Contrat relatif à la mise en œuvre de l Animation territoriale de santé

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1 Contrat relatif à la mise en œuvre de l Animation territoriale de santé Entre L Agence régionale de santé de Bretagne, représentée par son Directeur général, La Région Bretagne, représentée par son Président, dûment habilité à signer par la délibération n Le Pays du Trégor Goëllo, représenté par son Président. Contrat Animation territoriale de santé

2 Préambule La Bretagne présente une situation contrastée dans le domaine de la santé. Si certains indicateurs généraux tels que l espérance de vie à la naissance et la mortalité prématurée (décès survenus avant 65 ans) ont tendance à évoluer favorablement, les écarts avec les moyennes nationales restent importants. Les décès prématurés sont en Bretagne plus fréquemment liés à des causes évitables telles que les comportements individuels (conduites à risques, suicide) ou les difficultés de prise en charge par le système de soins. Ces fragilités sont très inégalement réparties à l échelle du territoire régional, les pays de l est de la région présentant de meilleurs indicateurs de mortalité que ceux du nord et de l ouest. Ces inégalités territoriales et sociales sont également tangibles au sein même de certains pays. Pour contribuer à réduire ces inégalités et promouvoir la santé à l échelle des territoires, le Comité régional des politiques de santé a créé, en 2002, le dispositif d animation territoriale de santé qui s inscrit dans les politiques de santé en région. Ce dispositif, dans un premier temps expérimental, vise à créer les conditions favorables au bien-être et à la qualité de vie des personnes selon une approche positive, globale et territoriale de la santé. L animation territoriale de santé promeut ainsi une démarche pragmatique qui vise à tirer le meilleur profit des dynamiques et des partenariats locaux, pour agir sur les déterminants de santé. Sur la période , l animation territoriale de santé a été mise en place sur 9 territoires (8 pays et une ville). En , le dispositif a fait l objet d une évaluation régionale voulue et définie par l ensemble des parties prenantes (Agence régionale de santé, Conseil régional, structures porteuses), notamment pour prendre en compte les évolutions importantes de la gouvernance régionale de santé et les attentes exprimées par les acteurs des territoires. Cette évaluation a souligné la plus-value apportée par le dispositif en termes d investissement durable et d impulsion dans le champ de la promotion de la santé, favorisant le travail en transversalité, l innovation et l émergence de projets à l échelle des territoires. Elle a également pointé certaines difficultés liées à un isolement et à un manque de visibilité des animateurs territoriaux de santé, ainsi que la difficulté à concilier les attentes régionales et locales. Les préconisations de l évaluation s articulent autour de quatre axes : - renforcer l équilibre entre les volontés régionales et les volontés locales en formalisant un contrat avec chaque territoire porteur d ATS, composé d un socle régional commun et d objectifs spécifiques en fonction des besoins du territoire ; - assurer l articulation entre l animation territoriale de santé et les autres dispositifs territoriaux de santé, tels que les contrats locaux de santé, les ateliers santé ville ou les conférences de territoire ; - préciser le pilotage et l animation du dispositif ATS au niveau régional ; - clarifier les modalités de financement de l animation territoriale de santé en les centrant sur les moyens d ingénierie. Prenant en compte les résultats de ce travail collaboratif, le présent contrat énonce les principes du dispositif renouvelé dans un cadre tripartite sur la période Contrat Animation territoriale de santé

3 Objet du dispositif Article 1 : Objectifs généraux du dispositif L objectif de l animation territoriale de santé est de contribuer à : la prévention et la promotion de la santé de la population à l échelle du territoire d intervention, la prise en compte des enjeux de santé de façon intégrée dans les politiques locales (emploi, logement, aménagement, urbanisme, sécurité ), la prise en compte des problématiques de santé spécifiques à son territoire d intervention et détaillées dans l article 4 du présent contrat. Article 2 : Champ d intervention L animation territoriale de santé intervient dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé. En 1946 et en 1948, l Organisation mondiale de la santé a défini la santé comme «un état de complet bien-être à la fois physique, mental et social et pas seulement l absence de maladie ou d infirmité», et la prévention comme «l ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies et accidents». Ces définitions ont été depuis enrichies, selon une approche globale et positive, notamment par des notions plus actives de processus et de dynamiques qui ont nourri la charte d Ottawa (novembre 1986). La promotion de la santé est définie dans la charte d'ottawa comme «le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d'améliorer celle-ci. Cette démarche relève d'un concept définissant la "santé" comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut d'une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d'autre part, évoluer avec le milieu ou s'adapter à celui-ci. La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie ; il s'agit d'un concept positif mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, ainsi que les capacités physiques. Ainsi donc, la promotion de la santé ne relève pas seulement du secteur sanitaire : elle dépasse les modes de vie sains pour viser le bien-être». L animation territoriale de santé est mise en place à une échelle territoriale pertinente appréciée notamment au regard de plusieurs critères : sa cohérence avec les «territoires vécus», au sein desquels la population se déplace régulièrement pour le travail, l éducation, le commerce ou la santé ; la présence d un acteur local assurant une gouvernance sur l ensemble du territoire, dans la plupart des cas par une collectivité ou un groupement de collectivités ; la volonté partagée d organiser une réponse cohérente aux besoins identifiés, en termes d actions de prévention et de promotion de la santé. Les moyens engagés dans le cadre de l animation territoriale de santé portent sur l ingénierie, définie comme un ensemble de démarches méthodiques et cohérentes mises en œuvre pour impulser, développer et conforter des projets dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé. Contrat Animation territoriale de santé

