Sont également présents : Mme Sylvie Cossette, directrice de l arrondissement et M. Normand Morel, secrétaire du Conseil d arrondissement.

Transcription

1 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d arrondissement du Vieux-Longueuil tenue le 3 juillet 2006, à 19 heures, au 300, rue Saint- Charles Ouest, à Longueuil, sous la présidence de Monsieur le conseiller Jacques Goyette. Sont présents : 1 M. Michel Desjardins 9 Mme Nicole Lafontaine 5 M. Robert Charland 10 Mme Nicole Béliveau 6 M. Bertrand Girard 11 Mme Johane F.-Deshaies 7 Mme Marie-Lise Sauvé 12 M. Normand Caisse 8 Mme Manon D. Hénault 13 M. Gilbert Côté 14 M. Robert Gladu Sont également présents : Mme Sylvie Cossette, directrice de l arrondissement et M. Normand Morel, secrétaire du Conseil d arrondissement. Absences motivées : Mme Claudette Tessier, Messieurs Simon Crochetière et Gilles Grégoire. MOT DE BIENVENUE DE MONSIEUR JACQUES GOYETTE, PRÉSIDENT VL OUVERTURE DE CETTE SÉANCE D ouvrir cette séance. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONFORMÉMENT À LA LOI SUR L AMÉNAGEMENT ET L URBANISME PRÉSIDÉE PAR MONSIEUR JACQUES GOYETTE, PRÉSIDENT D ARRONDISSEMENT RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE L AMÉNAGEMENT DE CASES DE STATIONNEMENT POUR L USAGE RÉSIDENTIEL À UNE DISTANCE MAXIMALE DE 50 MÈTRES DU SITE CONCERNÉ (TOUS LES DISTRICTS); RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE C ET CE, DANS LE BUT DE PERMETTRE DANS L ANCIENNE PARTIE DE LA ZONE C25-010, LA CLASSE D USAGES COMMERCE DE QUARTIER ET CERTAINS USAGES DE LA CLASSE D USAGES COMMERCE ARTÉRIEL (DISTRICT 2);

2 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE, DANS LA ZONE I21-134, EN PLUS DES USAGES ACTUELLEMENT AUTORISÉS, L USAGE «ENTREPRENEURS EN INSTALLATION DE CLOISONS SÈCHES ET TRAVAUX D ISOLATION» PORTANT LE CODE D ACTIVITÉS «238310» (DISTRICT 2); RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H22-125, DANS LE BUT DE PERMETTRE AU 135, RUE GARDENVILLE, UNE HABITATION BIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE MALGRÉ CERTAINES DÉROGATIONS (DISTRICT 13); RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 2755, RUE AUBERT, DANS LA ZONE H25-072, UN BÂTIMENT PRINCIPAL MUNI D UNE VÉRANDA DONT LES MURS LATÉRAUX GAUCHE ET DROIT DE LA VÉRANDA PRÉSENTENT RESPECTIVEMENT 30 % ET 40 % DE FENESTRATION (DISTRICT 3); RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE C À MÊME LA ZONE C24-214, LAQUELLE EST ANNULÉE, ET À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE P24-215, DANS LE BUT DE PERMETTRE DANS LA ZONE C CERTAINS USAGES COMMERCIAUX SUPPLÉMENTAIRES (DISTRICT 9); RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE H À MÊME LA ZONE C22-318, LAQUELLE EST ANNULÉE, DANS LE BUT DE PERMETTRE AUX 366 ET 368, RUE ROUVILLE, LA CONSTRUCTION D UNE HABITATION BIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE (DISTRICT 14); RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D ÉLIMINER LES ZONES H23-180, P23-184, H23-185, P23-186, H23-187, H23-188, H23-189, H23-190, P23-193, C23-194, P23-195, P23-196, H23-197, H23-198, P ET DE CRÉER LES ZONES P23-201, P23-202, H23-209, H23-210, H23-211, H23-212, H23-213, H23-214, H23-215, H23-216, H23-217, H23-218, H ET P23-220, DANS LE BUT DE TENIR COMPTE DU NOUVEAU PLAN D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE POUR LE SECTEUR RÉSIDENTIEL DU TREMBLAY (DISTRICT 2);

3 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H ET DE PERMETTRE DANS CETTE ZONE LES HABITATIONS UNIFAMILIALES DE STRUCTURE ISOLÉE ET LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 4 LOGEMENTS DE STRUCTURE ISOLÉE, AFIN DE CRÉER LA ZONE P À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H ET DE PERMETTRE DANS CETTE ZONE LES PARCS ET ESPACES VERTS EXTENSIFS, AFIN D AGRANDIR LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE P DANS LE BUT DE TENIR COMPTE DU NOUVEAU TRACÉ DE RUE, AFIN DE PERMETTRE DANS LA ZONE H LA CONSTRUCTION D UN MAXIMUM DE 5 HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 4 LOGEMENTS SUR UN SEUL LOT (DISTRICT 2). LE PRÉSIDENT A LU AU COURS DE CETTE ASSEMBLÉE LE TEXTE INTITULÉ :"TEXTE LU PAR LE PRÉSIDENT LORS DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENT NUMÉROS VL À VL " DONT UN EXEMPLAIRE EST DÉPOSÉ DANS CHACUN DES DOSSIERS DE CES RÈGLEMENTS AU BUREAU D ARRONDISSEMENT. P É R I O D E DU P U B L I C VL ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE CETTE SÉANCE TEL QUE DÉPOSÉ D adopter l ordre du jour de cette séance tel que déposé. VL APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT TENUE LE 12 JUIN 2006 D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d arrondissement tenue le 12 juin VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE L AMÉNAGEMENT DE CASES DE STATIONNEMENT POUR L USAGE RÉSIDENTIEL À UNE DISTANCE MAXIMALE DE 50 MÈTRES DU SITE CONCERNÉ (TOUS LES DISTRICTS)

