CHEQUES CADEAUX ANNONAY +

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1 . ẠNNONAY + Fédération des Commerçants, Artisans et Professions Libérales CCIT Ardèche 38, rue Sadi Carnot - BP ANNONAY Cedex Tel : Site : CHEQUES CADEAUX ANNONAY + De la Fédération des Commerçants, Artisans et Professions Libérales d Annonay

2 Les chèques cadeaux Annonay + : cœur Fidèle. Qu est ce que c est? Un événement commercial majeur mis en place par la Fédération des Commerçants, Artisans et Professions Libérales d Annonay : un chèque cadeau valable chez une multitude de commerçants, artisans et prestataires de services du bassin d Annonay. Il est proposé aux entreprises, aux comités d entreprises et aux collectivités du Nord Ardèche qui peuvent ainsi offrir à leurs salariés ou à leurs clients un cadeau de choix. Une offre variée et de qualité Les salariés et les clients peuvent dépenser les chèques Annonay + dans tout un ensemble de commerces de proximité du bassin d Annonay. Ils bénéficient d un cadeau de qualité, garantissant une offre variée répartie sur tout le bassin. Toutes les activités sont représentées : prêt-à-porter, hi-fi, électroménager, décoration, centres de bien-être, sports, loisirs, etc La liste complète des commerçants participants au réseau Chèques Cadeaux Annonay + est imprimée au dos des chèques cadeaux. D une valeur unitaire variable déterminée par l entreprise, les chèques cadeaux permettent un large éventail de possibilités dans les sommes attribuées : 10, 15, 20, 50, etc L entreprise ou la collectivité peut ainsi faire le cadeau de son choix à son salarié ou à ses clients. Un produit du terroir! Choisir les chèques Annonay +, produit innovant, c est choisir le chèque cadeau qui contribuera au développement de l économie locale et à la convivialité de l équipement commercial du bassin annonéen.

3 Les chèques Annonay + : Pourquoi Trois points clés à retenir! 1 2 Dans un contexte de développement accéléré de la grande distribution, des zones périphériques et des enseignes nationales. La clientèle salariée fréquente moins les centres-villes Les chèques cadeaux présentent des avantages très prisés par les entreprises ( ils sont exonérés de charges selon les règles fixées par l URSSAF ). Ils sont offerts aux salariés à différentes occasions ( rentrée scolaire, Noël, fêtes des mères/pères, prime, mariage, naissance, etc ). Actuellement, les chèques cadeaux sont surtout dynamique issus de la grande distribution. Le chèque Annonay+ nous permet d attirer cette clientèle localement, de la capter et de la fidéliser en rendant son acte d achat convivial L entrée du commerce de proximité sur le marché des chèques cadeaux donne une image positive et de nos professions. 3 Un commerçant seul peut difficilement rentrer sur le marché des chèques cadeaux en entreprises. Les salariés préfèreront le choix et rechercheront des chèques multi enseignes. Plus que jamais, restons «indépendants, mais ensemble» pour offrir la qualité et la diversité à nos clients! Le chèque Annonay+ est LE produit fédérateur par excellence. Le Chèque Annonay+ deviendra vite un produit INCONTOURNABLE pour les entreprises et les collectivités de notre région!

4 Les chèques Annonay +, moi j adhère! Pour devenir membre du Réseau Chèques Annonay+, vous devez : Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire de la Chambre des Métiers. Avoir complété, signé et renvoyé deux exemplaires de la convention qui régit les Chèques Annonay+ Etre adhérent à la Fédération des Commerçants, Artisans et Professions Libérales d Annonay. Pour cela deux cas sont possibles : 1 er cas : vous cotisez à la Fédération Annonay + 2 eme cas : vous cotisez comme partenaire extérieur à l union commerciale d Annonay ( montant de la cotisation Chèques Cadeaux 150 h.t. pour 2015) La convention vous engage à accepter les Chèques Annonay + de la part de votre clientèle Les commerces alimentaires peuvent s inscrire à condition de réserver les Chèques Annonay+ aux produits alimentaires ayant un caractère festif avéré ( règle de l URSSAF ) et non aux produits d alimentation courante. L inscription au réseau Chèques Annonay+ est gratuite pour les adhérents à la fédération Annonay+ Après signature par la Présidente de la Fédération Annonay +, l un des exemplaires de votre convention vous sera renvoyé. Vous serez ainsi membre du Réseau Chèques Annonay +. Le Chèque Annonay +, c est simple et facile! C est une opération qui ne comporte aucun risque pour le professionnel et ne peut que générer du chiffre d affaires!

