DECLARATION PAC 2015

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1 DECLARATION PAC 2015

2 CALENDRIER

3 Calendrier 27 avril : Date d ouverture de TELEPAC 15 mai : Date limite de dépôt des aides animales bovines (ABA, ABL, VSLM) Date limité de dépôt des formulaires événements pour la gestion des références vaches allaitantes Entre le 04 et 11 Mai : Date de réception des dossiers PAC papier sur lmes exploitations 9 juin : Date limite de dépôt des dossiers PAC Date limite de dépôt des événements DPB (transferts, subrogation, réserve) Date limite de prise en compte des justifications de transferts de terre Du 10 juin au 06 juillet inclus Période de dépôt tardif avec pénalité de retard

4 Admissibilité des surfaces

5 Admissibilité des surfaces Terres arables : surfaces cultivées destinées à la production de cultures, en place moins de 5 ans (y compris prairies temporaires et jachères) Cultures permanentes : cultures hors rotation, en place plus de 5 ans, qui fournissent des récoltes répétées Prairies et paturages permanents : production d herbe ou autres plantes fourragères herbacées (ou non herbacées si l occupation de ces surfaces a un caractère traditionnel, et généralement mis en oeuvre), hors rotation depuis 5 ans au moins. Toutes les surfaces agricoles sont admissibles, 1 ha de surface agricole peut activer 1 DPB y compris la vigne (même si les surfaces en vigne en 2013 ne donnent pas lieu à la création de DPB)

6 Admissibilité des surfaces

7 Admissibilité des surfaces Déclaration des PP et surfaces pastorales Méthode du pro-rata => Consulter le référentiel national : Cas 1 : la photo aérienne rend suffisamment compte de la réalité terrain Dans la partie Précision, sélectionner «Surface conforme à l orthophoto La surface admissible sera alors déterminée lors de l instruction

8 Admissibilité des surfaces Déclaration des PP et surfaces pastorales Cas 2 : ligneux trop importants (cas des bois pâtures), => Photo : DDT surface non admissible. Mais si le bois est accessible aux animaux et qu il permet une alimentation du troupeau, l agriculteur peut déterminer la catégorie d admissibilité à partir du référentiel Suivre rigoureusement la méthode du guide Découpe de l îlot en zone paysagère homogène Déclaration des éléments non visibles (bâti, affleurement rocheux, ) Déterminer la grille de pro-rata en tenant compte des éléments diffus (bois mort, litière de feuilles mortes )

9 Admissibilité des surfaces BCAE 7 «Maintien des particularités topographiques» Particularités topographiques protégées par BCAE 7 considérées comme admissibles : Haies < 10 m Bosquet compris entre 0,10 ha et 0,50 ha Mares comprises entre 0,10 ha et 0,50 ha Suppression des autres éléments

10 Admissibilité des surfaces Surface admissible aux aides : le calcul est fait lors du contrôle administratif Prise en compte de la surface des parcelles dessinées par les agriculteurs Identification des surfaces non agricoles (SNA) présentes sur ces parcelles Prise en compte des règles d admissibilité (BCAE7, prorata de végétation, ) pour calculer la surface admissible de la parcelle SIE : la vérification des 5% est automatique Identification des surfaces non agricoles (SNA) : Repérage des SNA qui répondent à la définition de SIE et qui ne sont pas déclarées en MAEC Ajout des parcelles déclarées avec des cultures éligibles aux SIE

11 Admissibilité des surfaces Echanges avec les agriculteurs En phase d instruction, les SNA prises en compte sont restituées à chaque agriculteur Identification d erreur dans les SNA répertoriées par l IGN Modalités de restitution non connues => probabilité via TéléPAC Le calcul détaillé de la surface admissible de chaque parcelle ainsi que celui des SIE sont également mis à la disposition de chaque agriculteur.