4 2016 connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE C À MEME UNE PARTIE DE LA ZONE C ET CE, DANS LE BUT DE PERMETTRE DANS L ANCIENNE PARTIE DE LA ZONE C25-010, LA CLASSE D USAGES COMMERCE DE QUARTIER ET CERTAINS USAGES DE LA CLASSE D USAGES COMMERCE ARTÉRIEL (DISTRICT 2) connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE, DANS LA ZONE I21-134, EN PLUS DES USAGES ACTUELLEMENT AUTORISÉS, L USAGE «ENTREPRENEURS EN INSTALLATION DE CLOISONS SÈCHES ET TRAVAUX D ISOLATION» PORTANT LE CODE D ACTIVITÉS «238310» (DISTRICT 2) connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance;

5 2017 D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H22-125, DANS LE BUT DE PERMETTRE AU 135, RUE GARDENVILLE, UNE HABITATION BIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE MALGRÉ CERTAINES DÉROGATIONS (DISTRICT 13) connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 2755, RUE AUBERT, DANS LA ZONE H25-072, UN BÂTIMENT PRINCIPAL MUNI D UNE VÉRANDA DONT LES MURS LATÉRAUX GAUCHE ET DROIT DE LA VÉRANDA PRÉSENTENT RESPECTIVEMENT 30 % ET 40 % DE FENESTRATION (DISTRICT 3) connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL

6 2018 VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE C À MÊME LA ZONE C24-214, LAQUELLE EST ANNULÉE, ET À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE P24-215, DANS LE BUT DE PERMETTRE DANS LA ZONE C CERTAINS USAGES COMMERCIAUX SUPPLÉMENTAIRES (DISTRICT 9) connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE H À MÊME LA ZONE C22-318, LAQUELLE EST ANNULÉE, DANS LE BUT DE PERMETTRE AUX 366 ET 368, RUE ROUVILLE, LA CONSTRUCTION D UNE HABITATION BIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE (DISTRICT 14) connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL

7 2019 VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D ÉLIMINER LES ZONES H23-180, P23-184, H23-185, P23-186, H23-187, H23-188, H23-189, H23-190, P23-193, C23-194, P23-195, P23-196, H23-197, H23-198, P ET DE CRÉER LES ZONES P23-201, P23-202, H23-209, H23-210, H23-211, H23-212, H23-213, H23-214, H23-215, H23-216, H23-217, H23-218, H ET P23-220, DANS LE BUT DE TENIR COMPTE DU NOUVEAU PLAN D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE POUR LE SECTEUR RÉSIDENTIEL DU TREMBLAY (DISTRICT 2) connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL MONSIEUR LE PRÉSIDENT JACQUES GOYETTE A DIVULGUÉ LA NATURE GÉNÉRALE DE SON INTÉRÊT AVANT LE DÉBUT DES DÉLIBÉRATIONS SUR LA QUESTION TRAITÉE PAR LA RÉSOLUTION NUMÉRO VL ET S EST ABSTENU DE PARTICIPER À CELLE-CI ET DE VOTER OU DE TENTER D INFLUENCER LE VOTE SUR LADITE QUESTION. VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H ET DE PERMETTRE DANS CETTE ZONE LES HABITATIONS UNIFAMILIALES DE STRUCTURE ISOLÉE ET LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 4 LOGEMENTS DE STRUCTURE ISOLÉE, AFIN DE CRÉER LA ZONE P À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H ET DE PERMETTRE DANS CETTE ZONE LES PARCS ET ESPACES VERTS EXTENSIFS, AFIN D AGRANDIR LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE P DANS LE BUT DE TENIR COMPTE DU NOUVEAU TRACÉ DE RUE, AFIN DE PERMETTRE DANS LA ZONE H LA CONSTRUCTION D UN MAXIMUM DE 5 HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 4 LOGEMENTS SUR UN SEUL LOT (DISTRICT 2) connaissance du second projet du règlement numéro VL ;

