Nous faisons le pari qu un suivi à hauteur d enfant d une telle aventure artistique est susceptible d interroger les enfants sur leur rapport l art.

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1 2008/8844 Direction de l'education PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Signature d'une convention de coproduction avec la Compagnie Lyonnaise de Cinéma pour la production d'un film documentaire de 60 minutes et la captation d'un spectacle de 75 minutes "Pépite Qwestionne Compagnie" Mesdames et Messieurs, Cap Canal, la chaîne de télévision pour l éducation propose sur son antenne des programmes de télévision à l attention des enfants et de ceux qui les aident à grandir. Afin d élaborer sa grille de programmes Cap Canal coproduit des œuvres audiovisuelles avec les sociétés de production audiovisuelle. Sur proposition de la société Compagnie Lyonnaise de Cinéma, nous souhaitons coproduire un documentaire-feuilleton qui suit l aventure artistique d une troupe d enfants engagée dans un projet de création de spectacle vivant. Ce documentaire d une durée totale de 60 min sera redécoupé en 6 épisodes de 10 min. Il sera complété de la captation du spectacle d une durée de 75 min. L ambition de cette Compagnie est de vivre avec ces enfants une aventure artistique totale, d une grande qualité, accompagnée par des artistes confirmés. Les enfants doivent s investir totalement : par le temps qu ils y consacrent, mais aussi par leur imagination, leur sensibilité. Ils ne sont pas les exécutants d un spectacle pour enfants mené par des adultes. Au contraire, ils participent directement à l écriture, à l élaboration des personnages et aux choix de la mise en scène. Cette expérience très particulière menée dans l agglomération lyonnaise nous semble intéressante à accompagner car son ambition dépasse le seul objectif pédagogique tout en se gardant de se servir des enfants pour en faire des singes savants. Nous faisons le pari qu un suivi à hauteur d enfant d une telle aventure artistique est susceptible d interroger les enfants sur leur rapport l art. Cap Canal participera à cette œuvre documentaire et recréation de spectacle vivant d un coût total de euros HT. Son apport sera de euros HT (TVA 5,5 %) en numéraire, soit une facture de TTC et euros nets de taxes en industrie c est-à-dire en conseil artistique et pédagogique et en moyens de tournage et montage. Les autres partenaires à la production sont : 1

2 CLC Productions ; TLM ; le CNC. Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d adopter les décisions suivantes : Vu ladite convention ; 1. La coproduction par Cap Canal d une œuvre intitulée «Pepite Qwestione Compagnie» est approuvée. 2. La convention de coproduction susvisée, établie entre la Ville de Lyon et CLC Productions est approuvée. 3. M. le Maire est autorisé à signer ledit document. 4. La dépense de TTC sera prélevée sur l article 205 fonction 213 programme ENV opération CANAL, ligne de crédit Lyon, le 29 JANVIER 2008 Le Maire de Lyon Gérard COLLOMB 2

3 CONVENTION DE COPRODUCTION PEPITE QWESTIONNE Entre les soussignés : La VILLE de LYON, ADRESSE POSTALE : MAIRIE DE LYON LYON CEDEX 01 Représentée par Gérard Collomb, son Maire, en application de la délibération du conseil municipal du 18 Février 2008 Ci-après désignée «CAP CANAL» D UNE PART, La Compagnie Lyonnaise de Cinéma, SA au capital de , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B dont le siège social est à Lyon 69008, 130 cours Albert Thomas, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Daniel CHARRIER Ci-après désignée par le «Contractant» D AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Cap Canal et le Contractant produiront en commun l œuvre audiovisuelle correspondant aux caractéristiques ci-dessous détaillées, et participeront à son exploitation. Nature : documentaire et captation de spectacle vivant Titre : Pepite Qwestionne Auteur : Caroline Puig-Grenetier Daniel Medge Réalisateur : Caroline Puig-Grenetier Durée : 60 min + 75 min Support de diffusion : BETA SP Toute modification ultérieure à la présente convention nécessitera un accord exprès des deux parties, matérialisé par écrit. Cap Canal et le Contractant conviennent que le présent accord ne pourra pas être considéré comme un contrat de société entre eux, la responsabilité de chacun se limitant aux engagements qu ils prennent par la présente convention. Cette condition est essentielle et déterminante du présent accord sans laquelle celui-ci n aurait pas été conclu. 3

