SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2011

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1 Département de CHARENTE MARITIME Arrondissement de ROCHEFORT Canton de SAINT AGNANT COMMUNE DE PORT DES BARQUES SEANCE DU 15 MARS 2011 Date de convocation : 11 MARS 2011 Date d affichage : 11 FEVRIER 2011 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers absents : 6 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 13 L an deux mil ONZE, le QUINZE MARS à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Commune de PORT DES BARQUES, régulièrement convoqué, s est réuni à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky LAUGRAUD, Maire. Etaient présents : Mr LAUGRAUD Jacky, Maire, Mr GEOFFROY Pierre, Mr DELWAL Charles, Mr COMBEAU Yannick, Mme FAVOT Stéphanie, Mr MOINEAU Claude Adjoints, Mr AUBRY Didier, Mr GAUDUCHEAU Robert, Mr FRIOUX Franck, Mr DUPUY Franck, Mme MARAIS Chantal, Mme DESSAINT Véronique (à partir de 20H35), conseillers municipaux. Etaient absents représentés : Mr CHARLET Jean Pierre. Etaient absents non représentés : Mr DEMENE Philippe, Mme QUENTIN Marie-Pierre, Mme BEAU Corine, Mr CERESSIA Michel, Mr BRUNET Christian, Mr COUVRAT Yvan. Secrétaire de séance : Madame FAVOT Stéphanie Affiché le : 16 MARS 2011 ORDRE DU JOUR 1 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE 3 COMMUNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 4 COMMUNE SPECTACLE CIRQUE DU GAMIN 5 COMMUNE XYNTHIA - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE DE L UNION EUROPEENNE (FSUE) 6 COMMUNE MANIFESTATION «FESTIV EAUX» 7 COMMUNE ACCUEIL STAGIAIRE ENVIRONNEMENT 8 COMMUNE ACQUISITION D UNE SIRENE D ALERTE DE LA POPULATION 9 COMMUNE DENOMINATION DE LA RUE «RUE DU LITTORAL» 10 COMMUNE ACHAT PARCELLE D 2261 ET D 2518 A MME CARREZ-RENAUD LUCETTE 11 TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L QUESTIONS DIVERSES 1/11

2 Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte ====================================================================== Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20H05, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. A ) DEMANDE D ADDITIF AU CONSEIL MUNICIPAL - En préambule - Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation d ajouter 3 points à l ordre du jour sous les titres : 11 - COMMUNE ZA LA GRANDE ECHELLE - CESSION D UNE PARCELLE DU TERRAIN POUR INSTALLATION D UN POSTE DE RELEVAGE DES EAUX USEES 12 COMMUNE DIGUE DES FONTAINES 13 COMMUNE AFFAIRE COMMUNE DE PORT DES BARQUES CONTRE MONSIEUR PERLADE Le Conseil Municipal donne son approbation à l unanimité. B ) PRESENTATION DE LA LETTRE A DESTINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL AU SUJET D EGIS/EAU Monsieur Le Maire fait lecture du courrier adressé au Président du Conseil Général relatif aux conclusions du Cabinet EGIS/EAU sur la protection de La Commune de Port des Barques. C ) COURRIER ENVOYE PAR Mme NATHALIE KOSCIUSKO MORIZET Monsieur Le Maire fait lecture du courrier informant que Mme KOSCIUSKO MORIZET va étudier notre demande relative au projet de reconstruction de logements locatifs et en accession à la propriété des terres hautes suite au passage de la tempête Xynthia. 1 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Mme FAVOT Stéphanie est désignée secrétaire de séance. 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE Monsieur Le Maire propose l approbation du compte rendu de la séance du 15 FEVRIER Aucune observation. Le compte rendu est adopté tel qu il se présente. 3 COMMUNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Mr Moineau présente l état des demandes de subventions au Conseil Municipal. Le vote intervient pour chacune des associations. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2011 NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE SUBV 2010 RETENUES SUBV 2011 DEMANDEES SUBV 2011 RETENUES VOTES COMMUNE ASS. LOISIRS ET CULTURE Pour 12 AMICALE PERSONNEL COMMUNAL Pour 12 ART CULTURE ET LITTORAL Pour 12 BOULIMIC PORT BARQUAISE Pour 12 2/11

