Formations groupées DSN 2015

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1 Formations groupées DSN 2015 SALAIREEXPERT

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3 Sommaire 1 - Présentation générale... 5 a) La Déclaration Sociale Nominative... 5 b) Obligation de la phase intermédiaire... 6 c) Les évolutions de la DSN Le travail préparatoire Ce qui change dans SalaireExpert... 8 a) Bandeau latéral... 8 b) Gestion Etablissements/Salariés... 9 c) Activité du salarié d) NIR salarié e) Bilan d'identification du salarié (BIS) Votre déclaration mensuelle pas à pas a) La création d'une DSN b) La DSN mensuelle c) Contrôler et compléter la DSN d) Générer vos déclarations e) La notion d'acceptation/de refus f) Déclaration annule et remplace Produire des DSN évènementielles a) Arrêt de travail b) Reprise suite à l arrêt de travail c) Fin de contrat d) DSN partielle anticipée Annexe Rubriques conseillées Annexe Rappel sur les échéances Notes personnelles ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 3 / 62

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5 1 - Présentation générale La mise en place de la Déclaration Sociale Nominative a pour objectif la simplification de la gestion administrative, avec un remplacement de toutes les déclarations sociales. Les entreprises n'auront plus à produire plusieurs types de déclarations, à transmettre à des organismes et à des adresses différentes, à des échéances différentes Cette simplification repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de l'ensemble des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'évènements (arrêts maladie, fin de contrat, etc.). Aujourd'hui, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 4 déclarations (Phase 1) : - l attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), - l attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), - la déclaration et l'enquête de mouvements de main d œuvre (DMMO et EMMO), - la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire. a) La Déclaration Sociale Nominative La DSN mensuelle constitue la dernière étape du traitement de la paie. La déclaration est réalisée par établissement et devra être transmise en EDI. La DSN est basée sur : - La transmission mensuelle des données individuelles des salariés, issues de la paie, intégrant les différents éléments caractéristiques du mois de la paie (identification de l entreprise, de l établissement, du salarié, informations sur le contrat de travail et les contrats «complémentaires / supplémentaires», données sur la paie, la rémunération et les différentes primes, indemnités et gratifications et les informations rappelant les évènements connus dans le mois), - La transmission de signalements d événements. La DSN mensuelle doit être produite à partir des informations contenues dans l ensemble des paies établies durant un mois M et les données transmises dans les objets de référence sont celles de la situation au moment où la paie a été réalisée. Les déclarations sont soumises à des échéances : 5 jours ouvrés de délai pour les évènementielles (signalements) à compter de la prise de connaissance de l'évènement par l'employeur, en cas de non subrogation. Au 5 pour les DUCS mensualisées Au 15 pour les autres La DSN mensuelle transmise intègre les différentes déclarations, notamment les DMMO, EMMO Le décalage de paie consistant à verser les salaires le mois suivant et non à la fin du mois de l'activité exercée, les échéances de la DSN restent fixées au 5 ou au 15 du mois M+1. Le décalage de paie ne constitue pas une dérogation à l'obligation intermédiaire : les entreprises qui pratiquent un décalage plus important sont invitées à adapter leurs pratiques pour qu'une DSN soit transmise au plus tard le 15 du mois suivant. Il existe une tolérance pour les ETT pour une transmission jusqu'au 20 du mois. Les déclarations Annule et Remplace ne sont acceptées que jusqu à la date butoir de l échéance. Au-delà de l échéance, les rectifications devront être faites sur la déclaration du mois suivant. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 5 / 62

6 b) Obligation de la phase intermédiaire Une obligation intermédiaire a été ajoutée par la loi de finance 2014, au 1 er mai 2015 : - Pour les tiers déclarants (Cabinets comptables), avec 1 entreprise de plus de 1 million d'euros de cotisations ET plus de 10 millions d Euros de cotisations pour l ensemble du portefeuille client sur Pour les entreprises de plus de 2 millions d Euros de cotisations sur L obligation porte sur la phase 1. Toutefois la phase 2 pourra être utilisée à partir de cette date mais sans obligation. c) Les évolutions de la DSN La mise en place de la DSN se déploie de manière progressive en 3 phases : DSN Phase 1 - (démarrage en 2013), comprend les déclarations : - Salaires - Attestation Employeur (AE), - Déclaration/Enquête Mouvement de Main d'œuvre (DMMO / EMMO), - Attestation de salaire (paiement des IJ maladie, maternité, paternité), - Formulation de radiation des contrats complémentaires. Nota : Fin d'acceptation des DSN en Phase 1 en septembre Passé ce délai, la Phase 2 devient obligatoire. DSN Phase 2 - (ouverture en réel en Mars 2015, se poursuivra sur 2016), comprend les déclarations de la Phase 1 ainsi que : - DUCS URSSAF, - Attestation de salaire (accident de travail et maladie professionnelle), - Intégration des Entreprises de Travail Temporaire. DSN Phase 3 - dite Phase de généralisation L'ouverture en phase test est prévue pour le début d'année 2016, pour une mise en production de la phase 3 dans le courant de la moitié de l'année Un calendrier d'entrée progressive pour les TPE et PME en DSN, selon qu'elles ont recours à un expertcomptable ou un tiers déclarant ou qu'elles gèrent elles-mêmes leur paie et leurs déclarations sociales, suivant des échéances et selon des modalités qui seront fixées par décret et permettront une généralisation d'ici juillet 2017 à l'ensemble des entreprises. Source : Communiqué de presse de la Direction de la Sécurité Sociale du 14/10/2015. Les DSN devront contenir l'intégralité des informations attendues à savoir les Salaires et les Rémunérations (dont Frais professionnels), Cotisations URSSAF, Retraites, Prévoyances, etc. Elle prend en compte l'élargissement de la DSN à toutes les DUCS et à la DADS-U, pour l'ensemble des entreprises du secteur privé. - DUCS Retraites et Prévoyances (AGIRC-ARRCO), - DUCS et Avis de versement Pôle Emploi, - DUCS CI-BTP, - Déclaration de cotisations MSA, - Déclaration de cotisations CCVRP, - INSEE (statistiques d'entreprises), - La DADS-U vis-à-vis de l'ensemble de ses destinataires hors périmètre spécifique relatif aux fonctionnaires titulaires relevant d'une des trois fonctions publiques. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 6 / 62