5 Les engagements de la Fédération des commerçants, artisans et professions libérales d Annonay Gestion courante des chèques cadeaux La Fédération prend en charge la gestion courante des chèques cadeaux Annonay + à savoir : les frais d impression, la promotion de lancement, la commercialisation, le démarchage des commerçants, les opérations de secrétariat, de comptabilité et de suivi de projet. Commercialisation des Chèques Cadeaux La Fédération Annonay + est chargée de la commercialisation des chèques cadeaux Annonay + auprès des entreprises, comités d entreprises et collectivités Promotion des Chèques Cadeaux La Fédération Annonay + est chargée de la promotion des chèques Annonay + auprès des entreprises, comités d entreprises et collectivités. Elle se fera sous différentes formes : - achat d espaces publicitaires - envoie de mailing - gestion du site internet - Listing des commerçants participants à l opération ( papier et internet )

6 Les engagements de la Fédération des commerçants, artisans et professions libérales d Annonay Modalités de remboursement des chèques cadeaux Toutes les demandes de remboursement reçues par la Fédération Annonay + avant le 10 du mois seront traitées au plus tard le même mois. La Fédération Annonay + fournira au commerçants un modèle de bordereau de remise de chèques. La Fédération Annonay + s engage, suivant les justificatifs présentés, à rembourser le commerçant du montant de chèques cadeaux Annonay + effectivement perçus moins les frais de gestion qui feront l objet d une facture. Le remboursement s effectue par virement bancaire Frais de gestion Les frais de gestion s élèvent sur la période du présent contrat à 4% de la valeur des chèques Annonay + perçus par le commerçant d Annonay ou à 6% de la valeur des chèques perçus par le commerçant extérieur à Annonay +. Ils représentent une participation à la commercialisation, la gestion et la promotion des chèques cadeaux.

7 Les engagements de la Fédération des commerçants, artisans et professions libérales d Annonay Sécurisation des chèques cadeaux La Fédération Annonay + s engage à mettre en œuvre toutes les précautions destinées à empêcher une falsification des chèques cadeaux Annonay + à savoir : - Numérotation de chaque chèque - Logo encre métallique infalsifiable - Code barre La fédération Annonay + fournira au commerce participant un spécimen authentifié de son chèque cadeau Annonay + qui servira de modèle pour déceler les contrefaçons. Dans l hypothèse où la fédération Annonay + serait victime du vol d un certain nombre de chèques cadeaux Annonay +, elle en avertira immédiatement les commerçants par écrit ( soit par fax, , lettre recommandée avec AR ) ou par téléphone avec confirmation écrite dans les mêmes formes. Dès réception de l information, les commerçants auront l obligation de refuser les dits chèques.

8 Les engagements du commerce participant Conditions préalables Le commerce signataire de la présente convention reconnaît avoir payé sa cotisation à la Fédération des commerçants, artisans et professions libérales d Annonay. Si le commerçant n adhérait plus à la Fédération Annonay + ou ne réglait pas sa cotisation pendant la durée de la présente convention, il ne pourrait plus participer aux chèques cadeaux Annonay + et serait de plein droit retiré des listes des participants à l opération. Plus aucun remboursement ne lui serait donc effectué à partir de ce constat. Fonctionnement du chèque cadeau Le commerçant s engage à suivre la procédure suivante lorsque le client lui règle ses achats par chèques cadeaux Annonay + 1- contrôler l authenticité du ou des chèques cadeaux Annonay + 2- tamponner les chèques cadeaux Annonay + au dos avec son cachet commercial ( afin d éviter une réutilisation frauduleuse ) Pour le remboursement auprès de la fédération Annonay + 3- remplir le bordereau de remise de chèques cadeaux Annonay + (un modèle sera fourni par la fédération Annonay +) 4- conserver impérativement les talons et envoyer les chèques cadeaux Annonay + perçus avec le bordereau de remise de chèque rempli à : Fédération des commerçants, artisans et professions libérales d Annonay CCIT Ardèche 38, rue Sadi Carnot BP ANNONAY Cedex Les chèques cadeaux Annonay + sont cumulables et valables à toutes périodes de l année, jusqu à leur date de validité. Vous ne pouvez pas rendre la monnaie.