3 CLUB NAUTIQUE PORT DES BARQUES - Voile Pour 12 CHASSE (ASS.COM.) Pour 12 CHORALE JEAN DERE Pour 12 COLLECTIF SINISTRES Pour 12 BADMINTON Pour 12 TEMPS RETROUVE (CLUB DU) Pour 12 INFORMATIQUE PORTBARQUAIS (CLUB) Pour 12 CLUB NAUTIQUE DES FONTAINES - plaisance Pour 12 JUMELAGE (COMITE DE) Pour 12 ECOMUSEE DE LA PRESQU'ILE Pour 12 CRABES BOULISTE (ESPB) Pour 12 FOOTBALL (ESPB SECTION) Pour 12 JUDO (ESPB SECTION) Pour 12 GYM DYNAMIQUE/MARCHE/MUS CULATION Pour 12 AMIS DE L'ECOLE LAIQUE (LES) Pour 12 DOIGTS AGILES (LES) (Association incluse avant dans l'alc) Pour 12 OCCE ECOLE ELEMENTAIRE Pour 12 OCCE ECOLE MATERNELLE Pour 12 TENNIS CLUB Pour 12 ESTUAIRE EVENEMENTS Pour 12 LES 3 PATTES Pour 12 HORS COMMUNE ADMR Pour 12 ANCIENS COMBATTANTS Pour 12 ASS POUR DEVELOP DE LA LECTURE (ADL) Pour 12 DONNEURS DE SANG Pour 12 BIBLIOBUS Pour 12 INSCRITS MARITIME (CAISSE SECOURS) Pour 12 FSE Collège J. MONNET Pour 12 LE CABESTAN Pour 12 PREVENTION ROUTIERE Pour 12 RESTAURANT DU COEUR Pour 12 SNSM (SOCIETE NAT. SAUVET. MER) Pour 12 CHAMBRE DES METIERS Pour 12 SECOURS CATHOLIQUE Pour 12 TOTAL DEMANDE Le Maire demande à ce que Mr Charlet, Conseiller Municipal et Mr Gorichon, Président du Club de Foot d élaborer un dossier concernant la main courante du stade qui sera proposé lors d un prochain Conseil Municipal. 3/11

4 Mr Gauducheau informe le Conseil Municipal que la réparation de la Tribune de Foot est terminée. 4 COMMUNE SPECTACLE CIRQUE DU GAMIN Mr Geoffroy présente ce qui suit : Une animation est organisée sur La Commune de Port des Barques du 27 Juin au 08 Juillet ayant pour thème : Le Cirque. Le choix s est porté sur Le Cirque du Gamin pour travailler en continuité avec le projet éducatif des enseignantes. La mise en place de cette organisation génère le plan de financement suivant : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT OBJET MONTANT Devis Cirque du Gamin Subvention PEL Subvention CAPR Commune TOTAL TOTAL : - D acter le plan de financement, - D autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d engagement avec le Cirque du Gamin, - D autoriser le Maire ou son représentant, à déposer une demande de subvention auprès de la CAPR et du PEL, - D autoriser le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement sur le budget de La Commune. POUR = 12 5 COMMUNE XYNTHIA - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE DE L UNION EUROPEENNE (FSUE) Mr Le Maire propose ce qui suit : Cette délibération annule et remplace celle prise lors du Conseil Municipal du 15 Février 2011, délibération N 5 L Europe a voté un Fonds de solidarité de l Union Européenne (FSUE). Elle va accorder des subventions axées sur certaines dépenses dues à Xynthia sur les biens non assurables. La commune doit donner à la Préfecture toutes les factures et projets de dépenses de fonctionnement et d investissement pour l exercice 2010 et La demande de subvention du FSUE est composée de 4 axes comprenant globalement 12 mesures, et doit être présentée en ce sens. A la vue de ces informations et après l estimation que nous avons réalisée, La Commune peut prétendre à 7 mesures dans les 4 Axes. La demande de subvention doit être présentée comme suit : Pour l exercice 2010 Pour Mesures FSUE de rattachement PLAN DE FINANCEMENT AXE 1 : REMISE EN FONCTION IMMEDIATE DES INFRASTRUCTURES ET DES EQUIPEMENTS DANS LES DOMAINES DE L ENERGIE, DE L EAU ET DES EAUX USEES, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TRANSPORTS, DE LA SANTE ET DE L ENSEIGNEMENT MESURES Mesure 1 : bâtiments publics et équipements endommagés, infrastructures, digues et défenses contre la mer et équipements portuaires DEPENSES HT SUBVENTIONNABLES ,33 AIDES FSUE = 40 % ETAT = 30 % 4/11

