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1 Saint-Martin-le-Vinoux Intitulé : Commune de Saint-Martin-le-Vinoux Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : ml, 19 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Le 6 juillet 1862 puis le 17 avril 1884, Saint-Martin-le-Vinoux perd une partie de son territoire qui est réunie à Grenoble. Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 423/1 Personnel.- Premier adjoint, indemnité de représentation : délibération (1939). Conseiller municipal, délégation pour remplir les fonctions de surveillant des services de voirie (1940). Secrétaire de mairie, nomination ( ) ; salaire : délibération (1932) ; remplacement : délibération (1939). Receveur municipal, salaire : délibérations ( ). Receveur du Bureau de Bienfaisance, salaire (1934). Préposé surveillant de l octroi, nomination et salaire : délibérations ( ). Garde champêtre, salaire : délibération (1932). Cantonnier, salaire : délibération (1937). Gérant du téléphone, transmission des télégrammes : délibération (1934). Employés communaux, salaire : délibérations (1938) Police.- Cabarets, règlement (1807). Location de maisons et baraques, règlement (1809). Cimetière, règlement : délibérations ( ). Inhumation dans l ancien cimetière, interdiction (1904). Absence d épidémies liées aux eaux, attestation (1908). Bals, interdiction (1914). Enlèvement des ordures ménagères, réglementation (1940) Finances.- Comptabilité communale : délibérations (an X-1939). Subventions : délibérations ( ). Délimitation, frais (1837). Géologue, frais ( ). Assurances : délibérations ( ). an X-1939 Saint-Martin-le-Vinoux - 1

2 Contentieux.- Pétition Verdier (an XI). Litige avec la commune de Grenoble au sujet de la promenade de l Esplanade ( ). Litige Sappey et Longchamp ( ). Litige au sujet de communaux usurpés : délibérations ( ). Réclamation Faure (1830). Pétition au sujet d une fontaine : délibération (1833). Litige Miard ( ). Litige Brun ( ). Réclamation au sujet de l écoulement des eaux ménagères ( ). Réclamation au sujet de l empoisonnement de chiens sur la voie publique (1901). Litige au sujet de l annexion de terrains par la commune de Grenoble : délibération ( ). Réclamation d un groupe d habitants du hameau de la carrière de Pique-Pierre au sujet d une fontaine ( ). an XI-1936 BATIMENTS COMMUNAUX 2 O 423/2 Bâtiments civils.- Mairie et école, réparation puis construction : délibérations ( ) ; projet de travaux (1891) ; travaux : délibération ( ) ; réparation ( ) O 423/3 Bâtiments scolaires.- Ecole, acquisition de la maison Barboussat pour son installation : délibération, acte de vente ( ). Maisons d école, construction ( ) ; projet de création de réfectoires : délibération (1899). Ecole mixte au hameau de Lachal, création : délibérations, actes de vente ( ). Groupe scolaire de La Buisserate, construction : délibérations ( ) O 423/4 Bâtiments religieux.- Eglise, réparation puis reconstruction : délibérations, ordonnance du roi ( ) ; réparation : délibérations ( ). Presbytère, construction d un four : délibération (1832) ; réparation : délibération ( ) ; location : délibérations, baux ( ). Cimetière, agrandissement et clôture : délibérations, plan ( ). Nouveau cimetière, projet de construction : délibération ( ) ; construction : délibérations ( ). Cimetières, concessions, demande, réglementation et tarif : délibérations ( ) ; prorogation (1866) ; rétrocession : délibérations ( ) ; actes de concessions ( ) O 423/5 Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, travaux : délibération ( ). Lavoir de la Buisserate, construction : délibérations (1888) ; travaux : délibération (1911). Fontaines du hameau de Narbonne, réparation de la canalisation (1908). Abri pour la batteuse de la Coopérative Agricole, construction : délibération (1929) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 423/6 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, actes de vente, plan, ordonnance du roi ( ). Immeubles vendus par la commune : délibérations, actes de vente, plan ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ) Saint-Martin-le-Vinoux - 2