7 Cette phase intègrera, dès lors que les plannings de mise en place en permettront le bon aboutissement : - Intégration des formalités spécifiques de régimes spéciaux (employés et clercs de notaires, aéronautique civile ) - Remplacement des formalités fiscales ayant trait à la CVAE et aux taxes annexes (taxe sur les salaires, apprentissage, formation professionnelle continue, participation à l'effort de construction) La DSN propose, dans le cadre du remplacement de la DADS-U, un véhicule technique permettant aux acteurs qui portaient antérieurement la déclaration des honoraires et de l'actionnariat salarié dans la DADS- U de poursuivre cette approche avec la DSN, bien que ces données ne relèvent pas du domaine social porté nativement dans les logiciels de paie des entreprises. 2 - Le travail préparatoire La mise en place de la DSN impacte l'organisation même de votre gestion, qui doit être rigoureuse. Les déclarations mensuelles (Salaires, cotisations) et les déclarations évènementielles (AE, Arrêt de travail, ) doivent être effectuées par le même déclarant (Cabinet/Entreprise). Les bulletins doivent être finalisés et produits avant que vos DSN ne soient établies. La personne en charge des salaires doit réunir au plus tôt tous les documents nécessaires à la justification des arrêts de travail et être informés en temps réel des heures d'absences. Les primes, génération de documents relatifs aux fins de contrats, tels que le Solde de tout compte et Certificats de travail doivent également être produits au préalable. Pour vous aider dans votre travail et gagner en productivité, SALAIREEXPERT met à votre disposition différents moyens. I-Paie Pour faciliter le travail du collaborateur, les clients qui bénéficient de l'utilisation d'i-paie, doivent utiliser les moyens mis en œuvre pour communiquer en temps réel les arrêts maladie, paternité, maternité, accident de travail, ainsi que les heures d'absence à leur Expert-comptable afin que ceux-ci soient directement intégrés dans SALAIREEXPERT. SALAIREEXPERT Des liens ont été mis en place sur les principales fenêtres de nos programmes, permettant ainsi un enregistrement direct des évènements dans le module DSN. Vous trouverez ces liens à différents niveaux du programme, selon le type d'évènement à déclarer : - Gestion Etablissements/Salariés - Activité du salarié - Saisie de variables - Gestion du Calendrier ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 7 / 62

8 3 - Ce qui change dans SalaireExpert Pour répondre au cahier des charges de la DSN, des améliorations ont dû être apportées à SALAIREEXPERT. a) Bandeau latéral L'accès au module DSN depuis le bandeau latéral sera disponible à compter de la Mise à jour annuelle L'accès à la gestion des DSN a été ajouté au bandeau latéral gauche. En cliquant sur ce lien, vous accédez au Tableau de bord DSN. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 8 / 62

9 b) Gestion Etablissements/Salariés Lieu de travail Pour chaque Etablissement, doivent être enregistrés les différents lieux de travail dans lesquels les établissements d'un dossier sont susceptibles d'envoyer en mission leurs salariés. La gestion des différents lieux se fait par le module Lieu de travail. Les lieux enregistrés au préalable apparaissent dans cet écran et sont communs à tous les établissements du dossier. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 9 / 62

10 Cliquez sur le bouton Ajouter pour créer une nouvelle fiche. Dans le cas d'une Nature juridique 01 - Etablissement, le SIRET et le code NAF doivent obligatoirement être renseignés. Ces Lieux de travail pourront être ensuite indiqués au niveau de la fiche Activité du salarié - onglet Salarié : La sélection des lieux de travail se fait par le biais de la liste déroulante. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 10 / 62

11 La nature et la catégorie juridique Au niveau Etablissement - onglet Signalétique, de nouveaux champs Nature juridique de l'employeur et Catégorie juridique ont été ajoutés. Précisez la Nature juridique à l'aide du menu déroulant, puis sélectionnez la Catégorie juridique parmi la liste proposée. Pour information La Nature et la Catégorie juridique sont à renseigner dès lors que la société appartient au secteur Public ou au secteur Privé, à condition que celle-ci emploie un salarié appartenant au secteur Public qui adhère à l'assurance chômage à titre révocable. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 11 / 62

12 La zone Assurance chômage Au niveau Etablissement - onglet Renseignements déclarations, une zone supplémentaire relative à l'assurance chômage a également été créée. Les informations sur l'assurance chômage sont à compléter uniquement dans le cadre des sociétés du secteur Public ou du secteur Privé, avec un salarié du secteur Public qui adhère à l'assurance chômage à titre révocable. Dans le cas de salariés expatriés, précisez à l'aide du menu déroulant, le type de rémunération à prendre en compte pour le calcul des cotisations et indemnisations Assurance chômage si le salarié avait travaillé en France. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 12 / 62

13 c) Activité du salarié Les onglets de la fiche Activité du salarié ont été réorganisés. Onglet Salarié Cet onglet regroupe les informations correspondant à la signalétique du salarié et à sa situation administrative au sein de l'établissement. Précisez à l'aide du menu déroulant le lieu de travail du salarié, si celui-ci a travaillé dans un établissement autre que celui de son affectation. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 13 / 62

14 Onglet Emploi Si une date de Fin de période d'activité a été renseignée, la date de dernier jour travaillé et payé doit être précisée dans ce champ. La Référence du contrat de travail (5 caractères minimum) est à renseigner si plusieurs activités simultanées sont en cours. Ce qui permet d'identifier chaque contrat et de reconstituer l'historique des versements pour chaque contrat, notamment en cas de mutation vers un autre établissement. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 14 / 62

15 Onglet Salaire Pour permettre au programme de filtrer correctement les plans de paie proposés et de déterminer les calculs des bulletins de salaires, veillez à bien renseigner le Type d'exonération. Onglet Social Si le salarié n'entre pas dans le dispositif DSN, précisez le motif d'exclusion du salarié de la DSN parmi la liste proposée. Le salarié est tout de même pris en compte dans la déclaration, mais les informations sur les contrats et versements seront exclues. d) NIR salarié La composition du Numéro d'inscription au Répertoire des salariés s'appuie sur le numéro de Sécurité Sociale, et constitue l'identifiant unique de chaque individu. Les numéros et non connus ne sont pas acceptés par le Cahier des charges DSN. Pour les nouveaux salariés, vous pouvez continuer à utiliser ce type de numéro si vous ne possédez pas encore cette information. Dans ce cas, celui-ci sera transformé dans la DSN en Numéro technique temporaire (utilisable 3 mois, le salarié doit ensuite se rapprocher de sa CPAM), composé du code sexe du salarié 1 ou 2, suivi du SIREN de la société et de son matricule. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 15 / 62

16 e) Bilan d'identification du salarié (BIS) La DSN s'appuyant sur le numéro de Sécurité sociale, le NIR doit impérativement être correct. Le bilan d'identification disponible sur Net Entreprise permet de détecter les anomalies des salariés. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 16 / 62

