Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE ORDINAIRE DU 10 FÉVRIER 2015

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU 10 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 10 février 2015 à 20h00 à la salle du conseil de l hôtel de ville, 50, rue Ste-Thérèse à Delson. Sont présents : M mes les conseillères : MM. les conseillers : Josyane Desjardins P. Lorraine St.James Lapalme Sylvie Lapierre Renald Corriveau Stéphane Perreault formant quorum sous la présidence du maire M. Gilles Meloche Sont également présents : M. Stéphane De Serre, directeur général M e Chantal Bergeron, greffière Est absent : M. le conseiller : Paul Jones ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux 2.1 Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 janvier 2015 et de la séance extraordinaire du 19 janvier Affaires du Conseil 4. Règlements 4.1 Adoption - Règlement n 642 décrétant un emprunt au fonds de roulement des deniers comme mesure de transition au nouveau régime de la TVQ 5. Communications 5.1 Renouvellement cotisation annuelle Union des municipalités du Québec et Carrefour du capital humain, année Direction générale 6.1 Autorisation de paiements d honoraires additionnels de la firme Avison Young dans le cadre du projet de construction du bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid-Boardman 6.2 Autorisation de paiement n 13 à Polyval Construction inc. pour la construction d'un nouveau bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid- Boardman 7. Environnement

2 8. Greffe et affaires juridiques 8.1 Autorisation de paiement des honoraires professionnels rendus par Bélanger Sauvé - Dossier général 8.2 Autorisation de paiement des honoraires professionnels rendus par Bélanger Sauvé - Dossier Jolicoeur ltée 8.3 Autorisation de paiement des honoraires professionnels rendus par Bélanger Sauvé - Dossier Canada inc. 8.4 Autorisation de paiement des honoraires professionnels rendus par Bélanger Sauvé - Dossier Vision Chevrolet Buick GMC inc. et Gestion RBGD inc. 8.5 Approbation du règlement n de la RAEBL - Emprunt de $ pour une usine de biométhanisation 9. Informatique 10. Loisirs 11. Parc, espaces verts et aménagement public 12. Ressources humaines 12.1 Embauche d'un inspecteur en bâtiment pour remplacement de congé de maternité 12.2 Adoption de l'échelle salariale pour le personnel du camp de jour pour l'année Sécurité publique 14. Travaux publics 14.1 Autorisation de paiement à Réhabilitation Duo inc. du décompte progressif n 1 pour les travaux de réhabilitation d'aqueduc réalisés sur la rue Boulogne 14.2 Approbation du cahier des normes et standards des infrastructures 14.3 Achat d'une chargeuse neuve sur pneus 15. Trésorerie 15.1 Ratification de la liste des chèques et des déboursés du mois de janvier Acceptation de la liste n 1 des comptes à payer de janvier Acceptation de la liste n 2 des comptes à payer de l'année Approbation des dépenses dans le cadre de la subvention d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal 16. Urbanisme 16.1 Approbation d'un projet de rénovation résidentielle au 26, rue Lussier ( ) 16.2 Approbation d'un projet de construction d'une résidence unifamiliale

3 jumelée au 5a, rue Lamarche ( ) 16.3 Approbation d'un projet de construction d'une résidence unifamiliale jumelée au 5b, rue Lamarche ( ) 17. Affaires nouvelles 18. Dépôt de documents 19. Période de questions 20. Levée de la séance ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé et résolu : QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2015 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 CONSIDÉRANT qu'une copie des procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 janvier 2015 et de la séance extraordinaire du 19 janvier 2015 a été remise à chaque membre du Conseil dans le délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d'en faire la lecture. QUE le conseil municipal approuve les procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 janvier 2015 et de la séance extraordinaire du 19 janvier ADOPTION - RÈGLEMENT N 642 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015 SUITE AUX NOUVELLES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE LA TVQ CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 13 janvier 2015, un avis de motion a été donné relativement au Règlement n 642 décrétant un emprunt de $ du fonds de roulement pour l'exercice financier 2015 conformément à l'article 11 du chapitre 30 des lois de 2013 à la suite des nouvelles modalités de remboursement de la TVQ et que les membres du Conseil ont reçu une copie du projet de règlement dans le délai requis et qu'ils déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture. QUE le conseil municipal adopte le règlement n 642 intitulé : Règlement décrétant un emprunt de $ du fonds de roulement pour l'exercice financier 2015 conformément à l'article 11 du chapitre 30 des lois de 2013 à la suite des nouvelles modalités de remboursement de la TVQ.

