APPEL D OFFRES. Métier en tension CONDUCTEUR D ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS en IAA. Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) Collective

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1 APPEL D OFFRES Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) Collective Métier en tension CONDUCTEUR D ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS en IAA Date de lancement : 25/10/2018 Date de clôture : 14/11/218 Date de décision : 19/11/2018 Formation organisée avec le concours financier du FPSPP 1

2 Sommaire Contexte du projet... 3 Porteur... 3 Co-financeurs... 3 Contexte du projet... 3 Objectifs... 4 Objectifs généraux... 4 Capacités visées à l issue de la formation... 4 Publics visés... 4 Organisation de la formation... 5 Période de formation... 5 Nombre de session... 5 Durée... 5 Lieux... 5 Nb stagiaires... 5 Méthode pédagogique attendue... 5 Contenu attendu... 5 Modalité de mise en œuvre des prestations... 6 Mode de validité des acquis... 6 Placement post-formation... 6 Modalités de réponse... 6 Organismes éligibles... 6 Contenu de la réponse... 7 Date de clôture... 7 Interlocuteurs... 7 Instruction et réponses... 7 Critères de sélection... 8 Critères... 8 Obligations du prestataire dans le cadre de la collaboration avec Pôle Emploi... 8 Obligations du prestataire dans le cadre des cofinancements... 9 Contractualisation OPCA-Prestataire

3 Contexte du projet Porteur OPCALIM Co-financeurs OPCALIM et le FPSPP Contexte du projet Action de formation dans le cadre du Service Militaire Volontaire «SMV» dans l Ain Après une expertise éprouvée et reconnue depuis 1961, dans le domaine de la formation professionnelle dans les départements et territoires d Outre-Mer au travers du Service Militaire Adapté («SMA»), le ministère de la Défense met en œuvre depuis le 1 er septembre 2015 le Service Militaire Volontaire, un nouveau dispositif s inspirant du SMA, dédié à l insertion socio professionnelle de la jeunesse française éloignée de l emploi. Le SMV s adresse aux jeunes Françaises et Français, âgés de 18 à 25 ans, peu ou pas qualifiés pour la majorité et volontaires pour intégrer ce dispositif qui a pour but une remise dans l emploi durable par le biais d une formation professionnelle, scolaire et civique. Les jeunes incorporés dans l armée bénéficient du double statut de militaire et demandeurs d emploi. La base militaire d Ambérieu en Bugey, dans l Ain, est devenue Centre de Service Militaire Volontaire depuis le 15 octobre L Ain étant le département le plus industrialisé en France au regard du volume des emplois industriels occupés, OPCALIM souhaite accompagner les entreprises industrielles agroalimentaires dans leur développement et les aider à intégrer de nouveaux collaborateurs qualifiés en partenariat avec le SMV. Pour cela, OPCALIM souhaite former 8 jeunes sur le métier en tension de son secteur : - Conducteurs d équipements industriels Dans ce cadre, OPCALIM et LE FPSPP s engagent ensemble pour cofinancer la formation professionnelle de ces 8 jeunes à travers une préparation opérationnelle à l emploi (POEC) en mobilisant conjointement : - Les fonds du FPSPP suite à la réponse à un appel à projets - Des financements OPCALIM issus de la professionnalisation. 3

4 Objectifs Objectifs généraux Le présent appel à projet a pour objectifs de sélectionner un organisme de formation capable de : - accompagner 8 jeunes candidats au Service Militaire Volontaire pour découvrir le métier de Conducteur d équipements industriels en IAA et favoriser leur retour dans l emploi durable par le biais d une formation qualifiante. - satisfaire localement les besoins en personnels qualifiés et pouvoir proposer aux industriels du bassin de futurs collaborateurs au métier de «Conducteur d équipements industriels en IAA» - accompagner les candidats sur la validation d un Certificat de Qualification Professionnelle après leur intégration dans l entreprise en partenariat avec les entreprises. Capacités visées à l issue de la formation A l issue de la formation, les stagiaires seront capable de : Préparer les installations, machines et accessoires avant le démarrage du système de production industrielle en IAA Conduire un système de production industrielle en mode normal ou dégradé Réaliser l entretien et la maintenance des systèmes et matériels conduits Rendre compte de son activité La liste des compétences n est pas exhaustive. L organisme de formation peut compléter le contenu de formation avec des modules favorisant l employabilité des candidats. Publics visés - 8 jeunes volontaires inscrits dans la démarche SMV et inscrits à POLE EMPLOI, indemnisés ou non. - Le SMV assurera l intégralité du sourcing et les formations «savoir être» et «savoirs fondamentaux» préalables. 4