17 4 - Votre déclaration mensuelle pas à pas a) La création d'une DSN Une fois tous les bulletins calculés et édités, les informations peuvent être transmises dans la déclaration mensuelle. Le module de gestion des DSN est intégré directement dans la production. Les fonctions de gestion de la DSN sont disponibles dans le menu Traitements : Pour créer votre déclaration, cliquez sur la fonction Gestion des DSN mensuelles. Une déclaration doit être créée pour chaque Etablissement appartenant au dossier : La période déclarée est indiquée entre parenthèses et correspond à la dernière période non validée. Le menu déroulant permet de sélectionner l'etablissement concerné, parmi la liste proposée. Une fois la déclaration créée, le menu déroulant propose automatiquement la création de la déclaration pour l'établissement suivant. Si la période n'est pas validée, vous ne pourrez pas créer la déclaration de la période suivante. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 17 / 62

18 Après avoir fait OK, une fenêtre intermédiaire apparaît afin de paramétrer votre déclaration : Les éléments du paramétrage de la déclaration sont automatiquement renseignés et peuvent faire l'objet de modifications. A l'aide du menu déroulant, précisez le Type de déclaration à créer : déclaration normale : pour une déclaration de tous les salariés de l'établissement, déclaration normale néant : à utiliser dans le cas d'un établissement n'ayant pas employé de salariés au cours de la période déclarée. Le Numéro d'ordre est automatiquement généré par le programme, au format AAAAMMJJHHMMSS (année, mois, jour, heure, minute, seconde). La déclaration peut faire l'objet d'un fractionnement. Pour cela, précisez le numéro de déclaration sur le nombre d'envois dans le champ Fraction. Si la déclaration ne doit pas être fractionnée, renseignez 1/1. La Date de constitution indiquée par défaut correspond à la date du jour de création de votre déclaration. La Date mois déclaré est indiquée par défaut et correspond à la dernière période non validée. Précisez ensuite le Champ sur lequel porte la déclaration : déclaration totale déclaration partielle régime agricole déclaration partielle régime général Attention! La déclaration 02 - déclaration partielle régime agricole ne remplace en aucun cas la déclaration MSA. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 18 / 62

19 b) La DSN mensuelle Les informations qui apparaissent dans la déclaration sont automatiquement reprises de la production. La période, la nature et le type de déclaration sont rappelés dans l'entête de la fenêtre. L'écran se décline en plusieurs zones : - l'arborescence de l'établissement (Entreprise - Etablissement - URSSAF - Salariés - Contrats), - la visualisation des informations déclarées, - le Résultat de la validation. Quelques fonctionnalités : En haut de l'écran, vous bénéficiez des fonctionnalités suivantes : Lance le contrôle sur la déclaration / Rafraichit le Résultat des contrôles déjà effectués. Ferme la déclaration. Ouvre l'aide en ligne. Ouvre le Cahier technique DSN. Accès direct à la Gestion Etablissements/Salariés. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 19 / 62

20 L'arborescence L'arborescence permet d'accéder aux différents niveaux Entreprise, Etablissement, URSSAF, Salarié, Contrat, Versements et Arrêt de travail. Cliquez sur ces différents niveaux pour visualiser le contenu des informations déclarées dans l'écran de droite. En haut de l'écran, une zone de recherche permet une recherche intuitive aussi bien sur le Code salarié que sur le Nom. Le résultat du contrôle Si vous avez coché l'option au bas de l'écran, un récapitulatif des erreurs relevées sur la déclaration apparaît à l'ouverture de la déclaration. Les erreurs relevées apparaissent au bas de l'écran dans un tableau supplémentaire. Celles-ci doivent être corrigées avant de procéder à la génération et à l'envoi de la déclaration pour éviter tout rejet ou refus des organismes. Un clic sur cet icône permet d'accéder au cahier des charges, sur le segment en erreur. Les erreurs sont classées par catégorie, sur lesquelles un filtre d'affichage peut être appliqué. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 20 / 62

21 c) Contrôler et compléter la DSN Les informations Signalétiques des niveaux Entreprise, Etablissement, Salarié et Contrat sont reprises de la production, et peuvent faire l'objet de modifications. Les modifications apportées à ces informations seront prises en compte dans la déclaration. En revanche, elles ne seront pas reportées dans la production. Pour que vos modifications soient prises en compte dans vos prochaines déclarations, celles-ci doivent être effectuées directement dans la production. Niveau Entreprise Le niveau Entreprise correspond à l établissement principal qui gère les différents établissements du dossier. Les informations du niveau Entreprise sont reprises dans chaque déclaration. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 21 / 62

22 Niveau Etablissement La déclaration créée ne concerne que l Etablissement en cours, et comporte les informations uniquement des salariés qui dépendent de cet établissement. Un clic sur cet icône permet l'ajout d'un nouveau bordereau de cotisation pour l'établissement en cours. Ce qui permet de régulariser des bases de cotisations erronées des mois précédents. L'ensemble des renseignements de ce nouveau bordereau est à renseigner manuellement. Dans l'écran qui apparaît, saisissez l'identifiant OPS du bordereau. Par défaut, la période de rattachement, correspond à la période en cours. Les cotisations agrégées Si des éléments liés à l'urssaf ont été trouvés pour l'établissement, un niveau supplémentaire URSSAF apparaît dans l'arborescence. Les informations relatives à l'urssaf concernent tous les salariés de l'etablissement en cours : Les informations relatives à l'urssaf sont classées sous deux onglets afin de distinguer la déclaration des informations générales des cotisations. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 22 / 62

23 Onglet Général Cet onglet récapitule l'identifiant OPS ainsi que les dates de début et de fin de rattachement. Les informations reprises sur le bordereau sont modifiables. Les versements des cotisations doivent être saisis par vos soins dans ce tableau. Double cliquez dans la colonne Banque pour pouvoir sélectionner la banque parmi la liste proposée. Renseignez la période concernée à l'aide du calendrier interactif, puis la Banque à l'aide du bouton de sélection. Saisissez ensuite le Montant correspondant. Au-dessus du tableau, des icônes permettent de gérer les lignes de versements. Des lignes peuvent être créées ou supprimées. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 23 / 62