4 29-15 RENOUVELLEMENT COTISATION ANNUELLE UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ET CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN, ANNÉE 2015 CONSIDÉRANT que l'union des municipalités du Québec s'implique dans tous les dossiers où les enjeux municipaux sont importants et que le Carrefour du capital humain apporte une expertise de pointe dans la gestion des relations du travail et des ressources humaines. QUE le conseil municipal autorise le paiement d'une somme de ,21 $, taxes incluses, à l'union des municipalités du Québec, représentant la cotisation annuelle pour l'exercice financier QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour DEMANDE D HONORAIRES ADDITIONNELS DE LA FIRME AVISON YOUNG DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL CONSIDÉRANT le mandat accordé au chargé de projet Roy et Tremblay inc. (Avison Young) suivant leur offre de services datée du 24 janvier 2012 pour la gestion du projet de construction du bâtiment multifonctionnel; CONSIDÉRANT la facturation présentée par le chargé de projet pour des réunions additionnelles et des services additionnels rendus dans le cadre de la réalisation des travaux de construction du bâtiment. QUE le conseil municipal autorise le paiement d'une somme de 735 $, plus les taxes applicables, à la firme Avison Young inc. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n , règlement d'emprunt n 629. Que le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour RECOMMANDATION DE PAIEMENT N 13 À POLYVAL CONSTRUCTION INC. POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL AU PARC WILFRID-BOARDMAN CONSIDÉRANT la résolution n par laquelle la Ville de Delson attribuait un contrat à Polyval Construction inc. pour la construction d'un nouveau bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid-Boardman; CONSIDÉRANT que Polyval Construction inc. présente une facture datée du 30 octobre 2014 d'une somme de 8 455,20 $, taxes incluses, et que le chargé de projet de la firme Avison Young a vérifié et recommande le paiement de ce décompte progressif n 13. QUE le conseil municipal autorise le paiement de la facture n 6257 à Polyval Construction inc. d'une somme de 8 455,20 $, taxes incluses, relativement à la construction du nouveau bâtiment multifonctionnel au parc Wilfrid-Boardman.

5 QUE le montant requis pour cette dépense soit prélevé à même le poste budgétaire n , règlement d'emprunt n 629. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour AUTORISATION DE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ - DOSSIER GÉNÉRAL Il est proposé et résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 359,30 $, incluant les taxes et débours, à Bélanger Sauvé, pour services professionnels rendus pour la période du 1 er novembre 2014 au 31 décembre 2014 dans le dossier général. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour AUTORISATION DE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ - DOSSIER JOLICOEUR LTÉE Il est proposé et résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 70,14 $, incluant les débours et les taxes, à Bélanger Sauvé, pour services professionnels pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2014 dans le dossier Jolicoeur ltée c. Ville de Delson. QUE le Conseil autorise le transfert d'une somme de $ du poste budgétaire n au poste budgétaire n QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour AUTORISATION DE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ - DOSSIER CANADA INC. Il est proposé et résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 100,61 $, incluant les débours et les taxes, à Bélanger Sauvé, pour services professionnels rendus entre le 1 er novembre 2014 et le 31 décembre 2014 dans le dossier Canada inc. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour AUTORISATION DE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ - DOSSIER VISION CHEVROLET BUICK GMC INC. ET GESTION RBGD INC. Il est proposé et résolu :

