HISTOIRE ET ACTUALITÉS DU DROIT VITICOLE

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1 CAHD CERDAC Sous l'égide de l'isw HISTOIRE ET ACTUALITÉS DU DROIT VITICOLE La Robe et le Vin FÉRET

2 TABLE DES MATIÈRES 233 TABLE DES MATIÈRES POLITIQUES ET RÉGULATION DU MARCHÉ L'ARRACHAGE, DE DOMITIEN AU DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN p. 7 Bernard Gallinato-Contino, Professeur à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, Directeur du Centre aquitain d'histoire du droit Olivier Serra, Doctorant à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, Membre du Centre aquitain d'histoire du droit I- L'arrachage et la tentative de création d'un vignoble de qualité p. 8 A- Des mesures d'arrachage émanant de la puissance publique p. 9 B- L'émergence de l'idée de qualité autour de l'arrachage p. 11 Le vin, produit d'un sol. p. 11 Le vin, produit d'un certain raisin p. 12 C - Des prescriptions d'arrachage inappliquées p. i 3 L'absence de volonté politique..p.13 La résistance du milieu viticole p. 14 II- L'arrachage et la tentative de préservation d'un vignoble de qualité p. 15 A- L'arrachage, un moyen de lutte contre la propagation du phylloxéra.. p. 15 B -L'arrachage, une politique malthusienne de régulation de la production viticole p. 18 LES PARLEMENTAIRES, LE MOUILLAGE ET LE VTNAGE DES VINS : A PROPOS DE LA LOI DU 24 JUILLET 1894 P- 23 Michel Vidal, Professeur entérite à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, Membre de Centre aquitain d'histoire du doit I- Les parlementaires et la formation de la loi p. 26 II- Les parlementaires et le contenu de la loi p. 33 LA NOUVELLE RÉGULATION COMMUNAUTAIRE DE MARCHÉ vrnvinicole... p. 41 Michel Menjucq, Professeur à l'université Paris!- Panthéon - Sorbonne, Consultant de la société d'avocats Cabinet Lexia I- La recherche d'une adaptation au marché par une harmonisation nationalement modulée p. 43 A- Le rôle prépondérant des États membres dans l'application des mesures de soutien p. 43

3 234 HISTOIRE ET ACTUALITÉS DU DROIT VITICOLE Les choix nationaux des mesures de soutien prévus par knouvelle OCM.... p. 44 Le financement par le système des enveloppes nationales p. 46 B- Liberté des États dans la gestion du potentiel de production p. 47 Liberté des États dans la mise en œuvre de la politique d'arrachage p. 47 Disparition nationalement ajustée des droits de plantation p. 49 II- L'extension des mécanismes de la PAC au secteur viticole p. 49 A- La possibilité de recourir au RPU : l'incitation aux aides découplées. p. 51 B- Le transfert financier vers le développement rural p. 52 SÉLECTION ET IDENTIFICATION DES VINS ASPECTS JURIDIQUES DE LA DÉGUSTATION D'AGRÉMENT DES VINS À APPELLATION D'ORIGINE OU INDICATION GÉOGRAPHIQUE p. 57 Norbert OIszak, Professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, (CRUE - Centre de recherches sur l'union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires I- La finalité de la dégustation p. 62 H- Les références gustatives p. 66 III- Le choix des dégustateurs p. 69 HEURS ET MALHEURS DE CLASSEMENTS EN BORDELAIS p. 73 Manuel Ducasse, Ancien bâtonnier, Président de l'école des avocats de Bordeaux, Maître de conférence à l'université Montesquieu - Bordeaux IV I- L'élaboration et la mise en oeuvre du classement p. 76 A- Les classements dits professionnels p p. 76 Les Crus Bourgeois du Médoc p. 79 B- Les classements réglementaires p. 81 Saint-Émilion p. 81 Dans le Médoc p. 82 Les points communs des diverses opérations de classement p. 84 II- «Malheurs» du classement : difficultés procédurales et perspectives d'avenir p. 86 A- Les décisions d'annulation p. 86 Le classement des Crus Bourgeois p. 87 Le classement de Saint-Émilion p. 88

