COMITÉ TERRITORIAL DE CONCERTATION RHÔNE MOYEN

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1 COMITÉ TERRITORIAL DE CONCERTATION RHÔNE MOYEN Mercredi 4 décembre 2013 à Valence Résumé des présentations Projet de réhabilitation du Rhône de Donzère à Mondragon Présentation : Marc ZYLBERBLAT, Compagnie Nationale du Rhône et Anne GANGLOFF, SIAGAR Le Vieux Rhône de l aménagement de Donzère-Mondragon et sa plaine alluviale ont été identifi és comme l un des secteurs du Rhône présentant l un des potentiels hydro-écologiques les plus marqués. Il couvre un vaste territoire compris entre, au nord, les communes de Viviers et Donzère (PK166.5), et au sud, de Vénejan et de Mondragon (PK 200.5), soit un linéaire de 34 km. Sa restauration et tout particulièrement celle de ses annexes hydrauliques (lônes et marges alluviales) a fait l objet en 2011 et 2012 de la réalisation d un schéma directeur dans le but d amorcer la réappropriation du fl euve par ses riverains. Ces deux sujets que sont la place du Vieux Rhône de Donzère-Mondragon à l échelle du Rhône et le schéma directeur ont fait l objet d une présentation au CTC Rhône Moyen 1 en novembre 2012, à Valence, par l Agence de l eau Rhône- Méditerranée Corse et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Pour mémoire, il est utile de rappeler les deux principes qui ont prévalu à la conception du Schéma directeur de réhabilitation des lônes et des marges alluviales : favoriser la convergence de grands enjeux sur le Rhône (écologique, hydraulique, gestion sédimentaire, mise en valeur socio-économique du territoire) inversant la tendance actuelle de l atterrissement des milieux, du rétrécissement du lit mineur et de l érosion de biodiversité ; faire émerger des porteurs de projet pour réaliser ou accompagner les différentes opérations identifi ées. Le Schéma directeur décline par secteurs un ensemble de propositions d actions. Afi n de rendre ce travail opérationnel, la CNR a souhaité poursuivre la démarche engagée et passer en revue l ensemble de ces propositions de façon à : analyser plus fi nement les contraintes et les enjeux locaux, hiérarchiser les secteurs les uns par rapport aux autres, préciser les éléments de cadrage, techniques et fi nanciers. Choix des sites 1) Périmètre géographique Les lônes La présente analyse porte sur les 28 lônes décrites dans le Schéma directeur, à laquelle le site de la lône des Faisans a été rajoutée à l étude, soit un total de 29 sites (16 en rive gauche, 13 en rive droite). L analyse porte sur chaque site, indépendamment du regroupement fonctionnel effectué dans le Schéma Directeur. Le contour des sites a été précisé sur la base des levés topographiques au 1/2000 e de la CNR (1994) et/ou des levés lidar réalisés par l Institut géographique national en 2008 et 2009 dans le cadre du Plan Rhône (BDT Rhône 2 ). Le linéaire total de lônes est estimé à environ 67 km soit une moyenne de 2.3 km/lône. 1 VALENCE_novembre_2012.pdf 2 1/6

2 Les marges alluviales Le Schéma directeur propose des actions de restaurations sur les marges alluviales situées au droit des différentes lônes. Ces marges résultent de l aménagement fluvial au XIX e siècle. Il est proposé une délimitation des systèmes Girardon indépendante des systèmes de lônes, et une analyse des contraintes sans préjuger des interactions avec les projets de restauration de lônes. 23 sites caractérisent le Vieux Rhône de Donzère-Mondragon, comprenant un total de 61.5 km de digues longitudinales, tenons ou épis transversaux submersibles. 2) Analyse des enjeux et des contraintes Chaque site a été étudié en fonction des enjeux et contraintes suivants : l analyse du statut foncier s appuie sur la localisation du site dans le domaine public fluvial ou dans le domaine privé ; la complexité administrative prend en compte la situation d un site sur un ou plusieurs départements ; la sensibilité du milieu naturel prend en compte l existence de travaux de restauration antérieurs, la localisation dans un site Natura 2000, la présence d espaces boisés classés (EBC) ainsi que celle de la forêt alluviale et la continuité de la trame verte. La présence potentielle ou avérée d espèces n a pas été retenue comme discriminant au niveau de ce stade d analyse. Les activités humaines représentées par les périmètres de protection de captage en eau potable (AEP), de rejets d eau de stations d épuration, la proximité de parcelles cultivée, et dans le cas plus spécifique des marges