5 Organisation de la formation Période de formation Du 3 décembre 2018 au 30 juin 2019 à définir en partenariat avec la base aérienne d Ambérieu en Bugey Nombre de sessions 1 session Durée 399h dont 1/3 en immersion entreprise Lieux A 30km maximum de la base militaire d Ambérieu en Bugey Nb stagiaires Groupe de 8 stagiaires Méthode pédagogique attendue La pédagogie devra favoriser l animation collective tout en s adaptant aux attentes individuelles. La formation devra alterner des apports théoriques et pratiques. L organisme retenu sera en mesure de mettre à disposition des stagiaires du matériel et des outils conformes aux technologies actuelles. Un stage devra être proposé (dont 2 semaines sur la fin de l action). Contenu attendu Savoirs de base (expression orale et écrite, calculs, utilisation outils numériques, connaissance de l entreprise industrielle) Savoirs être et comportement (aptitude à travailler en équipe, communication) Sécurité, environnement, qualité et hygiène en IAA Mécanique Maintenance Electricité / pneumatique / hydraulique / automatismes compréhension du GraphCet Conduite de ligne 5

6 Modalités de mise en œuvre des prestations Les actions proposées doivent être mises en œuvre par l organisme selon les principes suivants : - Evaluation des prérequis, - Réalisation de l action de formation, - Réalisation d un bilan intermédiaire par stagiaire présenté aux partenaires (point sur les acquis des stagiaires afin de mettre en œuvre le cas échéant, un soutien pédagogique adapté), - Evaluation et validation des acquis de la formation, - Accompagnement au placement en entreprise, - Suivi des stagiaires post-formation, Mode de validation des acquis A minima les actions devront donner lieu à une attestation de fin de formation, précisant notamment les compétences acquises. Placement post formation A L issue du dispositif POEC, le contrat de travail qui peut être conclu est : - Un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - Un contrat à durée déterminée d une durée minimale de 6 mois (dont contrat de professionnalisation) - Un contrat d apprentissage Modalités de réponse Organismes éligibles Seuls peuvent répondre à l appel d offres porté par OPCALIM : - les organismes de formation dûment déclarés, dotés d un numéro de déclaration d activité actif dont la mise en conformité en matière de qualité est à jour (référencés DATADOCK) - Les organismes de formation en capacité de mettre à disposition des stagiaires le matériel et les outils nécessaires au bon déroulement de l action de formation. 6

7 Contenu de la réponse La réponse des organismes de formation devra comporter : - Une présentation de la structure ainsi que des références - Une présentation des intervenants - Un descriptif précis des actions proposées - Une présentation du mode d évaluation des acquis et des conditions de mise en œuvre de l évaluation - Une proposition financière - Les dispositions prises pour répondre aux obligations de publicité relatives à l intervention des financeurs (FPSPP). - Un planning de réalisation Date de clôture Clôture de l appel d offre le 14/11/2018 Interlocuteurs Les réponses doivent impérativement parvenir : Par voie postal (cachet de la poste faisant foi) à : OPCALIM A l attention d Elsa GOUDARD 42 cours SUCHET Le MILKYWAY LYON Par mail : elsa.goudard@opcalim.org Instruction et réponses Les propositions transmises par les organismes de formation sont instruites par OPCALIM et l Armée de l Air d Ambérieu. Une réponse par courrier sera notifiée aux organismes candidats. Critères de sélection 7