8 2020 ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL VL ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE REVOIR LES NORMES APPLICABLES À LA TRANSFORMATION D UN GARAGE EN DEMI SOUS-SOL INCORPORÉ À UNE HABITATION UNIFAMILIALE, BIFAMILIALE ET TRIFAMILIALE EN PIÈCE HABITABLE (ENSEMBLE DES DISTRICTS) ATTENDU QU une copie du règlement numéro VL a été remise aux membres du Conseil d arrondissement au plus tard 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil d arrondissement présents déclarent avoir lu ce règlement et renoncent à sa lecture; VL D adopter tel que préparé le règlement numéro VL ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 1510, BOULEVARD JACQUES-CARTIER EST, DANS LA ZONE C25-006, UN BÂTIMENT COMMERCIAL MALGRÉ CERTAINES DÉROGATIONS (DISTRICT 2) ATTENDU QU une copie du règlement numéro VL a été remise aux membres du Conseil d arrondissement au plus tard 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil d arrondissement présents déclarent avoir lu ce règlement et renoncent à sa lecture; VL D adopter tel que préparé le règlement numéro

9 2021 VL ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE TENIR POUR CONFORME AU 842, BOULEVARD CURÉ-POIRIER OUEST, DANS LA ZONE C24-243, UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT D UNE HAUTEUR MAXIMALE DE 3,70 MÈTRES AU LIEU DU MAXIMUM DE 2,50 MÈTRES EXIGÉ PAR CE RÈGLEMENT (DISTRICT 10) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 29 mai 2006, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 24 mai 2006; ATTENDU QUE les frais de la demande de dérogation mineure ont été acquittés par Monsieur Benoit Sénécal; d arrondissement datée du 6 juin 2006; De tenir pour conforme au 842, boulevard Curé-Poirier Ouest, dans la zone C24-243, une enseigne détachée du bâtiment d une hauteur maximale de 3,70 mètres au lieu du maximum de 2,50 mètres exigé par ce règlement. VL ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 1615, BOULEVARD JACQUES- CARTIER EST, DANS LA ZONE C23-111, UN AGRANDISSEMENT MALGRÉ UNE HAUTEUR MINIMALE DE 9 MÈTRES AU LIEU DU MINIMUM DE 11 MÈTRES EXIGÉ PAR CE RÈGLEMENT ET MALGRÉ L ABSENCE D ÎLOTS DE VERDURE AUX EXTRÉMITÉS DES RANGÉES DE STATIONNEMENT, TEL QUE REQUIS PAR CE RÈGLEMENT (DISTRICT 4) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 6 juin 2006, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 5 juin 2006; ATTENDU QUE les frais de la demande de dérogation mineure ont été acquittés par Monsieur André Bernikoff de la clinique médicale Pierre-Boucher; d arrondissement datée du 7 juin 2006;

10 2022 De permettre au 1615, boulevard Jacques-Cartier Est, dans la zone C23-111, un agrandissement malgré une hauteur minimale de 9 mètres au lieu du minimum de 11 mètres exigé par ce règlement et malgré l absence d îlots de verdure aux extrémités des rangées de stationnement, tel que requis par ce règlement. VL ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AUX 120 ET 150 PLACE CHARLES- LEMOYNE, DANS LA ZONE C22-377, UN REVÊTEMENT EXTÉRIEUR NE COMPORTANT AUCUNE MAÇONNERIE AU LIEU DU MINIMUM DE 65 % DE MAÇONNERIE EXIGÉ PAR CE RÈGLEMENT POUR LES FAÇADES AVANT ET LATÉRALES (DISTRICT 13) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 6 juin 2006, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 5 juin 2006; ATTENDU QUE les frais de la demande de dérogation mineure ont été acquittés par Monsieur Richard Régimbald, vice-président, pour l Université de Sherbrooke; d arrondissement datée du 7 juin 2006; De permettre aux 120 et 150 place Charles-LeMoyne, dans la zone C22-377, un revêtement extérieur ne comportant aucune maçonnerie au lieu du minimum de 65 % de maçonnerie exigé par ce règlement pour les façades avant et latérales. MONSIEUR LE PRÉSIDENT JACQUES GOYETTE A DIVULGUÉ LA NATURE GÉNÉRALE DE SON INTÉRÊT AVANT LE DÉBUT DES DÉLIBÉRATIONS SUR LA QUESTION TRAITÉE PAR LA RÉSOLUTION NUMÉRO VL ET S EST ABSTENU DE PARTICIPER À CELLE-CI ET DE VOTER OU DE TENTER D INFLUENCER LE VOTE SUR LADITE QUESTION. VL ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 1185, CHEMIN DU TREMBLAY, DANS LA ZONE C23-101, LA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT COMMERCIAL MALGRÉ UNE HAUTEUR MINIMALE DE BÂTIMENT DÉROGATOIRE, MALGRÉ L AMÉNAGEMENT DÉROGATOIRE D UNE PARTIE DU STATIONNEMENT ET MALGRÉ L AMÉNAGEMENT DÉROGATOIRE D UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE (DISTRICT 4)