3 Bâtiments, terrains.- Pièce de terre, location : bail (1839). Propriétés, état (1848). Pâturages, projet de réglementation : délibérations ( ) ; affermage : délibération (1868). Carrière de pierre à ciment, concession ( ). Logement du secrétaire de mairie, location : délibération (1931). Appartement de cinq pièces, location (1934) Taxes et revenus, octroi.- Octroi, tarif : délibérations, ordonnances du roi ( ) ; droit et taxe : délibérations ( ) ; adjudication ( ) ; règlement pour la perception ( ) ; prorogation : délibérations ( ) ; suppression : délibération ( ). Coupes de bois, demande : délibération ( ) ; adjudication ( ) ; estimation (1936). Droit de chasse, mise en ferme ( ). Ramassage de l herbe dans les forêts communales, rôle ( ). Distributeurs automatiques d essence, redevance : délibération (1927). Taxe du téléphone, paiement : délibération (1932). Taxes diverses, création : délibérations ( ) EQUIPEMENT 2 O 423/7 Travaux d'aménagement.- Constructions sur le terrain des fortifications, destruction ( ). Chemin vicinal ordinaire n 10, travaux : délibérations, actes de vente ( ). Chemin vicinal ordinaire n 22, travaux : actes de vente ( ). Chemin vicinal ordinaire n 17, construction : actes de vente (1910). Ruisseau de Pique-Pierre, projet de couverture (1913). Place publique, aménagement : délibération (1921). Lotissement «Les Terrasses» par la Société Générale Foncière, projet : plans (1925). Lotissement Gagnière, projet : délibérations ( ). Lotissement de la Société des Ciments de la Porte de France, projet : délibérations (1935). Mur de soutènement dans le hameau de Narbonne, construction : délibération (1932) O 423/8 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux : délibérations, plans O 423/9 Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage public, installation : délibérations ( ). Réseau électrique, extension : délibérations ( ). Réseau électrique des hameaux de Pique-Pierre et Clémencières, transformation : délibération (1940) W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) ADMINISTRATION GENERALE 5999 W 423/1 Personnel.- Maire, indemnité : délibération (1963). Maire et adjoints, indemnité de fonction : délibérations ( ) ; frais de représentation : délibération (1946). Secrétaire de mairie, nomination et salaire : délibérations ( ) ; Saint-Martin-le-Vinoux - 3

4 titularisation (1948) ; heures supplémentaires : délibération (1948) ; indemnité de logement : délibérations (1940) ; indemnités : délibérations ( ). Secrétaire auxiliaire de mairie, renvoi (1945). Secrétaire adjoint pour le ravitaillement, nomination et salaire : délibérations ( ). Secrétaire au ravitaillement, salaire : délibération (1943). Employé auxiliaire au ravitaillement, nomination : délibérations (1946). Receveur municipal, salaire : délibérations (1945) ; indemnités : délibérations ( ). Personnel de la perception, gratification : délibération (1943). Instituteurs, indemnité de logement : délibérations ( ) ; heures supplémentaires : délibérations ( ). Garde-champêtre, nomination et salaire : délibérations ( ). Cantonnier, salaire : délibérations ( ) ; nomination ( ). Conducteur de chantiers Ponts-et-Chaussées, salaire : délibération (1960). Gérante de la cabine téléphonique, salaire : délibérations ( ). Concierge du groupe scolaire, remplacement : délibération (1948). Femme de service aux groupes scolaires, salaire : délibérations ( ). Employée auxiliaire, indemnité de cherté de vie (1946). Ouvrier-stagiaire, embauche : délibération (1965). Préposé chargé de l enlèvement des ordures ménagères, salaire : délibérations ( ). Employés communaux, salaire : délibérations ( ) ; allocation : délibérations ( ) ; prime : délibérations (1948) ; avancement (1960) Police.- Tapage nocturne, interdiction (1948). Service des pompes funèbres, contrat : délibération (1950). Dépôt d ordures ménagères sur la voie publique, interdiction (1955) Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts : délibérations ( ). Secours : délibérations ( ). Subventions : délibérations ( ). Obsèques du maire, frais : délibération (1945). Notaire, frais : délibération (1953). Procès, frais : délibération (1954). Assurances : délibérations ( ). Enlèvement des ordures ménagères, accord avec la commune : délibérations ( ) Contentieux.- Réclamation Villa (1940). Réclamation Kléber ( ). Réclamation Bugliery (1943). Pétition au sujet de l institution de la taxe d enlèvement des ordures ménagères (1949). Litige avec la commune de Saint- Hilaire-du-Touvet (1951) BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 423/2 Bâtiments civils.- Bâtiments communaux, réparation : délibérations W 423/3 Bâtiments scolaires.- Groupe scolaire de La Buisserate, travaux (1948) ; agrandissement : délibérations, plans ( ) ; reconstruction : délibérations, plan, acte de vente ( ) ; logement des instituteurs, construction : délibérations, plans (1955) ; logement du directeur, travaux (1958). Ecole au lieudit Lachal, extension : délibérations ( ). Groupes scolaires, travaux : délibérations ( ) ; aménagement : délibération (1965) Saint-Martin-le-Vinoux - 4