4 ARTICLE DEUXIEME : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet dans toutes ses dispositions à compter de la dernière des signatures. Elle durera aussi longtemps que l œuvre pourra être licitement exploitée pour le compte commun, soit soixante dix années après la signature. ARTICLE TROISIEME : BUDGET ET FINANCEMENT DE LA PRODUCTION Le Contractant déclare et garantit à Cap Canal avoir réuni un financement suffisant pour couvrir la totalité du coût définitif de production et se porte garant de la bonne fin du film dans le respect de la date de livraison précisée à l article quatrième. En cas de dépassement du budget prévisionnel mentionné au plan de financement, il sera porté à la charge du Contractant, à moins que n intervienne un avenant par lequel Cap Canal s engagera à participer à cette charge pécuniaire supplémentaire. Identiquement, si une économie venait à être réalisée, elle bénéficierait exclusivement au Contractant. Une telle économie n est envisageable que si elle n entraîne pas une perte de qualité de l œuvre produite. Le plan de financement est joint en annexe. Cap Canal prend à sa charge une participation forfaitaire de HT (TVA : 5,5%) en numéraire et euros net de taxes en industrie. En contrepartie de cette participation, Cap Canal acquiert les droits prévus à l article cinquième pour 6000 de part antenne et pour 17000, soit 7,8 %, de part de coproduction. Après acceptation du PAD, le Contractant adressera à Cap Canal une facture HT (TVA 5.5 %), accompagnée d un RIB ou RIP correspondant à l apport en numéraire, qui sera réglée par mandat administratif. ARTICLE QUATRIEME : LIVRAISON DE L OEUVRE PRODUITE Le Contractant, en sa qualité de producteur délégué, assure la responsabilité et la gestion de la production au mieux des intérêts communs sous son nom et sa seule responsabilité. Il garantit à Cap Canal que l œuvre pourra être qualifiée d «Œuvre d Expression Originale Française» conformément au décret du 27 mars La participation de Cap Canal en qualité de coproducteur devra obligatoirement faire l objet d une mention inscrite aux génériques de début et de fin. Il est en outre convenu que la mention Cap Canal devra apparaître dans les mêmes caractères et conditions que le Contractant dans la mention des coproducteurs, sur les affiches et bandes annonces de l œuvre, sur les dossiers de presse ainsi que tout autre matériel destiné à assurer la promotion ou publicité de l œuvre. Délai de livraison : Le contractant s engage à ce qu une copie de l œuvre prête à diffuser soit livrée à Cap Canal au plus tard le 30 Août Lieu de livraison : Cap Canal, Ville de Lyon, 8 bis quai Saint Vincent Lyon 4

5 Format de la copie antenne : BETA SP tel que décrit au cahier des charges techniques en annexe. Cap Canal bénéficiera d un délai d un mois pour reconnaître le parfait état de la copie antenne. Au-delà de ce délai, la copie sera considérée comme acceptée. Dans l hypothèse de la fourniture de matériel défectueux, le Contractant fournira à ses frais une nouvelle copie. Autres copies comprises dans la participation prévue à l article 3 : une cassette DVCAM, trois DVD Cap Canal pourra obtenir délivrance de copies supplémentaires auprès du Contractant, sous réserve du paiement des frais occasionnés. Autre matériel : le Contractant fournit à Cap Canal sans frais supplémentaires tous les documents utiles à la réalisation de supports de communication ou pédagogiques : - synopsis - photos : ektas ou fichiers informatiques au format TIF (pour PC), résolution 300 dpi, dimension minimum (10 cm x 10 cm). - bande annonce du programme d une durée de 1 min sur BETA SP et ce en conformité avec les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Le contractant cède à Cap Canal les droits de reproduction et de représentation pour le monde entier de ces documents (synopsis, photos ) sur tous supports connus et inconnus à ce jour à des fins de communication ou pédagogiques pendant toute la durée de la convention. Le contractant garantit expressément à Cap Canal l exercice paisible des droits d utilisation de ces documents. Il relèvera et garantira Cap Canal de toute condamnation pouvant être mise à sa charge à ce titre. ARTICLE CINQUIEME : CONDITIONS D EXPLOITATION ET REPARTITION DES PRODUITS 5-1 DIFFUSION Cette convention autorise Cap Canal à diffuser l œuvre sur son actuel réseau de diffusion* et toute extension de celui-ci en diffusion simultanée sur le territoire français que ce soit par câble, par satellite ou par voie hertzienne ainsi que tout procédé connu ou à découvrir. (*Cap Canal diffuse actuellement ses programmes sur les réseaux câblés des agglomérations lyonnaise et grenobloise.) Les émissions jeunesse éditées par Cap Canal au bénéfice de toute chaîne de télévision émettant sur le territoire français que ce soit par câble, par satellite ou par voie hertzienne ainsi que tout procédé connu ou à découvrir sont considérées comme une extension du réseau de diffusion. Lors de la diffusion de ses programmes, Cap Canal procède à l incrustation de son logo à l écran. Il en sera de même pour l œuvre qui fait l objet de la présente convention. Cap Canal disposera du droit non exclusif de télédiffuser l œuvre pendant 15 ans. Cette convention autorise Cap Canal à acheminer ce programme sur son site Internet et celui de ses partenaires conventionnés actuels et à venir. 5