12 Dossier de déclaration

13 Registre parcellaire Dessin des îlots et des parcelles : îlots recalés par IGN => proposition qui reste sous la responsabilité de l agriculteur déclarant! Toutes les parcelles doivent être dessinées. => La localisation indicative n est plus possible. Surfaces non agricoles (SNA) : Pas de dessin des SNA qui se voient sur l orthophoto car c est l IGN qui est chargé de les dessiner. Dessiner les nouvelles SNA non visibles sur la photo aérienne apparues depuis (bâti, plantations peupliers, ) = «SNA apparues» Dessiner ou déclarer les SNA qui ont disparu sur le terrain mais qui sont sur la photo = «SNA disparues» Dessin des nouvelles MAEC : Pas de dessin spécifique des MAEC «surfaciques» : intégrées à la notion de parcelle. Les engagements linéaires et ponctuels doivent être dessinés sur le RPG.

14 Registre parcellaire Descriptif des parcelles : La surface admissible calculée automatiquement sur la base du dessin. Les informations déclarées pour chaque parcelle permettent de gérer l ensemble des aides.

15 Registre parcellaire Descriptif des parcelles : La culture principale : culture présente entre le 15 juin et le 15 septembre Le nom de la culture correspond au code culture (sur 3 caractères en 2015). «Commercialisation de la culture» => ICHN végétale NON CONCERNE EN 24 «Précision» => pour toutes informations complémentaires : - Déclaration de variété, mélange de cultures, surfaces peu productives, cultures en inter-rang

16 Registre parcellaire Descriptif des parcelles : culture dérobée pour les SIE Certaines parcelles peuvent être prises en compte au titre des SIE : si elles portent une culture dérobée, si la culture dérobée est constituée d un mélange, si ce mélange comporte au moins deux cultures parmi une liste de cultures possibles. Pour que ce type de parcelle soit pris en compte en tant que SIE, l agriculteur doit déclarer la culture dérobée. Dans TelePAC, sélectionner le nom des deux cultures du mélange dans la liste déroulante.

17 Registre parcellaire Descriptif des parcelles : agriculture biologique Pour toutes les parcelles conduites en AB avec ou sans aides toutes les déclarer lien avec le verdissement «Engagement dans une aide à l agriculture biologique» pour les parcelles AB, possibilité de demander l aide du 2nd pilier, selon les règles régionales C = Conversion ou M = Maintien. «Culture conduite en maraîchage» pour les parcelles AB en fruits et légumes car le montant de l aide est différent : pour les cultures en maraîchage ou arboriculture (dont raisin de table) pour les cultures légumières de plein champ

18 Registre parcellaire Descriptif des parcelles : MAEC et agroforesterie Possibilité d engager une même parcelle dans plusieurs MAEC. indiquer les codes mesures Une parcelle ne peut pas être déclarée dans une MAEC en partie seulement Dessiner deux parcelles. Cas particulier du dispositif SHP déclarer spécifiquement les surfaces «cibles» => deux codes MAEC différents : SHP et SHP cible. «Agroforesterie» = Non concerné en 24

19 Descriptif des parcelles

20 Déclaration des effectifs animaux Formulaire similaire à celui de Les principales évolutions sont les suivantes : Éleveurs ovins et caprins => déclarer leurs animaux, y compris s ils ont demandé les aides ovines et caprines. Ajout de la déclaration des effectifs porcins et volailles.

21 Demande d'aides Demande d'aides (couplées et découplées) et assurance récolte Cocher l'intégralité des aides correspondant à l'exploitation

22 Demande d'aides Demande d'aides Second pilier (ICHN, MAEC, MAE Bio) Cocher l'intégralité des aides correspondant à l'exploitation ICHN : déclarer le numéro fiscal de l'exploitant (ou celui de ses associés)

23 Demande d'aides Verdissement Diversite de l assolement : vérification automatique lors de l instruction des dossiers. SIE : seront identifiées lors de l instruction des dossiers à partir des SNA numérisées par l IGN et des parcelles déclarées par l agriculteur. Sauf pour les SIE à déclarer comme les bordures de champs, les bandes tampons...(cf codes culture) Dérogations : Deux situations doivent être déclarées sur le formulaire de demande d aides : dérogation AB, schéma de certification maïs.