5 Mesure 2 : remise en état de fonctionnement des voies de circulation endommagées, remplacement du mobilier urbain ainsi que des équipements de signalétique et de sécurité dégradés. Réhabilitation des parkings, promenades, terrasses. Mesure 4 : rétablissement en état de fonctionnellement des réseaux d eau, d assainissement, d électricité, d éclairage et de téléphonie , ,61 FSUE = 40 % ETAT = 30 % FSUE = 40 % ETAT = 30 % AXE 2 : MISE EN ŒUVRE DE MESURES PROVISOIRES D HEBERGEMENT ET PRISE EN CHARGE DES SERVICES DE SECOURS DESTINES AUX BESOINS IMMEDIATS DE LA POPULATION CONCERNEE MESURES Mesure 2 : moyens humains mis à disposition par les collectivités et l Etat pour les opérations d urgence Mesure 3 : services d urgence à la population : équipement de locaux et accueil des sinistrés, hébergement d urgence de la population DEPENSES HT SUBVENTIONNABLES 2 885, ,11 AIDES FSUE = 70 % FSUE = 10 % CONSEIL REGIONAL = 60 % AXE 3: SECURISATION IMMEDIATE DES INFRASTRUCTURES DE PREVENTION ET MESURES DE PROTECTION IMMEDIATE DU PATRIMOINE CULTUREL MESURES Mesure 3 : sécurisation des parcs et jardins, sécurisation des monuments endommagés DEPENSES HT SUBVENTIONNABLES 4 302,64 AIDES FSUE = 40 % ETAT = 30 % AXE 4 : NETTOYAGE IMMEDIAT DES ZONES SINISTREES Y COMPRIS ZONES NATURELLES MESURES Mesure 2 : Collecte, évacuation et traitement des encombrants et déchets déposés par la tempête, pompage de l eau DEPENSES HT SUBVENTIONNABLES ,13 AIDES FSUE = 40 % ETAT = 30 % L ensemble des mesures 2010 s élève à ,79 HT pour une subvention prévisionnelle de ,03 Arrivée de Mme DESSAINT 20 H 35 Pour Mesures FSUE Les dépenses d investissement non assurables en pré-programmation s élève à ,72 HT. La subvention sera calculée au moment de la réalisation du programme. : - De déposer 7 dossiers de demande de subvention auprès de la Préfecture, - D accepter le plan de financement prévisionnel tel qu il est annexé à la présente délibération, - Dit que les travaux d investissement seront inscrits au budget de La Commune pour l exercice 2011, - D autoriser Le Maire à signer tout document s y afférent. POUR = 12 ABSTENTION = 1 5/11

