Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 4 novembre 2014 à 19 h 7701, boul. Louis- H.

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 4 novembre 2014 à 19 h 7701, boul. Louis- H.-La Fontaine PRÉSENCES : M., Conseiller d'arrondissement Mme Andrée Hénault, Conseiller de la ville M., Conseiller d'arrondissement Mme, Conseiller d'arrondissement Formant quorum et siégeant sous la présidence de Mme Andrée Hénault, maire d arrondissement suppléant. ABSENCES : M. Luis Miranda, Maire d'arrondissement AUTRES PRÉSENCES : Mme Andrée Duquette, Directrice d'arrondissement Mme Louise Goudreault, Secrétaire d'arrondissement et Directrice des Services Administratifs, des Relations avec les citoyens et du Greffe et Mme Carole Lalonde, commandant, Service de police de la Ville de Montréal, PDQ 46 M. François Léonard, lieutenant, Service de police de la Ville de Montréal, PDQ 46 Cette séance est tenue conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19) Période de questions du public La période de questions débute à 19 h 04 et se termine à 19 h Période de questions des membres du conseil Aucune question n a été posée par les membres du conseil

2 CA Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement du 4 novembre 2014 D adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d arrondissement d Anjou du 4 novembre 2014, avec un ajout à l article : - Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d arrondissement du 7 octobre CA Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 7 octobre 2014 Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d arrondissement d Anjou tenue le 7 octobre 2014, soit approuvé CA Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du 24 octobre 2014 Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d arrondissement d Anjou tenue le 24 octobre 2014, soit approuvé

3 CA Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du 7 octobre 2014 Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d arrondissement d Anjou tenue le 7 octobre 2014, soit approuvé CA Approuver le protocole d'entente à intervenir avec Transvrac Montréal - Laval inc. relatif à la fourniture de camions avec opérateurs pour le transport de neige de la saison D'autoriser une dépense totale approximative au montant approximatif de $, taxes incluses, pour la fourniture de camions avec opérateurs pour le transport de la neige pour la saison , soit du 15 novembre 2014 au 31 mars Le coût des travaux est établi à 1,75 $ du mètre cube de neige transportée. Le coût final sera déterminé selon les quantités réellement exécutées; D'approuver le protocole d'entente à intervenir entre la compagnie Transvrac Montréal - Laval inc. et la Ville de Montréal arrondissement d'anjou relatif à cette fin, le tout selon les termes et conditions prévus audit protocole joint au sommaire décisionnel numéro , endossé par M. Réal Lafleur, directeur des travaux publics, le 28 octobre 2014; D'autoriser le directeur des Travaux publics à signer, pour et au nom de l'arrondissement d'anjou, tout document relatif à ce protocole; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CA Accorder une contribution financière à la Fondation du cégep du Vieux Montréal pour l'opération Nez Rouge

4 D'accorder une contribution financière au montant de 200 $ à la Fondation du cégep du Vieux Montréal dans le cadre de la campagne 2014 de l'opération Nez Rouge de Montréal; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CA Accorder une contribution financière à l'association de baseball mineur d'anjou (ABMA) D'accorder une contribution financière à l'association de baseball mineur d'anjou (ABMA) au montant de $, devant servir à défrayer les frais relatifs à l'arbitrage, aux marqueurs et au responsable des arbitres et marqueurs pour la saison 2014; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel, après avoir opéré le virement budgétaire CA Adjudication du contrat , relatif au service de remorquage durant les opérations de déneigement pour la saison hivernale D'autoriser une dépense totale approximative de ,12 $, taxes incluses, pour un service de remorquage durant les opérations de déneigement pour la saison ; D'adjuger le contrat à cette fin, par article, aux plus bas soumissionnaires conformes, soit les compagnies Centre Mécanique St-Michel inc. et Québec Inc. (M.G. Groupe Extrême), aux prix de leurs soumissions datées respectivement des 25 et 24 octobre 2014, à savoir : - fourniture d'une (1) remorque avec opérateur, à la compagnie Centre Mécanique St-Michel inc., au tarif horaire de 65 $ par appareil, pour un montant total approximatif de ,78 $, contingence de 10 % et taxes incluses;