24 Onglet Cotisations Cet onglet reprend les lignes de cotisations affectées au bordereau : Le montant des cotisations est repris dans l'entête et ne peut être modifié. Dès lors qu'un Montant assiette et/ou Montant cotisation est modifié, les valeurs d'origine peuvent être reprises en cliquant sur ce bouton. Le tableau récapitule toutes les lignes affectées, en indiquant leur Code, Qualification assiette, Montant assiette, Taux, Montant cotisation et Code INSEE. Des lignes de cotisations supplémentaires peuvent être ajoutées, en cliquant sur l'icône. Une nouvelle ligne de saisie devient alors disponible. Renseignez le Code ligne à l'aide du bouton de sélection Puis renseignez le Qualifiant assiette, le Montant assiette, le Taux, le Montant des cotisations ainsi que le N INSEE dans les colonnes correspondantes. Les icônes disponibles au-dessus du tableau, permettent la gestion de vos lignes de cotisations. Des lignes peuvent être créées, supprimées ou exclues selon que les lignes sont reprises des bulletins ou saisies manuellement. Vous pouvez également imprimer la liste des lignes reprises. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 24 / 62

25 Niveau Salarié Le niveau Salarié présente une arborescence propre à chaque salarié de l'établissement. Cliquez sur cet icône pour annuler l'ensemble des modifications apportées aux informations sur le contrat. Cet icône apparaît uniquement au niveau Salarié et permet la création d'évènement Arrêts de travail. Pour chaque salarié, l arborescence comprend le Contrat, les Versements et l Arrêt de travail, lorsque c est le cas. Cliquez sur la flèche niveau d arborescence. pour ouvrir/fermer ce Le contrat Les salariés pouvant être soumis à plusieurs contrats pour un établissement, chaque contrat se différentie en fonction de sa date. L onglet Signalétique reprend les informations générales du contrat, ainsi que les informations relatives à la Caisse spécifique de congés payés. La date du contrat est mentionnée dans l entête. Les intitulés des onglets pouvant contenir des informations à compléter apparaissent en noir. Les informations relatives au Contrat et aux Versements peuvent être exclues de la déclaration. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 25 / 62

26 Onglet Organismes Cet onglet regroupe les informations sur l Assurance chômage, l Institution de Retraites complémentaires et les Prévoyances/Mutuelles/Assurances. Les Institutions de Retraites complémentaires et Prévoyances sont automatiquement reprises des bordereaux paramétrés dans la production. Vous avez la possibilité de supprimer les institutions de retraites et prévoyances depuis la déclaration, en cliquant sur cet icône. Dans le cas des prévoyances, il ne reste plus qu à renseigner les Code option et Code population. Onglet Autre suspension de contrat Les diverses suspensions de contrat intervenues pendant la période sont gérées dans cet onglet. A l aide des icônes disponibles au-dessus du tableau, vous avez la possibilité d ajouter ou supprimer des motifs de suspension. Après avoir cliqué sur l icône, une nouvelle ligne de saisie devient disponible : Sélectionnez le Motif de suspension parmi la liste proposée, à l aide du bouton de sélection. Par défaut, les Dates de début et de fin concernent la période en cours. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 26 / 62

27 Onglet Modification de contrat Cet onglet est disponible uniquement pour les contrats dans lesquels un historique des modifications est enregistré dans la production. Dès lors qu'un changement intervient, les informations d'origine doivent également être déclarées. Le détail des informations sur la signalétique du contrat sont classées sous deux onglets distincts. Seules les données d'origine qui ont été modifiées apparaissent. Ajout d'un versement En cliquant sur cet icône, vous avez la possibilité de créer un nouveau versement à déclarer pour le salarié en cours. Une ligne de versement supplémentaire est alors créée. Vous devez ensuite renseigner la Date de versement ainsi que les informations relatives à la rémunération (prime, revenu brut et base assujettie). Cette nouvelle ligne créée manuellement, peut être supprimée. Le numéro de versement s'incrémente automatiquement. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 27 / 62

28 Le versement Pour chaque contrat comportant un bulletin de paie calculé, correspond un Versement. L entête de l écran comporte les informations principales du bulletin. La Rémunération nette fiscale et nette versée calculée peuvent être modifiées dans les champs saisissables correspondants. Cliquez sur ce lien pour obtenir une visualisation du détail des informations du bulletin déclarées. Les éléments du bulletin sont classés par catégorie sous les onglets Rémunération, Prime, Revenu brut et Base assujettie. Onglet Rémunération Les éléments de rémunération repris dans cet onglet correspondent à la rémunération brute, au salaire brut et au salaire de base trouvés dans les bulletins. Ces icônes permettent de créer ou supprimer des lignes de rémunération. En cas de modification sur la ligne, annulez votre saisie en cliquant sur cet icône. La gestion du Temps d'activité n'est disponible que pour la rémunération de type Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 28 / 62

29 Ajouter une ligne de rémunération Des lignes de rémunération supplémentaires peuvent être ajoutées en cliquant sur l icône. Une ligne devient alors disponible afin de pouvoir renseigner le Type de rémunération à l'aide du bouton de sélection. Par défaut, la période indiquée correspond à la période en cours de déclaration. Double cliquez sur cette date pour pouvoir saisir ou sélectionner une nouvelle date à l'aide du calendrier interactif. Nota : Les lignes issues du bulletin ne peuvent faire l'objet d'une suppression. Seules les lignes ajoutées manuellement peuvent être supprimées en cliquant sur l'icône devenu disponible. Ajouter une ligne de Temps d'activité Cette zone reprend par défaut, les informations sur le temps de travail trouvées dans les bulletins, uniquement pour la rémunération de type Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage. Pour créer une ligne de temps de travail, cliquez sur le bouton. Une ligne devient alors disponible afin de pouvoir renseigner le Type de rémunération, l'unité de mesure et la Mesure à l'aide du bouton de sélection. Ce tableau permet de justifier le type de rémunération effectuée : Travail rémunéré, Durée d absence non rémunérée ou Durée non travaillée rémunérée. Indiquez ensuite l'unité de mesure à l'aide du menu déroulant, que vous obtenez en double cliquant dans cette colonne. Plusieurs lignes de détail peuvent être ainsi créées pour une seule ligne de rémunération. Ces lignes ajoutées manuellement peuvent être supprimées par la suite en cliquant sur l'icône. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 29 / 62

30 Modifier les informations Dans le cas de lignes reprises du bulletin, seules les valeurs des colonnes Nb. Heures et Montant peuvent être modifiées. Dès lors que la valeur d'une ligne a été modifiée, cet icône apparaît. Cliquez sur celui-ci pour connaître la valeur d'origine, et éventuellement reprendre la valeur automatiquement calculée. Onglet Prime et Revenu Brut Lors de la saisie sur des rubriques de primes et indemnités, la nature doit également être renseignée pour que les informations soient reprises en DSN : Le paramétrage des rubriques de primes et indemnités a été revu de manière à pouvoir indiquer la nature de l'absence au moment de la saisie. Pour les natures Exceptionnelle, liée à l'activité et Liée à l'activité, la zone Période de rattachement apparaît automatiquement pré remplie. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 30 / 62