6 6 COMMUNE MANIFESTATION «FESTIV EAUX» Monsieur Geoffroy présente le projet suivant : La mise en place d un événement festif autour des usages de l eau sur la Commune est envisagée pour relayer le projet de Fête du Port et l étendre sur tout le territoire communal, voire intercommunal. Deux subventions vont être demandées pour réaliser cette manifestation : Concernant l achat de deux spectacles aidé par le Conseil Général à hauteur de 50 % : - Paris Paname : Jazz manouche et chanson swing Coût : TTC Subvention : 1 872,04 - Marc Antony et le Good Book Project : hommage à Louis Amstrong, Coût : 1196 TTC Subvention : 566,82 Concernant l organisation d une manifestation éco-citoyenne aidée par la commission environnement de la CAPR - D autoriser Le Maire a établir les demandes de subvention pour la réalisation de ce budget auprès : - du Conseil Général pour l aide aux spectacles vivants, - de la CAPR Commission Environnement pour l aide à la manifestation éco-citoyenne - D imputer la part revenant à la Commune sur le budget commune 2011 (fonctionnement fêtes et cérémonies) DEBAT Mme Favot informe Le Conseil Municipal que les commerçants seraient intéressés. Le Maire demande à ce que le Président de l association des commerçants assiste à la réunion des associations. 7 COMMUNE ACCUEIL STAGIAIRE ENVIRONNEMENT Monsieur Le Maire propose d accueillir une stagiaire en Licence professionnelle protection de l environnement, spécialité usages et qualité des eaux (Lycée Georges Desclaudes de Saintes / Université de Poitiers), durant la période du 1 ier Mai au 31 Août. Une rémunération mensuelle lui sera proposée à hauteur de D autoriser Le Maire à signer la convention de stage, - D accepter le montant de la rémunération. 8 COMMUNE ACQUISITION D UNE SIRENE D ALERTE DE LA POPULATION Monsieur Delwal expose le projet. Dans le cadre du Plan Particulier d Intervention (PPI) et suite à la tempête Xynthia, il est nécessaire que La Commune se dote d une sirène d alerte. Il est donc indispensable d investir dans l achat d une sirène d alerte à la population. Ce système permet de prévenir la population dans un périmètre de mètres autour du château d eau. 6/11

7 PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT OBJET MONTANT Achat sirène Subvention CG % 4 407,50 Subvention FRIL 25 % 4 407,50 Commune 8 815,00 TVA 3 455,48 TVA 3 455,48 TOTAL ,48 TOTAL ,48 - D accepter le Plan de Financement, - D autoriser Le Maire ou son représentant pour faire la demande de subvention auprès du Conseil Général, - D autoriser le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement sur le budget de La Commune DEBAT Mr Frioux demande si l emplacement du château d eau correspond bien aux besoins en cas d alerte. Mr Geoffroy demande si la création d un pylône ne serait pas plus intéressante. Monsieur Le Maire demande à ce qu une étude d implantation soit réalisée en collaboration avec les pompiers afin de valider l implantation la plus adéquate. De plus, Monsieur Le Maire propose de mettre des repères de crues dans les rues afin de connaître le niveau des eaux mais aussi, propose l acquisition d un téléphone satellite permettant de joindre ou d être joint en cas de sinistre. Le coût de cette acquisition est d environ 700. Mme Dessaint demande si un groupe électrogène est prévu dans les prochaines acquisitions. Monsieur Le Maire demande à ce que le responsable des Services Techniques fasse des demandes de devis avant de proposer une éventuelle acquisition durant l exercice comptable COMMUNE DENOMINATION DE LA RUE «RUE DU LITTORAL» Monsieur Delwal propose ce qui suit : Lors de la réactualisation du tableau de classement unique des voies communales adopté lors du Conseil Municipal du 15 Février 2011, délibération N 7, une rue restait sans nom. Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir la dénomination suivante : «Rue du Littoral» - D arrêter le choix de la dénomination de la rue, - Autorise Le Maire ou son représentant à faire le nécessaire concernant son enregistrement auprès des organismes adéquat, - Autorise Le Maire ou son représentant à faire l acquisition de la signalétique. 10 COMMUNE ACHAT PARCELLE D 2261 ET D 2518 A MME CARREZ-RENAUD LUCETTE Monsieur Delwal propose ce qui suit : Annule et remplace la délibération N 7 du 05 Décemb re 2007 Mme CARREZ-RENAUD, propriétaire de la parcelle cadastrée D 2261 de 143 m² et D 2518 de 5 m² au lieu-dit «Piédemont», a proposé à La Commune l acquisition des parcelles pour une superficie total de 148 m² pour un montant de 30 le m², soit /11

