Cahier des charges techniques

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1 -- Cahier des charges techniques «Suivi-animation de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves » Pouvoir adjudicateur PETR Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves 4 rue Michelet Lourdes Tel : Fax : Remise des offres Les offres devront être remises au plus tard le 15/01/2016 à 17h00

2 SOMMAIRE 1-Préambule 2-Présentation du territoire et de la structure P3 P3 A- Présentation du PLVG P3 B- Présentation de la structure P4 3-Objet du marché 4-Présentation de la mission P5 P5 A- Les objectifs du suivi-animation de l OPAH P6 B- Protocole d intervention de l OPAH P6 5-Les modalités de réalisation de la mission P8 A- Les documents mis à disposition du candidat retenu P8 B- Coordination et suivi P8 6-Livrables attendus P9 2

3 1. Préambule Le Pays a réalisé en 2006 un diagnostic stratégique habitat et foncier. Ce dernier a débouché sur une charte d engagement et sur un plan d actions qui ont été validés en L amélioration de la performance énergétique des logements et l adaptation des logements au vieillissement et aux handicaps ont été retenus comme une des priorités opérationnelles au regard des constats effectués au cours de l étude et deux Programme d Intérêt Général ont été lancés en partenariat avec l ANAH, l Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées : un Programme d Intérêt Général «Performance énergétique des logements privés» et un Programme d Intérêt Général «Adaptation des logements privés au vieillissement et aux handicaps». Au regard des problématiques locales (crise économique, lutte contre l effet de serre et le gaspillage énergétique, vieillissement de la population) et des enjeux qu elles soulèvent, face aux bons résultats qu ont rencontré ces dispositifs, et compte-tenu des aides que pouvaient apporter les partenaires financiers (ANAH, Région, Conseil Départemental..), les élus du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves ont souhaité reconduire ces dispositifs au travers une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de 2013 à 2018 avec 3 axes d intervention prioritaires à destination des propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs : - La performance énergétique des logements privés - L adaptation des logements privés au vieillissement et aux handicaps - La lutte contre l habitat indigne Le contrat passé avec Soliha - Pact HD Béarn Bigorre pour la période arrivant à son terme, il convient de lancer une nouvelle consultation pour sélectionner l opérateur qui assurera le suivi animation jusqu à la fin de la convention OPAH. Les objectifs prioritaires restent les mêmes mais le Programme d Actions de Préventions des Inondations (PAPI) porté par le Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves venant d être labellisé par l Etat en 2015, un volet sensibilisation pour limiter la vulnérabilité des habitations aux risques d inondations a été ajouté. 2. Présentation du territoire et de la structure A. Présentation du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves Le territoire du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves est situé dans la partie sud-ouest de la Région Midi-Pyrénées, dans le département des Hautes-Pyrénées. Son périmètre de km 2 reprend les contours de l arrondissement d Argelès-Gazost (excepté les communes d Arbéost et Ferrières). Sa limite Nord est située à seulement 23 km de Tarbes, préfecture du département, sa frontière Sud jouxtant quant à elle l Espagne. Enfin, ses limites Est et Ouest correspondent respectivement à l arrondissement de Bagnères-de- Bigorre et au Béarn. Le territoire est structuré administrativement par 8 communautés de communes (CC) : -CC de Batsurguère -CC du Montaigu -CC de Gavarnie-Gèdre -CC du Pays de Lourdes -CC du Val d Azun -CC du Pays Toy -CC de la vallée de Saint-Savin 3

