Compte rendu du CHSCT du 12 décembre 2014

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1 Caen le Compte rendu du CHSCT du 12 décembre 2014 La direction était représentée par Mr BAILLY, Mme ROTT ( matinée uniquement) et Mme FOURNIGAULT. 1/ LES ACCIDENTS DE TRAVAIL, LES ACCIDENTS DE TRAJET, LES ARRÊTS MALADIE ET LES FICHES INCIDENTS (LISA) Constat de nombreux cas d'accidents liés à des chutes, malaises ou événements particuliers (ex.: décès du demandeur sur le site de l'aigle) Pour chaque cas une investigation est faite par le Pôle sécurité mais aussi à travers le groupe de travail interne au CHSCT pour trouver des mesures de correction ou de prévention. Nous demandons une vigilance toute particulière suite aux accidents du travail ou arrêts maladies concernant les "malaises" qui nous semblent important en nombre. Nous proposons qu'un échange avec l'eld au retour de l'agent soit la règle (pour vérifier s'il existe un lien avec son travail). AVEZ-VOUS l'information concernant les nouvelles fiches incidents "LISA" et la procédure à suivre? Si NON, demander par mail à votre responsable une information. Si vous devez créer une fiche incident, un entretien avec un membre ELD est nécessaire dans la plupart des cas pour faire une analyse et recherche des causes au plus prés de l'événement (Comment expliquer ce qui a poussé l'événement à se produire? Comment pensez-vous que l'on aurait pu éviter cet événement? vos propositions?) L'approche du demandeur souffrant de "trouble mental" est un thème qui sera travaillé par le groupe pluridisciplinaire du CHSCT en 2015 ( élus CHSCT, assistante sociale et les membres du Pôle SST) : Comment aider le conseiller à appréhender ces demandeurs et quelle offre de service dispose t' il?

2 Le groupe de travail CHSCT alerte aussi sur les convocations collectives. Attention à ne pas convoquer une personne déjà connue comme " non gérable " : vigilance lors du transfert de demandeur vers un nouveau portefeuille et vigilance sur la connaissance par l'ensemble des agents (CDI, CDD et contrats aidés) des demandeurs potentiellement "à risque". L'analyse des fiches incidents conduit aussi à mettre le doigt sur des dysfonctionnements de Pôle Emploi (absence de procédure claire ou connue de tous par exemple ou difficulté pour le demandeur d'emploi de trouver une réponse ou un traitement rapide de sa demande). Ces signalements par la fiche incident doit permettre de rectifier nos procédures, nos organisations, toujours dans le but d'éviter l'incident et rendre le service qui est dû au demandeurd emploi. FAISONS REMONTER TOUTES LES SUGGESTIONS D'AMELIORATION à nos ELD (par mail) et par la fiche incident quand un événement est intervenu. 2/ LES INSPECTIONS DE SITES PAR LE CHSCT Ces visites de sites du CHSCT sont l'occasion à chacun de s'exprimer et faire remonter les besoins (immobilier, condition de travail, sécurité ou hygiène) mais bien sur ne remplace pas les remontées "au fil de l'eau" de vos demandes aux ELD pour une prise en compte par les services de la DR. Si cela n aboutit pas nous sommes vos relais auprès de la direction Désormais le Pôle sécurité crée un tableau de suivi des actions pour chaque visite de site ce qui facilitera les choses suite aux demandes des élus du CHSCT. Nous pensons après présentation du rapport de la visite en CHSCT en faire copie à tous les agents concernés du site ou service. ALENCON : Le rapport sera présenté dans un prochain CHSCT (Les agents sont en demande de porte pour les bureaux individuels en raison du bruit et du passage dans l'unique couloir sur ce site, une pétition a été remise en séance à la direction sur ce sujet). CHERBOURG LA NOE : La boite aux lettres est déplacée à l'entrée du site. L'AIGLE : La CLIM dans le local technique va être revue.

