (par les charognards) devra être mise en œuvre chaque année de suivi, via la détermination de coefficients correcteurs (capacité de détection de l observateur / taux de charognage). En effet, le milieu forestier abrite de très nombreuses espèces présentant des aptitudes au charognage (renard roux, mustélidés, certaines espèces d oiseaux). Le suivi de mortalité sera réalisé au cours de la première année, à n+3, à n+10 puis tous les 10 ans durant la période d exploitation du parc éolien.

8 MS03 SUIVI DU TRANSFERT D INDIVIDUS D AMPHIBIENS OBJECTIFS GROUPES BIOLOGIQUES CIBLES PAR LA AUTRES GROUPES BENEFICIANT DE LA La mesure de réduction MR13 prévoit la capture, déplacement et relâcher d amphibiens présents dans des ornières forestières qui seront comblées en phase de travaux. Il s agit de suivre l impact sur la survie de ces individus. amphibiens PHASAGE pré-travaux travaux exploitation LOCALISATION MODALITES DE MISE EN OEUVRE Zone de transfert Un suivi des sites de relâcher et aussi sur des zones restaurées telles que définies par la mesure MC08 sera réalisé en année 1, 3 et 5 après la réalisation des travaux. Le protocole pourra être précisé au sein du comité de gestion écologique et de suivi visé à l article 9 du présent arrêté. X

9 MS04 OBJECTIFS Suivi de l activité des chiroptères en altitude Il s agit de suivre l activité des chauves-souris sur le secteur d implantation des éoliennes en altitude. Les données permettront éventuellement d établir un lien entre conditions météorologiques et déplacements des individus. Cette étude de l activité chiroptérologique en altitude se placera dans la continuité des études réalisées en 2011 (programme Chirotech) mais selon un échantillonnage plus conséquent et spécifiquement localisé au sein de la zone sud-est. GROUPES BIOLOGIQUES CIBLES PAR LA chiroptères AUTRES GROUPES BENEFICIANT DE LA PHASAGE pré-travaux travaux exploitation LOCALISATION MODALITES DE MISE EN OEUVRE Le bénéficiaire mettra en œuvre le suivi suivant : ETUDE DES ACTIVITÉS EN ALTITUDE Dans le cadre du parc éolien, l activité des chauves-souris en altitude a été étudiée entre avril et novembre 2011 par l installation de microphones à 50 m d altitude sur 3 mâts de mesure. Dans le cadre de la présente mesure, il sera réalisé, dès la première année d exploitation du parc éolien, un suivi en continu sur 3 ans de l activité des chiroptères en altitude afin de préciser, l activité des chiroptères en fonction des périodes et conditions météorologiques. Eu égard à la taille des éoliennes envisagées, quatre microphones seront utilisés en parallèle : Un microphone sur la nacelle (hauteur de 120 m environ) ; Un microphone à 80 m d altitude (volume «bas de pâle»), Un microphone à 40 m d altitude (hors zone à risque) ; Un microphone à 5 m d altitude, pour comparaison. X VOLUME ET DURÉE DU SUIVI D ACTIVITÉ Le protocole s appuie sur l équipement de 3 éoliennes au sein du parc éolien avec des détecteurs automatisés (4 micros par éolienne). Les résultats de chaque année de suivi seront transmis à la DREAL et à la DDTM, en prévision de réunions de travail. Ces suivis seront présentés dans le cadre des travaux du comité de gestion écologique et de suivi visé à l article 9 du présent arrêté.

10 MS05 OBJECTIFS GROUPES BIOLOGIQUES CIBLES PAR LA Suivi des habitats naturels restaurés Plusieurs mesures compensatoires visant à favoriser les milieux favorables aux groupes d espèces faisant l objet de la dérogation seront mises en place par le gestionnaire forestier du massif de Lanouée. Afin d apprécier les impacts positifs de ces travaux de restauration ou de gestion, un suivi sera réalisé sur les habitats naturels. Ce suivi vient compléter la mesure MS01. Cortèges floristiques, reptiles, amphibiens, avifaune (hors espèces cibles de la mesure MS01) AUTRES GROUPES BENEFICIANT DE LA PHASAGE pré-travaux travaux exploitation LOCALISATION MODALITES DE MISE EN OEUVRE Secteurs bénéficiant de gestion adaptée (MC04, MC05, MC15, MC16, MC17, MC18, MC19) Les suivis nécessitent l identification d indicateurs pertinents qui seront établis conjointement avec la mise en place du plan de gestion. Ils devront a minima comporter au moins une fois au cours des 5 ans : X inventaire des amphibiens sur les sites de la mesure permettant la création de 4 mares inventaire des habitats naturels, insectes, oiseaux nicheurs et reptiles des parcelles de landes 201 et 210 inventaire des insectes, reptiles et avifaune nicheuse des parcelles de prairies 178, et 181 inventaire des habitats naturels des parcelles de la mesure MCO5 inventaire des habitats naturels et de certains faunistiques des parcelles des mesures MC04 Les résultats de ces suivis seront présentés en comité de gestion écologique et de suivi et intégrés aux comptes-rendus visés à l article 11 du présent arrêté.