4 Article 3 : Principes généraux d intervention L animation territoriale de santé doit ainsi permettre la construction d un maillage local. Constituant un point d appui local dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé, elle contribue au développement du territoire, en cohérence avec les priorités définies par les cosignataires. L animation territoriale de santé s articule autour de quatre principes d intervention : Veille, alerte, suivi et prospective sur la santé Contribuer à l observation de la santé et alimenter les réflexions territoriales en matière de promotion de la santé, Identifier et prioriser les problématiques de santé, en prenant en compte les déterminants et les facteurs d inégalités de santé, Repérer les ressources existantes sur le territoire et identifier les promoteurs susceptibles de développer des projets dans ce champ. Sensibilisation et mobilisation des acteurs pour impulser des dynamiques territoriales Mobiliser les ressources et les compétences existantes pour structurer des dynamiques locales, en impliquant l ensemble des acteurs locaux, qu il s agisse des acteurs de santé au sens large (prévention, sanitaire, médico-social) ou des acteurs non spécialistes mais pouvant agir sur les déterminants de la santé, Animer la réflexion territoriale en matière de promotion de la santé, Contribuer à l intégration d un volet santé dans les politiques publiques pour une meilleure prise en compte des impacts sur la santé en visant le bien-être. Accompagnement et coordination des acteurs locaux Proposer un soutien méthodologique et technique pour l émergence et la conduite de projets, Mettre en réseau les acteurs du territoire, renforcer et développer les partenariats institutionnels et associatifs. Information et communication Diffuser l information en matière de santé, Contribuer à la connaissance mutuelle entre les acteurs et à la diffusion des bonnes pratiques. Article 4 : Orientations territoriales du dispositif 1. Les éléments du diagnostic territorial Voir en annexes les données concernant : les constats épidémiologiques, les acteurs mobilisés dans le champ de la santé et les structures ressources sur le territoire, les partenariats engagés entre les acteurs, les besoins exprimés sur le territoire. Contrat Animation territoriale de santé

5 2. Les orientations territoriales retenues Ces orientations sont au nombre de trois et se déclinent par thème : Poursuivre le travail engagé sur les enjeux de santé publique où le Pays présente de mauvais indicateurs en termes d épidémiologie. Thème : suicide, addictions Promouvoir le mieux-être auprès de la population, aborder la santé de manière positive et globale. Thème : nutrition, maillage social, éducation à la santé, parentalité, cadre de vie, santé environnement. Etre vigilant et dégager des pistes d actions sur les impacts sur la santé des évolutions socio-économiques du territoire Thème : vulnérabilité, public fragilisé, santé au travail. Moyens mis en œuvre Article 5 : Moyens dédiés à l ingénierie Les moyens engagés dans le cadre de ce contrat concernent l ingénierie, dans le champ de la prévention et la promotion de la santé, assurée par un-e animateur-trice territorial-e de santé. Ces moyens ne peuvent pas être mobilisés pour financer un programme d actions. Article 6 : Outils de mise en œuvre L animation territoriale de santé se déploie au moyen d outils que sont : le diagnostic du territoire, de ses problématiques et de ses ressources : recueil de données qualitatives auprès des acteurs du territoire et de la population, actualisation de ces données, en complément du diagnostic quantitatif conduit par l Observatoire régional de santé ; le diagnostic sera réactualisé périodiquement ; le contrat comprenant le socle commun régional et les priorités territoriales définies suite à l élaboration du diagnostic. un programme d activités planifiées dans le temps qui décline sur une année les modalités de mise en œuvre du contrat. Il précise les principes d intervention de l animation territoriale de santé en tenant compte des priorités identifiées du territoire. Il précise également les fonctions assurées et les modalités d action (animation de groupe, conseil et accompagnent des porteurs de projets ). Ce n est pas un programme d actions de prévention, au sens d une liste d actions de prévention portées par des opérateurs. Article 7 : Moyens financiers L engagement pris par les signataires du présent contrat porte sur l ingénierie, assurée par un-e animateur-trice engagé-e au plus sur un équivalent temps plein. Les montants de subvention indiqués ci-dessous correspondent à un équivalent temps plein, en sachant que la subvention sera calculée au prorata du temps affecté à ce dispositif. Contrat Animation territoriale de santé