8 L organisme prestataire sera sélectionné par les partenaires sur les critères suivants par rapport au respect du contenu de la réponse au regard de l appel d offres : - Expérience et références sur les thèmes de formation concernés - Moyens humains et matériel pour l action de formation proposée - Capacités à répondre à toutes les obligations de publicité relatives à l intervention des financeurs (FPSPP) - Capacité à répondre aux obligations du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la mise en œuvre d un dossier CARED (connaissance du dispositif et expériences) - Descriptif des prérequis préconisés par l organisme - Moyens, outils et méthodes pédagogiques - Détail et adéquation du programme de formation aux objectifs et publics visés - Détail et adéquation du mode d évaluation et de validation des acquis - Modalités de suivi des stagiaires post-formation - Adéquation du profil des intervenants par rapport à l action - Expérience du placement des stagiaires - Capacités minimum et maximum d accueil - Pertinence du calendrier - Conditions tarifaires Obligations du prestataire dans le cadre de la collaboration avec Pôle Emploi Tout organisme pré sélectionné en vue de la réalisation d actions de formation comprises dans le périmètre de l intervention communautaire est tenu de se conformer aux obligations suivantes : - Evaluer les demandeurs d emploi orientés par les prescripteurs et susceptibles de participer au dispositif - Transmettre à OPCALIM et à Pôle Emploi avant le démarrage de la formation (délai préconisé entre 8 et 15 jours), la liste nominative des demandeurs d emploi sélectionnés ainsi que leur profil au regard de la formation notamment en vue de vérifier que les candidats sont bien inscrits en qualité de demandeur d emploi et qu ils ont un projet professionnel et un projet de formation validé - Transmettre, dans des délais raisonnables, à Pôle Emploi : o Les informations nécessaires à l établissement de 8

9 o o l indemnisation en AREF, de la RFPE et du versement AFAF Les états de présence mensuels à l appui du versement de l AREF et de la RFPE La déclaration en cas d accident de travail Obligations du prestataire dans le cadre des cofinancements FPSPP Tout organisme pré sélectionné en vue de la réalisation d actions de formation comprises dans le périmètre de l intervention communautaire est tenu de se conformer aux obligations suivantes : - Faire de la publicité du FPSPP auprès des bénéficiaires stagiaires, en apposant les logos sur les feuilles de présence par demi-journée - Transmettre OPCALIM les informations utiles concernant le stagiaire, et notamment ses coordonnées mail, postales et téléphoniques pour permettre à OPCALIM de suivre l insertion du stagiaire dans l emploi à l issue de la POEC et six mois après. - Optimiser l insertion des bénéficiaires en lien avec OPCALIM et le Centre de Service Militaire Volontaire d Ambérieu en Bugey. - Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l action, telles que les feuilles d émargement signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires. - D informations dans le cadre d étude ou d évaluation visant l amélioration du dispositif. Notamment par les actions suivantes : o o Transmission des coordonnées mail et téléphone des stagiaires Information auprès des stagiaires de la réalisation d une enquête mail à l issue de la formation et 6 mois après la fin de la formation - Permettre à tout contrôleur (collaborateur du F.P.S.P.P. ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. OPCALIM se réservent le droit de résilier unilatéralement la convention signée avec l organisme prestataire en cas de non-respect d une des obligations mentionnées ci-dessus. 9

10 Contractualisation OPCA Prestataire Modalités de contractualisation Les engagements de l organisme de formation donnent lieu à la signature d une convention et portent sur les points suivants : - Mettre en œuvre les actions de formation dans les conditions prévues au contrat cadre, - Utiliser et fournir OPCALIM : o Feuille d émargement tracée par 1/2 journée signée également par les formateurs, o Attestation des acquis de formation, o Attestation de fin de formation o Attestation signée par le stagiaire l informant du cofinancement FPSPP de l action suivie - Transmettre ces documents OPCALIM ainsi que, à leur demande, toute pièce justificative nécessaire à la vérification de la réalité et de la validité des actions réalisées. - Se conformer aux règles régissant les fonds FPSPP en mettant en place un système de traçabilité des fonds : o Soit une comptabilité séparée, o Soit une codification adéquate, o Soit un système extra comptable par enliassement des pièces justificatives incluant l ensemble des éléments permettant une reconstitution précise des dépenses et des ressources déclarées. - Mentionner le FPSPP dans toute publication ou communication ayant trait aux actions financées par ce fond, les logos et visuels adéquats. - Informer OPCALIM de chaque prise de décision relative au déroulement de l action. - Rendre compte de façon bimensuelle à OPCALIM de l avancée de l action : calendriers, inscriptions, abandons, placements - Avertir OPCALIM de tout dysfonctionnement, modification ou dérive par rapport au cahier des charges et cela dès la constatation de ceux-ci. 10

11 Conditions d annulation de l action de formation OPCALIM se réservent le droit d annuler une formation programmée : - En cas de défaillance totale ou partielle des cofinancements FPSPP - En cas de non-respect des obligations spécifiées dans le présent document. Lyon, le 25 octobre