VILLE DE BAR-SUR-AUBE Compte rendu du conseil municipal mardi 26 mai 2015

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1 1 VILLE DE BAR-SUR-AUBE Compte rendu du conseil municipal mardi 26 mai 2015 ORDRE DU J Le Conseil municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports et adressée au moins 5 jours francs avant la présente séance, s est réuni le 26 mai 2015 à 19h30 à l Hôtel de Ville sous la présidence de M. Philippe BORDE, Maire. Date de convocation et d affichage : 19 mai Effectif légal : 29. Membres en exercice : 29. Membres présents : 22. Membres absents : 7 dont 5 ont donné pouvoir. Nombre de votants : 27. Secrétaire de séance Mme Evelyne Bocquet. Etaient présents les élus suivants : M. BORDE Philippe, maire, Mme GRANGIER Françoise, M. GAUTHIER Dominique, Mme BOCQUET Evelyne, M. RENARD Régis, M. VOILLEQUIN Serge, Mme MOLDEREZ Nathalie, M. MAITRE Pierre-Frédéric, adjoints, Mme DE BODT Janine, M. NANCEY Jean-Pierre, M. MERX Jean-Pierre, Mme WOJTYNA Lucienne, Mme BAUDIN Claudine, M. Jean-Luc DEROZIERES, M. JOURDAN Christophe, Mme JOURDAN Anne-Laure, Mme Karine VERVISCH, M. GRAPOTTE Bernard, Mme AUGUSTE Claudette, Mme Maryse COLLIN, M. VERGEOT Denis, M. HUGUET Patrick, conseillers municipaux. Etaient absents et avaient donné pouvoir : M. Emidio PIRES à Mme Evelyne BOCQUET M. Martial VOYARD à M. Régis RENARD Mme Marie-José ROY-DECHANET à M. Pierre Frédéric MAITRE Mme Francine DURET à Mme Françoise GRANGIER Mme Carmen MONNE à M. Bernard GRAPOTTE Etaient absents : Mme Anita DANGIN M. Kastriot GJONI. N 1 : Adhésions à la Société Académique de l Aube et à la Fondation du patrimoine. Rapporteur : Madame GRANGIER Le rapporteur informe le Conseil municipal sur le souhait d adhérer à la Société Académique de l Aube et à la Fondation du patrimoine. Le montant de l adhésion à la Société Académique de l Aube est de 43 Euros par an et comporte la réception d un bulletin mensuel. Le montant de l adhésion à la Fondation du Patrimoine est de 250 Euros. Conformément à l avis favorable de la commission finances du 12 mai 2015 concernant l adhésion à la société Académique de l Aube.

2 2 - DECIDE d adhérer à la Société Académique de l Aube et à la Fondation du Patrimoine. - INSCRIT les crédits nécessaires au budget général N 2 : Requalification des Varennes- Avenant n 3 à la convention de Solidarité Urbaine Rapporteur : Madame GRANGIER Le rapporteur rappelle que le 30 juin 2008, une convention de solidarité urbaine permettant l accompagnement financier des opérations de renouvellement urbain des quartiers défavorisés et, plus précisément celui des Varennes, a été signée entre la Région Champagne-Ardenne, la SA Mon Logis et la ville de Bar-sur-Aube. Cette convention initialement prévue pour une durée de 5 ans a été prolongée d une année par un avenant n 2 approuvé lors du Conseil municipal du 22 février Afin de permettre la réalisation des opérations dans les meilleures conditions, il a été décidé de prolonger par voie d avenant n 3 cette convention jusqu au 31 décembre Conformément à l avis favorable de la commission finances en date du 12 mai 2015, - APPROUVE l avenant n 3 annexé à la présente délibération prolongeant la convention jusqu au 31 décembre 2015, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants. Madame Anita Dangin arrive à 19h50 Membres en exercice : 29. Membres présents : 23. Membres absents : 6 dont 5 ont donné pouvoir. Nombre de votants : 28. N 3 Décisions Modificatives (budgets principal, eaux et assainissement) Rapporteur : Madame GRANGIER Suite à une erreur de saisie et une erreur sur les prévisions des avances forfaitaires dans la section Investissement du budget ville, il est proposé au Conseil municipal : - pour le budget principal, la décision modificative n 1 suivante : Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement Dépenses Investissement Recettes Investissement Chap c/ ,00 Chap ,00 Chap c/ ,00 Chap ,00 Op c/ ,00 Op c/ ,00