11 2023 connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 6 juin 2006, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 5 juin 2006; ATTENDU QUE les frais de la demande de dérogation mineure ont été acquittés par Monsieur Michel Labbé pour Intercom services immobiliers; d arrondissement datée du 7 juin 2006; De permettre au 1185, chemin Du Tremblay, dans la zone C23-101, la construction d un bâtiment commercial malgré une hauteur minimale de bâtiment de 5,18 mètres pour les parties de un étage au lieu du minimum de 7,5 mètres exigé par ce règlement, malgré l aménagement d une partie du stationnement sur la ligne de propriété mitoyenne avec le terrain vacant situé sur le chemin Du Tremblay au lieu d une bande paysagère d une largeur minimale de 1,5 mètre exigée par ce règlement à cet endroit et malgré l aménagement d une entrée charretière d une largeur maximale de 12,5 mètres le long de l allée d accès mitoyenne au lieu du maximum de 9 mètres exigé par ce règlement. VL AUTORISER LA FERMETURE DES RUES LONGUEUIL ET SAINT-CHARLES OUEST DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES VIEUX-MÉTIERS QUI AURA LIEU DU 1 ER AU 4 SEPTEMBRE 2006 connaissance du rapport du Service du loisir, de la culture et du développement social et communautaire daté du 6 juin 2006, relatif à la fermeture des rues Longueuil et Saint-Charles Ouest dans le cadre du festival des Vieux-Métiers qui aura lieu du 1 er au 4 septembre 2006; d arrondissement datée du 19 juin 2006; D autoriser la fermeture de la rue Longueuil, de la rue Saint- Sylvestre à Saint-Charles Ouest, du vendredi 1 er septembre à 9 heures au mardi 5 septembre à 17 heures, pour permettre le montage, les festivités et le démontage des installations; D autoriser la fermeture de la rue Saint-Charles Ouest, de la rue Grant à la rue Saint-Sylvestre, les vendredi 1 er, samedi 2 et dimanche 3 septembre, de 9 heures à minuit et le lundi, 4 septembre de 9 heures à 20 heures, pour le montage, les festivités et le démontage des installations;

12 2024 D autoriser la fermeture de la rue Saint-Charles Ouest, entre le chemin de Chambly et la rue Grant, le dimanche 3 septembre, de 10 heures à 13 heures, pour la messe (entrée et cortège à la sortie). VL ABOLIR LA TARIFICATION DE TOUTES LES PÉRIODES DE PATINAGE LIBRE DANS LES ARÉNAS DE L ARRONDISSEMENT connaissance du rapport du Service du loisir, de la culture et du développement social et communautaire daté du 14 juin 2006, relatif à l abolition de la tarification de toutes les périodes de patinage libre dans les arénas de l arrondissement; CONSIDÉRANT qu il en coûte plus cher à la Ville de mettre en place une tarification et que celle-ci s appliquait uniquement la fin de semaine; d arrondissement datée du 19 juin 2006; D abolir la tarification de toutes les périodes de patinage libre dans les arénas de l arrondissement. VL AUTORISER LA FERMETURE DE LA RUE TIFFIN ENTRE LES RUES RIVERSIDE ET DESAULNIERS, ENTRE 6H30 ET 14 HEURES, LE DIMANCHE 16 JUILLET 2006, POUR LA TENUE DU TRIATHLON SAINT-LAMBERT connaissance du rapport du Service du loisir, de la culture et du développement social et communautaire daté du 20 juin 2006, relatif à la fermeture de la rue Tiffin entre les rues Riverside et Desaulniers, entre 6h30 et 14 heures, le dimanche 16 juillet 2006, pour la tenue du Triathlon Saint- Lambert; d arrondissement datée du 22 juin 2006; D autoriser la fermeture de la rue Tiffin entre les rues Riverside et Desaulniers, entre 6h30 et 14 heures, le dimanche 16 juillet 2006, pour la tenue du Triathlon Saint-Lambert.

13 2025 VL PRENDRE ACTE DU CERTIFICAT RELATIF À LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT CONCERNANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VL connaissance du rapport du chef du Bureau d arrondissement et secrétaire du conseil d arrondissement daté du 21 juin 2006, accompagné du certificat relatif à la procédure d enregistrement concernant le règlement numéro VL ; d arrondissement datée du 22 juin 2006; De prendre acte de ce certificat. VL RETIRER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H ET DE PERMETTRE DANS CETTE NOUVELLE ZONE LES HABITATIONS UNIFAMILIALES, BIFAMILIALES, TRIFAMILIALES ET MULTIFAMILIALES DE 4 LOGEMENTS ET MOINS (DISTRICT 4) connaissance du rapport du chef du Bureau d arrondissement et secrétaire du conseil d arrondissement daté du 21 juin 2006, accompagné du certificat relatif à la procédure d enregistrement concernant le règlement numéro VL ; ATTENDU QUE le nombre de demandes requis pour qu un scrutin référendaire sur ce règlement soit tenu a été atteint lors de la procédure d enregistrement qui a eu lieu le 20 juin 2006; d arrondissement datée du 22 juin 2006; De retirer le règlement numéro VL VL APPROBATION DU DEVIS PRÉPARÉ PAR LE SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE RELATIF À L ENTRETIEN MÉNAGER ET AU NETTOYAGE DES TAPIS DE LA BÂTISSE SITUÉE AU 1660, RUE BOURASSA