5 5999 W 423/4 Bâtiments religieux.- Eglise, réparation : délibérations ( ). Chapelle, demande de construction (1948). Presbytère, location : délibérations, baux ( ). Cimetière, agrandissement : délibérations, plans ( ) ; aménagement : délibération (1969) ; concessions, reprise (1953) ; actes de concessions : délibération ( ). Nouveau cimetière, projet de construction : délibération (1967) W 423/5 Edifices et équipements d'utilité publique.- Bassin-lavoir, construction : délibération ( ). Rigole en ciment le long du chemin vicinal ordinaire n 28, réfection : délibération ( ). Local sports, travaux (1961). Passage souterrain à la Buisserate, aménagement (1963). Plateau d éducation physique, construction : délibération (1966). Gymnases, construction : délibérations ( ). Terrain de sports, construction : délibération ( ) ; aménagement : délibération ( ). Logement pour le gardien du gymnase et garage municipal, construction : délibération (1969). Club des Jeunes, construction : délibération (1969) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 423/6 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente, plan ( ). Immeubles vendus par la commune : délibération, actes de vente ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ) Bâtiments, terrains.- Galeries souterraines de pierre à ciment, exploitation : délibération ( ). Logement de deux pièces dans le bâtiment de la mairie, location : délibération, baux ( ). Portion de mur pour pose d un panneau publicitaire, location : baux ( ) Taxes et revenus, octroi.- Taxe additionnelle aux droits d enregistrement, application : délibérations (1945). Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, création : délibération ( ) ; augmentation : délibération (1948). Taxe sur le revenu des propriétés non bâties, institution : délibération ( ) ; fixation : délibération (1953). Chasse, droit : délibérations, baux ( ). Taxe d enlèvement des ordures ménagères, création : délibération (1949). Voirie, droits : délibérations (1950). Coupe de bois, adjudication ( ) EQUIPEMENT 5999 W 423/7 Travaux d'aménagement.- Lotissements Jardins ou lotissements Isnard, projet : délibérations ( ). Lotissement du Belvédère, classement dans le réseau urbain de la voie principale et des impasses : délibération, plan (1953). Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations, actes de vente ( ). Route du Belvédère, réfection : délibérations ( ). Voies et places publiques, aménagement : délibération, plans ( ). Chemins communaux, travaux : délibération ( ). Chemin du Canet, travaux : délibération ( ) ; remise en état : délibération (1963). Chemin du Maquis, réfection : délibération (1959). Forêt communale du Rachais, reboisement : délibération (1961). Chemin Saint-Martin-le-Vinoux - 5

6 de la Digue, revêtement (1961). Ruisseaux du Gargotier et de la Maine, couverture : délibérations (1964). Chaussées, remise en état : délibérations ( ) W 423/8 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et travaux : délibérations, actes de vente, plans W 423/9 Adduction d'eau, assainissement (suite).- Assainissement, projet et travaux : délibérations ( ). Canalisation d eaux usées avenue Leclerc, travaux : délibération (1967) Electrification, télégraphe, téléphone.- Electrification rurale, travaux : délibérations (1968). Cabine téléphonique de la Buisserate, travaux (1969) DIVERS 5999 W 423/10 Divers.- Portion de la route de Lyon, nouvelle dénomination : «avenue Général Leclerc» : délibération Saint-Martin-le-Vinoux - 6

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