4 TABLE DES MATIÈRES 235 B- Les perspectives p. 89 Les Crus Bourgeois p. 89 Pour les Crus Classés de 1855 p. 91 Saint-Émilion p. 91 LA NOUVELLE CLASSIFICATION ET L'ÉTIQUETAGE DES VINS p. 93 Jean-Marc Bahans, Professeur associé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, Institut des sciences de la vigne et du vin (ISW), Directeur de Master 2 de Droit de la vigne et du vin, Greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux I- L'étiquetage des vins avec indication géographique p. 102 A- Les mentions obligatoires : la force tranquille de l'évolution p. 102 Les règles de fond p. 103 Les règles déforme p. 108 B- Les mentions facultatives : un régime libéral.p. 111 Le principe de liberté des mentions p. 111 Le maintien de mentions facultatives réglementées p. 112 II- L'étiquetage des vins sans indication géographique p. 123 A- La révolution copernicienne : indication du cépage et du millésime. p. 123 Les conditions p. 123 Les contrôles p. 126 B- Un encadrement souple des autres indications valorisantes p. 128 Les mentions libres p. 128 Les mentions encadrées-.provenance,méthodes de production et teneur en sucre p. 129 ACTUALITÉ DES MARQUES VITICOLES p.135 Éric Agostini, Agrégé des facultés de droit - IEP, avocat à la Cour Introduction P-135 I- Licéité de la marque viticole p. 141 A-Tabous qualitatifs P-141 Affirmation d'origine P- 142 Revendication d'excellence P- 144 B- Totems identitaires p. 148 Contentieux pénal p. 148 Contentieux civil p. 152 II- Défense de la marque viticole p. 156 A- L'action en contrefaçon P-156 Défense à la contrefaçon p. 157 Appréciation de la contrefaçon P- '"2 B- L'opposition à enregistrement p. 166 Conclusion P- 169

5 236 HISTOIRE ET ACTUALITÉS DU DROIT VITICOLE L'ENTREPRISE VITICOLE COUP D'ŒIL SUR LES MODES D'EXPLOITATION EN VITICULTURE : L'EXEMPLE DU BORDELAIS DU MOYEN ÂGE À NOS JOURS p. 175 Gérard Aubin, Professeur à Montesquieu - Bordeaux IV Membre du Centre aquitain d'histoire du droit Maya Gonzalez, Doctorante à l'université Montesquieu - Bordeaux IV Membre du Centre aquitain d'histoire du droit I- De la tenure au prix-fait p. 177 A- Les trois âges de l'exploitation viticole p. 178 B- L'érosion des prérogatives de l'exploitant p. 182 II- Du prix-faiteur au salarié viticole p. 186 A- L'hégémonie du salariat p. 187 B- La marginalisation des baux ruraux p. 191 Conclusion p. 195 TRANSMETTRE UN DOMAINE VTTICOLE p. 197 Philippe Quéron, Avocat spécialiste de droit viticole Arnaud Agpstini, Avocat à la Cour I- Les cessions à titre onéreux p. 201 A- Selon la nature juridique p. 201 Cession de l'entreprise individuelle p. 201 Cession de l'entreprise sous forme sociétaire p. 203 II- La fiscalité de la cession de l'exploitation viticole p. 208 A- La fiscalité du vendeur p. 208 L'impôt de plus-value du cédant non exploitant p. 208 L'impôt de plus-value du cédant exploitant p. 208 B- La fiscalité de l'acquéreur p. 209 En fonction de la nature ou de l'origine du bien p. 209 En fonction de la qualité de l'acquéreur p. 210 Lafiscalitérelative aux cessions de parts sociales p. 211 III- Montage et effet de levier p. 212 A- Distinguer les structures p. 212 Dans un cadre personnel ou familial p. 212 Dans un cadre étendu avec recours aux investisseurs extérieurs p.213 B- Unifier toutes les activités p. 215 Unifier capital et décision p. 215 Répartir capital et décisions : le holding p. 215

6 TABLE DES MATIÈRES 237 LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE VITIVINICOLE P. 219 ]ean-claude Martin, Avocat h la Cour, Vice-président de l'association girondine des juristes de Uî vigne et du vin I- La situation économique du secteur vitivinicole àfinmai 2009 p. 220 II- Les remèdes p. 222 A- Les remèdes préventifs p. 222 Le mandat adhoc p. 222 Le règlement amiable p. 222 B- Les outils curatifs p. 223 La sauvegarde P- 223 Le redressement judiciaire P- 224 La liquidation judiciaire p. 224 Conclusion P- 225 LA ROBE, L'HUMOUR ET LE VIN! P- 227 Antoine Vialard, Professeur entérite à l'université Montesquieu - Bordeaux IV