11 MA01 Sensibilisation à la préservation et à la promotion de la biodiversité sur le massif forestier de Lanouée OBJECTIFS Le premier objectif de cette mesure est de s assurer que les personnes concernées directement par l exploitation et l utilisation du massif forestier de Lanouée (sylviculteurs, chasseurs, promeneurs ) reçoivent une information pertinente et claire sur les enjeux écologiques au sein du massif forestier de Lanouée. A terme, l objectif est de rechercher, à l échelle du massif forestier, l élaboration, en partenariat avec les diverses organisations d usagers, d un schéma directeur formalisant un cadre partagé et respecté des bonnes pratiques d usage à l échelle du massif forestier. Ce schéma directeur veillera à intégrer les enjeux environnementaux dans les préconisations de bonnes pratiques dans le massif forestier de Lanouée (surfaciques, périodiques ou comportementales). GROUPES BIOLOGIQUES CIBLES PAR LA tous AUTRES GROUPES BENEFICIANT DE LA PHASAGE pré-travaux travaux exploitation LOCALISATION X MODALITES DE MISE EN OEUVRE L élaboration et la mise en œuvre du plan de sensibilisation seront détaillées dans une première phase de mise en œuvre. Toutefois, les volets suivants sont d ores et déjà identifiés : Recherche des partenaires et organisation : Il s agit de la première étape de l élaboration du plan qui permettra de préciser le planning de réalisation des premières actions et l organisation générale de la démarche. Création d un centre d information / point d information : Le bénéficiaire réalisera soit un point à ouverture limité ou un point d information à accès libre. Cet espace fournira un ensemble cohérent et complet d informations sur des thématiques variées dont une présentation sur les habitats naturels et les espèces présentes, ainsi que sur les mesures de gestion adaptées. La localisation est à déterminer La réalisation du contenu pédagogique (panneaux d information) sera portée par le bénéficiaire ainsi que les structures partenaires / prestataires. Le contenu éducatif précis sera développé par les structures partenaires. Animations nature dans le massif forestier de Lanouée Il sera envisagé la réalisation d animations nature au sein du massif forestier de Lanouée ; Il s agira de visites de terrain encadrées par des spécialistes. En fonction des périodes les thèmes pourront varier mais l essentiel de la visite tournera autour de la découverte du milieu forestier et des espèces qui y vivent. Informations physiques sur les bonnes pratiques et zonages Il s agit d utiliser les supports physiques existants en forêt pour informer des bonnes pratiques à respecter, au niveau des zones potentiellement sensibles (présence d habitats naturels remarquables ou d espèces sensibles). Cette action sera portée par Ressources Forestières qui s appuiera sur les prestataires en charge de l animation. Elle fera l objet d un engagement contractuel entre le bénéficiaire et Ressources Forestières. Ces éléments devront être en place au plus tard un an après le début d exploitation du parc éolien.

12 Schéma directeur des usages L objectif de la mesure consiste, à terme, à initier, avec l ensemble des principaux usagers du massif forestier, (chasseurs, cueilleurs de champignons, randonneurs), l élaboration d un schéma directeur des usages. Ce schéma directeur, dont l élaboration se voudra partenariale, visera à intégrer des préconisations de pratiques intégrant les spécificités environnementales du massif de Lanouée. Ce schéma directeur ne pouvant avoir d effets que s il est pleinement partagé et porté par les usagers de la forêt, le maître d ouvrage et propriétaire du massif forestier s engage à initier la démarche et assurer l organisation logistique nécessaire (mise à disposition de salles de réunions, réalisation et distribution de notes d information, animation des réunions de travail). Les Moulins du Lohan pourront, dans ce cadre, s appuyer sur un prestataire extérieur chargé de l animation de la démarche. La démarche d élaboration d un schéma directeur des usages dans le massif forestier de Lanouée s inscrit dans la suite logique de la phase de sensibilisation préalable des usagers. Ce schéma directeur est imaginé comme un registre de bonnes pratiques et d engagements des usagers. De nature participative, ce schéma directeur ne possédera pas de notion coercitive, sauf en cas de besoin impérieux et dans la limite des attributions et possibilités du propriétaire. L initiation de ce schéma devra avoir démarrée au plus tard 6 mois après le début d exploitation du parc éolien