9 Les engagements du commerce participant Contrôle de l authenticité des chèques cadeaux Annonay + Partie à conserver par le commerçant ( talon ) Partie à renvoyer à fédération Annonay Le commerçant s engage à effectuer les contrôles suivants avant d accepter un chèque cadeau Annonay + : Le chèque cadeau Annonay + doit impérativement être composé de deux parties (chèque + talon) : l une que le commerçant conservera (talon) et l autre qu il enverra pour remboursement (chèque). Attention, la fédération Annonay+ se réserve le droit de réclamer au commerçant les talons des chèques dans le cadre d un contrôle. Le chèque cadeau Annonay+ doit avoir un numéro de série (1) qui doit être le même à la fois sur le talon et sur le chèque lui-même. Le commerçant devra vérifier la date de validité (2) des chèques Annonay+ Le chèque cadeaux Annonay + doit avoir en haut à droite une zone d impression où apparaît le nom de l entreprise qui a offert ce chèque (3). Le chèque Annonay+ doit avoir sur le bas de sa partie droite un code barre (4) qui doit être identique au code barre situé sur la partie gauche du talon Le chèque Annonay+ doit avoir le logo Annonay+ imprimé à l encre métallique infalsifiable (5) Remarque : le commerçant doit impérativement comparer les chèques cadeaux Annonay+ remis par le client avec les chèques spécimen que la fédération Annonay+ lui aura remis. Si l un des 5 points ne figurait pas sur le chèque cadeau Annonay+, le commerçant engagera sa responsabilité et ne pourra obtenir le paiement du chèque falsifié ainsi accepté, en fraude des droits de l émetteur.

10 Les engagements du commerce participant Participation aux frais Lorsque la Fédération Annonay+ effectue le remboursement, le commerçant accepte les conditions financières de cette opération, à savoir une retenue pour commission de 4% TTC pour les commerçants Annonay + ou une retenue pour commission de 6% TTC pour les commerçants extérieurs à Annonay + pour les frais de gestion sur la valeur des chèques cadeaux Annonay+ dépensés en magasin. Justificatifs à fournir pour le remboursement Pour être remboursé, le commerçant devra renvoyer à la fédération Annonay+ par courrier simple : - Un bordereau de remise de chèque (modèle préétabli) faisant figurer les quantités de chèques cadeaux Annonay+ de 10, de 15, de 30 perçus et le montant total de ces chèques. - Les chèques cadeaux Annonay+ effectivement perçus par le commerce en question (sans les talons, que le commerçant conservera par sécurité jusqu à remboursement). Charte de bonne conduite Afin que le système fonctionne dans les meilleures conditions pour les commerces participants mais aussi pour les entreprises, les salariés et la fédération Annonay+, le commerce signataire de la présente convention s engage à : Réserver un bon accueil aux détendeurs de chèques cadeaux Annonay+ Ne pas refuser les chèques cadeaux Annonay+ sauf dans le cas où le commerçant souhaite ne pas les accepter en période de soldes et de promotion. Dans ce cas, le commerçant est tenu d en informer sa clientèle par un écriteau visible dans le commerce. Accepter les chèques cadeaux Annonay+ jusqu à la fin du préavis de 3 mois en cas de dénonciation de la convention par le commerçant. Pour un commerce alimentaire, ne pas accepter le chèque cadeau Annonay+ pour l achat de produits d alimentation courante ( doit être utilisé uniquement pour des produits festifs ou de luxe).

11 Les engagements du commerce participant Durée de la convention Le commerçant signataire de la présente convention participe à l opération chèques cadeaux Annonay+ de la date de sa signature jusqu au 31 décembre Cette convention sera reconduite tacitement par période d un an, sauf dénonciation, par lettre recommandée, 3 mois avant l échéance du 31 décembre de chaque année, par l une ou l autre des parties. Un courrier d information relatif à la reconduction tacite du contrat sera adressé au signataire de la présente convention, 4 mois avant la date d échéance de celle-ci. La fédération Annonay+ se réserve le droit d exclure tout commerçant qui ne respecterait pas la présente convention. Cette exclusion sera prononcée par décision motivée, si quinze jours après l envoie d une LR avec AR, le commerçant n a pas fait connaître les raisons de l inexécution de ses obligations contractuelles, ou si les ayant fait connaître, la fédération Annonay+ les considère comme n étant pas exonératoires de sa responsabilité. Clause attributive de compétence En cas de litige né de la conclusion de l exécution ou de la résiliation du présent contrat, seul le Tribunal de Commerce d Aubenas sera compétent en raison du siège social de la fédération Annonay+.

12 Fait en deux exemplaires à, le / / Fédération des Commerçants, Artisans et Professions Libérales d Annonay La Présidente Patricia Pensuet Le Commerce Le Responsable. Signature et tampon du commerce Précédé de la mention «lu et approuvé»

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