31 Si des rubriques de Prime ou Revenu brut paramétrées avec une période rattachement ont été trouvées dans le bulletin, celles-ci sont automatiquement reprises dans la DSN. Ces onglets permettent la saisie et la gestion de lignes de Prime et de Revenu brut à déclarer. Par cet écran, vous avez la possibilité d ajouter, exclure ou supprimer des lignes supplémentaires. Après avoir cliqué sur l icône, une ligne de saisie devient disponible. Pour indiquer le type de prime/revenu brut, cliquez le bouton de sélection. A l'aide de la liste qui apparaît, sélectionnez le Type de prime/revenu brut à déclarer. Nota : Les lignes issues du bulletin ne peuvent faire l'objet d'une suppression. Celles-ci peuvent être exclues de la déclaration par le biais de l icône. Seules les lignes ajoutées manuellement peuvent être supprimées en cliquant sur l'icône disponible. devenu ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 31 / 62

32 Onglet Base assujettie Les éléments de Base assujettie sont également repris directement des bulletins. Vous avez la possibilité d'ajouter, modifier, exclure ou supprimer une base. Cet écran comporte trois zones distinctes : - une liste des lignes de Bases assujetties trouvées dans le bulletin, - un tableau de saisie des régularisations sur les Composants de base assujettie, - un tableau de saisie des régularisations sur les Cotisations individuelles. Ajouter une ligne de base supplémentaire Après avoir cliqué sur l icône, une nouvelle ligne de saisie de base assujettie devient disponible : Cliquez sur le bouton de sélection pour pouvoir renseigner le Type de base assujettie à ajouter. Par défaut, la ligne ajoutée est rattachée à la période en cours de déclaration. Après avoir renseigné le type de base, il ne reste plus qu'à renseigner le montant à déclarer. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 32 / 62

33 A l'aide de la liste qui apparaît, sélectionnez la base assujettie à déclarer. Selon le cas, des lignes Composants de base assujettie et Cotisations individuelles peuvent être reprises des bulletins, ou ajoutée manuellement. Composants de base assujettie Le Composants de base assujettie n'est à renseigner que dans le cas où les éléments de revenu brut sont insuffisants pour constituer la base assujettie. Ce cas peut notamment se présenter lorsqu'une base assujettie est composée, d'une part, d'éléments de revenu brut et, d'autre part, de composants ne donnant pas lieu à versement au salarié. Cliquez sur l'icône pour créer une nouvelle ligne de composant : Dans la ligne devenue disponible, cliquez sur le bouton pouvoir sélectionner le Type de parmi la liste proposée. pour ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 33 / 62

34 Cotisations individuelles Le tableau Cotisations individuelles permet de paramétrer des lignes de cotisations pour chaque ligne de base assujettie. Cliquez sur l'icône pour créer une nouvelle ligne de cotisation individuelle : Dans la ligne devenue disponible, cliquez sur le bouton pour pouvoir sélectionner le Code composant parmi la liste proposée. Précisez à l'aide de la liste proposée, le type d'exonération de cotisations, puis les identifiants et montants de la cotisation. Modifier une ligne de base assujettie Les informations contenues dans les lignes peuvent être modifiées en double cliquant directement dans les colonnes. Dès lors que la valeur d'une ligne a été modifiée, cet icône apparaît. Cliquez sur celui-ci pour connaître et éventuellement reprendre les valeurs d'origine. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 34 / 62

35 Exclure / supprimer une ligne de base assujettie Les lignes issues du bulletin peuvent être exclues de la déclaration en cliquant sur l'icône. La ligne ainsi exclue apparaît en rouge pour être mise en évidence, avec la mention La ligne est exclue! d) Générer vos déclarations Suivi des déclarations Une fois vos déclarations créées, vous avez la possibilité de les refermer puis de revenir sur celles-ci pour continuer à tout moment votre travail de contrôle et de saisie, par le biais de la fonction Tableau de bord DSN. Cliquez sur cette fonction pour accéder à l'écran Tableau de bord DSN. Cet écran comporte plusieurs zones : filtre d'affichage des déclarations, tableau récapitulatif des déclarations et la légende sur la nature et l'état de déclaration. Pour obtenir une visualisation uniquement des déclarations créées pour la période, le filtre Etat sélectionné doit être En cours. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 35 / 62

36 Filtre d'affichage Dans l'entête du tableau, vous disposez de plusieurs modalités d'affichage : Sélectionnez à l'aide des menus déroulants les filtres à appliquer sur l'année, l'etablissement, l'etat et la Nature. Tableau récapitulatif des déclarations Suivant le filtre d'affichage appliqué, le tableau récapitulatif permet un suivi des déclarations DSN mensuelles créées, générées, acceptées ou refusées, ainsi que les Signalements - Fins de contrat, Arrêts / Reprises de travail, mois par mois tout au long du millésime. Les déclarations sont classées en fonction de leur nature, et les différentes déclarations se distinguent entre elles selon leur icône. Vous pouvez accéder au contenu des déclarations en cours pour les modifier ou les compléter en effectuant un clic sur son icône. Une ligne interactive apparaît permettant d'entrer en modification dans la déclaration ou de la supprimer. La légende La légende rappelle les différentes nomenclatures relatives à la nature des déclarations et à leur état. Cliquez sur la flèche pour afficher ou masquer la légende. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 36 / 62

37 Générer vos déclarations Dès lors que les déclarations ont été complétées et contrôlées, celles-ci sont prêtes à être générées en vue de leur transmission. Gestion des déclarations à générer Pour accéder à la génération des déclarations, allez dans le menu Traitements - DSN puis cliquez sur la fonction Générer les DSN. Avant de procéder à la génération, vous devez indiquer un Contact émetteur : Si plusieurs contacts ont été enregistrés, cliquez sur la liste déroulante pour pouvoir faire votre choix parmi la liste. Cochez cette option pour que le fichier généré soit transmis par mail au destinataire à l'issue de la génération. Par défaut, ce champ reprend le chemin renseigné dans la fiche Cabinet - onglet Autres. A l'issue du traitement, le fichier sera enregistré dans le chemin indiqué. Celui-ci peut être modifié par le collaborateur. Si toutefois aucun contact n'est créé, cliquez sur le bouton Gestion contacts afin de pouvoir enregistrer vos contacts. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 37 / 62

38 Une fois le contact émetteur validé, la fenêtre de gestion des déclarations à générer apparaît : Cette colonne indique le nombre de déclaration à générer pour chaque type de déclaration. Les déclarations à générer sont classées en fonction de leur nature. En cliquant sur le bouton associé à chaque nature de déclaration, vous obtenez un détail des déclarations qui vont être générées. Par défaut, toutes les déclarations sont sélectionnées en vue de la génération. La désélection se fait par nature, de sorte que toutes les déclarations appartenant à une même nature ne pourront être générées. En cliquant sur le bouton OK, la procédure de génération s'exécute. Les déclarations sont générées selon la Phase 2 en vigueur. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 38 / 62