24 Demande d'aides

25 DPB Droits à paiement de base

26 Conditions d'accès aux DPB être agriculteur actif en 2015 avoir un ticket d entrée : avoir reçu des paiements directs en 2013 ou avoir bénéficié d une dotation réserve DPU en 2014 ou prouver être agriculteur en 2013 et n'avoir jamais détenu de DPU ou via une clause «ticket d'entrée» auprès d'un cédant de terres, agriculteur actif au 15 mai 2015

27 Valeur des DPB Valeur initiale du DPB => base des paiements reçus en 2014 au titre du paiement unique et du paiement de l'aide couplée au tabac, avant application des réductions et exclusions Clause de gains exceptionnels : Inciter la conclusion de clauses de transfert «montant de référence» En cas de transfert de terres par vente, bail ou fin de bail (>1 mois) => si transfert de terre sans clause «référence» => clause de gains exceptionnels. Si la variation de surface n est pas lié à un transfert de terre mais à l évolution de la réglementation => pas d application de la clause Si perte de surface compensée par reprise => probabilité de ne pas appliquer la clause de gain exceptionnelle

28 Transferts des DPB Transfert de ticket d entrée Si cédant actif en 2015 et détient un TE Si transfert de terre Transfert de référence historique Si cédant actif en 2015 Si acquéreur a TE Si transfert de terre Subrogations Continuité du contrôle entre 16 mai 2013 et le 9 juin 2015 (sans subrogation entre temps) Constance du périmètre => à la parcelle physique et non à la surface Pas nécessaire que le cédant soit agriculteur actif

29 Transferts des DPB Fermier entrant / fermier sortant Le fermier sortant et le fermier entrant doivent etre agriculteurs actifs au 15 mai 2015 Signature par les 3 parties (fermier entrant, fermier sortant, proprietaire) Continuite des terres gérées entre cédant et sortant (date de fin de bail du fermier sortant correspond au debut du bail du fermier entrant) La clause vaut transfert ticket entrée et/ou transfert références La clause couvre les cas de mise a disposition d une terre louée par un agriculteur vers sa société. La clause ne couvre pas 2 cas : Quand le propriétaire reprend le bail (car fin de bail n est pas un transfert) Cas de continuation du bail en cas de décès du repreneur

30 AIDES COUPLEES

31 Aides animales «Nouveau producteur» Un «nouveau producteur» est un exploitant qui détient pour la premiere fois un cheptel laitier, allaitant, ovin, caprin depuis 3 ans au plus. un nouvel installé est un nouveau producteur pour la production considérée (viande bovine / lait), un éleveur bovin lait qui devient éleveur bovin viande (et inversement) est un nouveau producteur si détention d un nouveau troupeau. un éleveur détenant un troupeau mixte passant d une production de lait à viande (ou inversement) n est pas considéré comme nouveau producteur Pour être «nouveau producteur», les formes sociétaires doivent être composées d'associés ayant le contrôle de l'exploitation (exploitant ou non) répondant tous individuellement à la définition de «nouveau producteur», y compris les GAEC!

32 Aides animales ABA Référence 2013 Courrier envoyé par la CA qui propose une estimation des références 2013 Tient compte du critère de productivité Veaux «M» détenus -90 j => non pris en compte Nouveau producteur = demander des références Ce n est pas automatique Cession-reprise à partir du 16/05/2013 Refaire une demande de prise en compte à partir du formulaire événement correspondant Transformation sociétaire Prise en compte de la forme juridique à la date de dépôt de la demande ABA Même si elle change pour le dossier PAC...

33 Aides animales ABL Avoir livré du lait entre le 01/04/2014 et le 31/03/2015 PDO => 6 mois Plafond 40 VL Veaux sous la mère Attestation : adhésion en 2014 et 2015 Prise en compte des reprises d atelier à périmètre constant Liste des veaux Tableau de synthèse : veaux labellisé / labellisable (majoration) Veaux bio Pour la majoration : être adhérent à une OP reconnue et agréée qui commercialise au 1 des bêtes