14 2026 connaissance du rapport du Service du loisir, de la culture et du développement social et communautaire daté du 21 juin 2006, accompagné du devis relatif à l entretien ménager et au nettoyage des tapis de la bâtisse située au 1660, rue Bourassa; D approuver ce devis; De requérir les services de la Direction des approvisionnements, des bâtiments et des équipements, en collaboration avec le Service du loisir, de la culture et du développement social et communautaire, afin de procéder à une demande de soumissions au moment jugé opportun. VL APPROBATION DU DEVIS PRÉPARÉ PAR LE SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE RELATIF À L ENTRETIEN MÉNAGER ET AU NETTOYAGE DES TAPIS DE LA BÂTISSE SITUÉE AU 100, RUE SAINT-LAURENT OUEST connaissance du rapport du Service du loisir, de la culture et du développement social et communautaire daté du 21 juin 2006, accompagné du devis relatif à l entretien ménager et au nettoyage des tapis de l édifice municipal situé au 100, rue Saint-Laurent Ouest; D approuver ce devis; De requérir les services de la Direction des approvisionnements, des bâtiments et des équipements, en collaboration avec le Service du loisir, de la culture et du développement social et communautaire, afin de procéder à une demande de soumissions au moment jugé opportun. VL APPROBATION DU DEVIS PRÉPARÉ PAR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF À LA FOURNITURE D ABRASIFS POUR VOIES PIÉTONNES

15 2027 connaissance du rapport du Service des travaux publics daté du 21 juin 2006, accompagné du devis relatif à la fourniture d abrasifs pour voies piétonnes (contrat 2006-AVL435); D approuver ce devis; De requérir les services de la Direction des approvisionnements, des bâtiments et des équipements, en collaboration avec le Service des travaux publics, afin de procéder à une demande de soumissions au moment jugé opportun. VL APPROBATION DU DEVIS PRÉPARÉ PAR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF AU NETTOYAGE DES PUISARDS connaissance du rapport du Service des travaux publics daté du 21 juin 2006, accompagné du devis relatif au nettoyage des puisards (contrat 2006-AVL408); D approuver ce devis; De requérir les services de la Direction de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement, en collaboration avec le Service des travaux publics, afin de procéder à une demande de soumissions au moment jugé opportun. VL APPROBATION DU DEVIS PRÉPARÉ PAR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF À LA FOURNITURE DE SERVICES DE SIGNALISATION TEMPORAIRE connaissance du rapport du Service des travaux publics daté du 21 juin 2006, accompagné du devis relatif à la fourniture de services de signalisation temporaire (contrat 2006-AVL430);

16 2028 D approuver ce devis; De requérir les services de la Direction des approvisionnements, des bâtiments et des équipements, en collaboration avec le Service des travaux publics, afin de procéder à une demande de soumissions au moment jugé opportun. VL ASSUJETTIR CERTAINS PROPRIÉTAIRES D IMMEUBLES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES EN VERTU DE L ARTICLE 94 DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS TRAVAUX (DISTRICT 13) connaissance des rapports numéros à , et du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection datés du 20 juin 2006, rapportant les recommandations du comité consultatif d urbanisme de l arrondissement du Vieux-Longueuil apparaissant aux points numéros à du procès-verbal de sa réunion tenue le 20 juin 2006; D assujettir les propriétaires des immeubles ci-après énumérés, aux conditions particulières mentionnées aux recommandations du comité consultatif d urbanisme de l arrondissement du Vieux-Longueuil, en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels, pour la réalisation de leurs travaux: la propriétaire de l immeuble situé au 205, rue Grant, aux conditions mentionnées à la recommandation du CCUVL, pour des travaux de réfection des joints de la fondation; le propriétaire de l immeuble situé aux , rue Grant, aux conditions mentionnées à la recommandation du CCUVL, pour des travaux d installation d une plate-forme élévatrice; le propriétaire de l immeuble situé au 407, rue Grant, aux conditions mentionnées à la recommandation du CCUVL, pour des travaux d aménagement d une terrasse; le propriétaire de l immeuble situé au 190, rue Guilbault, aux conditions mentionnées à la recommandation du CCUVL, pour des travaux d installation d une piscine;

17 2029 la propriétaire de l immeuble situé aux , rue Saint-Charles Ouest, aux conditions mentionnées à la recommandation du CCUVL, pour des travaux d installation d une enseigne; le propriétaire de l immeuble situé au 420, rue Saint- Laurent Ouest, aux conditions mentionnées à la recommandation du CCUVL, pour des travaux de remplacement des ouvertures et de la porte de garage; la propriétaire de l immeuble situé au 645, rue Saint- Laurent Ouest, aux conditions mentionnées à la recommandation du CCUVL, pour des travaux de construction d un cabanon. VL PRENDRE ACTE DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU VIEUX- LONGUEUIL DU 24 MAI 2006 connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 26 juin 2006, accompagné du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d urbanisme du Vieux-Longueuil du 24 mai 2006; De prendre acte de ce procès-verbal. VL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER LA ZONE C À MÊME LA ZONE H22-122, LAQUELLE EST ANNULÉE, ET DE PERMETTRE DANS CETTE NOUVELLE ZONE LE GROUPE D ACTIVITÉS «MAGASINS DE PRODUITS DE SANTÉ ET DE SOINS PERSONNELS» AINSI QUE LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE STRUCTURE ISOLÉE (DISTRICT 13) ATTENDU QUE le conseil d arrondissement du Vieux- Longueuil a pris connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 26 juin 2006, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 20 juin 2006;