3 Une réflexion est toujours en cours concernant les bureaux 9, 10 et 13 dans le cadre d'une réorganisation. Nouveau site annoncé pour fin 2015 début 2016 St LÔ : Le problème de luminosité à l'accueil semble toujours à revoir. Le panneau "point de rassemblement" a été reçu et doit être installé. 3/ SUIVI DE l' ENQUETE DE BAYEUX La procédure "fraude" demandée à l'occasion de l'enquête sur BAYEUX (novembre 2013) va arriver sur site... comme quoi...tout peut arriver. La réception d'un demandeur par le MANNAC sur BAYEUX se fait dans un bureau adapté à la réception (différent de son bureau où il est présent habituellement! ) 4/ SUIVI DE L'ENQUETE A2S50 Une communication sera faite aux personnes ayant participées à l'enquête. La Direction a présenté ses actions pour faire suite aux préconisations du groupe enquête : - La charte courriel sera remise en ligne et intégrée sur la thématique plus large de "la qualité de vie au travail" ; elle rappelle les bonnes pratiques. - Une note managériale rappellera les priorités du management : nécessité de réunion de site, d'équipe et à thème pour permettre l'implication et l'échange au sein des collectifs. - Le chantier accompagnement des agences (A2S en 2015), en cours de déploiement, rappellera aussi de "favoriser une culture de respect et d'écoute". - Concernant l'intégration et la formation des nouveaux arrivants : identifier et travailler sur les besoins de l'agent en lien avec la hiérarchie et les R.H., promouvoir les ateliers, le tutorat et le travail en binôme - Concernant le travail à distance : préciser le rôle et prérogative de chacun à travers la charte ELD par exemple et améliorer l'information du collectif - Charge de travail : Anticiper la charge de travail, mise en place d'atelier, mutualisation à tout niveau, positionné des CDI expérimentés autant que possible (ex.: A2S "accompagnement jeunes")

4 La CFDT compte sur la nomination d'une nouvelle Directrice territoriale dans la Manche pour prendre en main les préconisations du groupe enquête du CHSCT et les solutions proposées par la Direction dans le but d'améliorer "la qualité de vie au travail ". Nous serons vigilants à la bonne application des mesures retenues. 5/ L'ACCOMPAGNEMENT 100 WEB Le 4 décembre a eu lieu les "tests" techniques de conformité du site d'alençon pour un démarrage prévu en février2015. Le Pôle SST (Philipe LEVIER) ainsi que Mme LANDAIS (ergonome) étaient présents. Le travail en visio se fera en bureau fermé, une commande de "KAKEMONO" est faite (grand écran occultant dans le dos de l'agent avec logo Pôle-Emploi). Il y aura 5 agents pour 2 portefeuilles. La généralisation n'est pas envisagée avant 2018 à ce jour et pose bien sur la question des moyens humains sur les sites. 6/ CONDITIONS D'EXERCICE EN MILIEU PENITENTIAIRE 6 conseillers : Maison d'arrêt et Centres de détention sur Caen, Cherbourg, Coutances, Alençon et Argentan. Le Pôle sécurité fera des visites sur chaque lieu pour vérifier que les éléments de sécurité pour l'agent Pôle emploi sont bien respectés (dispositif de signalement / alerte, gardien à proximité, bureau non fermé à clef). Une réunion d'échange a eu lieu entre le Pôle sécurité et les conseillers : Il sera proposé une alerte disponible sur les téléphones portables. Les conseillers ont une mauvaise connaissance du règlement intérieur de la prison. Ils sont en demande d'échange entre conseillers et avec un regard extérieur sur les pratiques spécifiques. Il est rappelé la nécessité de faire remonter aux chargés de mission les éventuelles alertes pour en échanger avec l'organisme de tutelle des centres pénitenciers.

5 7/ SITUATION SUR L'AGENCE DE CHERBOURG LA NOE La Direction recherche une solution de remplacement "qualitative" temporaire suite à l'arrêt maladie d'une Responsable d'équipe. Il semble pour l'instant difficile de trouver une solution compte tenu de l'éloignement de Cherbourg, mais la Direction y travaille actuellement. 8/ DIVERS CAEN SUD : des moquettes restent à changer, la cloison au Pôle appui est en attente. Il est rappelé que nous sommes passés en plan " VIGIPIRATE RENFORCE " et que des affiches spécifiques sont arrivées sur les sites. RRA : un Séminaire a eu lieu le 05 décembre : il est prévu un réseau RRA plus structuré avec des réunions trimestrielles et un plan personnalisé de développement pour les RRA qui sont en difficulté. NOUS SOMMES EN ATTENTE DE LA DATE DU CHSCT SUR JANVIER Pascal AUMONT élu CHSCT Martial AUBERT représentant syndical au CHSCT syndicat.cfdt-bnormandie@pole-emploi.fr