3 3 - pour le budget eau, la décision modificative n 1 suivante : Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement Dépenses Investissement Recettes Investissement Chap 23 c/2315 Op. NI ,00 R 001 Solde d exécution ,00 - pour le budget assainissement, la décision modificative n 1 suivante : Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement Dépenses Investissement Recettes Investissement Chap 21 c/21532 Op. NI ,00 R 001 Solde d exécution ,00 Conformément à l avis favorable de la commission finances concernant le budget principal en date du 12 mai 2015, - APPROUVE les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus. N 4 : Modification du Règlement Intérieur de l Accueil Educatif Périscolaire Rapporteur : Madame DANGIN Le rapporteur indique à l assemblée qu il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de l accueil éducatif périscolaire pour intégrer les modifications liées notamment à l emploi du temps des nouvelles activités périscolaires. En effet, il a été proposé lors de la réunion du comité de pilotage du 16 avril 2015, d inverser les jours des nouvelles activités périscolaires entre les écoles. Aussi, pour l année scolaire , l emploi du temps pourrait être le suivant : Garderie ECOLE MATERNELLE GAMBETTA & ECOLE PRIMAIRE A. BUREAU lundi mardi mercredi jeudi vendredi 7h00-8h45 Ecole 8h45-11h45 Garderie Restauration Ecole Nouvelles Activités Périscolaires garderie 15h00 15h h45-13h30-11h45-12h15 pas de restauration scolaire 15h00 15h h45-13h30 -

4 4 Garderie Ecole Garderie Restauration Ecole Nouvelles Activités Périscolaires garderie GROUPE SCOLAIRE MAURICE VECHIN lundi mardi mercredi jeudi vendredi 7h00-8h45-11h45-13h30 15h00 15h h45-11h45 11h45-12h15 pas de restauration scolaire - 11h45-13h30 15h00 15h00- - Conformément à l avis favorable de la commission scolaire du 13 mai 2015, et sous réserve de l approbation par l Inspection académique du Projet Educatif Territorial (PEDT) modifié. - APPROUVE le règlement intérieur de l accueil éducatif périscolaire modifié. Celui-ci entrera en vigueur sous réserve de l approbation du PEDT modifié par l Inspection académique. Le projet de règlement est annexé à la présente délibération. N 5 : Modification du Règlement Intérieur de la Restauration Scolaire Rapporteur : Madame DANGIN Le rapporteur indique à l assemblée qu il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire pour intégrer des modifications liées à son fonctionnement. Conformément à l avis favorable de la commission scolaire du 13 mai 2015, - APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire modifié, annexé à la présente délibération. N 6 : Personnel Communal : Modification du Tableau des Effectifs Rapporteur : Monsieur DEROZIERES Le rapporteur propose au Conseil municipal d approuver les modifications du tableau des effectifs. - APPROUVE le tableau des effectifs suivant : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 26 MAI 2015 Cadre d emploi Grades Nombre d emplois Filière administrative Attaché territorial Attaché Principal territorial 1 Attaché territorial 1 Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 1 Rédacteur principal 2ème classe 1 Rédacteur territorial 0