18 2030 Le conseiller Gilbert Côté donne avis de motion qu un règlement sera présenté pour modifier le règlement numéro sur le zonage, afin de créer la zone C à même la zone H22-122, laquelle est annulée, et de permettre dans cette nouvelle zone le groupe d activités «magasins de produits de santé et de soins personnels» ainsi que les habitations multifamiliales de structure isolée; Une demande de dispense de lecture de ce règlement, lors de son adoption, est faite et une copie de ce règlement a déjà été remise aux membres du Conseil présents. VL ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER LA ZONE C À MÊME LA ZONE H22-122, LAQUELLE EST ANNULÉE, ET DE PERMETTRE DANS CETTE NOUVELLE ZONE LE GROUPE D ACTIVITÉS «MAGASINS DE PRODUITS DE SANTÉ ET DE SOINS PERSONNELS» AINSI QUE LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE STRUCTURE ISOLÉE (DISTRICT 13) ATTENDU QUE le conseil d arrondissement du Vieux- Longueuil a pris connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 26 juin 2006, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 20 juin 2006; D adopter tel que préparé le premier projet de règlement numéro VL ; De fixer l assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement numéro VL au 14 août 2006, à 19 heures, à la salle du Conseil. VL APPROBATION D UN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT LA RÉFECTION DES FAÇADES DU BÂTIMENT SITUÉ AU 725, RUE LABONTÉ, DANS LA ZONE H (DISTRICT 12)

19 2031 connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 26 juin 2006, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 20 juin 2006; D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale concernant la réfection des façades du bâtiment situé au 725, rue Labonté, lequel est constitué des commentaires apparaissant sur le rapport pour le Comité consultatif d urbanisme numéro daté du 14 juin 2006 et d un plan concernant les divers revêtements. Ces documents sont annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le secrétaire du Conseil d arrondissement. VL APPROBATION D UN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT LA RÉFECTION DU MUR LATÉRAL DROIT DU BÂTIMENT SITUÉ AU 440, RUE SAINTE-HÉLÈNE, DANS LA ZONE C ET L AMÉNAGEMENT D UN STATIONNEMENT (DISTRICT 14) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 26 juin 2006, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 20 juin 2006; D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale concernant la réfection du mur latéral droit du bâtiment situé au 440, rue Sainte-Hélène, et l aménagement d un stationnement, lequel est constitué des commentaires apparaissant sur le rapport pour le Comité consultatif d urbanisme numéro daté du 15 juin 2006 et des documents suivants: - plan de localisation; - plan d élévation - plan d aménagement du stationnement;

20 2032 Ces documents sont annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le secrétaire du Conseil d arrondissement. VL APPROBATION D UN PLAN D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE CONCERNANT UN DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE SUR LE LOT EN PROLONGEMENT DE LA RUE MOUSSEAU, DANS LA ZONE P (DISTRICT 7) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 26 juin 2006, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 20 juin 2006; D approuver le plan d aménagement d ensemble concernant un développement domiciliaire sur le lot en prolongement de la rue Mousseau, lequel est constitué des commentaires apparaissant sur le rapport numéro daté du 20 juin 2006, du document daté du 14 juin 2006 pour le Comité consultatif d urbanisme joint au rapport numéro et d un plan daté du 26 juin 2006; Ces documents sont annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le secrétaire du Conseil d arrondissement. VL APPROBATION D UN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT UN DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE SUR LE LOT EN PROLONGEMENT DE LA RUE MOUSSEAU, DANS LA ZONE P (DISTRICT 7) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 26 juin 2006, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 20 juin 2006;

21 2033 D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale concernant la construction d un développement domiciliaire sur le lot en prolongement de la rue Mousseau, lequel est constitué des commentaires apparaissant sur le rapport pour le Comité consultatif d urbanisme numéro daté du 20 juin 2006 et de 12 plans de modèle de maison; Ces documents sont annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le secrétaire du Conseil d arrondissement. L approbation de ce plan d implantation et d intégration architecturale est conditionnelle à l approbation du plan d aménagement d ensemble (PAE), à l entrée en vigueur du règlement numéro VL modifiant le règlement numéro sur le zonage et de la modification du plan d urbanisme (PU). VL AUTORISER LES TRAVAUX DE NETTOYAGE DU TERRAIN EN MAUVAIS ÉTAT SITUÉ AU 3518, RUE RIGAUD (DISTRICT 8) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 22 juin 2006, relatif au nettoyage du terrain situé au 3518, rue Rigaud; D autoriser les travaux de nettoyage du terrain en mauvais état situé au 3518, rue Rigaud, aux frais de son propriétaire; D aviser le propriétaire de ce terrain que le coût du nettoyage constitue une créance prioritaire sur le terrain, au même titre et selon le même rang que les créances visées au paragraphe 5 de l article 2651 du Code civil du Québec. VL PROLONGER LE CONTRAT RELATIF À LA FOURNITURE DE SERVICES DE REMORQUAGE POUR LES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT POUR UNE DURÉE D UN AN JUSQU AU 15 AVRIL 2007, AVEC SERVICE DE REMORQUAGE LONGUEUIL INC., POUR UN PRIX TOTAL DE ,45 $ (TAXES INCLUSES) connaissance du rapport du Service des travaux publics daté du 21 juin 2006, concernant la prolongation du contrat relatif à la fourniture de services de remorquage pour les opérations de déneigement pour une durée d un an jusqu au 15 avril 2007 (contrat 2005-AVL447);