4 -CC de la vallée d Argelès-Gazost De nombreux syndicats existent également sur le territoire avec des compétences et missions variées (SIVOM, SIVU, Syndicat intercommunal ) ainsi que des commissions syndicales qui gèrent principalement des biens fonciers, des forêts, des pâturages et du patrimoine bâti. Ce territoire correspond à des réalités de vie quotidienne puisqu il couvre en totalité trois bassins de vie (Argelès-Gazost, Luz-Saint-Sauveur, Lourdes). Il est aussi compris dans la zone d emploi de Tarbes/Lourdes. Une importante partie de son territoire fait partie du versant Nord du massif des Pyrénées et du Parc National des Pyrénées (PNP) avec 34 de ces communes ayant adhéré en 2013 à la Charte du PNP. C est un territoire de montagne avec seulement 4 communes qui ne sont pas classées en zone de montagne (Adé, Loubajac, Barlest et Bartrès) et des altitudes oscillant entre 325m et 3 298m. Le PLVG présente une grande diversité territoriale : le pôle urbain de Lourdes constitue la «porte d entrée» du territoire de par sa situation géographique et son accessibilité puis viennent les trois pôles Cauterets, Luz-Saint-Sauveur et Arrens-Marsous qui fédèrent les communes de montagne. L économie locale du Pays des vallées des Gaves repose sur 4 secteurs économiques : l agriculture et le pastoralisme : largement tournée vers l élevage et le pastoralisme est confronté aujourd hui à une diminution accélérée de ses effectifs le tourisme : 1 er secteur d activités économiques sur le PLVG, un secteur économique majeur pour le Pays (tourisme religieux, sportif, rural, thermal ) qui doit faire face à une concurrence accrue le commerce et l artisanat : restent le moteur économique du Pays et notamment de ses zones rurales même si par endroit des difficultés de maintien de ces activités sont constatées le tissu industriel : Issu de l histoire économique locale, dont le développement est aujourd hui contraint par la saturation du foncier B. Présentation de la structure Le PETR du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves est issu de la fusion de trois syndicats mixtes depuis le 1 er janvier 2014 : PETR du Pays des Vallées des Gaves (SMPVG), Syndicat Mixte pour le Développement Rural de l Arrondissement d Argelès-Gazost (SMDRA) Syndicat Mixte de la Haute Vallée des Gaves (SMHVG). Le PETR PLVG est composé des 8 communautés de communes du territoire. Le PETR a pour objet d assurer les missions suivantes à l échelle de son périmètre : 4

5 1. politiques partenariales d aménagement du territoire Définition et mise en œuvre d une stratégie de territoire notamment dans les domaines : du tourisme, du développement économique, de l agriculture, des services à la population, de l habitat, de la lutte contre la pollution lumineuse et par le biais de dispositifs contractuels et partenariaux existants (contrat de pays, convention territoriale, programme LEADER). 2. développement touristique Élaboration et mise en œuvre d'une politique globale de développement et de promotion touristique sur l'ensemble du périmètre syndical, notamment les actions suivantes : maîtrise d ouvrage et gestion de la Porte des vallées des gaves maîtrise d ouvrage et gestion de la voie verte des gaves (de Lourdes à Pierrefitte du km 2 au km 18) animation du réseau des offices de tourisme stratégies vélo conception et commercialisation d outils de promotion communs évènementiels 3. développement durable et protection de l environnement Elaboration et mise en œuvre d une politique globale de développement durable et de protection de l environnement à l échelle du périmètre syndical, notamment les actions suivantes : la réserve internationale de ciel étoilé du Pic du Midi et la lutte contre la pollution lumineuse OPAH la compétence assainissement non collectif : gestion du service public d assainissement non collectif pour le contrôle des installations, leur entretien et leur réhabilitation élaboration et animation du contrat de rivière et du programme d actions de prévention des inondations valorisation de la ressource forestière et développement d une filière «bois-énergie» mise en œuvre des documents d objectifs Natura 2000 des sites «tourbière et lac de Lourdes» et «gave de Pau et de Cauterets et gorges de Cauterets». 3. Objet du marché Le présent avis d appel à concurrence a pour objet le suivi et l animation de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, années Le contrat entre la maitrise d ouvrage et le prestataire sera conclu à compter de la date de notification qui faudra ordre de service et jusqu au 2 octobre Présentation de la mission Cette mission est le prolongement de la mission réalisée par l opérateur Soliha-Pact HD Béarn Bigorre depuis avril Concrètement il s agit d accompagner les ménages aux revenus très modestes propriétaires de logements de plus de 15 ans qui s engagent à pratiquer des loyers conventionnés dans leurs projets d amélioration énergétique du bâti ; il s agira concomitamment d identifier les cas d habitat indigne pour apporter des solutions à des personnes rencontrant une situation 5