5 Adjoint administratif Adjoint administratif territorial principal 1 ère classe 2 Adjoint administratif territorial principal 2 ème classe 2 Adjoint administratif territorial 1ère classe 3 Adjoint administratif territorial 2ème classe 3 Contrat de droit privé (CUI-CAE ou CA) 0 5 Sous-total filière administrative 14 Filière technique Technicien Technicien supérieur chef 0 Technicien 0 Contrôleur de travaux Contrôleur de travaux 0 Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 2 Agent de maîtrise 1-2 Adjoint Technique territorial Adjoint Technique territorial principal 1ère classe 9-3 Adjoint Technique territorial principal 2ème classe 1 Adjoint Technique territorial 1ère classe 7 Adjoint Technique territorial 2ème classe Adjoint Technique territorial 2ème classe TNC 17,5/35ème 1 Adjoint technique territorial 2 ème classe TNC 28/35ème 0 Contrats de droit privé Contrat d'accompagnement dans l'emploi 3 +1 Sous-total filière Technique 38 Filière sociale Agent spécialisé des écoles maternelles ATSEM Principal 2ème classe 4 ATSEM 1ère classe 2 Sous-total filière sociale 6 Filière animation Adjoint d'animation CDI temps non complet 17H30 1 Adjoint d'animation CDD temps non complet 6 H 0-1 Sous-total filière animation 1 Filière Police Brigadier chef principal 3 Brigadier de police municipale 0 Sous-total filière Police 3 Filière culturelle et artistique Professeur territorial d enseignement artistique Assistant territorial spécialisé d enseignement artistique Bibliothécaire Professeur territorial d enseignement artistique hors classe 2 Professeur territorial d enseignement artistique de classe normale Assistant spécialisé d enseignement artistique 1 Assistant spécialisé d enseignement artistique temps non 1 complet 16/20 ème Assistant d enseignement artistique temps non complet 1 8/20 ème Bibliothécaire 1 0 Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistant qualifié de conservation du P & B 2ème classe 1

6 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques 6 Assistant de conservation du P & B 1 Adjoint territorial du patrimoine Adjoint territorial du Patrimoine 1ère classe 0 Adjoint territorial du Patrimoine 2 ème classe 4 Adjoint territorial du Patrimoine 2 ème classe CDD 0 Sous-total filière culturelle 12 Filière Sportive Educateurs des activités physiques et sportives Conseiller d éducation territorial des activités physiques et sportives 1 Sous-total filière sportive 1 TOTAL GENERAL 75 N 7: Dotation De Solidarite Urbaine : Rapport d utilisation des Crédits 2014 Rapporteur : Monsieur BORDE Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, le Maire d une commune ayant bénéficié au cours de l exercice précédent de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doit présenter à l assemblée, avant la fin du deuxième trimestre, un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de l exercice précédent. Par conséquent, Monsieur le Maire présente le rapport tel qu il suit : UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE Le maintien de la DSUCS a permis de maintenir les actions sociales de la commune et l activité jeunesse par le biais de la Maison pour Tous et de son centre de loisirs. De plus, dans le cadre de sa politique sportive, la municipalité a continué de proposer des stages sportifs gratuits durant les vacances scolaires, ouverts en priorité aux enfants de Bar-sur-Aube ; d acquérir de nouveaux équipements sportifs (matériels pédagogiques, accessoires pour les équipements existants, etc.) ; et d aménager les différentes salles du C.O.S.E.C. En parallèle, la Ville de Bar-sur-Aube a maintenu la gratuité des études et de la garderie périscolaire, a gardé le tarif dégressif de la restauration scolaire et a continué à développer les services et les bâtiments publics au sein de la Z.U.S. (Salle de spectacles, Complexe sportif, C.O.S.E.C., Serres Municipales). Concernant les travaux de requalification des Varennes, le projet a démarré durant l année 2011 et s est poursuivi en Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport sur l utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale le conseil municipal, à l unanimité, - Prend acte du rapport sur l utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2014, annexé à la présente délibération.