5 - fourniture de trois (3) remorques avec opérateur, à la compagnie Québec inc. (M.G. Groupe Extrême), au tarif horaire de 65 $ par appareil, pour un montant total approximatif de ,34 $, contingence de 10 % et taxes incluses. Le coût du contrat est basé sur les prix unitaires soumis par appareil, pour une durée totale d'environ 250 heures par appareil; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CA Rapport sur la liste des décisions déléguées pour la période du 26 septembre au 23 octobre 2014 ainsi que sur la liste des demandes de paiement, des virements budgétaires et des bons de commande pour la période comptable du mois de septembre 2014 De recevoir le rapport de la directrice d'arrondissement faisant état des décisions prises dans l'exercice des pouvoirs délégués par le conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCA 50), comprenant la liste des décisions déléguées pour la période du 26 septembre au 23 octobre 2014, ainsi que sur la liste des demandes de paiement, des virements budgétaires et des bons de commande pour la période comptable du mois de septembre CA Désignation du maire suppléant d'arrondissement pour les mois de décembre 2014, janvier, février et mars 2015 De désigner le conseiller comme maire suppléant d'arrondissement pour les mois de décembre 2014, janvier, février et mars

6 CA Autoriser une dépense pour la fourniture et livraison de sel pour le déglaçage des chaussées selon l'entente-cadre (appel d'offres ) D'autoriser une dépense totale approximative de ,74 $, taxes incluses, auprès de la compagnie Technologie de dégivrage Cargill, une division de Cargill limitée, en vertu du contrat numéro et selon l'entente d'achat contractuelle numéro , pour la fourniture et livraison de sel de déglaçage des chaussées, et ce, au prix de la soumission de l'adjudicataire, soit 74,88 $ la tonne métrique, en sus des taxes applicables, et ce, en fonction d'une quantité prévisionnelle de consommation de tonnes métriques; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CA Accorder une dérogation mineure et approuver un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), 8224, avenue Rabelais Attendu que les personnes intéressées ont eu l'occasion de se faire entendre par le conseil; En conséquence; D'approuver, à titre de plan d'implantation et d'intégration architecturale, l'agrandissement du bâtiment résidentiel situé au 8224 de l'avenue Rabelais, sur le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, conformément aux plans réalisés par Gestion Plani Concept Architecture, datés d août 2014, ainsi qu'au plan projet d'implantation réalisé par M. Jean Girard, arpenteur-géomètre, en date du 2 septembre 2014 sous le numéro de ses minutes; D'accorder, pour ladite propriété, une dérogation mineure au Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin d'autoriser un taux de cour arrière de 31 % et une marge latérale droite de 1,93 mètre, alors que ledit règlement exige un taux de cour arrière de 40 % et une marge latérale de 2,15 mètres, le tout conformément aux plans précités; À défaut de la délivrance d'un permis de construction à l'égard du projet précité dans un délai d'un an suivant l'adoption de la présente résolution, celle-ci est nulle et non avenue

7 CA Accorder des dérogations mineures, 10951, boulevard Parkway Attendu la recommandation favorable émise par le comité consultatif d'urbanisme, lors de sa réunion du 6 octobre 2014; Attendu que les personnes intéressées ont eu l'occasion de se faire entendre par le conseil; En conséquence; D'accorder des dérogations mineures au Règlement concernant le zonage (RCA 40), pour le bâtiment industriel situé au du boulevard Parkway, sur le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, afin de permettre la modification des quais de chargement existants en cour avant, le tout conformément aux plans réalisés par Mme Francine Dubeau, architecte, datés du 5 septembre 2014, et au plan projet d'implantation réalisé par M. Pascal Guilbault, arpenteur-géomètre, en date du 22 septembre 2014, sous le numéro 6500 de ses minutes, à savoir : - autoriser la présence des quais de chargement et du tablier de manœuvre dans la marge avant, alors que ledit règlement exige qu'ils soient situés audelà de la marge avant fixée à 7,6 mètres; - autoriser que le tablier de manœuvre soit de dimensions insuffisantes afin d'éviter les manœuvres sur la voie publique, alors que ledit règlement exige qu'un tablier de manœuvre soit d'une superficie suffisante pour qu'un véhicule puisse y accéder en marche avant et changer complètement de direction, sans emprunter la voie publique; - autoriser un tablier de manœuvre d'une longueur de 13,71 mètres devant les quais de chargement, alors que ledit règlement exige une longueur minimale de 27 mètres. À défaut de la délivrance d'un permis de construction à l'égard du projet précité dans un délai d'un an suivant l'adoption de la présente résolution, celle-ci est nulle et non avenue CA Demande de dérogation mineure, 8205, boulevard du Golf Attendu la recommandation défavorable émise par le comité consultatif d'urbanisme lors de sa réunion du 6 octobre 2014; Attendu que les personnes intéressées ont eu l'occasion de se faire entendre par le conseil; En conséquence;