6 L Agence régionale de santé s engage à apporter une subvention égale à un tiers du coût de mise en place du dispositif sur le territoire, dans la limite d un plafond de euros, sous réserve des crédits disponibles. Le Conseil régional s engage à accorder une subvention égale à un tiers du coût de mise en place du dispositif sur le territoire, dans la limite d un plafond de euros, sous réserve des crédits disponibles. La structure porteuse de l animation territoriale de santé s engage à apporter un financement au moins égal à un tiers du coût de mise en place du dispositif sur le territoire, sous réserve des crédits disponibles. Ce financement global est destiné à faire vivre tant le socle régional que le volet territorial du contrat. Le promoteur du dispositif sur le territoire s engage à respecter l ensemble des dispositions inscrites dans le contrat de l Animation territoriale de santé. Gouvernance du dispositif Article 8 : Modalités de pilotage La coordination du dispositif est assurée à trois niveaux : un niveau politique régional, un niveau technique régional et un niveau local. La bonne tenue de ces instances de pilotage nécessite que les trois parties organisent la validation préalable de leurs intentions au sein de leurs propres instances de décision. Une instance régionale de suivi Elle est composée des élus et responsables de l Agence régionale de santé et de la Région Bretagne, des élus et directeurs des structures porteuses. Elle est co-présidée par un représentant de l Agence régionale de santé et de la Région Bretagne, avec un secrétariat tournant chaque année entre les 2 partenaires. Cette instance a pour rôle de : suivre la mise en œuvre du dispositif, notamment en prenant connaissances des bilans et des évaluations, assurer la cohérence du dispositif avec les objectifs du présent contrat et assurer sa régulation le cas échéant, valoriser les bonnes pratiques, contribuer à la promotion du dispositif. Elle se réunit au minimum une fois par an. Un groupe technique régional Il est composé des animateurs-trices territoriaux-ales de santé et des représentants des services de l Agence régionale de santé et du Conseil régional Bretagne. La programmation et le secrétariat sont assurés par un représentant de l Agence régionale de santé et de la Région Bretagne, avec un secrétariat tournant chaque année entre les 2 partenaires. Contrat Animation territoriale de santé

7 Il s agit d un lieu d information, d échanges et de formation : diffusion de l information de niveau régional (actualités relatives aux orientations, actions, dispositifs, etc.) et de niveau local, échanges de pratiques, expression des difficultés rencontrées, capitalisation des projets et des expérimentations menés sur les territoires, sessions de formation thématique en fonction des besoins et des priorités territoriales et des séances d échanges des pratiques et d expression des difficultés rencontrées. Elle se réunit au minimum une fois par semestre. En fonction des besoins exprimés par les animateurs territoriaux de santé (formation, analyse des pratiques ), l instance technique pourra proposer à l instance régionale de suivi l organisation de séances animées par un prestataire extérieur. Un comité de pilotage local Il est composé de représentants, notamment des institutions (délégation territoriale de l ARS, élus en charge des questions de santé du territoire, Conseil général, Conseil régional ), le cas échéant, de professionnels du territoire. Il est présidé par un élu du territoire concerné ou son représentant, qui a l initiative de sa convocation. Ce comité de pilotage a pour rôle de : mettre en débat et valider les orientations du dispositif au niveau du territoire, contenues dans le diagnostic local partagé, le volet territorial du contrat, le programme d activités et son bilan, mettre en cohérence les priorités de l animation territoriale de santé et les priorités locales, contribuer à l articulation des trois échelles : du local, des territoires de santé, de la région ; afin de faciliter les logiques descendantes (informations synthèses de niveau régional) et ascendantes (interpellation valorisation). Il se réunit au moins deux fois par an. Article 9 : Modalités de communication et de promotion La diffusion de l information qu elle soit ascendante ou descendante et la promotion du dispositif sont assurées de manière concertée et cohérente par les parties prenantes. De l animation territoriale de santé Vers ses partenaires locaux et régionaux (dont les promoteurs du dispositif) Diffusion des bilans annuels d activité, Communication des informations de niveau local, mise en place d une lettre d information relative aux actualités dans le domaine de la santé Vers les promoteurs régionaux du dispositif Interpellation de l instance régionale de suivi tant que de besoin. Contrat Animation territoriale de santé

