AVIS D APPEL D OFFRES

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1 SOCIETE NATIONALE D ELECTRICITE DU BURKINA - ( S O N A B E L ) DIRECTION GENERALE DEPARTEMENT JURIDIQUE Ouagadougou, le AVIS D APPEL D OFFRES 1- OBJET Conformément aux dispositions du décret n /PRES/PM/MFB du 27/05/2003 portant réglementation générale des achats publics au Burkina Faso, le Directeur Général de la SONABEL lance un appel d offres pour l adjonction d une bobine d inductance 225 kv au poste 225/33 kv de Kodéni à Bobo Dioulasso. Le financement est assuré par une partie des fonds mis à la disposition de la SONABEL suivant la convention n /MFB/SG/DGTCP du 7 juillet 2003 portant rétrocession d une partie des ressources de l emprunt obligataire Trésor Public du Burkina Faso. 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à la concurrence est ouverte à égalité de condition à toutes personnes physiques ou morales installées ou non au Burkina Faso pouvant justifier de ses capacités juridiques, techniques et financières. Les candidats doivent produire les documents ci-après : a. la caution bancaire exigée au point (3) ; b. une attestation de capacité financière délivrée par une banque burkinabé ou étrangère de premier ordre. Les soumissionnaires installés au Burkina Faso fourniront en plus : c. une attestation de situation fiscale ; d. une attestation de situation cotisante ; e. une attestation de la Direction des Affaires Contentieuses et du Recouvrement (DACR) ; f. une attestation de la Direction chargée des lois sociales. Les attestations prévues aux points c, d, e et f doivent être en cours de validité à la date limite de dépôt des offres fixée au point 9. N.B : L absence ou la non conformité d une quelconque des pièces ci-dessus citées à l ouverture des plis, pour autant que le candidat soit concerné, entraînera sa disqualification.

2 2 3 GARANTIE DE SOUMISSION Les candidats joindront à leurs offres une garantie de soumission sous forme de cautionnement bancaire d un montant forfaitaire de cinquante millions ( ) de F CFA ou soixante seize mille deux cent vingt cinq (76 225) Euros. La validité de la garantie de soumission excédera de trente (30) jours le délai de validité des soumissions ou cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres. La garantie de soumission est restituée au vue de la main levée donnée par la SONABEL ou d office après la constitution du cautionnement définitif. Dans tous les cas, la garantie de soumission est restituée aux soumissionnaires non retenus à l expiration du délai de validité des offres. 4- DELAI DE FOURNITURE ET D INSTALLATION Le délai de fourniture, de montage et de mise en service des installations sera de dix (10) mois au maximum et, dans ce délai, le chronogramme de réalisation à proposer par chaque soumissionnaire devra être détaillé. 5- DOSSIER D APPEL D OFFRES Le dossier d appel d offres est constitué du présent avis d appel d offres, des spécifications techniques y compris l addendum section disjoncteur ci-joint et du modèle de la lettre de soumission. Il peut être consulté auprès de : SONABEL Direction Générale Avenue de la Nation 01 BP 54 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tél. (226) / Fax (226) ou de SOGREAH Division Energie 6, Rue de la Lorraine, Echirolles Adresse postale : BP Grenoble Cedex France Tél. 33 (0) Fax 33 (0) Tout candidat intéressé par le présent avis pourra acheter à partir du lundi 22 septembre 2003, le dossier d appel d offres au prix forfaitaire non remboursable de deux cent mille ( ) FCFA ou trois cents (300) Euros, payable directement à la caisse du siège de la SONABEL ou par virement au compte n /80 ouvert à la BICIA-B Ouagadougou au nom de la SONABEL. 6 - REGIME FISCAL L offre financière est établie conformément aux bordereaux des prix prévus au point 4 (document à remplir par le constructeur) des spécifications techniques ; à ce stade, les offres sont hors taxes. Les mêmes bordereaux devront être présentés toutes taxes comprises (TTC). Au Burkina Faso, les impôts et taxes sont les suivants :