8 De refuser la demande de dérogation mineure au Règlement concernant le zonage (RCA 40), pour le bâtiment industriel situé au 8205 du boulevard du Golf, sur le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, relativement à l'installation de quatre (4) enseignes implantées au sol, telles que montrées au plan d'implantation réalisé par la firme Groupe Plexon inc., le 11 septembre 2014, ainsi qu'aux plans de l'enseigne réalisés par la firme Groupe Plexon inc., le 8 mai 2014, ledit règlement n autorisant qu un maximum de deux (2) enseignes au sol par terrain CA Approuver un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et autoriser un usage conditionnel, 8001, boulevard des Galeries-d'Anjou D'approuver, à titre de plan d'implantation et d'intégration architecturale, le projet de modification de la façade pour le commerce «La belle et la bœuf», situé au 8001 du boulevard des Galeries-d Anjou, sur le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, conformément à la perspective identifiée «variante 2», réalisée par M. Johny Vincent, architecte, révisée en date du 26 septembre 2014, aux plans de la terrasse réalisés par la firme Walter Qualizza design inc., révisés en date du 23 septembre 2014, ainsi que du plan de l'élévation extérieure, réalisé par cette même firme et datée du 17 septembre 2014, conditionnellement au retrait de la bande lumineuse indiquée sur la marquise; D autoriser, à titre d'usage conditionnel, en plus des usages déjà autorisés en vertu du Règlement concernant le zonage (RCA 40), un bar opéré conjointement avec le restaurant «La belle et la bœuf», dans ledit bâtiment; À défaut de la délivrance d'un certificat d'autorisation à l'égard du projet précité dans un délai d'un an suivant l'adoption de la présente résolution, celle-ci est nulle et non avenue CA Adopter le second projet de règlement RCA 40-11, modifiant le règlement concernant le zonage (RCA 40) Que le second projet de règlement numéro RCA 40-11, amendant le Règlement concernant le zonage (RCA 40), soit adopté tel qu'il a été soumis et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

9 Que la secrétaire d'arrondissement soit autorisée à publier tous les avis requis pour donner suite à la procédure et à transmettre tous les documents requis comme édicté par la loi M Avis de motion - Règlement RCA 40-12, modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) Le conseiller donne avis de motion qu il présente pour étude et adoption, le règlement RCA 40-12, modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40); Ce règlement propose, d'une part, d'ajouter des dispositions relatives aux services de garde et pensions pour les animaux domestiques et, d'autre part, d'ajouter un élément aux usages et aux constructions temporaires à savoir l'abri temporaire pour clôture CA Adopter le premier projet de règlement RCA 40-12, modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) Que le premier projet de règlement numéro RCA 40-12, amendant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) de l'arrondissement d Anjou, soit adopté tel qu'il a été soumis et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; Que l'assemblée publique de consultation relative à ce projet de règlement soit tenue le 2 décembre 2014 à 18 h 30, dans la salle réservée aux séances du conseil d'arrondissement, située au 7701 du boulevard Louis-H.-La Fontaine; Que le secrétaire d'arrondissement soit autorisé à publier tous les avis requis pour donner suite à la procédure et à transmettre tous les documents requis comme édicté par la loi

10 M Avis de motion - Règlement RCA 110 Le conseiller donne avis de motion qu à une séance subséquente, il présentera pour étude et adoption, un règlement sur la taxe locale récurrente relative aux services (exercice financier 2015) RCA M Avis de motion - Règlement RCA 111 Le conseiller donne avis de motion qu à une séance subséquente, elle présentera pour étude et adoption, un règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier de 2015) RCA Dépôt de documents Les documents suivants sont déposés au conseil : - Procès-verbal de la réunion de la Commission des services administratifs, communications et greffe, tenue le 4 juin Compte rendu de la réunion du comité consultatif environnemental (CCE), tenue le 19 juin Compte rendu de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 7 juillet Compte rendu de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 8 septembre Procès-verbal de la séance publique du comité d'étude des demandes de démolition tenue le 8 septembre

11 CA Levée de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 4 novembre 2014 Que la présente séance soit levée à 19 h Andrée Hénault Maire d'arrondissement suppléant Louise Goudreault Secrétaire d'arrondissement et Directrice des Services administratifs, des Relations avec les citoyens et du Greffe Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 2 décembre 2014.