39 Suite au traitement, un compte rendu des Contrôles DSN effectué sur chaque déclaration apparaît : Le tableau liste les erreurs détectées et les classe selon leur nature : Erreurs, Avertissements ou Informations. Dans chaque colonne est indiqué le nombre d'erreurs relevées. Un clic sur la déclaration, permet d'obtenir le détail des motifs d'erreurs. Ces icônes représentent les niveaux concernés par l'erreur. Pour vous guider dans vos corrections, un clic sur l'icône segment en erreur. ouvre le Cahier des charges, directement sur le Attention : les anomalies détectées peuvent être à l'origine du rejet du fichier par l'administration. Celles-ci doivent impérativement être corrigées. A l'issue de la génération, une visualisation de l'édition apparaît : ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 39 / 62

40 e) La notion d'acceptation/de refus Suite à la transmission de vos déclarations aux organismes destinataires, vous serez informés en retour de l'acceptation ou du refus des déclarations transmises. Le Tableau de bord DSN permet de gérer la notion d'acceptation ou de refus des déclarations. Une fois les déclarations générées, la ligne interactive comporte un icône spécifique à la gestion des acceptations et des refus. Une fenêtre de gestion de l'état des déclarations apparaît : Suivant les retours, cochez l'option Acceptée ou Refusée, puis faites OK pour valider. La déclaration considérée comme Générée par défaut, peut également être requalifiée par l'état Créée. Dans le Tableau de bord DSN, des icônes supplémentaires apparaissent devant les déclarations pour indiquer les acceptations et les refus. Les icônes des déclarations sont précédées des icônes suivants : Déclaration acceptée Déclaration refusée Les déclarations acceptées ne peuvent faire l'objet de modifications, mais peuvent être consultées en lecture seule en effectuant un double clic. Dans ce cas, un message apparaît pour le signaler : En accédant à la déclaration en lecture seule, vous pouvez tout de même visualiser les informations transmises. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 40 / 62

41 f) Déclaration annule et remplace La création d'une déclaration Annule et remplace est possible uniquement lorsque la déclaration a été validée et acceptée par les organismes destinataires. Pour créer une déclaration Annule et remplace, vous devez aller dans le menu Traitements - DSN - Gestion des DSN mensuelles. Dans l'écran Tableau de bord DSN, les déclarations ayant fait l'objet d'une acceptation sont signalées par un icône supplémentaire. La fenêtre qui apparaît propose la création d'une nouvelle déclaration : Sélectionnez l'etablissement comportant la déclaration à annuler. Dans la fenêtre de paramétrage qui apparaît ensuite, les paramètres de la déclaration sont automatiquement renseignés : Dans le cas d'une Annule et remplace, le Numéro d'ordre est automatiquement modifié. Veillez à ce que les paramètres de la déclaration correspondent à la déclaration à remplacer. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 41 / 62

42 Dès lors qu'une DSN mensuelle a été acceptée, un message de confirmation propose la création d'une déclaration annule et remplace. Une fois le message validé, l'écran de saisie de la déclaration annule et remplace apparaît. Comme pour une déclaration normale, vous pouvez contrôler les données reprises et modifier les informations relatives au Contrat et au Versement des salariés. Dans l'écran Tableau de bord DSN, la ligne interactive permet de visualiser les déclarations annule et remplace créées pour une déclaration : En double cliquant sur cette ligne, vous pouvez ainsi entrer en modification sur la déclaration ou encore la supprimer. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 42 / 62

43 5 - Produire des DSN évènementielles a) Arrêt de travail Les arrêts de travail dans la production Les arrêts de travail peuvent être enregistrés au préalable depuis la production SALAIREEXPERT. Les arrêts doivent faire l'objet d'une déclaration dans un délai de 5 jours ouvrés, suivant la prise de connaissance par l'employeur. Dans le cas d'une subrogation, la déclaration peut être transmise en même temps que la DSN. Gestion Etablissements/Salariés La saisie d'évènements, tels que l'arrêt de travail est accessible depuis la fiche Activité du salarié. Attention : Si le salarié utilise un Numéro technique temporaire, il n'est pas possible de faire un Signalement. Le bouton Arrêt de travail ouvre un écran de saisie du signalement. Les informations renseignées sont ainsi enregistrées directement dans le module DSN. La personne à renseigner doit être un contact au sein de la société. Veillez à bien renseigner l'adresse mail pour que le traitement de la déclaration s'effectue correctement. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 43 / 62

44 Saisie des variables Les rubriques d absence ont été adaptées pour que les informations soient reprises en automatique dans la DSN. Lors de la saisie de rubriques d'absences, nous vous recommandons de bien penser à paramétrer la Nature de l'absence : Le paramétrage des rubriques d'absence "génériques" a été revu de manière à pouvoir indiquer la nature de l'absence au moment de la saisie. Par ce menu déroulant sélectionnez le motif de l'absence parmi la liste proposée. Suivant la rubrique utilisée, le bouton Arrêt de travail devient disponible au bas de la fenêtre de saisie. De cette manière, vous accédez à la saisie de l'arrêt directement dans le module DSN. Nota : Vous pouvez continuer à utiliser les rubriques d'absences spécifiques (ex. : Absence accident du travail). Dans ce cas, la nature de l'absence n'est pas à préciser. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 44 / 62

45 Attention, pour pouvoir établir une DSN arrêt de travail, 3 DSN mensuelles doivent être produites au préalable. Dans le calendrier En création d'évènement au niveau du Calendrier, les Situations particulières doivent être paramétrées pour qu'elles soient prises en compte dans vos déclarations : Sélectionnez à l'aide du menu déroulant, la Situation particulière parmi la liste proposée. Le bouton Arrêt de travail permet d'enregistrer l'arrêt directement dans la DSN. Le code motif de la situation est automatiquement renseigné et ne peut être modifié. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 45 / 62