6 Cette convention autorise Cap Canal à procéder à toute projection publique, commerciale ou non commerciale, de l œuvre dans le cadre de ses actions de communication. Cette convention autorise Cap Canal à diffuser autant d extraits que souhaité à des fins de présentation ou de promotion. L exploitation commerciale des droits de diffusion télévisuelle de l œuvre coproduite par Cap Canal et le Contractant est confiée au Contractant, dans le respect des droits de diffusion consentis à Cap Canal. Le Contractant convient d informer Cap Canal des éventuelles offres d acquisition qu il reçoit des réseaux de télédiffusion. Cap Canal ne pourra prétendre à aucune part sur les recettes liées à l exploitation commerciale des droits de diffusion télévisuelle de l œuvre. 5 2 REPRODUCTION Cette convention autorise les enseignants à enregistrer ce programme pour un usage collectif au sein des écoles et des établissements d enseignement et de formation, à des fins pédagogiques et dans un cadre strictement non commercial. Cette convention autorise Cap Canal à reproduire et à représenter directement ou indirectement pour la France ce programme sur tous supports de prêt au public, connus ou inconnus, dans un cadre strictement non commercial et non exclusif pendant toute la durée de la convention. L édition du programme sur tout support destiné au grand public pour son usage privé est d ores et déjà prévu à l initiative du Contractant pour le compte des coproducteurs et donnera lieu à une quote-part de recettes nettes de 7,8 % au profit de Cap Canal. Un compte rendu des recettes d exploitation du programme sur ces supports sera effectué par le Contractant au plus tard trois mois après la date d arrêté des comptes, le 31 décembre de chaque année. ARTICLE SIXIEME : REMUNERATION DES AUTEURS Le Contractant fera son affaire et assumera la charge de tous paiements intéressant les auteurs, réalisateurs, artistes, interprètes, exécutants, techniciens et de manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation, ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard du programme. En conséquence, le Contractant garantit Cap Canal contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, les auteurs ou leurs ayants droits, éditeurs, réalisateurs, artistes, interprètes, exécutants, et d'une manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation du programme. Le Contractant fera également son affaire et assumera la charge de tous paiements intéressant toute personne physique ou morale n'ayant pas participé à la production ou à la réalisation qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie du programme ou sur son utilisation par Cap Canal, et qui notamment seraient susceptibles de s'opposer à la diffusion et l exploitation de ce programme telle que définie à l article cinquième. Par ailleurs, NC Numéricâble, l'exploitant du réseau câblé de l agglomération lyonnaise et grenobloise, de par le protocole de ratification du 7 novembre 1986 avec la SACEM, la SDRM, la SCAM, la SACD, la SPADEM, l'adagp, est autorisé par ces sociétés à utiliser l'ensemble des œuvres protégées appartenant à leurs répertoires pour les besoins de la distribution sur son réseau, des programmes 6