8 - D acquérir la parcelle cadastré D 2261 et D 2518 pour un montant de 30 le m² auprès de Mme CARREZ- RENAUD, - De charger Maître MALLET des formalités d acquisition, - De donner délégation au Maire ou son représentant légal pour la signature de l acte et des pièces à venir en cette affaire, - D engager, liquider et mandater la dépense au budget investissement de La Commune sous l opération Urbanisme 11 COMMUNE ZA LA GRANDE ECHELLE - CESSION D UNE PARCELLE DU TERRAIN POUR INSTALLATION D UN POSTE DE RELEVAGE DES EAUX USEES Mr Delwal expose le projet suivant : Dans le cadre de l aménagement de la ZA La grande échelle, il est nécessaire de faire une cession d une partie de la parcelle ZA 167 au Syndicat des Eaux, pour l implantation d un poste de relevage des eaux usées. Cette cession est gratuite. Le poste de relevage restera propriété du Syndicat des Eaux qui en assurera l entretien et la maintenance. - De valider le projet de cession à titre gratuit auprès du Syndicat des Eaux. 12 COMMUNE DIGUE DES FONTAINES Monsieur Le Maire propose ce qui suit : Considérant l urgence à protéger la population de submersions futures probables, Considérant les conclusions du Cabinet EGIS/EAU fourni par le Conseil Général le 11 Mars 2011 pour la protection du village contre les submersions et le courrier du Bureau Municipal en date du 1 ier Mars 2011, Considérant que le PPRI de La Commune de Port des Barques doit être approuvé avant fin 2011 pour permettre un financement maximum des ouvrages de protection, Considérant le devis de l entreprise Atlantique Travaux pour un montant estimatif de TTC, Considérant que la gestion de l ouvrage par convention sera assurée par La Commune selon un cahier des charges précisé par le Maître d Ouvrage (CG 17), puis par avenant à l intercommunalité si elle le prévoit. - D autoriser Le Maire ou son représentant à engager La Commune de Port des Barques dans le plan de protection contre les submersions dès validation par l Etat. 12 COMMUNE AFFAIRE COMMUNE DE PORT DES BARQUES CONTRE MONSIEUR PERLADE Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal de sa convocation au Tribunal Correctionnel de La Rochelle concernant le jugement qui doit être prononcé le Jeudi 17 Mars 2011, pour l affaire opposant La Commune de Port des Barques à Monsieur PERLADE, gérant du Camping Municipal «La Garenne» durant la période de 2005 à /11

9 - De mandater Le Maire ou son représentant afin de se constituer partie civile contre Mr PELALDE devant le Tribunal Correctionnel de La Rochelle, afin d obtenir réparation du préjudice subit par La Commune, - De mandater à cet effet Maitre GOMBEAUD, avocat à Rochefort pour représenter La Commune, - D autoriser Le Maire à faire appel de la décision au cas où aucune peine ne serait prononcée. 13 TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L FEVRIER CAMPING Devis antenne de télévision 2 411,35 TTC LE CAM SERVICE CAMPING Devis site Internet 640 et 52 par mois (non assujettie à la TVA) YL-CREATION CAMPING Devis fournitures divers outillages 2 560,52 TTC DISTRIVERT CAMPING Devis panneau de tarifs à l entrée du camping 319,33 TTC ESQUISSE CAMPING Devis de fourniture pour haie du camping 3 901,39 TTC LARNAUD CAMPING Devis verrous portes de «la Maline» - 554,14 TTC COUTANT CAMPING Devis contrat logiciel Unicamp 837,20 TTC THELIS CAMPING Devis de dalles 1 712,50 TTC LEROY MERLIN COMMUNE Devis réfection du rez-de-chaussée de trois appartements T4 et trois T5 après dégâts des eaux suite tempête Xynthia ,86 TTC VOYER CAMPING Devis installation solution WIFI sur une partie du camping 173,42 TTC E-WI TELECOM CAMPING Devis pour la réalisation d analyses de l eau contre la légionellose 430,56 TTC NIORTAISE DES EAUX COMMUNE Devis de curage du chenal du Maréchat 4 340,28 TTC ATLANTIQUE TRAVAUX MARS COMMUNE Devis complémentaire alarme école maternelle 394,68 TTC CHARENTE AUTOMATISME COMMUNE Devis réparation tracteur école de voile 1 463,51 TTC MONROUX ET CIE COMMUNE Devis travaux des 2 T2 rue Descartes ,84 TTC METHODE ET CONSTRUCTION COMMUNE Devis installation d un système d alerte aux populations ,48 TTC ORSON FRANCE COMMUNE Devis flotteurs ligne d eau + pinces à déchets 1 468,69 TTC SIGNALS COMMUNE Devis diverses fournitures services techniques 789,10 TTC WURTH COMMUNE Devis achat chariots de propreté 2 734,06 TTC GLASDON COMMUNE Devis plantations Commune 4 298,18 TTC PESCHEUX PAUL COMMUNE Devis outillages Services Techniques 3 733,17 TTC GAMM VERT COMMUNE Devis outillages Services Techniques 1 897,47 TTC BERTON SAS COMMUNE Devis fournitures Services Techniques 798,50 TTC BERTON SAS COMMUNE Devis Système de sono pour la salle des fêtes 303,10 TTC DANN MUSIQUE 9/11