22 2034 De prolonger le contrat relatif à la fourniture de services de remorquage pour les opérations de déneigement pour une durée d un an jusqu au 15 avril 2007, avec Service de remorquage Longueuil inc., pour un prix total de ,45 $ (taxes incluses); Conformément à l article 84 de la Charte de la Ville de Longueuil, l adjudication de ce contrat est conditionnelle à l adoption par le Comité exécutif d une résolution autorisant l engagement de ces crédits; Certificats de trésorerie : CT et CT VL PROLONGER LE CONTRAT RELATIF À LA FOURNITURE ET À LA LIVRAISON DE CHLORURE DE CALCIUM LIQUIDE POUR UNE DURÉE D UN AN JUSQU AU 15 AVRIL 2007, AVEC SOMAVRAC INC., POUR UN PRIX TOTAL DE ,53 $ (TAXES INCLUSES) connaissance du rapport du Service des travaux publics daté du 21 juin 2006, concernant la prolongation du contrat relatif à la fourniture et à la livraison de chlorure de calcium liquide pour une durée d un an jusqu au 15 avril 2007; De prolonger le contrat relatif à la fourniture et à la livraison de chlorure de calcium liquide pour une durée d un an jusqu au 15 avril 2007, avec Somavrac inc., pour un prix total de ,53 $ (taxes incluses); Conformément à l article 84 de la Charte de la Ville de Longueuil, l adjudication de ce contrat est conditionnelle à l adoption par le Comité exécutif d une résolution autorisant l engagement de ces crédits; Certificats de trésorerie : CT et CT VL ASSUJETTIR LE PROPRIÉTAIRE DE L IMMEUBLE SITUÉ AU 575, RUE SAINT-CHARLES EST, À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES EN VERTU DE L ARTICLE 94 DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FENÊTRES (DISTRICT 5)

23 2035 connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 27 juin 2006, rapportant la recommandation du comité consultatif d urbanisme de l arrondissement du Vieux-Longueuil apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 20 juin 2006; d arrondissement datée du 28 juin 2006; D assujettir le propriétaire de l immeuble situé au 575, rue Saint-Charles Est, aux conditions particulières mentionnées à la recommandation du comité consultatif d urbanisme de l arrondissement du Vieux-Longueuil du 20 juin 2006, en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels, pour des travaux de remplacement des fenêtres. VL PERMETTRE, EN VERTU DE L ARTICLE 5.1 C) DU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, LA VENTE DE LIVRES ET DE VIEUX DISQUES (ÉTALAGE EXTÉRIEUR) AU 1699, CHEMIN DE CHAMBLY, DU 4 AOÛT AU 2 SEPTEMBRE 2006 (DISTRICT 5) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 27 juin 2006, concernant la vente de livres et de vieux disques (étalage extérieur) au 1699, chemin de Chambly, du 4 août au 2 septembre 2006; d arrondissement datée du 28 juin 2006; De permettre, en vertu de l article 5.1 c) du règlement numéro sur le zonage, la vente de livres et de vieux disques (étalage extérieur) au 1699, chemin de Chambly, du 4 août au 2 septembre VL APPROBATION D UN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT L AMÉNAGEMENT D UNE TERRASSE COMMERCIALE AU 1084, RUE SAINT-LAURENT OUEST, DANS LA ZONE C (DISTRICT 14) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 27 juin 2006, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 20 juin 2006;

24 2036 d arrondissement datée du 28 juin 2006; D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale concernant l aménagement d une terrasse commerciale au 1084, rue Saint-Laurent Ouest, lequel est constitué des commentaires apparaissant sur le rapport pour le Comité consultatif d urbanisme numéro daté du 27 juin 2006 et d un plan de la terrasse; Ces documents sont annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le secrétaire du Conseil d arrondissement. VL APPROUVER LE VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO VB DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS, AU MONTANT DE $, AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS NÉCESSAIRES POUR DES DÉPENSES RELATIVES À DES BÂTIMENTS DE L ARRONDISSEMENT connaissance du rapport du Service de l administration daté du 28 juin 2006, accompagné du virement budgétaire numéro VB du service des travaux publics, au montant de $, afin de prévoir les crédits nécessaires pour des dépenses relatives à des bâtiments de l arrondissement; d arrondissement datée du 28 juin 2006; D approuver le virement budgétaire précité. VL APPROBATION DU DEVIS PRÉPARÉ PAR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS RELATIF À L ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CORRECTIF DES SYSTÈMES MÉCANIQUES DU COLISÉE JEAN-BÉLIVEAU connaissance du rapport du Service des travaux publics daté du 21 juin 2006, accompagné du devis relatif à l entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques du colisée Jean-Béliveau (contrat ABÉ BA); d arrondissement datée du 28 juin 2006; D approuver ce devis;