alluviales la présence plus ou moins proche d infrastructures (habitations, carrières, voiries, réseaux) dans le cas des marges alluviales et celle d un patrimoine bâti sur la base des éléments cartographiés dans le Schéma directeur des marges alluviales de l Observatoire des sédiments du Rhône. La complexité technique de la conception du projet prenant en compte la facilité de l accessibilité à la zone de travaux, le nombre a priori de scénarios de restauration et l importance du degré d intervention, et la présence ou l absence de digues syndicales sur l emprise des sites à restaurer. Les potentialités de contamination des sédiments aux PCB, prend en considération l évolution du taux de comblement des lônes et des casiers compte tenu de la période de fermeture des milieux depuis les années 1970/80, date à laquelle les contaminations semblent maximales. Les gains écologiques potentiels. 3) Attentes des territoires Les résultats du Schéma directeur ont directement été utilisés. Trois types d attente ou de proposition ont été exprimés : les aspects hydrauliques et hydro-morphologiques, les loisirs, la préservation et la restauration écologique. Trois niveaux d implication des territoires ont été définis de façon à mettre en avant les sites pour lesquels la volonté des acteurs locaux exprimée est la plus soutenue sans préjuger de la nature de la demande ou des acteurs concernés. 4) Hiérarchisation des sites L approche détaillée des sites a conduit à revoir la proposition du Schéma directeur en tenant compte de la comparaison de sites explicitée auparavant. La notion de hiérarchisation ou priorisation des sites a été définie de la manière suivante : Priorité 1 - Court terme à moyen terme : projet avec contraintes raisonnables à modérées avec ou sans attente de territoire ou projet avec contraintes élevées avec attentes de territoires fortes. Priorité 2 - Moyen terme à long terme : projet avec contraintes modérément élevées avec ou sans attente de territoire, ou projet avec contraintes fortes avec attentes de territoires forte également. Priorité 3 - Long terme : projet avec contraintes fortes et sans attente de territoire. 2/6

3 Les sites à faible gain écologique potentiel n ont pas été retenus dans cette analyse de façon à s assurer d une plus-value écologique significative. Une synthèse est consignée dans le tableau suivant. Sites Hiérarchisation Bleu Priorité 1 Violet Priorité 2 Turquoise Priorité 3 Lônes % % 2 7 % Casiers ou marges alluviales % % 6 26 % Total % % 8 15 % Globalement, 40 % des sites du Vieux Rhône de Donzère-Mondragon, soit 16 lônes et 5 casiers, sont caractérisés par des projets avec des contraintes techniques et environnementales raisonnables à modérément élevées auxquels s ajoutent des attentes de la part des acteurs locaux. Ces 21 sites présentent les atouts nécessaires à la mise en place d un programme de réhabilitation écologique du Vieux Rhône. 5) Choix des sites à restaurer Dans la perspective d un programme construit sur le moyen terme à une échelle qui est celle du Plan Rhône et des missions d intérêt général de la CNR (à horizon 2018), la réalisation des études et des travaux sur les 21 sites en priorité 1 constitue un objectif qui n est pas atteignable à moyen terme de façon réaliste. Pour répondre à un objectif pragmatique de réalisation d un programme à cette échelle de temps, un choix des sites a été effectué. L identification de ces sites sera affinée rapidement en intégrant, par itération lors de la phase de faisabilité, les nouvelles connaissances disponibles, notamment en matière de qualité des sédiments, de destination des matériaux, et de qualité patrimoniale des milieux. Ce choix des sites s appuie notamment sur les critères d ancrage local couplé à une fonctionnalité hydro-écologique associée lône/marge qui a du sens. Ce travail a permis de proposer plusieurs ensembles de sites prioritaires, dénommés complexes par la suite, car associant dans une même entité lônes et marges alluviales. Ces sites prioritaires, dont 3 sont situés sur le domaine public fluvial et 1 sur le domaine privé, sont approuvés par les acteurs du Plan Rhône et le SIAGAR. Complexe des lônes de Lascombe, de la Surelle et des casiers de l Aure Ce complexe se trouve en rive gauche du Vieux Rhône entre les PK 174 et Les deux lônes sont déconnectées du Vieux Rhône et des casiers de l Aure par une digue longitudinale de grande dimension. L analyse des cartes historiques montrent que