10 COMMUNE Devis achats mobilier urbain (corbeilles et bancs) ,57 TTC ACODIS COMMUNE Devis achats de 2 jeux de 3 Flammes de baignade 240,03 TTC ACODIS COMMUNE Devis achat matériel illumination de Noël ,55 TTC BLACHERE COMMUNE Devis réfection des WC marché place Vieljeux 475,71 TTC GORICHON 12 QUESTIONS DIVERSES A ) COMMUNE SIGNALETIQUE ENTREE DE LA VILLE Monsieur Le Maire présente le projet de plan de situation des panneaux d entrées de la ville. L objectif est de redynamiser l accueil d entrée de ville. Mr Le Maire demande la création d un groupe de travail pour réfléchir sur l implantation des panneaux. Mme Marais souhaite y participer. B ) COMMUNE MISE EN PLACE D UNE CONVENTION ENTRE LA MAIRIE ET LE CLUB DE GYM, DE VOILE ET L ECOMUSEE. C ) DIVERS Mr Gauducheau demande ce qui est prévu pour la cabane du plan d eau des Anses. Mr Le Maire informe qu elle va être détruite pour être recentrée par rapport au plan d eau des Anses. Cette opération sera prévue courant Mme Marais demande si l ancien Office du Tourisme va être détruit. Mr Le Maire explique que rien n est prévu pour le moment. Mme Favot demande au Conseil Municipal de réfléchir sur le devenir du partenariat entre La Commune de Port des Barques et la CDC Sud Charente. En effet, la CDC Sud Charente a augmenté notre participation de en 2010 à pour l exercice 2011, soit +70 %. Mr Le Maire demande qu un comité de réflexion soit crée afin d analyser la situation actuelle et de proposer d éventuels palliatifs. Pour information une commission enfance jeunesse aura lieu le 4 Avril 2011 Mr Gauducheau remet un chèque au CCAS d un montant de 165,50 provenant de la Maison Familiale Rurale de Pont l Abbé d Arnoult suite à l organisation d une tombola par les jeunes de l établissement. D ) Agenda du Maire L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H42 Le Maire Jacky LAUGRAUD La secrétaire de séance Stéphanie FAVOT GEOFFROY Pierre DELWAL Charles 10/11

11 COMBEAU Yannick MOINEAU Claude DEMENE Philippe QUENTIN Marie-Pierre BEAU Corine ABSENT NON REPRESENTE ABSENTE NON REPRESENTEE ABSENTE NON REPRESENTEE AUBRY Didier GAUDUCHEAU Robert FRIOUX Franck CERESSIA Michel ABSENT NON REPRESENTE CHARLET Jean-Pierre POUVOIR Mr GEOFFROY DUPUY Franck BRUNET Christian ABSENT NON REPRESENTE MARAIS Chantal DESSAINT Véronique COUVRAT Yvan ABSENT NON REPRESENTE 11/11