3 6.1 Droits de douanes et autres taxes à l entrée du BURKINA du matériel importé. 3 Conformément au décret n /PRES/PM/MEF/MCPEA/MCE du 10 mai 2001, la SONABEL bénéficie d un régime douanier privilégié pour le matériel de production et de réseau, leurs parties et pièces détachées et l outillage correspondant, le montage et l entretien. Pour la mise à la consommation du matériel importé, la SONABEL fournira à l attributaire du marché une attestation d exonération partielle. Tous les frais que l opération nécessitera seront à la charge de l attributaire du marché. N.B : Les achats locaux ne sont pas concernés par la disposition ci-dessus. 6.2 TVA La TVA est facturée au taux de dix huit pour cent (18 %). 6.3 Enregistrement et timbres patente sur marché Les frais d enregistrement et de timbres et la patente sur les marchés dus au titre du marché à établir seront à la charge de l attributaire et seront acquittés par ses soins auprès de l administration fiscale. Les impôts et les taxes ci-dessus (6.3), ont un taux global de 5 % du montant toutes taxes comprises du marché (montant CAF + droits de douanes et transit + TVA à 18 %). N.B : Les soumissionnaires tiendront compte, dans la fixation du montant de leurs offres, du régime privilégié à un taux global de 8,5 %, des autres frais liés à la mise à la consommation du matériel, de la TVA (18 %), des droits d enregistrement aux taux de 3 % pour les entreprises domiciliées aux Burkina Faso et 5 % pour les entreprises étrangères y compris la patente sur marché au taux de 2 %. Toutefois, ces éléments ne doivent pas apparaître dans les devis estimatifs. 7 CAUTIONNEMENT DE BONNE EXECUTION L attributaire constituera dès la signature du marché une caution de bonne exécution ou caution définitive représentant dix pour cent (10 %) de la valeur TTC du marché. La caution de bonne exécution est libérable à la réception définitive. 8 - PRESENTATION DES OFFRES 8.1 Offre financière La lettre de soumission, conforme au modèle ci-joint ainsi que les bordereaux des prix hors taxes et toutes taxes comprises en quatre (4) exemplaires dont un (1) original et trois (3) copies seront insérés dans une enveloppe fermée portant la mention «OFFRE FINANCIERE».

4 4 En complément du point de la section des spécifications techniques (contrôles et essais en atelier), l offre financière inclura les frais de participation du personnel du Maître d Ouvrage aux essais et aux réceptions en usine des équipements qui justifient sa présence, ainsi que les frais éventuels pour la formation à l exploitation des équipements. Pour les essais et les réceptions, prévoir la prise en charge de deux (2) personnes : voyage A/R de Ouagadougou aux lieux des essais, hébergement sur la période des essais, perdiems à raison de soixante dix mille (70 000) F CFA par personne et par jour. En revanche, le véhicule pour le Maître d œuvre (section des spécifications techniques page 17) et la provision de F CFA pour les aléas et imprévus (bordereau n 5) sont sans objet et, par conséquent, ne devront pas être prix en compte dans l offre financière. 8.2 Offre technique Quatre (4) exemplaires (un original et 3 copies) des documents suivants : - les catalogues présentant les caractéristiques du matériel proposé ; - l indication du délai de garantie du matériel fourni ainsi que les conditions dans lesquelles cette garantie peut jouer ; - les schémas d implantation du matériel dans les bâtiments ; - les schémas unifilaires de principe des installations ; - les caractéristiques techniques complètes des fournitures ; - les fiches indiquant l origine des fournitures et leur étendue ; - les références techniques et financières des prestations similaires déjà réalisées ; - les CV du personnel clé affecté au projet. seront insérés dans une enveloppe portant la mention «OFFRE TECHNIQUE». Les deux enveloppes («offre financière», «offre technique»), les pièces citées au point 2 seront insérées dans une grande enveloppe adressée au Directeur Général de la SONABEL, 01 BP 54 OUAGADOUGOU 01 qui portera au coin supérieur gauche, la mention suivante : «Appel d offres pour l adjonction d une bobine d inductance 225 kv au poste 225/33 kv de Kodéni à Bobo Dioulasso.». A n ouvrir qu en séance de dépouillement. 9 - DEPOT ET OUVERTURE DES PLIS La date limite de dépôt des offres est fixée au mercredi 05 novembre 2003 à 8 heures 30 minutes au Secrétariat du Département Juridique de la SONABEL à Ouagadougou. L ouverture des plis aura lieu le même jour à 9 heures en séance publique. Tout pli parvenu après ce délai ne sera pas examiné.

