REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 MAI 2016

Transcription

1 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 MAI 2016 PROCES-VERBAL n 2016/002 Le vendredi vingt sept mai deux mille seize à 15h00, s est réuni le Conseil d Administration du Centre de Gestion, au siège du Centre, 3440 Route de Neufchâtel à BOIS-GUILLAUME, sur convocation de Jean-Claude WEISS, Président. ETAIENT PRESENTS : Membres titulaires : COLLEGE DES COMMUNES Annick BOCANDÉ (jusqu à 16h30), Jean CHOMANT, Christian CORDIER, Annic DESSAUX, Gérard DUCABLE, Guy DURIEUX, Claude LEUMAIRE, Gilbert RENARD, Annick ROYOU, Guy SENECAL COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS Bastien CORITON Membres suppléants : COLLEGE DES COMMUNES Colette BERTRAND, Jean-Lou PAIN COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS Pascal LECOURT ETAIENT ABSENTS : Membres titulaires : COLLEGE DES COMMUNES Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO, Ludivine HARAUX, Pierre-Yves JEGAT (excusé), Jean-Marc VASSE (excusé) 1

2 AVAIENT DONNE POUVOIR : Monsieur Bernard DUVAL Premier Adjoint au Maire de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Gérard DUCABLE Conseiller Municipal Délégué d Isneauville Madame Marie-Odile LECOURTOIS Conseillère Municipale de Port-Jérôme-sur-Seine à Monsieur Guy SENECAL Maire d Arques-la-Bataille Madame Françoise UNDERWOOD Conseillère Municipale Déléguée de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf à Madame Annic DESSAUX Adjointe au Maire de Rives-en-Seine Madame Martine VIALA Maire de Villainville à Madame Annick ROYOU Conseillère Municipale Déléguée de Petit-Quevilly Monsieur Jean-Claude WEISS Conseiller Municipal de Port-Jérôme-sur-Seine à Monsieur Gilbert RENARD Maire de Bois-Guillaume (à partir de 15h25) Monsieur Patrice DUPRAY Président du Syndicat Mixte d Elimination des Déchets de l Agglomération Rouennaise (SMEDAR) à Madame Claude LEUMAIRE Première Adjointe au Maire de Malaunay Madame Patricia MICOLLIER, Receveuse du Centre et Monsieur Alain MAILLET, Directeur du Centre assistaient également à la réunion. Après avoir souhaité la bienvenue à ses collègues et constaté que le quorum était atteint, le Président déclare la séance ouverte. Le Président indique qu étant retenu par une réunion préparatoire à une rencontre avec le Président de la Région «Normandie», il ne pourra assurer en totalité la Présidence du Conseil et demande à Monsieur RENARD, 1 er Vice-président, d assurer la présidence de séance. Le Président invite les administrateurs à procéder à l examen de l ordre du jour. I CONSEIL D ADMINISTRATION DU 24 MARS 2016 COMPTE-RENDU - APPROBATION Le compte rendu de la réunion du Conseil d Administration du 24 Mars 2016, n appelant aucune observation de la part des administrateurs, Monsieur WEISS propose de le mettre aux voix. Il est adopté à l unanimité. II CENTRE DE GESTION DELEGATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU PRESIDENT COMPTE-RENDU Le Conseil d Administration, à l unanimité, prend acte des contrats et conventions signés par le Président, du 1 er Mars 2016 au 15 Mai 2016, dans le cadre de la délégation qu il a reçue par délibération du 4 Septembre