6 QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 172,46 $, incluant les débours et les taxes, à Bélanger Sauvé, pour services professionnels pour la période du 1 er décembre au 31 décembre 2014 dans le dossier Vision Chevrolet Buick GMC inc. et Gestion RBGD inc. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour APPROBATION DU RÈGLEMENT N DE LA RAEBL - EMPRUNT DE $ POUR L'IMPLANTATION D'UNE USINE DE BIOMÉTHANISATION CONSIDÉRANT que la Régie d'assainissement des eaux du bassin de Laprairie (RAEBL) a adopté, le 8 janvier 2015, le règlement n décrétant la réalisation d'un projet d'implantation d'une usine de biométhanisation et d'équipements connexes au site de la station d'épuration et un emprunt de $. QUE le conseil municipal approuve le règlement n de la RAEBL décrétant la réalisation d'un projet d'implantation d'une usine de biométhanisation et d'équipements connexes au site de la station d'épuration et un emprunt de $. QUE la présente résolution soit transmise aux villes membres ainsi qu'à la RAEBL EMBAUCHE D'UN INSPECTEUR EN BÂTIMENT POUR REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ CONSIDÉRANT qu'il y a eu un processus d'embauche pour combler le poste d'inspecteur en bâtiment au Service de l'aménagement du territoire pour le remplacement d'un congé de maternité; CONSIDÉRANT que la candidate retenue pour le poste d'inspecteur en bâtiment est M me Geneviève Cejka. QUE le conseil municipal ratifie l embauche de M me Geneviève Cejka à titre d'inspectrice en bâtiment au Service de l'aménagement du territoire pour une durée de 1 an, débutant le 3 février 2015; le tout conformément aux conditions de travail prévues à son contrat de travail à durée déterminée. Que le maire, ou, en cas d'incapacité d'agir, le maire suppléant, ainsi que le directeur général et la conseillère en ressources humaines, ou, en cas d'incapacité d'agir, leur remplaçant, soient autorisés à négocier et à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, le contrat d engagement à durée déterminée à intervenir entre la Ville de Delson et M me Geneviève Cejka. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour

7 38-15 ADOPTION DE L'ÉCHELLE SALARIALE POUR LE PERSONNEL DU CAMP DE JOUR POUR L'ANNÉE 2015 CONSIDÉRANT que l'échelle salariale du personnel du camp de jour adoptée par la résolution n le 12 février 2013 est échue depuis le 31 décembre 2014 et qu'il est nécessaire d'en adopter une nouvelle pour l'année QUE le conseil municipal adopte la nouvelle échelle salariale telle que présentée dans le tableau ci-dessous pour le personnel du camp de jour pour l'année ÉCHELLE SALARIALE - ANNÉE er janvier au 31 décembre Poste Sans 1 an 2 ans 3 ans expérience Moniteur/animateur 10,60 $ 11,00 $ 11,40 $ 11,80 $ Accompagnateur 10,60 $ 11,00 $ 11,40 $ 11,80 $ Moniteur en chef 14,60 $ 15,00 $ 15,40 $ 15,80 $ Coordonnateur 17,60 $ 18,00 $ 18,40 $ 18,80 $ AUTORISATION DE PAIEMENT À RÉHABILITATION DUO INC. DU DÉCOMPTE PROGRESSIF N 1 POUR LA RÉCEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA CONDUITE D'AQUEDUC SUR LA RUE DE BOULOGNE, ENTRE LES RUES BELLEFLEUR ET BOULERICE CONSIDÉRANT que le conseil municipal a attribué un contrat à Réhabilitation Duo inc. pour effectuer des travaux de réhabilitation de la conduite d'aqueduc sur la rue de Boulogne par méthode de gainage (chemisage) lors de la séance ordinaire du 13 mai 2014, résolution n ; CONSIDÉRANT que le conseil municipal a adopté le 28 octobre 2014 la résolution n modifiant le contrat attribué à Réhabilitation Duo inc. afin que soit effectué des travaux de remplacement de la conduite d'aqueduc sur la rue de Boulogne en excavation conventionnelle; CONSIDÉRANT que le Service technique et travaux publics a reçu de la firme AECOM, chargée de la surveillance du projet, un certificat de réception provisoire n 1 pour les travaux d'infrastructures réalisés sur la rue de Boulogne, entre les rues Bellefleur et Boulerice, d'une somme de ,22 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT que le présent décompte tient compte d'une retenue permanente pour honoraires supplémentaires pour la surveillance des travaux effectuée par AECOM d'une somme de ,68 $, taxes incluses. QUE le conseil municipal autorise le paiement à Réhabilitation Duo inc. du décompte progressif n 1 représentant la réception provisoire des travaux d'une somme de ,22 $, taxes incluses. QUE le montant requis pour cette dépense soit prélevé à même le poste budgétaire n , règlement d'emprunt n 628. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour

8 40-15 ADOPTION DE LA VERSION RÉVISÉE DU CAHIER DES NORMES ET STANDARDS POUR SERVICES MUNICIPAUX ET SERVICES D'UTILITÉS PUBLIQUES DE LA VILLE DE DELSON CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a adopté le règlement n sur les ententes relatives à des travaux municipaux sur le territoire de la Ville de Delson et qu'à l'annexe VI dudit règlement, on retrouve un Cahier des normes et standards pour services municipaux et services d'utilités publiques de la Ville de Delson; CONSIDÉRANT que le Service technique et travaux publics a procédé à une révision complète, en septembre 2014, dudit cahier des normes et standards. QUE le conseil municipal adopte la nouvelle version du Cahier des normes et standards pour services municipaux et services d'utilités publiques de la Ville de Delson révisée par le Service technique et travaux publics ATTRIBUTION DE CONTRAT À HEWITT ÉQUIPEMENT LIMITÉE POUR LA FOURNITURE D'UNE CHARGEUSE SUR PNEUS, NEUVE, DE MARQUE CAT, MODÈLE 938K, ANNÉE 2014 CONSIDÉRANT que la Ville a procédé à un appel d'offres public dans le SEAO pour la fourniture d'une chargeuse sur pneus, de l'année 2014 ou 2015, avec équipements, de marque Cat, modèle 938K ou Volvo, modèle L90G ou John Deere, modèle 624K; CONSIDÉRANT qu'il y a eu ouverture des soumissions le 5 février 2015 et que le résultat se détaille comme suit: Description Hewitt Équipement Ltée (Cat 938K) Soumissionnaire Nortrax Québec inc. (John Deere 624 K) Equipement Wajax Cimi inc. (JCB) (Hyundai) Chargeuse sur pneus $ $ $ ,47 $ Fourche 60'' avec $ 6 042,72 $ $ $ attache EDF Tablier 60'' avec $ 0 $ $ $ attache EDF inclus Godet à neige 5,5 à $ 8 553,25 $ $ $ 6,5 vg3 avec attache EDF et couteau boulonné Lame à neige 12''X44'' HD pivotant avec attache EDF, sans oreilles Système de graissage automatique complet Sortie hydraulique auxiliaire avec boyaux jusqu'à l'avant du chargeur $ ,24 $ $ $ $ 6 653,25 $ $ $ $ 0 $ 0$ inclus $ Sous-total ,00 $ ,46 $ ,00 $ ,47 $ T.P.S. 5 % ,00 $ ,17 $ ,00 $ ,87 $ T.V.Q. 9.5 % ,70 $ ,03 $ ,34 $ ,16 $ TOTAL ,70 $ ,66 $ ,34 $ ,52 $ CONSIDÉRANT que le moins-disant conforme est Hewitt Équipement Limitée.

9 QUE le conseil municipal accorde à Hewitt Équipement Limitée le contrat pour la fourniture d'une chargeuse sur pneus de marque Cat, modèle 938K, année 2014, incluant tous les équipements mentionnés à la soumission, pour la somme de ,70 $, taxes incluses. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution proveinne du fonds de roulement qui sera remboursé par le fonds d'administration sur une période de dix (10) ans. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour RATIFICATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ET DES DÉBOURSÉS DE JANVIER 2015 CONSIDÉRANT que, dans le cadre des opérations quotidiennes de la Ville de Delson, le Service de la trésorerie doit émettre des chèques et déboursés directs. QUE le conseil municipal approuve les paiements de la liste des chèques portant les numéros à inclusivement d'une somme de ,69 $ et des déboursés par débit direct d'une somme de ,46 $, pour le mois de janvier 2015, pour un total de ,15 $, le tout tel que plus amplement détaillé dans un document préparé par le trésorier en date du 2 février QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour ACCEPTATION DE LA LISTE N 1 DES COMPTES À PAYER DE JANVIER 2015 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document daté du 4 février 2015 détaillant la liste n 1 des factures pour le mois de janvier QUE le conseil municipal approuve telle que présentée la liste n 1 des comptes à payer pour le mois de janvier 2015 totalisant une somme de ,64 $. QUE le trésorier de la Ville est autorisé à effectuer le paiement de ces comptes. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour ACCEPTATION DE LA LISTE N 2 DES COMPTES À PAYER DE DÉCEMBRE 2014 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document daté du 3 février 2015 détaillant la liste n 2 des factures pour le mois de décembre 2014.