46 Les arrêts de travail dans la DSN Si des arrêts de travail ont été enregistrés dans la production, l'arborescence salarié comporte, pour le contrat concerné, une ligne supplémentaire intitulée Arrêts de travail. L'écran présente une fiche pré remplie des informations relatives à l'arrêt, que vous pouvez compléter ou au besoin modifier. Les arrêts enregistrés pour la période peuvent être gérés depuis le tableau récapitulatif. Le détail de l'arrêt apparaît au-dessous de ce tableau. Dès lors que plusieurs arrêts de travail ont été enregistrés pour un salarié sur une période, le nombre d'arrêts apparaît entre parenthèses. Compléter et contrôler un Arrêt de travail Dans le Tableau de bord DSN, les arrêts de travail sont classés dans une arborescence propre aux Signalements - Arrêts/reprises de travail : Ce classement regroupe les déclarations Arrêts de travail des salariés tous établissements confondus. Double cliquez sur cet icône, pour accéder directement à la déclaration pour la modifier ou la compléter. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 46 / 62

47 Annule et remplace Dès lors qu'une déclaration Arrêt de travail est acceptée, vous avez également la possibilité de créer une déclaration Annule et remplace. Dans l'écran Tableau de bord DSN, double cliquez sur la déclaration Arrêt de travail acceptée, signalée par l'icône, afin d'obtenir la ligne ci-dessous : Par cette ligne, vous disposez des fonctions suivantes : Modifier la déclaration. Annuler et remplacer la déclaration. Ajouter une déclaration de reprise pour cet arrêt de travail. Supprimer la notion d'acceptation pour cette déclaration. Les icônes disponibles sur la ligne interactive permettent de gérer vos déclarations. Pour créer une déclaration Annule et remplace, cliquez sur le bouton : Un message de confirmation propose la création d'une déclaration annule et remplace. Une fois le message confirmé, la déclaration apparaît. L'écran ouvre directement sur la fiche Contact chez le déclaré. Les informations contenues dans la fiche peuvent être au besoin complétées ou modifiées. La déclaration reprend les informations sur l'entreprise, l'etablissement, le Salarié, le Contrat et l'arrêt. En cliquant sur le lien Arrêt de travail dans l'arborescence, complétez et/ou modifier les informations à déclarer. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 47 / 62

48 Dans l'écran Tableau de bord DSN, la ligne interactive permet de visualiser les déclarations créées : Une déclaration supplémentaire apparaît sous la déclaration d'origine, que vous pouvez modifier ou supprimer. N'oubliez pas de générer ensuite votre déclaration annule et remplace, afin de la transmettre aux organismes concernés. b) Reprise suite à l arrêt de travail Pour pouvoir créer une déclaration de reprise suite à un arrêt de travail, la déclaration Arrêt de travail doit au préalable être acceptée. Dans l'écran Tableau de bord DSN, double cliquez sur la déclaration Arrêt de travail acceptée, signalée par l'icône, afin d'obtenir la ligne ci-dessous : Cliquez sur cet icône pour pouvoir créer une déclaration de reprise suite à un arrêt de travail. Puis validez le message de confirmation, afin de créer votre déclaration. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 48 / 62

49 La déclaration apparaît alors à l'écran : Par défaut, la fiche Contact chez le déclaré reprend les informations de la déclaration d'origine Il ne reste plus qu'à vérifier et/ou compléter les informations relatives à la reprise. Renseignez la date du dernier jour travaillé, puis la date de reprise. Dans l'écran Tableau de bord DSN, la présence d'une déclaration de reprise suite à un arrêt de travail apparaît comme ci-dessous : En cliquant sur cet icône, une ligne interactive permet de visualiser les déclarations créées. La déclaration de reprise peut être modifiée ou supprimée. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 49 / 62

50 c) Fin de contrat Les fins de contrat dans la production La saisie d'un évènement, tel que l'enregistrement d'une Fin de contrat dans le module DSN est accessible depuis la fiche Activité du salarié. Pour cela, une date de Fin de période d'activité doit être renseignée. Si une date de Fin de période d'activité a été renseignée, la date de dernier jour travaillé et payé doit être précisée dans ce champ. Le menu déroulant Attest. Emp. comporte une fonction supplémentaire permettant la création de la DSN fin de contrat. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 50 / 62

51 En cliquant dessus, une déclaration Signalement Fin de contrat est alors créée. Après avoir refermé cette fenêtre, la déclaration est enregistrée dans le module DSN. Vous pourrez y accéder de nouveau depuis la fonction Tableau de bord DSN qui se trouve dans le menu Traitements - DSN. Attention, pour pouvoir établir une DSN fin de contrat, 12 DSN mensuelles doivent être produites au préalable. Les fins de contrat dans la DSN Dès lors qu'une date de Fin de période d'activité, avec un motif de fin de contrat, est enregistrée pour un salarié dans la production, une DSN pour Fin de contrat doit être transmise. Ce classement regroupe les déclarations Fin de contrat des salariés tous établissements confondus. Les déclarations pour fin de contrat sont classées dans l'écran Tableau de bord DSN, sous l'arborescence spécifique aux Signalements - Fin de contrat. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 51 / 62

52 Compléter/modifier une fin de contrat Pour accéder à la déclaration Fin de contrat, cliquez sur l'icône. La déclaration apparaît alors à l'écran : Double cliquez sur la ligne interactive qui apparaît, ou cliquez sur cet icône pour accéder à la déclaration. Dans l'arborescence, cliquez sur le lien Contrat pour pouvoir accéder aux onglets Fin de contrat et Préavis de fin de contrat, que vous devez compléter. Onglet Fin de contrat Les informations renseignées dans cet onglet sont reprises de la production, en fonction des éléments déclarés au préalable dans la DSN fin de contrat depuis la fiche Activité du salarié. Vous pouvez au besoin compléter les informations relatives à la Transaction en cours, au Motif de la rupture, à la Portabilité contrat de prévoyance, au Statut particulier du salarié et au Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 52 / 62

53 Onglet Préavis de fin de contrat de travail Cliquez ensuite sur l'onglet Préavis de fin de contrat, afin de pouvoir indiquer les conditions de réalisation du préavis. Cet écran permet de gérer les informations relatives au préavis de fin de contrat. Après avoir cliqué sur l'icône, une nouvelle ligne de saisie devient disponible : A l'aide du bouton de sélection, précisez le Type réalisation et paiement du préavis, puis indiquez les dates de début et fin de préavis. La déclaration annule - Fin de contrat Une déclaration Fin de contrat peut faire l'objet d'une annulation. Si la déclaration Fin de contrat a été transmise puis acceptée, il est tout à fait possible de produire une Déclaration annule. Cliquez sur l'icône de déclaration Fin de contrat pour obtenir la ligne interactive : La création d'une Déclaration annule se fait par l'icône Annuler la déclaration. Validez ensuite le message de confirmation qui apparaît. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 53 / 62

