FINANCEMENT DE LA QUALITE EN SSR : LES OUTILS DE L ANAP EXEMPLE : HOSPI DIAG OUTIL DE DIALOGUE DE GESTION MCO

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1 FINANCEMENT DE LA QUALITE EN SSR : LES OUTILS DE L ANAP EXEMPLE : HOSPI DIAG OUTIL DE DIALOGUE DE GESTION MCO 7 ème congrès FHP SSR Biarritz 20 juin 2012 DR Gilles Bontemps Directeur Associé Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

2 Présentation de l Anap Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux GIP entre l Etat, l Uncam, la CNSA et les fédérations représentatives des établissements de santé et médico-sociaux Financement par l UNCAM (98%) et CNSA (2%) Création par la loi HPST à partir de 3 structures : Gmsih, Mainh, Meah Equipe composée de 100 professionnels aux profils pluridisciplinaires. 2

3 Présentation de l Anap Article 18 de la loi HPST «L agence a pour objet d aider les établissements de santé et médicosociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses» 3

4 La performance en santé et l observatoire de l Anap La performance d un système selon l OMS repose sur : Amélioration de l état de santé de la population Amélioration des conditions de travail des personnes Assurance d un financement équitable L Anap a créé un observatoire (boîte à outils) en 2009 : 1 er étage : approche synthétique de la performance Outil de dialogue de gestion Hospi Diag Tableau de bord de la performance du médicosocial 2 ème étage : approche analytique de la performance Travaux avec les sociétés savantes 4

5 Finalité de l outil Hospi Diag Hospi Diag est un outil de dialogue de gestion : à destination des professionnels à destination des établissements de santé MCO à destination des tutelles (ARS) ce n est qu un outil d aide à la décision avec comme objectif que ce n est pas tant la valeur de l indicateur qui est intéressante que le dialogue qu il suscite Hospi Diag constitue une approche synthétique et globale de la performance: approche synthétique avec un nombre limité d indicateurs la performance est globale et multidimensionnelle 5

6 Genèse d Hospi Diag et partenariat 5 institutions LOI HPST / Création ANAP «en appui des établissements, fournir des outils pour améliorer leurs performances, en appui des ES et des ARS» Rapport Ritter sur le pilotage de la performance des ARS «mettre à disposition des outils de mesure standardisés, basés sur un socle commun d indicateurs partagés et validés par tous» HOSPI DIAG HAS Axe qualité IGAS Diag flash ANAP Maitrise d ouvrage DGOS Tableau de bord national ATIH Hébergeur 6

7 Déroulement du projet Hospi Diag Conception Test auprès ARS et d ES Diffusion Juin 2012 : connexions à l outil 900 personnes formées Formation anap Janvier 2010 Janvier 2011 Janvier 2012 Janvier er semestre 2010: 41 experts métiers publics et privés Février 2011 : mise en ligne outil Identifiant/mot passe octobre 2011 : mise en ligne formation formation gratuite 7

8 4 grands principes directeurs d Hospi Diag Outil «presse bouton» Vision globale et pluridisciplinaire de la performance Benchmark / Comparabilité entre Etablissements de Santé Macro diagnostic synthétique support du dialogue de gestion 8

9 1er principe directeur : un outil «presse bouton» Périmètre : un socle limité d indicateurs communs et partagés Champ couvert : établissements MCO publics et privés Choix des indicateurs porteurs d une marge de performance importante (chirurgie..), de priorité nationale (plan cancer ), de missions de service public 4 années : 2007 à 2010 Alimentation : 68 indicateurs calculés automatiquement à partir de 12 bases nationales Périodicité d alimentation annuelle Organismes contributeurs : ATIH CNG DGOS DRC du CHU de Lille DREES HAS INPI INSEE PMSI Comptes financiers Infec. Nosoc. SAE ANCRE IPAQSS DIANE ICARE SIGAPS / SIGREC Bilan social DADS Bases étudiants En attente d intégration 9

10 2ème principe directeur : vision globale et pluridisciplinaire de la performance 5 axes d analyse pour réaliser le macro diagnostic 5 axes, 30 thématiques, 68 indicateurs Activité Thématiques = attractivité, recours, urgences, cancérologie, optimisation des dépenses, structure financière Finance 5 axes d analyse Qualité RH Organisation 10