5 DELAI D ENGAGEMENT Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt EVALUATION DES OFFRES L évaluation des offres se fera en deux (2) étapes. L offre financière sera ouverte après l analyse des offres techniques. Les offres financières seront ouvertes en séance publique à une date qui sera communiquée aux soumissionnaires. L ouverture d une offre financière est subordonnée à l obtention de 40/60 points en offre technique. L évaluation des différentes offres se fera selon les critères et cotations suivants : a. Offre technique 50 points - références techniques (1) : 05 - conformité aux spécifications techniques : 40 - délai et chronogramme des travaux : 15 Total : 60 b. Offre financière 40 points (2) - montant de l offre (30 x Offre la moins chère/ Offre considérée) : 30 - conditions commerciales et modalités de paiement : 10 Total : 40 (1) (cf. références techniques) Pour l appréciation du degré de qualification du soumissionnaire ou de celui de ses sous-traitants, les considérations suivantes se rapportant aux références techniques donnent droit au maximum des 05 pts en références techniques. Réalisation Nombre de réalisations d ouvrages industriels similaires au présent dossier au cours des dix (10) dernières années : au moins deux (2) ; Personnel affecté aux études. Chef de projet Qualification : ingénieur électromécanicien Expérience : avoir conduit comme chef de projet au moins deux (2) projets similaires au cours des dix (10) dernières années. Volet électromécanique Qualification : ingénieur électromécanicien. Expérience : avoir en expérience au moins deux (2) réalisations d études similaires au présent dossier, au cours des dix (10) dernières années.

6 6 Chef de chantier Qualification : ingénieur électricien ou mécanicien Expérience : avoir conduit au moins deux (2) chantiers similaires au présent dossier, au cours des dix (10) dernières années. Pour se faire, les soumissionnaires voudront bien produire dans leur offre, l organigramme mis en place pour le projet accompagné du CV du personnel clé ainsi que leurs références techniques comme demandé au point PAIEMENT (2) (cf. offre financière) Le fournisseur sera payé par la SONABEL en trois tranches. Les modalités et les modes de paiement seront notés sur dix (10) points. Pour ce faire, les soumissionnaires proposeront des taux pour les trois (3) tranches de paiement ci-dessous ainsi que des modes de paiement. Tranches de paiement : - ( %) en avance de démarrage (maximum 20% du montant TTC du marché contre une caution bancaire d égal montant). La caution est libérable à la réception du matériel sur site ; - ( %) à la mise à FOB des fournitures contre remise des documents d expédition et des procès-verbaux d essais en usine approuvés ; - ( %) à la réception provisoire RESERVES La SONABEL se réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie de la présente consultation au cas où elle n obtiendrait pas de propositions satisfaisantes. Avant d attribuer définitivement le marché, elle se réserve également le droit de demander toute information au document qu elle jugerait utile au fournisseur pressenti. En cas de défaillance de celui-ci, elle pourrait revoir l attribution provisoire RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Département Juridique de la SONABEL, 01 BP 54 OUAGADOUGOU 01, : /02/04. Le Directeur Général, Salif L. KABORE Chevalier de l Ordre National

7 MODELE DE SOUMISSION (à établir sur papier timbré) Je soussigné représentant l entreprise inscrite au registre du Commerce de sous le n faisant élection de domicile à Après avoir pris connaissance du dossier d avis d appel d offres pour l adjonction d une bobine d inductance 225 kv au poste 225/33 kv de Kodéni à Bobo Dioulasso. 1 Déclare en accepter toutes les clauses et m engage, après en avoir apprécié la valeur et la difficulté, à fournir et installer le matériel objet de l appel d offres pour le prix global, forfaitaire et non révisable de (en lettres et en chiffres), toutes taxes comprises. * 2 Je m engage à terminer les prestations dans un délai de L Administration se libérera des sommes dues par elle en faisant créditer le compte ouvert à au nom de sous le n La validité de la présente soumission couvre une période de trois (3) mois à compter de la date de dépôts des offres. Fait à le (signature) * Il s agit du montant total TTC du bordereau n 5 sans la provision de F CFA pour les aléas et imprévus.