Amicale des locataires du 1 à 7 rue du Conventionnel Chiappe (75013)

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1 Amicale des locataires du 1 à 7 rue du Conventionnel Chiappe (75013) Compte-rendu de la réunion du vendredi 17 février 2012 consacrée au contrôle des charges 2010 Présents : MM. Alain Gaulon, CNL-94 et locataire RLF, Frédéric Ethève, président ALCC, Ludovic Houssin, secrétaire ALCC, Jacques Soumaré, membre ALCC. La réunion s'est tenue au siège de RLF, 9 rue Sextius Michel Paris 15ème arrondissement, afin de contrôler le montant des charges locatives relatives à l'année Préalablement à la réunion, RLF avait transmis deux tableaux «répartition des charges locatives - gestion résidence Masséna» distinguant l'ensemble des postes de prestations (sous les rubriques : prestations générales, chauffage, ascenseurs, charges individuelles) selon les trois types d'occupants de la résidence, à savoir les logements, l'ex-cifp du Ministère du développement durable et le foyer d'accueil temporaire du même ministère. En cours de réunion, RLF a fourni quatre tableaux complémentaires : - Répartition des charges locatives - résidence Masséna, exercices 2008/ ; - Extrait détail 2010 pour : chauffage gaz, entretien et électricité parking, eau CIFP, électricité gardien ; - Répartition EDF résidence Masséna (entre 4 des 23 postes examinés au total) ; - Consommation de gaz globale L'exercice a consisté à vérifier la réalité de charges imputées à l'ensemble des logements selon les tableaux transmis par RLF en fonction des factures présentées par le bailleur. Le total des 23 postes détaillés de dépenses enregistrées a été examiné, sans avoir relevé d'erreur qui aurait lésé les locataires. Enfin un certain nombre de questions relatives au fonctionnement de la résidence ont été pointées, sans pour autant ressortir directement du contrôle des factures : elles feront l'objet d'une réunion et d'une visite ultérieures avec Mme Maud Elie de RLF. Par ailleurs M. Charles Quesada, trésorier ALCC, allait ce même jour déposer au siège de la fédération 75 de la CNL les inscriptions enregistrées à l'amicale, au nombre de treize.

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3 REPARTITION DES CHARGES LOCATIVES - Année 2010 RESIDENCE : 30 MASSENA Période de chauffage du 01/01/10 au 26/05/10 et du 30/09/10 au 31/12/10 E X E R C I C E S A. PRESTAT. GENERALES 80F1R 80C1R 81E1R 84D1R 84C1R 85D1R 85C1R EAU RECUPERABLE ENT. ROBINETTERIES ELECTRICITE SERVICES GENERAUX FOURN.DIV.ESPACES VERTS ENT. ESPACES VERTS (ENTREPRISE) FOUR. DIVERSES ENTRETIEN COURANT ENT. DESINSECTISATION/SURPRESSEUR Euros 85T1R ENT. REPARATIONS PARTIES COMMUNES 82,82 85C2R 90D1R ENTRETIEN VMC TAXES DE BALAYAGE 91C1R ENTRETIEN DEGORGEMENT E.U./E.P. 708,84 95D1R PRODUITS D'ENTRETIEN 218,77 96C1R 96C2R 98D1R ENTRETIEN MENAGER PAR ENTREPRISE LOCATION CONTAINERS SALAIRES GARDIENS RECUPERABLES 98D1R SALAIRES GESTIONNAIRES RECUPERABLES 568,69 99D1R B. CHAUFFAGE 61F1R 62F1R 63E1R 64D1R 64C1R C. ASCENSEURS 70E1R 71C1R 71C1R 71F1R TAXE ENLEVE.ORDURES MENAGERES CHAUFFAGE GAZ CHAUFFAGE URBAIN ELECTRICITE CHAUFFAGE FOURN. DIV. CHAUFFAGE RECUP. ENTRETIEN CHAUFFAGE ELECTRICITE ASCENSEURS ENTRETIEN ASCENSEURS REPARATION ASCENSEURS TELEALARME ASCENSEURS (TELEPHONE) D. CHARGES INDIVIDUELLES 54T1R 54T1R 55A1R 55C1R 55T1R 56C1R CHARGES INTERPHONES (AMORTIS.) ENT. REPARATIONS INTERPHONES CHARGES ANTENNES T.V. (AMORTIS.) ENTRETIEN ANTENNES T.V. (CONTRAT) REPARATION ANTENNES T.V. ENTRETIEN CHAUFFE-EAU TOTAL A TOTAL B TOTAL C 57C1R ENTRETIEN REPARATIONS PARKINGS 335,14 57E1R 57C1R 58C1R ELECTRICITE PARKINGS CHARGES PARKINGS (COPROPRIETES) ENT.LOCATION/RELEVE COMPTEURS EAU TOTAL D TOTAL GENERAL (A+B+C+D) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,63