25 2037 De requérir les services de la Direction des approvisionnements, des bâtiments et des équipements, en collaboration avec le Service des travaux publics, afin de procéder à une demande de soumissions au moment jugé opportun. VL APPROBATION DE LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET DU VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO VB AU MONTANT DE $ connaissance du rapport du Service de l administration daté du 12 juin 2006, concernant la restructuration partielle de l arrondissement du Vieux-Longueuil; d arrondissement datée du 28 juin 2006; D approuver la restructuration partielle de l arrondissement du Vieux-Longueuil par l abolition d un poste de préposé à la documentation et par la création d un poste d agent de bureau; D approuver en conséquence les nouveaux organigrammes proposés pour le Bureau d arrondissement et secrétariat du conseil et pour le Service du loisir, de la culture et du développement social et communautaire de l arrondissement; D approuver la nomination de Madame Sylvie Morin au poste d agent de bureau au Service du loisir, de la culture et du développement social et communautaire, aux mêmes conditions de travail; D approuver le virement budgétaire numéro VB au montant de $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de la rémunération rattachée au poste d agent de bureau au Service du loisir, de la culture et du développement social et communautaire. VL ADJUDICATION DU CONTRAT RELATIF À L ENTRETIEN MÉNAGER DE LA BÂTISSE DE LA STATION DE MÉTRO ET DES PASSERELLES DU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE, POUR LA PÉRIODE DU 22 JUILLET 2006 AU 31 JUILLET 2008, À SERVICES D ENTRETIEN ALPHANET INC., POUR UN PRIX ANNUEL DE $ (TAXES INCLUSES) ET APPROBATION DU VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO VB AU MONTANT DE $ À CET EFFET

26 2038 connaissance du rapport du Service du loisir, de la culture et du développement social et communautaire daté du 22 juin 2006, concernant le contrat relatif à l entretien ménager de la bâtisse de la station de métro et des passerelles du 100, place Charles-Le Moyne, pour la période du 22 juillet 2006 au 31 juillet 2008 (contrat numéro APP ); D adjuger le contrat relatif à l entretien ménager de la bâtisse de la station de métro et des passerelles du 100, place Charles-Le Moyne, pour la période du 22 juillet 2006 au 31 juillet 2008, au plus bas soumissionnaire conforme, Services d entretien Alphanet inc., pour un prix annuel de $ (taxes incluses) et selon les termes et conditions de sa soumission; D approuver le virement budgétaire numéro VB du Service du loisir, de la culture et du développement social et communautaire au montant de $ à cet effet; Conformément à l article 84 de la Charte de la Ville de Longueuil, l adjudication de ce contrat est conditionnelle à l adoption par le Comité exécutif d une résolution autorisant l engagement de ces crédits; CT Certificats de trésorerie : CT , CT et VL PRENDRE ACTE DU RAPPORT DU CHEF DU BUREAU D ARRONDISSEMENT ET SECRÉTAIRE DU CONSEIL CONCERNANT LA RÉCEPTION D UNE DEMANDE D APPROBATION RÉFÉRENDAIRE DES PERSONNES INTÉRESSÉES DES ZONES H ET H CONCERNANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VL (DISTRICT 2) connaissance du rapport du chef du Bureau d arrondissement et secrétaire du Conseil daté du 29 juin 2006, concernant la réception d une demande d approbation référendaire des personnes intéressées des zones H et H concernant le règlement numéro VL ; De prendre acte de ce rapport. VL PRENDRE ACTE DES DOCUMENTS DÉPOSÉS LORS DE CETTE SÉANCE

27 2039 cette séance : De prendre acte des documents suivants déposés lors de 1) lettre de Monsieur Raymond Poisson, curé de la cocathédrale Saint-Antoine, datée du 20 juin 2006, déposée par Madame la conseillère Johane Fondaine- Deshaies, demandant d interdire le stationnement devant l entrée principale de l église Notre-Dame-de-Grâces, située au 1599, rue Bourassa, lors de funérailles ou de mariages; 2) lettre de Madame la conseillère Johane Fontaine- Deshaies, datée du 3 juillet 2006, demandant l installation d un feu de circulation à l intersection des boulevards Sainte-Foy et Quinn; 3) lettre de Madame la conseillère Marie-Lise Sauvé, datée du 30 juin 2006, demandant l installation d un panneau pour «interdiction de stationner d ici au coin», face aux , rue Mondor, afin que les automobilistes puissent avoir une meilleure visibilité; 4) lettre de Monsieur Régis Savard, datée du 26 juin 2006, déposée par Madame la conseillère Manon D. Hénault, demandant d interdire le stationnement sur le côté impair de la rue Rolland, près de la rue Richmond; 5) lettre de Madame la conseillère Manon D. Hénault, datée du 3 juillet 2006, demandant l amélioration des manèges dans le parc Rolland. VL LEVÉE DE CETTE SÉANCE De lever cette séance à 19h39. LE PRÉSIDENT LE SECRÉTAIRE Jacques Goyette Normand Morel NM/dl