REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 ETUDE ET PRECONISATIONS POUR OPTIMISER LA PERFORMANCE DE CILGERE REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/6

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES DOSSIERS PAR LES CANDIDATS 4 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES DOSSIERS 5 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS 6 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6 Page n 2/6

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION CILGERE - CIL national et multi territorial a décidé de lancer une étude visant à optimiser ses performances permettant ensuite d élargir les compétences de son personnel afin que celui-ci puisse être orienté vers les missions en développement et / ou à forte valeur ajoutée. Pour ce faire, CILGERE procède à une consultation en vue de sélectionner un candidat l accompagnant dans ce projet. L objet de la consultation consiste en «l étude et préconisations pour optimiser la performance de CILGERE. La consultation est effectuée par CILGERE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 modifiée, dont le siège social est situé 176 rue Montmartre à Paris (75002). ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation et mode de l appel d offres La consultation est lancée par CILGERE suivant la procédure adaptée ouverte en vue de passer un marché avec l entreprise dont l offre sera économiquement la plus avantageuse selon les critères de sélection mentionnés ciaprès.. La consultation est soumise aux dispositions du décret n du 30 décembre Décomposition du Marché Le marché est composé d un seul lot correspondant au Cahier des Charges figurant dans le dossier de Consultation des entreprises. 2.3 Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. 2.4 Durée du marché - Délai d exécution : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification et s achèvera au 30 septembre 2013 pour la première série de missions. Le calendrier de réalisation de la deuxième série de missions optionnelles telles que définies dans le Cahier des Charges du dossier de consultation des entreprises sera définie ultérieurement après l achèvement de la première série de missions. 2.5 Modifications au dossier de consultation CILGERE se réserve le droit d apporter, au plus tard dix jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Des précisions ou adaptations pourront être demandées au candidat lors de l analyse des offres, et intégrées au marché le cas échéant. Page n 3/6

4 2.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). 2.7 Propriété intellectuelle des projets Les propositions techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle pour ce qui concerne leurs procédés. 2.8 Prix Les prestations du marché sont à prix ferme, global et forfaitaire (y compris tous frais de déplacement, hébergement et restauration). 2.9 Mode de règlement du contrat Dès lors que le candidat aura été retenu, son contrat lui sera notifié et réglé dans les conditions précisées dans la convention de prestations telle qu elle figure au dossier de consultation des Entreprises Unité Monétaire et langue de la consultation : Le candidat est informé que CILGERE souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : l euro. Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES DOSSIERS PAR LES CANDIDATS 3.1 Dossier de consultation : Dès la publication de l avis d appel à concurrence, le dossier sera disponible par téléchargement sur les sites internet suivants : Composition du dossier de consultation : Les concurrents auront à produire un dossier complet à peine de nullité - comprenant les pièces dûment complétées, datées, paraphées et signées par eux qui sont précisées ci-dessous. L ensemble du dossier devra être rédigé en langue française Dossier de candidature : - Imprimés DC1 (Lettre de candidature) et Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel), - Extrait KBIS de moins de trois mois et toute délégation de signature relative au marché. - Attestation d assurances en responsabilité civile avec mention de l activité assurée, durée de validité, nature et montant des garanties assurées, - Note de présentation générale de la société (chiffre d affaires, moyens humains ainsi que tous autres renseignements et informations utiles), - Bilan des 3 derniers exercices, - Références de marchés similaires exécutées au cours des trois dernières années précisant les noms des sociétés, l objet des marchés, la durée des missions. Page n 4/6

5 Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site du Ministère de l économie à l adresse suivante : Offre technique et financière : Le candidat devra remettre une offre correspondant à la présente consultation ainsi qu au Cahier des Charges dont il respectera la numérotation des articles de chacun des articles de celui-ci. Il est demandé de fournir les documents suivants : - Cahier des Charges, - Calendrier d exécution des prestations, - Convention de prestations, - Offre technique et financière précisant notamment : Méthode de travail proposée, Modalités de travail et d échange entre le prestataire et CILGERE, Nombre de personnes dédiées au projet avec CV, Montant du prix fixe et forfaitaire pour l ensemble de la prestation incluant tous frais de déplacement, hébergement et restauration. Tous les documents doivent être datés, paraphés et signés par le candidat ou dans le cas de personne morale par un représentant valablement habilité. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES DOSSIERS Les dossiers seront examinés en considérant les critères suivants : 4.1 Agrément des candidats L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants : - Conformité des pièces administratives demandées, - Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières, des qualifications et des références d'opérations similaires. Cet examen reposera uniquement sur l exploitation des documents produits par le candidat dans sa proposition. 4.2 Attribution du Marché L'attribution du Marché sera effectuée, parmi les candidats retenus, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères précisés énoncés ci-dessous : Critère 1 : Qualité et capacité d intervention 25 % soit au maximum 25 points Critère 2 : Pertinence des propositions au regard des besoins et demandes de CILGERE 25 % soit au maximum 25 points Critère 3 : Compétences professionnelles du candidat et des collaborateurs dédiés au projet 25 % soit au maximum 25 points Critère 4 : Prix des prestations 25 % soit au maximum 25 points. Page n 5/6

6 A l issue de cette analyse des offres, CILGERE retiendra uniquement les offres des trois premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points. CILGERE demandera à ces 3 candidats de venir présenter leur offre lors d une réunion individuelle dont les modalités leur seront communiquées par courrier ou courriel en temps voulu. Sous réserve de l engagement budgétaire maximal de CILGERE, le marché sera attribué à l entreprise ayant le plus grand nombre de points. Si, au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où CILGERE ne passerait pas avec lui le marché correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d études complémentaires. En effet, CILGERE se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS Les dossiers devront parvenir, à l'adresse indiquée ci-dessous, par remise en mains propres contre récépissé ou par pli postal recommandé avec accusé de réception ; sous DOUBLE enveloppe : Une 1 ère enveloppe intérieure cachetée contenant toutes les pièces précisées à l article 3 et portant les mentions suivantes : «DOSSIER DE CANDIDATURE» et «OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE» Marché n «Etude et préconisations pour optimiser la performance de CILGERE» «NE PAS OUVRIR» Une enveloppe extérieure contenant l enveloppe ci-dessus et comportant l'adresse de transmission du dossier et les mentions suivantes : CILGERE Service Prestations Internes «NE PAS OUVRIR» «Marché n Etude et préconisations pour optimiser la performance de CILGERE» 176 rue Montmartre PARIS La date limite de réception des offres est fixée au 17 JUIN 2013 à 15h00 (délai de rigueur). Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré, après la date et l heure limites fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront en faire la demande par écrit avant le 10 JUIN 2013 auprès de : Marie KINNE Directeur administratif et financier : marie.kinne@cilgere.fr Christian GITIAUX christian.gitiaux@cilgere.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. ====================================================================================== Page n 6/6