13 MA02 OBJECTIFS Assistance environnementale à la maîtrise d œuvre en phase travaux et dans le cadre de suivi et d accompagnement des mesures de compensation Le bénéficiaire sera accompagné et assisté durant l intégralité de la phase travaux et lors de la mise en œuvre des mesures de compensation par un AMO Biodiversité (assistant à maîtrise d ouvrage). Ce prestataire, référent en intégration environnementale et en génie écologique, participera à toutes les étapes de réalisation des mesures, depuis l aide à la définition, le choix des prestataires et le suivi de la réalisation des mesures. GROUPES BIOLOGIQUES CIBLES PAR LA tous AUTRES GROUPES BENEFICIANT DE LA PHASAGE pré-travaux travaux exploitation LOCALISATION MODALITES DE MISE EN OEUVRE X X X Zone de projet et secteurs de localisation des mesures compensatoires Il sera destinataire de prescriptions subordonnées à l obtention de l autorisation des travaux et des dossiers réglementaires amont lui permettant d avoir connaissance des enjeux préidentifiés concernant la préservation du milieu naturel (habitats, stations d espèces végétales à conserver.). Ainsi, il veillera tout au long du chantier à ce que les prescriptions relatives à la biodiversité et les mesures sur lesquelles le bénéficiaire s est engagé, soient correctement mises en œuvre. Il assurera par ailleurs la sensibilisation des personnes intervenant sur le site sur la vulnérabilité des milieux naturels présents (réunions de chantier, formation des entreprises ). L AMO Biodiversité veillera également, en cohérence avec les missions du Coordinateur environnemental (CE) de la maîtrise d œuvre, au respect des principales préconisations et précautions garantissant un chantier respectueux de l environnement et des bonnes pratiques générales. L AMO Biodiversité interviendra en appui du bénéficiaire lors de l ensemble des phases du projet. Il assurera, pour le compte du bénéficiaire, la bonne mise en œuvre de l ensemble des engagements du bénéficiaire et leur respect par les prestataires. Les principales missions sont détaillées dans les points suivants, par phase de projet. Phase ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux) Rédaction d une notice récapitulative des enjeux, des objectifs, des actions et des contraintes du bénéficiaire d un point de vue environnemental (destinataires : entreprises candidates, intégration aux DCE). Rédaction des clauses environnementales des DCE des marchés de travaux, d ordre techniques (CCTP : procédures, organisation, SOPAE), financiers (cahier des charges administratif particulier - CCAP : pénalités environnementales) et administratifs (détermination des critères environnementaux jugés et poids dans l analyse des offres). Assistance en phase de consultation (réponse aux questions environnementales) et aide à l analyse des offres. Phases EXE DET (études d exécution et direction d exécution des travaux) Contrôle des procédures et plans d exécutions des entreprises (notamment PAE). Validation des sites d implantation des bases de vie, zones de stockage de matériel, piste de roulage des engins de chantier. Contrôle de l état des zones avant installation des bases vie et zones de chantier. Repérage / marquage des zones sensibles et encadrement de la mise en œuvre des

14 dispositifs de protection MR02 à MR08 Formation des équipes de chantier aux enjeux environnementaux et mesures associées. Contrôle à pied d œuvre durant l ensemble de la phase travaux : réunions régulières, visites de contrôle planifiées et inopinées, rédaction de PV de visite, le cas échéant justification de l application de pénalités environnementales. Suivi de la mise en œuvre des mesures et engagements du bénéficiaire du présent arrêté. Suivi des zones d intérêt environnemental (réalisation d expertises et d analyse des perturbations) tout au long du chantier et proposition de mesures correctrices voire de restauration en cas de besoin. Assistance environnementale et communication au long du chantier (prise en compte de sensibilités émergentes, appui aux opérations de remise en état, ateliers, visites de terrains spécifiques, réunions de concertation avec les services de l Etat, etc.). L AMO Biodiversité apportera assistance au bénéficiaire du présent arrêté dans le cadre de la définition précise des mesures de compensation, le choix des entreprises prestataires et le suivi de la mise en œuvre des mesures. MISSIONS DE L AMO BIODIVERSITÉ DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES S DE COMPENSATION ET D ACCOMPAGNEMENT L AMO Biodiversité apportera assistance au bénéficiaire dans le cadre de la définition précise des mesures de compensation, le choix des entreprises prestataires et le suivi de la mise en œuvre des mesures. Assistance à la mise en œuvre des mesures de compensation, notamment MC01 à MC19 L AMO Biodiversité assurera la coordination d ensemble de la démarche de compensation. Il s agira, notamment en cas de prestataires multiples, d assurer la cohérence et la continuité de la démarche depuis la définition des mesures de compensation et d amélioration de la biodiversité sur le massif, jusqu à leur mise en place et leur suivi. L AMO Biodiversité présentera chaque fin d année de suivi, au maître d ouvrage et au comité de suivi, un rapport d activité et de suivi des mesures de compensation. Cette mesure s applique dès le lancement de la phase travaux et de la mise en œuvre des mesures de compensation. AMO Biodiversité en phase travaux interviendra pendant toute la durée de travaux L AMO Biodiversité «mesures compensatoires» interviendra durant toute la phase d exploitation. Les références de l AMO désignée par le bénéficiaire seront fournies à la DDTM au moins 8 jours avant le commencement des travaux.

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