10 QUE le conseil municipal approuve telle que présentée la liste n 2 des comptes à payer pour le mois de décembre 2014 totalisant une somme de ,06 $. QUE le trésorier de la Ville est autorisé à effectuer le paiement de ces comptes. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour SUBVENTION POUR L'AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL CONSIDÉRANT la subvention accordée par le ministère des Transports du Québec pour l'amélioration des rues Bisson, Delvista, Desrochers, du Collège, Principale Sud et boulevard Georges-Gagné Sud; CONSIDÉRANT que le montant maximum de la subvention est de $ échelonné sur l'exercice financier ; CONSIDÉRANT que le détail des dépenses engagées à ce jour pour la réalisation de ces travaux subventionnés se décrit comme suit : ITEM FOURNISSEUR MONTANT Travaux de démolition et de construction de bordures et Construction G3 inc ,67 $ trottoirs pour une longueur totale de 107,8 mètres linéaires TOTAL ,67 $ QUE le conseil municipal approuve les dépenses d'une somme de ,67 $ pour les travaux exécutés sur les rues énumérées ci-dessus pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports. QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les rues ci-dessus mentionnées, dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué APPROBATION D'UN PROJET DE RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE AU 26, RUE LUSSIER (N ) CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire a reçu une demande d approbation d un projet de rénovation résidentielle formulée dans le cadre du PIIA applicable à des travaux de rénovation dans toutes les zones résidentielles pour la propriété sise au 26, rue Lussier; CONSIDÉRANT que le projet consiste en l ajout d une fenêtre en façade du bâtiment au niveau du sous-sol et que cette fenêtre projetée sera composée des mêmes caractéristiques (matériau et couleur) que celles des fenêtres existantes; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 20 janvier 2015, est favorable à cette demande conditionnellement à ce que la fenêtre soit de type à battant et comporte 3 sections afin de s'harmoniser avec la fenêtre située au rez-de-chaussée.

11 QUE le conseil municipal approuve la demande d'approbation d'un projet de rénovation résidentielle au 26, rue Lussier formulée conditionnellement à ce que la fenêtre soit de type à battant et comporte 3 sections afin de s'harmoniser avec la fenêtre située au rez-de-chaussée, selon le plan déposé n APPROBATION D'UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE JUMELÉE SUR LE LOT , RUE LAMARCHE (N ) CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire a reçu une demande d approbation d un projet de construction d une résidence unifamiliale jumelée formulée dans le cadre du PIIA applicable à toutes les zones résidentielles pour la propriété sise sur le lot projeté , (5-A, rue Lamarche); CONSIDÉRANT que le projet repose sur l'insertion d'une résidence unifamiliale jumelée d'allure contemporaine dans un milieu bâti existant qui aura une superficie d'implantation au sol de 64,52 m² et que le bâtiment projeté comportera deux étages et aura des dimensions de 7,01 m x 9,14 m (23-0 x 30-0 ); CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 20 janvier 2015, est favorable à cette demande, mais suggèrent que l aire de stationnement soit agrandie vers le bâtiment tout en laissant une aire d isolement (bande engazonnée ou composée de fleurs et arbustes) entre le stationnement et le bâtiment. QUE le conseil municipal approuve le projet de construction d'une habitation unifamiliale jumelée sur le lot , (5-A, rue Lamarche) et que l aire de stationnement soit agrandie vers le bâtiment tout en laissant une aire d isolement (bande engazonnée ou composée de fleurs et arbustes) entre le stationnement et le bâtiment, selon les plans n , et à APPROBATION D'UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE JUMELÉE SUR LE LOT , RUE LAMARCHE (N ) CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire a reçu une demande d approbation d un projet de construction d une résidence unifamiliale jumelée formulée dans le cadre du PIIA applicable à toutes les zones résidentielles pour la propriété sise sur le lot projeté , (5-B, rue Lamarche); CONSIDÉRANT que le projet repose sur l'insertion d'une résidence unifamiliale jumelée d'allure contemporaine dans un milieu bâti existant qui sera d'une superficie d'implantation au sol de 64,52 m² et que le bâtiment projeté comportera deux étages et aura des dimensions de 7,01 m x 9,14 m (23-0 x 30-0 ); CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 20 janvier 2015, est favorable à cette demande, mais suggère que l aire de stationnement soit agrandie vers le bâtiment tout en laissant une aire d isolement (bande engazonnée ou composée de fleurs et arbustes) entre le stationnement et le bâtiment. QUE le conseil municipal approuve le projet de construction d'une habitation unifamiliale jumelée sur le lot , (5-B, rue Lamarche) et que l aire de

12 stationnement soit agrandie vers le bâtiment tout en laissant une aire d isolement (bande engazonnée ou composée de fleurs et arbustes) entre le stationnement et le bâtiment, selon les plans déposées n , et à PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Les membres du conseil municipal répondent aux questions posées par l'assistance LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé et résolu : QUE l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 57. Gilles Meloche, maire M e Chantal Bergeron, greffière