54 La déclaration ainsi créée pourra être générée, puis transmise. La déclaration est alors créée, et apparaît afin de pouvoir renseigner les informations relatives à l'annulation de la Fin de contrat transmise précédemment. Dans l'écran Tableau de bord DSN, la ligne interactive permet de visualiser les déclarations annule et remplace ou annule : Par ces icônes, vous pouvez au besoin revenir sur la déclaration pour la modifier, ou la supprimer. Déclaration annule et remplace Dès lors qu'une déclaration est acceptée, celle-ci peut faire l'objet d'une déclaration annule et remplace. Dans l'écran Tableau de bord DSN, double cliquez sur la déclaration Fin de travail acceptée, signalée par l'icône, afin d'obtenir la ligne ci-dessous : Par cette ligne, diverses options sont à votre disposition : Modifier la déclaration. Annuler la déclaration. Annuler et remplacer la déclaration. Supprimer la notion d'acceptation pour cette déclaration. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 54 / 62

55 Pour créer une déclaration Annule et remplace, cliquez sur le bouton : Un message de confirmation propose la création d'une déclaration annule et remplace. Une fois le message confirmé, la déclaration apparaît. La déclaration reprend les informations sur l'entreprise, l'etablissement, le Salarié, le Contrat et le Versement. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 55 / 62

56 d) DSN partielle anticipée Une déclaration DSN mensuelle doit être transmise de manière anticipée, dès lors qu'un salarié entré en cours de mois doit faire l'objet d'un Signalement Arrêt de travail ou Fin de travail au cours du mois d'embauche. Cette déclaration dite anticipée vise à faire identifier auprès des organismes destinataires concernés, l'intégration du salarié au sein de l'établissement, permettant ainsi par la suite d'établir un Signalement. Pour cela, procédez comme pour une déclaration mensuelle normale en prenant soin de ne transmettre que les informations uniquement du ou des salariés concernés. Pour créer une DSN partielle anticipée, allez dans le menu Traitements - DSN puis cliquez sur Gestion DSN mensuelles. Dès lors qu'un salarié entré en cours de mois est détecté pour l'établissement sélectionné, l'option Déclaration partielle anticipée devient accessible. Après avoir cliqué sur OK, l'écran de paramétrage de la déclaration apparaît : Dans ce cas, le Champ de la déclaration porte la mention "déclaration partielle". Le Champ comporte un menu déroulant qui propose la création au choix d'une déclaration : déclaration partielle régime agricole déclaration partielle régime général ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 56 / 62

57 Un icône apparaît devant les contrats des salariés exclus. Au niveau Contrat de chaque salarié, cochez l'option Exclure de la DSN les salariés non concernés par la déclaration. Une fois la déclaration complétée et vérifiée, celle-ci doit être générée, transmise puis acceptée pour pouvoir au besoin créer une déclaration Signalement Fin de contrat ou éventuellement Arrêt de travail. A la date habituelle de l'envoi de vos DSN mensuelles, une déclaration DSN mensuelle Annule et remplace, incluant tous les salariés de l'établissement, doit être transmise. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 57 / 62

58 Annexe Rubriques conseillées Rubriques d'absences génériques Pour la gestion des heures d absences, si vous utilisez les rubriques génériques suivantes, la nature de l'absence doit être précisée pour une reprise automatique dans la DSN : 177 Abs. hres (SALBASE+ rtt) 685 Abs. hres /H sup à 10% SALBAS 479 Abs mais de retraite 689 Abs. hres /H sup à 25% SALBAS 652 Abs. hres (MANUEL) 692 Abs. hres /H sup à 15% SALBAS 653 Abs. hres / jours ouvrés 693 Abs. hres /H sup à 10% HCR 655 Abs. hres effectives 694 Abs. hres /H sup à 20% HCR 657 Abs. hres sal base + rtt 697 Abs. hres /H sup à 25% SALBAS 658 Abs. hres sal base + 260/ Abs. hres /H sup à 50% SALBAS 659 Abs. hres effectives + 260/ Abs. hres (MANUEL) 660 Abs. hres (T.H.M.) 727 Absence /HS exo TEPA 662 Abs. heures / Abs./HS 0% exo TEPA 663 Abs. sur sal indiciaire 729 Abs./HS exo TEPA (MANUEL) 664 Abs. hres (SALBASE) 737 Absence /HS non EXO 665 Abs. hres apprenti 739 Abs./HS nonexo (MANUEL) 666 Abs. hres apprenti rest 1160 Abs. hres/part employeur 670 Abs. /H.S. structurelles #E8#% 1256 Abs. hres / forfait mensuel 671 Abs. /H.S. structurelles #E8#% 1257 Abs. hres cabt dentaire 672 Abs. /H.S. structurelles #E8#% 1356 Abs. hres /forfait annuel hres 673 Abs. /H.S. structurelles #E8#% 1446 Abs. hres / forfait annuel 675 Abs. /Majorat.HS mens. #E8#% 1447 Abs. hres / forfait annuel 680 Abs. hres (MANUEL) 1448 Abs. hres / forfait annuel 681 Abs. hres / H sup 0% (B.R.35) Nota : Vous pouvez toujours continuer à utiliser les rubriques génériques 712, 722, 742 d'absences heures congés payés et maladie. ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 58 / 62

59 Rubriques de primes Pour la gestion des primes, si vous utilisez les rubriques génériques suivantes, la nature de la prime avec ou sans la Date de rattachement doit être renseignée pour une reprise automatique dans la DSN : 203 Prime habillage/dés.non effec 915 Prime CSG abattue + Fiscal 214 Prime habillage/dés.hres effec 950 Prime Fiscale 235 Prime d'astreinte de nuit 951 Prime assiduité semestrielle 457 Prime % sur salaire conv. 960 Prime exclue Fillon 800 Prime 1020 Prime 801 Prime 1021 Prime 802 Prime 1022 Prime 803 Prime 1023 Prime 804 Prime 1024 Prime 805 Prime 1025 Prime 806 Prime 1026 Prime 808 Prime 1027 Prime 809 Prime 1028 Prime eme mois réparti sur Prime 814 Prime 1040 Prime CSG abattue + Fiscal 818 Prime EN FC DES HEURES 1041 Prime seult FISCAL + CSG/CRDS 820 Prime au trimestre 1042 Prime CSG non abattue + Fiscal 825 Prime annuelle 1043 Prime Fiscal + Net à payer 826 Prime apprentis soumise CSG 1044 Prime Fiscale 828 Prime annuelle 1108 Prime sur CA 850 Prime SS mais NON Fiscal 1112 Prime sur C.A. Ventes 900 Prime NON soumise à CSG 1990 prime générée /calcul envers 910 Prime CSG non abattue + Fiscal ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 59 / 62

60 Annexe Rappel sur les échéances Source : Site DSN-info.fr ACD Groupe Formations groupées DSN 2015 Page 60 / 62