Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bagnolet a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 10 février 2011.

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2 1 INTRODUCTION Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bagnolet a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 10 février Cadre juridique de la modification simplifiée: La présente procédure est régie par l'article L du code de l'urbanisme. Conformément à l'article L du code de l'urbanisme, la présente modification simplifiée est engagée à l'initiative du Maire, compétent en matière de PLU. Par délibération du Conseil Municipal en date du 17/12/2014 l'objet de la modification simplifiée n 1 et les modalités de mise à disposition du dossier du projet de modification simplifiée n 1 auprès du public, ont été définis. Le projet de modification simplifiée est notifié aux personnes publiques associées (PPA) avant la mise à disposition du dossier au public. En application de l'article L du code de l'urbanisme : - le présent dossier fera l'objet d'une mise à disposition au public durant 1 mois, - à l'issue de la mise à disposition, le Maire présentera un bilan devant le Conseil Municipal, - le projet de modification simplifiée sera approuvé par délibération motivée du Conseil Municipal. Ce projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations du public. Conformément à l'article L du code de l'urbanisme, l'acte approuvant la modification simplifiée devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au préfet. L'article R du code de l'urbanisme, précise que "en cas de modification ou de révision, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés". Il s'agit donc de l'objet du présent document. Objet de la modification simplifiée n 1: Dans le cadre de cette première modification simplifiée, il est strictement proposé de : - lever l'emplacement réservé indicatif (d) instauré au titre de l'article L c du code de l'urbanisme.

3 2 DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION PROPOSEE I. Suppression de l'emplacement réservé indicatif (d) Cet emplacement réservé prévoit la création d une circulation douce d une largeur comprise entre 5 et 20 mètres dans le cadre du projet de la ZAC Benoît Hure. La ZAC Benoît Hure a été créée en octobre 1997 et son aménagement a été confié à Sequano Aménagement. Son périmètre englobe un territoire de 2.6ha situé en centre ville de Bagnolet. Le site présente une localisation stratégique, à proximité du pôle économique Gallieni et d infrastructures de transports majeures telles que le boulevard périphérique, l autoroute A3 ou encore le métro ligne 3. L objectif de la ZAC est l aménagement d un centre ville vivant et attractif pour les habitants, les commerçants et les salariés. Une partie du programme de la ZAC est déjà réalisée : - l école maternelle Francine Fromond. Les travaux ont été réceptionnés en mars SHON : m², - 46 logements locatifs sociaux (avenue Gambetta) ont été réalisés par SCIC Habitat et livrés fin 2001, - l immeuble "Bibliothèque-Médiathèque/logements/activités» livré en 2002 (400 m² d activités, 51 logements, m² pour la médiathèque), - le nouvel hôtel de ville ouvert en D'autres éléments de programme sont en cours de programmation: - un programme mixte logements-activités-commerces conduit par Vinci Immobilier et l agence d architectes-urbanistes Reichen et Robert. - le réaménagement des espaces publics dont la Place Salvador Allende conçu par la l'agence de paysage, architecture et urbanisme HYL. Les études menées pour le projet de la ZAC Benoît Hure : construction de l'opération mixte et l'aménagement des espaces publics, ont fixé la largeur du tracé de cette liaison douce à créer, entre la rue Adélaïde Lahaye et la future place Haute de l'hôtel de Ville. Cette largeur est comprise entre 8 et 10 mètres. Son implantation a été décalée plus à l'est pour la localiser à l'alignement des constructions existantes conservées.

4 3 Afin de pouvoir mettre en œuvre une partie du programme (logements en accession et sociaux, commerces) et l'aménagement des espaces publics, il est donc proposé de supprimer l'emplacement réservé indicatif (d) d'autant plus que la maîtrise foncière du site est déjà assurée par la ville et son aménageur.

5 4 Situation actuelle (PLU approuvé) Situation projetée (Modification simplifiée n 1 du PLU)

6 5 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION PROPOSEE 2 I. Suppression de l'emplacement réservé indicatif (d) 2 TABLE DES MATIERES 5