COMPTE RENDU DU CONSEILMUNICIPAL DU 13 MARS 2015

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1 MAIRIE DE ST-PRIEST-TAURION COMPTE RENDU DU CONSEILMUNICIPAL DU 13 MARS 2015 Nombre de Conseillers : en exercice -23- présents 19 votants 22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an DEUX MILLE QUINZE... le : 13 MARS... le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION... dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPIN, Maire Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2015 PRÉSENTS : M. DUPIN, Maire ; Mme ROSSANDER, M. MARNEIX, Mme BESSE, M. COUVIDOU, M. CHARVILLAT, adjoints ; Mme FOUCAUD, Madame LACOUR, M. LAUSERIE, Mme PAGLIONE-BISMUTH, M. BONNET, M. CHAUPRADE, M. CHAPUT, M. CHEVALIER, Mme SEGAUD, Mme ROCHETEAU, M. FOURNIER, M. BENARD, Mme DELOS ABSENTS EXCUSÉS : Mme BARDET, Mme NARDOU, Mme LAURENT, Monsieur CERVEAU, POUVOIRS : Madame BARDET donne pouvoir à Madame ROSSANDER, Madame NARDOU donne pouvoir à Madame Bernadette FOUCAUD, Madame LAURENT donne pouvoir à Madame BESSE Madame Christine SEGAUD a été élue secrétaire de séance. DEMANDES DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire informe l assemblée que dans le cadre de l étude diagnostic des réseaux d assainissement du bourg, le bureau d études VRD EAU CONSEILS a mis en évidence une présence importante d eaux pluviales collectées dans les réseaux d eaux usées (inversion de branchement). Le bureau d études propose de réaliser un test à la fumée afin de localiser les endroits où les eaux pluviales sont collectées. Le coût estimé est de H.T. Monsieur le Maire rappelle que ce projet est subventionné par l Agence de l eau et le Conseil Général. Monsieur le Maire propose de demander une subvention complémentaire auprès de l Agence de l eau et du Conseil Général pour le test à la fumée Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : APPROUVE les abonnements ci-dessus désignés

2 VERSEMENT D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L ÉCOLE DE THÉÂTRE Monsieur le Maire rappelle que la commune accueille au château du Mazeau l ACADÉMIE, école supérieure de théâtre du Limousin qui délivre à ses étudiants, au bout de trois années d études, un diplôme reconnu nationalement. Dans le cadre des relations entre le théâtre de l Union, l Académie et la commune de Saint- Priest-Taurion, des collaborations ponctuelles sont proposées : - mise à disposition de la salle du château pour des animations culturelles communales - participation des étudiants de l Académie à des manifestations communales, - mise en place d un atelier découverte du théâtre dans le cadre du temps d activité périscolaire Monsieur le Maire propose de doter l ACADÉMIE, école supérieure de théâtre du Limousin d une subvention exceptionnelle de 600 euros. DÉCIDE d accorder à l ACADÉMIE, école supérieure de théâtre du Limousin une subvention exceptionnelle de 600 euros. DROITS DE PLACE Monsieur le Maire informe l'assemblée que des demandes d'autorisation pour occupation du domaine public sont régulièrement sollicitées auprès de la Mairie et qu'à ce titre, il serait nécessaire de fixer des droits de place pour les commerçants, marchands ambulants, cirques et autres qui souhaitent exercer leur activité sur notre commune. Il propose de reconduire, les tarifs des droits de place suivants : Désignation Par jour Par demi-journée Observations 1) Commerçants marchands ambulants Le mètre linéaire 1 Véhicule supérieur à 5 m 2) Cirques, théâtres, forains L'emplacement Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : DÉCIDE de reconduire les droits de place comme indiqué ci-dessus.

3 SEHV : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT D ÉLECTRICITÉ Vu la directive européenne n 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d électricité, Vu le Code de l énergie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d électricité et de services associés, approuvée le 21 janvier 2015 par l assemblée délibérante du SEHV, Considérant qu au 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d électricité disparaissent pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva (essentiellement des tarifs «jaunes» et «verts»). Considérant que pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient obligatoire pour tous les sites correspondant au seuil ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l article L du Code de l énergie. Considérant que la mutualisation en se constituant en groupement de commandes, dans les conditions définies à l article 8 du Code des marchés publics, peut permettre d effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d obtenir des meilleurs prix et qualités des services associés. La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, ci-jointe en annexe. La convention a une durée illimitée. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention dont il s agit. La CAO de groupement sera celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement. DÉCIDE d accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d électricité et de services associés, ainsi que ceux de l acte d adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération

4 CONVENTION D ASSISTANCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-VIENNE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que depuis 2010, le Département de la Haute- Vienne assure pour le compte de la commune une mission d assistance technique dans le domaine de l assainissement collectif. Monsieur le Maire indique que la convention entre le Conseil Général et la commune est arrivée à échéance et qu il convient de la renouveler. Les conditions financières sont définies chaque année par le Département qui fixe les tarifs applicables par habitant Pour 2015, le tarif est de 41 centimes d euros par habitant (population DGF) AUTORISE le Maire à signer la convention d assistance technique départementale dans le domaine de l assainissement collectif ENTREPRISE DELAGE MDS : LEVÉE D OPTION D ACHAT Monsieur le Maire informe l assemblée que depuis mai 2005, le local et le terrain communal cadastrés BL n 31 sont loués sous forme de contrat de bail avec promesse unilatérale de vente par l entreprise de sonorisation de monsieur Michel DELAGE. Le prix de vente avait été fixé à correspondant à un loyer mensuel de 520 sur une durée de 10 ans. Monsieur le Maire indique qu au 30 avril 2015, le bail arrive à échéance et que Monsieur DELAGE (SAS Michel DELAGE) a fait part de son intention de devenir propriétaire du bien immobilier et de lever l option d achat dans les conditions prévues au contrat de bail. CÈDE à la société Michel DELAGE Sonorisation, l ensemble immobilier, bâtiment et terrain cadastré BL n 31 DÉSIGNE Maître BEX, notaire à AMBAZAC pour rédiger l acte de vente AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces du dossier

5 EDF : CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL POUR LA MISE EN PLACE D UNE DRISSE EN AVAL DU BARRAGE DE CHAUVAN Monsieur le Maire informe l assemblée qu EDF souhaite mettre en place une DRISSE, dispositif permettant de faciliter les mesures en aval du barrage de Chauvan. A cet effet, EDF sollicite la commune pour occuper et installer un poteau métallique (IPN) sur la parcelle cadastrée AI n 78. Les travaux d installation de l ouvrage seraient réalisés du 13 au 30 avril prochain. AUTORISE le Maire à signer avec EDF toute convention utile à l installation d une DRISSE en aval du barrage de Chauvan