plusieurs périodes d aménagement ont eu lieu avec plusieurs digues construites dans le secteur et renforcées au cours du temps, notamment suite aux crues de 2002 et La lône de Lascombe est atterrie sur une grande partie de son linéaire, une mare subsiste encore, en cours d atterrissement. Bien que le cordon rivulaire soit classé en EBC, la ripisylve est clairsemée et vieillissante. Ce qui n est pas le cas pour la lône de la Surelle. Cette lône est en eau sur une grande partie de son linéaire et conflue avec la lône de la Berre pour constituer la lône de Malaubert. Cet ensemble constitue un complexe fonctionnel qui permettrait de maintenir et de renforcer la qualité des habitats et la connectivité des milieux (aquatiques, terrestres) entre le Vieux Rhône et les lônes situées à l est (Caderousse Bayard, Berre, etc.). Des attentes ont été exprimées par les acteurs lors des entretiens en concernent des actions de réhabilitation hydraulique et écologique du secteur. Photos 1 & 2 : Lône de Lascombe 3/6

4 Photos 3 & 4 : Digue longitudinale située entre les casiers de l Aure et les lônes Lône de la Surelle. Les actions de restauration concernent : le rajeunissement des 2 lônes (curage des sédiments) afin de pérenniser les systèmes de mares de façon permanentes ; l amélioration des écoulements par intervention sur les points durs, notamment sur les casiers de l Aure ; la diversification des habitats rivulaires ; le contrôle des espèces végétales envahissantes. Complexe des lônes de la Grange Écrasée et des Dames et de l entonnement amont Ce complexe se trouve en rive droite du Vieux Rhône entre les PK 176 et 178. La lône de la Grange Écrasée est en eau sur la quasi-totalité du linéaire mais est cloisonnée par une série d ouvrage (tenons, passages à gué, passage busé, etc.) et déconnectée du Vieux Rhône par une digue Girardon. Cette lône est perchée par rapport au Vieux Rhône. La qualité de l eau est dégradée du fait du faible renouvellement des eaux. Un gradient de niveau est à noter entre chaque «plan d eau» un l intérieur de la lône. La lône des Dames est une annexe secondaire à la lône de la Grange Écrasée. Elle est en eau uniquement au droit de la confluence sur quelques dizaines de mètres. Une roselière terrestre et aquatique s y développe. Le reste du linéaire est atterri et le talweg présente localement 2 chenaux, sans grand intérêt environnemental. La lône de la Grange Écrasée a fait l objet d une restauration antérieure. La lône présente aujourd hui de nombreux dysfonctionnements qui appauvrissent le milieu (cloisonnement de la lône, déconnexion amont aval, développement important de la jussie). Sa localisation à proximité de Bourg-Saint-Andéol, engendre une attractivité importante du site. Des usages de loisirs y sont pratiqués tel que la pêche ou le canoë kayak. Photos 5 & 6 : Lône de la Grange Écrasée et seuil situé à l exutoire. Photos 5 & 6 : Lône de la Grange Écrasée et seuil situé à l exutoire. 4/6

5 Les actions de restauration consistent à : intervenir sur les verrous qui font obstructions aux écoulements afin de développer des milieux d eaux vives ; améliorer la connexion avec le Vieux Rhône, de façon permanente ou temporaire. La faisabilité reste à être évaluée ; améliorer la qualité de l eau ; lutter contre la jussie. Le développement d eau vive contribuera à restreindre le développement de la plante ; pérenniser les milieux de nappe pour la lône des Dames ; renforcer la végétation hélophytique notamment pour la formation de frayère ; assurer une connexion permanente entre les 2 lônes. Complexe des lônes du Banc Rouge et de la Désirade La lône du banc Rouge se trouve en rive gauche du Vieux Rhône, entre les PK185.5 et Cette lône est totalement déconnectée du Vieux Rhône et atterrie, sauf à l aval ou se maintient un plan d eau. La lône présente un intérêt hydraulique et écologique certain. Les actions de restauration consisteraient à : rajeunir la lône par curage des sédiments fins ; améliorer les écoulements, notamment par intervention sur les points durs ; remettre en connexion avec le Vieux Rhône ; contrôler les espèces envahissantes. La lône de la Désirade se trouve en prolongement de la lône du banc Rouge entre les PK 187 et Il s agit d une des plus grande lône du Vieux Rhône et plus large également. Bien que déconnectée du Vieux Rhône, l observation de la présence de plusieurs chenaux peu végétalisé témoignent d une dynamique alluviale importante sur ce site. Pour ces lônes, les actions proposées sont identiques à celles du premier complexe. Complexe des lônes de Caderousse, Bayard, St Ferréol, Berre et des îles Ce complexe se trouve en très grande partie en dehors du domaine public fluvial et du domaine concédé. Lorsque les réflexions seront suffisamment avancées sur ce secteur, elles pourront donner suite à des partenariats dans le cadre du Plan Rhône. 