8 Des promoteurs régionaux Communication interne au dispositif Diffusion des comptes rendus des réunions des instances, Diffusion d une analyse régionale des bilans d activité, Communication des informations de niveau régional (actualités relatives aux orientations, actions, dispositifs, appel à projet, etc.), Mise à disposition des données épidémiologiques produites à l échelle de leurs territoires, notamment par l Observatoire régional de santé. Promotion du dispositif au niveau local et régional Valorisation des résultats, notamment au sein des instances consultatives de santé (Conférence régionale de la santé et de l autonomie, Commission de coordination des politiques publiques de prévention ), Promotion du dispositif et incitation à la mobilisation des acteurs au niveau local, Diffusion d un support régional de promotion du dispositif Article 10 : Modalités d évaluation Les modalités de cette évaluation seront définies par l instance régionale de suivi. Les bilans d activité de l animation territoriale de santé font l objet d une analyse régionale présentée à l instance régionale de suivi. Article 11 : Articulation avec les autres démarches de santé Les articulations entre le dispositif Animation territoriale de santé et les Contrats locaux de santé (CLS) : ATS et CLS restent deux contrats distincts. Le dispositif ATS peut être considéré comme une action du CLS centrée sur la prévention et la promotion de la santé. Le diagnostic peut être utilement mutualisé. L animateur territorial de santé doit être intégré au pilotage du CLS, mais ne peut être seul chargé du CLS. Dans ce cadre, il valorise les actions intégrées à la dynamique ATS et peut contribuer à faire émerger des projets répondant aux besoins identifiés. Les articulations entre Animation territoriale de santé et les Ateliers santé ville (ASV) : Une logique de complémentarité territoriale : le coordonateur ASV doit être considéré comme une personne ressource du territoire, et donc intégré le cas échéant à la dynamique ATS. Les liens avec les territoires de santé : Les animateurs, en tant qu acteurs ressource du territoire, peuvent participer aux travaux des conférences de territoire (notamment aux groupes de travail thématiques et aux travaux relatifs aux programmes territoriaux de santé). Contrat Animation territoriale de santé

9 Ils peuvent être sollicités par les délégations territoriales de l Agence régionale de santé pour participer aux comités de pilotage locaux, à des échanges d informations, en particulier sur les diagnostics. Partenariat avec les autres acteurs publics de la santé Les animateurs territoriaux de santé constituent des relais d information concernant les politiques et dispositifs, à l échelle des territoires. Ils ont pour mission d orienter les opérateurs potentiels vers les financements existants, tels que les appels à projets régionaux ou les autres dispositifs départementaux, régionaux ou nationaux. Le pilotage régional du dispositif valorise le dispositif ATS auprès des acteurs de niveau régional et départemental. Modalités d exécution du contrat Article 12 : Date d effet et durée du contrat Le présent contrat prend effet au jour de sa signature, pour une durée de 3 ans. Un des signataires peut dénoncer le présent contrat si l une de ses dispositions n est pas appliquée ou en cas de manquement grave des règles et principes inhérents de chacun des signataires. Article 13 : Modalités d exécution Il sera décliné par des actes juridiques annuels passés entre le promoteur du dispositif sur le territoire et chaque partenaire institutionnel : l Agence régionale de santé et le Conseil régional de Bretagne. Article 14 : Avenant Toute modification des conditions ou modalités d exécution du présent contrat défini d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés du contrat, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1er. Article 15 : Résiliation du contrat, litiges En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Les modalités de remboursement des subventions versées seront prévues dans les arrêtés ou dans les conventions passées entre le promoteur du dispositif sur le territoire et chaque partenaire institutionnel. En cas de litige et si aucun accord amiable ne peut être obtenu entre les parties, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Rennes. Contrat Animation territoriale de santé

10 Article 16 : Exécution Le Président du Conseil régional, le Président du Pays ou le Maire (selon les cas) et le Directeur général de l Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent contrat. Fait à Rennes, le Le Président du Conseil régional Le Directeur de l Agence régionale de santé Le Président du Pays du Trégor-Goëlo Contrat Animation territoriale de santé

11 Annexes DIAGNOSTIC LOCAL SANTE Pays du Tregor Goëlo Novembre 2012 Contrat Animation territoriale de santé

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