34 Aides à la production de cultures riches en protéines Aide à la production de légumineuses fourragères Éligibilité du demandeur : soit détenir des animaux 5 UGB herbivores ou monogastriques (porcs, volaille...) soit cultiver des légumineuses fourragères pour un éleveur (contrat direct) détenant 5 UGB Nb d'ha éligibles plafonné au nb d'ugb détenu par l'éleveur demandeur d'aide ou contractualisant avec le demandeur Surfaces éligibles : surfaces cultivées en légumineuses fourragères pures, en mélange entre elles ou en mélange avec d'autres espèces, si le mélange contient a minima 50% de semences de légumineuses fourragères a l'implantation implantées pour l'assolement 2015 et déclarées au 15 mai 2015 (surfaces implantées à l'automne 2014 éligibles) Légumineuses visées : la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse... Les surfaces restent éligibles pendant 3 ans après implantation (sous réserve du respect des autres critères d'éligibilité).

35 Aides à la production de cultures riches en protéines Aide aux protéagineux Surfaces éligibles : Pois (dont pois de semence), féveroles, lupins, mélanges céréales/protéagineux cités précédemment avec au moins 50% de protéagineux, Semées avant le 31/05 récoltées au stade de maturité laiteuse du protéagineux Mélanges appréciés à la quantité de semences au semis

36 Aide à la production de prunes Producteurs qui exploitent des vergers de prune d'ente dans le but de produire des fruits destinés à la transformation et qui entretiennent et renouvellent le verger Critères d'éligibilité : être adhérents à une OP reconnue pour le secteur de la prune d'ente au plus tard au 15 mai de la campagne concernée Surfaces aidées : Verger de prune d'ente productif qui respecte : un rendement minimum de 2,5 tonnes /ha*, ou un rendement minimum de 1,25 tonnes /ha en agriculture biologique*. Montant unitaire fixé en fin de campagne (estime a 835 /ha)

37 AIDES DU SECOND PILIER ICHN, AB, MAEC

38 Aides du second pilier : ICHN 2015 => pas d ouverture du dispositif aux laitiers purs => Ouverture en 2016 à taux plein Application d un stabilisateur en 2015 : 92 % Critères d éligibilité liés à l exploitation : Pas de critère de localisation de la résidence principale SAU mini : 3 ha Cheptel mini : 3 UGB Critères d éligibilité liées aux demandeurs Pas de critère d age Revenus non agricoles < ou = 1/2 SMIC (Revenus du tourisme déclarés en BIC => RNA) Surfaces primables Surfaces admissibles aux DPB = surfaces proratisées

39 Aides du second pilier : ICHN Calcul de l aide Calcul de l ICHN de base : Majoration 1,5 sur les 25 premiers ha Calcul sur les 25 ha restants Majoration éventuelle pour les producteurs d ovinscaprins (si cheptel>50%) Complément de 70 /ha de surface fourragère éligible (dont céréales auto consommées) dans la limite de 75 ha Pour la plage optimale de chargement Proportionnel aux autres plages de chargement Modulation par le taux de chargement Plages de chargement identiques à 2014 => 2018 Calcul du taux à partir des surfaces physiques non proratisées Attention aux zones fortement embroussaillées => non prises en compte Prise en compte de toutes les céréales autoconsommées même celles à vocation de concentré Intégration des protéagineux et oléagineux

40 Aides du second pilier : ICHN Montants

41 Aides du second pilier : AB Mesures non zonées Pas de cumuls possible avec les MAEC Systèmes mais Possible sur couvert «cultures pérennes» => cumul possible entre AB sur noyers et MAEC SHP Possible sur certains engagements unitaires sur des MAEC à enjeux localisés Catégorie couvert «prairies» : Chargement minimal 0,2 UGB/ha Année 3 => animaux en cours de conversion ou convertis Catégorie couvert «cultures annuelles» Si implantation de prairies artificielles (avec au -50 % de légumineuse) => rotation nécessaire avec au 1 année en couvert GC Transparence GAEC applicable au nombre d associé (discussion en cours) Nb d ha engagés en année 1 par catégorie de couvert doit se vérifier chaque année Cumul avec crédit d impôt reste possible dans la limite de 4000 /an (attention au respect des règles de minimis)