3 III CENTRE DE GESTION CENTRE COORDONNATEUR REGIONAL CHARTE REGIONALE DE COOPERATION DES CENTRES DE GESTION NORMANDS DESIGNATION - AUTORISATION Monsieur WEISS ayant exposé aux membres du Conseil d Administration la teneur de la rencontre, qui s est déroulée à Manerbe (14), entre les Présidents et les Directeurs des cinq CDG Normands, le Conseil d Administration, à l unanimité : - accepte le positionnement du de la Seine-Maritime, comme «Centre de Gestion coordonnateur de la Normandie», - décide que les modalités de mutualisation entre les Centres de Gestion Normands seront définies au moyen d une «Charte régionale de coordination» et de «fiches action» dans le respect des engagements pris par les Centres de Gestion lors de l Assemblée générale de l Association Nationale des Directeurs et Directeurs adjoints des Centres de Gestion (ANDCDG) du 30 septembre et des 1 er et 2 octobre 2015 «Mutualisation et partage : les solutions pour l avenir des Centres de Gestion» et qu elles seront proposées à l adoption du Conseil, à l occasion d un prochain Conseil d Administration. IV CENTRE DE GESTION REALISATION DU NOUVEAU SIEGE SIEGE ACTUEL CESSION REGLEMENT DE CONSULTATION ADOPTION - AUTORISATION Le Conseil d Administration, à l unanimité, Monsieur RENARD, 1 er Vice-président, ne prenant pas part au vote, compte tenu de sa qualité de Maire de Bois-Guillaume : - Décide du lancement de la procédure de mise en vente et d aliénation de l assiette foncière actuelle du, assiette foncière qui se décompose comme suit : Parcelle abritant le siège actuel de l établissement Références cadastrales : AN n a 80ca AN n a 64ca An N a 25ca a 69ca Maison individuelle Références cadastrales : AN a 54ca Aire de stationnement annexe Références cadastrales : AN 98 20a 18ca - Adopte le règlement de consultation annexé à la délibération, règlement qui servira de base à l appel à candidatures en vue d aboutir au choix de l acquéreur de l assiette foncière désignée ci-avant. 3

4 Monsieur WEISS avant de quitter la séance, confie la Présidence de séance à Monsieur Gilbert RENARD, 1 er Vice-président. V CENTRE DE GESTION RAPPORT D ACTIVITES 2015 SYNTHESE - PRESENTATION Le Conseil d Administration prend connaissance de la synthèse concernant le rapport d activités VI CENTRE DE GESTION RENCONTRES D INFORMATION TERRITORIALES 2016 BILAN - INFORMATION Le Conseil d Administration prend connaissance du bilan des rencontres d information territoriales qui se sont déroulées du 28 Avril au 3 Mai 2016 et prend acte de l intérêt qu elles ont pu susciter au regard de la technicité des sujets exposés. VII CENTRE DE GESTION COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME REPRESENTANTS DE L ADMINISTRATION POUR LES COLLECTIVITES AFFILIEES DESIGNATION - AUTORISATION Le Conseil d Administration, après en avoir délibéré, désigne à l unanimité, après réalisation d un vote, en qualité de représentants titulaires et suppléants du à la Commission Départementale de Réforme des collectivités affiliées au, les membres du Conseil d Administration suivants : Titulaires 1 er suppléants 2eme suppléants Jean CHOMANT Conseiller Municipal à Sévis Gérard DUCABLE Conseiller Municipal Délégué à Isneauville Marie-Odile LECOURTOIS Conseillère Municipale à Port-Jérôme-sur-Seine Françoise UNDERWOOD Conseillère Municipale Déléguée de Saint-Aubin-Lès- Elbeuf Colette BERTRAND Maire de Sommery Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO Maire de Saint-Martin-du-Manoir VIII CENTRE DE GESTION POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES BILAN 2015 Le Conseil d Administration, à l unanimité, prend acte du bilan des actions menées en 2015, en terme de Ressources Humaines au sein du. IX CENTRE DE GESTION ANNEE 2016 PLAN DE FORMATION DU PERSONNEL - AUTORISATION Le Conseil d Administration, à l unanimité : - Décide, au titre du plan de formation 2016, de retenir les axes prioritaires suivants : Axe 1 : Repères et outils fondamentaux nécessaires à l'exercice professionnel Axe 2 : Informatique, bureautique Axe 3 : Management, pilotage, gestion des ressources, affaires juridiques Axe 4 : Santé, Prévention des risques Axe 5 : Sécurité, protection des biens et des personnes Axe 6 : Préparation aux concours et examens professionnels 4

