PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOUT 2015

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ARDECHE COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AOUT 2015 L'an deux mille quinze, le 26 août, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 18 août 2015, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Michel BRET, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11 puis 13 à partir du point 4, puis 14 à partir du point 6 Qui ont pris part au vote : 11 puis 13 à partir du point 4, puis 14 à partir du point 6 Etaient présents : M. BRET, P. CHALAYE (à partir du point 4), C. COURBET (à partir du point 4) D.DELAVAL, N. FERATON, A.L. FOUREL, J.P. FUSTIER, E. MORAND, J. PLATON, R. NAVARRO, M. POMMARET, J.M. SITAR, E. VERRIEN (à partir du point 6), C. VIAL. Absent : S. JOLY. Secrétaire de séance : N. FERATON. Ordre du jour : 1. Désignation du secrétaire de séance, 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juin 2015, 3. Passage à taux fixe d un emprunt n MON223779, 4. Plan de financement travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux, 5. Traverse du village : - Signalisation horizontale, verticale et d intérêt local, - Mobilier urbain, - Fin aménagement parking Rouveure, 6. Affaires scolaires et périscolaires : - Participation aux frais de fonctionnement école privée, présentation de différents scénarii - Cantine scolaire : coût repas et incidence sur prix du ticket de cantine, - Situation périscolaire, 7. Fonds Unique Logement, 8. Demande de subvention Outdoor, 9. Questions diverses. Point 1 : Désignation du secrétaire de séance Noël FERATON est désigné secrétaire de séance à l unanimité.

2 Point 2 : Approbation du PV de la séance du 11 mai 2015 Le PV de la séance du 16 juin 2015 est approuvé à l unanimité des votants. Point 3 : Passage à taux fixe d emprunts Monsieur le Maire rappelle que la commune a demandé à la Société de Financement Local (SFiL) d étudier la transformation de prêts à taux variable en taux fixe, afin de limiter le remboursement des annuités. Conformément aux dispositions contractuelles du contrat de prêt n MON223779, une proposition de passage en taux fixe a été soumise pour cet emprunt. Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette opportunité. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité, d autoriser le Maire à signer l ensemble de la documentation contractuelle relative au passage à taux fixe du prêt n MON Les nouvelles caractéristiques sont les suivantes : - Contrat de prêt n MON : Montant : ,87 euros, Durée : 9 échéances (9 ans), Date de départ de l amortissement : 01/11/2016 Date de première échéance : 01/11/2016 Amortissement : échéances constantes, Base de calcul : 30/360, Périodicité : annuelle Taux : Taux fixe de 1,60% Remboursement anticipé : Se référer aux dispositions contractuelles. Délibération n Point 4 : Plan de financement travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les bâtiments communaux ont fait l objet d un diagnostic thermique afin de prévoir la rénovation thermique de ces bâtiments. Il distribue aux conseillers un document chiffrant les actions proposées par le diagnostic. En fonction des priorités, le maire propose un échéancier. Ce projet a fait l'objet d'une demande de subvention auprès de l'etat (dans le cadre de la DETR) pour la prise en charge des travaux. Un avis favorable a été émis, la subvention attendue correspond à 25% des dépenses subventionnables, soit une aide financière de Il convient donc de prévoir les travaux et leur financement Le diagnostic thermique apporte des solutions et indique les priorités nécessaires pour conduire une première tranche de travaux. La commission bâtiment a examiné le rapport et a proposé de retenir comme prioritaire les travaux concernant la garderie périscolaire, l'école publique, la mairie et bibliothèque, la petite cure, le logement de l école ainsi que des travaux de conformité à la salle des sapins.