11 3ème principe : comparabilité avec les autres ES la fiabilité permet la comparabilité 3 niveaux de fiabilité +++ : Données issues d un processus structuré, contrôlées par un tiers et ayant un impact (financier) ++ : Données issues d un processus structuré et ayant fait l objet de retraitements (comptables ou autres) + : Données issues d un processus structuré mais hétérogène PMSI HAS Certification SIGAPS / SIGREC DADS données salariales (ex-oqn) SAE hors données RH HAS IPAQSS Comptes financiers d ANCRE Comptes financiers DADS données salariales (ex-dgf) Diane (liasses fiscales des ex-oqn) SAE données RH DADS données non salariales ICARE Bilan social la comparabilité est approchée par 3 benchmark pour chaque indicateur : Région Catégorie juridique National : typologies nationales ( 5 classes d établissements publics et privés) basées sur l activité (nombre de GHS en M, C, O) et non plus sur les moyens (nombre lits et places) 4 années de comparaison pour l analyse du tendanciel méthodes des déciles : 20% les et les + performants 11

12 3 BENCHMARK PAR INDICATEUR 4 ANNEES D ANALYSE Chaque établissement est identifié nominativement et comparé (exemple CHU Montpellier) : REGION Ex : CHU Nimes, Polyclinique St Jean, St Roch CATEGORIE Ex : tous les CHU TYPOLOGIE NATIONALE / 5 CLASSES D ACTIVITE Ex : HCL, CHU Toulouse, NCN, clinique Anjou Situation de l établissement 20% établissements les + performants sur cet indicateur 20% établissements les performants sur cet indicateur 20 % d établissements les moins performants sur cet indicateur au niveau région, catégorie, typologie nationale 20 % d établissements les plus performants sur cet indicateur au niveau région, catégorie, typologie nationale 12

13 4ème principe : outil de dialogue de gestion Dialogue interne et externe : constituer un support de dialogue dans et avec un établissement de santé permettant d amorcer la discussion avec les principaux acteurs de l établissement sur ses forces, ses faiblesses et donc ses gisements de performance. La nécessité d une formation au dialogue de gestion autour de l outil Hospi Diag pour accompagner le déploiement d un outil complexe (cible de 2000 personnes formées: directeurs, médecins, soignants, DIM, DAF, ARS ) La nécessité de compléter l analyse : Vision macro-diagnostic synthétique devant être complétée par une approche analytique complémentaire 13

14 Les utilisations actuelles et prévisionnelles d Hospi Diag Gestion interne ES Pratiques Professionnelles GESTION INTERNE ET PRATIQUES ARS Rémunération à la performance ALLOCATION RESSOURCES HOSPI DIAG AUTORISATION CONTRÔLE CONTRACTUALISATION EVALUATION HAS IGAS CRC DIFFUSION PUBLIQUE Transparence données publiques 14

15 ES : gestion interne et pratiques professionnelles Gestion interne établissement de santé : -aide au pilotage projet établissement, -projet médical, -contractualisation des pôles, -évaluation direction GESTION INTERNE ET PRATIQUES Pratiques Professionnelles (par spécialités) : - suivi des PP, - évaluation des PP ALLOCATION RESSOURCES HOSPI DIAG AUTORISATION CONTRÔLE CONTRACTUALISATION EVALUATION 2 ème niveau observatoire ANAP Approche analytique Travail avec sociétés savantes DIFFUSION PUBLIQUE 15

16 Tutelle: autorisation, contrôle, contractualisation, évaluation GESTION INTERNE ET PRATIQUES ARS : -guide CPOM, -article 57 LFSS 2012 (indicateurs de performance et contractualisation), -aide à la restructuration, - aide aux missions d inspection/contrôle ALLOCATION RESSOURCES HOSPI DIAG AUTORISATION CONTRÔLE CONTRACTUALISATION EVALUATION HAS : -préparation des visites de certification -évolution des visites de certification IGAS : -appui d établissements, -inspection / contrôle des établissements DIFFUSION PUBLIQUE CRC : - Contrôle des établissements 16

17 Utilisation publique GESTION INTERNE ET PRATIQUES ALLOCATION RESSOURCES HOSPI DIAG AUTORISATION CONTRÔLE CONTRACTUALISATION EVALUATION DIFFUSION PUBLIQUE Transparence données puissance publique : -article 57 LFSS 2012 (indicateurs de performance et grand public), - CP ministère santé 13 juin article du «Point» du 14 juin

18 Allocation des ressources GESTION INTERNE ET PRATIQUES Article 57 LFSS 2012 : Indicateurs de performance et politique d intéressement Rémunération à la qualité et à la performance ALLOCATION RESSOURCES HOSPI DIAG AUTORISATION CONTRÔLE CONTRACTUALISATION EVALUATION DIFFUSION PUBLIQUE 18

19 Conclusion Hospi diag est un outil de dialogue de gestion interne et externe MCO Du fait de ses valeurs (transparence, comparabilité, approche globale de la performance, vision synthétique), peut il concourir à nourrir une réflexion autour d une rémunération à la qualité? Du fait de son approche modélisable (fiabilité, presse bouton, approche pluridisciplinaire de la performance), peut il être étendu au SSR? 19