MISSION INTER-SERVICES DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITE. Plan d actions Plan de contrôle 2014

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1 MISSION INTER-SERVICES DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITE Plan d actions Plan de contrôle 2014

2 Fonctionnement La MISEB s est réunie 11 fois en 2013 avec une forte participation des services de l Etat et des établissements publics. Les sujets traités concernent les domaines eau et biodiversité (21 sur l eau, 17 sur la biodiversité et 10 sur le littoral). 2 réunions sont consacrées au plan de contrôle des polices de l environnement. Des sujets de fond tels que l agro-écologie et l'irrigation sont également abordés. 2

3 Documents fondamentaux La feuille de route de la DEB (11/02/13). La feuille de route des services de l État dans le département. 3

4 1. Le plan d'actions stratégique MISEB 4

5 Le contenu du dossier 31 fiches actions : - 3 sur l organisation du fonctionnement de la MISEB, - 20 sur l eau, - 8 sur la biodiversité (4 en 2013). Fiches contrôles : - 12 sur eau, - 15 sur la biodiversité. 1 PAOT avancement des travaux ciblés pour le bon état des masses d eau (mise à jour 2014). 5

6 Les types d actions Contribution à un texte réglementaire ; Participation à la gouvernance de l'eau sur les territoires ; Communication ; Connaissance ; Recherche de propriétaires d ouvrages ; Contrôles de terrain. 6

7 Objectifs de la DCE : 71 % des masses d'eau en bon état écologique Dernière évaluation : 15 % des masses d'eau en bon 7 état

8 Stratégie mise en place Mobilisation des services sur les masses d'eau de qualité moyenne avec objectif BE 2015 : 1- ciblage d actions prioritaires et localisées pour l atteinte du bon état des masses d'eau ; 2 - contrôles sur les paramètres déclassants pour les masses d eau (ciblage et mobilisation des effectifs) ; 3- préservation d un débit minimum sur les cours d eau pour limiter l impact des rejets. 8

9 Les actions stratégiques de 2014 Accompagnement des SAGE dans leur révision (5) ; Élaboration du programme de mesures du SDAGE (5) ; Les captages prioritaires Grenelle (11) ; La qualité de l'eau sur le littoral, notamment sur le plan bactériologique (20 à 22). 9

10 Les actions stratégiques de 2014 Les zones humides et les inventaires frayères (13) ; La continuité écologique (12) ; Les espèces invasives (29) ; Gestion quantitative (mares de chasse (15)). 10

11 Les SAGE en Loire-Atlantique 11

12 Programme de mesures du SDAGE Objectif : atteindre le bon état des masses d'eau en 2021 ; Adossé au SDAGE ; Identification, pour chaque masse d'eau, des facteurs déclassants ; Définition des actions prioritaires à mener ; Détermination du portage et du financement de ces actions ; Animation régionale par la DREAL et l'agence de l'eau et déclinaison départementale (animation MISEB) avec les acteurs des territoires. 12

13 Captages Grenelle Machecoul : finalisation du diagnostic des pressions agricoles et non agricoles. Saffré et Nort Sur Erdre : finalisation des plans d'actions avec les acteurs du territoire, notamment collectivités et agriculteurs. Vritz : lancement du diagnostic des pressions agricoles. 13

14 La qualité de l'eau sur le littoral 38 fermetures de sites de pêche à pied récréative en Protocole norovirus en cours de finalisation avec animation d'une équipe projet interservices. Système d'alerte journalier avec notamment suivi pluviométrique. 14

15 Les zones humides et inventaires frayères Élaboration d'une doctrine sur la compensation des zones humides détruites. Élaboration d'une doctrine de traduction de la préservation des zones humides dans les documents de planification. Inventaires frayères : concertation en cours avant consultations obligatoires et adoption arrêté mi

16 La continuité écologique Objectif : assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. 227 ouvrages hydrauliques à mettre en conformité d'ici Courriers aux propriétaires et réunions techniques sur les territoires avec les propriétaires, associations et gestionnaires des ouvrages. 16

17 La continuité écologique Le Clapet de la Motte sur la Sanguèze 17

18 Les espèces invasives Objectif : éradication des espèces exotiques envahissantes. Une dizaine d'espèces animales dont l'ecrevisse de Louisiane, l'ibis sacré et 23 végétaux, dont la Jussie. Plan d'actions avec cartographie des végétaux, capitalisation d'expérience et expérimentations eau saumâtre contre la Jussie en Brière. 18

19 Les mares de chasse Enjeu : forte pression des mares de chasse sur la ressource en eau du Marais Breton. Objectif : gestion collective et anticipatrice de la ressource en eau en marais en interdépartemental en intégrant pleinement les chasseurs, gestionnaires de mares de chasse. Inventaire des mares et régularisations administratives des mares à usage de chasse. 19

20 Les mares de chasse 20

21 Autres points majeurs 2013 Volet eau La réduction des pollutions urbaines et industrielles ; La protection des ressources en eau potable vis à vis des phytosanitaires (le métaldéhyde) ; La lutte contre les nitrates ; 21

22 Réduction des pollutions urbaines 22

23 Autres points majeurs 2013 Volet biodiversité La préservation des espèces protégées ; La protection des poissons migrateurs ; La surveillance des Aires Maritimes Protégées. 23

24 Le PAOT Déclinaison départementale du SDAGE Actions nécessaires à mettre en œuvre à l échelle des masses d'eau pour atteindre les objectifs de la DCE. Leviers régaliens, de gouvernance, financiers. 94 actions identifiées dont de nombreuses concernent les travaux sur ouvrages hydrauliques. 24

25 2. Le plan de contrôle des polices de l'environnement 25

26 Un plan de contrôle des polices de l'environnement connecté avec les autres plans de contrôle Police des Installations classées Instance de Coordination : Polices de l'environnement Police sanitaire LA MIPE Police maritime 26

27 Priorisations du plan de contrôle 27

28 Priorisations de l ONCFS 28

29 Fiches thématiques 2013 Domaine Domaine Pollution urbaine : FT 1a Eau pluviale : FT 1b Braconnage de la Faune piscicole : FT 11 faune Faune sauvage : FT 12 Captage AEP : FT 2 Qualité de l'eau Pesticides : FT 3 Contrôle des permis et sécurité: FT 13a Nitrates : FT 4 Modalités d'exercice : FT 13b Pollution industrielle : FT 5 Chasse PNMS: FT 13c Prélèvements et mesures de gestion: FT 13d Gestion quantitative Prélèvement: FT 6 Espèces protégées: FT 14 Sécurité publique Ouvrages hydrauliques: FT 7 Préservation des milieux aquatiques Milieu marin Pêche Espèces Continuité écologique : FT 8 Pêche Eau douce & mer: FT10 Faune sauvage captive & CITES: FT 16 Engins motorisés: FT 17 IOTA ZH, plan eau, CE: FT 9a IOTA milieu marin: FT 9b Natura 2000: FT 15 Espaces Espaces protégés et sensibles: FT 18 Surveillance générale: FT 19 29

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32 Merci de votre attention. 32