3 Le plan de financement serait le suivant : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, l unanimité des votants (P. CHALAYE, artisan soumissionnant à la consultation, ne participant pas au vote), - Approuve le plan de financement tel que défini ci-dessus, - Autorise le maire à lancer les travaux. Délibération n Point 5 : Traverse du village - Signalisation horizontale, verticale et d intérêt local, - Mobilier urbain, - Fin aménagement parking Rouveure Le Maire indique que les travaux d'aménagement de l'entrée sud se terminent. Il reste à mettre en place du mobilier urbain (poteaux ou barrières pour interdire l'accès automobile sur les trottoirs), la signalisation verticale, horizontale et celle d'intérêt local. Parallèlement, la création du parking de la Rouveure est bien avancée et sera opérationnelle à la rentrée scolaire. Point 6 : Affaires scolaires - Participation aux frais de fonctionnement école privée, présentation de différents scénarii : Le Maire rappelle qu un contrat d association a été conclu avec l école privée depuis le milieu des années 90. La participation aux frais de fonctionnement aux écoles privées se fait d après des critères règlementaires en fonction des charges de fonctionnement de l école publique et des effectifs des écoles. Depuis 3 ans, l OGEC et la Commune ont conventionné afin de mettre en place un financement constant de pour éviter les aléas des effectifs scolaires sur le calcul de cette participation. La convention arrive à échéance et se pose effectivement la question du poids du financement de l'école privée sur le budget communal. Le Maire présente aux conseillers un tableau précisant ce qui a été octroyé les dix dernières années à l'école Saint Joseph (hors transports et activités annexes prises en charge par la commune), ce que la commune aurait dû ou pu verser suivant que tous les enfants soient effectivement pris en compte ou seulement ceux dont la scolarité est obligatoire, avec pour objectif de prendre une position pour le financement des années à venir. La discussion s engage sur le montant de la participation. Le Maire précise que la comparaison avec d autres communes n est pas cohérente puisque les structures et les effectifs sont différents de ceux sur St Romain. Par ailleurs il précise que le montant des inscriptions à l école privée est bas, que la commune ne peut se substituer aux participations des familles. M. Fabrice GONDRE, président de l OGEC, présent dans le public, souhaite prendre la parole, le conseil donne son accord pour cette intervention. F. GONDRE rappelle tout d abord la volonté de l OGEC de travailler en collaboration avec la Commune. Il précise que le montant des

4 participations des familles est en constante augmentation, mais qu une augmentation trop importante n est pas envisageable. Cette somme, comme les recettes des manifestations, est destinée à financer les investissements. Elle couvre également une partie des charges d exploitation, la participation communale ne couvrant qu en partie ces dépenses. Des conseillers estiment que la Commune n a pas les moyens de financer l école St Joseph sur la base du calcul réglementaire, prenant en compte les maternelles et les élémentaires. La prise en compte des seuls élémentaires engendre une participation communale nettement inférieure. Le Conseil municipal s accorde à dire qu un montant intermédiaire est préférable et donne mandat à la commission vie scolaire pour la négociation du montant de la participation communale à verser à l école St Joseph. Une entrevue est prévue le 27/08/2015 entre élus et OGEC pour évoquer une proposition. - Cantine scolaire : coût repas et incidence sur prix du ticket de cantine, Dans le respect du code des marchés publics, une consultation a été lancée cet été avec une publicité affichée en mairie des communes du plateau pour l accueil des enfants et la fourniture de repas pour la cantine scolaire. Il n y a qu une réponse dans ce sens, c est le restaurant du Pic. Ce prestataire propose un tarif du repas à 5.66 /repas, en augmentation de 0,10 par rapport à l an dernier. M. le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur le choix du fournisseur. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l unanimité des votants (C. VIAL, prestataire de service ne participant pas au vote) : - de confier la prestation de fourniture et du service des repas des enfants des écoles au «Restaurant du Pic», - d autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché de prestation. Délibération n Par ailleurs, le Maire souligne que le prix du repas facturé à la commune a augmenté de 0,30 depuis ces dernières années alors que le ticket repas facturé aux parents est resté constant depuis 5 ans à 3,80. Le Maire propose donc l augmentation du ticket de cantine et demande au Conseil d arrêter un prix. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des votants (Mme Christine VIAL, prestataire de service ne participant pas au vote) : - Fixe, à compter du 1er janvier 2016, le tarif du ticket-repas à 3,90. Délibération n Situation périscolaire. Les actions du périscolaire seront reconduites pour l année à venir suivant le même principe de l année écoulée. Toutefois, le contrat Enfance Jeunesse nous liant à la Tribu prend fin au 31/12/2015. La question de la prise de compétence enfance-jeunesse sur l ensemble du territoire de la CCRC est aujourd hui posée. La seule difficulté rencontrée est la durée du contrat. De nombreux contrats s achèvent en fin d année, un seul s achève fin Il est convenu au niveau de la CCRC que les contrats actuels ne soient pas renouvelés mais prolongés par avenant jusqu'en 2016, le temps de conduite une réflexion sur le territoire de la CCRC pour une prise de compétence à concrétiser pour Par ailleurs la PMI a inspecté le bâtiment d accueil du périscolaire et l a estimé impropre à sa destination à cause de problèmes d humidité dus à des fuites et aux conséquences suite aux