4 REPARTITION DES CHARGES LOCATIVES - Gestion 2010 RESIDENCE : MASSENA Période de chauffage du01/01/10 au 26/05/10 et du 30/09/10 au 31/12/10 P R E S T A T I O N S 80F1R 80C1R 81E1R 84D1R 84C1R EAU RECUPERABLE ENTRETIEN ROBINETTERIES ELECTRICITE SERVICES GENERAUX FOURNITURES DIVERSES ESPACES VERTS ENTRETIEN ESPACES VERTS (ENTREPRISE) DEPENSES O.D. 78 (foyer) C.I.F.P LOGEMENTS 84C1R ENTRETIEN ESPACES VERTS 0,00 85C1R ENTR, V-O/DESINSECTISATION/SURPRESSEUR 85T1R ENTRETIEN REPARATIONS PARTIES COMMUNES 82,82 82,82 85C2R 85D1R 90D1R ENTRETIEN VMC FOUR. DIVERSES ENTRETIEN COURANT TAXES DE BALAYAGE 91C1R ENTRETIEN DEGORGEMENT E.U./E.P. 708,84 708,84 95D1R PRODUITS D'ENTRETIEN 218,77 218,77 96C1R ENTRETIEN MENAGER PAR ENTREPRISE 96C2R LOCATION DE CONTENERS 0,00 98D1R SALAIRES GARDIENS RECUPERABLES 98D1R SALAIRES GESTIONNAIRES RECUPERABLES 0,00 99D1R TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES 61 F1R CHAUFFAGE GAZ 62 F1R CHAUFFAGE URBAIN TOTAL A DEPENSES TOTALES O.D. 78 (foyer) C.I.F.P LOGEMENTS 63 E1R ELECTRICITE CHAUFFAGE 5 209, ,40 619, ,38 64 D1R FOURNITURES DIVERSES CHAUFFAGE RECUP. 64 C1R ENTRETIEN CHAUFFAGE 4 380, ,70 516, ,72 64 T1R REPARATION CHAUFFAGE 70 E1R ELECTRICITE ASCENSEURS 71 C1R ENTRETIEN ASCENSEURS 71 T1R REPARATION ASCENSEURS 71 F1R TELEALARME ASCENSEURS (TELEPHONE) TOTAL B TOTAL C DEPENSES TOTALES O.D. 78 (foyer) C.I.F.P LOGEMENTS D - CHARGES INDIVIDUELLES DEPENSES TOTALES O.D. 78 (foyer) C.I.F.P LOGEMENTS 54 A1R CHARGES INTERPHONES (AMORTISSEMENT) 54 T1R ENTRETIEN REPARATIONS INTERPHONES 0,00 55 A1R CHARGES ANTENNES T.V. (AMORTISSEMENT) 55 C1R ENTRETIEN ANTENNES T.V. (CONTRAT) 55 T1R REPARATION ANTENNES T.V. 56 C1R ENTRETIEN CHAUFFE-EAU 57 C1R ENTRETIEN REPARATIONS PARKINGS 508,29 159,19 13,96 335,14 57 E1R ELECTRICITE PARKINGS 2 232,52 699,20 61, ,99 57C1R A - PRESTATIONS GENERALES (SH :... m²) B - CHAUFFAGE (SH :... m²) C - ASCENSEURS (SH :... m²) CHARGES PARKINGS (COPROPRIETES) 58 C1R ENTRETIEN LOCATION/RELEVE COMPTEURS EAU (1) dépense affectée au local particulier (il y a autant de colonnes que de locaux particuliers) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,04 TOTAL D 6 365,93 858,39 75, ,25 TOTAL GENERAL (A+B+C+D) , , , ,63 N.B. : Les observations, par code, sont mentionnées au verso

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