7 N 8 : Cession d une partie d espace vert rue de Gernsheim Rapporteur : Monsieur GAUTHIER 7 Le rapporteur informe le Conseil municipal sur la demande d'achat de terrain formulée par le propriétaire du 17, rue Gernsheim. Ce dernier souhaite acheter une partie de parcelle attenante à sa propriété pour agrandir son jardin. Au regard de l'avis des domaines en date du 18 juillet 2014 et de la destination de la parcelle, le prix de cession peut être fixé à 20 Euros le m². Le rapporteur informe qu il y a lieu de procéder au déclassement de cette parcelle de 266 m² environ. Conformément à l'avis favorable de la commission cadre de vie, urbanisme, travaux et réseaux du 12 mai 2015, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, Par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (MM. GRAPOTTE et VERGEOT, Mme MONNE pouvoir à M. GRAPOTTE) - DECIDE de déclasser la partie de parcelle attenante à la parcelle cadastrée section AM numéro 302, pour une surface approximative de 266 m², sans enquête publique, ce déclassement n affectant pas les conditions de desserte ou de circulation, conformément à l article L141-3 du Code de la voirie routière, - APPROUVE la cession de cette parcelle au propriétaire du 17, rue Gernsheim, au prix de 20 Euros le m², frais de bornage et de notaire à sa charge. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes en rapport avec cette cession. N 9 : Projet de mise aux normes du restaurant «le Cellier aux Moines» : Modification du montant des travaux. Rapporteur : Monsieur GAUTHIER Par délibération en date du 11 septembre 2014, le conseil municipal a décidé de la réalisation des travaux de mise en conformité du Cellier aux Moines et autorisé le lancement des consultations nécessaires. L étude d avant projet définitif estime le coût des travaux de la rénovation de l accueil du restaurant désormais à ,76 Euros HT au lieu des Euros HT estimés initialement. - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires aux travaux de rénovations et à signer tous les actes y afférant. - DIT que les loyers seront déterminés à l issue des consultations et lorsque les coûts précis seront connus.

8 N 10 : BUDGET VILLE : Financement Complémentaire et décision modificative n 2 Rapporteur : Monsieur BORDE 8 Le rapporteur informe l assemblée que compte tenu du niveau des taux historiquement bas, il est particulièrement opportun d anticiper nos besoins et demandes de financement. Dans cet esprit, il est proposé au Conseil Municipal de contracter un prêt auprès de la Banque Postale qui propose l offre suivante : Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt - Montant du prêt : Score Gissler : 1A - Durée du prêt : 12 ans - Objet du contrat de prêt : financer les investissements Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2027 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. - Montant : Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 30/06/2015 avec versement automatique à cette date - Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,33 % - Base de calcul des intérêts: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours - Echéances d'amortissement et d'intérêts: périodicité trimestrielle - Mode d'amortissement: échéances constantes - Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Commission Commission d'engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. - Coût total du crédit = ,56 ; Montant des échéances = ,04 A ce titre, il convient de modifier le budget ville de la manière suivante pour intégrer ce nouveau financement:

9 9 Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement Dépenses Investissement Recettes Investissement OPNI - chap 21 - c/ ,00 OPNI - chap 16 - c/ ,00 OPNI - chap 21 - c/ ,00 OPNI - chap 16 - c/ ,00 OPNI - chap 21 - c/ ,00 OPNI - chap 21 - c/ ,00 OPNI - chap 21 - c/ ,00 OPNI - chap 21 - c/ ,00 OPNI - chap 21 - c/ ,00 OPNI - chap 21 - c/ ,00 OPNI - chap 21 - c/ ,00 OPNI - chap 23 - c/ ,00 OPNI - chap 23 - c/ ,00 TOTAL ,00 TOTAL ,00 Conformément à l avis favorable de la commission finances du 12 mai 2015, - ACCEPTE de contracter un prêt d un montant de Euros auprès de la Banque Postale selon les conditions indiquées ci-dessus y compris les conditions générales attachées à l offre, consultable dans le dossier du conseil municipal, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l offre de prêt, - APPROUVE la décision modificative n 2. Le Maire, Affichage du 28 mai 2015 Certifié exécutoire le 28 mai 2015 Philippe Borde