6 sociale difficile. Il s agira également d accompagner les personnes âgées ou victimes d un handicap dans leur projet d adaptation de leur logement qu ils soient propriétaires ou locataires. Il s agira enfin de sensibiliser les ménages qui habitent dans une zone à risque d inondations liée la dynamique fluviale aux solutions techniques pouvant être mises en œuvre pour limiter la vulnérabilité de leur logement aux risques d inondation. Les objectifs chiffrés de l opération ont été fixés par l ANAH, pour l année 2016 à : - volet «performance énergétique des logements privés» 30 aides aux travaux dans le cadre du programme «Habiter Mieux» (Propriétaires occupants) 5 aides aux travaux de rénovation énergétique des logements locatifs (nouvelles aides Anah) - Volet «adaptation des logements privés au vieillissement et aux handicaps» 25 aides aux travaux - Volet «lutte contre l habitat indigne» 15 diagnostics à domicile (sur signalement du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne) 8 aides aux travaux pour les propriétaires occupants 5 aides aux travaux pour les propriétaires bailleurs (logements indignes, très dégradés et dégradés) A - Objectifs du suivi et de l animation de l OPAH Il s agira de : d apporter des réponses très concrètes aux situations de logements énergétivores d apporter des réponses très concrètes aux situations de logements insalubres d apporter des réponses très concrètes aux situations des personnes âgées ou des personnes handicapées compromettant leur maintien à domicile ; d engager des démarches préventives d organiser et de coordonner l action sur le territoire des Vallées des Gaves en y associant les intervenants professionnels et associatifs (Conseil Général des Hautes-Pyrénées, Conseil Régional Midi-Pyrénées, ANAH, Espace Info Energie 65, CAUE, ADIL65, Parc national des Pyrénées, CCAS, bailleurs sociaux, MDPH, CLIC, organismes œuvrant dans le domaine des services de maintien à domicile, assistantes sociales, infirmières, caisses de retraites.) de sensibiliser la population, les élus, les professionnels et les «forces vives» du Pays des Vallées des Gaves à l importance de ces 3 thématiques prioritaires en mettant en avant le caractère durable du projet. d'assurer le relais local du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne en assurant aux côtés des maires la première visite des situations de logements ayant fait l'objet d'un signalement B - Protocole d interventions dans le cadre de l OPAH La mise de l OPAH de 2013 à 2015 a reposé sur des protocoles d intervention qui ont permis d apporter une «valeur ajoutée» dans la réponse aux besoins des personnes concernées en mettant en œuvre une «logique de projet» pilotée par un référent unique pour les demandeurs. 6

7 Dans le cadre du suivi-animation de l OPAH , le Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves souhaite maintenir ces protocoles d intervention qui ont fait leur preuve. La mission d'accompagnement renforcé apporté à chaque propriétaire occupant respectera le descriptif minimal de la mission d'amo défini par la circulaire de l'anah d octobre Le protocole d intervention souhaité par la maîtrise d ouvrage peut se résumer comme suit : Etape 1 : Communication /premier contact / permanences Le prestataire devra proposer une méthode de travail permettant : de largement faire connaître l OPAH aux habitants des Vallées des Gaves ; (dans son dispositif d intervention l opérateur devra prévoir 2 fois 2 heures de permanence locale par mois à Lourdes et Argelès-Gazost) soit 4 heures par mois. de tisser des liens étroits avec les élus et les secrétaires de mairies pour leur faire connaître le dispositif OPAH, et les sensibiliser à la problématique de l habitat indigne (dans son dispositif d intervention pour l année 2013, l opérateur devra prévoir entre-autre 1,5 jour par mois de prospection pro-active : contacts téléphoniques avec chaque mairie (pouvant être pris sur le temps des permanences en fonction de leur fréquentation) de tisser des liens étroits avec les institutions, associations et professionnels du bâtiment qui pourront relayer l information auprès des habitants une prise de contact facilitée pour tout demandeur d information sur l opération ; une prise en charge rapide des demandes ou à défaut une réorientation vers un autre service ; A noter que le Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves réalisera lui-même (graphisme et impression) le dépliant de communication grand public de l OPAH. Le prestataire sera consulté pour avis. Etape 2 : Visites et diagnostics Le prestataire devra se rendre disponible pour effectuer les diagnostics nécessaires au logement des demandeurs, en leur présence (diagnostic de performance énergétique, diagnostic d accessibilité). A noter que le diagnostic d accessibilité devra permettre d identifier la nature des travaux à programmer en tenant compte de la situation de la personne et l évolution prévisible de sa situation. Lorsque la situation sociale des demandeurs l exigera, le prestataire devra être accompagné d un représentant de la municipalité et de services sociaux compétents. Afin d occasionner le moins de dérangement possible des demandeurs, et dans le cas d un projet mixte (énergie et adaptation), les deux diagnostics se feront lors d une seule et unique visite. A cette occasion, le prestataire apportera des conseils individualisés sur les gestes quotidiens à effectuer pour réaliser des économies d énergie et il diffusera les outils de sensibilisation à l écocitoyenneté conçus par les partenaires du PLVG tels que l ADEME, le Parc national des Pyrénées, le Point Info Energie, les syndicats de collecte des déchets etc Dans le cadre des visites effectuées suite à un signalement du pôle départemental de lutte contre l'habitat le rapport de visite sera adressé au pôle ainsi qu'au maire concerné pour les suites réglementaires à donner. 7