6)... vers la construction d un programme de réhabilitation Une étude de faisabilité est engagée sur les trois complexes du domaine public fluvial. Son objectif étant de mettre en place un programme opérationnel, phasé, avec des premiers travaux à cibler sur la fin d année Pour répondre à cet objectif, il est prévu mi 2014, soit en cours d étude de faisabilité, d identifier des sites «pilotes» pour lesquels la mise en œuvre de travaux pourrait être anticipée. Le planning prévisionnel ci-dessous présente les différentes phases simplifiées de la conduite du projet prenant l hypothèse d un déroulement optimal de chacune des phases et notamment de la phase réglementaire. 5/6

6 Restauration du Rhône : un projet de territoire pour le SIAGAR Le projet de restauration des lônes et des marges alluviales du Rhône de Donzère à Mondragon présente une formidable opportunité pour les communes situées aux abords du fleuve de se réapproprier ce milieu si riche. Initié par la CNR dans le cadre de ses missions d intérêt général, ce projet constitue un défi de taille pour le SIAGAR qui souhaite en faire un projet de territoire tourné vers le fleuve. Un contexte territorial qui reste complexe : dans son organisation administrative (15 communes, 4 communautés de Communes, 4 départements, 3 Régions), avec des infrastructures qui ont tendance à corsèter le territoire (2 départementales majeures, un réseau ferroviaire dense (passagers, marchandises, TGV), une centrale nucléaire (Tricastin), la ViaRhôna, des carriers, etc.). Pour autant, ce territoire particulièrement touché par les inondations (1993, 1994, 2002, 2003 pour les plus importantes) concentre de nombreux projets qui peuvent parfois être contradictoires et se «télescoper». Ce projet novateur de réhabilitation des lônes et des marges alluviales identifie le Rhône de Donzère à Mondragon comme un milieu riche écologiquement sur lequel il est primordial de travailler. C est un projet ambitieux qui concilie les volets écologique et hydraulique (au lieu de les opposer). Articulé autour de problématiques complexes et pluridisciplinaire (gestion sédimentaire, hydraulique, restauration des marges alluviales, espace de liberté du Fleuve, inondations, etc.), ce projet fait intervenir différents acteurs. Un réel besoin d animation pour construire un projet de territoire En s élargissant à d autres paramètres que techniques, cette animation est essentielle pour prendre en compte la réalité socio-économique du territoire. Elle contribue à : identifier les parties prenantes des projets (gestionnaires du fleuve, collectivités, financeurs, associations, etc.) et recueillir leurs attentes ; développer la concertation pour partager les diagnostics, faciliter l acceptabilité locale du projet de réhabilitation des lônes et marges alluviales, et favoriser l émergence de projets en lien avec d autres problématiques liées au fleuve (pêche, protection de la nature, développement touristique, etc.) ; développer et vulgariser la connaissance scientifique ; mettre en place une gouvernance qui veille à l intérêt général des choix d aménagement et des projets ; communiquer autour des projets et sensibiliser les différents publics. POUR EN SAVOIR PLUS Schéma de gestion du Rhône Moyen mars DREAL de bassin Rhône-Méditerranée ( Le Rhône en 100 questions ZABR édition GRAIE ( Schéma directeur de réhabilitation des lônes et marges alluviales sur le vieux Rhône de Donzère-Mondragon. Schéma directeur de réactivation de la dynamique fluviale des marges du Rhône Schéma directeur du Vieux Rhône de Donzère-Mondragon, OSR Pauline Gaydou Typologie et cartographie des lônes sur l ensemble du Rhône, Chute de Donzère-Mondragon, par C. Henry et C. Amoros en 1998 Évaluation des échanges nappes/rivière et de la part des apports souterrains dans l alimentation des eaux de surface (cours d eau, plans d eau, zones humides) Application au fleuve Rhône et aux aquifères associés. Document d objectifs Natura 2000 site FR «Milieux alluviaux du Rhône aval». Document d objectifs FR ZPS «Marais de l Ile Vielle et alentours». 6/6