42 Aides du second pilier : AB AB Conversion Ouverte à tout producteur éligible Pas de critère d age Pas de priorisation définie à l entrée Pas de plafonnement Pas de pièce justificative sur l analyse de débouchés demandée Continuité avec SAB-C Un exploitant doit rester agriculteur bio pendant 5 ans = engagement du SAB appliqué à l exploitant 5 ans d aides à la conversion max (SAB+CAB) Cas de conversion de parcelles supplémentaires à partir de 2011 Arbitrage en cours pour déterminer l année prise en compte comme année de référence : Année 1 de la 1ère conversion Année où on atteint 50 % de la SAU en cours de conversion AB Engagement du CAB appliqué à une surface globale engagée Surfaces éligibles : surface en 1ère ou 2ème année de conversion et n ayant pas bénéficié d aide bio (sauf SAB)

43 Aides du second pilier : AB AB Maintien Ouverte à tout producteur éligible mais avec des critères de priorisation Pas de critère d age Priorité aux exploitations dont 100 % de la SAU est en AB (certifiée ou en cours de conversion) Plafonnement à /exploitation (en cours de discussion) Possibilité de bénéficier du MAB pendant 5 ans Sans comptabilisation des annuités perçues au titre du SAB-M

44 Mesures Agro-Environnementales et Climatiques Les MAEC Ressources génétiques Critères d éligibilité communs : Être agriculteur à titre principal Plafonnées à /an /exploitation Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) Engager un minimum de 72 colonies Plafonnée à 200 colonies/exploitation Montant de la mesure 21 /colonie/an Préservation des ressources végétales(prv) Ouverte uniquement pour les cultures pérennes Montant de la mesure 900 /ha/an

45 Mesures Agro-Environnementales et Climatiques Les MAEC Ressources génétiques Protection des Races Menacées (PRM) Plafonnée à 10 UGB/exploitation Ouverte uniquement pour les races suivantes : espèce bovine (Bazadaise, Béarnaise, Bordelaise) espèce ovine (Landaise) espèce caprine (Pyrénéenne) espèce porcine (Gascon, Cul Noir du Limousin, Pie noir du Pays Basque) espèce équine (Poney Landais) espèce asine (Ane des Pyrénées) Montant de la mesure 200 /UGB/an

49 MAEC Territoialisé 2 déclinaisons : MAEC Systèmes MAEC à enjeux localisés Contractualisation possible en 2015 : (carte) territoires Natura 2000, aires d alimentation de captage zone pastorale de la Dordogne. Critères communs définis en région Aquitaine : Plus de critère d âge Application d un plafond de /an/exploitation pour les MAEC Systèmes pour les MAEC à enjeux localisés Les plafonds sont cumulables sur une même exploitation mais non fongibles entre eux. Diagnostic préalable

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51 MAEC Territoialisé MAEC Vallée de la Nizonne (Natura 2000, enjeu biodiversité) Mesures proposées : MAEC Système Herbager et Pastoral (SHP) MAEC Système Polyculture Elevage (SPE) MAEC à enjeux localisés Opérateur à contacter : Parc Naturel Régional Périgord Limousin (PNRPL), Cécilia ROUAUD, tél: MAEC Réseau Hydrographique de la Haute Dronne (Natura 2000, enjeu biodiversité) Mesures proposées : MAEC Système Herbager et Pastoral (SHP) MAEC Système Polyculture Elevage (SPE) MAEC à enjeux localisés Opérateur à contacter : Parc Naturel Régional Périgord Limousin (PNRPL), Cédric DEVILLEGER, tél:

52 MAEC Territoialisé MAEC Plateau d Argentine (Natura 2000, enjeu biodiversité) Mesures proposées : MAEC Système Herbager et Pastoral (SHP) MAEC Système Polyculture Elevage (SPE) MAEC à enjeux localisés Opérateur à contacter : Parc Naturel Régional Périgord Limousin (PNRPL), Cédric DEVILLEGER, tél: Zone Pastorale de la Dordogne Mesures proposées : MAEC Système Herbager et Pastoral (SHP) MAEC à enjeux localisés Opérateur à contacter : Chambre d Agriculture de la Dordogne, Bernadette BOISVERT, tél:

53 MAEC Territoialisé MAEC Côteaux Calcaires de sud Dordogne (Natura 2000, enjeu biodiversité et chiroptères) Mesures proposées : MAEC Système Herbager et Pastoral (SHP) MAEC à enjeux localisés Opérateur à contacter : Chambre d Agriculture de la Dordogne, Bernadette BOISVERT, Tél: MAEC Vallée des Beunes (Natura 2000, enjeu biodiversité et chiroptères) Mesures proposées : MAEC Système Herbager et Pastoral (SHP) MAEC à enjeux localisés Opérateur à contacter : Chambre d Agriculture de la Dordogne, Bernadette BOISVERT, Tél:

54 MAEC Territoialisé MAEC Grottes d Azerat (Natura 2000, enjeu biodiversité et chiroptères) Mesures proposées : MAEC Système Herbager et Pastoral (SHP) MAEC à enjeux localisés Opérateur à contacter : Conservatoire d Espaces Naturels (CEN), Cécile LEGRAND, Tél : MAEC Vallée de la Sandonie (Natura 2000, enjeu biodiversité) Mesures proposées : MAEC Système Polyculture Elevage (SPE) MAEC à enjeux localisés Opérateur à contacter : Conservatoire d Espaces Naturels (CEN), Cécile LEGRAND tél :

55 MAEC Territoialisé MAEC Carrières de Lanquais (Natura 2000, enjeu biodiversité et chiroptères) Mesures proposées : MAEC Système Polyculture Elevage (SPE) MAEC à enjeux localisés Opérateur à contacter : Conservatoire d Espaces Naturels (CEN), Cécile LEGRAND Tél : MAEC Captages Grenelle de la Dronne (enjeu eau DCE) Mesures proposées : MAEC Système Polyculture Elevage (SPE) MAEC à enjeux localisés Opérateur à contacter : Chambre d Agriculture de la Dordogne, Philippe BROUSSE, tél :

56 MAEC Territoialisé MAEC Captages Grenelle de la Dronne (enjeu eau DCE) Mesures proposées : MAEC Système Polyculture Elevage (SPE) MAEC à enjeux localisés Opérateur à contacter : Chambre d Agriculture de la Dordogne, Philippe BROUSSE, Tél : MAEC Puits de la Prade (enjeu eau DCE) Mesures proposées : MAEC Système Polyculture Elevage (SPE) MAEC à enjeux localisés Opérateur à contacter : Chambre d Agriculture de la Dordogne, Christine LOBRY, tél :

57 MAEC Territoialisé Les grandes lignes de la MAEC SHP Engagements sur l ensemble de l exploitation : Taux de spécialisation (PT+PP) => 70 % Taux minimal de surfaces cibles (SC) => 50 % Taux de chargement à l exploitation => 1,4 UGB/ha Maintien des surfaces engagées Absence traitement phyto Obligation de résultat sur les Surfaces Cibles : Diversité floristique : présence de 4 plantes indicatrices Surfaces pastorale : évaluation du niveau de pâturage (fréquentation et consommation) et de l absence de dégradation du sol et du tapis herbacé

58 MAEC Territoialisé Les grandes lignes de la MAEC SPE Critères communs : Détenir un minimum de 10 UGB Interdiction de retournement des PP Niveau maxi d achat de concentré (bovins) => 800 kg/ugb Baisse progressive de l IFT moyen herbicide et hors herbicide => définition annuelle à partir de l IFT de référence Gestion azote sur l exploitation => appui technique Interdiction des régulateurs de croissance Dominante Élevage Part mini d herbe dans la SAU => 57 % Part maxi de maïs dans la SFP => 31 % Dominante Culture Part mini d herbe dans la SAU => 33 % Part maxi de maïs dans la SFP => 28 %

59 Conseils individualisés Conseils individuels payants du 27 avril au 9 juin inclus : Confection de votre dossier Vérification de votre dossier rédigé Formations : TéléPAC Assolement anticipé : Mes P@rcelles

60 MERCI POUR VOTRE ATTENTION ET VOTRE PARTICIPATION 28 avril 2014