7 télévisuels diffusés par voie hertzienne ou par satellites et des programmes propres. ARTICLE SEPTIEME : RESILIATION Dans l hypothèse ou l une des parties contreviendrait à ses obligations contractuelles, la partie lésée pourra résilier la présente convention à l issue d une mise en demeure adressée à son cocontractant par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée vaine pendant trente jours. Par ailleurs, la Ville de Lyon pourra résilier la présente convention pour tout motif d intérêt général. ARTICLE HUITIEME : LITIGES Toute contestation relative à l application de ce contrat ou à son interprétation sera soumise aux tribunaux compétents de Lyon. Fait à Lyon en deux exemplaires remis à chacune des parties, le Pour la Ville de Lyon, Pour le Contractant, Yves FOURNEL Daniel CHARRIER 7

8 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES DEFINITION D UNE BANDE A LIVRER Bande vidéo : BETA SP A - STANDARD VIDEO Le signal vidéo doit être de 625 lignes/50 trames par seconde. Format : C Standard : PAL Les programmes devront être enregistrés et livrés conformément aux normes professionnelles définies par les organismes internationaux (UER, CCIR, SMPTE) pour les standards PAL, composantes numériques ou analogiques. Les PAD devront suivre les recommandations de la FIMM/Diffuseurs. Format de l image : 4/3. Si le master est en 16/9 ème, le producteur transférera l image en 4/3 au format 1.33 (comportant les bandes noires, dites «letter box») Tout drop doit être signalé et justifié. Il devra être repéré par un time code. B - ENREGISTREMENT DU TIME CODE La bande PAD (Beta SP PAL) doit comporter au moins un code LTC sur piste TC ou audio N 3. Ce time code ne doit présenter aucune discontinuité. Il ne faut jamais utiliser le code de synchronisation 00 :00 :00 :00 Mire de barre de couleur luminance de 100 %, chrominance 75 % avec un 1000 Hz 0dB. Témoin vidéo de l émission : Début TC 09 :58 :00 :00 Mire de barre couleur avec un 1000 Hz 0dB de 09 :58 :00 :00 à 09 :59 :30 :00 Identifiant (20 secondes) de 09 :59 :30 :00 à 09 :59 :50 :00 Décompte/noir de 09 :59 :50 :00 à 10 :00 :00 :00 C - NORMES AUDIO NUMERIQUES - Fréquence d échantillonnages 48 khz, quantification 16 bits. - Les niveaux audio doivent être conformes à la recommandation EBU R68 (niveau d alignement numérique). Pour rappel : 0 Vu = +4 dbu = -18 dbfs. - La dynamique du signal ne doit pas être inférieure à 31dB comprise entre -4dB et 35dB. - Les deux pistes stéréo doivent être en place pendant toute la durée du programme. Le mixage audio des deux voies doit permettre, si nécessaire, la reproduction correcte d un signal mono. Dans le cas d un mixage en mono, les voies 1 et 2 sont identiques. D - AFFECTATION DES PISTES Voies 1 et 2 : mixage final en français Voies 3 et 4 : Version internationale (VI) 8

9 E - LES NIVEAUX LES PLUS FAIBLES ET LES PLUS FORTS SERONT REPERES PAR UN TC Identification d une bande : Chaque bande doit être accompagnée d une fiche signalétique ou d une étiquette comportant les indications suivantes : - Origine (Master, copie format) - Durée exacte de la bande, ou à défaut TC IN et TC OUT du programme - Titre - Affectation des pistes Audio - Détail TC des différentes sections de la bande (si plusieurs programmes sur une même bande) - Laboratoire - Distributeur 9

10 Plan de financement prévisionnel : Apports Cap Canal en industrie : Recherches documentaires Forfait de 832 euros Conseil artistique/pédagogique Forfait de 832 euros Chargé de production Forfait 2000 euros Charges sociales et fiscales sur chargé de production 1300 euros Matériel prise de vue 300 euros/jour x 12j = 3600 euros Moniteur 50 euros/jour x 12j = 600 euros Matériel prise de son 100 euros/jour x 12j = 1200 euros Montage 300 euros/jour x 20j = 6000 euros Vérification PAD 350 euros x 2 = 700 euros TOTAL : euros 10