5 - Adopte le plan de formation tel qu il ressort des états annexés au rapport présenté en séance, - autorise le Président à engager les démarches nécessaires avec la délégation régionale du CNFPT, afin de mettre en œuvre le plan de formation X CENTRE DE GESTION POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES AGENTS CONTRACTUELS DEFINITION D UNE POLITIQUE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION - AUTORISATION Le Conseil d Administration, à l unanimité, autorise le Président à signer l avenant à un contrat conclu sur le fondement de l article 3-3,2 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, pour le recrutement d un «juriste» au «Service Juridique et de Documentation», avenant fixant la rémunération sur la base de l indice brut 442. XI CENTRE DE GESTION EXERCICE 2015 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR DU CENTRE - APPROBATION Le Conseil d Administration déclare, à l unanimité, que le compte de gestion dressé pour l exercice 2015 par le Receveur du, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. XII CENTRE DE GESTION EXERCICE 2015 COMPTE ADMINISTRATIF - APPROBATION Le Conseil d Administration, à l unanimité, délibérant sous la Présidence de Monsieur CHOMANT, doyen du Conseil d Administration, sur le compte administratif 2015 dressé par Monsieur Jean- Claude WEISS, Président, après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l exercice 2015 : - Donne acte de la présentation du compte administratif 2015 à Monsieur le Président, - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après : Libellé - Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes résultats reportés , , ,22 opérations de l'exercice , , , , , ,98 totaux , , , , , ,20 résultats de clôture , , ,63 restes à réaliser , ,44 - totaux cumulés , , , , ,63 résultats définitifs , , ,19 5

6 XIII CENTRE DE GESTION RESULTAT DE L EXERCICE 2015 AFFECTATION - AUTORISATION Le Conseil d Administration, à l unanimité, décide d affecter le résultat d exécution de la section de fonctionnement et de l exercice 2015, soit ,93 : - A hauteur de , à la section d investissement du budget de l exercice 2016, - A hauteur de ,93, en report à la section de fonctionnement du budget de l exercice XIV CENTRE DE GESTION CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE SESSION 2016 DETERMINATION DU COUT PAR LAUREAT FACTURATION AUX COLLECTIVITES NON AFFILIEES - AUTORISATION Le Conseil d Administration, à l unanimité : - fixe la participation des collectivités non affiliées qui recrutent des lauréats des concours et examens professionnels organisés par le, selon le coût par lauréat, déterminé par la délibération, - autorise le recouvrement des coûts lauréats ainsi déterminés auprès des collectivités non affiliées qui auraient recruté un lauréat figurant sur la liste d aptitude du concours susvisé, - autorise le recouvrement, auprès du de l Eure ayant conventionné, de la participation due pour l'organisation de ce concours. XV CENTRE DE GESTION SERVICE «SANTE/PREVENTION» - ORGANISATION POLITIQUE DE VACCINATION - ORIENTATIONS Compte tenu des difficultés de mise en œuvre de la politique vaccinale contre la grippe, le Conseil d Administration, à l unanimité, décide de ne pas renouveler la campagne de vaccination en 2016 et de mettre fin à cette mission optionnelle. Une information circonstanciée devra être apportée aux collectivités. XVI CENTRE DE GESTION SERVICE «SANTE/PREVENTION» - ANIMATION DU RESEAU DES ASSISTANTS ET DES CONSEILLERS DE PREVENTION CONFERENCE «SANTE» DU 24 NOVEMBRE 2016 ORGANISATION - AUTORISATION Le Conseil d Administration, à l unanimité, statue sur les modalités d organisation et sur le projet de programme de la journée du 24 Novembre 2016 dédiée à l animation du réseau des assistants et des conseillers de prévention. XVII CENTRE DE GESTION CONCOURS ORGANISES EN 2009, 2010, 2011 ET 2012 PAR LE CENTRE DE GESTION BILAN FINANCIER DES LISTES D APTITUDES ECHUES - INFORMATION Le Conseil d Administration prend connaissance du bilan associé aux listes d aptitudes échues des concours organisés par le, sur la période 2009 à XVIII CENTRE DE GESTION LOI RELATIVE A LA DEONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - INFORMATION Le Conseil d Administration prend connaissance des principales mesures contenues dans la loi déontologie, dont certaines, confortent les missions des Centres de Gestion. 6

7 Monsieur RENARD rappelle aux administrateurs que le prochain Conseil d Administration aura lieu le Vendredi 1 er Juillet 2016 à 10h00. Le prochain Bureau quant à lui, se tiendra le Mardi 14 Juin 2016 à 09h30. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h00. Le Secrétaire Jean CHOMANT Le Président, Jean-Claude WEISS 7