8 Etape 3 : Projet d intervention A la suite de la visite, le prestataire proposera un projet d intervention en distinguant le cas échéant les travaux et aides techniques selon plusieurs phases (urgence / court terme / moyen terme). Dans le cas des logements situés dans un périmètre de vulnérabilité au risques d inondations par dynamique fluviale, le prestataire devra adapter le programme de travaux afin de réduire la vulnérabilité du logement au risque d inondation en tenant compte des préconisations consignées dans le Guide méthodologique «Le bâti face à l inondation» publié par le Centre Européen de Prévention du Risque d Inondation. Etape 4 : Présentation du projet d intervention Le prestataire remettra rapidement les diagnostics ainsi que le projet d intervention au demandeur, en accompagnant cette démarche d un contact direct (de visu). Le projet d intervention est ensuite destiné à servir de support aux demandes de financement auprès de l ANAH et des partenaires financiers. Cette présentation pourra donc être organisée en présence des partenaires financiers et techniques de l opération si le contexte le justifie. Etape 5 : Demandes de subventions L équipe d animation est missionnée par le Pays de Lourdes et des des Vallées des Gaves, par l Etat et par l ANAH pour assurer sur le territoire la coordination du montage des demandes de subventions et un accompagnement personnalisé pour chaque propriétaire. A ce titre et en fonction de chaque situation particulière, elle est chargée d établir les liens entre la personne et les différents services administratifs des institutions en vue de faciliter les démarches à chacune des étapes (dépôt demande / engagement / paiement). Les institutions concernées conservent le rôle de contrôle qui est le leur dans le cadre des dispositions départementales et régionales en vigueur. Etape 6 : Suivi personnalisé du dossier Chaque dossier traité dans le cadre de l OPAH qui aura donné lieu à un projet fera l objet d un suivi personnalisé et territorialisé. Ainsi, les personnes pourront à tout moment entrer en contact avec un interlocuteur de proximité : le référent de l équipe d animation. Dans le cadre des dossiers «habiter mieux», l opérateur devra effectuer le suivi du projet après travaux qui fera l objet d une visite au domicile du demandeur. 5. Modalités de réalisation de la mission A. Documentation mise à disposition du candidat retenu La maîtrise d ouvrage remettra à disposition du candidat : La convention OPAH signée avec l Etat en 2013 Les tableaux de suivis de l OPAH Le bilan de l OPAH établi au 31 décembre 2015 Les outils de communications de l OPAH Le guide méthodologique du CEPRI «le bâtiment face à l inondation» La cartographie des zones concernées par les risques d inondation. B. Coordination et suivi Le prestataire travaillera en étroite collaboration avec l équipe technique du Pays de 8

9 Lourdes et des Vallées des Gaves (un référent technique et un référent politique seront désignés). Le prestataire devra informer tous les mois le Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves ainsi que les partenaires techniques et financeurs de l avancée de l opération. Cette information sera réalisée par mail à l aide : d une fiche navette (conçue par l opérateur) qui devra préciser entre-autres : le nombre de contacts lors des permanences ou par téléphone, le nombre de diagnostics réalisés, le nombre et la nature des contacts pris avec les collectivités locales, les actions de sensibilisation mises en place, les actions de communication réalisées, le nombre de dossiers déposés d un tableau de bord récapitulant l ensemble des dossiers en cours ou déposés Le prestataire devra également co-animer les comités de pilotage annuels avec les référents technique et politique du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves : à noter que la maîtrise d ouvrage adressera les invitations et les comptes rendus. Le prestataire rédigera les comptes-rendus de réunions qui seront adressés sous huitaine à la maitrise d ouvrage pour validation. Il devra également concevoir les outils (document, PPT etc) permettant d animer ces réunions de comité de pilotage. Il est demandé au minimum : 1 réunion de comité de pilotage par an qui permettra notamment de faire le bilan de l année écoulée, 2 réunions techniques par an avec les référents technique et politique du PLVG 5 réunions/an de présentation de l OPAH à des collectivités locales membres du PLVG, en réunion d association des maires, en conférences des maires 6. Livrables attendus Le prestataire devra au minimum remettre à la maitrise d ouvrage : pour chaque réunion de comité de pilotage : un support visuel de type PPT et le compte-rendu de réunion. en fin de chaque année : un bilan-évaluation complet qui permettra d apprécier dans quelle mesure les objectifs initiaux ont été atteints, l efficacité de actions mises en œuvre, d identifier les situations non traitées, les causes et les points de blocage rencontrés 2 articles de presse par an permettant de valoriser l OPAH sous des angles différents. Avant diffusion, ces différents éléments seront envoyés en version électronique à la maîtrise d ouvrage pour relecture et validation. Droit de propriété intellectuelle Le titulaire concède au maître de l ouvrage les droits d utilisation, de reproduction, de représentation et d adaptation de toutes les réalisations produites dans le cadre de ce marché. Accepté à Le Le candidat (signature), 9