5 violents orages de juin (les dalles de plafond étaient laissées en l état en attente d une prise en charge par l assurance) ; Enfin, les radiateurs actuels sont dangereux (commandes cassées). Après discussion avec la PMI, il a été précisé que des travaux d amélioration seraient réalisés dans les meilleurs délais. Les dalles de plafond endommagées ont été remplacés avec une prise en charge par l assureur, une fuite de l écoulement des eaux pluviales en façade a été décelée et sera réparée. (NDLR : les problèmes d humidité ont été solutionné grâce à la réparation d une fuite avant compteur et à la réfection du caniveau longeant la façade nord du bâtiment) Les travaux énergétiques seront lancés dans les meilleurs délais. Point 7 : Fonds Unique Logement Monsieur le Maire expose que le Département de l Ardèche assure la gestion du Fonds de Solidarité Logement. Ce fonds est, en Ardèche, le Fonds Unique Logement (F.U.L.) lequel a pour objet principal de permettre à des personnes rencontrant des difficultés d'accéder à un logement décent ou de s'y maintenir. Ceci se traduit par des aides du FUL en direction des ménages. Le Département sollicite régulièrement les Communes pour qu elles apportent une contribution volontaire au Fonds. La Commune de Saint Romain de Lerps n a, jusqu à présent jamais participé à ce fonds. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à la majorité (2 pour la participation communale au FUL : E. VERRIEN, J.P. FUSTIER, 1 abstention E. MORAND, 11 contre) de ne pas donner suite à cette nouvelle sollicitation. Délibération Point 8 : Demande de subvention Outdoor Monsieur le Maire expose : le Comité Départemental de Course d'orientation (CDCO) organise une manifestation autour de la course d'orientation les 26 et 27 septembre sur St Péray et St Romain, ouverte aux pédestres et VTT. Le 26 septembre il s'agira d'une course à caractère de sprint sur le site du château de Crussol et le 27 une course plus longue sur le territoire de la commune de Saint-Romain. L'association OUTDOOR participe à l'organisation et sollicite une subvention pour cette manifestation de Mme Anne SIMON, présidente de l association OUTDOOR, a été reçue en mairie, afin de présenter plus en détail cette manifestation. Il est précisé que le budget de cette manifestation s élèverait à environ dont de cartographie. L association a aussi déposé des demande de subvention auprès de la Commune de St Péray. Des conseillers estiment qu une telle manifestation peut permettre de faire connaitre St Romain. Il est également souligné la dimension intercommunale de ce projet. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de ne pas donner suite à cette sollicitation. Cette manifestation revêtant un caractère intercommunal, il revient à la Communauté de Communes Rhône Crussol le choix de financer ce projet. Délibération Point 9 : Questions diverses Route des Royes : J.M. SITAR demande la date d ouverture de cet axe : l ouverture est prévue la deuxième quinzaine de septembre. Il est également précisé que la société CEMEX a fait don du gravier servant à la couche de finition du parking de Rouveure.

6 Ondes électromagnétiques : Une société indépendante a procédé a des mesures sur 3 points de la Commune (Signac, Chemin du bois de Bressieux, la Chavas). Il ne ressort pas de valeur anormalement haute. Limite de vitesse : Il est rappelé que le village est en zone 30. Malgré cela des vitesses excessives sont constatées. C. VIAL demande que des radars pédagogiques soient installés. Dates à retenir : - Jeudi 3/09 : Réunion Commission Communication. - Jeudi 24/09/15 20h30 : Conseil municipal - Dimanche 11/10/15 : Braderie / Vide grenier, étant précisé que les stands présents ne feront pas concurrence aux commerçants du village. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55. Le secrétaire de séance, Noël FERATON Le Maire, Michel BRET